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unknown - Communauté de communes - Portes du Haut Doubs - 20
Compte-Rendu - Infos mairie du 28.07.2022
Document publié le Jeudi 28 juillet 2022 par la commune de Laire.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Infos mairie du 28.07.2022)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Énergies,
Compte-rendu du conseil municipal du
Jeudi 28 juillet 2022
LAIRE
1) Compte-rendu du conseil municipal du 21.06.2022
Adopté à l’unanimité.
2) Convention avec PMA pour le déversement des effluents de la commune de LAIRE
Le contrat de DSP (Délégation de Service Public) de l’assainissement entre Véolia et l’ex-CCVR arrive à échéance au 31 juillet 2022.
Il convient de mettre en place une convention avec la Société des Eaux du Pays de Montbéliard (SPEM) pour le déversement des eaux usées de la commune de LAIRE dans les réseaux de PMA à compter du 1er août 2022.
Plusieurs réunions de travail ont permis de définir les modalités techniques et financières selon lesquelles la commune de LAIRE est autorisée par PMA à déverser les eaux usées collectées par le réseau d’assainissement collectif dans le réseau d’assainissement de PMA en vue de leur traitement dans la station d’épuration de Dung.
A partir du 1er janvier 2026, la compétence assainissement devrait être prise par la communauté de communes (Loi actuelle). Pendant la période transitoire 2022 – 2025 les tarifs appliqués restent identiques (hors formule d’indexation). Les tarifs de convergence SEPM et PMA deviendront applicables à compter du 1er janvier 2026, cela se traduira par une augmentation du coût du traitement.
Le Conseil, à l’unanimité, valide cette convention.
3) Contrat de délégation de service public (DSP) avec Véolia
L’entreprise Véolia gère la maintenance des canalisations d’eaux usées sur le domaine public de la commune. Afin de poursuivre cette mission, il convient d’établir un avenant au contrat DSP pour le prolonger jusqu’au 31 décembre 2025.
Cette prestation englobe une astreinte tous les jours de l’année, un curage préventif ou curatif, le passage caméra et les travaux de réparation des canalisations au prorata du linéaire, la facturation ainsi que le recouvrement.
Les tarifs appliqués seront de 38,37 € pour la part abonnement (part fixe) et de 0.0507 € par m3 conformes à ceux pratiqués actuellement.
Le Conseil, à l’unanimité, valide ce contrat.
4 ) Convention avec le SYDED pour l’assistance à l’installation de panneaux solaires
Le Conseil a validé l’implantation de panneaux solaires sur le toit de la salle socioculturelle et envisage également l’implantation de panneaux sur le toit de la mairie. Pour mener à bien ce projet, le Conseil, à l’unanimité, valide la convention avec le SYDED pour un montant de 1 080 €.
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E 5 ) Informations et questions diverses
Lieu de célébration des mariages
La commune sollicite Monsieur le Procureur de la République pour autoriser de manière définitive la possibilité de célébrer les mariages dans la mairie ou dans la salle socioculturelle. La célébration des mariages restera prioritaire dans la mairie. En fonction de certains critères (sanitaires, nombre de participants,….) elle pourra se dérouler dans la salle socioculturelle.
Passage du jury label villes et villages fleuris
Le jury reconnaît les efforts fournis par le comité fleurissement. Il apprécie très positivement les aménagements réalisés (massifs, bâtiments, voirie,…) et la gestion environnementale. Pour rappel, la commune a obtenu 2 fleurs en 2018.
Nous remercions tous les bénévoles qui apportent leur aide et apprécions les encouragements de visiteurs de plus en plus nombreux.
L’arrêté sécheresse alerte renforcée du 17 juillet 2022 est toujours applicable.
L’information a été transmise sur Illwap (application à télécharger) et en version papier.
Une conseillère numérique est mise à disposition par le Département de la Haute-Saône sur le territoire de la CCPH.
Un questionnaire visant à recenser vos éventuels besoins de formation pour l’utilisation de l’informatique dans de nombreux domaines (déclaration impôts, achats en ligne, impression d’un album photos, traitement de texte,…..) vous sera distribué courant septembre.
Fermeture secrétariat de mairie
En raison des congés annuels, le secrétariat de mairie sera fermé
du 1er août au lundi 22 août 2022.
En cas d’urgence, appeler le Maire ou les Adjoints.