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Déliberation -
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Jory.
Lien du pdf (Déliberation - )
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
SAINT-JORY
(HAUTE-GARONNE)
L’an
deux
mille
vingt-six,
le
20
mars
à
20h30,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
Commune
de
SAINT-JORY
(HAUTE-
GARONNE),
étant
assemblé
en
session
ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Victor
DENOUVION,
Maire.
Convocation
du
16/03/2026.
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 29
Étaient
présents
:DENOUVION
Victor,
BELBEZE
Isabelle,
GUERRERO
Lionel,
ABOULGHAZI
Naziha,
BRUGERE
Thierry,
FEZZANI
Sofia,
CARNEIRO
Jean-Marc,
DE
CARVALHO
Albertine,
LINARES
François,
DEHAUMONT
Elodie,
MILHORAT
Claude,
FARRET
Corinne,
CHIBLI
Rachid,
BAHUT
Cécile,
BOUTRY
Pascal,
COSTES-ROBLES
Christelle,
GNALY
Wilfried,
CHEMIN
Marie-Ange,
BENCHARGUI
Suzanne,
ROQUES
Patrick,
LAIGNELET
Anne,
LASSAGNE
Frédéric,
ROSSETTO
Claudine,
GEROMEL
Bastien,
MATEESCU
Georgiana,
BLOT
Clément,
PATEY
Stéphanie,
DANIEAU
Thierry.
Avaient
donné
pouvoir
: CAUSSE
Dorian
à
DENOUVION
Victor.
M.
Wilfried
GNALY
est élu
secrétaire
de
séance.
Présents
: 28
Votants
: 29
Pour
:29
Contre Abstention OBJET
:DÉLIBÉRATION
N°
2026-39
-
DÉSIGNATION
D'UN
ÉLU
LOCAL
DÉLÉGUÉ
POUR
LE
COMITÉ
NATIONAL
D'ACTION
SOCIALE
(CNAS)
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
commune
de
Saint-Jory
adhère
au
Comité
National
d'Action
Sociale
(CNAS),
pour
le bénéfice
de
ses
agents,
depuis
le 1° septembre
2011.
Le
CNAS
est
un
organisme
de
portée
nationale
qui
a
pour
objet
l'amélioration
des
conditions
de
vie
des
personnels
de
la
fonction
publique
territoriale
et
de
leurs
familles,
en
proposant
de
nombreuses
prestations
(aides,
secours,
prêts
sociaux,
vacances,
loisirs,
culture,
chèques-réduction.…)
Suite
aux
élections
municipales
du
20
mars
2026,
le Maire
précisera
qu'il
est
nécessaire
de
procéder
à
la
désignation
d’un
délégué
représentant
les élus qui, avec
le délégué
représentant
les agents,
représente
le
CNAS
au
sein
de
la collectivité
qu'il
représente
en
retour
au
sein
des
instances
du
CNAS.
À cet effet,
il est
notamment
amené
à participer
à la vie des
instances
du
CNAS,
à relayer
les informations
de
manière
ascendante
et descendante
et à siéger
à l'assemblée
départementale
annuelle.
Le
Maire
propose
de
désigner
à cette
fonction,
CARNEIRO
Jean-Marc.
LE CONSEIL
MUNICIPAL,
APRÈS
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
DÉSIGNE
M.
CARNEIRO
Jean-Marc,
délégué
élu
au
CNAS.
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
LES
JOUR,
MOIS
ET AN
SUSDITS.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
4
ap
1010
Publiéle:
7
$ ‘72070
Accusé
de
réception
en
préfecture
031-213104904-20260320-DELIB202639-DE
LE
5
Reçu
le 23/03/2026
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