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Déliberation
Déliberation
Déliberation -
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Jory.
Lien du pdf (Déliberation - )
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
SAINT-JORY
(HAUTE-GARONNE)
L’an
deux
mille
vingt-six,
le
7
avril
à
20h30,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
Commune
de
SAINT-JORY
(HAUTE-
GARONNE),
étant
assemblé
en
session
ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Victor
DENOUVION,
Maire.
Convocation
du
01/04/2026.
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 29
Étaient
présents
:
DENOUVION
Victor,
BELBEZE
Isabelle,
GUERRERO
Lionel,
ABOULGHAZI
Naziha,
BRUGERE
Thierry,
FEZZANI
Sofia,
CARNEIRO
Jean-Marc,
DE
CARVALHO
Albertine,
LINARES
François,
BENCHARGUI
Suzanne,
BOUTRY
Pascal,
ROSSETTO
Claudine,
MILHORAT
Claude,
FARRET
Corinne,
ROQUES
Patrick,
LASSAGNE
Frédéric,
COSTES-
ROBLES
Christelle,
BAHUT
Cécile,
CHIBLI
Rachid,
GNALY
Wilfried,
MATEESCU
Georgiana,
GEROMEL
Bastien,
DEHAUMONT
Elodie,
CAUSSE
Dorian,
DANIEAU
Thierry,
PATEY
Stéphanie,
BLOT
Clément.
Avaient
donné
pouvoir
:
LAIGNELET
Anne
à DENOUVION
Victor,
CHEMIN
Marie-Ange
à BRUGERE
Thierry.
M.
Dorian
CAUSSE
est
élu
secrétaire
de
séance.
Présents
:27
Votants
:29
Pour
:29
Contre Abstention OBJET
:DÉLIBÉRATION
N°
2026-56
-
SDEHG
- RÉNOVATION
DU
RÉSEAU
D'ÉCLAIRAGE
PUBLIC
RUE
DE
TERREFORT M.
MILHORAT,
rapporteur,
informe
le
conseil
municipal
que
suite
à
la
demande
de
la
commune
du
22/01/2026
concernant
la
rénovation
du
réseau
d'éclairage
public
Rue
de
Terrefort,
le
SDEHG
a
réalisé
l’étude
de
l'opération
suivante
:
- Dépose
de
sept
ensembles
d'éclairage
public
vétustes
à lampe
100W
shp.
- Fourniture
et pose
de
cinq
ensembles
d'éclairage
public
composés
chacun
d'un
mât
cylindroconique
de
5
mètres
de
hauteur
en
acier
thermolaqué
supportant
un
appareil
d'éclairage
public
de
type
décoratif
optique
à 360
degrés
à LED
30W.
- Fourniture
et pose
de
deux
ensembles
d'éclairage
public
composés
chacun
d'un
mât
cylindroconique
de
5
mètres
de
hauteur
en
acier
thermolaqué
supportant
un
appareil
d'éclairage
public
de
type
décoratif
optique
asymétrique
à LED
25W.
- Pour
l'ensemble
des
appareils
un
abaissement
de
60%
sera
effectué
de
22
heures
à 6 heures
du
matin.
Compte
tenu
des
règlements
applicables
au
SDEHG,
la
part
restant
à
la
charge
de
la
commune
se
calculeraïit
comme
suit
:
Q
TVA
(récupérée
par
Le SDEHG)
2201€
Q
Part
SDEHG
5 587€
(50%
du
montant
HT des
travaux jusqu’au
plafond
fixé par le SDEHG)
Q
Part
restant
à
la
charge
de
la
commune
(ESTIMATION)
6212€
Total
14 000€
Avant
de
planifier
les
travaux
correspondants,
le
SDEHG
demande
à
la
commune
de
s'engager
sur
sa
participation
financière.
Accusé
de réception
en
préfecture
031-213104904-20260407-DELIB202656-DE
2
Reçu
le 09/04/2026
REPURLIQUE FRANÇAISE LE CONSEIL
MUNICIPAL,
APRÈS
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
À L'UNANIMITÉ,
APPROUVE
le projet
présenté
;
DÉCIDE
de
couvrir
la part
restant
à la charge
de
la commune
par
voie
d'emprunt
et de
prendre
rang
sur
le
prochain
prêt
du
SDEHG.
Cette
contribution
sera
imputée
au
compte
6554
en
section
de
fonctionnement
du
budget
communal.
FAIT ET DÉLIBÉRÉ
LES JOUR,
MOIS
ET AN
SUSDITS.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme
au
registre.
Publié le :
14
AR
2026
Le Maire,
Le secrétaire
de séance,
Dorian
CAUSSE
Accusé
de
réception
en
préfecture
031-213104904-20260407-DELIB202656-DE
,
Libarré
+ Égoiiré
+ Fraternité
Reçu
le 09/04/2026
RÉPUALIQUE FRANÇAISE