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unknown - Communauté d'agglomération - Meuse Grand Sud - Dis
unknown - Communauté d'agglomération - Meuse Grand Sud - Dispositif CA 2018 06 14
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Meuse Grand Sud - Dispositif CA 2018 06 14)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
1 / 25
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 14 JUIN 2018
1. DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DES FONDS LEADER DU GAL DU PAYS BARROIS POUR LE FINANCEMENT DU SALON DU REEMPLOI ET DIY
2018_06_14_1
La Communauté d'Agglomération Bar-le-Duc Sud Meuse s’est engagée dans un Programme Local de Prévention des déchets sur la période 2013-2017 avec un objectif de -7% de la production de déchets. Ce programme d’actions a permis pendant cinq ans de sensibiliser les habitants du territoire à la prévention des déchets, c’est-à-dire moins jeter, à travers de multiples projets tels que le compostage, la lutte contre le gaspillage alimentaire et favoriser le réemploi. Concernant cette dernière thématique, de nombreux projets ont été réalisés en 2016-2017 :
Ouverture de la ressourcerie dont la gestion a été confiée à l’association AMIE,
Créations de jardins et jeux réalisés avec du réemploi de matériaux dans les centres socioculturels de Bar-le-Duc,
Tenue de stand sur le Bar expo avec démonstration de détournement d’objets,
Participation à l’Eco-défilé du Gem Agir à Ligny-en-Barrois et lors du festival Renaissances,
Afin de clôturer ces cinq années, un salon du Do It Yourself (faire soi-même) du réemploi est organisé les 14 et 15 octobre prochains au Hall des Brasseries à Bar-le-Duc. Le salon résulte d’une collaboration entre l’UCIA de Bar-le-Duc et la collectivité afin de mettre en avant le commerce local et les initiatives en terme de réemploi sur le territoire. Concernant le volet réemploi, le salon sera une vitrine pour mettre en avant le travail mené depuis plusieurs années par la collectivité sur l’économie circulaire et valoriser ses partenariats de manière à les pérenniser. Le salon sera composé de plusieurs pôles qui reprennent les piliers du réemploi :
Ressourcerie de Bar-le-Duc,
Professionnels de la réparation (couture, cordonnerie, électroménager),
Associations caritatives locales pour favoriser le don (secours populaire, secours catholique, croix rouge, AMIE, …),
Associations du réemploi : les passeurs de Livres de Bar-le-Duc, Les bouchons d’amour de Saint Mihiel,
Exposition des projets autour du réemploi, menés par le service Environnement – Ordures Ménagères : jardins des centres socioculturels de Bar-le-Duc,
Ateliers créatifs sur la « récup’ » réalisés par des partenaires associatifs (Gem Agir, Gem Ara, petites cousettes, …),
Espace jeux Zazam et Ça cartonne (réalisés à partir de vieux meubles et cartons),
Espace communautaire (recyclage, prévention des déchets).
Dans l’objectif d’inviter le public à venir en masse et toucher tous les publics, l’entrée est gratuite et une large communication sera réalisée dans la presse écrite locale, communale et communautaire auxquelles s’ajoute la publicité dématérialisée (réseaux sociaux, radios locales, panneaux lumineux). Cette manifestation répondant également aux enjeux du Pays Barrois dans le cadre de la valorisation et du
AFFICHE LE :
19/06/2018
A RETIRER DE L'AFFICHAGE LE :
20/08/2018
Fait à BAR-LE-DUC, le 19/06/2018
Le Directeur Général des Services,
Bertrand ACHARD.
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
---------- 2 / 25
recyclage des déchets, il est proposé de solliciter les aides LEADER du GAL du Pays Barrois, selon le plan de financement prévisionnel ci-dessous :
Poste Montant HT Financeurs Montant financés HT Pourcen- tage
1. Communication (Presse,
impressions)
2. Animations (presta-
tion)
3 500 €
3 500 €
Fonds Leader
Autofinancement
7 000 * 0.8 = 5 600 €
7 000 * 0.2 = 1 400
€
80%
20%
7 000 € Total 7 000 € 100%
En conséquence, le Conseil Communautaire, sur avis conforme des commissions compétentes, à l'unanimité, décide de : Par 49 voix pour
approuver le plan de financement ci-dessus et autorise la Présidente à solliciter la subvention Leader,
autoriser la Présidente à solliciter les subventions aux taux maximum,
autoriser la Présidente à prendre en compte la différence induite par le refus d’une des subventions sollicitées,
autoriser la Présidente à signer tous les documents pour mener à bien cette mission,
donner tout pouvoir à la Présidente ou à l’un de ses Vice-Présidents ou Conseillers Délégués pour signer tout document à intervenir et mener à bien cette affaire.
2. FIXATION DES MODALITES ET DES TARIFS POUR LA VENTE DE COMPOSTEURS INDIVIDUELS 2018_06_14_2
Dans le cadre des activités de prévention des déchets, la sensibilisation au compostage est l’une des actions principales qu’il est nécessaire de pérenniser malgré l’arrêt des financements de l’ADEME et du Conseil Départemental (qui s’élevait à 66%) pour le compostage individuel.
Pour cela, il est proposé de maintenir la vente de composteurs aux usagers à un tarif préférentiel afin de les inciter à réduire la quantité de biodéchets jetés aux ordures ménagères ou en déchèterie.
Plusieurs volumes et modèles sont disponibles auprès de l’UGAP :
Un composteur en bois de 400 litres (proposé auparavant à 10€ pièce), Un composteur en bois de 600 litres (proposé auparavant à 15€ pièce), Un lombricomposteur destiné à l’intérieur pour les foyers ne disposant pas de jardin (proposé auparavant à 25€ pièce), Un bioseau permettant de stocker et d’amener les déchets verts jusqu’au composteur (gratuit avec chaque composteur en bois).
Suite à cette modification du financement, Il est proposé de réviser le tarif public de vente des composteurs afin d’équilibrer la participation de l’usager et de la collectivité.
Poste Prix Public
Prix d’achat
moyen
€ HT
Pourcentage
financé par
la collectivité
Composteurs bois 400L
Composteurs bois 600L
Lombricomposteurs
Bioseaux
25 €
35 €
30 €
3 €
60 €
75 €
80 €
4 €
58%
53%
62%
25%
De plus, afin d’éviter les achats disproportionnés et pour que chaque foyer du territoire puisse avoir accès à cette offre, il est proposé de limiter la vente à deux composteurs (tous volumes compris) par foyer par tranche de trois ans à partir de la première date d’achat.
En conséquence, le Conseil Communautaire, sur avis conforme des commissions compétentes, à l'unanimité, décide de : 3 / 25
Par 49 voix pour
Autoriser la révision des tarifs de vente des composteurs et accessoires associés,
Autoriser la limitation de la vente à deux composteurs par foyer par tranche de trois ans,
Donner tout pouvoir à la Présidente ou à l’un de ses Vice-Présidents ou Conseillers Délégués pour signer tout document à intervenir et mener à bien cette affaire.
3. RAPPORT 2017 SUR LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D'ELIMINATION DES DECHETS 2018_06_14_3
Conformément au décret 2000-404 du 11 mai 2000, un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets ménagers et assimilés relatif à l’année 2017 doit être établi et présenté en assemblée délibérante.
Ce rapport annuel comporte 7 parties :
Introduction
Technique
Administratif
Sensibilisation
Rapport financier
Bilan et perspectives
Annexes
En conséquence, le Conseil Communautaire, sur avis conforme des commissions compétentes, décide de :
Donner acte à la Présidente de la communication du rapport annuel 2017,
donner tout pouvoir à la Présidente ou à l’un de ses Vice-Présidents ou Conseillers Délégués pour signer tout document à intervenir et mener à bien cette affaire.
4. RAPPORT ANNUEL 2017 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DES SERVICES PUBLICS DE L'EAU ET L'ASSAINISSEMENT 2018_06_14_4
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales (article L.2224-5), un Rapport annuel sur le Prix et la Qualité des Services publics de l'eau potable et de l'assainissement (RPQS) relatif à l'année 2017 doit être établi et présenté à l'assemblée délibérante avant le 30 septembre 2018.
Le rapport annuel 2017 sur le prix et la qualité des services publics de l'eau et de l'assainissement comporte trois volets :
1. Eau potable
2. Assainissement collectif
3. Assainissement Non Collectif (SPANC).
SYNTHESE du rapport annuel du service public de l'EAU POTABLE :
Territoire et nombre d'habitants desservis :
2015 2016 2017
communes 28 communes 31 communes 31 communes
population 35 133 37 038 36 711
1. BAR-LE-DUC
2. BEHONNE
3. BEUREY-SUR-SAULX
4. CHANTERAINE
5. CHARDOGNE
6. COMBLES-EN-BARROIS
7. CULEY
8. FAINS-VÉEL
17. NAIX-AUX-FORGES
18. NANÇOIS-SUR-ORNAIN
19. NANT-LE-GRAND
20. NANTOIS
21. RESSON
22. ROBERT-ESPAGNE
23. SAINT-AMAND-SUR-ORNAIN
24. SALMAGNE 4 / 25
9. GIVRAUVAL
10. GUERPONT
11. LIGNY-EN-BARROIS
12. LOISEY
13. LONGEAUX
14. LONGEVILLE-EN-BARROIS
15. MENAUCOURT
16. NAIVES-ROSIÈRES
25. SAVONNIÈRES-DEVANT-BAR
26. SILMONT
27. TANNOIS
28. TRÉMONT-SUR-SAULX
29. TRONVILLE-EN-BARROIS
30. VAL D'ORNAIN
31. VELAINES
Linéaire de canalisations (hors branchements) :
405 km
(405 km en 2016)
(381 km en 2015)
Volume prélevé, volume consommé, et rendement :
2015 2016 2017 évolution
28 communes 31 communes 31 communes
volume produit 3 582 486 3 632 311 3 482 761 -4,1 % (- 149 550 m3)
volume consommé +
exporté + service (m3)
1 935 313 2 028 455 1 934 904 - 4,6 %
(- 93 551 m3)
Pertes (m3) 1 647 173 1 603 856 1 559 295 - 2,8 % (-44 561 m3)
Indice linéaire de pertes
en réseau (m3/km/jour)
11,8 10,8 10,5 -0,3
(m3/km/jour)
Rendement : cf. tableau des indicateurs ci-dessous
À noter la perte du plus gros consommateur d’eau de la C.A. (fermeture de l’Usine SODETAL à TRONVILLE-EN-BARROIS ; en moyenne 90 000 m3/an) qui explique le rendement en légère baisse.
Qualité de l'eau : taux de conformité
Analyses
Nombre de
prélèvements
réalisés
en 2016
Nombre de
prélèvements non-
conformes
en 2016
Nombre de
prélèvements
réalisés
en 2017
Nombre de
prélèvements
non-conformes
en 2017
Microbiologie 194 1 195 0
Paramètres physico-chimiques 194 1 195 0
Taux de conformité : cf. tableau des indicateurs ci-dessous.
Principaux indicateurs
2016 2017
Indicateurs descriptifs des services
D101.0 Estimation du nombre d'habitants desservis 37 038 36 711
D102.0 Prix TTC du service au m3 pour 120 m3 [€/m³] [dans la commune la plus importante] 2,75 2,62
Indicateurs de performance
P101.1
Taux de conformité des prélèvements sur les eaux distribuées réalisés
au titre du contrôle sanitaire par rapport aux limites de qualité pour ce
qui concerne la microbiologie
99,5% 100% 5 / 25
2016 2017
P102.1
Taux de conformité des prélèvements sur les eaux distribuées réalisés
au titre du contrôle sanitaire par rapport aux limites de qualité pour ce
qui concerne les paramètres physico-chimiques
99,5% 100%
P103.2B Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux d'eau potable 118 119
P106.3 Indice linéaire de pertes en réseau [m³/km/jour] 10,8 10,5
P104.3 Rendement du réseau de distribution 55,8% 55,2%
P107.2 Taux moyen de renouvellement des réseaux d'eau potable 0,35% 0,30%
P155.1 Taux de réclamations [nb/1000 abonnés] 2,75 3,26
SYNTHESE du rapport annuel du service public de l'ASSAINISSEMENT COLLECTIF :
Territoire et nombre d'habitants desservis :
2015 2016 2017
périmètre 28 communes 31 communes 31 communes
nombre de communes
desservies par un système
d’assainissement collectif
20 communes 23 communes 23 communes
population 31 584 33 457 33 094
23 communes desservies par un système d’assainissement collectif :
1. BAR-LE-DUC
2. BEHONNE
3. BEUREY-SUR-SAULX
4. COMBLES-EN-BARROIS
5. FAINS-VÉEL
6. GIVRAUVAL
7. GUERPONT
8. LIGNY-EN-BARROIS
9. LONGEAUX
10. LONGEVILLE-EN-BARROIS
11. MENAUCOURT
12. NAIVES-ROSIÈRES
13. NAIX-AUX-FORGES
14. NANÇOIS-SUR-ORNAIN
15. NANT-LE-GRAND
16. ROBERT-ESPAGNE
17. SAINT-AMAND-SUR-ORNAIN
18. SAVONNIÈRES-DEVANT-BAR
19. SILMONT
20. TRÉMONT-SUR-SAULX
21. TRONVILLE-EN-BARROIS
22. VAL D'ORNAIN
23. VELAINES
Commune de TANNOIS :
Compte tenu de la mise en service du réseau d’assainissement en avril 2018, la Commune de TANNOIS sera considérée comme desservie par un système d’assainissement collectif à partir 2018.
Linéaire de canalisations (hors branchements) :
246,4 km
(239,9 km en 2016)
(220 km en 2015)
Ouvrages d'épuration : 8
1. LA HERONNIERE ................................................................................ (35000 EH)
2. Station d’épuration de LONGEAUX ....................................................... (250 EH)
3. Station d’épuration de MENAUCOURT ................................................. (250 EH)
4. Station d’épuration de MUSSEY ...........................................................(1100 EH)
5. Station d’épuration de NAIX-AUX-FORGES ........................................... (250 EH)
6. Station d’épuration de NANT-LE-GRAND ................................................(65 EH)
7. Station d’épuration de SAINT-AMAND-SUR-ORNAIN ............................ (80EH)
8. Station d’épuration de TRONVILLE-EN-BARROIS ............................. (15000 EH) 6 / 25
Quantité de boues issue des ouvrages en 2017 :
738,9 tonnes de Matière Sèche, 100 % des boues évacuées en filière conforme à la réglementation : - La Héronnière : 593,3 tMS (compost normalisé)
- Station d'épuration de Mussey : 4,6 tMS (compost normalisé, avec les boues de La Héronnière) - Station d'épuration de Tronville : 141 t MS (épandage agricole).
Principaux indicateurs
2016 2017
Indicateurs descriptifs des services
D201.0 Estimation du nombre d'habitants desservis par un réseau de collecte des eaux usées, unitaire ou séparatif 33 457 33 094
D203.0 Quantité de boues issues des ouvrages d'épuration [tMS] 740,6 738,9
D204.0 Prix TTC du service au m³ pour 120 m³ [€/m³] [dans la commune la plus importante] 1,98 2,01
Indicateurs de performance
P201.1 Taux de desserte par des réseaux de collecte des eaux usées 90,3% 90,3
P202.2B Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux de collecte des eaux usées [points] 36 37
P206.3 Taux de boues issues des ouvrages d'épuration évacuées selon des filières conformes à la réglementation 100% 100%
P253.2 Taux moyen de renouvellement des réseaux de collecte des eaux usées 0,04% 0,02%
P254.3
(uniquement pour les STEU d'une capacité > 2000 EH)
Conformité des performances des équipements d'épuration
au regard des prescriptions de l'acte individuel pris en
application de la police de l'eau
100% par la DDT
P258.1 Taux de réclamations [nb/1000ab] 0,67 1,04
SYNTHESE du rapport annuel du service public de l'assainissement non collectif (SPANC) :
Territoire et nombre d'habitants desservis :
2015 2016 2017
communes 28 communes 31 communes 31 communes
Population en ANC 3 549 3 581 3 617
1. BAR-LE-DUC
2. BEHONNE
3. BEUREY-SUR-SAULX
4. CHANTERAINE
5. CHARDOGNE
6. COMBLES-EN-BARROIS
7. CULEY
8. FAINS-VÉEL
9. GIVRAUVAL
10. GUERPONT
11. LIGNY-EN-BARROIS
12. LOISEY
13. LONGEAUX
14. LONGEVILLE-EN-BARROIS
15. MENAUCOURT
16. NAIVES-ROSIÈRES
17. NAIX-AUX-FORGES
18. NANÇOIS-SUR-ORNAIN
19. NANT-LE-GRAND
20. NANTOIS
21. RESSON
22. ROBERT-ESPAGNE
23. SAINT-AMAND-SUR-ORNAIN
24. SALMAGNE
25. SAVONNIÈRES-DEVANT-BAR
26. SILMONT
27. TANNOIS
28. TRÉMONT-SUR-SAULX
29. TRONVILLE-EN-BARROIS
30. VAL D'ORNAIN
31. VELAINES
Indice de mise en œuvre de l'assainissement non collectif (Indicateur descriptif D302.0) : 80 7 / 25
Taux de conformité des dispositifs d’assainissement non collectif (Indicateur de performance P301.3) :
2016 2017
Nombre d’installations contrôlées conformes ou mises en
conformité 137 148 Nombre d’installations contrôlées depuis la création du
service 741 771 Autres installations contrôlées ne présentant pas de
dangers pour la santé des personnes ou de risques avérés
de pollution de l’environnement
510 523
Taux de conformité en % 87,3 87,0
Tarifs :
Tarif au 01/01/2016 Tarif au 01/01/2017 Tarif au 01/01/2018
CONTRÔLE DES INSTALLATIONS EXISTANTES
Contrôle diagnostic 81,00 € HT 81,00 € HT 81,00 € HT
Contrôle périodique de bon fonctionnement 70,00 € HT 70,00 € HT 70,00 € HT
CONTRÔLE DES INSTALLATIONS NEUVES
Contrôle de conception 60,00 € HT 60,00 € HT 60,00 € HT
Contrôle de bonne exécution 80,00 € HT 80,00 € HT 80,00 € HT
En conséquence, le Conseil Communautaire, sur avis conforme des commissions compétentes, décide de :
donner acte à la Présidente de la communication du rapport annuel 2017 sur le prix et la qualité des services publics de l'eau et de l'assainissement,
donner tout pouvoir à la Présidente ou à l’un de ses Vice-Présidents ou Conseillers Délégués pour signer tout document à intervenir et mener à bien cette affaire.
5. ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE AU ZONAGE D'ASSAINISSEMENT SUR LA COMMUNE DE RESSON (CONJOINTE AVEC LA COMMUNE) - PARTICIPATION AUX FRAIS D'ENQUETE
2018_06_14_5
Par délibération du 05 avril dernier, le Conseil Communautaire a décidé de confier à la Commune de RESSON la réalisation de l’enquête publique relative au zonage d’assainissement sur la Commune de RESSON par l’intermédiaire d’une enquête publique unique (commune avec l’enquête publique du Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.) de la Commune).
En complément à cette délibération du 05/04/2018, il est à préciser que conformément à l’article L.123-10 du Code de l’Environnement, « la personne responsable du projet assume les frais afférents aux différentes mesures de publicité de l'enquête publique ».
Aussi la Communauté d’Agglomération aura à prendre en charge la part des frais d’enquête publique relative au zonage d’assainissement.
Ces frais seront refacturés à la Communauté d’Agglomération par la Commune de RESSON, suivant la note de frais du Commissaire enquêteur. Pour les frais de publicité, ils seront répartis à charge égale entre les 2 collectivités.
En conséquence, le Conseil Communautaire, sur avis conforme des commissions compétentes, à l'unanimité, décide de : Par 49 voix pour
approuver la participation de la Communauté d’Agglomération aux frais de l’enquête publique unique organisée par la Commune de RESSON pour le Plan Local d’Urbanisme et le zonage d’assainissement (prise en charge par la Communauté d’Agglomération de la part des frais d’enquête publique relative au zonage d’assainissement),
autoriser la Présidente à signer tout document avec la Commune de RESSON, concernant la prise en charge par la Communauté d’Agglomération de la part des frais d’enquête publique relative au zonage d’assainissement,
donner tout pouvoir à la Présidente ou à l’un de ses Vice-Présidents ou Conseillers Délégués pour signer tout document à intervenir et mener à bien cette affaire. 8 / 25
6. LOTISSEMENT "CLOS DES SABLONS" A VEEL (COMMUNE DE FAINS-VEEL) - RETROCESSION DES RESEAUX D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT A LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION 2018_06_14_6
Un particulier a viabilisé 5 lots à bâtir rue des Sablons à VEEL (Commune de FAINS-VEEL). Les travaux ont été réalisés entre novembre 2017, et réceptionnés par le particulier le 19/02/2018.
La Communauté d’Agglomération étant gestionnaire des réseaux d’eau potable et d’assainissement des eaux usées, deux conventions avaient préalablement été signées (en septembre 2017) entre le particulier, la Commune de FAINS-VEEL et la Communauté d’Agglomération pour la conception, la mise en œuvre et le transfert d’ouvrages réalisés par un autre maître d’ouvrage :
l’une pour le réseau d’eau potable,
l’autre pour le réseau de collecte des eaux usées.
Aussi, après avoir fourni l’ensemble des pièces prévues dans les conventions, le particulier sollicite le transfert des ouvrages d’eau potable et d’assainissement à la Communauté d’Agglomération.
Le transfert concerne les ouvrages suivants sur le territoire de FAINS-VEEL : Ouvrages d’eau potable :
93 mètres FONTE DUCTILE DN 60 mm (canalisation principale)
1 vidange (purge d’eau)
5 branchements en PEHD bandes bleues DN 19/25 mm, avec 5 regards compteurs montant des travaux : 12 649 € HT
Ouvrages de collecte des eaux usées :
100 mètres PVC CR8 DN 200 mm (canalisation principale, diamètre extérieur) 5 branchements : 25 mètres PVC CR8 DN 125 mm et 5 regards de branchement montant des travaux : 12 451 € HT.
Plans de situation en annexe.
En conséquence, le Conseil Communautaire, sur avis conforme des commissions compétentes, à l'unanimité, décide de : Par 49 voix pour
autoriser la Présidente à signer les procès-verbaux de transfert des ouvrages,
donner tout pouvoir à la Présidente ou à l’un de ses Vice-Présidents ou Conseillers Délégués pour signer tout document à intervenir et mener à bien cette affaire.
7. GRATUITE DU MUSEE BARROIS LES 10 ET 11 NOVEMBRE 2018
2018_06_14_7
La Ville de Bar-le-Duc célèbrera le centenaire de l’armistice de 1918, les 10 et 11 novembre 2018, en proposant de nombreuses animations pendant tout le week-end (lancement d’un timbre, accueil des maires des communes ayant reçu la croix de guerre, défilé…).
Le Musée barrois s’inscrit dans cette opération en proposant une exposition sur le thème de la Grande Guerre : « La Grande Guerre - Exposition des peintres de l’Armée », organisée en partenariat avec la Mission Histoire du Conseil départemental de la Meuse et l’Association des Amis des Peintres Officiels de l’Armée. Cette exposition présentera un choix d’œuvres évoquant la guerre et les personnes qui l’ont menée vues avec la sensibilité d’artistes contemporains.
Pour que le public participant aux manifestations gratuites organisées par la Ville de Bar-le-Duc puisse en profiter au mieux, le Musée barrois souhaiterait lui aussi ouvrir gratuitement ses portes les 10 et 11 novembre 2018.
En conséquence, le Conseil Communautaire, sur avis conforme des commissions compétentes, à l'unanimité, décide de : Par 49 voix pour
Permettre l’accès gratuit au Musée barrois le samedi 10 et le dimanche 11 novembre 2018,
Donner tout pouvoir à la Présidente ou à l’un de ses Vice-Présidents ou Conseillers Délégués pour signer tout document à intervenir et mener à bien cette affaire. 9 / 25
8. ATTRIBUTION D'UN FONDS DE CONCOURS AUX COMMUNES MEMBRES DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION - PROGRAMME 2018 - 1ERE TRANCHE
2018_06_14_8
Dans son programme d'activités 2018, le GIP Objectif Meuse a voté la poursuite d'une mesure d'aide aux projets d'investissement des groupements de collectivités territoriales de la zone de proximité. L'objectif est d'accompagner l'intercommunalité dans la mise en œuvre de projets d'investissements communautaires, mais également les communes de son territoire pour leurs propres projets d'investissement.
Il a été rappelé par le GIP Objectif Meuse (annexe N°1) que pour bénéficier d'un financement par le fonds de concours, les projets devaient être complets, conformément au règlement du GIP, et qu'aucun commencement d'opération ne peut avoir lieu avant dépôt d'un dossier complet au GIP (cf annexes 2, 3). L'engagement juridique de la subvention n'a pas lieu lors de l'adoption de la délibération par le conseil communautaire, mais lors de sa programmation au GIP. La délibération adoptée par la Communauté d'Agglomération n'a valeur que de proposition d'affectation.
Pour la Communauté d'Agglomération, les communes ne peuvent en aucun cas démarrer les travaux avant qu'un accord écrit ne leur soit envoyé par le GIP Objectif Meuse.
Pour 2018, le montant du fond de concours à destination des communes membres de la Communauté d'Agglomération s'élève à 213 966 €.
La commission « aménagement de l'espace – politique de la ville – habitat – logement – social – développement local et soutien aux communes – sport - culture », réunie le 6 juin 2018, s'est prononcée, suite aux demandes des communes, sur l'octroi d'une première tranche d'un fonds de concours au titre du programme 2018 (détail ci-dessous).
Le montant total attribué pour la première tranche s'élève à 37 621,75€.
La Communauté d'Agglomération est appelée à statuer sur les opérations à inscrire au titre de la première tranche de fonds de concours 2018.
En conséquence, le Conseil Communautaire, sur avis conforme des commissions compétentes, à l'unanimité, décide de : Par 49 voix pour
Solliciter le GIP Objectif Meuse pour l’obtention d’un fonds de concours aux opérations suivantes :
au titre de l’accessibilité des bâtiments publics aux personnes à mobilité réduite :
Commune Projet Montant du projet HT Montant du fonds de concours
Behonne Accessibilité du cimetière et de l’église 39 985 € 11 995,50 €
au titre de la création et le renforcement d’équipements sportifs et d’aires de jeux de plein air:
Commune Projet Montant du projet HT Montant du fonds de concours
Velaines Réaménagement d’une aire de jeux 11 600 € 5 800 €
Commune Projet Montant du projet HT Montant du fonds de concours
Fains-Véel
Réhabilitation de deux
courts de tennis et deux
mini-courts
94 469 € 19 826,25 €
Donner tout pouvoir à la Présidente ou à l’un de ses Vice-Présidents ou Conseillers Délégués pour signer tout document à intervenir et mener à bien cette affaire.
9. LANCEMENT DE LA PROCEDURE D'ELABORATION DU PROGRAMME LOCAL DE L'HABITAT 2021-2026 2018_06_14_9
La Communauté d’Agglomération Bar-le-Duc Sud Meuse est compétente en matière d’équilibre social de l’habitat. A ce titre, il lui revient d’établir un Programme Local de l’Habitat - PLH - portant sur l’ensemble de son territoire. Le PLH constituera à 10 / 25
terme le document essentiel d’observation, de définition et de programmation des investissements et des actions en matière de politique de l’habitat.
Selon le code de la construction et de l’habitat, le PLH est établi pour une période de 6 ans et doit permettre de définir les objectifs et les principes d’une politique visant à répondre aux besoins en logements et en hébergement, à favoriser le renouvellement urbain et la mixité sociale et à améliorer l’accessibilité du cadre bâti aux personnes handicapées en assurant une répartition équilibrée et diversifiée de l’offre de logements.
Ces objectifs et ces principes tiennent compte de l’évolution démographique et économique, de l’évaluation des besoins des habitants actuels et futurs, de la desserte en transports, des équipements publics, de la nécessité de lutter contre l’étalement urbain et des options d’aménagement déterminés par le Schéma de Cohérence Territoriale – SCOT, ainsi que du Plan Départemental d’Action pour le Logement et l’Hébergement des Personnes Défavorisés - PDALHPD.
Il se compose d’un diagnostic, d’un document définissant ses orientations stratégiques et d’un programme d’actions.
Afin des respecter les différentes étapes nécessaires à son élaboration, il convient d’engager dès à présent la procédure d’élaboration en respectant les modalités définis par le code de la construction et de l’habitation.
Les différentes étapes d’élaboration du programme local de l’habitat La procédure d'élaboration et d'adoption d'un programme local de l'habitat est définie par le code de la construction et de l'habitation ; elle s'articule autour de 3 grandes phases.
Phase 1 : Lancement de la procédure d'élaboration du PLH
Délibération par la communauté d'agglomération engageant la procédure d'élaboration du PLH et identifiant les personnes morales associées.
Notification de la délibération aux personnes morales et à l'Etat qui assurera dans un délai de 3 mois un porter à connaissance.
Phase 2 : Définition et arrêt du projet de PLH
Lancement des travaux d'élaboration du projet de PLH. Cette phase consiste à élaborer le diagnostic, définir les orientations stratégiques et le programmes d'actions constitutif du dossier. Elle s'appuie sur un travail partenarial regroupant l'ensemble des acteurs que la communauté d'agglomération souhaite associer à la démarche. Afin de la mener à bien, la communauté d'agglomération sera accompagnée par un bureau d'études qui sera sélectionné dans le cadre d'un appel d'offres.
Arrêt du projet de PLH par le conseil communautaire.
Phase 3 : Consultations en vue de l'adoption définitive du PLH
Transmission du projet de PLH pour avis, aux communes membres et au SCOT qui disposent de deux mois pour le faire.
Sur la base des avis rendus, la communauté d'agglomération valide par délibération le projet de PLH qui est alors transmis au Préfet. Ce dernier émet un avis sur la base de celui rendu par le comité régional de l'habitat et de l'hébergement. Il dispose de deux mois pour émettre son avis et le transmettre à la communauté d'agglomération. La communauté d'agglomération adopte son PLH en tenant compte de l'avis exprimé par le représentant de l'Etat. Le PLH devient exécutoire un mois après l'adoption de la délibération.
Désignation des personnes morales associées
Conformément à l'article R.302-3 du code de la construction et de l'habitation, la communauté d'agglomération Bar-le-Duc Sud Meuse doit définir la liste des personnes morales associées à l'élaboration du programme. Il est donc proposé d'associer aux différentes instances de pilotage et de suivi et aux différents groupes de travail partenarial qui se réuniront durant les différentes phases d'élaboration du PLH, les personnes morales suivantes :
L'Etat.
Les représentants des collectivités territoriales :
Les communes membres de la communauté d'agglomération.
Le conseil départemental de la Meuse.
Le conseil régional Grand Est.
Le PETR du Pays Barrois.
L’OPH Meuse.
Action Logement.
La Caisse des Dépôts et Consignations.
La Caisse d'Allocations Familiales de la Meuse.
L'établissement public foncier de Lorraine (EPFL).
La SAFER. 11 / 25
Les opérateurs de l'Etat :
L'Agence Nationale de l'Habitat (ANAH).
L'Agence Nationale de Rénovation Urbaine (ANRU),
L'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie (ADEME). L’Unité Départementale de l’Architecture et du Patrimoine de le Meuse (UDAP). Les représentants des professionnels de l'immobilier, des propriétaires et des locataires : La chambre départementale des notaires de la Meuse.
La chambre départementale des agents immobiliers.
L’union nationale des propriétaires immobiliers (UNPI).
Les associations représentatives des locataires.
Les représentants des acteurs œuvrant dans le domaine de l'amélioration de l'habitat (conseil et accompagnement des collectivités et des particuliers) ;
Centre Meusien d’Amélioration du Logement (CMAL)
Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE)
Agence Départementale d’Information du Logement (ADIL)
Association Meusienne d’Information et d’Entraide (AMIE)
Les structures œuvrant dans le domaine du logement ;
L'Union départementales des associations familiales (UDAF).
A. J. Habitat Jeunes - foyers des jeunes travailleurs (FJT).
L'association des paralysés de France.
En conséquence, le Conseil Communautaire, sur avis conforme des commissions compétentes, à l'unanimité, décide de : Par 49 voix pour
Approuver le principe d’élaboration d’un Programme Local de l’Habitat sur le territoire de la Communauté d’Agglomération Bar-le-Duc Sud Meuse ;
Donner tout pouvoir à la Présidente ou à l’un de ses Vice-Présidents ou Conseillers Délégués pour signer tout document à intervenir et mener à bien cette affaire.
10. PROGRAMME RAVALEMENT DE FAÇADES PRIVEES - ANNEE 2018
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Depuis plusieurs années, la Communauté d'Agglomération Bar-le-Duc Sud Meuse porte un programme d’aide au ravalement des façades privées sur son territoire. Malgré l'arrêt du co-financement de la région, la collectivité a fait le choix de poursuivre un programme d'aide en direction des particuliers.
Ils pourront bénéficier d'une subvention de la Communauté d’Agglomération de 1 000 €, représentant 25 % d'une dépense subventionnable limitée à 4 000 € TTC par immeuble.
Ainsi, 20 opérations de ravalement de façades pourront être soutenues.
La participation globale de la Communauté d'Agglomération à ce programme d'aide aux particuliers se chiffre à 20 000 €. Un règlement, joint en annexe, précise les conditions d'intervention de la collectivité.
Il est également proposé qu’une action d’animation et de suivi de cette campagne soit réalisée pour informer et aider les propriétaires intéressés (convention avec le Centre Meusien d'Amélioration du Logement CMAL jointe en annexe). Le coût global de cette opération est de 4 640 € HT.
En conséquence, le Conseil Communautaire, sur avis conforme des commissions compétentes, à l'unanimité, décide de : Par 49 voix pour
Approuver la mise en place d'une intervention financière pour soutenir une politique de ravalement de façades privées pour l'année 2018,
Approuver le règlement d'intervention d'attribution des primes au ravalement de façades privées, pour 20 000 € à charge de la CA,
Autoriser la signature d'une convention de suivi-animation de cette campagne auprès du CMAL pour un coût global de 4 640 € HT,
Donner tout pouvoir à la Présidente ou à l’un de ses Vice-Présidents ou Conseillers Délégués pour signer tout document à intervenir et mener à bien cette affaire. 12 / 25
11. INITIATIVE MEUSE - ADHESION 2018
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Initiative Meuse est membre de la Plateforme Initiative France, 1er réseau français d'accompagnement et de financement.
Cette structure accorde des prêts d’honneur à taux zéro, en complément d’un prêt bancaire.
Pour bénéficier de ce service, il est nécessaire d’adhérer. Le montant de l’adhésion pour 2018 s’élève à 320 €.
En conséquence, le Conseil Communautaire, sur avis conforme des commissions compétentes, à l'unanimité, décide de : Par 49 voix pour
Valider l’adhésion au dispositif Initiative Meuse à hauteur de 320 euros au titre de l’année 2018
Donner tout pouvoir à la Présidente ou à l’un de ses Vice-Présidents ou Conseillers Délégués pour signer tout document à intervenir et mener à bien cette affaire.
12. ADHESION MATERALIA 2018
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MATERALIA est le Pôle de compétitivité matériaux et procédés, basé dans la Région Grand-Est. L'objectif de MATERALIA est de susciter et accompagner les projets dans les domaines des matériaux performants qui offriront aux marchés du futur des solutions innovantes et pérennes, pour la montée en gamme des entreprises.
Le pôle s'est donné 4 axes technologiques pour soutenir son développement industriel, à partir des compétences régionales, concernant les industries :
de l'automobile,
du médical,
de l'aéronautique,
de l'énergie.
MATERALIA travaille sur les technologies analysées comme les plus prometteuses pour les matériaux de demain : la métallurgie, les nouveaux procédés de fabrication, le développement durable, les composites.
La cotisation 2018 est fixée à 2 500 €.
En conséquence, le Conseil Communautaire, sur avis conforme des commissions compétentes, à l'unanimité, décide de : Par 49 voix pour
Acter l’adhésion au pôle MATERALIA,
Valider la participation financière de la Communauté d’Agglomération à hauteur de 2 500 €
Donner tout pouvoir à la Présidente ou à l’un de ses Vice-Présidents ou Conseillers Délégués pour signer tout document à intervenir et mener à bien cette affaire.
13. ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX PME ET TPE DU TERRITOIRE - ENVELOPPE 2018 - 1ERE TRANCHE 2018_06_14_13
Par délibération en date du 22 juin 2017, la Communauté d’Agglomération Bar-le-Duc Sud Meuse a validé la mise en place d’un règlement d’aides directes aux activités commerciales et artisanales pour les PME et les TPE du territoire.
Le montant de l’enveloppe 2018 destiné à accompagner les projets des PME et TPE est de 50 000 euros.
La commission « Administration générale, Ressources humaines, Finances, Economie, Tourisme, Transport », réunie le 7 juin 2018, s’est prononcée, suite aux demandes de 6 entreprises, sur l’octroi d’une première tranche de subventions au titre de l’enveloppe 2018 (détail dans le tableau joint en annexe).
Le montant attribué pour la 1ère tranche 2018 s’élève à 40 496 euros.
La Communauté d’Agglomération est appelée à statuer sur les opérations suivantes : - 1er axe : aide à la réalisation de travaux 13 / 25
- 2ème axe : acquisition de matériels et d’équipements.
Le versement de ces subventions se fait dans le cadre de la convention avec la Région Grand Est (délibération du 07 décembre 2017).
Le conseil communautaire est appelé à statuer sur les demandes de subventions pour : Garage COSENTINO, à Combles en Barrois,
Boulangerie MAYOUX, à Tronville en Barrois,
MOOVE & FIT, à Savonnières devant Bar,
Optique Meuse Grand Sud, à Bar le Duc,
Boulangerie LANDANGER, à Bar le Duc,
EURL GAVAZZI BOUTIQUE ORNELLA, à Bar le Duc.
Détail des éléments dans le tableau joint en annexe.
En conséquence, le Conseil Communautaire, sur avis conforme des commissions compétentes, à l'unanimité, décide de :
Par 49 voix pour
Valider les subventions telles que présentées en annexe de la présente délibération,
Donner tout pouvoir à la Présidente ou à l’un de ses Vice-Présidents ou Conseillers Délégués pour signer tout document à intervenir et mener à bien cette affaire.
14. ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'UCIA DE BAR LE DUC - ANNEE 2018 2018_06_14_14
Dans le cadre de la redéfinition de la compétence locale du commerce imposée par la Loi NOTRe, la Communauté d’Agglomération souhaite une montée en puissance et une meilleure structuration des UCIA de son territoire.
Seule l’UCIA de Bar-le-Duc dispose de moyens humains dédiés aux animations.
La Communauté d’Agglomération propose de réaliser une convention cadre tripartite (avec les deux UCIA du territoire) afin de développer de nouvelles actions et compétences liées au poste d’animateur territorial intercommunal.
Les missions sont identifiées d’après un premier diagnostic réalisé lors des assises du commerce tenues le 25 septembre 2017.
Elles consistent à :
Analyser la non-adhésion de certains commerçants en vue d’accroitre le nombre d’adhérents des deux associations,
Accompagner la Communauté d’Agglomération en partenariat avec Alexis Lorraine dans la mise en œuvre du dispositif commerce à l’essai,
Accompagner la Communauté d’Agglomération dans la mise en œuvre d’un dispositif type Market Place (plateforme dématérialisée d’achat local),
Collaborer à la définition de la compétence politique locale du commerce. Il s’agit ici de construire un programme d’action 2019-2021 qui servira de base aux échanges qui ont lieu dans le cadre de projets transverses tels que : Action Cœur de Ville, Villes moyennes, Ateliers des Territoires, FISAC …
En conséquence, le Conseil Communautaire, sur avis conforme des commissions compétentes, à l'unanimité, décide de :
Par 49 voix pour
Autoriser la signature de la convention tripartite entre la Communauté d’Agglomération, l’UCIA de Bar-le-Duc et l’UCIA de Ligny-en-Barrois,
Attribuer une subvention exceptionnelle de 15 000 euros à l’UCIA de Bar-le-Duc au titre de l’année 2018,
Donner tout pouvoir à la Présidente ou à l’un de ses Vice-Présidents ou Conseillers Délégués pour signer tout document à intervenir et mener à bien cette affaire. 14 / 25
15. CONVENTION AVEC L'ONF POUR L'ENTRETIEN ET LE MAINTIEN DE LA PROPRETE DES ZONES D'ACCUEIL AU PUBLIC DANS LA FORET DOMANIALE DU HAUT JURE DE BAR LE DUC - ANNEE 2018 2018_06_14_15
Dans le cadre des aménagements touristiques réalisés dans la forêt domaniale du Haut-Juré à Bar-le-Duc, une prestation de service est versée à l’Office National des Forêts (ONF), pour l’entretien et le maintien de la propreté sur les aires d’accueil du public.
Cette convention vise à définir les modalités d’entretien et de maintien de la propreté par l’ONF. La Communauté d’Agglomération Bar-le-Duc Sud Meuse sollicite l’ONF pour prendre en charge les travaux suivants en forêt domaniale du Haut- Juré :
Pour l’aire de jeux de la Croix Rouge :
La maîtrise de la végétation par 2 passages mécanisés entre mai et octobre 2018, L'entretien des équipements opérationnels,
La vérification, le contrôle du matériel, le maintien de leur conformité au cours d’un passage annuel (tables de pique-nique et toboggans),
Le démontage des équipements défectueux,
Pour le parcours de santé :
La maîtrise de la végétation sur le tracé du parcours par 3 passages entre mai et octobre 2018,
Pour l’aire de jeux du Roule :
La maîtrise de la végétation par 4 passages entre mai et octobre 2018, Le retrait des équipements défaillants.
Afin d’assurer ces prestations, l’ONF sollicite la communauté d’Agglomération à hauteur de 5 000 euros, au titre de l’année 2018.
En conséquence, le Conseil Communautaire, sur avis conforme des commissions compétentes, à l'unanimité, décide de : Par 49 voix pour
Autoriser la Présidente à signer une convention avec l’ONF pour l’entretien et le maintien de la propreté des aires d’accueil du public, au prix de 5 000 euros, dans la forêt domaniale du Haut-Juré, pour l’année 2018,
Donner tout pouvoir à la Présidente ou à l’un de ses Vice-Présidents ou Conseillers Délégués pour signer tout document à intervenir et mener à bien cette affaire.
16. CONVENTION AVEC L'ONF POUR LA REMISE A NIVEAU DU PARCOURS DE SANTE ET DE L'AIRE DE LA CROIX-ROUGE SITUES DANS LA FORET DOMANIALE DU HAUT JURE DE BAR LE DUC - ANNEE 2018 2018_06_14_16
Dans le cadre des aménagements touristiques réalisés dans la forêt domaniale du Haut-Juré à Bar-le-Duc, l’ONF a réalisé en mars 2017 un diagnostic des équipements du parcours de santé et de l’aire de la Croix-Rouge. Il s’avère que les équipements et agrès nécessitent une remise à niveau.
La présente convention a pour objet de définir les modalités de la réhabilitation de ces équipements.
La Communauté d’Agglomération Bar-le-Duc Sud Meuse subventionne l'ONF pour prendre en charge les travaux de réhabilitation validés en comité technique piloté par Mme HIBOUR.
Pour l’aire de jeux de la Croix Rouge, les priorités portaient sur l’accessibilité PMR et la sécurisation des équipements : Création des cheminements et aire d’accès table-banc PMR,
Création du parking PMR,
Remplacement des lisses en bois sur les barrières.
Pour le parcours de santé, la priorité est de requalifier le site afin de conforter sa destination première - sportive et familiale : Fourniture et pose de flèches, bornes et signalétique directionnelles, Conception et pose d’un panneau d’accueil,
Fourniture et pose de nouveaux agrès : slalom, étirements,
Remise en état de l’agrès échelle horizontale, foulées bondissantes et dos d’âne, Sécurisation des abords du sentier. 15 / 25
L’ONF assure gracieusement la coordination et la sécurisation des chantiers.
Afin d’assurer ces prestations, l’ONF sollicite la communauté d’Agglomération à hauteur de 15 610 euros.
En conséquence, le Conseil Communautaire, sur avis conforme des commissions compétentes, à l'unanimité, décide de :
Par 49 voix pour
Autoriser la Présidente à signer une convention avec l’ONF pour la remise à niveau des équipements du parcours de santé et de l’aire de la Croix-Rouge pour un montant de 15 610 euros,
Donner tout pouvoir à la Présidente ou à l’un de ses Vice-Présidents ou Conseillers Délégués pour signer tout document à intervenir et mener à bien cette affaire.
17. ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS POUR DES MANIFESTATIONS TOURISTIQUES - ANNEE 2018 - TRANCHE 2
2018_06_14_17
Des demandes de subventions pour l’organisation de manifestations touristiques ont été formulées au titre de l’année 2018 par des associations du territoire de la Communauté d’Agglomération.
Le 5 avril 2018, le conseil communautaire a octroyé une première tranche à hauteur de 7 700 euros.
Les services ont enregistré depuis deux nouvelles demandes :
Association Be Real (Bar le Duc), pour l’organisation du festival WATTS à Bar 2018 les 30 août et 1er septembre, Association Saint-Mansuy (Culey), pour l’organisation d’une manifestation de promotion de l’espace Gaston GENIN, les 1er et 2 septembre 2018.
Le tableau joint en annexe précise les montants attribués pour chaque association.
Les projets soutenus ont été considérés comme relevant des compétences de la Communauté d’Agglomération : développement économique et touristique, rayonnement communautaire ou supra-communautaire.
En conséquence, le Conseil Communautaire, sur avis conforme des commissions compétentes, à l'unanimité, décide de : Par 49 voix pour
Attribuer les subventions d’après le tableau joint en annexe,
Donner tout pouvoir à la Présidente ou à l’un de ses Vice-Présidents ou Conseillers Délégués pour signer tout document à intervenir et mener à bien cette affaire.
18. APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR DES EQUIPEMENTS TOURISTIQUES DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION MEUSE GRAND SUD
2018_06_14_18
Depuis le 1er janvier 2017, les équipements touristiques sont de compétence communautaire. Il est nécessaire d’approuver un règlement intérieur commun à tous ces équipements.
Les horaires des bureaux d’accueil sont harmonisés pour tous les équipements : ouverture de 8h00 à 12h00 et 16h00 à 20h00.
Le règlement intérieur proposé est joint en annexe à la présente délibération.
En conséquence, le Conseil Communautaire, sur avis conforme des commissions compétentes, à l'unanimité, décide de :
Par 49 voix pour
Approuver le règlement intérieur des équipements touristiques de la Communauté d’Agglomération tel que joint en annexe, 16 / 25
Donner tout pouvoir à la Présidente ou à l’un de ses Vice-Présidents ou Conseillers Délégués pour signer tout document à intervenir et mener à bien cette affaire.
19. MODIFICATION DES TARIFS DES EQUIPEMENTS TOURISTIQUES COMMUNAUTAIRES - ANNEE 2018 2018_06_14_19
Il s’agit ici d’inclure un tarif « Stop Accueil camping-car » dans les tarifs des équipements touristiques pour l’année 2018.
Cette formule a été créée par la Fédération Française des Campings-Caristes pour répondre aux besoins d’une partie des utilisateurs de véhicules de loisirs soucieux de trouver à l’étape du soir une halte sécurisée dans un cadre confortable, avec les services fournis par un terrain de camping.
En contrepartie, les campings de la collectivité seront mentionnés dans le guide spécifique « stop accueil camping-car ».
Il est proposé de mettre en place un tarif de 8 euros par nuitée par camping-car.
En conséquence, le Conseil Communautaire, sur avis conforme des commissions compétentes, à l'unanimité, décide de : Par 49 voix pour
Valider les tarifs 2018 des équipements touristiques communautaires tels que présentés en annexe,
Donner tout pouvoir à la Présidente ou à l’un de ses Vice-Présidents ou Conseillers Délégués pour signer tout document à intervenir et mener à bien cette affaire.
20. SCHEMA DIRECTEUR D'ACCESSIBILITE PROGRAMME DU RESEAU DE TRANSPORT 2018_06_14_20
Le présent rapport a pour but de présenter le Schéma Directeur d’accessibilité Programmé du réseau de transport de la Communauté d’Agglomération Bar-le-Duc Sud Meuse.
En effet, le contexte législatif et règlementaire, de par la loi du 11 février 2005, donne pour objectif de garantir, dans un délai de 10 ans, la mise en accessibilité des services de transport public aux personnes handicapées et aux personnes à mobilité réduite. Chaque autorité organisatrice de transport a donc pour obligation d’établir un schéma directeur d’accessibilité de son réseau de transport.
Le SITUB a voté son Schéma Directeur d’Accessibilité des Transports le 20 novembre 2008, lequel est entré en application le 1er septembre 2009.
Par ailleurs, l’ordonnance n°2014-1090 du 26 septembre 2014 et les décrets n°2014-1321 et 2014-1323 du 4 novembre 2014 relatifs au schéma directeur d’accessibilité sont venus compléter la loi de 2005, pour poursuivre la dynamique de mise en accessibilité des réseaux de transport au-delà de la date limite fixée au 13 février 2015.
Suite à la création de la Communauté d’Agglomération Bar-le-Duc Sud Meuse en 2013, la compétence transport est alors transférée. La Communauté d’Agglomération Bar-le-Duc Sud Meuse gère alors le transport urbain et interurbain sur les 33 communes.
Le Schéma Directeur d’accessibilité Programmée de la Communauté d’Agglomération a été établi et présenté lors de la réunion de concertation du 7 novembre 2017, réunion organisée après consultation formalisée des différents interlocuteurs.
Après envoi du Sd’AP aux différents interlocuteurs (Région Grand Est, Préfecture, Associations, DDT…) et après les observations faîtes par la Région (courrier du 16 mars 2018), le Schéma Directeur d’accessibilité Programmée a été légèrement amendé lorsque celles-ci se justifiaient.
Ce document annexé au présent rapport présente le réseau de transport de la Communauté d’Agglomération Bar-le-Duc Sud Meuse (arrêts, véhicules, informations…) et constitue un élément de base en matière d’accessibilité des transports. Il recense également tous les arrêts prioritaires du PTU hiérarchisés en 17 / 25
fonction de 3 critères (fréquentations, proximité d’une structure d’accueil pour personnes âgées ou handicapées et pôle d’échanges ou arrêt desservi par plusieurs lignes).
A ce titre, tous les Maires concernés ont été informés et sensibilisés aux obligations de cette démarche. Par ailleurs, la Communauté d’Agglomération restant à leur disposition pour un éventuel appui technique.
Ces arrêts prioritaires devront ainsi faire l’objet de travaux de mise en accessibilité ; la réglementation en vigueur précisant les délais de mise en conformité en fonction des modalités de transport :
Une période de 3 ans maximum pour les transports urbains
Deux périodes de 3 ans soit 6 ans maximum pour les transports interurbains et les transports en Ile de France Trois périodes de 3 ans soit 9 ans maximum pour les transports ferroviaires Des délais de mise en œuvre selon le type de transport
Un suivi du Schéma Directeur d’accessibilité Programmée devra être réalisé en fonction de l’avancée de ces travaux.
En conséquence, le Conseil Communautaire, sur avis conforme des commissions compétentes, à l'unanimité, décide de : Par 49 voix pour
Prendre acte du Schéma directeur d’accessibilité programmé du réseau de transport de la Communauté d’Agglomération Bar-le-Duc Sud Meuse
donner tout pouvoir à la Présidente ou à l’un de ses Vice-Présidents ou Conseillers Délégués pour signer tout document à intervenir et mener à bien cette affaire.
21. REVISION TARIF LOCATION DE LA SALLE DES FETES DE TRONVILLE-EN-BARROIS - ANNEE 2018 2018_06_14_21
Une convention de location a été signée le 28 mars 2013 entre la Commune de Tronville en Barrois et la Communauté d'Agglomération Bar le Duc Sud Meuse concernant la mise à disposition de la salle des Fêtes de Tronville en Barrois pour y accueillir des séances communautaires.
Considérant le paragraphe 4 ‘PRIX’ de ladite convention stipulant que la redevance fixée pour une année civile peut être révisée par chacune des assemblées délibérantes et suite à la délibération du conseil municipal de la commune de Tronville en Barrois en date du 15 décembre 2017, le nouveau tarif pour l’année 2018 a été fixé au prix de 211 euros par séance (tarif 2017 : 209 €/séance).
En conséquence, le Conseil Communautaire, sur avis conforme des commissions compétentes, à l'unanimité, décide de : Par 48 voix pour
1 abstention :
M. MIDON
valider l’augmentation de tarif de la location de la salle des Fêtes de Tronville en Barrois pour l’année 2018 à hauteur de 211 €/séance,
donner tout pouvoir à la Présidente ou à l’un de ses Vice-Présidents ou Conseillers Délégués pour signer tout document à intervenir et mener à bien cette affaire.
22. RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE PRESTATIONS INTEGREES AVEC LA SPL XDEMAT ET EXAMEN DU RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
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Par délibération du 15/06/2015, notre Conseil a décidé de devenir actionnaire de la société SPL-Xdemat créée en février 2012 par les Départements des Ardennes, de l’Aube et de la Marne, afin de bénéficier des outils de dématérialisation mis à disposition comme Xmarchés, Xactes, Xelec, Xparaph, Xconvoc…
A cette fin, il a acheté une action de la société, désigné son représentant au sein de l’Assemblée générale, approuvé les statuts de la SPL et le pacte d’actionnaires, signé une convention de prestations intégrées et versé chaque année, une cotisation à la société. 18 / 25
Cette convention arrivant à expiration le 15 juin prochain, il convient pour continuer à bénéficier des outils de dématérialisation proposés par la société, de la renouveler en signant une nouvelle convention.
Les tarifs de base de SPL-Xdemat n’ont pas changé depuis sa création et de nouveaux outils sont chaque année, développés pour répondre aux besoins de ses collectivités actionnaires.
Après examen du projet de convention proposé pour une durée de 5 ans, je prie le Conseil de bien vouloir approuver la signature de cette convention avec la société SPL-Xdemat.
Il convient de rappeler que la Collectivité exerce différents contrôles sur la société : - un contrôle direct via son représentant à l’Assemblée générale, - un contrôle indirect via le représentant au sein du Conseil d’administration de la SPL, de toutes les collectivités actionnaires, membres de l’Assemblée spéciale du département, désigné après les dernières élections municipales. Ce représentant exerce durant son mandat, un contrôle conjoint sur la société au titre de l’ensemble des collectivités et groupements de collectivités actionnaires situés sur un même territoire départemental (autres que le Département) qu’il représente.
De plus, il convient d’examiner le rapport de gestion du Conseil d’administration de la société.
Par décision du 4 avril 2017, le Conseil d’administration de la société a approuvé les termes de son rapport de gestion sur les opérations de l’exercice clos le 31 décembre 2016 et donc l’activité de SPL-Xdemat au cours de sa cinquième année d’existence, en vue de sa présentation à l’Assemblée générale.
Cette dernière, réunie le 28 juin dernier, a été informée des conclusions de ce rapport et a approuvé à l’unanimité les comptes annuels de l’année 2016 et les opérations traduites dans ces comptes.
En application des articles L. 1524-5 et L. 1531-1 du Code général des collectivités territoriales, il convient que l’assemblée délibérante de chaque actionnaire examine à son tour le rapport de gestion du Conseil d’administration.
Cet examen s’inscrit également dans l’organisation mise en place par la société SPL-Xdemat pour permettre aux actionnaires d’exercer sur elle, collectivement et individuellement, un contrôle similaire à celui qu’ils exercent sur leurs propres services, appelé contrôle analogue, constituant l’un des principes fondateurs des SPL.
Le rapport de gestion, présenté ce jour, fait apparaître un nombre d’actionnaires très satisfaisant (1 244 au 31 décembre 2016), un chiffre d’affaires de 619 105 € et un résultat net de 10 148 € affecté pour 1 550 € à la réserve légale conformément à la réglementation en vigueur (pour atteindre 10 % du montant du capital social de la société), les 8 598 € restant étant affectés au poste « autres réserves ».
En conséquence, le Conseil Communautaire, sur avis conforme des commissions compétentes, à l'unanimité, décide de : Par 49 voix pour
approuver le renouvellement à compter du 16/06/2018, pour 5 années, de la convention de prestations intégrées entre la Collectivité et la société SPL-Xdemat, afin de continuer à bénéficier des outils de dématérialisation mis par la société à la disposition de ses actionnaires,
autoriser la Présidente ou l’un de ses Vice-Présidents ou Conseillers délégués à signer la convention correspondante dont le projet figure en annexe,
approuver le rapport de gestion du Conseil d’administration, figurant en annexe,
donner tout pouvoir à la Présidente ou à l’un de ses Vice-Présidents ou Conseillers Délégués pour signer tout document à intervenir et mener à bien cette affaire.
23. TRANSFORMATION DE POSTE
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Le Conseil communautaire a décidé, par délibération en date du 5 avril 2018, de créer par redéploiement des crédits actuellement accordés à la prévention des risques dans le cadre d’une prestation de service assurée par le Centre de gestion à hauteur d’un mi-temps, un poste de préventeur sur le grade d’ingénieur territorial afin d’assurer la sécurité et la protection de la santé des agents. Cet agent recruté à temps plein sera partagé, au sein de la Direction des Ressources Humaines, avec la Ville de Bar le Duc et le CIAS. 19 / 25
L’enjeu de ce poste est d’assurer la préservation de la santé des agents dans un contexte de vieillissement du personnel et d’augmentation de l’absentéisme lié aux accidents de travail. Il s’agit également de réduire les coûts occasionnés par ces évènements indésirables en assurant le plus en amont possible les mesures de formation et de prévention permettant de les éviter.
Après un appel à candidatures n’ayant pas permis de recruter une personne titulaire d'un grade du cadre d'emploi des ingénieurs territoriaux, il y a lieu de transformer ce poste d’ingénieur à temps complet en un emploi spécifique à temps complet sur une période de 3 ans, comme le prévoit l’article 3-3-2 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale. En effet, la conduite de cette politique de prévention nécessite un pilotage sur une période de plusieurs années consécutives.
L’article 3-3 précité prévoit que des emplois permanents relevant de la catégorie A peuvent être occupés par des agents contractuels lorsque les besoins du service le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par la loi. Les agents recrutés dans ce cadre sont engagés sur des contrats à durée déterminée, pour une période maximale de trois ans. Ces contrats sont renouvelables, par reconduction expresse. La durée des contrats successifs ne peut excéder six ans.
Le décret n° 2015-1912 du 29 décembre 2015 portant diverses dispositions relatives aux agents contractuels de la fonction publique territoriale précise les conditions de rémunération des contractuels et dispose qu'elle doit être fixée en prenant en compte, notamment, les fonctions occupées, la qualification requise pour leur exercice, la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience.
Un dispositif spécifique s'applique s'agissant d'emploi créé par délibération et susceptible d'être occupé par un agent contractuel sur le fondement de l'article 3-3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984. Le niveau de rémunération doit dans ce cas être fixé par délibération, l'organe délibérant n'étant pas tenu de fixer précisément le montant de la rémunération mais d'indiquer son niveau, c'est-à-dire l'échelle ou l'espace indiciaire de référence correspondant à l'emploi.
L’acte individuel d’engagement fixera ensuite la rémunération sur la base d’un indice, dans l’espace indiciaire préalablement déterminé par délibération (circulaire ministérielle du 23 juillet 2001). L'autorité territoriale opérera des ajustements individuels en fonction du profil des agents (ancienneté, diplôme…).
Concernant le poste de préventeur décrit ci-dessus, l’autorité territoriale prendra comme référence l'espace statutaire, en fourchette d'indice majoré, de la grille indiciaire du grade d'ingénieur territorial compris entre l'IM 383 et l'IM 664. L’agent concerné par ce cadre spécifique pourra également se voir attribuer l’octroi du régime indemnitaire, de la prime de fin d’année, des chèques déjeuner et de l'action sociale de la collectivité.
En conséquence, le Conseil Communautaire, sur avis conforme des commissions compétentes, à l'unanimité, décide de : Par 49 voix pour
Approuver la modification du tableau des emplois décrite ci-dessus,
Confirmer l’inscription au budget les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales de cet emploi,
donner tout pouvoir à la Présidente ou à l’un de ses Vice-Présidents ou Conseillers Délégués pour signer tout document à intervenir et mener à bien cette affaire.
24. PERTES SUR CREANCES IRRECOUVRABLES
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Le receveur de la Communauté d’Agglomération Bar-le-Duc Sud Meuse informe la collectivité de son impossibilité à recouvrer les recettes à hauteur de 21 641.98 € décomposées comme suit par budget et dont le détail est mentionné en annexe :
Budget annexe assainissement : 8 719.51 €
Budget annexe eau : 7 374.82 €
Budget annexe ordures ménagères : 5 454.67 €
Budget principal : 92.98 €
Il s’agit de créances éteintes, compte 6542, avec pour motif : procédure de rétablissement personnel, liquidation et redressement judiciaire.
En conséquence, le Conseil Communautaire, sur avis conforme des commissions compétentes, à l'unanimité, décide de : Par 49 voix pour 20 / 25
Autoriser le passage des écritures en perte sur créances irrécouvrables suivant le détail joint en annexe
Donner tout pouvoir à la Présidente ou à l’un de ses Vice-Présidents ou Conseillers Délégués pour signer tout document à intervenir et mener à bien cette affaire.
25. DECISION MODIFICATIVE
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La décision modificative proposée est d’ordre technique. Elle vise des ajustements comptables.
BUDGET PRINCIPAL :
Le disponible avant les écritures était de 6 139 648,98€. Les inscriptions complémentaires proposées sont :
En dépenses / recettes sur les deux sections :
L’intégration des résultats du budget annexe Annonciades, pour 37 651,91 €, en vue de finaliser la suppression de ce budget.
En dépenses/recettes d’investissement :
1 056 661 € pour l’intégration comptable des études (compte 2031) et des annonces de marchés (compte 2033). Les principales études sont les suivantes :
723 255 € : étude pour la construction du hall des expositions (2015). 79 200 € : étude de faisabilité et de programmation des installations sportives (2015). 44 730 € étude aménagement Bouvret (2002).
30 139 € : étude signalétique information locale (2007).
22 183 € : étude complémentaire maitrise d’œuvre quartier St Jean (2016). 369 260 € d’opération d’ordre du 21318 vers le 21731, pour le transfert comptable d’opération sur le centre nautique de Bar-le-Duc.
En dépenses d’investissement :
121 400 € pour la centrale d’aire du centre nautique. Suite à un rejet, la somme n’a pu faire l’objet d’un report de crédits dans les délais de clôture budgétaire.
A l’issue de ces écritures, le disponible est de 6 018 248,98 €.
Vous trouverez en annexe le détail des écritures.
BUDGET ORDURES MENAGERES :
Le disponible avant les écritures était de 2 102 568,78 €. Les inscriptions complémentaires proposées sont :
En dépenses / recettes sur les deux sections :
728 € d’ajustement pour la dotation aux amortissements.
En dépenses/recettes d’investissement :
972 € pour l’intégration comptable des annonces concernant les vestiaires du bâtiment Bradfer.
A l’issue de ces écritures, le disponible s’élève à 2 102 568,78 €.
BUDGET ASSAINISSEMENT :
Le disponible avant les écritures était de 3 273 038,37 €. Les inscriptions complémentaires proposées sont :
En dépenses / recettes sur les deux sections :
85 001 € d’ajustement pour la dotation aux amortissements.
A l’issue de ces écritures, le disponible s’élève à 3 273 038,37 €.
BUDGET EAU :
Le disponible avant les écritures était de 450 499,08 €. Les inscriptions complémentaires proposées sont : 21 / 25
En dépenses / recettes sur les deux sections :
25 613 € d’ajustement pour la dotation aux amortissements.
A l’issue de ces écritures, le disponible s’élève à 450 499,08 €.
Vous trouverez en annexe le détail des écritures.
En conséquence, le Conseil Communautaire, sur avis conforme des commissions compétentes, à l'unanimité, décide de : Par 49 voix pour
Autoriser les inscriptions budgétaires, votées par chapitre, qui figurent dans le document annexe.
donner tout pouvoir à la Présidente ou à l’un de ses Vice-Présidents ou Conseillers Délégués pour signer tout document à intervenir et mener à bien cette affaire.
26. AUTORISATION DE SOUSCRIPTION D'UN EMPRUNT RELAIS
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La construction de la salle multifonctions, d’un montant de 12 247 526,85 euros TTC est subventionnée à hauteur de 7 560 022,91 €. Ce montant important de travaux sur une période pluriannuelle (18 mois de travaux) pourrait nécessiter la mise en place d’un emprunt relais.
Au vu des instruments financiers disponibles sur le marché, il est proposé la souscription d’un prêt relais pour un montant maximum de 5 millions d’euros, avec un remboursement au fur et à mesure des encaissements de subventions et/ou d’une trésorerie suffisante de la Communauté d’Agglomération. L’index de référence sera à déterminer entre un taux fixe ou un taux variable (EURIBOR 3M, EURBOR 12M, …).
Le prêt commencerait suivant les besoins de trésorerie entre le 1er juillet 2018 et le 31 mars 2019. Il s’étalerait sur une période maximale de 24 mois.
En conséquence, le Conseil Communautaire, sur avis conforme des commissions compétentes, à l'unanimité, décide de : Par 49 voix pour
Autoriser la Présidente à signer une emprunt relais en cas de besoin de trésorerie.
donner tout pouvoir à la Présidente ou à l’un de ses Vice-Présidents ou Conseillers Délégués pour signer tout document à intervenir et mener à bien cette affaire.
27. CONSTITUTION D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA FOURNITURE ET L'ACHEMINEMENT D'ELECTRICITE 2018_06_14_27
Dans le cadre du renouvellement du marché de fourniture et d’acheminement d’électricité, la Communauté d’Agglomération envisage la constitution d’un groupement de commandes avec la Ville de Bar-le-Duc, le CIAS Bar-le-Duc Sud Meuse ainsi que toutes les communes membres de la Communauté d’Agglomération intéressées, conformément à l’article 28 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics.
La constitution du groupement permettrait d’optimiser la procédure et de regrouper les besoins des différentes structures.
L’adhésion au groupement de commandes est conditionnée par la passation, par chaque structure et avant le début de la procédure de mise en concurrence, d’une délibération approuvant cette adhésion et la signature d’une convention constitutive qui fixe les règles de fonctionnement du groupement.
L’adhésion au groupement de commandes vaut pour toute la durée du marché. Le retrait d’un membre du groupement ou l’adhésion d’un nouveau membre est interdit après signature de la convention.
Ce marché concerne uniquement les tarifs jaune et vert.
L’estimation des besoins des différents membres du groupement étant supérieure aux seuils des procédures 22 / 25
formalisées, la consultation fera l’objet d’une procédure d’appel d’offres en application des articles 25.I.1 et 67 à 68 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Il est proposé d'utiliser la commission d’appel d’offres de la Communauté d’Agglomération et d'autoriser la Communauté d’Agglomération à être le coordonnateur de ce groupement et de préparer, signer et notifier le marché au nom de l'ensemble des membres dudit groupement.
Chaque membre du groupement sera chargé d’évaluer ses besoins et d’exécuter le marché, pour la part correspondant à ses besoins.
En conséquence, le Conseil Communautaire, sur avis conforme des commissions compétentes, à l'unanimité, décide de : Par 48 voix pour
autoriser la Présidente ou l’un de ses Vice-Présidents ou Conseillers Délégués à signer la convention de groupement de commandes
donner tout pouvoir à la Présidente ou à l’un de ses Vice-Présidents ou Conseillers Délégués pour signer tout document à intervenir et mener à bien cette affaire.
28. CONSTITUTION D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES POUR UN MARCHE DE FOURNITURE DE MATERIEL INFORMATIQUE
2018_06_14_28
Dans le cadre du renouvellement du marché de fourniture de matériel informatique, la Communauté d’Agglomération envisage la constitution d’un groupement de commandes avec la Ville de Bar-le-Duc, le CIAS Bar-le-Duc Sud Meuse ainsi que toutes les communes membres de la Communauté d’Agglomération intéressées, conformément à l’article 28 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics.
La constitution du groupement permettrait d’optimiser la procédure et de regrouper les besoins des différentes structures.
L’adhésion au groupement de commandes est conditionnée par la passation, par chaque structure et avant le début de la procédure de mise en concurrence, d’une délibération approuvant cette adhésion et la signature d’une convention constitutive qui fixe les règles de fonctionnement du groupement.
L’adhésion au groupement de commandes vaut pour toute la durée du marché. Le retrait d’un membre du groupement ou l’adhésion d’un nouveau membre est interdit après signature de la convention.
L’estimation des besoins des différents membres du groupement étant inférieure aux seuils des procédures formalisées, la consultation fera l’objet d’une procédure adaptée en application de l’article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Le marché sera passé sous la forme d’un accord cadre à bons de commande, conformément aux articles 78 et 80 du décret susmentionné, pour une durée d’un an reconductible expressément 3 fois.
Il est proposé d'utiliser la commission MAPA de la Communauté d’Agglomération et d'autoriser la Communauté d’Agglomération à être le coordonnateur de ce groupement et de préparer, signer et notifier le marché au nom de l'ensemble des membres dudit groupement.
Chaque membre du groupement sera chargé d’évaluer ses besoins et d’exécuter le marché, pour la part correspondant à ses besoins.
En conséquence, le Conseil Communautaire, sur avis conforme des commissions compétentes, à l'unanimité, décide de : Par 48 voix pour 23 / 25
autoriser la Présidente ou l’un de ses Vice-Présidents ou Conseillers Délégués à signer la convention de groupement de commandes
donner tout pouvoir à la Présidente ou à l’un de ses Vice-Présidents ou Conseillers Délégués pour signer tout document à intervenir et mener à bien cette affaire.
29. CONSTITUTION D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA FOURNITURE DE PAPIER 2018_06_14_29
Dans le cadre du renouvellement du marché de fourniture de papier, la Communauté d’Agglomération envisage la constitution d’un groupement de commandes avec la Ville de Bar-le-Duc, le CIAS Bar-le-Duc Sud Meuse ainsi que toutes les communes membres de la Communauté d’Agglomération intéressées, conformément à l’article 28 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics.
La constitution du groupement permettrait d’optimiser la procédure et de regrouper les besoins des différentes structures.
L’adhésion au groupement de commandes est conditionnée par la passation, par chaque structure et avant le début de la procédure de mise en concurrence, d’une délibération approuvant cette adhésion et la signature d’une convention constitutive qui fixe les règles de fonctionnement du groupement.
L’adhésion au groupement de commandes vaut pour toute la durée du marché. Le retrait d’un membre du groupement ou l’adhésion d’un nouveau membre est interdit après signature de la convention.
L’estimation des besoins des différents membres du groupement étant inférieure aux seuils des procédures formalisées, la consultation fera l’objet d’une procédure adaptée en application de l’article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Le marché sera passé sous la forme d’un accord cadre à bons de commande, conformément aux articles 78 et 80 du décret susmentionné, pour une durée d’un an reconductible expressément 3 fois.
Il est proposé d'utiliser la commission MAPA de la Communauté d’Agglomération et d'autoriser la Communauté d’Agglomération à être le coordonnateur de ce groupement et de préparer, signer et notifier le marché au nom de l'ensemble des membres dudit groupement.
Chaque membre du groupement sera chargé d’évaluer ses besoins et d’exécuter le marché, pour la part correspondant à ses besoins.
En conséquence, le Conseil Communautaire, sur avis conforme des commissions compétentes, à l'unanimité, décide de : Par 48 voix pour
autoriser la Présidente ou l’un de ses Vice-Présidents ou Conseillers Délégués à signer la convention de groupement de commandes
donner tout pouvoir à la Présidente ou à l’un de ses Vice-Présidents ou Conseillers Délégués pour signer tout document à intervenir et mener à bien cette affaire.
30. INFORMATION AU CONSEIL COMMUNAUTAIRE CONCERNANT LES MARCHES CONCLUS EN PROCEDURE ADAPTEE DEPUIS LE 5 AVRIL 2018
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Madame la Présidente informe le Conseil Communautaire des marchés conclus depuis le 5 avril 2018 au titre de sa délégation tirée des articles L 2122-22 et L 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales (liste arrêtée au 7 mai 2018 et qui fait suite à la liste établie et arrêtée au 27 février 2018) :
Marché 2018/04 : Gestion des équipements touristiques communautaires : campings de Bar le Duc et de Ligny en Barrois, haltes fluviales de Bar le Duc et de Fains-Veel, relais nautique de Ligny en Barrois et aires de services pour camping- car de Bar le Duc et Ligny en Barrois, SOCIÉTÉ OFFICE DE TOURISME MEUSE GRAND SUD BAR-LE-DUC / LIGNY, notifié le 18 avril 2018, pour un montant total de 71 750,00€ HT 24 / 25
Marché 2018/05 : Etudes géotechniques de niveau G2-AVP à réaliser dans le cadre de l’opération de renouvellement de la canalisation de refoulement et de la station de reprise de Neuville-sur-Ornain, pour le compte de la Communauté d’Agglomération Bar Le Duc Sud Meuse (Entité Adjudicatrice), GEOTEC SAS, notifié le 16 avril 2018, pour un montant estimatif de 37 655,00€ HT.
En conséquence, le Conseil Communautaire, sur avis conforme des commissions compétentes, décide de :
prendre acte de la présente liste des marchés à procédure adaptée conclus depuis le 5 avril 2018 ;
donner tout pouvoir à la Présidente ou à l’un de ses Vice-Présidents ou Conseillers Délégués pour signer tout document à intervenir et mener à bien cette affaire.
31. INFORMATION AU CONSEIL COMMUNAUTAIRE CONCERNANT LA DELIBERATION PRISE PAR LE BUREAU DU 14 MAI 2018 RELATIVE A L’AVENANT N°2 DU MARCHE 2015/28 CONCOURS RESTREINT DE MAITRISE D'ŒUVRE SUR ESQUISSE POUR LA CONSTRUCTION D’UNE SALLE MULTIFONCTION A BAR-LE-DUC.
2018_06_14_31
Conformément à l'article L5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame la Présidente informe le Conseil Communautaire des délibérations prises par le Bureau.
Faisant suite à la Commission d’Appel d’Offres du 23 avril 2018, qui a rendu un avis favorable à sa passation, le Bureau du 14 mai 2018 a autorisé la signature de l’avenant n°2 du marché 2015/28 Concours restreint de maîtrise d'œuvre sur esquisse pour la construction d’une salle multifonction à Bar-le-Duc.
Cet avenant a pour objet :
1 – d’arrêter le coût de réalisation des travaux qui résulte des contrats de travaux conformément aux dispositions de l'article 15 du CCAP du marché de maîtrise d'œuvre et en application des dispositions réglementaires du décret 93-1268 du 29 novembre 1993 (7 979 111,29€ HT)
2 – de confier une mission complémentaire OPC à l’équipe de maîtrise d’œuvre (44 280,00€ HT)
En conséquence, le Conseil Communautaire, sur avis conforme des commissions compétentes, décide de :
prendre acte de la présente information
donner tout pouvoir à la Présidente ou à l’un de ses Vice-Présidents ou Conseillers Délégués pour signer tout document à intervenir et mener à bien cette affaire.
32. SYNDICAT MIXTE DE NEUVILLE RIVE GAUCHE - DESIGNATION D'UN NOUVEAU REPRESENTANT 2018_06_14_32
Lors de sa séance du 24 avril 2014, le Conseil Communautaire avait désigné Madame Vanessa TANI pour représenter la Communauté d’Agglomération au sein du Syndicat Mixe de Neuville Rive Gauche. Madame TANI ayant fait part de sa démission en tant que Conseillère Communautaire le 22 mai dernier, il appartient donc au Conseil Communautaire de désigner un nouveau représentant.
Les articles L 5211-1 et L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoient que cette élection a lieu au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité des suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Toutefois, le Conseil Communautaire peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret. En conséquence et avant de procéder à cette élection, il est demandé au Conseil Communautaire de choisir le mode d’élection.
Si le vote à scrutin secret est requis et avant de procéder à l’élection de ces représentants, il convient de désigner deux scrutateurs. 25 / 25
En conséquence, le Conseil Communautaire, sur avis conforme des commissions compétentes, à l'unanimité, décide de : Par 48 voix pour
Procéder à un vote à main levée,
Désigner Monsieur Jean-Paul RAMBOUR pour siéger au sein du Syndicat Mixte de Neuville Rive Gauche,
donner tout pouvoir à la Présidente ou à l’un de ses Vice-Présidents ou Conseillers Délégués pour signer tout document à intervenir et mener à bien cette affaire.
Tous ces documents sont consultables aux jours et heures d'ouvertures des services communautaires.