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Déliberation - del 2022 141 1 2 Document publié le Lundi 27 juin 2022 par la commune de Sucy-en-Brie. Lien du pdf (Déliberation - del 2022 141 1 2)Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Justice et droit, Accusé de réception en préfecture

094-2019400710-2022-0627-DEL 2022-141-1

A Date de télétransmission : 28/06/2022 Date de réception préfecture : 28/06/2022

Surf rie REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE SUCY-EN-BRIE

Département du Val-de-Marne

Nombre de membres composant

le Conseil Municipal ............ 35

Présents à la séance ............. 30 Extraits du registre des délibérations

du Conseil Municipal

Conseil Municipal du 27 Juin 2022

N° DCM : 2022-141-1-03S-58 ar rrte . Certifié exécutoire par le Maire compte tenu

de la réception en Préfecture, le 2

OBJET : et de la publication le ë JUIN 20 022

M É Le Maire ô JUIN 2022

DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA

REGION ILE-DE-FRANCE POUR LA PISTE CYCLABLE

CHARLES DE GAULLE

L’an deux mil vingt deux, le vingt sept juin à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Maison des Familles sous la présidence de Madame Marie-Carole CIUNTU, Maire. La séance du Conseil Municipal se tient en respect des règles sanitaires et des gestes barrières. Cette réunion est retransmise par vidéo sur le site internet de la Ville.

M. TRAYAUX, Mme FELGINES, M. VANDENBOSSCHE, Mme PENAUD, M. CHAFFAUD, Mme TIMERA, M. BOURCIER, Mme PINTO, M. AMSLER, Mme BOURDINAUD, M. CHARTRAIN, M. MUSSO, Adjoints

M. CATINAUD, Mme VALOTEAU, M. OFFENSTEIN, M. DURAZZO, Mme LAURENT, M. CARDOSO, Mme BLAMOUTIER, Mme GRASSER, Mme MARIE, Mme FILLEUR, M. BOGUET- HENARD, M. CHESNOY, M. GIACOBBI, M. MARASCO, Mme NANTEUIL, Mme SIMON, Mme

ASTIC

Absents excusés et représentés (en application de l’article L. 2121-20 du Code Général des Collectivités

Territoriales) ayant donné pouvoir à :

.Mme WESTPHAL donne pouvoir à M. CARDOSO

. M. MONTEFIORE donne pouvoir à Mme PINTO

.Mme MILLE donne pouvoir à M. VANDENBOSSCHE

. M. DAMBRIN donne pouvoir à M. OFFENSTEIN

.Mme D’ANDREA donne pouvoir à M. GIACOBBI

Madame Hawa TIMERA est désignée comme secrétaire de séance en application de l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités TerritorialesVille de Sucy-en-Brie - Conseil Municipal du 27 Juin 2022 2022/

DELIBERATION N° 2022-141-1

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération n°2020-195 du Conseil Municipal en date du 14 décembre 2020 adoptant le plan vélo communal,

VU la délibération n°2021-118 du Conseil Municipal en date du 12 avril 2021 adoptant le schéma directeur cyclable et plan triennal d’actions 2021-2024,

VU les délibérations CT2021.5/100-1 et 100-2 du Conseil du Territoire en date du 15 décembre 2021 arrêtant le plan Local de mobilité et adoptant le Plan vélo de Grand Paris Sud Est Avenir,

VU la délibération n°2022-103 du Conseil Municipal en date du 21 mars 2022 donnant un avis favorable au projet de Plan local des Mobilités du Territoire du Grand Paris Sud Est Avenir,

VU le dispositif « Plan vélo régional-soutien régional aux projets cyclables » proposé par la Région Ile-de-France pour le financement des pistes cyclables,

VU le rapport n° 2022-141 présenté en Commission des Affaires Techniques en date du 14 juin 2022,

CONSIDERANT que l’un des enjeux du second Agenda 21 est de « développer les infrastructures de mobilité durable » en réalisant des aménagements cyclables et en développant le stationnement vélos ;

CONSIDERANT qu’il convient d'encourager l’utilisation du vélo dans la Ville et que le Schéma Départemental des Itinéraires Cyclables y contribue ;

CONSIDERANT qu’il convient notamment d’inciter l’utilisation du vélo pour se rendre dans les établissements publics ;

CONSIDERANT que les déplacements en vélo doivent se faire en toute sécurité et qu’il convient de compléter le maillage cyclable ;

CONSIDERANT l'intérêt pour la Ville de solliciter des financements pour le financement de la piste cyclable Avenue Charles de Gaulle ;

SUR proposition de Madame le Maire,

Après avoir entendu le rapporteur,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES EN AVOIR DELIBERE

- Article 1*: APPROUVE le projet de création d’une piste cyclable avenue Charles de Gaulle à Sucy-en-Brie.

- Article 2 : SOLLICITE une subvention auprès du Conseil Régional d’Ile-de France.

- Article 3 : AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.

- Article 4: S'ENGAGE à ne pas commencer les travaux avant la notification de la subvention, préalablement votée par la Commission permanente du Conseil Régional d’Ile- de-France.- Article 5: S’ENGAGE à prendre en charge le fonctionnement et l’entretien des

aménagements.

- Article 6 : S'ENGAGE à tenir la région informée de l’avancement des réalisations.

- Article 7 : S'ENGAGE à supporter au moins 20% de financement sur fonds propres sur le

montant hors taxes des travaux.

Cette délibération a été adoptée par 35 POUR

Pour extrait conforme,

Par délégation du Maire,

Le Maire, ( h

Marie-Carble CIUNTU

La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage, d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Melun ou d’un recours gracieux auprès de la Commune de Sucy-en-Brie, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois