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Déliberation -
Document publié le Mardi 18 novembre 2025 par la commune de Saint-Jory.
Lien du pdf (Déliberation - )
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
SAINT-JORY
(HAUTE-GARONNE)
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le 12
novembre
à 20h,
le CONSEIL
MUNICIPAL
de
la Commune
de
SAINT-JORY
(HAUTE-
GARONNE),
étant
assemblé
en
session
ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Victor
DENOUVION,
Maire.
Convocation
du
06/11/2025.
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 29
Étaient
présents
: DENOUVION
Victor,
BELBEZE
Isabelle,
BRUGERE
Thierry,
ABOULGHAZI
Naziha,
GUERRERO
Lionel,
FEZZANI
Soufia,
LINARES
François,
CARNEIRO
Jean-Marc,
BENCHARGUI
Suzanne,
BOUTRY
Pascal,
ROSSETTO
Claudine,
MILHORAT
Claude,
FARRET
Corinne,
ROQUES
Patrick,
COSTES-ROBLES
Christelle,
BAHUT
Cécile,
CHIBLI
Rachid,
LAIGNELET
Anne,
CHEMIN
Marie-Ange,
GOMEZ-GEIL
Clémentine,
GEROMEL
Bastien,
DEHAUMONT
Elodie,
BOURGEADE-DELMAS
Lucas,
GRIMAL
Alexandre,
SCHMIDT
Franck.
Avaient
donné
pouvoir
: DE
CARVALHO
Albertine
à
ROQUES
Patrick,
AUTECHAUD
Eric
à
LINARES
François,
TOUILE
EL
HARROUFF
Sofia
à
PATEY
Stéphanie.
M.
Lucas
BOURGEADE-DELMAS
est
élu
secrétaire
de
séance.
Présents
:26
Votants
: 29
Pour
: 29
Contre Abstention OBJET
: DÉLIBÉRATION
N°
2025-115
-
BUDGET
PRINCIPAL
DE
LA
COMMUNE:
ADMISSION
EN
NON
VALEUR Mme
FEZZANI
Sofia,
rapporteure,
informe
le
Conseil
Municipal
de
la
demande
formulée
par
le
receveur
municipal
d'admettre
en
non-valeur
des
titres
de
recettes,
émis
entre
2011
à 2023,
correspondant
à :
- des
créances
éteintes
(commission
de
surendettement)
pour
un
montant
de
665.73
- des
non
valeurs
datant
de
2023
pour
de
la restauration
scolaire,
autres
produits
fiscaux
et divers
pour
un
montant
de
1015.63
€
Les
procédures
de
mises
en
recouvrement
ayant
été
épuisées,
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
d'approuver
l’admission
en
non-valeur
de
titre
pour
un
montant
de
1 681.36
€.
LE CONSEIL
MUNICIPAL,
APRÈS
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
APPROUVE
l'admission
en
non-valeur
de
titres
pour
un
montant
de
1 681.36
€.
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
LES
JOUR,
MOIS
ET AN
SUSDITS.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme
au
registre.
…
.
Publiéle:
1
5
NOV.
2075
S'OE
SAVAS
ñm
/&T
æ
»
Accusé
de
réception
en
préfecture
D.
031-213104904-20251112-DELIB2025115-DE
>
5
Reçu
le 17/11/2025
REPUBLIQUE FRANÇAISE