Procès Verbal - 20180514cm 16101

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Procès Verbal - 20180514cm 16101 Document publié le Lundi 14 mai 2018 par la commune de Crévoux. Lien du pdf (Procès Verbal - 20180514cm 16101)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Institutions publiques, COMMUNE DE CREVOUX

PROCES VERBAL

DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 14 MAI 2018

Le lundi quatorze mai deux mille dix-huit, à dix-huit heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Crévoux, dûment convoqués par le Maire, se sont réunis dans la salle du Conseil Municipal à la mairie de Crévoux, en session ordinaire, sous la présidence de Marie-Jeanne FAURE, Maire.

Etaient présents (10) : Marie-Jeanne FAURE, Jean-Marc CEARD, Guy IGNESTI, Julien FAURE, Evelyne ARNAUD, Yves LAGRANGE, Alain BARTHELEMY, Mathieu CHASTAN, Laurent PASCAL, Virginie BARTHELEMY.

Etaient absents et excusés (1) :

- Ayant donné pouvoir (0) :

- N’ayant pas donné pouvoir (1) : Ludivine VERCHERE.

Nombre de votants : 10.

Secrétaire de séance : Jean-Marc CEARD.

Madame le Maire a ouvert la séance et soumis à l’assemblée l’ordre du jour.

Madame le Maire a proposé aux membres du conseil municipal de retirer les délibérations suivantes de l’ordre du jour :

- Autres domaines de compétences – Programme de voirie 2018

Madame le Maire a proposé aux membres du conseil municipal de rajouter les délibérations suivantes à l’ordre du jour :

- Finances locales – Attribution d’une subvention au comité des fêtes de Crévoux pour l’année 2018 - Finances locales – Rénovation du four communal du Chef-lieu – Demande de subventions

Les membres du conseil municipal ont approuvé à l’unanimité le compte-rendu de la séance du 26 mars 2018.

N° 18 – Finances locales – Restauration de la cabane pastorale de Font les Filles – Demande de subventions.

La restauration de la cabane pastorale de Font les Filles peut faire l’objet de financements publics, dans le cadre du programme FEADER, volet « équipements pastoraux collectifs ». Le coût des travaux est estimé à 27 765,00 € HT.

Le plan de financement est le suivant :

FEADER mesure 7.6.2 75% 20 823,75 €

Autofinancement 25% 6 941,25 €

Le Conseil Municipal, après avoir entendu en séance le rapport de Madame le Maire, et après en avoir délibéré par 10 voix pour, 0 voix contre et 0 abstentions, a approuvé le plan de financement et autorisé Madame le Maire à solliciter les partenaires financiers.N° 19 – Finances locales - Participation au Fonds de Solidarité pour le Logement pour l’année 2018.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 10 voix pour, 0 voix contre et 0 abstentions, a décidé de participer au Fonds de Solidarité pour le Logement pour l’année 2018, pour un montant de 56 €, et autorisé Madame le Maire à signer la convention avec le Département des Hautes-Alpes.

N° 20 – Finances locales – Remboursement de frais à Sandrine PASCAL.

Sandrine PASCAL a réglé le nettoyage des couettes des gîtes communaux, pour un montant de 25 €.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu en séance le rapport de Madame le Maire, et après en avoir délibéré par 10 voix pour, 0 voix contre et 0 abstentions, a décidé de rembourser la somme de 25 € à Sandrine PASCAL.

N° 21 – Domaine et patrimoine – Gestion de la forêt – Assiette des coupes 2019.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu en séance le rapport de Madame le Maire, et après en avoir délibéré par 10 voix pour, 0 voix contre et 0 abstentions, a approuvé l’état d'assiette des coupes de l'année 2019 présenté ci-après.

Il est demandé à l'Office National des Forêts de bien vouloir procéder à la désignation des coupes inscrites à l'état d'assiette.

Pour les coupes inscrites, il est précisé la destination des coupes de bois réglées et non réglées et leur mode de commercialisation.

1 Nature de la coupe : AMEL amélioration ; AS sanitaire, EM emprise, IRR irrégulière, RGN Régénération, SF

Taillis sous futaie, TS taillis simple, RA Rase ; RPQ coupe en parquet.

2 Année proposée par l'ONF : SUPP pour proposition de suppression de la coupe.

3 Année décidée par le propriétaire : A remplir uniquement en cas de changement par rapport à la proposition

ONF

Le mode de commercialisation pourra être revu lors de la mise en vente effective, en fonction du marché et de l'offre de bois en accord avec la municipalité.

L'ONF est autorisé à réaliser les contrats de vente aux particuliers pour l'année civile en cours, soit l'année 2018, dans le respect des clauses générales de ventes de bois aux particuliers de l'ONF. Ce mode de vente restera minoritaire, concernera des produits accessoires (produits accidentels) à l'usage exclusif des cessionnaires et sans possibilité de revente.

Il est donné pouvoir à Madame le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation des opérations de vente.N° 22 – Domaine et patrimoine - Requalification du foyer nordique de La Chalp – Acquisition des terrains d’emprise (complément).

Par délibération n°72 du 4 octobre 2016, le Conseil Municipal a décidé d’engager la procédure d’acquisition à l’amiable des terrains d’emprise nécessaires au projet de requalification du foyer nordique de La Chalp, soit les parcelles B 226, B 225, B 224, B 223 et B 193.

Par délibération n°95 du 12 décembre 2016, le Conseil Municipal a approuvé l’acquisition à l’amiable des parcelles B 226, B 225, B 224 et B 193, et chargé Madame le Maire de signer tout document relatif à cette affaire et notamment les actes authentiques de cette acquisition.

Considérant la modification d’implantation du nouveau bâtiment à construire, il est proposé d’engager la procédure d’acquisition à l’amiable d’un nouveau terrain d’emprise nécessaire au projet.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu en séance le rapport de Madame le Maire, et après en avoir délibéré par 10 voix pour, 0 voix contre et 0 abstentions, a décidé d’engager la procédure d’acquisition à l’amiable d’un nouveau terrain d’emprise nécessaire au projet de requalification du foyer nordique de La Chalp :

- Parcelle 227 section B - lieu-dit Les Arnauds - superficie 467 m²

Madame le Maire est chargée de mener à bien toutes les démarches nécessaires à la conclusion de cette acquisition, jusqu’à la signature d’une promesse de vente.

N° 23 – Finances locales – Tarifs de location des meublés de tourisme communaux pour la saison 2018-2019.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu en séance le rapport de Madame le Maire, et après en avoir délibéré par 10 voix pour, 0 voix contre et 0 abstentions, a décidé de fixer les tarifs de location des quatre meublés de tourisme communaux, pour la période du 22 décembre 2018 au 21 décembre 2019.Il est décidé de fixer les locations à la semaine du samedi au samedi, durant la période de vacances scolaires, et de facturer au locataire l’électricité consommée durant le séjour, sur relevé du compteur à l’arrivée et au départ, sur la base de 0,12 €/Kwatt consommé (8 kw/h d’électricité par jour offerts).

Il est décidé de demander au locataire un chèque de 300 € de caution.

N°24 – Domaine et patrimoine – Cession de la fruitière de la Chalp.

L’ensemble des membres du Conseil Municipal avait été sollicité, lors d’une précédente séance du conseil municipal, pour la cession de l’ancienne fruitière de la Chalp, afin de financer le projet de requalification du foyer nordique. Dans ce cadre, la Commune a été destinataire d’une proposition d’achat, pour un montant de 70 000 €.

Il est donc proposé de céder à Chantal et Gilles FAURE, le terrain d’assise de l’ancienne fruitière de la Chalp, cadastré section B n°295, d’une superficie de 192 m², dont la Commune est propriétaire. Ce terrain est issu d’une division foncière ayant pour objet de conserver un accès communal pour les trois propriétés attenantes.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu en séance le rapport de Madame le Maire, et après en avoir délibéré par 10 voix pour, 0 voix contre et 0 abstentions, a décidé de vendre à l’amiable à Chantal et Gilles FAURE le terrain d’assise de l’ancienne fruitière de la Chalp, cadastré section B n°295, d’une superficie de 192 m², au prix de 70 000 €.

Madame le Maire est chargée de signer tout document relatif à cette affaire.

N°25 – Finances locales – Attribution d’une subvention au comité des fêtes de Crévoux pour l’année 2018.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu en séance le rapport de Madame le Maire, et après en avoir délibéré par 10 voix pour, 0 voix contre et 0 abstentions, a décidé d’attribuer une subvention de 3 867 € au comité des fêtes de Crévoux pour l’année 2018, afin de permettre l’organisation d’un loto, de la journée des métiers d’antan et d’un vide grenier.

N°26 – Finances locales – Rénovation du four communal du Chef-lieu – Demande de subventions.

La rénovation du four communal du Chef-lieu peut faire l’objet de financements publics. Le coût des travaux est estimé à 86 640,40 € HT.

Le plan de financement est le suivant :

Etat / SIPL 40 % 34 656,00 €

Département 40 % 34 656,00 €

Autofinancement 20 % 17 328,40 €

Le Conseil Municipal, après avoir entendu en séance le rapport de Madame le Maire, et après en avoir délibéré par 10 voix pour, 0 voix contre et 0 abstentions, a approuvé le plan de financement de l’opération, et autorisé Madame le Maire à solliciter les partenaires financiers.

Questions diverses :

1/ Voirie communale –Dans le cadre du programme annuel « Voirie communale 2018 », subventionné par le Conseil Départemental, il est décidé de faire estimer le coût des travaux de goudronnage de la place du village au Chef-lieu. En fonction de cette estimation une délibération sera prise ultérieurement afin d’établir la nature des travaux à exécuter et le plan de financement.

2/ Travaux divers – Il est prévu de réaliser divers travaux au hameau de La Chalp, en 2018 : réfection et consolidations diverses, réseau pluvial. Il est également prévu la réalisation d’un mur de soutènement àPraveyral. Certains de ces travaux seront exécutés par l’employé communal tandis que d’autres travaux devront faire l’objet de devis par des entreprises de travaux publics.

3/ Itinéraires de VTT – La fondation Mountain Bikers a proposé à la Commune de remettre en état le canal du Méale et de l’entretenir afin de l’utiliser comme circuit de trail, marche à pied et VTT. Dans ce cadre, la Commune propose de prendre en charge le ravitaillement des bénévoles qui vont procéder à la remise en état du canal, fin juin début juillet.

4/ Forêt – Le martelage de la coupe située sur la parcelle forestière n°26 (Le Landet) se déroulera le 12 juin.

5/ Terrains – La Commune a été sollicitée par madame ROMERO, qui souhaite acquérir la parcelle B 259 située à proximité de sa propriété au hameau de La Chalp. La Commune ne souhaite pas vendre cette parcelle, mais autorise madame ROMERO à y faire un potager et y stocker du bois. Il est bien entendu que la Commune récupèrera, à tout moment, l’usage de la parcelle en cas de besoins.