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Déliberation -
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Jory.
Lien du pdf (Déliberation - )
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
SAINT-JORY
(HAUTE-GARONNE)
L’an
deux
mille
vingt-six,
le
21
avril
à
20h30,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
Commune
de
SAINT-JORY
(HAUTE-
GARONNE),
étant
assemblé
en
session
ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Victor
DENOUVION,
Maire.
Convocation
du
15/04/2026.
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 29
Étaient
présents
:
DENOUVION
Victor,
BELBEZE
Isabelle,
GUERRERO
Lionel,
ABOULGHAZI
Naziha,
BRUGERE
Thierry,
FEZZANI
Sofia,
CARNEIRO
Jean-Marc,
DE
CARVALHO
Albertine,
LINARES
François,
BENCHARGUI
Suzanne,
BOUTRY
Pascal,
ROSSETTO
Claudine,
MILHORAT
Claude,
FARRET
Corinne,
ROQUES
Patrick,
LASSAGNE
Frédéric,
COSTES-
ROBLES
Christelle,
BAHUT
Cécile,
CHIBLI
Rachid,
GNALY
Wilfried,
MATEESCU
Georgiana,
GEROMEL
Bastien,
CAUSSE
Dorian,
BLOT
Clément.
Était
excusé
:DANIEAU
Thierry.
Avaient
donné
pouvoir
:
LAIGNELET
Anne
à
ROQUES
Patrick,
CHEMIN
Marie-Ange
à
BAHUT
Cécile,
DEHAUMONT
Elodie
à GUERRERO
Lionel,
PATEY
Stéphanie
à
BLOT
Clément.
M.
Dorian
CAUSSE
est élu
secrétaire
de
séance.
Présents
: 24
Votants
: 28
Pour
: 28
Contre Abstention OBJET
:DÉLIBÉRATION
N°
2026-72
- SDEHG
- MODIFICATION
DE
L’ECLAIRAGE
PUBLIC
DU
PARKING
DU
CIMETIERE
DE
L’HERS
M.
MILHORAT,
rapporteur,
informe
le
conseil
municipal
que
suite
à
la
demande
de
la
commune
du
22/01/2026
concernant
La
modification
de
l’éclairage
public
sur
le
parking
du
cimetière,
le
SDEHG
a
réalisé
l’étude
de
l'opération
suivante
:
Extinction
de
l'éclairage
public
sur
le
parking
du
cimetière
à 21
heures
:
-Fourniture
et
pose
d’une
horloge
astronomique
radio
synchronisée
dans
le
coffret
de
commande
d'éclairage
public
P64A
« Groupe
scolaire
»
- Confection
d’une
fouille
d'éclairage
public
et
pose
d’une
boite
souterraine
d'éclairage
public.
Compte
tenu
des
règlements
applicables
au
SDEHG,
la
part
restant
à
la
charge
de
la
commune
se
calculeraïit
comme
suit
:
Q
TVA
(récupérée
par
le
SDEHG)
362€
Q
Part
SDEHG
919
€
(50%
du
montant
HT
des
travaux
jusqu'au
plafond
fixé
par
le
SDEHG)
Q
Part
restant
à
la
charge
de
la
commune
(ESTIMATION)
1022
€
Total
2303
€
Avant
de
planifier
les
travaux
correspondants,
le
SDEHG
demande
à
la
commune
de
s'engager
sur
sa
participation
financière.
LE CONSEIL
MUNICIPAL,
APRÈS
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
À L'UNANIMITÉ,
APPROUVE
le projet
présenté
;
DÉCIDE
de
couvrir
la
part
restant
à la
charge
de
la
commune
par
voie
d'emprunt
et
de
prendre
rang
sur
le
prochain
prêt
du
SDEHG.
Cette
contribution
sera
imputée
au
compte
6554
en
section
de
fonctionnement
du
budget
communal.
FAIT ET DÉLIBÉRÉ
LES JOUR,
MOIS
ET AN
SUSDITS.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
Pour
extrait conforme
au
reBstre do
3
NN
Publié le:
2
7 AVR.
2026
Le secrétaire
de séance,
Dorian
CAUSSE
£
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