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Déliberation - del 2022 141 2 Document publié le Lundi 27 juin 2022 par la commune de Sucy-en-Brie. Lien du pdf (Déliberation - del 2022 141 2)Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Justice et droit, SurVntre

Accusé de réception en préfecture

094-2019400710-2022-0627-DEL 2022-141

Date de télétransmission : 28/06/2022

Date de réception préfecture : 28/06/2022

REPUBLIQUE FRANCAISE

VILLE DE SUCY-EN-BRIE

Département du Val-de-Marne

Nombre de membres composant

le Conseil Municipal ..........….. 35

Présents à la séance ...........….. 30 Extraits du registre des délibérations

du Conseil Municipal

Conseil Municipal du 27 Juin 2022

N° DCM : 2022-141-03S-57 mire par le Maire compte tenu

Cerviiie LA

de k réception en Préfecture, le 2 8 JUIN qe

OBJET : et de la publication le 28 sue Tor à | Le Maire, ne

CONVENTION DE FINANCEMENT AVEC L’ETAT

POUR LA PISTE CYCLABLE CHARLES DE GAULLE

L’an deux mil vingt deux, le vingt sept juin à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Maison des Familles sous la présidence de Madame Marie-Carole CIUNTU, Maire. La séance du Conseil Municipal se tient en respect des règles sanitaires et des gestes barrières. Cette réunion est retransmise par vidéo sur le site internet de la Ville.

M. TRAYAUX, Mme FELGINES, M. VANDENBOSSCHE, Mme PENAUD, M. CHAFFAUD, Mme TIMERA, M. BOURCIER, Mme PINTO, M. AMSLER, Mme BOURDINAUD, M. CHARTRAIN, M. MUSSO), Adjoints

M. CATINAUD, Mme VALOTEAU, M. OFFENSTEIN, M. DURAZZO, Mme LAURENT, M. CARDOSO, Mme BLAMOUTIER, Mme GRASSER, Mme MARIE, Mme FILLEUR, M. BOGUET- HENARD, M. CHESNOY, M. GIACOBBI, M. MARASCO, Mme NANTEUIL, Mme SIMON, Mme ASTIC

Absents excusés et représentés (en application de l’article L. 2121-20 du Code Général des Collectivités

Territoriales) ayant donné pouvoir à :

.Mme WESTPHAL donne pouvoir à M. CARDOSO

. M. MONTEFIORE donne pouvoir à Mme PINTO

. Mme MILLE donne pouvoir à M. VANDENBOSSCHE

. M. DAMBRIN donne pouvoir à M. OFFENSTEIN

. Mme D’ANDREA donne pouvoir à M. GIACOBBI

Madame Hawa TIMERA est désignée comme secrétaire de séance en application de l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités TerritorialesVille de Sucy-en-Brie - Conseil Municipal du 27 Juin 2022 2022/

DELIBERATION N° 2022-141

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération n°2020-195 du Conseil Municipal en date du 14 décembre 2020 adoptant le plan vélo communal,

VU la délibération n°2021-118 du Conseil Municipal en date du 12 avril 2021 adoptant le schéma directeur cyclable et plan triennal d’actions 2021-2024,

VU les délibérations CT2021.5/100-1 et 100-2 du Conseil du Territoire en date du 15 décembre 2021 arrêtant le plan Local de mobilité et adoptant le Plan vélo de Grand Paris Sud Est Avenir,

VU la délibération n°2022-103 du Conseil Municipal en date du 21 mars 2022 donnant un avis favorable au projet de Plan local des Mobilités du Territoire du Grand Paris Sud Est Avenir,

VU la circulaire ministérielle du 9 août 2021 relative au déploiement d’une enveloppe France relance en soutien du «fonds mobilités actives » pour le financement d'aménagements cyclables,

VU lappel à projets « Fonds de mobilités actives — aménagements cyclables lancé par l'Etat et son cahier des charges,

VU la candidature déposée par la Ville de Sucy-en-Brie en date du 9 février 2022 pour la création d’une piste cyclable avenue Charles de Gaulle,

VU le rapport n° 2022-141 présenté en Commission des Affaires Techniques en date du 14 juin 2022,

CONSIDERANT que l’un des enjeux du second Agenda 21 est de « développer les infrastructures de mobilité durable » en réalisant des aménagements cyclables et en développant le stationnement vélos ;

CONSIDERANT qu’il convient d’encourager l’utilisation du vélo dans la Ville et que le Schéma Départemental des Itinéraires Cyclables y contribue ;

CONSIDERANT qu’il convient notamment d’inciter l’utilisation du vélo pour se rendre dans les établissements publics ;

CONSIDERANT que les déplacements en vélo doivent se faire en toute sécurité et qu’il convient de compléter le maillage cyclable ;

CONSIDERANT l'intérêt pour la Ville de solliciter des financements pour le financement de la piste cyclable avenue Charles de Gaulle ;

SUR proposition de Madame le Maire,

Après avoir entendu le rapporteur,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES EN AVOIR DELIBERE- Article 17: APPROUVE le projet de création d’une piste cyclable avenue Charles de Gaulle à Sucy en Brie.

- Article 2 : AUTORISE Madame le Maire à signer la convention de financement avec l'Etat et tous les documents afférents à cette subvention.

Cette délibération a été adoptée par 35 POUR

Pour extrait conforme,

Par délégation du Maire,

La Directrice de l’ Administration Générale

et des Assemblées,

Céline ULT

La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage, d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Melun ou d’un recours gracieux auprès de la Commune de Sucy-en-Brie, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois