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Déliberation -
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Jory.
Lien du pdf (Déliberation - )
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
SAINT-JORY
(HAUTE-GARONNE)
L’an
deux
mille
vingt-six,
le
5
juin
à
18h30,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
Commune
de
SAINT-JORY
(HAUTE-
GARONNE),
étant
assemblé
en
session
ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Victor
DENOUVION,
Maire.
Convocation
du
29/05/2026.
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 29
Étaient
présents
:
DENOUVION
Victor,
GUERRERO
Lionel,
ABOULGHAZI
Naziha,
BRUGERE
Thierry,
FEZZANI
Sofia,
CARNEIRO
Jean-Marc,
DE
CARVALHO
Albertine,
LINARES
François,
BENCHARGUI
Suzanne,
BOUTRY
Pascal,
MILHORAT
Claude,
ROQUES
Patrick,
COSTES-ROBLES
Christelle,
CHIBLI
Rachid,
GNALY
Wilfried,
MATEESCU
Georgiana,
GEROMEL
Bastien,
CAUSSE
Dorian,
PATEY
Stéphanie,
BLOT
Clément.
Avaient
donné
pouvoir
:
BELBEZE
Isabelle
à
GUERRERO
Lionel,
ROSSETTO
Claudine
à
MILHORAT
Claude,
FARRET
Corinne
à
BENCHARGUI
Suzanne,
LASSAGNE
Frédéric
à
CAUSSE
Dorian,
BAHUT
Cécile
à
FEZZANI
Sofia,
LAIGNELET
Anne
à
ROQUES
Patrick,
CHEMIN
Marie-Ange
à
ABOULGHAZI
Naziha,
DEHAUMONT
Elodie
à
COSTES-ROBLES
Christelle,
DANIEAU
Thierry
à BLOT
Clément.
M.
Dorian
CAUSSE
est élu
secrétaire
de
séance.
Présents
:20
Votants
: 29
Pour
: 29
Contre Abstention OBJET
:DÉLIBÉRATION
N°
2026-86
- CONVENTION
RELATIVE
À
L’'ADHÉSION
AU
SERVICE
RETRAITE
DU
CENTRE
DE
GESTION
Dans
le cadre
de
la convention
de
partenariat
avec
la Caisse
des
Dépôts
et Consignations,
le serviceretraite
du
centre
de
gestion
de
la
Haute-Garonne
(CDG31)
remplit
les
missions
suivantes
:
1/
Mission
d’information
aux
employeurs
territoriaux
et
aux
actifs
pour
le compte
de
la CNRACL
(Caisse
Nationale
des
Agents
des
Collectivités
Locales),
du
RAFP
(Retraite
Additionnelle
de
la
Fonction
Publique)
et
de
l'IRCANTEC
(Institution
Complémentaire
des
Agents
Non
Titulaires
de
l'État
et
des
Collectivités
Publiques),
2/ Mission
d'accompagnement
des
employeurs
territoriaux
pour
le compte
de
la CNRACL,
du
RAFP
et
de
l’IRCANTEC,
3/ Mission
d'accompagnement
des
actifs et d'intervention,
pour
le compte
des
employeurs
au titre
de
la
CNRACL,
sur
les
dossiers
suivants
adressés
à
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
avec
une
tarification
à l’acte
:
M.
CARNEIRO,
rapporteur,
rappelle
que
la
commune
adhère
au
service
retraite
du
Centre
de
gestion.
La
dernière
convention
d’adhésion,
approuvée
par
délibération
n°
2023-24
en
date
du
14
avril
2023,
a
pris
effet
le 1° janvier
2023.
Suite
à l'établissement
d’une
nouvelle
convention
par
le CDG
31 tenant
compte
de
l’évolution
des
dossiers
sur
lesquels
le service
peut
intervention,
ainsi
que
des
conditions
financières,
M.
CARNEIRO
propose
au
Conseil
Municipal
de
renouveler
l’adhésion
de
la
commune
au
service
retraite
du
Centre
de
Gestion,
à
compter
du
1° janvier
2026,
pour
une
durée
d’un
an
renouvelable
par
tacite
reconduction
d'année
en
année. LE CONSEIL
MUNICIPAL, APRÈS AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
DÉCIDE
de
renouveler
l'adhésion
au
service
retraite
du
Centre
de
Gestion
à compter
du
1‘ janvier 2026 ;
Accusé
de réception
en
préfecture
031-213104904-20260605-DELIB202686-DE
el
Reçu
le
10/06/2026
REPUBLIQUE FRANÇAISE APPROUVE
la
convention
relative
à
l’adhésion
au
service
retraite,
telle
que
présentée
et
annexée
à
la
présente
délibération
;
AUTORISE
le Maire
à la signer.
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
LES
JOUR,
MOIS
ET
AN
SUSDITS.
Ont
signé
au
registre tous
les membres
présents.
Pour
extrait conforme
au
registre,"
Publié
Le :
1 5
JUIN
2076
Le
secfétaire
de
séance,
Dorian
CAUSSE
Accusé
de réception
en
préfecture
031-213104904-20260605-DELIB202686-DE
>
-==
Reçu
le 10/06/2026
RÉPURLIQUE FRANÇAISE