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unknown - Communauté d'agglomération - Meuse Grand Sud - Dispositif CA 2018 04 05
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
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Thèmes du document : Environnement, Investissement et développement économique, Changement climatique,
1 / 48
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 5 AVRIL 2018
1. ADOPTION DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2017
2018_04_05_1
Selon le Code Général des Collectivités Territoriales (articles L2121-31 et D2342-11), le Conseil Communautaire arrête le compte administratif.
Le Compte Administratif 2017 du budget principal et des budgets annexes de la Communauté d’Agglomération Bar le Duc Sud Meuse -dont les balances figurent en annexe- est présenté ce jour en conseil.
En conséquence, le Conseil Communautaire, sur avis conforme des commissions compétentes, à la majorité, décide de : Par 52 voix pour
2 voix contre :
M. LATOUR, M. ENCHERY
Ne prennent pas part au vote :
Mme JOLY, M. PANCHER
adopter le compte administratif 2017 du budget principal et des budgets annexes de la Communauté d'Agglomération Bar le Duc Sud Meuse,
donner tout pouvoir à la Présidente ou à l’un de ses Vice-Présidents ou Conseillers Délégués pour signer tout document à intervenir et mener à bien cette affaire.
2. AFFECTATION DES RESULTATS 2017
2018_04_05_2
L'instruction comptable impose que le Conseil Communautaire se prononce sur l'affectation du résultat.
BUDGET PRINCIPAL
Résultat de clôture de 2017 (1) : 6 736 865,17 € Solde de la section d’investissement (2) : 780 350,08 € Besoin de la section d'investissement au 1068 (3) : 597 216,19 € Reprise du solde d'investissement au 001 (2) : 780 350,08 € Reprise du résultat (fonctionnement) au 002 (4): 6 139 648,99 €
BUDGET EAU
Résultat de clôture de 2017 (1) : 1 338 238,18 € Solde de la section d’investissement (2) : 314 472,63 € Besoin de la section d'investissement au 1068 (3) 869 404,10 € Reprise du solde d'investissement au 001 (dépense) (2) : 314 472,63 € Reprise du résultat (fonctionnement) au 002 (4) : 468 834,08 €
BUDGET ASSAINISSEMENT
Résultat de clôture de 2017 (1) : 3 331 680,37 € Solde de la section d’investissement (2) : 2 048 769,02 € Besoin de la section d’investissement au 1068 (3): 0 € Reprise du solde d'investissement au 001 (2) : 2 048 769,02 € Reprise du résultat (fonctionnement) au 002 (4) : 3 331 680,37 €
AFFICHE LE :
10/04/2018
A RETIRER DE L'AFFICHAGE LE :
11/06/2018
Fait à BAR-LE-DUC, le 10/04/2018
Le Directeur Général des Services,
Bertrand ACHARD.
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
---------- 2 / 48
BUDGET ORDURES MENAGERES
Résultat de clôture de 2017 (1) : 3 338 979,17 € Solde de la section d’investissement (2) : 465 719,61 € Besoin de la section d'investissement au 1068 (3): 0 € Reprise du solde d'investissement au 001 (2) : 465 719,61 € Reprise du résultat (fonctionnement) au 002 (4) : 3 338 979,17 €
BUDGET BATIMENT INDUSTRIEL
Résultat de clôture de 2017 (1) : 274 995,58 € Solde de la section d’investissement (2) : -62 461,38 € Besoin de la section d'investissement au 1068 (3) : 62 461.38 € Reprise du solde d'investissement au 001 (dépenses) (2) : 62 461,38 € Reprise du résultat (fonctionnement) au 002 (4): 212 534,20 €
BUDGET TRANSPORT
Résultat de clôture de 2017 (1) : 767 270,03 € Solde de la section d’investissement (2) : 601 521,76 € Besoin de la section d'investissement au 1068 (3) : 0 € Reprise du solde d'investissement au 001 (2) : 601 521,76 € Reprise du résultat (fonctionnement) au 002 (4): 767 270,03 €
BUDGET CENTRE DES AFFAIRES
Résultat de clôture de 2017 (1) : 167 917,67 € Solde de la section d’investissement (2) : 18 085 € Besoin de la section d'investissement au 1068 (3) : 0 € Reprise du solde d'investissement au 001 (2) : 18 085 € Reprise du résultat (fonctionnement) au 002 (4) : 167 917,67 €
BUDGET LOTISSEMENT
Résultat de clôture de 2017 (1) : 61 293,92 € Solde de la section d'investissement (2): - 921 524,89 € Besoin de la section d'investissement au 1068 (3): 0 € Reprise du solde d'investissement au 001 (dépenses) (2) : 921 524,89 € Reprise du résultat (fonctionnement) au 002 (dépenses) (4): 61 293,92 € Dans les budgets lotissements, il n'existe aucune affectation de résultat
En l'absence d'indication, les comptes 001, 002 et 1068 sont des recettes.
Vous trouverez en annexe une vue financière schématique des résultats de l'année 2017 pour chaque budget. (1), (2), (3) et (4) renvoient à l’annexe.
En conséquence, le Conseil Communautaire, sur avis conforme des commissions compétentes, à l'unanimité, décide de : Par 54 voix pour
2 abstentions :
M. LATOUR, M. ENCHERY
Autoriser les inscriptions budgétaires aux comptes 001 : solde d’investissement, 002 résultat de fonctionnement et 1068 financement de la section d'investissement pour le budget principal et les budgets annexes de l'agglomération comme indiqué en supra, ainsi que dans l'annexe 1,
donner tout pouvoir à la Présidente ou à l’un de ses Vice-Présidents ou Conseillers Délégués pour signer tout document à intervenir et mener à bien cette affaire.
3. ADOPTION DES COMPTES DE GESTION 2017
2018_04_05_3
Selon le Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Communautaire entend, débat et arrête le compte de gestion (articles L2121-31).
Les comptes de gestion 2017 du budget principal et des budgets annexes de la Communauté d’Agglomération Bar le Duc Sud Meuse, établis par le comptable de la Trésorerie de Bar-le-Duc, sont conformes aux comptes administratifs établis par l’ordonnateur. 3 / 48
En conséquence, le Conseil Communautaire, sur avis conforme des commissions compétentes, à la majorité, décide de : Par 54 voix pour
2 voix contre :
M. LATOUR, M. ENCHERY
Adopter les comptes de gestion 2017,
donner tout pouvoir à la Présidente ou à l’un de ses Vice-Présidents ou Conseillers Délégués pour signer tout document à intervenir et mener à bien cette affaire.
4. ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2018
2018_04_05_4
Introduction
Notre budget primitif 2018, se présente dans un cadre budgétaire contraint même si le contexte économique est plus favorable que les années précédentes. En effet le PIB 2017 a cru de 1.9 % et la prévision 2018 est de 1.7 %. De plus le plan de redressement des finances publiques impactant les dotations de l’Etat aux collecti- vités de 2014 à 2017 ne se poursuit pas en 2018 pour notre agglomération. Cependant, la collectivité se doit de reconstituer son autofinancent.
Un début de mandat marqué par l’exigence d’une gestion rigoureuse de nos moyens et la nécessité d’assainir le budget avec des régularisations budgétaires significatives opérées de 2014 à 2017.
Il est rappelé que dès le budget 2014, que ce soit pour celui du CIAS adopté avant le renouvellement du conseil d’administration, que pour le budget général de la communauté d’agglomération voté sur le travail établi par l’ancienne gouvernance, dans un délai quasi immédiat après l’installation de notre assemblée, nous avions mis à jour d’importantes difficultés allant de budgétisations insuffisantes, de régularisations budgé- taires significatives (CLECT sur SDIS, Voirie, Balayage, mutualisations des services,…) à des préoccupa- tions plus fortes encore comme par exemple le déficit du budget annexe de l’EHPAD Blanpain-Couchot ou celui du budget annexe des transports.
Fin 2017, il reste à la CLECT à examiner pour les transferts effectifs au 1er janvier 2017 les couts annualisés d’investissement et les charges indirectes. Ces éléments seront vus au cours du 1er semestre 2018
Un gestion active de nos budgets annexes avec des décisions structurantes acquises pour leur gestion prévisionnelle
Des décisions importantes ont été prises aussi sur nos budgets annexes des transports, de l’eau et de l’assai- nissement et sur le budget de l’EHPAD.
S’agissant de l’EHPAD, après les constats faits en 2014 du déficit d’exploitation, un travail technique et politique important a en effet été entrepris pour mettre en œuvre le retour à l’équilibre de l’EHPAD. Compte tenu du déficit cumulé important, le plan de retour à l’équilibre, validé par le Département et l’ARS, porte sur les années 2015 à 2019 et intègre d’emblée l’impact de l’ouverture de la nouvelle structure. Les équipes ont consenti à des efforts significatifs pour mieux maîtriser les moyens et le Département a accepté de rééva- luer sa tarification. L’ARS a modifié le mode de tarification dès 2017 ce qui permet de pérenniser ses cré- dits.
Le budget exécuté 2017 de l’EHPAD devrait donc être quasi équilibré sur la globalité, la majeure par- tie des déficits repris et les dettes payées contrairement aux résultats des exercices précédents. Le bud- get exécuté 2018 de l’EHPAD devrait donc finaliser le retour à l’équilibre.
Mais le budget de l’EHPAD reste fragile, n’autorise aucun dérapage et nécessite un contrôle de gestion très actif et une implication de l’encadrement et des équipes de tous les instants face à une dépendance augmen- tant. La tarification actuelle, insuffisante sur la section dépendance, continue à créer du déficit. Ce déficit est 4 / 48
partiellement compensé par la section hébergement et par la section soin.
Sur les budgets de l’eau et de l’assainissement, nous avons concrétisé fin 2015 une délibération d’harmo- nisation des tarifs sur 7 ans de 2017 à 2022. En décembre dernier, nous avons adopté une stratégie de finan- cement des investissements nécessaires pour atteindre les rendements réglementaires le plus rapidement pos- sibles. Cela s’est traduit aussi par un rééquilibrage des tarifs assainissement par rapport à ceux de l’eau. Les dépenses de fonctionnement des deux budgets sont maîtrisées malgré la prise en charge nouvelle et progres- sive des frais généraux. Ainsi, plusieurs recommandations importantes de la CRC ont été mises en œuvre.
Sur le budget annexe des ordures ménagères, les tarifs sont maîtrisés sans augmentation de REOM depuis 2014 et avec une baisse du taux de TEOM effective en 2017 et une probable stabilité en 2018 sous réserve de la notification des bases. Ces résultats sont acquis malgré l’évolution de la TGAP et de la TVA ces der- nières années. Reste à entreprendre cette année, dans le contexte de l’harmonisation du mode de financement en TEOM décidée par notre conseil, l’étude sur la mise en place d’une tarification incitative et sur la rede- vance spéciale et à optimiser notre exploitation pour la collecte des OM comme du tri.
Sur le Budget des transports, nous parvenons à obtenir un excédent en 2017 de plus de 50 000 € grâce d’une part par des économies réalisées en optimisant le réseau, d’autre part grâce à un meilleur rendement du versement transport. Pour autant, en 2018 le budget est construit avec une prévision de déficit de 147 000 €. Rappelons cependant que près de 140 000 € de déficit commercial de la ligne Ligny-en-Barrois/Bar-Le-Duc n’ont pas été compensés à l’époque par le Département.
Sur le budget « bâtiment industriel », la situation était préoccupante en 2017 avec le placement en redres- sement judiciaire de l’entreprise Avenir Détergence Lorraine, locataire du site industriel de Velaines. Une créance a été déclarée pour 510 359,76 € et la communauté d’agglomération a obtenu le statut de « contrô- leur » pour suivre la situation de cette entreprise. Cela s’est soldé par un plan de remboursement sur 10 ans. Toutefois, la prise de capital majoritaire du groupe SARAYA laisse augurer un plan de développement im- portant sur le site. Dans ce cadre, la communauté d’agglomération étudiera la faisabilité d’une cession du site à SARAYA.
Sur le budget annexe « Zones », la communauté d’agglomération a entrepris la restructuration de certains lots afin de pouvoir les commercialiser plus facilement y compris le cas échéant avec une ouverture à des entreprises non commerciales.
C’est par conséquent aussi dans ce contexte propre à notre agglomération, que nous avions souhaité qu’un audit budgétaire rétrospectif et prospectif de la communauté d’agglomération et du CIAS soit réalisé en 2015, quasiment en même temps que la Chambre Régionale des Comptes ouvrait un contrôle des comptes de notre EPCI depuis sa création, au 1er janvier 2013.
Un cadrage stratégique apporté par l’audit de 2015 et conforté par les conclusions de la CRC
Cette étude, confiée au Cabinet Stratorial Finances, vous a été présentée en séance privée en juillet 2015, puis en séance publique le 28 septembre 2015. Elle continue de guider notre stratégie budgétaire.
Nos débats ont alors débouché sur l’exigence de reconstituer des marges de manœuvre en améliorant notre capacité d’autofinancement, d’abord par des économies sur notre gestion sans modifier substan- tiellement le périmètre des services publics rendus, puis en ajustant la fiscalité. Nous avons suivi ces orientations en 2017 en réalisant des économies de fonctionnement et en faisant raisonnablement évoluer la fiscalité des ménages avec une hausse du taux de la TH de 2 %.
L’année 2018 marque la fin des prélèvements supplémentaires de L’Etat. Pour autant la réduction de la DGF s’établit à fin 2017 à 1 007 523 €. Ce prélèvement nécessite une hausse de la fiscalité pour d’une part ne pas renoncer aux investissements dont le territoire à besoin et d’autre part maintenir des services publics offerts à la population.
Le FPIC, pour la part restant à la Communauté d’agglomération, compense partiellement ce prélèvement 5 / 48
en atteignant en 2017, 484 000 €, somme qui sera reconduite en 2018.
Quant aux recettes fiscales, il convient de souligner que les bases physiques se sont érodées de 0.90% sur la TH au cours de 2017. A l’inverse la fiscalité d’entreprise est dynamique et permet d’accroitre les produits fiscaux comme on le verra en supra.
Tous les efforts ainsi entrepris sont en effet motivés par l’absolue nécessité de dégager des moyens servant notre ambition de continuer à investir en faveur du développement et de l’aménagement de notre territoire. Le projet de déploiement de la fibre optique attendu sur tout le territoire en est la meilleure illustration.
C’est pourquoi, afin de ne pas renoncer à notre ambition en matière d’investissements, après avoir fait tous les efforts nécessaires pour maîtriser nos dépenses de fonctionnement sans remettre en cause le niveau de service public rendu, il est proposé pour 2018 une évolution des taux de fiscalité de 1 % sur la TH, la CFE et la TFPNB.
Cette évolution de la fiscalité contribuera à la restauration progressive d’une capacité d’autofinance- ment indispensable pour les projets d’investissements que la communauté d’agglomération envisage de réaliser dans les années à venir au-delà de ceux déjà engagés qui mobiliseront le fonds de roulement actuel. La création de maisons de santé ou encore le déploiement complet du THD, le développement de l’aide aux entreprises sont des exemples illustrant cet enjeu.
Sans le prélèvement opéré par l’Etat sur la DGF, nous n’aurions pas été contraints à cet effort de même qu’un prélèvement moindre et plus étalé aurait pu être compensé par les efforts d’ores et déjà réalisés.
Des projets d’investissements engagés mais un PPI restant à finaliser
La vision financière de la collectivité tant d’un point de vue national et local étant plus claire, la formalisa- tion d’un programme pluriannuel d’investissements (PPI) devient nécessaire.
De premiers engagements ont néanmoins déjà été pris et déboucheront sur des réalisations débutant en 2018. Le projet de l’aménagement de la RN 135, auquel nous apportons un concours de 1,5 M€ a vu sa convention financière signée le 3 janvier dernier, démarrera en 2018 (études de maîtrise d’œuvre) et se poursuivra sur 4 années de travaux entre 2019 et 2022, pour un coût global de 48 M€.
La signature du bail emphytéotique administratif pour la réalisation du Foyer Logement sur le quartier Saint Jean à Bar-le-Duc est intervenue le 18 mai 2016 et les travaux ont désormais démarré pour une livraison fin 2018.
La salle multifonction verra un démarrage des travaux au cours du 2ième trimestre 2018 pour une perspective de livraison fin 2019
La procédure de mise en concurrence pour un marché de partenariat permettant la construction d’un nouvel EHPAD sur une partie du site de la Sapinière à Bar-Le-Duc est engagée. Le montage juridique de la maîtrise d’ouvrage pour la construction d’un nouvel EHPAD sur une partie du site de la Sapinière à Bar-Le-Duc est un marché de partenariat, qui est une forme nouvelle de PPP, en substitution du bail emphytéotique adminis- tratif, rendu caduc par la loi NoTré.
Une ambition de coopération sur le territoire imposant néanmoins de se réinterroger sur les priorités de service public
Tout l’enjeu de notre BP 2018 se situe donc dans l’analyse de notre ambition pour le territoire en matière d’investissements et de services publics répondant aux besoins de sa population. Nous aurons donc à revenir à nouveau en 2018 sur une revue générale des services publics offerts afin d’en prioriser encore les actions. 6 / 48
L’année 2017 a été marquée par la reprise en régie de la piscine de Ligny-En-Barrois et par le transfert des équipements linéens suivants : crèche, bibliothèque, école de musique, camping et relais nautique et gym- nase Vernet.
C’est aussi dans cet esprit d’intégration communautaire utile que nous confirmons notre volonté que le terri- toire s’organise mieux à une échelle plus pertinente.
Le rapprochement avec la COPARY engagé en 2016 se poursuivra cette année d’une part dans le cadre du PETR (tourisme, mobilité), d’autre part sur une étude prospective de gestion de la collecte et du traitement des ordures ménagères.
Notre ambition pour un projet de territoire finalisé aussi en 2018 au niveau du PETR Pays Barrois, en décli- naison notamment du SCOT du Pays Barrois, sera réaffirmée. Le contexte d’élaboration en 2017 du contrat de développement du territoire lié à Cigéo nous démontre qu’une nouvelle échelle de coopération est indis- pensable.
Enfin, nous nous inscrirons pleinement dans la réflexion portée par le Département avec les EPCI en vue de la création d’une agence départementale d’attractivité qui servira d’appui à toutes nos initiatives en matière de développement économique et touristique.
Contexte de préparation du budget 2018
Le contexte spécifique à la communauté d’agglomération
L’évolution de la population
Population municipale 2013 = 36 565
Population municipale 2014 = 36 385
Population municipale 2015 = 36 101
Population municipale 2016 = 36 187
Population municipale 2017 = 35 851
Population municipale 2018 = 35 661
Les compétences et l’intérêt communautaire
Évolutions décidées en 2017 ayant pris effet au 1er janvier 2018
Modification de l’intérêt communautaire pour le développement économique, suite aux impacts de la loi NOTRe et du transfert de la compétence générale « Economie » du Département en ma- tière d’aides directes au développement économique des entreprises (projet de contractualisation Région, Département, Chambres consulaires).
Les relations avec les communes
Déploiement de l’assistance technique générale aux communes : tarification 0,75 €/habitant Mutualisation des services
Réflexion schéma de mutualisation pour 2018
Poursuite du service commun urbanisme pour suppléer le désengagement de l’Etat sur les ADS depuis le 1er juillet 2015 :
accompagnement de 27 communes de la CA
et de 17 communes de la nouvelle Codecom Portes de Meuse sur l’instruction des ADS au 1er janvier 2018 avec une évolution à 30 communes à mi 2018 et 52 à terme lorsque leurs PLUI seront adoptés.
Participation à l’agenda 21 de la Ville de Bar-le-Duc
Les réflexions sur le projet de territoire de la CA
Un projet de territoire à l’échelle du PETR Pays Barrois et à décliner sur la CA 7 / 48
La poursuite de la réflexion pour tendre à l’horizon 2019 à une fusion avec la COPARY Un PPI à élaborer pour traduire les priorités de la CA
Les investissements courants
Les grands projets
1. Appui au projet RN 135
2. Aménagement numérique
3. Salle multifonctions
4. EHPAD
5. Equipements sportifs : stades et gymnases
6. Equipements culturels
7. Résidence Autonomie (anciennement dénommée « Foyer Logements »). 8. Maisons de santé
9. Programme hydraulique
10. Zones d’activités économiques
11. Fonds de concours aux communes
Le contexte national
Au plan national, le projet de loi de finances pour 2018, premier budget de la législature et du quinquennat, constitue également la première annuité du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022, soumis à l’approbation du Parlement.
Il s’inscrit dans un contexte d’amélioration de la situation économique française, une croissance du produit intérieur brut (PIB) de 1,7 % étant attendue en 2017 et 2018. (+ 1.9 % réalisé en 2017)
A la place du pacte de responsabilité et de solidarité décidé dans la législature précédente, une contractuali- sation est prévue avec les différents acteurs de la dépense publique.
Les collectivités territoriales contribuent à l’effort de réduction du déficit public en maitrisant leurs dépenses de fonctionnement. D’une part l’évolution des dépenses réelles de fonctionnement doit être au maximum de 1.2 % par an sur la période 2018 à 2022 (y compris budget annexes), et d’autre part l’évolution du besoin de financement annuel minoré des remboursements de dette doit diminuer de 2.6 % toujours par an.
Des contrats conclus entre le représentant de l’Etat et les communes de plus de 50 000 habitants et les éta- blissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de plus de 150 000 habitants auront pour objet de déterminer les objectifs d’évolution des dépenses de fonctionnement et du besoin de finance- ment de la collectivité ou de l’établissement concerné et les modalités selon lesquelles sera assuré le respect de ces objectifs. Mais même pour les collectivités non concernées comme Bar-Le-Duc, ces règles devien- dront vraisemblablement la référence.
Le prélèvement sur la DGF ne progresse plus mais reste en place à son niveau 2017.Lle budget de l’agglo doit donc prendre en compte les nouveaux objectifs de la législature mais également la baisse de la DGF de la précédente législature. Ce plan d’économies de 50 milliards d’euros sur les années 2014-2017 ramené à 47,37 milliards, les concours aux collectivités territoriales diminueront de 8.37 milliards d’euros pour la période 2014-2017 :
18 Md€ sur les dépenses de l’Etat
8.37 Md€ sur les dépenses des collectivités territoriales
10 Md€ sur les dépenses de l’assurance maladie
11 Md€ sur les dépenses de protection sociale
2014 2015 2016 2017
Effort national total 1.5 mil- liards 5.167 mil- liards 8.834 mil- liards 11,464 mil- liards
Baisse des dotations aux col-
lectivités/N-1
1.5 mil-
liards
3.67 mil-
liards
3.67 mil-
liards
2.634 mil-
liards 8 / 48
Part des EPCI et communes 840 mil- lions 2.893 mil- liards 4.964 mil- liards 5,999 mil- liards
Part des communes (70 %
bloc local)
588 mil-
lions
2.025 mil-
liards
3.462 mil-
liards
4,199 mil-
liards
Contribution de la Commu-
nauté d’agglomération 140 973 € 508 295 € 867 266 € 1 007 523 €
De plus la loi de finance prévoit une réforme de la taxe d’habitation.
Pour redonner du pouvoir d’achat aux ménages, il est instauré à compter des impositions de 2018, un nou- veau dégrèvement qui, s'ajoutant aux exonérations existantes, permettra à environ 80 % des foyers d'être dis- pensés du paiement de la Taxe d’Habitation au titre de leur résidence principale d'ici 2020. Ce paiement sera en revanche maintenu pour les contribuables aux revenus les plus élevés.
Cet objectif sera atteint de manière progressive sur 3 ans. La cotisation de TH 2017 actualisée de l’inflation sera abattue de 30 % en 2018 puis de 65 % en 2019 et 100 % en 2020.La ressource sera compensée par l’Etat sous forme de dégrèvement en 2018 et 2019.
Le Budget 2018 de la Communauté d’agglomération devra prendre en compte au niveau national de :
- la baisse historique de la DGF avec un prélèvement cumulé de 2.5 M€ entre 2014 et 2017 qui s’est ar- rêté en 2018. Cela représente 1 007 523 euros de prélèvement sur la capacité d’autofinancement ; - les nouvelles disposition de de loi de programmation des finances publiques pour les Années 2018 à 2022.
De même qu’il est nécessaire d’anticiper le désengagement partiel possible de nos partenaires dans le finan- cement de nos investissements, à commencer par l’Etat, mais aussi la Région et le Département eux aussi impactés par la réduction de leurs dotations.
C’est pourquoi un effort sera maintenu pour réduire nos dépenses à caractère général et de personnel à chaque fois que cela est possible. C’est par une optimisation de nos modes de gestion, un pilotage plus ri- goureux encore de notre budget, notamment de la masse salariale, que nous parviendrons à maintenir notre capacité d’action mais il faudra s’assurer que l’Etat ne vienne pas davantage ponctionner les dotations.
Notre réflexion a déjà permis la prise de décisions pour la gestion de grands services à la population dont nous constations en début de mandat un financement très contraint (budgets annexes de l’eau et de l’assai- nissement avec d’importants travaux réalisés ces dernières années et non encore amortis dans les tarifs) voire déficitaire (budget annexe des transports).
Malgré ces contraintes très fortes, notre engagement demeure ambitieux en terme d’investissements et devra donc mobiliser une fiscalité supplémentaire.
Stratégie financière et d’équilibre du budget 2018
Dans ce contexte budgétaire contraint, le budget de fonctionnement doit être maîtrisé.
Le compte administratif de l’année 2017
Le compte administratif provisoire 2017 après rapprochement avec le comptable public s’établit de la ma- nière suivante :
Dépenses 2017
Nature BP 2017 Budget Total 2017 Réalisé 2017 Disponible 9 / 48
011 – Charges à caractère Gé-
néral 3 062 640 3 350 912 2 742 438,54 608 473,46
012 – Masse salariale 6 700 042 6 727 911 6 705 787,05 22 203,95
014 – Atténuations charges 4 535 562 4 469 984 4 447 404,69 22 579,31
023 – Virement section invt 498 360,43 1 126 546,4 3 1 126 546,43
042 – Opérations d’ordre 561 519,00 561 519,00 636 824,93 -75 305,93
65 – Autres charges gestion
courante
3 409 796,0
0
3 506 121,0
0 3 485 443,50 20 677,50
66 – Charges financières 3 000,00 3 000,00 2 229,98 770,02
67 – Charges exceptionnelles 231 651,91 231 651,91 226 268,64 5 383,27
TOTAL
DEPENSES (B )
19 002 571,
34
19 977 725,
34 18 246 397,33 1 731 328,01
Recettes 2017
Nature BP 2017 Budget Total 2017 Réalisé 2017 Disponible
002 – Résultat reporté
5 176 820,2
9
5 176 840,12
013 – Atténuation de charges
145 000,00 170 374,00 145 889,73 24 484,27
042 – Opérations d’ordre
178 074,00 178 074,00 155 015,70 23 058,30
70 – Produits des services
897 524,00 897 524,00 857 556,33 39 967,67
73 – Remboursements
Subventions
Participations
13 563 368,
00
13 571 368,00 14 373 208,19 -801 840,19
74 Dotations et participations
4 375 309,0
0
4 394 153,00 4 159 574,19 234 578,01
75 – Autres produits de ges-
tion courante
14 250,00 14 250,00 20 796,29 -6 546,20
77 – produits exceptionnels
94 381,95 -94 381,95
TOTAL RECETTES (A) 24 350 345,29 24 402 583,12 19 086 422,38 -580 679,38
Résultat disponible (A) –
(B)
4 424 857.78 1 560 025, 05 -2 312 007.39
L’utilisation en DM du résultat reporté est de 751 982.34 e (5 176 840.12- 4 424 857.78).
Les crédits « non utilisés » sont de 2 312 007, 39 € moins le cout net des DM : 751 982.34 € redonne bien le résultat de l’année 2017 (2 312 007,39 – 751 982,34= 1 560 025.05).
Le résultat brut de l’agglomération est excédentaire de 1 560 025,05€. Compte tenu d’un besoin de fi- nancement de la section d’investissement de 597 2126,18 €, le disponible de l’année 2017 s’élève à 962 808,87 €. 10 / 48
En tenant compte de la dotation aux amortissements, la CAF brute 2017 s’élève à 2 115 608.78 € contre 942 760.35 € en 2016.
Le budget de fonctionnement du BP 2018
Le budget de fonctionnement réel de la Communauté d’Agglomération devrait s’élever à 18,798 M€ pour 2018 contre 17,94 M€ en 2017 et le budget global à 20,508 M€ en 2018 pour 19,02 M€ en 2017.
Il est rappelé que la Communauté d’Agglomération reste le principal voire l’unique intervenant pour le déve- loppement économique, l’action sociale et la politique de la ville, les transports, la gestion de l’eau et de l’as- sainissement, la gestion des ordures ménagères et la gestion des grands équipements culturels et sportifs (Musée, Médiathèques, Piscines, Ecoles de Musique, Gymnases et Stades).
La vue synthétique du BP 2018 du budget général de fonctionnement par fonction serait la suivante
Fonctions budgétaires BP 2018
02- Services Généraux 5 323 720
01 - Opérations non ventilables 4 595 285
1 – Sécurité et salubrité publique 1 291 440
3 – Culture 2 473 677
4 – Sports et Jeunesse 2 520 507
5 – Interventions sociales 440 514
7 – Logement 125 000
8 – Aménagements et services urbains 575833
9 – Action économique 1 463 498
TOTAL Budget de fonctionnement réel 18 809 474
Amortissement 711 585
Autofinancement 997 920
TOTAL Budget global de fonctionnement 20 518 979
Les recettes de fonctionnement
1 - la fiscalité évoluera pour financer les investissements
Au cours du dernier mandat, les taux de fiscalité ont été maintenus mais la fiscalité a cependant augmenté par l’effet de la revalorisation des bases fiscales.
La revalorisation des bases pour 2018 sera de 1 %, et se situera dans la moyenne des évolutions des années passées.
Il est proposé de revaloriser les taux de fiscalité, CFE, taxe foncière sur les propriétés non bâties et Taxe d’Habitation de 1 %. Cela permettra de compenser la baisse du produit fiscal entre 2017 et 2018 de la taxe d’habitation liée aux exonérations décidées par l’Etat mais non compensées aux collectivités territoriales.
L’évolution des bases
Ressources Bases 2017 Bases 2018 Avec revalorisation de 1 1 % Evolution 2017/2018 11 / 48
CFE 11 663 248 11 779 880 116 632
Taxe Habitation 37 627 097 38 003 367 376 270
Taxe foncière non bâti 923 023 932 853 9 830
L’évolution du produit fiscal 2017/2018
Ressources Année 2017 Année 2018 Evolution Produit Taux 2017 Produit 2017 (en €) Taux 2018 Produit 2018 (en
€)
TH 12,32% 4 635 660 12,44 % 4 728 835 75 175 TFNB 1,88% 17 370 1,90 % 17 701 331 Sous total 4 653 030 4 746 536 93506 CFE 23,60% 2 757 376 23,84 % 2 808 323 50947 CVAE 2 572 701 2 993 148 420 447 IFER 360 799 360 799 TASCOM 745 238 745 238 TAFNB 28 454 28 854 400 Sous total 6 464 568 6 936 362 471 794
Ce produit intègre la revalorisation des bases qui sont indexées sur l’inflation constatée en 2017 et défini par la loi de finances 2017. La revalorisation est de 1 %. Ces bases sont des bases estimées et non notifiées. Ces dernières ne sont pas connues à ce jour.
A signaler la hausse significative de la CVAE qui est un impôt de péréquation. Il reste très influencé par les définitions décidées par les lois de finances successives.
Il est à noter que l’augmentation de CFE ne pourra se faire que par dérogation grâce à la majoration spéciale.
2 – Les dotations de l’État on atteint un point bas
C’est le point de fragilité pour la Communauté d’agglomération même si, grâce à une progression du coeffi- cient d’intégration fiscale, la baisse de la DGF a pu être contenue entre 2014 et 2017. L’année 2018 marque une pause aussi bien dans le prélèvement de l’Etat que dans l’évolution du CIF
Année Bonification DGF (CIF )
2014 35 ,13
2015 43.82
2016 45,33
2017 50,44
2018 50,69
Toutes choses égales par ailleurs, ce prélèvement a évolué comme suit dans le cadre de l’effort de 11 Mil- liards imposé aux collectivités territoriales sur la période 2014-2017, en ayant atteint son point haut en 2017 avec 1 007 523 €
Année Prélèvement DGF pour le redressement des finances publiques
2014 143 927
2015 364368
2016 358 971
2017 1 40 257
Prélèvement cumulé 2014 à 2017 1 007 523 12 / 48
2018 0
Cumul des prélèvements 2 527 011
Depuis 2014 et jusqu’à la prévision du BP 2018, le prélèvement cumulé de l’Etat dépasse 2.5 M€. Compte tenu de l’absence de bonifications liées aux transferts de compétences en 2018 et de la fin de prélè- vement supplémentaire opéré par l’Etat, la DGF sera stable en 2018.
Année CIF Dot. Inter. Perçu Dot. Compen- sation DGF Totale
2013 1 894 018
2014 35,13 % 1 911 719 1 966 788 3 878 507 2015 43,82 % 1 948 342 1 923 864 3 872 206 2016 45,33 % 1 456 442 1 886 636 3 343 078 2017 50.44 % 1 909 252 1 834 211 3 743 463 2018 (BP) 50.44 % 1 909 252 1 834 211 3 743 463
C’est donc en 2017 que le prélèvement impacte au maximum la DGF, en étant compensé partiellement par l’évolution du Fonds de Péréquation des Ressources communales et intercommunales, pour lequel le conseil communautaire a retenu, depuis la mise en place de ce fonds, une répartition selon le droit commun.
LE FPIC ne progresse plus depuis 2017. Avec en 2018 une hypothèse d’une répartition stable entre la CA et les communes.
Année FPIC sur l’ensemble inter-
communal
FPIC attribué à la CA
2013 128 972 2014 221 162 2015 836 537 366 556 2016 1 023 766 464 061 2017 960 541 484 533 2018 (BP ) 960 541 484 533
3 – Les produits de l’exploitation des services
Les produits attendus concernent un niveau de recettes de 573 250 € soit 2.79 % des recettes de fonctionne- ment :
Postes de recouvrement BP 2017 BP 2018 Centre Nautique 340 000 320 000 Médiathèque 15000 15 000 Musée Barrois 8 500 20 250 CIM - CLEM 166 724 170 000 Gens du Voyage ( y compris grand passage) 14 500 21 000 Camping et haltes fluviales 19 300 27 000 TOTAL 564 024 573 250
4 – La taxe de séjour
La taxe de séjour est un impôt indirect dont les recettes sont affectées aux dépenses destinées à favoriser la fréquentation touristique sur le territoire.
Les tarifs ont évolué comme suit entre 2014 et 2017 :
2014 : 0,40 € par nuitée (territoire ex Codecom de Bar-Le-Duc seule) 13 / 48
2015 : 0,40 € par nuitée du 01/01/15 au 30/09/15 et 0,75 € par nuitée du 01/10/15 au 31/12/15 (tout le territoire de la communauté d’agglomération).
2016 : 0,75 € par nuitée
Les tarifs de la taxe de séjour 2017 perçue en 2018 sont identiques à 2017.
La taxe de séjour doit être payée par le vacancier qui loge dans l’un des hébergements suivants :
hôtel de tourisme,
résidence de tourisme,
meublé de tourisme,
chambres d’Hôtes,
village de vacances,
hébergement de plein air (camping, caravanage, port de plaisance, air de stationnement), auberge de jeunesse.
Récapitulatif des recettes de taxe de séjour
Réalisé 2014 Réalisé
2015
BP 2016 BP 2017 BP 2018
nuitées 36 412.00 30 420,00 45 000 33 000
recettes 13 438.60 17 977,65 33 750 20 000 30 000
Le BP 2018 a été ajusté en fonction du réalisé 2015. Pour 2017, la taxe de séjour sera perçue au cours du 1er trimestre 2018.
En collaboration avec l’Office de Tourisme, la communauté d’agglomération peut réaliser des contrôles, pour vérifier auprès des hébergeurs la bonne application des consignes pour les déclarations de nuitées.
5 – La facturation des charges aux budgets annexes
L’audit réalisé sur les comptes de la Communauté d’Agglomération a confirmé l’anomalie à ne pas facturer aux budgets annexes la charge des fonctions supports (Direction générale, Ressources humaines, Finances, Marchés Publics, …) nécessaires à l’exercice des compétences gérées en budget annexe.
Un premier niveau de facturation de charges à hauteur de 149 400 € a été effectué en 2016. En 2017 cette somme a été porté à 218 500 €, et sera reconduite pour 2018 :
Budget annexe Moyens généraux payés (CA 2017) Moyens généraux payés (BP 2018)
Eau 97 500 97 500
Assainissement 76 500 76 500
Ordures ménagères 14 500 14 500
Transports 30 000 30 000
Total recouvrement 218 500 218 500
Les dépenses de fonctionnement
Pour compenser le prélèvement important sur la DGF, une maitrise des dépenses à caractère général s’est 14 / 48
avérée nécessaire.
1 - Les charges à caractère général (chap. 011) :
Leur taux de réalisation :
2013 : 96 %
2014 : 93.6 %
2015 : 86.36 %
2016 : 83.57 %
2017 : 89.50 %
Dans ce budget, une catégorie de dépenses est difficilement compressible, ce sont les fluides (de l’ordre de 876 850 €).
Notre politique de gestion du patrimoine bâtimentaire recherchera donc systématiquement tous les moyens de réduire ces charges.
Année Total 011 fluides 011 hors fluides 2013 (CA) 5 103 699 528 618 4 784 658 2014 (BP) 5 208 941 661 817 4 547 124 2014 (CA) 4 873 564 750 420 4 123 143 2015 (BP) 2 713 648 581 450 2 132 198 2015 (CA) 2 343 640 538 960 1 804 680 2016 (BP) 3 308 052 764 300 2 543 752 2016 (CA) 2 889 019 606 453 2 282 566 2017 (BP) 3 046 640 884 880 2 161 760 2017 (CAA) 2 741 022 770 454 1 970 568 2018 (BP) 3 641 673 876 850 2 764 823
Du BP 2017 ou DOB 2018, les principales évolutions du chapitre 011 portent sur :
Fluides : - 8 030 €
Fournitures hors fluides : + 26 360 €
Services extérieurs : + 476 633 €
Prestations de services : + 46 641 €
Impôts et taxes : + 37 429 €
Cela induit une hausse de 579 033 € en 2018. La principale hausse de 247 900 € provient de l’entretien de voirie dans les zones, ensuite les études pour 94 600 € (projet de territoire, opah) et enfin 69 250 € pour les prestations sur les campings (Externalisation).
2 - La masse salariale
L’évolution de la masse salariale
Année MS brute Remb. MS MS nette 2013 (CA) 4 087 473 374 815 3 712 658 2014 (BP) 4 372 213 308 863 4 067 350 2014 (CA) 4 494 356 728 038 3 766 318 2015 (BP) 5 193 889 1 233 263 3 960 626 15 / 48
2015 (CA) 5 476 828 1 441 441 4 035 386 2016 (BP) 5 794 877 1 775 152 4 049 725 2016 (CA) 5 932 959 1 857 317 4 075 612 2017 (BP) 6 700 042 2 035 000 4 665 042 2017 (CAA) 6 708 757 2 065 614 4 643 143 2018 (BP) 6 830 874 2 060 614 4 770 260
La masse salariale devrait augmenter sous l’effet du « GVT » introduisant une variation de la masse salariale à effectif constant liée aux avancements d’échelon et de grade. Elle reste toutefois maitrisée.
Une création de poste de préventeur, partagé avec la Ville de Bar le Duc et le CIAS, sera proposée lors de ce Conseil financée majoritairement par redéploiement des crédits alloués à la prévention des risques.
Pour 2018, l’évolution de la masse salariale intègre donc :
Les avancements de grade et échelons estimés 59 900 €
Une contribution obligatoire au FIPH à hauteur de 8 000 € liée à un taux de recrutement de per- sonnes handicapées inférieur au seuil des 6%
L’évolution des cotisations patronales :
Le taux de cotisation CNRACL et IRCANTEC n’évoluent pas cette année pour ce qui concerne la part patronale.
En compensation du versement de l’indemnité compensatrice de la CGS, la contribution exception- nelle de solidarité est supprimée et la cotisation employeur maladie sur les fonctionnaires passe de 11.5 % à 9.88 %.
Le taux de cotisation au CNFPT est maintenu à 0.9%.
Une évolution des effectifs limitée dans le cadre de la mutualisation et/ou de redéploiements de crédits:
Suppression de 2 emplois aidés non remplacés par des emplois permanents. Une partie des crédits sera consacrée à des renforts ponctuels. (- 12 654 €)
Transformation de poste, validée en 2017, concernant les emplois de cabinet mutualisés désormais recrutés à temps plein (10 750 €)
Partage d’un poste d’ingénieur recruté par la Ville de Bar le Duc dans le cadre des exigences nou- velles concernant le secteur de l’aménagement et du cadre de vie (26 760 € pour le budget général) Redéploiement des crédits versés actuellement au CDG55 pour le recrutement d’un préventeur à temps plein mutualisé avec la Ville de Bar le Duc et le CIAS (8 000 € en charge nette)
Enfin, le BP 2018 permettra la mise à jour de la présentation annuelle relative aux véhicules affectés (Prési- dent et emplois fonctionnels) et sur les logements de fonction selon le cadre réglementaire qui s’impose.
3 - Les subventions versées
Malgré les contraintes pesant sur les recettes de fonctionnement, en raison de la forte baisse de la DGF, le soutien aux associations sera maintenu puisque celles-ci ne seront que faiblement impactées par les écono- mies décidées sur notre budget de fonctionnement.
Toutefois, le niveau des subventions accordées sera, le cas échéant, révisé selon les critères d’octroi des sub- ventions et la justification des besoins effectifs des associations.
Pour les participations, leur montant peut parfois varier en fonction de l’évolution de la population comme c’est le cas pour le SDIS, le PETR Pays Barrois ou encore la Mission Locale.
Les contractualisations préciseront davantage les objectifs poursuivis partagés.
Les principales subventions et participations de fonctionnement concernent : 16 / 48
Organismes 2014 2015 2016 2017 2018
SDIS 1 283 498 1 279 191 1 271 259 1 262 674 1 258 833 Pays Barrois 123 709 122 726 124 000 121 893 121 247 Office de Tou-
risme
295 000 263 250 260 000 272 000 272 000
Mission Locale 44 828 44 812 45 164 45 163 44 121 CAUE 17 169 18 831 19 000 18 655 18 538 Refuge pour four-
rière
38 445 38 674 37 662 37 311 37 744
Association des
Leuques
10 190 10 000 4 500
+ 8 500
+ 17 000
2 500
+8 500
2 500
+ 8 500
4 - L’attribution de compensation aux communes
Les attributions de compensation 2018 ont été votées par le conseil communautaire le 7 décembre dernier. Elles intègrent les évolutions présentées en CLECT le 28 juin 2017.
Actualisation attribution de compensation après les CLECT réunies en 2017.
Décomposition de l’attribution de compensation
après les CLECT réunies en 2017
Base 2018 attribution de compen-
sation
(votée conseil 7 décembre 2017)
Base attributions de compensation 2 615 152,65 Restitution voirie Communes ex CCCO 96 955,58 Restitution balayage Communes ex CCCO 112 472,56 Transfert Gymnase Léo Lagrange Ligny -32 384,41 Transfert Office Tourisme Ligny -51 146,67 Contribution SDIS Communes entrantes en 2014 818,33 Contribution Incendie Communes ex CCCO -724 584,00 Transfert Politique de la Ville Bar -35 238,48 Mutualisation des services communs Ville Bar et CA -1 294 232,24 Transfert compétence tourisme Communes entrantes en
2014
-1 985,82
Transfert financement CAUE Communes entrantes en
2014
-1295,10
Transfert Equipements Sportifs Ville Bar et Tronville -325 463,33 Transfert Services des Sports Ville Bar -432 667 ,56 Transfert financement subvention OT Bar -11 850,00 Mutualisation des services Ville Bar et CA – Mutation
d’un agent
25 736,37
Transfert du financement des permanences sociales au
commissariat
-8 000
Transfert équipements linéens – 1ère étape - coût directs -282 783,54 Actualisation mutualisation des services communes (pré-
vision)
-90 000
Actualisation coût annualisé des investissements CIM,
médiathèque, musée, centre nautique (prévision)
-45 000
Transfert du financement de l’accueil des jeunes (prévi-
sion)
-9 000
Attributions de compensation 2018 494 495,66 Dont à verser en 2018 2 003 904,76 Dont à recevoir en 2018 2 498 400,42 17 / 48
Transfert équipements linéens – 2ème étape - coût indi-
rects (prévision)
44 000,00
Les éléments à valider en CLECT en 2018
La CLECT devra se prononcer cette année sur les couts annualisés d’investissement et les charges indirectes des dossiers suivants :
Transferts des établissements de Ligny-en-Barrois opérés au 1er janvier 2017
Crèche
Bibliothèque
Camping et Relais nautique
Ecole de musique
Gymnase Vernet
Le montant estimé, avant cette nouvelle CLECT, de la réduction de l’attribution de compensation de la Ville de Ligny serait de 44 000 €.
Contribution volontaire de la Ville de Bar-Le-Duc en 2018
La ville de Bar-Le-Duc pourrait apporter une contribution complémentaire de 80 000 € en 2018 permettant de financer des dépenses d’entretien exceptionnelles dans les équipements culturels barisiens transférés.
Prévision des attributions de compensation pour les BP de 2018 à 2020
2017 2018 2019 A compter de 2020
Base attributions de compensa-
tion 2 615 152,65 2 615 152,65 2 615 152,65 2 615 152,65
Restitution voirie Communes ex
CCCO 96 955,58 96 955,58 289 969,98 289 969,98
Restitution balayage Communes
ex CCCO 112 472,56 112 472,56 112 472,56 112 472,56
Gymnase Léo Lagrange Ligny -32 384,41 -32 384,41 -32 384,41 -32 384,41
Office Tourisme Ligny -51 146,67 -51 146,67 -51 146,67 -51 146,67
SDIS Communes entrantes en
2014 818,33 818,33 818,33 818,33
Contribution Incendie Com-
munes ex CCCO -724 584,00 -724 584,00 -362 292,00 -362 292,00
Transfert Politique de la Ville -35 238,48 -35 238,48 -35 238,48 -35 238,48
Mutualisation des services com-
muns Ville Bar et CA
-1 294
232,24
-1 294
232,24
-1 294
232,24
-1 294
232,24
Mutualisation des services Ville
Bar et CA – Mutation d’un agent 51 472,74 25 736,37 25 736,37 25 736,37
Compétence tourisme Com-
munes entrantes en 2014 -1 985,82 -1 985,82 -1 985,82 -992,91 18 / 48
Financement CAUE Communes
entrantes en 2014 -1 295,10 -1 295,10 -1 295,10 -647,55
Equipements Sportifs Ville Bar
et Tronville -325 463,33 -325 463,33 -325 463,33 -337 219,33
Régularisation 2016 relative au
transfert Equipement Sportifs 18 302,29 0,00 0,00 0,00
Services des Sports Ville Bar -432 667,56 -432 667,56 -432 667,56 -432 667,56
Financement subvention OT Bar -11 850,00 -11 850,00 -11 850,00 -11 850,00
TOTAL -15 673,46 -59 712,12 495 594,28 485 478,74
5– Dotation de solidarité communautaire (DSC) et reversement fiscalité des éoliennes
La Dotation de Solidarité Communautaire (DSC)
Le BP 2017 a intégré la mise en place d’une dotation de solidarité communautaire dans les conditions pré- vues par l’article 1609 - nonies C - paragraphe VI du Code Général des Impôts.
En effet, la Communauté d’agglomération est tenue d’instituer la DSC dans la mesure où elle est signataire d’un contrat de Ville, conclu en juillet 2015 avec le représentant de l’Etat, pour la période 2015-2020, sans avoir conclu de pacte fiscal et financier.
Pour 2018, son montant représente 50 % de l’évolution du produit de la fiscalité professionnelle soit 235 897 € au titre de l’année 2018.
Cette dotation fait l’objet d’une délibération au cours de notre séance de vote du BP 2018. Il est rappelé que le vote des critères se fait à la majorité des 2/3 et les montants affectés à la majorité simple.
La Ville de Bar-le-Duc devrait se prononcer sur la rétrocession à la Communauté d’Agglomération d’une partie de l’ordre de 80.000 € de cette dotation.
Le reversement de fiscalité aux communes d’implantation des éoliennes Pour les Communes sur le territoire desquelles des éoliennes sont implantées et selon l’art 1609 quinquies C III 4 du code général des impôts, une attribution de compensation peut être attribuée. Cette attribution a fait l’objet d’un rapport au conseil communautaire le 6 avril 2017, il avait été proposé de reverser 25 % du montant de la fiscalité perçue sur les éoliennes pour un montant de 52 170 €. Pour 2018, le reversement à nouveau de 25 % de la fiscalité perçue représentera 52 577 € et fera l’objet d’une délibération lors du vote du BP 2018 le 5 avril prochain.
6– Les charges financières et l’encours de dette
La Communauté d’agglomération est actuellement peu endettée par rapport aux structures de même strate. Nous débattrons de notre stratégie d’endettement à partir de l’élaboration du nouveau PPI.
Evolution de l’encours de dette
2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019
Encours
réel 802 117 562 646 323 252 148 061 81 244 20311 0
Exposition au risque de taux de la dette (selon charte GISSLER de bonne conduite) 19 / 48
La communauté d’agglomération n’est engagée dans aucun produit structuré. Son encours de dette n’est donc pas à risque.
Répartition de la dette entre taux fixe et taux variable au 1er janvier 2018
Taux fixe 100 % représentant 100 % de l'encours pour 20 311 €
Taux variable 0 % représentant 0 € de l'encours
Taux moyen de l’encours de dette long terme au 1er janvier 2018
4,25 %
Encours de dette long terme par habitant au 1er janvier 2018
0,55 €/hab. (population municipale 2018)
Plan d’amortissement de la dette communautaire au 1er janvier 2018
L’encours de dette au 1er janvier 2018 sera de 20 311 €.
Années CRD 1/1 Capital amorti Intérêts CRD 31/12
2014 562 646 239 394 23 234 323 252
2015 323 252 175 191 11 919 148 061
2016 148 061 66 817 5 042 81 244
2017 81 244 60 933 2 265 20 311
2018 20 311 20311 179 0
2019 0 0 0 0
La capacité d’autofinancement
La capacité d’autofinancement pour 2018 avec une augmentation du taux de fiscalité de 1 % sera de plus 1.7 million, en progression de plus de 600 000 € par rapport au BP 2017 ,mais inférieur de plus de 400 000 € par rapport au CAA 2017 .
Année CAF (BP et CA)
2013(CA) 1 313 560 (1)
2014(CA) 929 392 (1)
2015 (BP) 638 672
2015 (CA) 629 361 (2)
2016 (BP) 982 353 (3)
2016 (CA) 942 760
2017 (BP) 1 059 880
2017 (CAA) 2 115 608
2018 (BP) 1 709 505
2019 (Objectif) 1 600 000
2020 (Objectif) 1 500 000 20 / 48
(1) Hors Ordures ménagères
(2) Hors opérations exceptionnelles. Ce chiffre est donné à titre indicatif mais vu que le résultat est néga- tif cela est « non significatif » en terme financier.
(3) Hors opérations exceptionnelles
Le budget d’investissement
Le nouveau PPI sera présenté avant la fin de cette année prenant en compte nos orientations sur la fiscalité mais aussi la baisse des dotations de l’Etat. Nous le piloterons en retenant les hypothèses les plus réalistes possible de concours de nos partenaires eux-mêmes impactés par la baisse de leurs dotations et les incerti- tudes liées à la réforme territoriale.
Nous mettrons en place une gestion en Autorisations de Programme/Crédits de Paiement dite « AP/CP) afin de mieux percevoir la gestion pluriannuelle de nos investissements.
1 - Le financement de nos investissements
C’est en premier lieu l’objectif d’une restauration de la capacité d’autofinancement que nous poursuivrons autant que possible en raison des contraintes de baisse de nos dotations.
Nous piloterons aussi nos projets en fonction du soutien que continueront à nous apporter nos partenaires :
La Région Grand Est
Le soutien de l’Etat et de la Région dans le cadre du Contrat de Plan Etat-Région (CPER) ou du con- trat de ruralité
Le programme d’activités 2018 du GIP Objectif Meuse. Le GIP devrait accorder à nouveau une dota- tion spécifique de l’ordre u du contrat de ruralité au moins doivent être affectés à des projets commu- naux.
Le département
La communauté d’agglomération est engagée dans les travaux d’élaboration du contrat de développement du territoire lié à Cigéo. C’est un enjeu important puisque ce contrat flèchera les projets les plus structurants à accompagner dans les années à venir.
Les règles d’intervention de nos partenaires imposent la définition de priorités que nous affirmerons dans le cadre du nouveau PPI :
Les subventions ne sont accordées qu’au moment de l’Avant-Projet Définitif (APD) nous obligeant à préfinancer les études préliminaires sans certitude de financement.
La caducité des subventions devient une règle absolue pour tout projet non démarré. Les co-financements se restreignent en même temps que la répartition des compétences se précise Les projets doivent être priorisés et pilotés dans leur exécution budgétaire pluriannuelle
2- Les principaux restes à réaliser estimés au 31/12/2017
Au 31 décembre 2017, les restes à réaliser s’élèvent à 2 909 697.58 € et leur décomposition est donnée en Annexe 1.
Les restes à réaliser sont strictement les dépenses engagées qui génèrent les reports conformément aux Principes budgétaires et aux recommandations de la chambre régionale des comptes
3 - Les disponibles estimés au 31/12/2017
Au 31 décembre 2017, les disponibles s’élèvent à 4 009 049,81 € et leur décomposition est donnée en an- nexe 2. 21 / 48
Un arbitrage sur la nécessité de réinscrire au budget primitif certains crédits de paiement disponibles à ce jour devra être effectué
4- Les investissements courants envisagés pour 2018
Les investissements courants s’élèvent à 807 105 € en 2018.
Les principaux investissements courants envisagés en 2018 sont détaillés en Annexe 3.
5 - Première approche de programmation sur les grands projets déjà engagés
Pour les projets engagés au moins au stade du programme, de la maîtrise d’œuvre voire des travaux, notre conseil a déjà approuvé les plans de financement.
Les principaux investissements au titre des grands projets envisagés en 2018 et au-delà sont détaillés en An- nexe 4.
6 – Projets communautaires et fonds de concours sur 6 ans (2015-2020)
Il s’agit d’une première approche des éléments à prendre en compte en vue de l’élaboration d’un Plan Plu- riannuel d’Investissements (PPI) souhaités.
Le financement de ce PPI n’est pas finalisé à ce jour et dépendra :
Du résultat cumulé disponible au 31/12/2017
De recettes d’investissement exceptionnelles (exemple vente envisagée du B851) De la capacité d’autofinancement de la CA sur la période, elle-même conditionnée par : L’évolution des recettes de gestion : dotations et fiscalité
L’évolution des dépenses de gestion en lien avec le recalage des politiques communautaires Des conditions d’accompagnement de nos partenaires
CPER 2015-2020
Politique régionale en cours de révision nouvelle région Grand Est
Programme d’activités du GIP fluctuant
Dotation spéciale intercommunalités en 2018
Fiches actions acquises actuellement sur certains grands projets
Salle multifonctions
EHPAD
D’un choix sur le niveau d’endettement en fin de période
Fonds de concours projets CIAS, Etat, Communes et autres tiers
Projets Coût Global TTC Budgétisation
Etat - Aménagement RN 135 1 500 000 (projet 48 M€) 2019 à 2023 Repris sur excèdent
Communes – (sauf 2017) (1) 800 000 215 000 en 2018
CIAS - EHPAD 1 000 000 (projet 20 à 22 m€) 2019 à 2020 Repris sur excèdent
TOTAL Fonds de concours
reconstitution 3 300 000
(1) Un fonds de concours de 213 966 € est prévu en 2018 au profit des communes sur la dotation de 713 220 € que verserait le GIP Objectif Meuse
Projets communautaires décidés ou envisagés (hors RAR)
Projets Coût Global TTC Coût net BP 2018 22 / 48
Salle multifonctions 12 127 000 1 340 030 8 077 000
CFHVS - 2ème phase 1 189 954 489 954 425 000
Hall bouliste 2 000 000 1 000 000
Grande Terre 2 412 198 412 198
Aménagement numérique 600 000 600 000
Maîtrise foncière quartier
st jean 1 250 000 1 102 000 177 500 Autres investissements
dont gymnases 1 500 000 1 000 000 70 000
Maisons de santé A chiffrer A chiffrer
Présentation des actions budgétaires par politique
Celle-ci vous est présentée en Annexe 5.
*****
Annexes
Annexe 1 – Restes à réaliser 2017
Annexe 2 - Disponibles 2017
Annexe 3 - Programmation des investissements courants
Annexe 4 - Description des grands projets du futur PPI
Annexe 5 - Présentation du BP 2018 par politique
Telles sont les bases sur lesquelles il vous est proposé d’adopter le budget primitif 2018 de la Communauté d’Agglomération.
En conséquence, le Conseil Communautaire, sur avis conforme des commissions compétentes, à la majorité, décide de : Par 42 voix pour
4 voix contre :
M. LATOUR, M. ENCHERY, M. ENCHERIN, M. GILLET
10 abstentions :
M. CORRIER, Mme ANDRE, M. SINGLER, M. JOURON, M. GUYOT, Mme NAVELOT-GAUDNIK, M. VUILLAUME, M. LEGEAY, M. REGNIER, M. OBARA
Valider la proposition de Budget Primitif 2018 ;
Confirmer les termes de notre délibération du 6 avril 2017 validant, en application des dispositions de l’article L 2123- 18-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales :
la mise à disposition de véhicules dans les conditions exposées dans le présent rapport au bénéfice de Mme la Présidente, des agents occupant les fonctions de Directeur Général des Services et de DGA, les coûts étant partagés avec la Ville de Bar-Le-Duc selon les prorata et modalités exposés en annexe 5 ;
Le principe de l’octroi d’un véhicule de fonction à l’agent occupant les fonctions de Directeur Général des Ser- vices, les coûts de fonctionnement étant partagés avec la Ville de Bar-Le-Duc selon les prorata et modalités exposés en annexe 5 ;
L’autorisation de remisage à domicile permanente pour les véhicules affectés aux emplois fonctionnels, tempo- raires pour l’ensemble des véhicules lorsque les missions de service public l’exigent (astreintes notamment)
Donne tout pouvoir à la Présidente ou à l’un de ses Vice-Présidents ou Conseillers Délégués pour signer tout document à intervenir et mener à bien cette affaire.
5. VOTE DES TAUX 2018
2018_04_05_5A 23 / 48
La Communauté d'Agglomération Bar-le-Duc Sud Meuse doit se prononcer sur les taux d'imposition des taxes directes locales pour 2018. Les ressources concernées par le vote des taux sont : - La Cotisation Foncière des Entreprises (CFE),
- La taxe d'habitation
- La taxe foncière sur le non bâti.
Compte tenu d’une stabilisation de la baisse de la dotation globale de fonctionnement (DGF), mais en l’absence d’évolution physique des bases de la fiscalité, il est nécessaire d’accroître le taux de la CFE, de la taxe d’habitation et de la taxe foncière sur les propriétés non bâties de 1%.
Concernant la CFE, la règle de majoration spéciale permet de déroger aux règles de lien entre les taux. Ce mécanisme est prévu par le 3 du I de l’article 1636 B sexies du Code Général des Impôts.
Il ne peut en être fait application dans la mesure où les deux conditions suivantes sont cumulativement rem- plies :
- le taux de CFE qui serait déterminé en N par la commune est inférieur au taux moyen communal de CFE constaté en N-1 au plan national.
- le taux moyen pondéré des taxes foncières et d’habitation dans la commune, constaté en N-1, est supé- rieur ou égal au taux moyen pondéré des mêmes taxes constaté pour l’année N-1 dans l'ensemble des communes au niveau national.
Les évolutions se trouvent décrites dans le tableau suivant :
Bases effectives
2017
Bases prévision-
nelles 2018
Taux pro-
posé 2018
Produit attendu
(en €uros)
CFE 11 663 248 11 779 880 23,84% 2 807852
TH 37 627 097 38 003 368 12,44% 4 728 835
TFNB 923 023 932 253 1,90% 17 702
Total 50 213 368 50 715 501 7 554 389
En conséquence, le Conseil Communautaire, sur avis conforme des commissions compétentes, à la majorité, décide de : Par 44 voix pour
7 voix contre :
M. CORRIER, Mme ANDRE, M. LATOUR, M. JOURON, M. ENCHERY, M. ENCHERIN, M. GILLET 5 abstentions :
M. SINGLER, M. GUYOT, M. VUILLAUME, M. REGNIER, M. OBARA
Fixer les taux pour 2018 de la manière suivante :
Taux de CFE : 23,84%
Taux de foncier non bâti : 1,90 %
Taux de taxe d'habitation : 12,44 %
Donner tout pouvoir à la Présidente ou à l’un de ses Vice-Présidents ou Conseillers Délégués pour signer tout document à intervenir et mener à bien cette affaire.
6. DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L'ADEME POUR LA MISE EN ŒUVRE EFFECTIVE DE LA TARIFICATION INCITATIVE 2018_04_05_6
La Communauté d’Agglomération de Bar le Duc Sud Meuse a harmonisé son mode de financement du service public d’élimination des déchets au 1er janvier 2018 et s’est engagée à mettre en place un mode de tarification incitative.
L’ADEME, par contrat en date du 4 avril 2014, avait octroyé à la Communauté d’Agglomération de Bar le Duc Sud Meuse une aide d’un montant forfaitaire maximal de 254 218 € pour la mise en œuvre effective de 24 / 48
la tarification incitative sous 4 ans. Une délibération du Conseil Communautaire du 19 décembre 2013 était prise en ce sens, décidant « d’arrêter une orientation visant à la mise en place d’une tarification incitative dans les 4 ans pour le financement de la collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés ».
Ce contrat ne pouvant bénéficier que d’une année supplémentaire dérogatoire, et la tarification incitative ne pouvant techniquement être mise en place au 4 avril 2019, l’ADEME a décidé de rompre le contrat d’aide et demande le reversement de l’avance de 15% déjà versée.
L’ADEME propose un nouveau contrat d’aide forfaitaire pour la mise en œuvre effective de la tarification incitative sous 4 ans. Afin de bénéficier de ce nouveau contrat d’aide d’un montant forfaitaire de 6.6 € par habitant, il est demandé à la Communauté d’Agglomération de Bar le Duc Sud Meuse de prendre une nouvelle délibération actant la mise en œuvre effective de la tarification incitative sous 4 ans, soit au 1er janvier 2022 au plus tard.
En conséquence, le Conseil Communautaire, sur avis conforme des commissions compétentes, à l'unanimité, décide de : Par 55 voix pour
1 abstention :
Mme NAVELOT-GAUDNIK
Mettre en place la TEOM incitative au plus tard le 1er janvier 2022
Solliciter l’aide financière de l’ADEME pour la mise en œuvre effective de la tarification incitative,
Donner tout pouvoir à la Présidente ou à l’un de ses Vice-Présidents ou Conseillers Délégués pour signer tout document à intervenir et mener à bien cette affaire.
7. AVENANT A LA CONVENTION ECODDS POUR LA REPRISE DES DECHETS DANGEREUX 2018_04_05_7
La Communauté d’agglomération a passé une convention avec l’éco organisme ECODDS pour la reprise en déchèterie des déchets dangereux issus des ménages en 2014.
Suite au renouvellement de son agrément par les services de l’Etat le 28 décembre 2017, ECODDS a dé- cidé d’augmenter ses soutiens aux collectivités selon un avenant à la convention.
Les soutiens passeront de 812€ par déchèterie à 686€ par déchèterie auxquels seront rajoutés 237 à 2727€ selon les tonnages déposés par les particuliers. Le forfait accordé par déchèterie est réduit mais se voit désormais additionné d’un soutien à la tonne collectée. Ainsi, le soutien final est augmenté de façon sensible.
Le tableau ci-dessous compare les soutiens EcoDDS entre l’ancienne et la nouvelle convention sur la base des tonnages collectés en 2016 :
Ancienne convention Nouvelle convention
Forfait par déchèterie 812 € 686 € Tonnages 2016 Bar le Duc 27.868 t Tonnages 2016 Ligny en Barrois 6.694 t Soutien à la tonne Bar le Duc 0 1209 € Soutien à la tonne Ligny en Barrois 0 237 € Total 1624 € 2818 €
Le soutien à la communication reste inchangé (0.03€ par habitant).
Par ailleurs, un soutien en équipement de protection individuelle (gants, lunettes) sera apporté pour le personnel de chaque site.
Il est donc proposé de signer cet avenant afin de bénéficier de ces conditions plus avantageuses.
En conséquence, le Conseil Communautaire, sur avis conforme des commissions compétentes, à l'unanimité, décide de : Par 56 voix pour
Autoriser la Présidente ou l’un de ses Vice-Présidents à signer l’avenant à la convention ECODDS, 25 / 48
donner tout pouvoir à la Présidente ou à l’un de ses Vice-Présidents ou Conseillers Délégués pour signer tout document à intervenir et mener à bien cette affaire.
8. SIGNATURE DE CONTRATS AVEC CHAQUE FILIERE DE RECYCLAGE POUR LA REPRISE DES EMBALLAGES ISSUS DE LA COLLECTE SELECTIVE
2018_04_05_8
La Communauté d’agglomération a signé un contrat pour le soutien et la reprise des emballages issus de la collecte sélective avec la société ADELPHE. Ce contrat prévoit le soutien pour le tri de chaque matériau ainsi que l’organisation de la reprise de ces derniers.
De par la quantité de matériaux qu’elle produit, la CA a opté depuis la mise en place de la collecte sélective de confier directement ses tonnes triées aux filières de recyclage, dans le cadre de la reprise dite « reprise filière ». Les repreneurs indiqués dans le tableau ci-après ont fait l’objet d’une mise en concurrence préalable par la société agréée ADELPHE pour chaque filière matériau. De fait, la Communauté d’agglomération n’est pas tenue de procéder à une nouvelle mise en concurrence entre repreneurs potentiels pour chaque filière matériau.
Cette reprise filière garantit également la reprise des matériaux à un prix positif ou nul qui est le même pour toutes les collectivités.
De plus, les exigences de qualité (présence d’impuretés) sont les mêmes sur l’ensemble du territoire national.
En plus de signer un contrat avec Adelphe, il est nécessaire de formaliser avec chaque filière de recyclage qui reverse chaque trimestre le montant correspondant au rachat des tonnes issues du centre de tri.
Les filières actuelles ainsi que les tonnes et les montants versés en 2017 sont listés dans le tableau suivant :
Matériau Tonnage 2017 Montant des reprises 2017 Repreneur
Aluminium 9.5 tonnes 3607.34€ FAR
Acier 115.99 tonnes 12 746.72€ ARCELOR MITTAL
Briques alimentaires (ELA) 22.66 tonnes 226.60€
REVIPAC Cartons 227.17 tonnes 27 287.49€
Cartonnettes 81.17 tonnes 10 444.88€
Plastique 221.50 tonnes 35 257.80€ VALORPLAST
verre 1144.30 tonnes 37 533.26€ O-I MANUFACTURING
Pour 2018, des tonnages équivalents sont attendus à des prix qui peuvent évoluer selon le marché des matériaux.
Il est donc proposé de passer un contrat de reprise avec les sociétés FAR, ARCELOR MITTAL, REVIPAC, VALORPLAST et O-I MANUFACTURING pour la reprise des matériaux jusqu’au 31 décembre 2022.
En conséquence, le Conseil Communautaire, sur avis conforme des commissions compétentes, à l'unanimité, décide de : Par 56 voix pour
Autoriser la Présidente ou à l’un de ses Vice-Présidents ou Conseillers Délégués pour passer un contrat de reprise avec les sociétés FAR, ARCELOR MITTAL, REVIPAC, VALORPLAST et O-I MANUFACTURING pour la reprise des matériaux jusqu’au 31 décembre 2022
donner tout pouvoir à la Présidente ou à l’un de ses Vice-Présidents ou Conseillers Délégués pour signer tout document à intervenir et mener à bien cette affaire.
9. ENGAGEMENT DANS LA DEMARCHE CIT'ERGIE ET DANS L'ELABORATION DU PCAET 2018_04_05_9
Contexte
La Communauté d’Agglomération de Bar le Duc Sud Meuse, au titre des EPCI de plus de 20 000 habitants au 1er janvier 2015, est légalement obligée de valider son Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) au 31 décembre 2018. 26 / 48
En parallèle, la Communauté d’Agglomération de Bar le Duc Sud Meuse a répondu avec succès à un appel à manifestation d’intérêt de l’ADEME pour envisager d’entrer dans une démarche Cit’Ergie.
Le Plan Climat Air Energie Territorial
Le PCAET, projet territorial de développement durable à la fois stratégique et opérationnel, prend en compte l’ensemble de la problématique climat – air – énergie et s’applique à l’échelle du territoire.
Il comporte :
Des bilans et diagnostics (consommation énergétique, séquestration carbone, gaz à effet de serre…), Une stratégie territoriale (identifiant notamment les priorités et objectifs de la collectivité), Un plan d’actions (concerne les collectivités et acteurs socioéconomiques), Un dispositif de suivi et d’évaluation.
Il se décline sur plusieurs axes d’action :
La réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES),
L’adaptation au changement climatique,
La sobriété énergétique,
La qualité de l’air,
Le développement des énergies renouvelables.
Le PCAET s’applique à l’échelle d’un territoire donné sur lequel tous les acteurs (entreprises, associations, citoyens…) sont mobilisés et impliqués. Il est mis en place pour une durée de 6 ans. Il fait l’objet de 4 textes de loi :
Décret n°2016-849 du 28 juin 2016 relatif au plan climat air énergie territorial, Arrêté du 4 août 2016 relatif au plan climat air énergie territorial,
Ordonnance du 3 août 2016 et décret du 11 août 2016.
Le financement du PCAET est intégralement à la charge de la collectivité. Le montant d’une prestation ex- terne d’élaboration complète de ce plan est estimé à 80 000 euros TTC.
Le calendrier d’élaboration d’un PCAET est le suivant :
Préparation et mobilisation (recherche d’un prestataire ou réalisation en interne, création des ins- tances de suivi),
Délibération de la collectivité déclinant les modalités d’élaboration et de concertation du PCAET, Information administrative à envoyer à l’ensemble des destinataires prévus à l’article R.229-53, Réception d’un porter à connaissance dans les deux mois,
Conception du projet (en interne ou par un prestataire),
Vote du projet en conseil communautaire.
Une fois le projet voté en conseil communautaire, il doit faire successivement l’objet : De l’avis de l’autorité environnementale (dans les 3 mois),
D’une consultation du public (1 mois),
De l’avis du préfet de région et du président du conseil régional (dans les 2 mois). Le PCAET définitif est alors mis à disposition du public depuis une plateforme informatique.
Le label Cit’Ergie
Porté par l’ADEME, le label Cit’Ergie est un outil de management efficace des politiques climat-air-énergie d’une collectivité. Son approche, basée sur les compétences propres à la collectivité, conduit à la mise en place d’une organisation interne transversale en mode projet pour conduire plus vite et plus loin la perfor- mance des politiques climat-air-énergie. La recherche d’une labellisation Cit’Ergie concourt ainsi à faciliter l’élaboration du PCAET.
L’engagement de la collectivité dans une démarche Cit’Ergie traduit une double intention : Faire reconnaître au niveau national et européen la qualité de sa politique et de ses actions en matière de climat, d’air et d’énergie à l’échelle de son territoire et au regard de ses compétences, S’engager dans un processus d’amélioration continue (le label est à renouveler tous les 4 ans) conduit 27 / 48
dans le cadre d’un projet partagé par l’ensemble des services, directions et élus de la collectivité.
La Communauté d’Agglomération de Bar le Duc Sud Meuse a répondu en date du 18 juillet 2017 à un appel à manifestation d’intérêt lancé par l’ADEME au printemps 2017 et portant sur la réalisation d’un pré-dia- gnostic Cit’Ergie. Ce pré-diagnostic a consisté à répondre à un questionnaire basé sur les 6 domaines du la- bel Cit’Ergie :
Planification du développement territorial,
Patrimoine de la collectivité,
Approvisionnement énergie, eau, assainissement, déchets,
Mobilité,
Organisation interne,
Communication et coopération.
A la suite du rendu de ce pré-diagnostic, l’ADEME a prononcé un avis favorable à la poursuite de la dé- marche Cit’Ergie de la collectivité. Ainsi, si la collectivité décide de s’engager dans le processus Cit’Ergie elle pourra solliciter l’ADEME pour un soutien financier à hauteur de 70% à l’accompagnement par un con- seiller Cit’Ergie pendant 4 ans.
Concrètement, le coût moyen observé étant de 31 000 euros TTC l’ADEME prend à son compte des frais d’un montant de 21 000 euros TTC pour les 4 années d’accompagnement, la Communauté d’Agglomération ayant à sa charge un montant moyen de 2500 euros TTC par an.
L’entrée en processus Cit’Ergie requiert les étapes suivantes :
Une délibération de la collectivité sur sa volonté de mettre en place la démarche Cit’ergie, Le recrutement par la collectivité d’un conseiller Cit’Ergie en s’appuyant sur le guide pour l’élabora- tion du cahier des charges fourni par l’ADEME,
La signature d’une convention de partenariat pluriannuelle de 4 ans avec l’ADEME.
La collectivité entamera ensuite le démarrage du processus Cit’Ergie avec le conseiller, et pourra effectuer une demande de labellisation dès qu’elle sera prête (il n’est pas nécessaire d’attendre 4 ans pour demander la labellisation).
L’opportunité d’une articulation Cit’Ergie - PCAET
Cit’Ergie est un outil opérationnel pour aider à l’élaboration ou l’actualisation d’un PCAET, grâce à une évaluation externe et normalisée des actions déjà mises en œuvre ou planifiées par la collectivité. Cit’Ergie et PCAET représentent donc respectivement l’approche volontaire et l’approche règlementaire d’une même démarche climat-air-énergie.
Dès lors, l’articulation de Cit’Ergie et du PCAET dans la consultation pour le recrutement du prestataire est envisageable voire même recommandée, les quatre solutions suivantes étant possibles : Deux consultations distinctes PCAET et Cit’Ergie lancées simultanément (marchés plus simples à construire mais plus de travail pour la collectivité),
Une même consultation comprenant plusieurs lots (les deux prestataires devant s’entendre dans la conduite des deux prestations),
Une consultation avec un seul lot, mêlant complètement la prestation PCAET et Cit’Ergie (en théorie la meilleure articulation organisationnelle et temporelle de Cit’Ergie en appui à l’éla- boration du PCAET),
Une consultation Cit’Ergie seule, la collectivité réalisant le PCAET en interne (risque de sous-esti- mation du temps nécessaire pour élaborer le PCAET).
L’opportunité d’une articulation Communauté d’Agglomération – Ville de Bar le Duc Le pré-diagnostic Cit’Ergie a conclu à l’intérêt d’une démarche conjointe Ville – Agglomération compte tenu du degré de mutualisation des services.
L’articulation retenue peut conduire soit à deux labellisations distinctes, soit à une labellisation unique. 28 / 48
Dans le cas de labellisations distinctes :
Comité de pilotage, équipe projet et chef de projet peuvent être distincts, Idéalement les consultations sont lancées de manière synchronisée,
Le programme d’actions sera dans la mesure du possible commun ou conçu conjointement.
Dans le cas d’une labellisation unique :
Les instances de gouvernance sont communes, le chef de projet unique, L’ensemble des phases du processus Cit’Ergie est réalisé de manière totalement mutualisée, selon les mêmes modalités et le même calendrier pour les deux collectivités,
La notation est unique pour les deux collectivités,
Le label est commun mais deux diplômes identiques sont délivrés,
La délibération d’engagement dans la démarche est toutefois votée dans chacune des collectivités de manière distincte.
En conséquence, le Conseil Communautaire, sur avis conforme des commissions compétentes, à l'unanimité, décide de : Par 56 voix pour
Engager la Communauté d’Agglomération dans la démarche Cit’Ergie avec la possibilité d’un groupement avec la ville de Bar le Duc,
Solliciter l’ADEME pour financer l’accompagnement d’un conseiller Cit’Ergie,
Acter le principe d’engagement de la Communauté d’Agglomération dans l’élaboration de son PCAET,
Donner tout pouvoir à la Présidente ou à l’un de ses Vice-Présidents ou Conseillers Délégués pour signer tout document à intervenir et mener à bien cette affaire.
10. ADHESION A L'ASSOCIATION ASCOMADE
2018_04_05_10
L’ASCOMADE est un réseau de collectivités territoriales : groupements de communes quelle que soit leur taille, et communes de plus de 5 000 habitants.
Régie par la loi de 1901, cette association est à but non lucratif et d’intérêt général. Depuis 1987, elle œuvre pour un triple objec- tif :
Favoriser l’échange d’informations et d’expériences,
Conseiller les collectivités sur des aspects techniques, réglementaires et méthodologiques, Réaliser des actions communes permettant aux collectivités membres de gagner en efficacité.
Elle travaille sur les domaines suivants :
Prévention et gestion des déchets ménagers,
Gestion de l’eau potable et de l’assainissement,
en proposant à ses membres, une veille technique et réglementaire, des groupes d’échanges, des sessions d’information et d’échanges, des visites, des outils d’aides à la décision ou encore la conduite d’opérations pilotes mutualisées.
Fort de sa connaissance des acteurs de terrain et de son contact permanent avec les élus et services de ses adhérents, l’ASCO- MADE propose aussi un accompagnement opérationnel dans l’exercice quotidien de leurs missions.
Le montant de l’adhésion est fonction :
de la « population totale » INSEE en vigueur,
de l’appartenance à une collectivité déjà adhérente à l’ASCOMADE pour une même famille de domaines (déchets ou eau), qui l’exonérerait de la part fixe,
du nombre de domaines choisis,
de la date d’adhésion (après le 30 juin, la cotisation est divisée par 2).
L’adhésion de la Communauté d’Agglomération de Bar le Duc Sud Meuse à l’association ASCOMADE à compter du 1er juillet 2018 s’élèvera à 601,50€ pour les thématiques « Collecte des déchets » et « Traitement des déchets ». 29 / 48
Un délégué titulaire, et éventuellement un délégué suppléant, doivent être désignés pour siéger à l’Assemblée générale de l’AS- COMADE.
En conséquence, le Conseil Communautaire, sur avis conforme des commissions compétentes, à l'unanimité, décide de :
Par 56 voix pour
Adhérer à l’association ASCOMADE selon le tarif en vigueur, à compter du 1er juillet 2018, pour les deux thématiques « Collecte des déchets » et « Traitement des déchets »
Désigner Monsieur Marc DEPREZ en tant que titulaire et Monsieur Jean-Marie ROTH en tant que suppléant pour représenter la Communauté d’Agglomération de Bar le Duc Sud Meuse au sein de l’ASCOMADE,
Donner tout pouvoir à la Présidente ou à l’un de ses Vice-Présidents ou Conseillers Délégués pour signer tout document à intervenir et mener à bien cette affaire.
11. DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DES FONDS LEADER DU GAL DU PAYS BARROIS POUR LE DEVELOPPEMENT D'OUTILS PEDAGOGIQUES SUR LA GESTION DE LA RIVIERE DE L'ORNAIN ET SES AFFLUENTS 2018_04_05_11
La Communauté d'Agglomération Bar-le-Duc Sud Meuse va prochainement lancer des travaux d'entretien, de restauration et de renaturation de la rivière Ornain et de ses affluents, dans le cadre d'un programme d'actions pluriannuel (2018-2028) adopté en conseil communautaire du 7 juillet 2016. Dans ce contexte, la Communauté d'Agglomération a pour projet de réaliser des outils pédagogiques à destination de divers publics pour expliquer la politique conduite.
La visée première est tout d'abord le public adulte, constitué d'habitants, d'élus et d'exploitants agricoles. Le projet de sensibilisation se présentera pour le premier public décrit sous la forme de 7 roll-ups. Cet outil est facilement transportable : il permet d'être emmené lors de réunions publiques et préalables aux travaux (ex : mairie, salle des fêtes... ou de constituer une exposition temporaire lors d'animation (bâtiment du service hydraulique, foire, semaine du développement durable )
La liste des thèmes retenue pour la sensibilisation est la suivante :
1. — Le programme de travaux intercommunal,
2. — L'entretien de son cours d'eau : droits et devoirs du riverain,
3. — La définition d'un cours d'eau et d'un fossé,
4. — Les rôles de la ripisylve et les intérêts des plantations,
5. — Les seuils, un obstacle à la continuité écologique,
6. — Problématiques liées au bétail,
7. — Les zones humides.
La seconde visée de ce projet est de sensibiliser le jeune public à la gestion de la rivière. Pour ce faire, un outil sur support bâche plastique sera créé. Il se matérialisera sous la forme d'une rivière neutre illustrée sur grand format. Diverses problématiques figureront sur cette illustration, et, sous la forme d'un échange les enfants proposeront des solutions qui pourront se fixer au support. Ex. : des vaches pataugent dans le lit du cours d'eau et le détériorent, une solution possible est la mise en place d'une clôture (liste non exhaustive).
La bâche plastique sera également accompagnée d'un dossier pédagogique à destination de l'animateur et pourra être présentée lors de manifestations (foire, semaine du développement durable, NAP...) pour sensibiliser les enfants aux richesses, aux problématiques et à la fragilité des cours d'eau. Ainsi, l'objectif est que les publics cités précédemment (élus, exploitants agricoles, riverains, enfants) s'approprient les enjeux de la gestion du patrimoine hydraulique de leur territoire. En effet, la gestion et l'aménagement des rivières souffrent fréquemment d’un manque d'information.
En effet, à nos yeux, il est nécessaire de sensibiliser ces 2 publics à la gestion de leurs rivières, dans un contexte où l'environnement et le développement durable deviennent des enjeux sociétaux majeurs.
Le montant des dépenses prévisionnelles s’élève à 13 740 € réparties et financées comme suit :
DEPENSES PREVISIONNELLES FINANCEMENTS PREVISIONNELS 30 / 48
Nature des dépenses Montants HT Financeurs pressentis ou sollicités Aides sollicitées % sollicité
Elaboration des supports de
communication
12 000,00 € Feader sollicité 10 992,00 € 80,00%
Frais de réalisation des supports 1 200,00 €
Edition des supports de
communication
540,00 €
Autofinancement 2 748,00 € 20,00%
TOTAL des dépenses prévues 13 740,00 € TOTAL financements prévus
13 740,00 € 100,00%
En conséquence, le Conseil Communautaire, sur avis conforme des commissions compétentes, à l'unanimité, décide de : Par 56 voix pour
approuver le plan de financement ci-dessus et autoriser la Présidente ou l’un de ses Vice-Présidents ou Conseillers Délégués à solliciter la subvention Leader,
autoriser la Présidente ou l’un de ses Vice-Présidents ou Conseillers Délégués à solliciter les subventions aux taux maximums,
autoriser la Présidente ou l’un de ses Vice-Présidents ou Conseillers Délégués à prendre en compte la différence induite par le refus d’une des subventions sollicitées,
donner tout pouvoir à la Présidente ou à l’un de ses Vice-Présidents ou Conseillers Délégués pour signer tout document à intervenir et mener à bien cette affaire.
12. AMENAGEMENT D'UNE AIRE DE JEUX EXTERIEURE AU CENTRE NAUTIQUE DE BAR-LE-DUC 2018_04_05_12
En 2012, la Communauté de communes de Bar-le-Duc a lancé un programme important de rénovation du centre nautique de Bar-le-Duc dont l’un des éléments majeurs a été le remplacement du bassin extérieur par une aire de jeux.
Ouvert en 2013, cet espace rencontre du succès tous les étés avec une fréquentation importante. L’usage a cependant permis d’analyser les manques de l’équipement créé en terme d’aire de jeux d’eau pour les plus jeunes, les brumisateurs existants n’étant pas suffisamment ludiques.
Il est donc proposé de réaliser un aménagement complémentaire en installant une aire de jeu indépendante modulable.
Le coût de cet investissement est estimé à 25 852,43 € HT. Il est proposé de solliciter l’Etat à hauteur de 40% et le GIP Objectif Meuse (mesure 6.10 – programme 2018) pour 40% également.
En conséquence, le Conseil Communautaire, sur avis conforme des commissions compétentes, à l'unanimité, décide de : Par 54 voix pour
2 abstentions :
M. ENCHERIN, M. GILLET
Approuver la réalisation du projet et le plan de financement,
Solliciter le soutien de l’Etat et du GIP Objectif Meuse,
Donner tout pouvoir à la Présidente ou à l’un de ses Vice-Présidents ou Conseillers Délégués pour signer tout document à intervenir et mener à bien cette affaire.
13. MISE AUX NORMES FEDERALES ET DE SECURITE D'INSTALLATIONS SPORTIVES COMMUNAUTAIRES 2018_04_05_13 31 / 48
Les installations sportives communautaires, transférées, pour leur majorité, au 1er janvier 2017 ont été identifiées comme structurantes pour le territoire en raison de l’accueil d’élèves du secondaire ou de l’utilisation par une part significative d’usagers domiciliés hors de la commune d’implantation de l’équipement.
Ces équipements accueillent différentes pratiques sportives qui font l’objet de normes fédérales qu’il est nécessaire de respecter pour que des compétitions puissent s’y dérouler. Pour des raisons d’évolution de ces normes ou de vétusté du matériel, il peut être nécessaire de procéder à des investissements sur les installations.
Pour 2018, il a été décidé de prioriser les investissements suivants :
Le remplacement des buts de handball du gymnase Bradfer et le changement des filets pare-ballons situés derrière les buts. Ces buts montrent des signes d’usure et ont fait l’objet d’un traitement provisoire qu’il est nécessaire de pérenniser.
Le remplacement de panneaux de Basketball du gymnase de la côte Sainte Catherine qui présentent un défaut de parallélisme par rapport au terrain
L’extension de la main courante faisant le tour du terrain de rugby du stade de la côte Sainte Catherine qui ne répond plus à la norme fédérale qui exige que l’aire de jeu soit entièrement ceinturée. La main courante actuelle n’est située que sur les parties latérales du terrain.
Le plan de financement de ce programme d’investissement se trouve en annexe. Il est prévu de solliciter le soutien de l’Etat et du GIP Objectif Meuse (enveloppe 6.10 - 2018)
Ce programme d’investissement accompagne une réflexion plus globale sur la situation des installations sportives communautaires. Construites pour la plupart dans les années 60 et 70, elles montrent pour la plupart des signes de vieillissement plus ou moins importants et vont nécessiter des opérations de rénovation plus lourdes dans les années à venir.
Trois équipements sont concernés par ce constat : les gymnases Bradfer et de la côte Sainte Catherine à Bar-le-Duc et le gymnase Vernet de Ligny-en-Barrois. Une étude de maîtrise d’œuvre est en cours pour le gymnase Bradfer, qui sera suivie d’une étude sur le gymnase VERNET et le gymnase de la Côte Ste Catherine qui présentent des problématiques plus lourdes
En conséquence, le Conseil Communautaire, sur avis conforme des commissions compétentes, à l'unanimité, décide de : Par 56 voix pour
Valider le plan de financement,
Solliciter les subventions auprès des partenaires,
Donner tout pouvoir à la Présidente ou à l’un de ses Vice-Présidents ou Conseillers Délégués pour signer tout document à intervenir et mener à bien cette affaire.
14. APPARTENANCE DU MUSEE BARROIS AU RESEAU DEPARTEMENTAL DES MUSEES DE FRANCE MEUSIENS ET DEMANDE DE SUBVENTION
2018_04_05_14
Le Conseil départemental de la Meuse, dans son rôle de conseil technique et scientifique après des Musées de France meusiens à travers le Service conservation et valorisation du patrimoine et des musées, souhaite soutenir les projets et réalisations du Musée barrois susceptibles de développer à l'échelle départementale les axes suivants :
- un accroissement de la fréquentation,
- un développement des types de publics (scolaire, familial, en groupes, etc.), - une politique volontariste d'animations des musées,
- une communication plus importante autour des manifestations mises en place.
Pour ce faire, le Conseil départemental de la Meuse souhaite – outre l'implication des personnels du Service conservation et valorisation du patrimoine et des musées d'une part, et de son Service Communication d'autre part – apporter un soutien financier à la Communauté d'agglomération Bar-le-Duc Sud Meuse.
Une subvention de 50% des dépenses effectuées par le musée pour la mise en place de ses actions est susceptible d'être octroyée à la Communauté d'agglomération, pour une participation maximum de 4 500 €. 32 / 48
En contrepartie, la Communauté d'Agglomération Bar-le-Duc Sud Meuse doit s'engager à participer aux actions pilotées par le Service conservation et valorisation du patrimoine et des musées, à harmoniser sa communication avec celle mise en place par cette structure, à participer à l'animation initiée par le Service pédagogique des musées de Meuse, et à fournir en fin d'année un bilan des actions menées et une justification de l'utilisation des fonds départementaux.
En conséquence, le Conseil Communautaire, sur avis conforme des commissions compétentes, à l'unanimité, décide de :
Par 56 voix pour
acter l'appartenance du Musée barrois au réseau départemental des Musées de France meusiens,
solliciter une subvention de 4500 € pour la mise en place d'animations au sein du Musée barrois,
donner tout pouvoir à la Présidente ou à l’un de ses Vice-Présidents ou Conseillers Délégués pour signer tout document à intervenir et mener à bien cette affaire.
15. DEMANDE DE SUBVENTION A LA DRAC DANS LE CADRE DU DISPOSITIF AUTEUR ASSOCIE 2018_04_05_15
Objectifs du dispositif « Auteurs associés »
En 2018, le Conseil Régional et la DRAC Grand Est lancent un appel à projets commun autour du dispositif « Auteurs associés », préfigurant ainsi un travail de convergence des dispositifs de soutien à la filière livre auquel sera associé le Centre National du livre pour aboutir dès 2019 à un appel à projets unique.
Le dispositif « Auteurs associés » a pour objectif de soutenir la création, et à rendre possible un projet d’écriture tout en favorisant une relation vivante des habitants, et tout particulièrement les publics des jeunes, avec la création littéraire et graphique. Il vise à diversifier les projets des auteurs présents sur le territoire régional ainsi que des lieux d’accueil de la création littéraire contemporaine, tout en contribuant à l’éducation artistique et culturelle à travers la diffusion et la médiation de la littérature.
Forte de son réseau, désormais constitué de deux médiathèques, la Communauté d’Agglomération Meuse Grand Sud souhaite ainsi accueillir sur son territoire, pour une durée de deux mois, l’écrivain Zemanel, auteur du Père Castor aux éditions Flammarion, à l’automne 2018. Durant cette période, l’auteur travaillera sur son projet personnel autour de la thématique du conte, et ce à 70% de son temps. Les 30% restants seront dédiés à l’animation du territoire, à des rencontres et des ateliers d’écriture autour du conte, de la migration des personnes et de la littérature. Plusieurs partenariats ont été mis en place pour cette action, dont un quart hors cadre scolaire (DAMIE, CADA) et les trois quarts avec des classes des différents établissements du territoire (primaires, collèges et lycées), dont des élèves allophones accompagnés de leur famille.
En dessinant les contours de ce projet qui s’appuyait de prime abord sur la thématique du conte, a donc émergé la notion de la littérature en voyage, du « vivre ensemble » et de l’enrichissement de la rencontre interculturelle. L’auteur, lui-même fils de migrant, a toute vocation à donner à ce projet cette coloration toujours actuelle, projet qui s’intitulera « Derrière les montagnes : l’itinérance des contes ».
Pour mener à bien ce projet, la Communauté d’Agglomération sollicite donc l’octroi de subvention auprès de la Région Grand Est et auprès de la DRAC Grand Est. Il est ainsi demandé la prise en charge de la bourse d’auteur (1500 euros brut par mois) par la DRAC et l’aide au fonctionnement (défraiements et animation culturelle).
Tableau de financement
Charges en euros Produits en euros Bourse mensuelle de
l’auteur
3030 DRAC
CA
3000
30
Fonctionnement
(logement, transports,
animation culturelle)
3200 Région Grand Est
DRAC
CA
1600
300
1300
Total 6230 Total 6230
En conséquence, le Conseil Communautaire, sur avis conforme des commissions compétentes, à l'unanimité, décide de : Par 56 voix pour 33 / 48
Valider la demande de subvention auprès de la Région Grand Est dans le cadre de l’appel à projet de l’aide aux résidences d’auteurs,
Valider la demande de subvention auprès de la DRAC Grand Est dans le cadre de l’appel à projet Auteurs associés,
Donner tout pouvoir à la Présidente ou à l’un de ses Vice-Présidents ou Conseillers Délégués pour signer tout document à intervenir et mener à bien cette affaire.
16. SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS AU TITRE DE L'ANNEE 2018 2018_04_05_16
Des demandes de subventions de fonctionnement ont été formulées par des associations :
- Accueil des jeunes :
En référence au domaine de l'habitat et plus précisément dans l'accompagnement des jeunes dans l'accès au logement, la Communauté d’Agglomération attribue une subvention de fonctionnement à l'accueil des jeunes à hauteur de 8 350 €.
- Amicales des sapeurs-pompiers :
La Communauté d'Agglomération décide d'attribuer une subvention de fonctionnement aux différentes amicales de sapeurs-pompiers présentes sur son territoire.
En 2018, le montant de la subvention sera déterminé en lien avec le nombre d’adhérents, membres de chaque amicale dans une enveloppe globale de 9 500 €.
Amicale
Adhérents
de
l’association
Bar-le-Duc 85
Beurey-sur-Saulx 38
Ligny-en-Barrois 43
Tronville-en-Barrois 28
TOTAL 194
Pour Bar-le-Duc à hauteur de 4 160 €,
Pour Beurey-sur-Saulx à hauteur de 1 860 €,
Pour Ligny-en-Barrois à hauteur de 2 110 €,
Pour Tronville-en-Barrois à hauteur de 1 370 €.
Le montant de la subvention sera susceptible d’évoluer chaque année en fonction du nombre d’adhérents par amicale.
L’amicale des sapeurs-pompiers de Ligny-en-Barrois connait une baisse de subvention par rapport à 2017, qui devrait être compensée par une aide de la commune de Ligny-en-Barrois.
Le détail des subventions de fonctionnement 2018 est joint en annexe.
En conséquence, le Conseil Communautaire, sur avis conforme des commissions compétentes, à l'unanimité, décide de : Par 56 voix pour
Approuver pour 2018, les subventions de fonctionnement figurant sur l'état joint en annexe,
Donner tout pouvoir à la Présidente ou à l’un de ses Vice-Présidents ou Conseillers Délégués pour signer tout document à intervenir et mener à bien cette affaire.
17. PLATEFORME DE RENOVATION ENERGETIQUE DE L'HABITAT - CONVENTION AVEC LA CAPEB MEUSE - ANNEE 2018 2018_04_05_17
La Communauté d'Agglomération Bar-le-Duc Sud Meuse porte une plate-forme de rénovation énergétique de l'habitat, dans le cadre d'un Appel à Manifestation d'Intérêt lancé par l'ADEME et la Région Lorraine.
L'objectif de cette plate-forme est de : 34 / 48
rendre possible des opérations ambitieuses de rénovation thermique de l'habitat, simplifier le parcours de rénovation,
faciliter l'accès aux subventions et aux financements pour les particuliers.
Il s'agit :
d'améliorer le nombre de logements rénovés sur le territoire et la qualité de leur rénovation énergétique (en visant un niveau de performance BBC),
de créer un lieu unique où toute information liée à l'habitat et au logement pourra être dispensée par les différents acteurs présents sur le territoire tels que l'Espace Info Energie ou le CMAL (Centre Meusien d'Amélioration du Logement) – opérateur ANAH,
de capter tout dossier émanant de personnes privées souhaitant réaliser des travaux d'amélioration de son logement. S'il s'agit de travaux permettant de réaliser des économies d'énergie, il sera pris en charge directement par le personnel de la plate-forme. Pour les autres travaux (adaptation au handicap et à l'autonomie), il sera orienté vers le CMAL.
L'un des axes de travail de la plate-forme vise à structurer l'offre des professionnels du bâtiment en animant un réseau des artisans et des projets, en accompagnant la montée en compétence des professionnels du bâtiment.
Dans le cadre du développement des actions de la plate-forme en direction des professionnels du bâtiment, il est proposé la signature d'une convention avec la CAPEB Meuse.
La CAPEB – Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment représente toutes les entreprises artisanales du bâtiment devant les instances de concertation et de décision et en particulier devant les pouvoirs publics.
Elle se mobilise pour promouvoir, défendre, représenter les intérêts économiques et sociaux des entreprises artisanales locales. Par ses actions, elle contribue au développement économique des entreprises locales et participe à l’information, l’appuie et à l’accompagnement des entreprises artisanales.
Elle assure, également la promotion des métiers de l’artisanat auprès du grand public.
Le soutien de la collectivité vise à la mise en place d'actions appropriées qui vont concourir au développement conjoint de la plate-forme de rénovation énergétique et du chiffre d'affaire et des emplois des entreprises locales de la filière du bâtiment.
Les résultats attendus visent :
dans le cadre du renouvellement des qualifications RGE en 2018, au maintien à minima du nombres d’entreprises meusiennes de la filière bâtiment qualifiées RGE,
à proposer 15 sessions de formations dans le centre de formation d'éco-rénovation du site d'Ecurey, à une plus grande contribution des entreprises locales dans la détection d'opération pouvant entrer dans le champ de la plate-forme de rénovation énergétique de l'habitat.
La participation pour l'année 2018 se monte à 20 000 €. Le financement de cette opération est assuré par le versement d'une aide d'EDF à hauteur du même montant.
En conséquence, le Conseil Communautaire, sur avis conforme des commissions compétentes, à l'unanimité, décide de : Par 56 voix pour
Autoriser la Présidente ou l'un de ses Vice-Présidents ou Conseillers Délégués à signer une convention avec la CAPEB Meuse.
Donner tout pouvoir à la Présidente ou à l’un de ses Vice-Présidents ou Conseillers Délégués pour signer tout document à intervenir et mener à bien cette affaire.
18. CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC E.D.F. 2018
2018_04_05_18
La Communauté d'Agglomération Bar-le-Duc Sud Meuse s'est portée volontaire pour assurer le portage d'une plate-forme de rénovation énergétique de l'habitat, dans le cadre d'un Appel à Manifestation d'Intérêt lancé par l'ADEME et la Région Grand Est.
L'objectif de cette plate-forme est de :
rendre possible des opérations ambitieuses de rénovation thermique de l'habitat, 35 / 48
simplifier le parcours de rénovation,
faciliter l'accès aux subventions et aux financements.
Depuis 2006, EDF soutient les territoires en matière de maîtrise de la demande d'énergie et de réduction des émissions de CO2 des bâtiments. Sous le label « En Meuse et en Haute-Marne, ensemble économisons l'énergie », EDF apporte des aides financières et conseils spécifiques aux collectivités, aux bailleurs sociaux et aux particuliers pour réduire leur consommation d'énergie.
Elle contribue ainsi au développement d'une filière locale de la Maîtrise de la Demande d'Energie – MDE. Elle participe aussi à la formation des artisans, notamment à travers le programme FEEBAT – Formation aux Economies d'Energie dans le BATiment.
EDF considère que le projet porté par la Communauté d'Agglomération Bar-le-Duc Sud Meuse sert les actions ci-dessus et souhaite participer au financement de la plate-forme. Le soutien d'EDF vise à la mise en place d'actions appropriées qui vont concourir au développement conjoint de la plateforme de rénovation énergétique et du chiffre d'affaire et des emplois des entreprises locales de la filière du bâtiment.
En conséquence, le Conseil Communautaire, sur avis conforme des commissions compétentes, à l'unanimité, décide de :
Par 56 voix pour
Autoriser la Présidente ou l'un de ses Vice-Présidents ou Conseillers Délégués à signer une convention avec EDF afin de développer les actions de la plate-forme de rénovation énergétique de l'habitat,
Donner tout pouvoir à la Présidente ou à l’un de ses Vice-Présidents ou Conseillers Délégués pour signer tout document à intervenir et mener à bien cette affaire.
19. AIRE DE GRAND PASSAGE - MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR 2018_04_05_19
La Communauté d’Agglomération a mis en place un portail sécurisé permettant de contrôler l’accès à l’aire de Grand Passage. Il est nécessaire de prendre en compte cette procédure dans le règlement intérieur ainsi que dans la procédure d’accueil de l’aire.
Dans un premier temps, les modifications proposées au Conseil Communautaire portent sur le point suivant du règlement intérieur :
Article 4 – Accès au terrain
L’accès au terrain est organisé par la Communauté d’Agglomération de Bar-le-Duc Sud Meuse.
Le terrain est fermé par un portail sécurisé. Il ne sera ouvert que si les conditions de l’article 5 sont rem- plies.
L’horaire d’entrée sera convenu entre le représentant du groupe et la Communauté d’Agglomération Bar-le- Duc Sud Meuse. Pour les familles arrivant sur l’aire par la suite, le représentant devra prévenir le gestion- naire et organiser leur arrivée du lundi au vendredi de 9h à 17h et le samedi de 9h à 11h.
Aucun raccordement, à l’initiative des occupants de l’aire de grand passage, ne sera toléré sur la borne de puisage et à terme sur les coffrets forains. Seuls les agents de la Communauté d’Agglomération sont habili- tés à le faire.
Pour des raisons de sécurité, les familles devront installer leur caravane en respectant un minimum de 3 mètres entre chaque caravane.
Dans un deuxième temps, les modifications proposées au Conseil Communautaire portent sur les points suivants de la procédure d’accueil :
Ouverture du portail :
En semaine : par le gestionnaire titulaire ou suppléant, 36 / 48
Week-end et jours fériés : par les agents d’astreinte (sans action relative à une régie de recettes)
En conséquence, le Conseil Communautaire, sur avis conforme des commissions compétentes, à l'unanimité, décide de : Par 56 voix pour
Approuver la modification du règlement intérieur de l’aire de Grand Passage joint en annexe,
Valider la procédure d’accueil jointe en annexe,
Donner tout pouvoir à la Présidente ou à l’un de ses Vice-Présidents ou Conseillers Délégués pour signer tout document à intervenir et mener à bien cette affaire.
20. FONDS DE CONCOURS - MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR ANNEE 2018 2018_04_05_20
La Communauté d'Agglomération dispose d’un fonds de concours qui vise à accompagner financièrement les communes membres pour la réalisation d'équipements qui relèvent de la volonté communale et satisfont aux ambitions communautaires, en référence à l'article L. 5216-5 VI du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).
Depuis 2015, le GIP Objectif Meuse a instauré une mesure d'aides aux projets d'investissement des groupements de collectivités territoriales de la zone de proximité. Cette mesure prévoit un fonds de concours à destination des communes via la Communauté d'Agglomération.
Pour 2018, cela représente pour la Communauté d'Agglomération un montant global de 713 220 €. Il est fait le choix d'affecté 30% de cette somme aux communes membres afin de les accompagner dans leurs projets d'investissement. Le GIP fixant le seuil minimum à 25%.
Pour 2018, le montant affecté au fonds de concours sera de 213 966 €.
L'ensemble des règles du GIP relatives à l'instruction, au conventionnement et au paiement des subventions s'appliquent. Aussi, après étude des dossiers par la Communauté d’Agglomération, ceux-ci seront déposés au GIP pour l’octroi d’une aide.
Pour 2018, il est proposé de modifier les points suivants du règlement :
Article 2 – Les conditions
Pour 2018, l’attribution d’un fonds de concours issue de la mesure 6.10 du GIP Objectif Meuse ne peut pas être cumulée avec une autre mesure du programme d’activités du GIP.
La notion d’enveloppe prédéterminée sur la mandature est supprimée.
Article 4 – Modalités financières
Il est ajouté que si l’intervention du GIP se fait en cofinancement avec la Région, Département, commune ou EPCI pour le financement d’actions qui relèvent des compétences définies à l’article L.1111-9 du CGCT, alors la participation minimale du maître d’ouvrage est fixée à 30% du montant total des financements apportés par des personnes publiques.
Il est précisé que la population municipale est prise en compte pour la taille de la commune. La référence exception GIP est supprimée.
En cas de non consommation de l’enveloppe fonds de concours, il pourra être proposé un déplafonnement des aides dans le respect des contraintes réglementaires.
Article 6 – Décision d’attribution
L’article est complété par le fait que le vote de l’octroi d’une subvention relève d’une décision du Comité Exécutif ou du Conseil d’Administration du GIP.
Article 8 – Modalité de paiement
Il est précisé les pièces à communiquer pour le versement de l’aide.
Le règlement a fait l'objet d'une présentation commission « Aménagement de l'espace- Politique de la Ville – Habitat – Logement – Social – Développement local et soutien aux communes – Sport - Culture », le 28 mars 2018.
En conséquence, le Conseil Communautaire, sur avis conforme des commissions compétentes, à l'unanimité, décide de : Par 55 voix pour
1 abstention : 37 / 48
M. MIDON
Valider les modifications du règlement d'intervention du fonds de concours pour l'année 2018,
Donner tout pouvoir à la Présidente ou à l’un de ses Vice-Présidents ou Conseillers Délégués pour signer tout document à intervenir et mener à bien cette affaire.
21. CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC ALEXIS LORRAINE DANS LE CADRE DU DISPOSITIF "COMMERCE A L'ESSAI" 2018_04_05_21
ALEXIS Lorraine est une association dont la vocation est l’accompagnement à la création, au développement et à la transmission d’entreprises, principalement tournée vers les TPE. La Communauté d’Agglomération soutient déjà la structure au titre de la permanence assurée sur le territoire à hauteur de 10 000 € annuels, pour accompagner les porteurs de projet (référence à la délibération du 7 décembre 2017).
Face à la vacance commerciale sur le territoire de l’Agglomération (17% sur Bar-le-Duc et 35% sur Ligny- en-Barrois - chiffres issus de l’étude menée par la CCI en février 2017) et dans le cadre de la redynamisation commerciale des centres-villes, l’association a expérimenté un nouveau dispositif intitulé « commerce à l’essai » sur le territoire de la Grande Région, qu’elle propose à la Communauté d’Agglomération.
Il s’agit d’un dispositif permettant à des entrepreneurs ou futurs commerçants de s’installer dans un lieu de vente physique, à des conditions avantageuses, et en bénéficiant d’un accompagnement. Alexis Lorraine s’engage à négocier les lieux et baux précaires avec les bailleurs privés. Cette disposition a pour objectifs de :
re-densifier l’appareil commercial dans les centres-villes du territoire de l’Agglomération dans le cadre du dispositif « commerce à l’essai »,
permettre à des porteurs de projet de tester leur activité, sans prendre un gros risque, avant de s’engager durablement.
La présente convention a pour objectif de régir les rapports entre Alexis Lorraine et la Communauté d’Agglomération et de déterminer les modalités financières de mise en œuvre à hauteur de 8 000 €.
En conséquence, le Conseil Communautaire, sur avis conforme des commissions compétentes, à l'unanimité, décide de : Par 56 voix pour
Valider la convention de partenariat « commerce à l’essai » entre Alexis Lorraine et la Communauté d’Agglomération Bar le Duc Sud Meuse,
Valider la participation financière de la Communauté d’Agglomération à 8 000 euros pour l’année 2018,
Donner tout pouvoir à la Présidente ou à l’un de ses Vice-Présidents ou Conseillers Délégués pour signer tout document à intervenir et mener à bien cette affaire.
22. ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX PME ET TPE DU TERRITOIRE - ENVELOPPE 2017 - 3EME TRANCHE 2018_04_05_22
Par délibération en date du 22 juin 2017, la Communauté d’Agglomération Bar-le-Duc Sud Meuse a validé la mise en place d’un règlement d’aides directes aux activités commerciales et artisanales pour les PME et les TPE du territoire.
Le montant de l’enveloppe 2017 destiné à accompagner les projets des PME et TPE est de 40 000 euros.
La commission « Administration générale, Ressources humaines, Finances, Economie, Tourisme, Transport » réunie le 29 mars 2018 s’est prononcée, suite aux demandes de 3 entreprises, sur l’octroi d’une troisième tranche de subventions au titre de l’enveloppe 2017 (détail dans le tableau joint en annexe).
Le montant attribué pour la 3ère tranche 2017 s’élève à 5 747 euros.
La Communauté d’Agglomération est appelée à statuer sur les opérations suivantes : - 1er axe : aide à la réalisation de travaux
- 2ème axe : acquisition de matériels et d’équipements. 38 / 48
Le conseil communautaire est appelé à statuer sur les demandes de subventions pour : Cycles du Barrois à Ligny-en-Barrois,
Nouvelle SMGO à Savonnières-devant-Bar,
Boulangerie MILLOT à Bar-le-Duc.
Détail des éléments dans le tableau joint en annexe.
En conséquence, le Conseil Communautaire, sur avis conforme des commissions compétentes, à l'unanimité, décide de : Par 56 voix pour
Valider les subventions telles que présentées en annexe de la présente délibération,
Donner tout pouvoir à la Présidente ou à l’un de ses Vice-Présidents ou Conseillers Délégués pour signer tout document à intervenir et mener à bien cette affaire.
23. CONVENTION DE COOPERATION POUR LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE AVEC LA CHAMBRE DES METIERS ET DE L'ARTISANAT 2018 - RENOUVELLEMENT PAR VOIE D'AVENANT
2018_04_05_23
Le 25 février 2014, le conseil communautaire s'est prononcé favorablement à la signature d'une convention avec la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de la Meuse (CMA) portant sur la « coopération pour le développement économique de la Communauté d'Agglomération Bar le Duc Sud Meuse. ».
Cette convention est arrivée à terme en fin d’année 2017. Pour 2018, la convention a été renégociée au niveau des missions (détails ci-dessous).
La participation financière reste inchangée, l’enveloppe financière à la charge de la Communauté d’Agglomération est de 22 440,55 €.
Les missions principales exercées par le référent, Monsieur LEBON Hervé, sont définies comme suit :
Axe 1 : Contribuer à la commercialisation et à la dynamique des zones d’activités et plus précisément de la Grande Terre 2 à Longeville-en-Barrois, zone de la Praye à Velaines et Ligny-en-Barrois,
Axe 2 : Veiller au développement économique des ZAE en lien avec les projets d’installation,
Axe 3 : Suivre et instruire les dossiers d’aide à l’investissement pour les PME et TPE du territoire,
Axe 4 : Organiser deux petits déjeuners ou apéritifs de l’économie par an (un au printemps, un à l’automne).
Cet avenant n°3 valide ces orientations.
En conséquence, le Conseil Communautaire, sur avis conforme des commissions compétentes, à l'unanimité, décide de : Par 55 voix pour
1 abstention :
Mme NAVELOT-GAUDNIK
Autoriser la signature de l'avenant numéro 3 de la convention de coopération pour le développement économique de la Communauté d'Agglomération Bar le Duc Sud Meuse,
Donner tout pouvoir à la Présidente ou à l’un de ses Vice-Présidents ou Conseillers Délégués pour signer tout document à intervenir et mener à bien cette affaire.
24. PROGRAMME COMPLEMENTAIRE D'INSTALLATION DE POTEAUX D'ARRETS DE BUS SUR LE TERRITOIRE COMMUNAUTAIRE
2018_04_05_24
En 2017, la communauté d’agglomération a engagé le remplacement de 203 poteaux d’arrêts de bus du réseau de transport urbain. Cette action doit permettre une meilleure identification des arrêts en remplaçant les poteaux provisoires installés lors de la prise de compétence de la collectivité. 39 / 48
Afin de finaliser cette action, il est proposé d’équiper les arrêts qui n’ont pu l’être lors de la première commande. Cela concerne 40 poteaux dont le coût est estimé à 44 837,62 € HT. Pour accompagner cet investissement, la Communauté d’agglomération sollicitera le GIP Objectif Meuse (Mesure 6.10 – Programme 2018) à 80%.
En conséquence, le Conseil Communautaire, sur avis conforme des commissions compétentes, à l'unanimité, décide de : Par 53 voix pour
3 abstentions :
M. CORRIER, Mme ANDRE, M. SINGLER
Approuver le plan de financement,
Solliciter la subvention du GIP Objectif Meuse,
Donner tout pouvoir à la Présidente ou à l’un de ses Vice-Présidents ou Conseillers Délégués pour signer tout document à intervenir et mener à bien cette affaire.
25. ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT ET D'INVESTISSEMENT A L'ASSOCIATION "LA CITE DES LEUQUES" - ANNEE 2018
2018_04_05_25
L’association La Cité des Leuques, créée en septembre 2002, a pour but de participer à la valorisation culturelle et touristique du patrimoine des trois villages autour du site de Nasium (Saint-Amand-sur-Ornain, Naix-aux-Forges et Boviolles). Forte de 240 membres, elle propose toute l’année des actions réalisées par ses membres, des animations pour tous les publics, adultes, scolaires et groupes.
Dans le cadre des projets autour du site de Nasium, la Communauté d'Agglomération a fait le choix de ne pas donner suite au projet de création d'un centre d'interprétation. Cependant, l'intercommunalité continuera d’aider et accompagner l'association dans ces divers projets, tant au niveau du fonctionnement que de l'investissement.
L’association a présenté pour l'année 2018 une demande de subvention de fonctionnement et d'investissement dans le cadre des différents travaux et animations programmés cette année.
L'association sollicite une subvention de fonctionnement afin de mener les actions suivantes :
- Nasium 2018
- Ateliers scolaires
- Cycle de conférence
- Stage poterie
- Entretien du matériel et costumes
En matière d'investissement, il s'agit de poursuivre les opérations entamées en 2017 :
- Terrain de reconstitution : construction des maisons
- Achat de documentation
L’association fournit annuellement son compte-rendu des actions et des investissements réalisés.
En référence au rapport budgétaire 2018, la CA étudie la possibilité de faire un effort de participation sur les charges supplétives qui incombent à l’association sur la maison des Leuques, la participation de la CA pourrait s’élever à 3 000 €.
En conséquence, le Conseil Communautaire, sur avis conforme des commissions compétentes, à l'unanimité, décide de : Par 55 voix pour
1 abstention :
Mme NAVELOT-GAUDNIK
Attribuer pour 2018, le versement d'une subvention de fonctionnement à l'association La Cité des Leuques, à hauteur de 2 500 €,
Attribuer pour 2018, le versement d'une subvention d'investissement à l'association La Cité des Leuques, à hauteur de 8 500 € (dépense inscrite au BP 2018 au 204-951930-20421),
Donner tout pouvoir à la Présidente ou à l’un de ses Vice-Présidents ou Conseillers Délégués pour signer tout document à intervenir et mener à bien cette affaire. 40 / 48
26. ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS POUR DES MANIFESTATIONS TOURISTIQUES - ANNEE 2018 2018_04_05_26
Des demandes de subventions pour l’organisation de manifestations touristiques ont été formulées au titre de l’année 2018 par des associations du territoire de la Communauté d’Agglomération.
Les services ont enregistré 11 demandes :
Bar Animation (Bar-le-Duc), pour l’organisation du salon de la gastronomie et du terroir 2018, Association les Copains d’abord (Longeville-en-Barrois), pour l’organisation de la manifestation Longeville Terroirs, Groupe d’Etude et de Recherches Spéléologiques Meusien – GERSM (Bar le Duc), pour une animation annuelle relative à la découverte du monde souterrain,
UCIA de Ligny-en-Barrois, pour l’organisation de 4 marchés des producteurs locaux, nocturnes, UCIA de Ligny-en-Barrois, pour l’organisation d’une randonnée gourmande, Association les Durs à cuivre de Longeville-en-Barrois, pour l’organisation d’un festival de musique, L’association du Golf de Combles en Barrois, pour l’organisation de journées d’initiation gratuite au golf, Les baroudeurs de Ligny-en-Barrois, pour l’organisation de la randonnée « la Valéran », Le centre équestre du Val d’Hipp’Saulx de Beurey-sur-Saulx, pour l’achat d’un lève-cavalier, L’entente du Centre-Ornain (football), pour l’achat de matériel pour l’organisation de manifestations, Le centre ardennais de recherche archéologique pour la mise en valeur des chantiers du site de Nasium.
Six manifestations ont été retenues par la commission ad’hoc du 15 février 2018 :
Bar Animation (Bar-le-Duc), pour l’organisation du salon de la gastronomie et du terroir 2018, Groupe d’Etude et de Recherches Spéléologiques Meusien – GERSM (Bar le Duc), pour une animation annuelle relative à la découverte du monde souterrain,
UCIA de Ligny-en-Barrois, pour l’organisation de 4 marchés des producteurs locaux, nocturnes, UCIA de Ligny-en-Barrois, pour l’organisation d’une randonnée gourmande, L’association du Golf de Combles en Barrois, pour l’organisation de journées d’initiation gratuite et de découverte du golf, Les baroudeurs de Ligny-en-Barrois, pour l’organisation de la randonnée « la Valéran »,
Le tableau joint en annexe précise les montants attribués pour chaque association en sachant que les subventions représentent un budget de 7 200 euros.
Les projets soutenus ont été considérés comme relevant des compétences de la Communauté d’Agglomération : développement économique et touristique, rayonnement communautaire ou supra-communautaire.
En conséquence, le Conseil Communautaire, sur avis conforme des commissions compétentes, à l'unanimité, décide de : Par 53 voix pour
1 abstention :
Mme NAVELOT-GAUDNIK
Ne prennent pas part au vote :
M. FRANZ, M. MIDON
Attribuer les subventions d’après le tableau joint en annexe,
Donner tout pouvoir à la Présidente ou à l’un de ses Vice-Présidents ou Conseillers Délégués pour signer tout document à intervenir et mener à bien cette affaire.
27. SUBVENTIONS 2018 A L'OFFICE DE TOURISME MEUSE GRAND SUD
2018_04_05_27
Né de la fusion des offices de tourisme de Bar-le-Duc et de Ligny-en-Barrois lors de l’assemblée générale constitutive en date du 25 novembre 2013, le nouvel office de tourisme « Meuse Grand Sud » intervient à l’échelle de la Communauté d’Agglomération Meuse Grand Sud. Il est opérationnel depuis le 1er janvier 2014. L’association sollicite une subvention de fonctionnement de 260 000 € afin de mener ses missions pour l’année 2018, à savoir :
L’accueil et l’information des touristes, la promotion touristique, la coordination des interventions des partenaires du développement touristique local et la poursuite de la démarche qualité,
Les actions du schéma de développement touristique. 41 / 48
Dans les 260 000 euros (subvention globale de fonctionnement) est inclus un montant spécifique de 5 400 euros pour l’ouverture de l’Eglise Saint-Etienne (part de la Communauté d’Agglomération).
Depuis 2017, la Communauté d’Agglomération verse la totalité du montant de fonctionnement de l’ouverture de l’Eglise Saint-Etienne à raison de 17 250 euros. Ultérieurement la ville de Bar-le-Duc avait à sa charge 11 850 euros (régularisation en CLECT 2017).
La subvention globale versée à l'association pour 2018 est d'un montant de 271 850 € (260 000 € + 11 850 €).
En conséquence, le Conseil Communautaire, sur avis conforme des commissions compétentes, à l'unanimité, décide de : Par 54 voix pour
2 abstentions :
M. LATOUR, Mme NAVELOT-GAUDNIK
Attribuer pour 2018, le versement d'une subvention globale à l'office de tourisme Meuse Grand Sud à hauteur de 271 850 € et inscrire cette dépense au BP 2018 au compte 65-951930-6574.
Autoriser la signature de la convention précisant les modalités de versement au regard des objectifs fixés.
Donner tout pouvoir à la Présidente ou à l’un de ses Vice-Présidents ou Conseillers Délégués pour signer tout document à intervenir et mener à bien cette affaire.
28. COMPOSITION DU COMITE TECHNIQUE ET DU CHSCT
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Conformément à l’article 32 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, un Comité Technique est créé dans chaque collectivité ou établissement employant au moins cinquante agents. Dans le contexte des élections professionnelles qui se tiendront le 06 décembre prochain, la collectivité doit prendre une délibération pour définir la composition du Comité Technique.
Le Comité d’Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail sera lui aussi recomposé à l’issue des élections professionnelles.
Il est proposé de maintenir le fonctionnement actuel de chaque instance.
Comité technique et CHSCT communs
Conformément aux articles 32 et 33-1 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, la Communauté d’Agglomération et le CIAS ont, par délibérations concordantes, instituer un comité technique et un CHSCT communs placés auprès de l’EPCI.
Cette configuration de regroupement des comités techniques porte l’effectif relevant du Comité Technique commun à plus de 350 agents, ce qui permet de fixer le nombre de représentants du personnel titulaires dans une fourchette de 4 à 6 représentants. Il a ainsi été acté de le fixer à 6 membres.
Concernant le CHSCT, cela permet de fixer le nombre de représentants titulaires pour chaque collège dans une fourchette de 3 à 10. Il a été fixé à 7 membres.
Fonctionnement du Comité Technique et du CHSCT
Pour rappel, le paritarisme numérique entre représentants du personnel et représentants de l’employeur n’est plus obligatoire. Par délibération, le Conseil Communautaire avait fait le choix de le maintenir en confirmant la voix délibérative des membres de chaque collège.
Les organisations syndicales ont été consultées le 12 mars 2018 concernant la proposition de maintenir le fonctionnement actuel du Comité Technique et du CHSCT
En conséquence, le Conseil Communautaire, sur avis conforme des commissions compétentes, à l'unanimité, décide de : Par 55 voix pour
Maintenir le fonctionnement actuel du Comité Technique et du Comité d’Hygiène de Sécurité et des Conditions de travail ainsi qu’il suit :
- Comité technique et CHSCT communs à la Communauté d’Agglomération et au CIAS placés auprès de la Communauté d’Agglomération 42 / 48
- Composition du Comité Technique fixée à 6 représentants titulaires du personnel et 6 représentants titulaires de la collectivité
- Composition du CHSCT fixée à 7 représentants titulaires du personnel et 7 représentants titulaires de la collectivité - Maintien du paritarisme et recueil par le Comité Technique et le CHSCT de l’avis de chaque collège, l’avis de chaque instance étant rendu lorsqu’ont été recueillis l’avis du collège des représentants du personnel et l’avis du collège des représentants de la collectivité
donner tout pouvoir à la Présidente ou à l’un de ses Vice-Présidents ou Conseillers Délégués pour signer tout document à intervenir et mener à bien cette affaire.
29. CONVENTION PASSEE AVEC LE COMITE D'ACTION SOCIALE
2018_04_05_29
Le Comité d'Action Sociale bénéficie d’une subvention pour mener à bien son activité en faveur de ses adhérents, agents de la collectivité, dans le cadre d’une convention de partenariat annuelle.
La redéfinition des interventions du C.A.S a amené la collectivité à proposer une subvention basée désormais sur le nombre d’adhérents actif. Le forfait s’élève à 237 € par adhérent actif.
Le dernier décompte transmis par le C.A.S fait apparaître un nombre d'adhérents actif s'élevant à 176 agents. Le dernier décompte avait été effectué avant le transfert des équipements d’intérêt communautaire et la reprise en régie de la piscine de Ligny en Barrois et s’élevait à 170 adhérents.
Le montant total de la subvention au titre de l'année 2018 s'élève donc à 41 712 €.
Par délibération du 22 février 2018, une avance sur subvention d’un montant de 20 145 € avait été validée.
Le solde de cette subvention correspondant à 21 567 € devra être versé selon la répartition suivante :
Budget principal
9 954 € en 65-020100-6574 Administration Générale
711 € en 65-90100-6574 Développement économique
1 185 € en 65-3211460- 6574 Médiathèque J JEUKENS
474 € en 65-3211461-6574 Médiathèque JA HUSTACHE
711 € en 65-3221470- 6574 Musée
1 778 € en 65-4131650- 6574 Centre Nautique Bar le Duc
1 659 € en 65-4131651-6574 Centre Nautique Ligny en Barrois
Budgets annexes
2 014 € en 012-6574 Budget annexe Ordures Ménagères
1 896 € en 012-6472 Budget annexe assainissement
1 185 € en 012-6472 Budget annexe eau
Par ailleurs, il est proposé de renouveler le mandat de gestion confié au C.A.S pour l'organisation de l'arbre de Noël des enfants proposé aux agents employés par la Communauté d’Agglomération. Un versement complémentaire correspondant aux dépenses réellement engagées pour l’organisation de l’arbre de Noël des enfants sera effectué conformément aux termes de la convention.
En conséquence, le Conseil Communautaire, sur avis conforme des commissions compétentes, à l'unanimité, décide de : Par 55 voix pour
Autoriser la Présidente ou l’un de ses Vice-Présidents à signer la convention de partenariat avec le Comité d’Action Sociale,
Accorder au Comité d’Action Sociale une subvention d’un montant de 41 712 € pour l’année 2018,
Renouveler le mandat de gestion confié au Comité d'Action Sociale pour l’organisation de l'arbre de Noël, les modalités de mise en oeuvre des activités devant être fixées par convention 43 / 48
donner tout pouvoir à la Présidente ou à l’un de ses Vice-Présidents ou Conseillers Délégués pour signer tout document à intervenir et mener à bien cette affaire.
30. TRANSFORMATION DE POSTE
2018_04_05_30
Dans l’intérêt du service et comme suite à différents évènements en matière de Ressources Humaines, il y a lieu de modifier le tableau des effectifs ainsi qu’il suit :
-Pour faire suite au départ du DGA en charge de la Cohésion sociale et du CIAS de la Communauté d’Agglomération, et après une vacance de poste et une commission de recrutement où il n’a pas été possible de recruter une personne titulaire d'un grade du cadre d'emploi des attachés territoriaux, il y a lieu de transformer ce poste de DGA des collectivités de 20 à 40 000 habitants à temps complet en un poste d'attaché principal à temps complet.
Considérant les exigences réglementaires, les évaluations à mettre en œuvre au sein du CIAS, la mise en place et le suivi des projets de construction d’un nouvel EHPAD et d’une nouvelle Résidence Autonomie, il est proposé de créer un emploi spécifique à temps complet sur une période de 3 ans, comme le prévoit l’ar- ticle 3-3-2 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.
En effet, la conduite de tels projets nécessite un pilotage de ces derniers sur une période de plusieurs années consécutives.
L’article 3-3 précité prévoit que des emplois permanents relevant de la catégorie A peuvent être occupés par des agents contractuels lorsque les besoins du service le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par la loi.
Les agents recrutés dans ce cadre sont engagés sur des contrats à durée déterminée, pour une période maxi- male de trois ans. Ces contrats sont renouvelables, par reconduction expresse. La durée des contrats succes- sifs ne peut excéder six ans.
Le décret n° 2015-1912 du 29 décembre 2015 portant diverses dispositions relatives aux agents contractuels de la fonction publique territoriale précise les conditions de rémunération des contractuels et dispose qu'elle doit être fixée en prenant en compte, notamment, les fonctions occupées, la qualification requise pour leur exercice, la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience.
Un dispositif spécifique s'applique s'agissant d'emploi créé par délibération et susceptible d'être occupé par un agent contractuel sur le fondement de l'article 3-3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984. Le niveau de rémunération doit dans ce cas être fixé par délibération, l'organe délibérant n'étant pas tenu de fixer précisément le montant de la rémunération mais d'indiquer son niveau, c'est-à-dire l'échelle ou l'espace indiciaire de référence correspondant à l'emploi.
L’acte individuel d’engagement fixera ensuite la rémunération sur la base d’un indice, dans l’espace indiciaire préalablement déterminé par délibération (circulaire ministérielle du 23 juillet 2001). L'autorité territoriale opérera des ajustements individuels en fonction du profil des agents (ancienneté, diplôme…).
Concernant le poste de Directeur du CIAS décrit ci-dessus, l’autorité territoriale prendra comme référence l'espace statutaire, en fourchette d'indice majoré, de la grille indiciaire du grade d'attaché principal compris entre l'IM 489 et l'IM 793
L’agent concerné par ce cadre spécifique pourra également se voir attribuer l’octroi du régime indemnitaire, de la prime de fin d’année, des chèques déjeuner et de l'action sociale de la collectivité.
-Par ailleurs, afin d’assurer la sécurité et la protection de la santé des agents, il y a lieu de créer un poste de préventeur sur le grade d’ingénieur par redéploiement des crédits actuellement accordés à la prévention des risques dans le cadre d’une prestation de service assurée par le Centre de gestion à hauteur d’un mi-temps ; Cet agent recruté à temps plein sera partagé, au sein de la Direction des Ressources Humaines, avec la Ville de Bar le Duc et le CIAS.
L’enjeu de ce poste est d’assurer la préservation de la santé des agents dans un contexte de vieillissement du personnel et d’augmentation de l’absentéisme lié aux accidents de travail. Il s’agit également de réduire les coûts occasionnés par ces évènements indésirables en assurant le plus en amont possible les mesures de formation et de prévention permettant de 44 / 48
les éviter. A titre indicatif pour l’année 2017, 59 déclarations de sinistre engendrant 752 jours d’absence ont été dénombrés au sein des trois collectivités.
- Vu les avis du comité technique du 17 octobre 2017 concernant la fixation des ratios d’avancements de grade et de la commission administrative paritaire du 23 février 2018 relatif aux propositions d’avancement de grade au titre de l’année 2018, et conformément à l’orientation de la politique de gestion des Ressources Humaines, il est proposé de transformer à compter du 1er mai 2018, les postes suivants :
GRADES ACTUELS NOUVEAUX GRADES 1 REDACTEUR 1 REDACTEUR PRINCIPAL 2EME CLASSE 1 TECHNICIEN 1 TECHNICIEN PRINCIPAL 2EME CLASSE 2TECHNICIENS PRINCIPAL 2EME CLASSE 2 TECHNICIENS PRINCIPAL 1ERE CLASSE 1 EDUCATEUR DES APS 1 EDUCATEUR DES APS PRINCIPAL 2EME CLASSE 1 AGENT DE MAITRISE 1 AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL 4 ADJOINTS ADMINISTRATIFS 4 ADJOINTS ADMINISTRATIFS PRINCIPAL 2EME CLASSE
3 ADJOINTS ADMINISTRATIFS PRINCIPAL 2EME
CLASSE
3 ADJOINTS ADMINISTRATIFS PRINCIPAL 1ERE
CLASSE
6 ADJOINTS TECHNIQUES 6 ADJOINTS TECHNIQUES PRINCIPAL 2EME CLASSE 3 ADJOINTS TECHNIQUES PRINCIPAL 2EME CLASSE 3 ADJOINTS TECHNIQUES PRINCIPAL 1ERE CLASSE 3 ADJOINTS DU PATRIMOINE 3 ADJOINTS DU PATRIMOINE PRINCIPAL 2EME CLASSE
-Enfin, pour faire suite au départ d’un agent en retraite et pour pouvoir assurer son remplacement, il y a lieu de transformer un poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe à temps complet en un poste d’adjoint administratif à temps complet.
Le gain en masse salariale annuelle est de l’ordre de 12 000€.
En conséquence, le Conseil Communautaire, sur avis conforme des commissions compétentes, à l'unanimité, décide de :
Par 55 voix pour
Approuver les modifications du tableau des emplois décrites ci-dessus,
Inscrire au budget les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales des emplois ainsi décrits,
donner tout pouvoir à la Présidente ou à l’un de ses Vice-Présidents ou Conseillers Délégués pour signer tout document à intervenir et mener à bien cette affaire.
31. INFORMATION AU CONSEIL COMMUNAUTAIRE CONCERNANT LES MARCHES CONCLUS EN PROCEDURE ADAPTEE DEPUIS LE 7 DECEMBRE 2017
2018_04_05_31
Madame la Présidente informe le Conseil Communautaire des marchés conclus depuis le 7 décembre 2017 au titre de sa délégation tirée des articles L 2122-22 et L 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales (liste arrêtée au 27 février 2018 et qui fait suite à la liste établie et arrêtée au 30 octobre 2017) :
Marché 2017/12 : Remplacement des systèmes de sécurité incendie et d’intrusion à la Médiathèque de BAR-LE-DUC, SIEMENS SAS, notifié le 30 novembre 2017, pour un montant total de 56 902,00€ HT ;
Marché 2017/16 : Réfection de la couche de roulement zone de la Grande Terre - Première tranche, SAS EUROVIA CHAMPAGNE-ARDENNE, notifié le 11 décembre 2017, pour un montant total de 189 959,20€ HT, décomposé comme suit : Tranche ferme : 131 304,20€ HT
Tranche optionnelle : 58 655,00€ HT
Marché 2017/17 : Remplacement des équipements de désinfection au bioxyde de chlore – Unité de distribution de BAR-LE-DUC / BEHONNE / NAIVES-ROSIERES, SOC, notifié le 28 décembre 2017, pour un montant total de 97 914,00€ HT décomposé comme suit :
Offre de base : 99 114,00€ HT
Variante technique : - 1200,00€ HT;
Marché 2017/18 : Travaux de réhabilitation de la piste d’élan du sautoir en longueur 2 voies du stade Jean Bernard à BAR-LE-DUC 45 / 48
Lot n° 1 : VRD – MICHEL TP ET TRANSPORT, notifié le 11 décembre 2017, pour un montant total de 14 285,00€ HT
Lot n°2 : Revêtement sportif extérieur – CHEMOFORM FRANCE SARL, notifié le 12 décembre 2017, pour un montant total de 20 875,00€ HT ;
Marché 2017/19 : Travaux de VRD (voirie, assainissement) nécessaires à l’aménagement des trottoirs zone d’activités de LAMBELLOUP sur la commune de FAINS-VEEL, MICHEL TP ET TRANSPORT, notifié le 8 décembre 2017, pour un montant total de 84 490,00€ HT ;
Marché 2017/22 : Travaux de construction d’une réserve incendie sur la zone d’activités de Trois Fontaines à ROBERT ESPAGNE, EIFFAGE ROUTE NORD EST AGENCE VITRY-LE-FRANÇOIS, notifié le 6 février 2018, pour un montant estimatif de 71 628,00€ HT ;
Marché 2017/23 : Mission d’assistance à la prise de compétence – gestion des eaux pluviales urbaines, ESPELIA, notifié le 14 février 2018, pour un montant estimatif de 60 775,00 € HT ;
Marché 2017/25 : Réfection de l’étanchéité de la couverture du gymnase, rue du Bouvret, 55310 TRONVILLE-EN- BARROIS, SARL MEUSE ÉTANCHE, notifié le 22 janvier 2018, pour un montant total de 39 900,00€ HT.
En conséquence, le Conseil Communautaire, sur avis conforme des commissions compétentes, décide de :
prendre acte de la présente liste des marchés à procédure adaptée conclus depuis le 7 décembre 2017 ;
donner tout pouvoir à la Présidente ou à l’un de ses Vice-Présidents ou Conseillers Délégués pour signer tout document à intervenir et mener à bien cette affaire.
32. FIXATION DU TAUX DE LA TAXE D'ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES (T.E.O.M.) POUR 2018 2018_04_05_32
A compter de 2018, la compétence ordures ménagères est financée pour l’ensemble de la Communauté d’Agglomération par la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM).
Le produit nécessaire à l’équilibre du budget 2018 s’élève à 4 285 290 €.
Les bases prévisionnelles s’élèvent à 33 975 999 €. Le taux de 11,53 % voté en 2017 génèrera un produit de 3 917 387 €. Ce produit correspond à un taux d’exécution de plus de 90 % du budget 2018. Ce taux n’a jamais été atteint les années antérieures.
Il est donc proposé de maintenir en 2018 le taux de 2017, soit 11,53 %. Si le taux d’exécution devait être supérieur à 90 %, les dépenses seraient financées sur les excédents antérieurs avec un maximum de 367 903 € (4 285 290 – 3 917 387). En effet les résultats cumulés fin 2017 qui étaient de 3 338 979,17 € permettront de financer ce besoin
Si l’ensemble des dépenses s’exécute à 100 %, le disponible à la fin de l’exercice 2018 sera de 2 102 568,78 €.
Compte tenu des éléments précédents, il est proposé de maintenir le taux de 2017, soit 11,53 %.
En conséquence, le Conseil Communautaire, sur avis conforme des commissions compétentes, à la majorité, décide de :
Par 54 voix pour
1 voix contre :
M. GUYOT
Fixer le taux de la TEOM à 11,53 %,
Donner tout pouvoir à la Présidente ou à l’un de ses Vice-Présidents ou Conseillers Délégués pour signer tout document à intervenir et mener à bien cette affaire.
33. ATTRIBUTION DE COMPENSATION AUX COMMUNES D'IMPLANTATION D'EOLIENNES 2018_04_05_33 46 / 48
Selon l'article 1609 quinquies C III 4 du Code Général des Impôts, les communes d'implantation d'éoliennes peuvent percevoir une attribution visant notamment « à compenser les nuisances environnementales liées aux installations utilisant l’énergie mécanique du vent ».
Le montant alloué ne peut être supérieur au montant perçu par l'Agglomération sur cette fiscalité.
Pour 2018, il est proposé de réserver 25 % du produit lié aux éoliennes. La répartition entre les communes d'implantation se fera en fonction du produit reçu par l'Agglomération pour lesdites communes.
Le montant pour l'Agglomération au titre des éoliennes s'établit à 210 308 € en 2018 et concerne les communes suivantes : Menaucourt, Chanteraine, Rumont, Vavincourt et Naives Rosières. La somme à répartir sera donc de 52 577 € en 2018.
En conséquence, le Conseil Communautaire, sur avis conforme des commissions compétentes, à l'unanimité, décide de : Par 55 voix pour
Autoriser le versement d'une attribution aux communes d'implantation des installations éoliennes,
Limiter à 25 % du produit reçu par l'Agglomération sur les installations éoliennes le montant de l'attribution qui s’élèvera à 52 577 € en 2018,
répartir ce montant au prorata contributif de chaque commune dans les IFER reçus par l'Agglomération pour la partie éoliennes et selon le tableau joint en annexe,
Donner tout pouvoir à la Présidente ou à l’un de ses Vice-Présidents ou Conseillers Délégués pour signer tout document à intervenir et mener à bien cette affaire.
34. DOTATION DE SOLIDARITE COMMUNAUTAIRE ANNEE 2018
2018_04_05_34
La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation de la République a modifié dans son article 57 les critères d'attribution de la dotation de solidarité communautaire et l'a codifié dans le Code Général des Impôts.
Selon l'article 1609 nonies C paragraphe VI du Code Général des Impôts, lorsque l'Agglomération est signataire d'un contrat de ville, le ou les communes concernées par ce dispositif reçoivent une dotation de solidarité communautaire. Seule la commune de Bar le Duc est concernée par ce dispositif.
Elle sera donc la seule commune attributive de cette dotation. Le montant est au moins égal à 50 % de l’évolution du produit entre 2017 et 2018 de la fiscalité sur la CFE, la CVAE, les IFER et la Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties.
Compte tenu de l’évolution positive de ces produits entre 2017 et 2018 (voir annexe), la dotation prévisionnelle due au titre de 2018 est proposée à 235 897 €.
De plus, il convient de préciser que cette répartition doit notamment être déterminée en fonction des deux critères :
- L’écart de revenu par habitant,
- L'insuffisance de potentiel fiscal.
Des critères complémentaires peuvent être choisis par le conseil communautaire.
Dans le cadre d’un pacte financier et fiscal avec l’Agglomération, il est à l’étude une ristourne de l’ordre de 80.000 € de la commune de Bar le Duc pour tenir compte notamment de l’implication de l’Agglomération dans le contrat de ville.
En conséquence, le Conseil Communautaire, sur avis conforme des commissions compétentes, à l'unanimité, décide de : Par 55 voix pour
Verser une dotation de solidarité communautaire à l'attention de la commune de Bar le Duc dans le cadre d'un contrat de ville sur son territoire, compte tenu de l'évolution positive de la fiscalité liée aux CFE, CVAE, IFER et Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties,
Valider l'absence de répartition entre des communes, et par la même de l’absence de pertinence des critères : 47 / 48
- Ecart de revenu par habitant
- Insuffisance de potentiel fiscal
Valider le montant de l’allocation de compensation à hauteur de 235 897 €,
Donner tout pouvoir à la Présidente ou à l’un de ses Vice-Présidents ou Conseillers Délégués pour signer tout document à intervenir et mener à bien cette affaire.
35. CONSTITUTION D'UN GROUPEMENT DE COMMANDE AVEC LA COPARY POUR LA CONDUITE D'UNE ETUDE OPERATIONNELLE POUR LES TRAVAUX DE RESTAURATION DE LA CHEE 2018_04_05_35
La Communauté de Communes du Pays de REVIGNY (COPARY), dans le cadre d’un groupement de com- mande avec la Communauté de Communes de TRIAUCOURT VAUBECOURT et la Communauté d’Ag- glomération, a réalisé une étude préalable sur la Chée et ses affluents.
Cette étude a porté :
sur la gestion des milieux aquatiques par la détermination des dysfonctionnements et la proposition d’un programme d’actions de restauration hydraulique et écologique,
sur la prévention des inondations.
Pour rappel, la Communauté d’Agglomération étant concernée sur 9.4 km par le ruisseau du Souffre et de Nausonce, affluents de la Chée, qui traverse les territoires de VAL d’ORNAIN et CHARDOGNE.
Les conclusions de l’étude mettent en avant des interventions suivantes à réaliser sur le territoire de l’Agglo- mération :
Traitement de la végétation
Plantation de haies et de ripisylves
Mesure de protection de la ripisylve et du lit
Aménagement d’ouvrage
Aménagement du lit mineur et des berges
Le montant global de ces travaux s’élèverait pour l’Agglomération à 65 000 € HT.
Aussi dans un souci de cohérence à l’échelle du bassin versant et d’économie d’échelle, il apparaît intéres- sant de poursuivre le partenariat initié pour poursuive les études et passer désormais en phase opérationnelle.
A ce titre, une convention de groupement de commande est donc nécessaire afin de définir le montant des participations des structures et l’organisation de la logistique qui s’y rapporte.
La convention, jointe au présent rapport, définit l’ensemble de ces principes.
Pour information, par délibération en date du 22 février 2018, la Communauté d’Agglomération a validé le principe d’un groupement d’achat avec la COPARY. Le présent rapport vient confirmer la participation de la CA à ce dernier.
En conséquence, le Conseil Communautaire, sur avis conforme des commissions compétentes, à l'unanimité, décide de : Par 55 voix pour
autoriser la Présidente ou l’un de ses Vice-Présidents ou Conseillers Délégués à signer la convention de groupement de commande
donner tout pouvoir à la Présidente ou à l’un de ses Vice-Présidents ou Conseillers Délégués pour signer tout document à intervenir et mener à bien cette affaire.
36. ORGANISATION DE L'ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE AU ZONAGE D'ASSAINISSEMENT SUR LA COMMUNE DE RESSON 2018_04_05_36 48 / 48
Par délibération du 21/09/2017, le Conseil Communautaire a émis un avis favorable au projet de zonage d’assainissement pour la Commune de RESSON et décidé de soumettre le projet de zonage d’assainissement à enquête publique.
Préalablement, la Mission Régionale d’Autorité environnementale (MRAe) de la DREAL a été saisie pour un examen au cas par cas selon les articles L.122-4, R.122-17 et 18 du Code de l’Environnement afin de déterminer si le zonage d’assainissement devait faire l’objet d’une évaluation environnementale.
La MRAe a décidé de ne pas soumettre à évaluation environnementale le projet de zonage d’assainissement (décision n°MRAe 2018DKGE30 du 13/02/2018).
Parallèlement, la Commune de RESSON élabore actuellement le Plan Local d'Urbanisme de la commune, qui doit également être soumis à enquête publique.
Compte tenu du lien étroit entre ces documents, il est proposé la réalisation d'une enquête publique unique conformément aux dispositions des articles L.123.6 et R.123.7 du Code de l'Environnement.
Dans cette perspective, la Commune de RESSON, autorité compétente pour la réalisation de l'enquête publique relative au Plan Local d'Urbanisme, sera chargée d'ouvrir et d'organiser une enquête publique unique relative au Plan Local d'Urbanisme et au zonage d'assainissement de la commune de RESSON.
L'enquête publique ferait l'objet d'un registre d'enquête unique, d'un rapport unique du commissaire enquêteur ou de la commission d'enquête ainsi que de conclusions motivées au titre de chacune des enquêtes publiques initialement requises.
En conséquence, le Conseil Communautaire, sur avis conforme des commissions compétentes, à l'unanimité, décide de : Par 55 voix pour
confier à la Commune de RESSON la réalisation de l’enquête publique relative au zonage d’assainissement sur la Commune de RESSON par l’intermédiaire d’une enquête publique unique,
donner tout pouvoir à la Présidente ou à l’un de ses Vice-Présidents ou Conseillers Délégués pour signer tout document à intervenir et mener à bien cette affaire.
Tous ces documents sont consultables aux jours et heures d'ouvertures des services communautaires.