Compte-Rendu - Infos mairie du 21.06.2022

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PLU - Annexes - info n2000

Compte-Rendu - Infos mairie du 21.06.2022 Document publié le Mardi 21 juin 2022 par la commune de Laire. Lien du pdf (Compte-Rendu - Infos mairie du 21.06.2022)Thèmes du document : Eau et assainissement, Travail et emploi, Aménagement du territoire, Compte-rendu du conseil municipal du

Mardi 21 juin 2022

LAIRE

1) Compte-rendu du conseil municipal du 01.04.2022

Adopté à l’unanimité.

2) Contrat adjoint technique

Afin de déterminer le type de contrat qu’il convient d’adopter pour l’emploi de Christiane POURRON comme adjoint technique C1, la commune s’est attaché les services du centre de gestion du Doubs. Un contrat à durée déterminée du 01.06.2022 jusqu’au 31.05.2023 a été signé par les deux parties sur la base d’un temps partiel de 8/35ème annualisé. Les missions attribuées sont l’accompagnement des enfants scolarisés au pôle éducatif de Coisevaux au départ et à l’arrivée des bus et l’entretien des locaux communaux.

A l’unanimité, le Conseil valide cette création d’emploi permanent dans les conditions énoncées.

3) Modification règlement salle socioculturelle

Afin de préciser le règlement d’utilisation de la salle socioculturelle pour les habitants du village, il convient d’expliciter l’article II de ce règlement.

« La commune dispose librement de la salle socioculturelle, à ce titre la salle est mise à disposition gratuitement pour l’organisation d’un vin d’honneur lors de la célébration du mariage d’un couple résidant à LAIRE ainsi que de leurs enfants. La gratuité est appliquée également pour l’organisation d’une réception lors du décès d’une personne du village. Les associations ou sociétés ne sauraient prétendre à un droit acquis pour l’utilisation et l’occupation des lieux ». Unanimité du Conseil.

4 ) Contrat de prêt à usage

Conformément au prêt à usage établi en 2009 avec l’EARL « La Prairière » concernant la parcelle ZB n°13.

Le Conseil municipal accepte cette mise à disposition gratuite pendant un an. L’exploitant s’engage à respecter les préconisations de l’ARS dans le cadre de la protection de la source de la Baumette. Unanimité du Conseil. (Mr SCHORI Stéphane, Conseiller en fonction et membre de l’EARL n’a pas pris part au vote).

5 ) Acquisition parcelle AC 35 lieu-dit « les Champs du Piquet »

Suite à la proposition de vente à la commune d’une parcelle de bois cadastrée AC 35 lieu-dit « Les Champs du Piquet » d’une contenance de 7a 87ca, le Conseil à l’unanimité accepte l’offre à hauteur de 300 €.

6 ) PLUI : OAP ( Orientations d’aménagement et de programmation)

Dans le cadre de l’élaboration du PLUI, la commune doit définir les orientations d’aménagement de la zone « Es Crey » 1 AU. Cette zone est dédiée à l’habitat, mais compte tenu des exigences en matière d’urbanisme, il convient de détailler l’occupation du foncier sur le domaine (voirie, emplacement des constructions, prise en compte du développement ultérieur, espaces verts,…..) Le Conseil prend acte de ces orientations et travaillera en concertation avec l’urbaniste en charge du dossier.

7 ) Convention de déversement des effluents de la commune de LAIRE dans le réseau d’assainissement de PMA

La DSP (Délégation de Service Public) avec Véolia assainissement prend fin au 1er juillet 2022. Dès lors, il convient d’établir une convention avec PMA pour autoriser le déversement des effluents de la commune de Laire dans le réseau d’assainissement de Pays de Montbéliard Agglomération jusqu’à la station d’épuration de Dung.

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EPar ailleurs, une décision sera à prendre au sujet de la maintenance du réseau des eaux usées qui n’entre plus dans la nouvelle DSP.

Soit la commune assure elle-même l’entretien des réseaux en faisant appel à des prestataires, le cas échéant.

Soit elle établit un avenant à la DSP avec Véolia, si les conditions financières restent acceptables. Le Conseil examinera la proposition et décidera en concertation avec les deux autres communes du Doubs (Le Vernoy – Aibre).

8) Informations et questions diverses

*Transports scolaires :

Par courrier, les familles ont été avisées que les inscriptions pour les transports scolaires 2022- 2023 ont lieu du 20 juin au 20 juillet 2022. S’agissant du pôle éducatif de Coisevaux, la demande s’effectue auprès de la CCPH (www.cc-pays-hericourt.fr). Pour le collège et les lycées, la demande s’effectue auprès des services de la Région (voir site de la Région).

*Subvention DETR :

L’Etat a répondu positivement à nos demandes de subventions :

Pour la voirie : 25 913.79 €. En tenant compte des prestations à la hausse, le Conseil municipal déterminera les secteurs prioritaires pour 2022-2023.

Pour le matériel informatique et de projection : 569.74 €.

*Installation des panneaux photovoltaïques :

Suite à une étude réalisée par le SYDED, il serait pertinent d’installer des panneaux photovoltaïques sur la toiture de la salle socioculturelle. Cette production d’électricité vendue à EDF permettra d’atténuer à plus ou moins long terme la facture énergétique de la salle. Cela permettrait également d’atténuer les frais de maintenance des équipements (P.A.C, VMC, lave- vaisselle, chambre froide…..).

Le Conseil, à l‘unanimité, décide de confier au SYDED pour un coût de 1 080 €, l’assistance à maîtrise d’ouvrage :

- Assistance au dimensionnement de l’installation

- Assistance pour la mise au point du marché

- Assistance pour la constitution des dossiers de subvention

- Assistance pour le suivi et la réalisation des prestations

- Assistance pour la réception de l’installation.

*Comité fleurissement :

Le comité fleurissement sera sollicité pour l’entretien des massifs et la propreté du village. La commune souhaite préserver ses 2 fleurs dans le cadre du label villes et villages fleuris.

*Un contrôle des installations électriques de la salle socioculturelle et de l’annexe mairie (ancienne école) a été réalisé par la société APAVE dans le cadre du contrôle obligatoire pour les bâtiments publics.

*Le Syndicat de l’eau de Champagney réalise actuellement son schéma directeur du réseau d’alimentation en eau potable. Cette étude précisera la nature des investissements à réaliser pour optimiser les rendements du réseau d’eau potable. C’est également un outil d’aide à la programmation de travaux cohérents et adaptés aux besoins du syndicat.