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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
SAINT-JORY
(HAUTE-GARONNE)
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le 22
octobre
2024
à 20h,
le CONSEIL
MUNICIPAL
de
la Commune
de
SAINT-JORY
(HAUTE-GARONNE),
étant assemblé
en session
ordinaire,
au lieu habituel
de ses séances,
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de
Victor
DENOUVION,
Maire.
Convocation
du
16/10/2024.
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 29
Étaient
présents
:DENOUVION
Victor,
BELBEZE
Isabelle,
BRUGERE
Thierry,
ABOULGHAZI
Naziha,
GUERRERO
Lionel,
FEZZANI
Soufia,
LINARES
François,
DE
CARVALHO
Albertine,
BENCHARGUI
Suzanne,
BOUTRY
Pascal,
AUTECHAUD
Eric,
MILHORAT
Claude,
FARRET
Corinne,
ROQUES
Patrick,
COSTES-ROBLES
Christelle,
BAHUT
Cécile,
CHIBLI
Rachid,
LAIGNELET
Anne,
CHEMIN
Marie-Ange,
GEROMEL
Bastien,
DEHAUMONT
Elodie,
BOURGEADE-DELMAS
Lucas,
BUSCATO
Thierry,
GRIMAL
Alexandre,
ASTEGNO
Victoria,
FLANDRIN-VAISSIERES
Cynthia. Avaient
donné
pouvoir:
CARNEIRO
Jean-Marc
à
BAHUT
Cécile,
ROSSETTO
Claudine
à
ABOULGHAZI
Naziha,
GOMEZ-GEIL
Clémentine
à
FEZZANI
Soufia.
M.
Lucas
BOURGEADE-DELMAS
est
élu
secrétaire
de
séance.
Présents
: 26
Votants
: 29
Pour
: 29
Contre Abstention OBJET
: DÉLIBÉRATION
N°
2024-161
-
BUDGET
PRINCIPAL
DE
LA
COMMUNE
: ADMISSION
EN
NON
VALEUR
Mme
FEZZANI
Sofia,
rapporteure,
informe
le Conseil
Municipal
de
la demande
formulée
par
le receveur
municipal
d'admettre
en
non-valeur
des
titres
de
recettes,
émis
entre
2011
à 2023,
correspondant
à des
impayés
de
la
restauration
scolaire,
autres
produits
fiscaux
et
divers
titres
pour
un
montant
total
de
3
169.07<€.
Les
procédures
de
mises
en
recouvrement
ayant
été
épuisées,
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
d'approuver
l'admission
en
non-valeur
de
titre
pour
un
montant
de
3
169.07€
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRÈS
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
À L'UNANIMITÉ
APPROUVE
l'admission
en
non-valeur
de
titres
pour
un
montant
de
3
169.07€
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
LES
JOUR,
MOIS
ET
AN
SUSDITS.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
:
Publiéle:
2 9 OCT. 202
Le
Maire,
Victor
DENOUVION
Le
secrétaire
de
séance,
Lucas
BOURGEADE-
DELMAS
Accusé
de
réception
en
préfecture
031-213104904-20241022-DELIB2024161-DE Reçu
le 24/10/2024
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FRANÇAISE