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unknown - Communauté d'agglomération - Meuse Grand Sud - PV
unknown - Communauté d'agglomération - Meuse Grand Sud - Dis
unknown - Communauté d'agglomération - Meuse Grand Sud - Dispositif CA 2019 04 04
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Travail et emploi,
1 / 48
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 4 AVRIL 2019
1. ADOPTION DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2018
2019_04_04_1
Selon le Code Général des Collectivités Territoriales (articles L2121-31 et D2342-11), le Conseil Communautaire arrête le compte administratif.
Le Compte Administratif 2018 du budget principal et des budgets annexes de la Communauté d’Agglomération Bar le Duc Sud Meuse -dont les balances figurent en annexe- est présenté ce jour en conseil.
En conséquence, le Conseil Communautaire, sur avis conforme des commissions compétentes, à l'unanimité, décide de : Par 54 voix pour
1 abstention :
M. ENCHERY
Ne prend pas part au vote :
Mme JOLY
adopter le compte administratif 2018 du budget principal et des budgets annexes de la Communauté d'Agglomération Bar le Duc Sud Meuse,
donner tout pouvoir à la Présidente ou à l’un de ses Vice-Présidents ou Conseillers Délégués pour signer tout document à intervenir et mener à bien cette affaire.
2. AFFECTATION DES RESULTATS 2018
2019_04_04_2
L'instruction comptable impose que le Conseil Communautaire se prononce sur l'affectation du résultat.
BUDGET PRINCIPAL
Résultat de clôture de 2018 (1) : 8 050 274,38 € Solde de la section d’investissement (2) : - 2 209 550,38 € Besoin de la section d'investissement au 1068 (3) : 6 698 439,69 € Reprise du solde d'investissement au 001 (dépenses) (2) : 2 209 550,38 € Reprise du résultat (fonctionnement) au 002 (4): 1 351 834,69 €
BUDGET ASSAINISSEMENT
Résultat de clôture de 2018 (1) : 3 955 812,35 € Solde de la section d’investissement (2) : 1 963 092,85 € Besoin de la section d’investissement au 1068 (3): 0 € Reprise du solde d'investissement au 001 (2) : 1 963 092,85 € Reprise du résultat (fonctionnement) au 002 (4) : 3 955 812,35 €
BUDGET EAU
Résultat de clôture de 2018 (1) : 919 709,88 € Solde de la section d’investissement (2) : 1 514 632,22 € Besoin de la section d'investissement au 1068 (3) 0 € Reprise du solde d'investissement au 001 (2) : 1 514 632,22 € Reprise du résultat (fonctionnement) au 002 (4) : 919 709,88 €
BUDGET LOTISSEMENT
Résultat de clôture de 2018 (1) : 130 467,92 € Solde de la section d'investissement (2): - 1 053 673,44 € Besoin de la section d'investissement au 1068 (3): 0 €
AFFICHE LE :
09/04/2019
A RETIRER DE L'AFFICHAGE LE :
10/06/2019
Fait à BAR-LE-DUC, le 09/04/2019
Le Directeur Général des Services,
Bertrand ACHARD.
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
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Reprise du solde d'investissement au 001 (dépenses) (2) : 1 053 673,44 € Reprise du résultat (fonctionnement) au 002 (recettes) (4): 130 467,92 € Dans les budgets lotissements, il n'existe aucune affectation de résultat
BUDGET ORDURES MENAGERES
Résultat de clôture de 2018 (1) : 2 837 200,08 € Solde de la section d’investissement (2) : 428 585,59 € Besoin de la section d'investissement au 1068 (3): 0 € Reprise du solde d'investissement au 001 (2) : 428 585,59 € Reprise du résultat (fonctionnement) au 002 (4) : 2 837 200,08 €
BUDGET BATIMENT INDUSTRIEL
Résultat de clôture de 2018 (1) : 83 582,10 € Solde de la section d’investissement (2) : -49 200,55 € Besoin de la section d'investissement au 1068 (3) : 49 200,55 € Reprise du solde d'investissement au 001 (dépenses) (2) : 49 200,55 € Reprise du résultat (fonctionnement) au 002 (4): 34 381,55 €
BUDGET TRANSPORT
Résultat de clôture de 2018 (1) : 990 247,12 € Solde de la section d’investissement (2) : 482 970,61 € Besoin de la section d'investissement au 1068 (3) : 0 € Reprise du solde d'investissement au 001 (2) : 482 970,61 € Reprise du résultat (fonctionnement) au 002 (4): 990 247,12 €
BUDGET CENTRE DES AFFAIRES
Résultat de clôture de 2018 (1) : 195 151,45 € Solde de la section d’investissement (2) : 18 085 € Besoin de la section d'investissement au 1068 (3) : 0 € Reprise du solde d'investissement au 001 (2) : 18 085 € Reprise du résultat (fonctionnement) au 002 (4) : 195 151,45 €
En l'absence d'indication, les comptes 001, 002 et 1068 sont des recettes.
Vous trouverez en annexe une vue financière schématique des résultats de l'année 2018 pour chaque budget. (1), (2), (3) et (4) renvoient à l’annexe.
En conséquence, le Conseil Communautaire, sur avis conforme des commissions compétentes, à l'unanimité, décide de : Par 55 voix pour
1 abstention :
M. ENCHERY
Autoriser les inscriptions budgétaires aux comptes 001 : solde d’investissement, 002 résultat de fonctionnement et 1068 financement de la section d'investissement pour le budget principal et les budgets annexes de l'agglomération comme indiqué en supra, ainsi qu’annexe,
donner tout pouvoir à la Présidente ou à l’un de ses Vice-Présidents ou Conseillers Délégués pour signer tout document à intervenir et mener à bien cette affaire.
3. ADOPTION DES COMPTES DE GESTION 2018
2019_04_04_3
Selon le Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Communautaire entend, débat et arrête le compte de gestion (articles L2121-31).
Les comptes de gestion 2018 du budget principal et des budgets annexes de la Communauté d’Agglomération Bar le Duc Sud Meuse, établis par le comptable de la Trésorerie de Bar-le-Duc, sont conformes aux comptes administratifs établis par l’ordonnateur.
Un extrait du compte de gestion de chaque budget est présenté en annexe. 3 / 48
En conséquence, le Conseil Communautaire, sur avis conforme des commissions compétentes, à l'unanimité, décide de : Par 55 voix pour
1 abstention :
M. ENCHERY
Adopter les comptes de gestion 2018,
donner tout pouvoir à la Présidente ou à l’un de ses Vice-Présidents ou Conseillers Délégués pour signer tout document à intervenir et mener à bien cette affaire.
4. ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2019
2019_04_04_4
Introduction
Nos prévisions budgétaires, pour 2019, se présentent dans un cadre budgétaire contraint. Le BP 2019 s’ins- crit dans un contexte de ralentissement de la situation économique française. Après une croissance de 2.2 % en 2017, le produit intérieur brut (PIB) a été de 1.5 % en 2018. La prévision pour les deux années suivantes est de 1.6 %.
Un début de mandat marqué par l’exigence d’une gestion rigoureuse de nos moyens et la nécessité d’assainir le budget avec des régularisations budgétaires significatives opérées de 2014 à 2017.
Il est rappelé que dès le budget 2014, que ce soit pour celui du CIAS adopté avant le renouvellement du con- seil d’administration, que pour le budget général de la communauté d’agglomération voté sur le travail établi par l’ancienne gouvernance, dans un délai quasi immédiat après l’installation de notre assemblée, nous avions mis à jour d’importantes difficultés allant de budgétisations insuffisantes, de régularisations budgé- taires significatives (CLECT sur SDIS, voirie, balayage, mutualisations des services,…) à des préoccupa- tions plus fortes encore comme par exemple le déficit du budget annexe de l’EHPAD Blanpain-Couchot ou celui du budget annexe des transports.
Fin 2018, il resterait à la CLECT à examiner pour les transferts effectifs au 1er janvier 2017 les coûts annua- lisés d’investissement.
Une gestion active de nos budgets annexes avec des décisions structurantes acquises pour leur gestion prévisionnelle
Des décisions importantes ont été prises aussi sur nos budgets annexes des transports, de l’eau et de l’assai- nissement et sur le budget de l’EHPAD.
S’agissant ainsi de l’EHPAD, un travail technique et politique important a en effet été entrepris pour mettre en œuvre le retour à l’équilibre de l’EHPAD. Compte tenu du déficit cumulé important, le plan de retour à l’équilibre, validé par le Département et l’ARS, portait sur les années 2015 à 2019 et intégrait d’emblée l’impact de l’ouverture de la nouvelle structure. Les équipes ont consenti à des efforts significatifs pour mieux maîtriser les moyens et le Département a accepté de réévaluer sa tarification. L’EHPAD n’a aujourd’hui plus de dettes auprès des fournisseurs, ni auprès de cuisine centrale, dont nous avons pu solder les impayés sur l’exercice 2018.
Le budget de l’EHPAD reste néanmoins fragile, n’autorise aucun dérapage, et nécessite un contrôle de ges- tion très actif et une implication de l’encadrement et des équipes de tous les instants face à une dépendance augmentant. La tarification actuelle, insuffisante sur la section dépendance, continue à créer du déficit. L’ARS s’est engagée à effectuer la réactualisation des évaluations, attendues depuis de nombreuses années, au cours du premier semestre 2019.
L’année 2019 verra l’achèvement des travaux de la résidence autonomie sur le Quartier St Jean à Bar-Le- Duc et le démarrage des travaux de l’EHPAD à la Sapinière. 4 / 48
Sur les budgets de l’eau et de l’assainissement, nous avons concrétisé fin 2015 une délibération d’harmo- nisation des tarifs sur 7 ans de 2017 à 2022. En décembre 2017, nous avons adopté une stratégie de finance- ment des investissements nécessaires pour atteindre les rendements réglementaires le plus rapidement pos- sible. Cela s’est traduit aussi par un rééquilibrage des tarifs assainissement par rapport à ceux de l’eau. Les dépenses de fonctionnement des deux budgets sont maîtrisées malgré la prise en charge des frais généraux. Ainsi, plusieurs recommandations importantes de la CRC ont été mises en œuvre. La tarification 2019 prend en compte une baisse des consommations d’eau dont l’impact est fort heureusement amorti par la baisse des redevances pollution.
Sur le budget annexe des ordures ménagères, les tarifs sont maîtrisés sans augmentation de REOM depuis 2014 et avec une baisse du taux de TEOM effective en 2017, une stabilité en 2018. Ces résultats sont acquis malgré l’évolution de la TGAP et de la TVA ces dernières années. L’harmonisation du mode de financement en TEOM décidée par notre conseil est suivie en 2019 de la mise en place de la redevance spéciale. Puis la communauté d’agglomération déploiera la tarification incitative et optimisera l’exploitation pour la collecte des OM comme du tri avec une remise à plat de la logistique des tournées et le passage de collecte du tri à une semaine sur deux.
Il est proposé de baisser le taux de TEOM 2019, afin de neutraliser la revalorisation des bases liée à l’infla- tion, étant précisé que le budget annexe bénéficie d’excédents cumulés importants.
Sur le Budget des transports, nous parvenons à obtenir un excédent en 2018 de 222 977,09 € constaté ci-dessous.
Cet excédent provient de dépenses moindres suite à l’optimisation du réseau (diminution du chapitre 011) et d’une augmentation du versement transports (augmentation du chapitre 73). Par rapport à la prévision de -156 974 €, l’excédent est de 222 977,09 €, soit un écart de 379 951,09 €. Cela provient des dépenses moindres de 247 919,93 € et des recettes supplémentaires de 132 035,16 €. Pour autant, en 2019, le budget est construit avec une prévision de déficit de 178 451 €. Rappelons cepen- dant que près de 140 000 € de déficit commercial de la ligne Ligny-en-Barrois/Bar-Le-Duc n’ont pas été compensés à l’époque par le Département.
Sur le budget « bâtiment industriel », la situation était préoccupante en 2017 avec le placement en redres- sement judiciaire de l’entreprise Avenir Détergence Lorraine, locataire du site industriel de Velaines. Une créance a été déclarée pour 510 359,76 € et la communauté d’agglomération a obtenu le statut de « contrô- leur » pour suivre la situation de cette entreprise. Cela s’est soldé par un plan de remboursement sur 10 ans. Toutefois, la prise de capital majoritaire du groupe SARAYA laisse augurer un plan de développement im- portant sur le site. Dans ce cadre, la communauté d’agglomération étudiera la faisabilité d’une cession du site à SARAYA et a accepté le remboursement anticipé de la dette dans le cadre d’une cession de créance de 139 858.49 €. La communauté d’agglomération concrétisera au 1er semestre la vente du site ; un compromis devrait être signé après la venue du Président de SARAYA.
Sur le budget annexe « Zones », la communauté d’agglomération a entrepris la restructuration de certains lots, afin de pouvoir les commercialiser plus facilement, y compris le cas échéant avec une ouverture à des entreprises non commerciales.
C’est par conséquent aussi dans ce contexte propre à notre agglomération, que nous avions souhaité qu’un audit budgétaire rétrospectif et prospectif de la communauté d’agglomération et du CIAS soit réalisé en 2015, quasiment en même temps que la Chambre Régionale des Comptes ouvrait un contrôle des comptes de notre EPCI depuis sa création, au 1er janvier 2013.
Un cadrage stratégique apporté par l’audit de 2015 et conforté par les conclusions de la CRC
Cette étude, confiée au Cabinet Stratorial Finances, vous a été présentée en séance privée en juillet 2015, puis en séance publique le 28 septembre 2015. Elle continue de guider notre stratégie budgétaire.
Nos débats ont alors débouché sur l’exigence de reconstituer des marges de manœuvre en améliorant notre capacité d’autofinancement, d’abord par des économies sur notre gestion sans modifier substan- tiellement le périmètre des services publics rendus, puis en ajustant la fiscalité. 5 / 48
Nous avons suivi ces orientations en 2017 et 2018 en réalisant des économies de fonctionnement et en faisant raisonnablement évoluer la fiscalité des ménages avec une hausse du taux de la TH de 2 % en 2017 et de 1 % en 2018.
L’année 2018 a marqué la fin des prélèvements supplémentaire de L’Etat. Pour autant, la réduction de la DGF s’établit à fin 2017 à 1 007 523 €. Ce prélèvement nécessite une hausse de la fiscalité pour d’une part ne pas renoncer aux investissements dont le territoire à besoin et d’autre part maintenir des services publics offerts à la population.
Même si le FPIC, pour la part restant à la Communauté d’agglomération, compense partiellement ce prélè- vement en atteignant une somme prévisionnelle de 485 330 € en 2019, quasi stable par rapport à 2018.
Quant aux recettes fiscales ménages, il convient de souligner que les bases physiques se sont érodées de 0.78% sur la TH au cours de 2018 et que celle de CFE ont baissé d’un peu plus de 1 %. De plus, la fis- calité d’entreprise pour la partie CVAE connaît en 2019 une chute importante du produit fiscal.
Tous les efforts ainsi entrepris sont en effet motivés par l’absolue nécessité de dégager des moyens servant notre ambition de continuer à investir en faveur du développement et de l’aménagement de notre territoire. Le projet de déploiement de la fibre optique attendu sur tout le territoire en est la meilleure illustration.
C’est pourquoi, afin de ne pas renoncer à notre ambition en matière d’investissements, après avoir fait tous les efforts nécessaires pour maîtriser nos dépenses de fonctionnement sans remettre en cause le niveau de service public rendu, il est proposé pour 2019 une évolution des taux de fiscalité de 2 % sur la TH, la CFE et la TFPNB.
Cette évolution de la fiscalité contribuera à la restauration progressive d’une capacité d’autofinance- ment indispensable pour les projets d’investissements que la communauté d’agglomération envisage de réaliser dans les années à venir au-delà de ceux déjà engagés qui mobiliseront le fonds de roulement actuel. La création de maisons de santé ou encore le déploiement complet du THD, le développement de l’aide aux entreprises sont des exemples illustrant cet enjeu.
Sans le prélèvement opéré par l’Etat sur la DGF, nous n’aurions pas été contraints à cet effort, de même qu’un prélèvement moindre et plus étalé aurait pu être compensé par les efforts d’ores et déjà réalisés.
Des projets d’investissements engagés mais un PPI restant à finaliser
La vision financière de la collectivité tant d’un point de vue national et local étant plus claire, la formalisa- tion d’un programme pluriannuel d’investissements (PPI) devient nécessaire.
De premiers engagements ont néanmoins déjà été pris et déboucheront sur des réalisations débutant en 2019. Le projet de l’aménagement de la RN 135, auquel nous apportons un concours de 1,5 M€ a démarré en 2018 et se poursuivra sur 4 années de travaux entre 2020 et 2023, pour un coût global de 48 M€.
La signature du bail emphytéotique administratif pour la réalisation de la résidence autonomie sur le quartier St Jean à Bar-le-Duc est intervenue le 18 mai 2016 et les travaux s’achèveront à la fin du 1er semestre 2019. La salle La Barroise sera livrée à la fin de cette année.
La procédure de mise en concurrence pour un marché de partenariat permettant la construction d’un nouvel EHPAD sur une partie du site de la Sapinière à Bar-Le-Duc a donné lieu à la signature en 2018 d’un marché de partenariat, qui est une forme nouvelle de PPP, en substitution du bail emphytéotique administratif, rendu caduc par la loi NoTré. Les travaux débuteront cette année pour une livraison au 1er semestre 2021.
Nous engagerons cette année l’étude sur le schéma des équipements sportifs qui permettra notamment d’ar- bitrer la faisabilité de réhabilitation ou de reconstruction des gymnases Vernet à Ligny-En-Barrois, Bradfer et Côte Ste Catherine à Bar-Le-Duc. La question du transfert éventuel du Gymnase Beugnot à Bar-Le-Duc sera examinée. 6 / 48
Dans le cadre de l’aménagement de l’îlot central du quartier St Jean, nous validerons le programme de re- construction d’un hall boulistes dont la maîtrise d’œuvre sera étudiée cette année.
Une ambition de coopération sur le territoire imposant néanmoins de se réinterroger sur les priorités de service public.
Tout l’enjeu de notre BP 2019 se situe donc dans l’analyse de notre ambition pour le territoire en matière d’investissements et de services publics répondant aux besoins de sa population. Nous aurons donc à revenir à nouveau en 2019 sur une revue générale des services publics offerts, afin d’en prioriser encore les actions.
L’année 2017 a été marquée par la reprise en régie de la piscine de Ligny-En-Barrois et par le transfert des équipements linéens suivants : crèche, bibliothèque, école de musique, camping et relais nautique et gym- nase Vernet.
C’est aussi dans cet esprit d’intégration communautaire utile que nous confirmons notre volonté que le terri- toire s’organise mieux à une échelle plus pertinente.
Le rapprochement avec la COPARY réfléchi en 2016 n’a pas abouti mais les enjeux de coopération restent importants.
Notre ambition pour un projet de territoire finalisé aussi en 2019 au niveau du PETR Pays Barrois, en décli- naison notamment du SCOT du Pays Barrois, sera réaffirmée.
De même que le projet de territoire de la Communauté d’agglomération se finalisera à la fin du premier se- mestre 2019 dans le contexte d’élaboration du contrat de développement du territoire lié à Cigéo, mais aussi de la contractualisation « Cœur de Ville » dont bénéficie Bar-Le-Duc.
Enfin, nous nous inscrirons pleinement dans l’initiative conjointe Département/Région pour l’installation de l’agence départementale d’attractivité qui servira d’appui à toutes nos initiatives en matière de développe- ment économique et touristique.
Contexte de préparation du budget 2019
Le contexte spécifique à la communauté d’agglomération
L’évolution de la population
Population municipale 2013 = 36 565
Population municipale 2014 = 36 385
Population municipale 2015 = 36 101
Population municipale 2016 = 36 187
Population municipale 2017 = 35 851
Population municipale 2018 = 35 661
Population municipale 2019 = 35 222
Les compétences et l’intérêt communautaire
Évolutions décidées en 2018 ayant pris effet au 1er janvier 2019
Modification de l’intérêt communautaire pour le développement économique, suite aux impacts de la loi NOTRe et du transfert de la compétence générale « Economie » du Département en ma- tière d’aides directes au développement économique des entreprises (projet de contractualisation Région, Département, Chambres consulaires).
Les relations avec les communes
Déploiement de l’assistance technique générale aux communes : tarification 0,75 €/habitant Mutualisation des services 7 / 48
Réflexion schéma de mutualisation
Poursuite du service commun urbanisme pour suppléer le désengagement de l’Etat sur les ADS depuis le 1er juillet 2015 :
accompagnement de 27 communes de la CA
et de 17 communes de la nouvelle Codecom Portes de Meuse sur l’instruction des ADS au 1er janvier 2018 avec une évolution à 30 communes à mi 2018 et 52 à terme lorsque leurs PLUI seront adoptés.
Participation à l’agenda 21 de la Ville de Bar-le-Duc
Les réflexions sur le projet de territoire de la CA
Un projet de territoire à l’échelle du PETR Pays Barrois et à décliner sur la CA Un PPI à élaborer pour traduire les priorités de la CA
Les investissements courants
Les grands projets
1. Appui au projet RN 135
2. Aménagement numérique
3. Salle multifonctions
4. EHPAD
5. Equipements sportifs : stades et gymnases
6. Equipements culturels
7. Résidence Autonomie (anciennement dénommée « Foyer Logements »). 8. Maisons de santé
9. Programme hydraulique
10. Zones d’activités économiques
11. Fonds de concours aux communes
Le contexte national
Au plan national, la loi de finance 2019 repose sur un déficit budgétaire de 2.8 % avec une croissance du PIB de 1.7 %. Le taux de prélèvement obligatoire devrait être ramené de 45 % en 2018 à 44,2 % en 2019. Il s’inscrit dans un contexte de ralentissement de la situation économique française. Après une croissance de 2.2 % en 2017, le produit intérieur brut (PIB) a été de 1,5 % en 2018 et selon les prévisionnistes écono- miques, sera entre 1.4 et 1,6 % en 2019 et 2020.
A la place du pacte de responsabilité et de solidarité décidé dans la législature précédente, une contractuali- sation est prévue avec les différents acteurs de la dépense publique.
Les collectivités territoriales contribuent à l’effort de réduction du déficit public en maîtrisant leurs dépenses de fonctionnement. D’une part, l’évolution des dépenses réelles de fonctionnement doit être au maximum de 1.2 % par an sur la période 2018 à 2022 (y compris budget annexes), et d’autre part, l’évolution du besoin de financement annuel minoré des remboursements de dette doit diminuer de 2.6 % toujours par an.
Des contrats conclus entre le représentant de l’Etat et les communes de plus de 50 000 habitants et les éta- blissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de plus de 150 000 habitants auront pour objet de déterminer les objectifs d’évolution des dépenses de fonctionnement et du besoin de finance- ment de la collectivité ou de l’établissement concerné et les modalités selon lesquelles sera assuré le respect de ces objectifs. Mais même pour les collectivités non concernées comme Bar-Le-Duc, ces règles devien- dront vraisemblablement la référence.
Le prélèvement sur la DGF ne progresse plus mais reste en place à son niveau 2017. Le budget de l’agglo doit donc prendre en compte les nouveaux objectifs de la législature mais également la baisse de la DGF de la précédente législature. Ce plan d’économies de 50 milliards d’euros sur les années 2014-2017 ramené à 47,37 milliards, les concours aux collectivités territoriales diminueront de 8.37 milliards d’euros pour la période 2014-2017 : 8 / 48
18 Md€ sur les dépenses de l’Etat
8.37 Md€ sur les dépenses des collectivités territoriales
10 Md€ sur les dépenses de l’assurance maladie
11 Md€ sur les dépenses de protection sociale
2014 2015 2016 2017
Effort national total 1.5 mil- liards 5.167 mil- liards 8.834 mil- liards 11,464 mil- liards
Baisse des dotations aux collectivités/N-1 1.5 mil- liards 3.67 mil- liards 3.67 mil- liards 2.634 mil- liards
Part des EPCI et communes 840 mil- lions 2.893 mil- liards 4.964 mil- liards 5,999 mil- liards
Part des communes (70 % bloc local) 588 mil- lions 2.025 mil- liards 3.462 mil- liards 4,199 mil- liards
Contribution de la Communauté d’ag-
glomération
140 973
€ 508 295 € 867 266 € 1 007 523 €
De plus, la loi de finance prévoit une réforme de la taxe d’habitation.
Pour redonner du pouvoir d’achat aux ménages, il est instauré à compter des impositions de 2018, un nou- veau dégrèvement qui, s'ajoutant aux exonérations existantes, permettra à environ 80 % des foyers d'être dis- pensés du paiement de la Taxe d’Habitation au titre de leur résidence principale d'ici 2020. Ce paiement sera en revanche maintenu pour les contribuables aux revenus les plus élevés.
Cet objectif sera atteint de manière progressive sur 3 ans. La cotisation de TH 2017 actualisée de l’inflation sera abattue de 30 % en 2018, puis de 65 % en 2019 et 100 % en 2020.La ressource sera compensée par l’Etat sous forme de dégrèvement en 2018 et 2019.
Le Budget 2019 de la Communauté d’agglomération devra prendre en compte au niveau national de :
- la baisse historique de la DGF avec un prélèvement cumulé de 2.5 M€ entre 2014 et 2017 qui s’est arrêté en 2018. Cela représente 1 007 523 euros de prélèvement sur la capacité d’autofinancement ;
Après la fin du prélèvement sur la DGF en 2018, celle-ci n’évolue plus que selon des critères locaux. Pour rappel, le prélèvement sur la DGF de la précédente législature représente 1 007 523 euros de ca- pacité d’autofinancement annuel.
- les nouvelles disposition de loi de programmation des finances publiques pour les années 2019 à 2022.
De même qu’il est nécessaire d’anticiper le désengagement partiel possible de nos partenaires dans le finan- cement de nos investissements, à commencer par l’Etat, mais aussi la Région et le Département eux aussi impactés par la réduction de leurs dotations.
C’est pourquoi un effort sera maintenu pour réduire nos dépenses à caractère général et de personnel à chaque fois que cela est possible. C’est par une optimisation de nos modes de gestion, un pilotage plus ri- goureux encore de notre budget, notamment de la masse salariale, que nous parviendrons à maintenir notre capacité d’action, mais il faudra s’assurer que l’Etat ne vienne pas davantage ponctionner les dotations.
Notre réflexion a déjà permis la prise de décisions pour la gestion de grands services à la population dont nous constations en début de mandat un financement très contraint (budgets annexes de l’eau et de l’assai- nissement avec d’importants travaux réalisés ces dernières années et non encore amortis dans les tarifs), voire déficitaire (budget annexe des transports).
Malgré ces contraintes très fortes, notre engagement demeure ambitieux en terme d’investissements et devra donc mobiliser une fiscalité supplémentaire. 9 / 48
Stratégie financière et d’équilibre du budget 2019
Dans ce contexte budgétaire contraint, le budget de fonctionnement doit être maîtrisé. Le compte administratif de l’année 2018
Le compte administratif 2018 après validation avec le comptable public dès le 15 mars, s’établit de la ma- nière suivante :
Dépenses 2018
Nature BP 2018 Budget Total 2018 Réalisé 2018 Disponible
011 – Charges à caractère Général 3 641 673,00 3 704 865,00 2 817 718,00 887 147,00
012 – Masse salariale 6 830 874,00 6 805 874,00 6 532 551,96 273 322,04
014 – Atténuations charges 4 537 085,00 4 546 085,00 4 529 887,09 16 197,91
023 – Virement section invt 997 920,00 1 426 321,00 0,00 1 426 321 ,00
042 – Opérations d’ordre 711 585,00 749 236,91 711 328,29 37 908,62
65 – Autres charges gestion cou-
rante
3 556
642,00
3 619
142,00 3 557 908,05 61 233,95
66 – Charges financières 50 200,00 50 200,00 167,84 50 032,16
67 – Charges exceptionnelles 193 000,00 193 000,00 188 057,09 4 942,91
TOTAL DEPENSES ( B ) 20 518 979,00 21 094 723,91 18 337 618,32 2 757 105,59
Recettes 2018
Nature BP 2018 Budget Total 2018 Réalisé 2018 Disponible
002 – Résultat reporté 6 139 648,98 6 177 300,89 0,00 6 177 300,89
013 – Atténuation de charges 120 000,00 120 000,00 114 607,94 5 392,06
042 – Opérations d’ordre 160 531,00 160 531,00 160 530,11 0,89
70 – Produits des services 946 750,00 958 630,00 970 095,84 -11 465,84
73 – Remboursements
Subventions
Participations
14 666
507,00 14 666 507,00
14 532
316,17 134 190,83
74 Dotations et participations 4 590 771,00 4 590 771,00 4 394 841,57 195 929,43
75 – Autres produits de gestion
courante 16 420,00 16 420,00 16 334,43 85,57 77 - produits exceptionnels 18 000,00 18 000,00 21 865,75 -3 865,75
TOTAL RECETTES ( A ) 26 658 627,98 26 708 159,89 20 210 591,81 6 497 568,08
SOLDE (A ) - ( B ) 6 139 648,98 5 613 435,98 1 872 973,49 3 740 462,49
Le résultat brut de l’agglomération est excédentaire de 1 872 973,490 €. En tenant compte de la dotation aux amortissements et aux subventions, la CAF brute 2018 s’élève à 10 / 48
2 423 771,67 € contre 1 960 593 ,08 € en 2017.
On retrouve le résultat 2018 en prenant le solde positif du budget de 5 613 435,98 moins le solde disponible de 3 740 462, 49 (5613 435,98 – 3 740 462,49 = 1 872 97,49).
Le budget de fonctionnement du BP 2019
Le budget de fonctionnement réel de la Communauté d’Agglomération devrait s’élever à 18,960 M€ pour 2019 contre 18,566 M€ en 2018 et le budget global à 20,298 M€ en 2018 pour 20 ,518 M€ en 2018.
Il est rappelé que la Communauté d’Agglomération reste le principal, voire l’unique intervenant pour le dé- veloppement économique, l’action sociale et la politique de la ville, les transports, la gestion de l’eau et de l’assainissement, la gestion des ordures ménagères et la gestion des grands équipements culturels et sportifs (Musée, Médiathèques, Piscines, Ecoles de Musique, Gymnases et Stades).
La vue synthétique du BP 2019 du budget général de fonctionnement par fonction serait la suivante :
Fonctions budgétaires BP 2019
02- Services Généraux 5 378 782
01 - Opérations non ventilables 4 803 499
1 – Sécurité et salubrité publique 1 311 203
3 – Culture 2 324 653
4 – Sports et Jeunesse 2 617 596
5 – Interventions sociales 438 063
7 – Logement 83 000
8 – Aménagements et services urbains 611 532
9 – Action économique 1 391 673
TOTAL Budget de fonctionnement réel 18 960 001
Amortissement 680 538
Autofinancement 658 128
TOTAL Budget global de fonctionnement 20 298 667
Les recettes de fonctionnement
1 - la fiscalité évoluera pour financer les investissements
Au cours du dernier mandat, les taux de fiscalité ont été maintenus, mais la fiscalité a cependant augmenté par l’effet de la revalorisation des bases fiscales.
La revalorisation des bases pour 2019 sera du montant de l’inflation à fin novembre 2018, soit 1,9%.
Il est proposé de revaloriser les taux de fiscalité, CFE, taxe foncière sur les propriétés non bâties et Taxe d’Habitation de 2 %. Cela permettra de maintenir la CAF et donc les investissements nécessaires à un ser- vice de qualité, tout en restant dans les hausses prévisionnelles de fiscalité de la mandature préconisées par le Cabinet Stratorial Finances dans son audit de 2015.
L’audit préconisait 10 % sur la mandature, avec une hausse proposée de 2 %, on sera à 9 %.
L’évolution des bases
Ressources Bases réelles 2018 Bases 2019 Evolution 2018/2019 11 / 48
Notifiées
CFE 11 769 681 11 626 000 -143 681
Taxe Habitation 37 756 367 38 721 000 964 633
Taxe foncière non bâti 934 579 952 400 17 821
L’évolution du produit fiscal 2018/2019
Ressources
Année 2018 Année 2019
Evolution Produit
Taux 2018 Produit 2018 (en €) Taux 2019 Produit 2019 (en €)
TH 12,44 % 4 696 892 12,69 4 913 695 216 803
TFNB 1,90 % 17 757 1,94 18 477 720
Sous total 4 714 649 4 932 172
CFE 23,84 % 2 805 892 24,32 2 827 443 21 551
CVAE 2 984 133 2 455 151 - 528 982
IFER 371 935 376 775 4 840
TASCOM 558 116 558 116 0
TAFNB 28 673 29 111 438
Sous total 6 748 749 6 246 596 - 502 153
Ce produit intègre la revalorisation des bases des impôts ménages qui sont indexées sur l’inflation constatée en 2018 et définie par la loi de finances 2018. La revalorisation générale est de 1,9 % et de 2.2 % à titre ex- ceptionnelle sur la taxe d’habitation. Ces bases sont des bases notifiées.
Pour la fiscalité d’entreprise à signaler pour la CFE, la non reconduction de la majoration exception- nelle de 1.8 % en 2019 et la baisse significative de la CVAE qui est un impôt de péréquation. Il con- viendra d’étudier pour cette dernière quelle part est liée à la situation locale et celle liée à la péréqua- tion.
Il est à noter que l’augmentation de CFE ne pourra se faire que par dérogation grâce à la majoration spéciale.
2 – Les dotations de l’État on atteint un point bas
C’est le point de fragilité pour la Communauté d’agglomération même si, grâce à une progression du coeffi- cient d’intégration fiscale, la baisse de la DGF a pu être contenue entre 2014 et 2017. L’année 2018 marque une pause aussi bien dans le prélèvement de l’Etat que dans l’évolution du CIF. Toutes choses égales par ailleurs, ce prélèvement a évolué comme suit dans le cadre de l’effort de 11 Mil- liards imposé aux collectivités territoriales sur la période 2014-2017, en ayant atteint son point haut en 2017 avec 1 007 523 €.
Année Prélèvement annuel DGF pour le redressement des finances publiques
2014 143 927
2015 508 295
2016 867 266
2017 1 007 257
2018 1 007 257
2019 1 007 257 12 / 48
Cumul des prélèvements 5 549 048
Cela signifie que sans prélèvement de l’Etat, l’Agglomération aurait eu sur l’ensemble de la période (2014 à 2019) plus de 5,549 M€ de recettes supplémentaires. Ces chiffres financiers ne sont que théoriques car de- puis 2018, les bases de la DGF ont été modifiées et il n’apparait plus de prélèvement.
De 2014 à 2017, le prélèvement cumulé de l’Etat s’est élevé à 2.5 M€.
Compte tenu de l’absence de bonifications liées aux transferts de compétences en 2019 et de la fin de prélè- vement supplémentaire opéré par l’Etat, la part DGF d’intercommunalité sera stable en 2019 hormis l’évolu- tion liée à la population. Par contre, la part de DGF de compensation continuera à être écrêté et entrainera une perte de l’ordre de 2 %.
Année CIF Dot. Inter. Perçu Dot. Compen- sation DGF Totale
2013 32, 80 % 1 894 018 1 968 758 3 862 776
2014 35,13 % 1 911 719 1 966 788 3 878 507
2015 43,82 % 1 948 342 1 923 864 3 872 206
2016 45,33 % 1 456 442 1 886 636 3 343 078
2017 50.44% 1 909 252 1 834 211 3 743 463
2018 51.72% 1 890 526 1 795 910 3 686 436
2019 BP 51.72% 1 890 526 1 757 142 3 647 668
La baisse de la DGF est compensée partiellement à hauteur de plus de 48 % par l’évolution du Fonds de Pé- réquation des Ressources communales et intercommunales, pour lequel le conseil communautaire a retenu, depuis la mise en place de ce fonds, une répartition selon le droit commun.
LE FPIC ne progresse plus au niveau national. Avec en 2019 une hypothèse d’une répartition quasi stable entre la CA et les communes.
Année FPIC sur l’ensemble inter- communal FPIC attribué à la CA
2013 128 972 2014 221 162 2015 836 537 366 556 2016 1 023 766 464 061 2017 960 541 484 533 2018 944 062 488 296 2019 BP 944 062 485 330
3 – Les produits de l’exploitation des services
Les produits attendus concernent un niveau de recettes de 566 000 €, soit 2.85 % des recettes de fonctionne- ment :
Postes de recouvrement BP 2017 BP 2018 BP 2019
Centre Nautique 340 000 320 000 335 000
Médiathèque 15000 15 000 17 000
Musée Barrois 8 500 20 250 11 000
CIM - CLEM 166 724 170 000 155 000
Gens du Voyage (y compris grand pas-
sage) 14 500 21 000 18 000 13 / 48
Camping et haltes fluviales 19 300 27 000 30 000
TOTAL 564 024 573 250 566 000
Ces produits excluent les prestations effectuées au profit des communes, ainsi que la refacturation des frais généraux au budgets annexes.
4 – La taxe de séjour
La taxe de séjour est un impôt indirect dont les recettes sont affectées aux dépenses destinées à favoriser la fréquentation touristique sur le territoire.
Les tarifs ont évolué comme suit entre 2014 et 2017 :
2014 : 0,40 € par nuitée (territoire ex Codecom de Bar-Le-Duc seule)
2015 : 0,40 € par nuitée du 01/01/15 au 30/09/15 et 0,75 € par nuitée du 01/10/15 au 31/12/15 (tout le territoire de la communauté d’agglomération).
2016 : 0,75 € par nuitée
Les tarifs de la taxe de séjour 2017 perçue en 2018 sont identiques à 2017.
La taxe de séjour doit être payée par le vacancier qui loge dans l’un des hébergements suivants :
hôtel de tourisme,
résidence de tourisme,
meublé de tourisme,
chambres d’Hôtes,
village de vacances,
hébergement de plein air (camping, caravanage, port de plaisance, air de stationnement), auberge de jeunesse.
Récapitulatif des recettes de taxe de séjour :
Réalisé 2014 Réalisé 2015 Réalisé 2016 Réalisé 2017 BP 2018 BP 2019
nuitées 36 412.00 30 420,00 41 109 51 042
recettes 13 438,60 17 977,65 32 575,20 42 314,0 5 30 000 30 000
Le BP 2019 a été ajusté en fonction du réalisé 2015. Pour 2018, la taxe de séjour sera perçue au cours du 1er trimestre 2019.
En collaboration avec l’Office de Tourisme, la communauté d’agglomération peut réaliser des contrôles, pour vérifier auprès des hébergeurs la bonne application des consignes pour les déclarations de nuitées.
5 – La facturation des charges aux budgets annexes
L’audit réalisé sur les comptes de la Communauté d’Agglomération a confirmé l’anomalie à ne pas facturer aux budgets annexes la charge des fonctions supports (Direction générale, Ressources humaines, Finances, Marchés Publics, …) nécessaires à l’exercice des compétences gérées en budget annexe.
Un premier niveau de facturation de charges à hauteur de 149 400 € a été effectué en 2016. En 2017, cette somme a été portée à 218 500 € et à 225 191 € en 2018 en fonction du coût réel hormis pour les OM. A par- tir du BP 2019, le niveau de facturation de charges représente 100 % des coûts, y compris pour les OM. 14 / 48
Budget annexe
Moyens généraux
payés
(CA 2017)
Moyens généraux
payés
(ca 2018)
Moyens généraux
(BP 2019)
Eau 97 500 97 500 97 500 Assainissement 76 500 76 500 76 500 Ordures ménagères 14 500 17 846 73 346 Transports 30 000 33 345 33 345 Total recouvrement 218 500 225 191 280 691
Les dépenses de fonctionnement
Pour compenser le prélèvement important sur la DGF, une maîtrise des dépenses à caractère général s’est avérée nécessaire.
1 - Les charges à caractère général (chap. 011) :
Leur taux de réalisation :
2013 : 96 %
2014 : 93.6 %
2015 : 86.36 %
2016 : 83.57 %
2017 : 89.50 %
2018 : 77.37 %
Dans ce budget, une catégorie de dépenses est difficilement compressible, ce sont les fluides (de l’ordre de 730 210 €).
Notre politique de gestion du patrimoine bâtimentaire recherchera donc systématiquement tous les moyens de réduire ces charges.
Année Total 011 fluides 011 hors fluides
2013 (CA) 5 103 699 528 618 4 784 658
2014 (BP) 5 208 941 661 817 4 547 124
2014 (CA) 4 873 564 750 420 4 123 143
2015 (BP) 2 713 648 581 450 2 132 198
2015 (CA) 2 343 640 538 960 1 804 680
2016 (BP) 3 308 052 764 300 2 543 752
2016 (CA) 2 889 019 606 453 2 282 566
2017 (BP) 3 046 640 884 880 2 161 760
2017 (CA) 2 741 438 770 454 1 971 984
2018 (BP) 3 641 673 876 850 2 764 823
2018 (CA) 2 817 718 730 210 2087 508
2019 (BP) 3 554 004 * 902 000 2 652 004
(*) dont dépenses exceptionnelles (hors fluides) de 111 000 €.
Du BP 2018 au BP 2019, les principales évolutions du chapitre 011 d’un montant de -198 669 € portent sur :
Fluides : + 25 150 €
Fournitures hors
fluides :
- 16 065 €
Services extérieurs : - 304 357 € 15 / 48
Prestations de services : + 93 760 €
Impôts et taxes : + 2 843 €
Cela induit une baisse de 198 669 € en 2019. La baisse 304 357 € sur les services extérieurs provient pour 241 000 € de l’entretien de voirie dans les zones, ensuite les prestations de service pour 63 000 € (projet de territoire, opah). La hausse de 93 760 € sur les prestations de services s’explique principalement par 20 000 € pour le sentier Nasium, 25 000 € pour la Barroise et enfin 32 500 € pour les prestations sur le développe- ment économique.
2 - La masse salariale
L’évolution de la masse salariale
Année MS brute Remb. MS MS nette
2013 (CA) 4 087 473 374 815 3 712 658
2014 (BP) 4 372 213 308 863 4 063 350
2014 (CA) 4 494 356 728 038 3 766 318
2015 (BP) 5 193 889 1 268 388 3 925 501
2015 (CA) 5 476 828 1 105 529 4 377 299
2016 (BP) 5 794 877 1 648 690 4 146 187
2016 (CA) 5 932 959 1 924 018 4 008 941
2017 (BP) 6 700 042 1 873 993 4 826 049
2017 (CA) 6 705 787 1 865 201 4 840 586
2018 (BP) 6 830 874 1 993 729 4 837 145
2018 (CA) 6 532 551 2 025 104 4 507 447
2019 (BP) 6 740 609 2 118 986 4 621 623
Les prévisions du BP 2019 se traduisent par une baisse de la masse salariale de 1,32 % liée à une réorganisa- tion du tableau des effectifs et aux efforts d’optimisation de la masse salariale effectués au sein de l’en- semble des services.
Au 1er janvier 2019, le tableau des effectifs de la Communauté d’Agglomération fait état de 224 emplois budgétaires. La projection amène à une stabilité de ce chiffre.
Pour 2019, l’évolution de la masse salariale intègre donc :
Les avancements de grade et échelons estimés 60 709 €
Les mesures de revalorisation indiciaire et transferts prime-point prévues par le protocole parcours professionnel, carrière et rémunération estimées à 49 870 €
L’évolution des cotisations patronales :
Les taux de cotisation CNRACL et IRCANTEC n’évoluent pas cette année pour ce qui concerne la part patronale.
Le taux de cotisation au CNFPT est maintenu à 0.9%.
Une évolution des effectifs limitée du fait de la réorganisation du tableau des effectifs:
Suppression de 2 emplois à venir au sein du CIM partiellement compensée par l’intervention d’une intervention exté- rieure 16 / 48
Création d’un poste de « chargé de mission plan Climat/projet cit’ergie » ainsi que d’un poste de médiateur propreté cofinancé pour 2/3 par des partenaires.
3 - Les subventions versées
Malgré les contraintes pesant sur les recettes de fonctionnement, en raison de la forte baisse de la DGF, le soutien aux associations sera maintenu, puisque celles-ci ne seront que faiblement impactées par les écono- mies décidées sur notre budget de fonctionnement.
Toutefois, le niveau des subventions accordées sera, le cas échéant, révisé selon les critères d’octroi des sub- ventions et la justification des besoins effectifs des associations.
Pour les participations, leur montant peut parfois varier en fonction de l’évolution de la population comme c’est le cas pour le SDIS, le PETR Pays Barrois ou encore la Mission Locale.
Les contractualisations préciseront davantage les objectifs poursuivis partagés.
Les principales subventions et participations de fonctionnement concernent :
Organismes 2015 2016 2017 2018 BP 2019
SDIS 1 279 191 1 271 259 1 262 674 1 268 333 1 283 491
Pays Barrois 122 726 124 000 121 893 122 515 123 000
Office de Tourisme 263 250 260 000 271 850 271 850 274 450
Mission Locale 44 812 45 164 45 163 44 492 45 000
CAUE 18 831 19 000 18 655 22 246 22 500
Refuge pour fourrière 38 674 37 662 37 311 37 744 38 000
Association des
Leuques 10 000
4 500
+ 8 500
+ 17 000
2 500
+ 8 500
2 500
+ 8 500
2 500
+ 5 500
4 - L’attribution de compensation aux communes
Les attributions de compensation 2019 ont été votées par le conseil communautaire le 6 décembre dernier. Elles intègrent les évolutions présentées en CLECT le 26 novembre 2018.
Actualisation attribution de compensation après les CLECT réunies en 2018.
Décomposition de l’attribution de compensation
après les CLECT réunies en 2017
Base 2018 attribution de compen-
sation
(votée conseil 7 décembre 2017)
Base attributions de compensation 2 615 152,65 Restitution voirie Communes ex CCCO 289 969,98 Restitution balayage Communes ex CCCO 112 472,56 Transfert Gymnase Léo Lagrange Ligny - 32 384,41 Transfert Office Tourisme Ligny - 51 146,67 Contribution SDIS Communes entrantes en 2014 818,33
Contribution Incendie Communes ex CCCO - 362 292,00 Transfert Politique de la Ville Bar - 35 238,48 Mutualisation des services communs Ville Bar et CA - 1 294 232,24 Transfert compétence tourisme Communes entrantes en
2014
- 1 985,82 17 / 48
Transfert financement CAUE Communes entrantes en
2014
- 1 295,10
Transfert Equipements Sportifs Ville Bar et Tronville - 325 463,33 Transfert Services des Sports Ville Bar - 432 667,56 Transfert financement subvention OT Bar - 11 850,00 Mutualisation des services Ville Bar et CA – Mutation
d’un agent
25 736,37
Transfert du financement des permanences sociales au
commissariat
- 8 000,00
Transfert équipements linéens – 1ère étape - coût directs - 317 783,54 Actualisation mutualisation des services communs (pré-
vision)
- 143 066,20
Actualisation coût annualisé des investissements CIM,
médiathèque, musée, centre nautique (prévision)
- 30 091,90
Transfert du financement de l’accueil des jeunes (prévi-
sion)
- 9 000,00
Attributions de compensation 2019 - 12 347,36
Dont à verser en 2019 2 457 909,28 Dont à recevoir en 2019 2 470 256,64
Les éléments à valider en CLECT en 2019
La CLECT devra se prononcer cette année sur les coûts annualisés d’investissement.
Transferts des établissements de Ligny-en-Barrois opérés au 1er janvier 2017
Crèche
Bibliothèque
Camping et Relais nautique
Ecole de musique
Contribution volontaire de la Ville de Bar-Le-Duc en 2019
La Ville de Bar-le-Duc apportera une contribution complémentaire de 173 000 € en 2019, après 135 000 € en 2018. Elle permet de financer le coût annualisé des équipements culturels barisiens transférés, ainsi que la mutualisation des services. Elle s’accroitra de 27 000 e supplémentaire en 2020 et 2021.
Prévision des attributions de compensation pour les BP de 2018 à 2021
2018 2019 2020 2021
Base attributions de compensa-
tion 2 615 152,65 2 615 152,65 2 615 152,65 2 615 152,65
Restitution voirie Communes ex
CCCO 96 955,58 289 969,98 289 969,98 289 969,98
Restitution balayage Communes
ex CCCO 112 472,56 112 472,56 112 472,56 112 472,56
Gymnase Léo Lagrange Ligny -32 384,41 -32 384,41 -32 384,41 -32 384,41
Office Tourisme Ligny -51 146,67 -51 146,67 -51 146,67 -51 146,67
SDIS Communes entrantes en
2014 818,33 818,33 818,33 818,33 18 / 48
Contribution Incendie Com-
munes ex CCCO - 724 584,00 - 362 292,00 - 362 292,00 - 362 292,00
Transfert Politique de la Ville -35 238,48 -35 238,48 -35 238,48 -35 238,48
Mutualisation des services com-
muns Ville Bar et CA
-1 294
232,24 -1 294 232,24 -1 294 232,24 -1 294 232,24
Mutualisation des services Ville
Bar et CA – Mutation d’un agent 25 736,37 25 736,37 0,00 0,00
Compétence tourisme Com-
munes entrantes en 2014 -1 985,82 -1 985,82 - 992,91 - 992,91
Financement CAUE Communes
entrantes en 2014 -1 295,10 -1 295,10 - 647,55 - 647,55
Equipements Sportifs Ville Bar
et Tronville - 325 463,33 - 325 463,33 - 337 219,33 - 337 219,33
Services des Sports Ville Bar - 432 667,56 - 432 667,56 - 432 667,56 - 432 667,56
Financement subvention OT Bar - 11 850,00 - 11 850,00 - 11 850,00 - 11 850,00
Transfert du financement des
permanences sociales au com-
missariat
- 8 000,00 - 8 000,00 - 8 000,00 - 8 000,00
Transfert équipements linéens –
1ère étape - coût directs - 282 783,54 - 317 783,54 - 349 824,42 - 349 824,42 Actualisation mutualisation des
services communs (prévision) - 90 000,00 - 143 066,20 - 116 533,10 - 116 533,10
Actualisation coût annualisé des
investissements CIM, média-
thèque, musée, centre nautique
(prévision)
- 45 000,00 - 30 91,90 - 84 478,38 - 112 637,84
Transfert du financement de l’ac-
cueil des jeunes (prévision) - 9 000,00 - 9 000,00 - 4 500,00 - 4 500,00
TOTAL -494 495,66 -12 347,36 -103 593,53 -131 752,99
5– Dotation de solidarité communautaire (DSC) et reversement fiscalité des éoliennes
La Dotation de Solidarité Communautaire (DSC)
Depuis le BP 2016 est intégrée la mise en place d’une dotation de solidarité communautaire dans les condi- tions prévues par l’article 1609 - nonies C - paragraphe VI du Code Général des Impôts.
En effet, la Communauté d’agglomération est tenue d’instituer la DSC dans la mesure où elle est signataire d’un contrat de Ville, conclu en juillet 2015 avec le représentant de l’Etat, pour la période 2015-2020, sans avoir conclu de pacte fiscal et financier.
Pour 2019, en l’absence d’évolution du produit de la fiscalité professionnelle, il n’y aura pas de versement au titre de l’année 2019. En effet, son montant représente 50 % de la croissance du produit.
Cette dotation doit faire l’objet d’une délibération. Il est rappelé que le vote des critères se fait à la majorité des 2/3 et les montants affectés à la majorité simple.
Le reversement de fiscalité aux communes d’implantation des éoliennes 19 / 48
Pour les Communes sur le territoire desquelles des éoliennes sont implantées et selon l’art 1609 quin-
quies C III 4 du Code Général des Impôts, une attribution de compensation peut être attribuée.
Cette attribution a fait l’objet d’une délibération au conseil communautaire le 5 avril 2018. Il a été proposé
de reverser 25 % du montant de la fiscalité perçue sur les éoliennes pour un montant de 52 577 €.
Pour 2019, le reversement à nouveau de 25 % de la fiscalité perçue représentera 53 765 € et fera l’objet d’une délibération lors du vote du BP 2019, dans la séance de ce 4 avril.
6– Les charges financières et l’encours de dette
Comme nous l’avions noté lors de l’élaboration du budget primitif 2018, la Communauté d’agglomération n’a plus de dette. Cela ne veut pas dire pour autant que celle-ci possède une capacité d’endettement. Nous débattrons de notre stratégie d’endettement à partir de l’élaboration d’un plan d’investissement.
La capacité d’autofinancement
La capacité d’autofinancement (CAF) pour 2019 sera en baisse par rapport au BP 2018 à 796 129 €. L’hypo- thèse de CAF repose sur des taux de fiscalité en hausse de 2 % et en prenant en compte la revalorisation des bases du niveau de l’inflation, soit + 1,9 %.
Année CAF (BP et CA)
2013(CA) 1 313 560 (1)
2014(CA) 929 392 (1)
2015 (BP) 638 672
2015 (CA) 629 361 (2)
2016 (BP) 982 353
2016 (CA) 790 260
2017 (BP) 1 052 759
2017 (CA) 1 960 593
2018 (BP) 1 548 974
2018 (CAA) 2 423 771
2019 (DOB) 796 129
(1) Hors Ordures ménagères
(2) Hors opérations exceptionnelles. Ce chiffre est donné à titre indicatif, mais vu que le résultat est néga- tif, cela est « non significatif » en terme financier.
Le budget d’investissement
Le nouveau PPI sera présenté avant la fin de cette année, prenant en compte nos orientations sur la fiscalité mais aussi la baisse des dotations de l’Etat. Nous le piloterons en retenant les hypothèses les plus réalistes possible de concours de nos partenaires, eux-mêmes impactés par la baisse de leurs dotations et les incerti- tudes liées à la réforme territoriale.
Nous mettrons en place une gestion en Autorisations de Programme/Crédits de Paiement -dite « AP/CP- afin de mieux percevoir la gestion pluriannuelle de nos investissements.
1 - Le financement de nos investissements
C’est en premier lieu l’objectif d’une restauration de la capacité d’autofinancement que nous poursuivrons 20 / 48
autant que possible en raison des contraintes de baisse de nos dotations.
Nous piloterons aussi nos projets en fonction du soutien que continueront à nous apporter nos partenaires :
La Région Grand Est
Le soutien de l’Etat et de la Région dans le cadre du Contrat de Plan Etat-Région (CPER) ou du con- trat de ruralité
Le programme d’activités 2018 du GIP Objectif Meuse. Le GIP devrait accorder à nouveau une dota- tion spécifique dont la moitié au moins doit être affectée à des projets communaux. Le département
La communauté d’agglomération est engagée dans les travaux d’élaboration du contrat de développement du territoire lié à Cigéo. C’est un enjeu important puisque ce contrat flèchera les projets les plus structurants à accompagner dans les années à venir.
Les règles d’intervention de nos partenaires imposent la définition de priorités que nous affirmerons dans le cadre du nouveau PPI :
Les subventions ne sont accordées qu’au moment de l’Avant-Projet Définitif (APD) nous obligeant à préfinancer les études préliminaires sans certitude de financement ;
La caducité des subventions devient une règle absolue pour tout projet non démarré ; Les co-financements se restreignent en même temps que la répartition des compétences se précise ; Les projets doivent être priorisés et pilotés dans leur exécution budgétaire pluriannuelle.
2- Les principaux restes à réaliser 31/12/2018
Au 31 décembre 2018, les restes à réaliser s’élèvent à 7 750 721,70 € et leur décomposition est donnée en Annexe 2.
Les restes à réaliser sont strictement les dépenses engagées qui génèrent les reports conformément aux prin- cipes budgétaires et aux recommandations de la Chambre Régionale des Comptes.
3 - Les crédits annulés au 31/12/2018
Au 31 décembre 2018, les crédits annulés s’élèvent à 2 254 838,67 € et leur décomposition est donnée en annexe 3.
Un arbitrage sur la nécessité de réinscrire au budget primitif certains crédits de paiement disponibles à ce jour devra être effectué.
4- Les investissements courants envisagés pour 2019
Les investissements courants s’élèvent à 1 762 220 € en 2019.
Les principaux investissements courants envisagés en 2019 sont détaillés en Annexe 4.
5 - Première approche de programmation sur les grands projets déjà engagés
Pour les projets engagés au moins au stade du programme, de la maîtrise d’œuvre voire des travaux, notre conseil a déjà approuvé les plans de financement.
Les principaux investissements au titre des grands projets envisagés en 2019 et au-delà sont détaillés en An- nexe 5 pour un montant d’inscription en 2019 de 6 376 281 €
6 – Projets communautaires et fonds de concours sur 6 ans (2015-2020) 21 / 48
Il s’agit d’une première approche des éléments à prendre en compte en vue de l’élaboration d’un Plan Plu- riannuel d’Investissements (PPI) souhaités.
Le financement de ce PPI n’est pas finalisé à ce jour et dépendra :
Du résultat cumulé disponible au 31/12/2018
De recettes d’investissement exceptionnelles (exemple vente envisagée du B851) De la capacité d’autofinancement de la CA sur la période, elle-même conditionnée par : L’évolution des recettes de gestion : dotations et fiscalité
L’évolution des dépenses de gestion en lien avec le recalage des politiques communautaires
Des conditions d’accompagnement de nos partenaires
CPER 2015-2020
Politique régionale en cours de révision nouvelle région Grand Est
Programme d’activités du GIP fluctuant
Dotation spéciale intercommunalités en 2018
Fiches actions acquises actuellement sur certains grands projets
Salle multifonctions
EHPAD
D’un choix sur le niveau d’endettement en fin de période
Fonds de concours projets CIAS, Etat, Communes et autres tiers
Projets Coût Global TTC Budgétisation
Etat - Aménagement RN 135 1 500 000 (projet 48 M€) 2019 à 2023 Repris sur excèdent
Communes – (sauf 2017) (1) 800 000 180 000 en 2019
CIAS - EHPAD 1 000 000 (projet 13 M€) 2019 à 2020 Repris sur excèdent
TOTAL Fonds de concours
reconstitution 3 300 000
(1) Un fonds de concours de 180 000 € est prévu en 2019 au profit des communes sur la dotation de 720 000 € que verserait le GIP Objectif Meuse
Projets communautaires décidés ou envisagés (hors RAR)
Projets Coût Global TTC Coût net BP 2019 Dépenses brutes
Salle La Barroise 12 360 000 2 000 000 3 377 961
CFHVS - 2ème phase 1 189 954 505 362 850 000
Hall bouliste 3 310 000 878 000 200 000
Zone d’activité 382 000 382 000 382 000
Aménagement numérique 600 000 600 000 58 300
Maîtrise foncière quartier St
Jean 1 250 000 1 102 000 633 320
Maison de santé Ligny 2 241 000 472 761 1 000 000
Cabinet médical bar le duc 380 000 159 332 632 093 22 / 48
Présentation des actions budgétaires par politique
Celle-ci vous est présentée en Annexe 6.
*****
Annexes
Annexe 2 – Restes à réaliser 2018
Annexe 3 - Crédits annulés 2018
Annexe 4 - Programmation des investissements courants
Annexe 5 - Description des grands projets en cours
Annexe 6- Présentation du BP 2019 par politique
Telles sont les bases sur lesquelles il vous est proposé d’adopter le budget primitif 2019 de la Communauté d’Agglomération.
En conséquence, le Conseil Communautaire, sur avis conforme des commissions compétentes, à la majorité, décide de : Par 39 voix pour
10 voix contre :
Mme ANDRE, M. SERRIER, M. LATOUR, M. JOURON, M. ENCHERY, Mme SIMON, M. GILLET, M. VUILLAUME, M. GOBERT, M. OBARA
7 abstentions :
M. SINGLER, M. GUYOT, Mme GUERQUIN, M. ENCHERIN, M. SCHORDING, M. AUBRY, M. REGNIER
Valider la proposition de Budget Primitif 2019 ;
Confirmer les termes de notre délibération du 6 avril 2017 validant, en application des dispositions de l’article L 2123-18- 1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales :
la mise à disposition de véhicules dans les conditions exposées dans le présent rapport au bénéfice de Mme la Présidente, des agents occupant les fonctions de Directeur Général des Services et de DGA, les coûts étant partagés avec la Ville de Bar-Le-Duc selon les prorata et modalités exposés en annexe 5 ;
Le principe de l’octroi d’un véhicule de fonction à l’agent occupant les fonctions de Directeur Général des Ser- vices, les coûts de fonctionnement étant partagés avec la Ville de Bar-Le-Duc selon les prorata et modalités exposés en annexe 5 ;
L’autorisation de remisage à domicile permanente pour les véhicules affectés aux emplois fonctionnels, tempo- raires pour l’ensemble des véhicules lorsque les missions de service public l’exigent (astreintes notamment)
Donne tout pouvoir à la Présidente ou à l’un de ses Vice-Présidents ou Conseillers Délégués pour signer tout document à intervenir et mener à bien cette affaire.
5. VOTE DES TAUX 2019
2019_04_04_5
La Communauté d'Agglomération Bar-le-Duc Sud Meuse doit se prononcer sur les taux d'imposition des taxes directes locales pour 2019. Les ressources concernées par le vote des taux sont :
- La Cotisation Foncière des Entreprises (CFE),
- La taxe d'habitation
- La taxe foncière sur le non bâti.
Compte tenu d’une stabilisation de la baisse de la dotation globale de fonctionnement (DGF), mais en l’absence d’évolution physique des bases de la fiscalité, il est nécessaire d’accroître le taux de la CFE, de la taxe d’habitation et de la taxe foncière sur les propriétés non bâties de 2%.
Concernant la CFE, la règle de majoration spéciale permet de déroger aux règles de lien entre les taux. Ce mécanisme est prévu par le 3 du I de l’article 1636 B sexies du Code Général des Impôts. 23 / 48
Il ne peut en être fait application dans la mesure où les deux conditions suivantes sont cumulativement rem- plies :
- le taux de CFE qui serait déterminé en N par la commune est inférieur au taux moyen communal de CFE constaté en N-1 au plan national.
- le taux moyen pondéré des taxes foncières et d’habitation dans la commune, constaté en N-1, est supé- rieur ou égal au taux moyen pondéré des mêmes taxes constaté pour l’année N-1 dans l'ensemble des communes au niveau national.
Il convient également de noter que le taux de CFE est très proche du taux maximum avec majoration spé- ciale qui s’élève pour 2019 à 25,16 %
Les évolutions se trouvent décrites dans le tableau suivant :
Bases effectives
2018
Bases notifiées
2019
Taux pro-
posé 2019
Produit attendu
(en €uros)
CFE 11 769 681 11 626 000 24,32% 2 827 443
TH 37 756 367 38 721 000 12,69% 4 913 695
TFNB 934 579 952 400 1,94% 18 477
Total 50 460 627 51 299 400 7 759 615
En conséquence, le Conseil Communautaire, sur avis conforme des commissions compétentes, à la majorité, décide de : Par 39 voix pour
13 voix contre :
Mme ANDRE, M. SERRIER, M. LATOUR, M. SINGLER, M. JOURON, M. ENCHERY, Mme SIMON, M. ENCHERIN, M. GILLET, M. VUILLAUME, M. GOBERT, M. REGNIER, M. OBARA
4 abstentions :
M. GUYOT, Mme GUERQUIN, M. SCHORDING, M. AUBRY
Fixer les taux pour 2019 de la manière suivante :
Taux de CFE : 24,32 %
Taux de foncier non bâti : 1,94 %
Taux de taxe d'habitation : 12,69 %
Donner tout pouvoir à la Présidente ou à l’un de ses Vice-Présidents ou Conseillers Délégués pour signer tout document à intervenir et mener à bien cette affaire.
6. FIXATION DU TAUX DE LA TAXE D'ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES (T.E.O.M.) POUR 2019 2019_04_04_6
La compétence ordures ménagères est financée pour l’ensemble de la Communauté d’Agglomération par la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM), et pour les entreprises la redevance spéciale.
Le produit nécessaire à l’équilibre du budget 2019 s’élève à 3 979 545 €.
Les bases prévisionnelles s’élèvent à 32 011 478 €. Le taux de 11,31 génèrera un produit de 3 620 498 €. Ce produit correspond à un taux d’exécution des dépenses de 90 % au budget 2019.
De ce fait, il est proposé de baisser le taux de 2019 de 11,53% à 11,31 % pour neutraliser l’actualisation des bases de 1,9%. Si le taux d’exécution des dépenses devait être supérieur à 90 %, les dépenses seraient financées sur les excédents antérieurs avec un maximum de 359 047 € (3 979 545 – 3 620 498). En effet les résultats cumulés fin 2018 qui étaient de 2 837 200,08 € permettront de financer ce besoin.
Si l’ensemble des dépenses s’exécute à 100 %, le disponible à la fin de l’exercice 2019 sera de 2 4 78 153,08 €. 24 / 48
Compte tenu des éléments précédents, il est proposé de fixer le taux de 2019 à 11,31 %.
En conséquence, le Conseil Communautaire, sur avis conforme des commissions compétentes, à l'unanimité, décide de :
Par 56 voix pour
Fixer le taux de la TEOM à 11,31 %,
Donner tout pouvoir à la Présidente ou à l’un de ses Vice-Présidents ou Conseillers Délégués pour signer tout document à intervenir et mener à bien cette affaire.
7. REVISION LIBRE DE L'ATTRIBUTION DE COMPENSATION DE LA VILLE DE BAR-LE-DUC 2019_04_04_7
Depuis le 1er janvier 2015, le 1° bis du V de l’article 1609 nonies C du CGI, dispose que les attributions de compensation peuvent être révisées librement par délibérations concordantes du conseil communautaire, statuant à la majorité des deux tiers, et des conseils municipaux des communes membres intéressées, en tenant compte du rapport de la commission locale d’évaluation des transferts de charges.
La révision proposée exprime la volonté des deux collectivités concernées d’assumer les charges financières qui leur incombent et concerne les deux domaines suivants :
Le coût annualisé des équipements transférés par la ville de Bar-le-Duc au 1er janvier 2011, à savoir, le CIM, la médiathèque, le musée et le centre nautique. Pour l’ensemble de ces équipements, le montant total de la révision a été évalué à 112 637.87 € et porte ainsi le coût total à 245 939.72 €.
Le coût issu de la mutualisation des services communs de la communauté d’agglomération et de la ville de Bar-le-Duc mise en place au 1er janvier 2015. Le montant total de l’actualisation a été évalué à 116 533.10 € et porte le montant révisé à 1 410 765.35 €.
Conformément à la règlementation, les coûts revalorisés, énoncés précédemment, ont été évalués par la CLECT qui s’est réunie le 26 novembre 2018 et dont le rapport figure en annexe.
Il est rappelé que l’attribution de la ville de Bar-le-Duc étant d’ores et déjà négative, la diminution de celle- ci selon la révision proposée constitue une dépense supplémentaire pour la Ville de Bar-Duc et une recette pour la Communauté d’Agglomération.
De plus, le rapport d’évaluation a été adopté à l’unanimité des membres de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées réunie le 26 novembre 2018.
Enfin il convient de noter que la révision de l’attribution de compensation doit être approuvée par les délibérations concordantes du conseil communautaire, statuant à la majorité des deux tiers, et du conseil municipal de la ville de Bar-le-Duc.
En conséquence, le Conseil Communautaire, sur avis conforme des commissions compétentes, à l'unanimité, décide de : Par 56 voix pour
approuver le rapport d’évaluation n°2 de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées du 26 no- vembre 2018,
approuver les diminutions de l’attribution de compensation de la ville de Bar-le-Duc suivantes :
112 637.87 € au titre de la révision du coût annualisé des équipements transférés par la ville de Bar- le-Duc au 1er janvier 2011,
116 533.10 € au titre de l’actualisation du coût issu de la mutualisation des services communs de la communauté d’agglomération et de la ville de Bar-le-Duc mise en place au 1er janvier 2015.
donner tout pouvoir à la Présidente ou à l’un de ses Vice-Présidents ou Conseillers Délégués pour signer tout document à intervenir et mener à bien cette affaire. 25 / 48
8. ATTRIBUTION DE COMPENSATION AUX COMMUNES D'IMPLANTATION D'EOLIENNES -2019 2019_04_04_8
Selon l'article 1609 quinquies C III 4 du Code Général des Impôts, les communes d'implantation d'éoliennes peuvent percevoir une attribution visant notamment « à compenser les nuisances environnementales liées aux installations utilisant l’énergie mécanique du vent ».
Le montant alloué ne peut être supérieur au montant perçu par l'Agglomération sur cette fiscalité.
Pour 2019, il est proposé de réserver 25 % du produit lié aux éoliennes. La répartition entre les communes d'implantation se fera en fonction du produit reçu par l'Agglomération pour lesdites communes.
Le montant pour l'Agglomération au titre des éoliennes s'établit à 215 057 € en 2019 et concerne les communes suivantes : Menaucourt, Chanteraine, Rumont, Vavincourt et Naives Rosières. La somme à répartir sera donc de 53 764 € en 2019.
En conséquence, le Conseil Communautaire, sur avis conforme des commissions compétentes, à l'unanimité, décide de : Par 56 voix pour
Autoriser le versement d'une attribution aux communes d'implantation des installations éoliennes,
Limiter à 25 % du produit reçu par l'Agglomération sur les installations éoliennes le montant de l'attribution qui s’élèvera à 53 074 € en 2019,
répartir ce montant au prorata contributif de chaque commune dans les IFER reçus par l'Agglomération pour la partie éoliennes et selon le tableau joint en annexe,
Donner tout pouvoir à la Présidente ou à l’un de ses Vice-Présidents ou Conseillers Délégués pour signer tout document à intervenir et mener à bien cette affaire.
9. PERTES SUR CREANCES IRRECOUVRABLES
2019_04_04_9
Le receveur de la Communauté d’Agglomération Bar-le-Duc Sud Meuse informe la collectivité de son impossibilité à recouvrer les recettes à hauteur de 121 656.78 € HT décomposées comme suit par budget et dont le détail est mentionné en annexe :
Budget annexe assainissement : 90.77 €
Budget annexe eau : 121 566.01 €
Il s’agit de créances éteintes, compte 6542, avec pour motif : procédure de rétablissement personnel, liquidation et redressement judiciaire.
En conséquence, le Conseil Communautaire, sur avis conforme des commissions compétentes, à l'unanimité, décide de : Par 56 voix pour
Autoriser le passage des écritures en perte sur créances irrécouvrables suivant le détail joint en annexe,
Donner tout pouvoir à la Présidente ou à l’un de ses Vice-Présidents ou Conseillers Délégués pour signer tout document à intervenir et mener à bien cette affaire.
10. MODIFICATION DES HORAIRES DE TOURNEES DE ORDURES MENAGERES ET DU TRI SELECTIF 2019_04_04_10
La Communauté d’agglomération réalise la collecte en régie des ordures ménagères et du tri sélectif depuis 2013.
Suite à la baisse régulière des tonnages d’ordures ménagères et à diverses observations :
Tournées en ville plus faciles à réaliser de nuit (circulation),
Temps de travail en baisse chez certaines équipes (impact de la redevance spéciale) Taux de présentation peu élevé dans les secteurs collectés deux fois par semaine en ordures ménagères, Forte consommation de sacs de tri et usage parfois détourné (ordures ménagères, déchèterie), 26 / 48
plusieurs leviers ont été identifiés par le service OM pour améliorer les tournées tout en privilégiant la sécurité des agents :
Réduction de la fréquence de collecte des OM sur certains secteurs, Collecte des secteurs à forte circulation en soirée et la nuit,
Fin des équipes avec un seul ripeur,
Réduction de fréquence de collecte du tri sélectif,
Remplacement des sacs jaunes par des bacs roulants,
Réorganisation des horaires.
Proposition de nouvelles tournées
En suivant les pistes d’optimisation évoquées ci-dessus, une organisation avec 5 équipes composées chacune d’un chauffeur et de deux ripeurs est proposée. En effet, la réduction de fréquence permet de réduire le nombre d’équipe mais les tonnages restants constants, il convient de renforcer l’équipe restante.
L’agent en surplus se verra confier des missions réalisées en journée (distribution et entretien des bacs, entretien des BOM) et participera aux remplacements.
Les secteurs d’habitat pavillonnaire de Bar le Duc et ligny en Barrois se verront collectés une fois par semaine pour les ordures ménagères. L’ensemble des autres communes et les secteurs pavillonnaires des villes seront collectés une fois tous les quinze jours pour le tri.
Un planning réparti sur 2 semaines a été élaboré, certains secteurs étant collectés tous les quinze jours. 3 équipes travailleront le soir à partir de 18h45 du lundi au vendredi pour un temps de travail moyen de 37h00. Elles collecteront les ordures ménagères et le tri sélectif des secteurs urbains où l’impact de la circulation automobile est le plus marqué.
Les deux autres équipes travailleront les matins à partir de 3h15 du lundi au vendredi pour un temps de travail moyen de 37h00 également. Elles collecteront les secteurs ruraux, peu marqués par la circulation et habituellement peu éclairés la nuit.
Chaque équipe pourra collecter des ordures ménagères ou du tri sélectif selon le planning donné. Par ailleurs, une tournée de collecte des cartons des professionnels sera intégrée au planning. Elle remplacera celle auparavant réalisée par les agents du service voirie de la ville de Bar le Duc et des agents en heures supplémentaires du service OM.
Une communication en mairie et en porte à porte est prévue avec la distribution de calendriers pour chaque foyer. La mise en place de ces nouvelles tournées est prévue pour le 1er juin 2019.
En conséquence, le Conseil Communautaire, sur avis conforme des commissions compétentes, à l'unanimité, décide de : Par 55 voix pour
1 abstention :
M. SINGLER
Valider la nouvelle organisation des tournées de collecte des ordures ménagères et de tri sélectif,
donner tout pouvoir à la Présidente ou à l’un de ses Vice-Présidents ou Conseillers Délégués pour signer tout document à intervenir et mener à bien cette affaire.
11. CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'EMPLACEMENT POUR UNE ANTENNE-RELAIS DE TELEPHONIE MOBILE AU CHATEAU D'EAU SITUE A BEUREY-SUR-SAULX
2019_04_04_11
La société ORANGE a sollicité la Communauté d’Agglomération pour la mise à jour de la convention concernant l’implantation d’une station relais de téléphonie mobile sur le château d’eau potable situé à BEUREY-SUR-SAULX, dont les références cadastrales sont : section Y numéro 365.
La convention de mise à disposition proposée prévoit les dispositions suivantes : 27 / 48
« Le présent bail est consenti pour une durée de 12 ans ….Il sera renouvelé de plein droit pour une durée de 6 ans … »
« Le présent bail est accepté moyennant un loyer annuel de 2 000 € nets toutes charges incluses …le loyer sera augmenté annuellement de 1% … »
La rédaction de l’article Article X : - X.1 sera revue et assortie d’une mention telle que : « toute modification ou cession du présent bail sera préalablement soumise à l’accord exprès et écrit du Bailleur, après demande du Preneur adressée par lettre recomman- dée avec demande d’avis de réception ».
En conséquence, le Conseil Communautaire, sur avis conforme des commissions compétentes, à l'unanimité, décide de :
Par 55 voix pour
autoriser la Présidente à signer la présente convention qui aura été préalablement modifiée,
donner tout pouvoir à la Présidente ou à l’un de ses Vice-Présidents ou Conseillers Délégués pour signer tout document à intervenir et mener à bien cette affaire.
12. CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'EMPLACEMENT POUR UNE ANTENNE-RELAIS DE TELEPHONIE MOBILE AU RESERVOIR D'EAU SITUE A TREMONT-SUR-SAULX
2019_04_04_12
La société SFR, suite à la sollicitation de la commune de Trémont-sur-Saulx, souhaiterait louer un emplacement sur le site du réservoir de Trémont-sur-Saulx, dont les références cadastrales sont : section ZA numéro 136, pour y installer une antenne de télécommunication.
Cette installation se ferait dans le cadre de l’accord conclu entre l’état, l’ARCEP et les opérateurs pour la résorption des zones blanches. À ce titre, tout est pris en charge par les opérateurs.
Pour ce faire, SFR propose de signer un accord de principe pour finaliser cette étude. D’autre part, une convention pour l’installation d’un relais de radiotéléphonie prévoit les dispositions suivantes :
« …donne location à SFR des emplacements d’une surface de 67 m2 environ …. Destinés à accueillir : Un pylône d’une hauteur de 45 mètres environ …
Un local technique et/ou des armoires techniques… »
« La présente convention est conclues pour une durée de 12 ans… Elle sera ensuite tacitement reconduite par période de 5 années … »
« … un loyer forfaitaire annuel d’un montant de 1 000 € nets … Le loyer visé ci-dessus augmentera de 2 % par an… »
La convention sera modifiée au niveau de l’article 9 : « le terrain devra être rendu à son état initial, sauf accord du propriétaire de ne pas reprendre les élément non dissociable » et de l’article 11 « « la mise en œuvre de ces dispositions ne pourra être effective sans l’accord exprès et écrit du propriétaire, après demande de SFR par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ».
En conséquence, le Conseil Communautaire, sur avis conforme des commissions compétentes, à l'unanimité, décide de : Par 55 voix pour
autoriser la Présidente ou l’un de ses Vice-Présidents ou Conseillers Délégués à signer l’accord de principe et la présente convention sous réserve de modification préalable,
donner tout pouvoir à la Présidente ou à l’un de ses Vice-Présidents ou Conseillers Délégués pour signer tout document à intervenir et mener à bien cette affaire.
13. COOPERATION DECENTRALISEE - SOUTIEN A L'ASSOCIATION NIGER MA ZAADA 2019_04_04_13
Les contraintes d’accès à l’eau et à l’assainissement constituent l’une des premières causes de mortalité au monde. Selon l’Organisation Mondiale de la Santé, environ 1,1 milliard de personnes dans le monde n’ont pas accès à une source d’approvisionnement en eau améliorée, tandis que 2,4 milliards n’ont pas accès à une installation d’assainissement améliorée, quelle qu’elle soit. Deux millions de personnes environ, pour la plupart des enfants de moins de cinq ans, meurent chaque 28 / 48
année de maladies diarrhéiques. Les populations les plus touchées vivent dans les pays en développement, dans des conditions d’extrême pauvreté, en zone péri-urbaine ou rurale.
Pour réduire la charge de morbidité causée par ces facteurs de risque, l’OMS estime donc qu’il est d’une importance capitale de donner accès à des quantités suffisantes d’eau potable, de fournir des installations pour l’évacuation hygiénique des excréta et de mettre en place des comportements adéquats en matière d’hygiène.
Dans un contexte de mobilisation internationale et nationale sur ces enjeux, le parlement a adopté en 2005 la loi 2005-95 relative à la coopération internationale des collectivités territoriales et des agences de l'eau dans les domaines de l'alimentation en eau et de l'assainissement dite « loi OUDIN-SANTINI ».
L’article L.1115-1-1 du Code Général des Collectivités territoriales créé par cette loi dispose que « Les communes, les établissements publics de coopération intercommunale et les syndicats mixtes chargés des services publics de distribution d'eau potable et d'assainissement peuvent, dans la limite de 1 % des ressources qui sont affectées aux budgets de ces services, mener des actions de coopération avec les collectivités territoriales étrangères et leurs groupements, dans le cadre des conventions prévues à l'article L.1115-1, des actions d'aide d'urgence au bénéfice de ces collectivités et groupements, ainsi que des actions de solidarité internationale dans les domaines de l'eau et de l'assainissement ».
Par ailleurs, il a été retenu par la Communauté d’Agglomération, dans le cadre de l’étude sur l’évolution et l’harmonisation du prix de l’eau menée en 2016, une stabilisation de l’accompagnement au titre de la coopération décentralisée et un plafonnement à 0,5% des ressources qui sont affectées aux budgets Eau et Assainissement.
Nous sommes sollicités dans ce cadre par une association locale (NIGER MA ZAADA) engagée sur des actions de coopération décentralisée visant à l’amélioration des conditions de vie des populations, et ayant déjà été accompagnée en 2015, 2016, 2017 et 2018.
L’association souhaite cette année conduire, au NIGER, un projet de renforcement de la distribution d’eau et de l’assainissement par la réalisation :
* dans le village de DJIGARÉ (1000 habitants) : une mini adduction d’eau potable et quatre bornes fontaines * dans chacun des deux villages de BEREY GANDA (850 habitants) et TONDO BON - BAMBARI (850 habitants) : un puits cimenté de type Ofedes et deux blocs de latrines.
Ces travaux permettront d’améliorer les conditions de vie des populations en luttant contre les maladies hydriques et allégeant le travail des familles pour la corvée d’eau. Ils contribueront aussi à sensibiliser les populations sur l’importance d’assainir la zone de pompage.
Le coût total de ce projet est de 136 882 €.
Concernant ce projet, les partenaires sollicités sont :
Agences de l’Eau : 69 000
Région Grand Est : 8 000
Communauté d’agglomération : 17 000
Commune de Tronville en Barrois : 1 000
Notre collectivité est donc sollicitée à hauteur de 17 000 €.
Il est proposé la répartition suivante :
CA_Eau 2019 10 000 €
CA_Assainissement 2019 7 000 €
TOTAL 17 000 €
Ce concours s’inscrit dans le respect du plafond précité de 0,5 % :
Plafond (0,5%) Niger Ma Zaada
Eau 12 658 € 10 000 €
Assainissement 10 035 € 7 000 €
TOTAL 22 693 € 17 000 € 29 / 48
Incidence sur le prix de l’eau :
Eau 0,0058 € HT / m3
Assainissement 0,0047 € HT / m3
TOTAL 0,0105 € HT / m3
En conséquence, le Conseil Communautaire, sur avis conforme des commissions compétentes, à la majorité, décide de : Par 53 voix pour
2 voix contre :
M. LATOUR, M. ENCHERY
valider l’accompagnement, dans le cadre des dispositions précitées de la loi Oudin-Santini, du projet de l’association Niger Ma Zaada pour 17 000 € (10 000 € sur le budget eau, et 7 000 € sur le budget assainissement)
autoriser la Présidente ou l'un de ses Vice-Présidents ou Conseillers Délégués à signer la convention de coopération, support de l’accompagnement de ce projet,
donner tout pouvoir à la Présidente ou à l’un de ses Vice-Présidents ou Conseillers Délégués pour signer tout document à intervenir et mener à bien cette affaire.
14. PROJET D'AMENAGEMENT D'UN CARREFOUR GIRATOIRE AU NIVEAU DES CARREFOURS ENTRE LA RD635 ET LA RD146 (AVENUE DES TILLEULS) A BAR-LE-DUC - DEVOIEMENT DU RESEAU PUBLIC DE DISTRIBUTION D'EAU POTABLE 2019_04_04_14
Le Département de la Meuse, en accord avec la Ville de Bar-le-Duc, souhaite aménager un carrefour giratoire au niveau des carrefours de la RD635 avec la RD146 (voir plan de situation ci-joint).
La Communauté d’Agglomération dispose d’une canalisation de distribution d’eau potable dans l’emprise du projet, qu’il sera nécessaire de déplacer sur environ 300 mètres compte tenu des terrassements envisagés (déblais / remblais).
Le calendrier du projet, qui nécessite des acquisitions foncières par le Département, n’est actuellement pas établi. Néanmoins il est nécessaire de pouvoir commencer à étudier le déplacement de la canalisation d’eau potable en coordination avec le Département.
Ces travaux n’étant pas prévus au Budget Prévisionnel 2019, il est demandé au conseil communautaire de valider le principe de commencer à étudier le déplacement de la canalisation, étant précisé que le dossier sera représenté ultérieurement au Conseil Communautaire lorsque l’estimation des travaux aura pu être établie.
En conséquence, le Conseil Communautaire, sur avis conforme des commissions compétentes, à l'unanimité, décide de : Par 55 voix pour
valider le principe de commencer à étudier le déplacement de la canalisation de distribution d’eau potable située dans l’emprise du projet de carrefour giratoire,
donner tout pouvoir à la Présidente ou à l’un de ses Vice-Présidents ou Conseillers Délégués pour signer tout document à intervenir et mener à bien cette affaire.
15. DENOMINATION DU TERRAIN DE RUGBY DU STADE DE LA COTE SAINTE-CATHERINE 2019_04_04_15
Monsieur Jean Luc ALBORCH (1947-2013) a été le fondateur du club de rugby de Bar-le-Duc dont il a été, de 1984 à 2013, successivement, Président et Président honoraire.
Inscrit dans l’intérêt général, son engagement en faveur de l’éducation et de l’insertion par le rugby a contribué à former, dans l’unique club de cette disciple dans la Communauté d’Agglomération, des femmes et des hommes à la vie sportive et citoyenne autour des valeurs de partage et de solidarité reconnues dans son sport.
Les compétitions organisées à domicile par le Rugby Club Barisien se déroulent dans l’enceinte du stade de la Côte Sainte Catherine, à Bar-le-Duc. C’est à ce titre que le RCB a proposé de dénommer le terrain de rugby du Stade de la Côte Sainte Catherine, Terrain Jean-Luc ALBORCH. 30 / 48
En conséquence, le Conseil Communautaire, sur avis conforme des commissions compétentes, à l'unanimité, décide de : Par 55 voix pour
Approuver le choix de la dénomination du terrain de rugby du stade de la Côte Sainte Catherine, à Bar-le-Duc, du nom du fondateur du Rugby Club Barisien, Jean-Luc ALBORCH,
Donner tout pouvoir à la Présidente ou à l’un de ses Vice-Présidents ou Conseillers Délégués pour signer tout document à intervenir et mener à bien cette affaire.
16. VALIDATION DU PROGRAMME DU PROJET DE RECONSTRUCTION D'UN HALL BOULISTE A BAR-LE-DUC 2019_04_04_16
Le 5 juillet 2018, le conseil communautaire a reconnu d’intérêt communautaire la construction d’un hall bouliste sur le quartier Saint Jean de Bar-le-Duc.
Suite à cette décision, une mission d’assistance à maitrise d’ouvrage a été menée par la collectivité pour définir un programme en vue de recruter un maitre d’œuvre. Ce programme doit respecter un certain nombre de contraintes liées au lieu d’implantation. La plus importante de ces contraintes est la surface de la parcelle qui a été définie dans le cadre des aménagements urbains du quartier à 2080 m².
L’ambition de la collectivité étant de réaliser un équipement de qualité qui permette d’organiser des compétitions régionales voire nationales, ce programme a été conçu en prenant appui sur le règlement de la fédération française de pétanque et de jeu provençal qui impose un nombre de pistes de jeu, des surfaces ainsi que des contraintes techniques de hauteur et d’éclairage.
Une réunion de concertation s’est tenue début novembre avec les clubs du territoire pour définir les besoins et affirmer l’ambition intercommunale du projet. Y étaient associés les clubs de Bar-le-Duc, Fains-Véel, Ligny-en-Barrois, Longeville, Resson et Tronville-en-Barrois.
L’ensemble des échanges a permis d’aboutir à une proposition de programme :
Espace de jeu de 16 pistes couvertes de dimension 15mx4m
Mise en place de gradins
Présence de deux vestiaires, d’un club house et de locaux techniques Création de deux bureaux, d’un espace infirmerie et d’un espace pour les arbitres Aménagement d’espaces extérieurs dont stationnement prévus a minima, les aménagements urbains étant pris en charge majoritairement par la Ville de Bar-le-Duc.
L’emprise nécessaire pour répondre à ce programme a été estimée par l’assistant à maitrise d’ouvrage à 2 075 m², ce qui peut s’intégrer dans la parcelle.
Le coût travaux estimé est de 2 064 650 € HT, ce qui pourrait amener à un coût d’opération de 2 949 184 € TTC.
Ce programme ne prévoit pas le relogement de l’ensemble des activités présentes sur le hall Ouairy, ce qui nécessitera d’identifier d’autres espaces pour accueillir les utilisateurs (Union Cycliste Barisienne, Ancerville-Bar-le-Duc Canoë Kayak, Los Fouyants). Ces espaces pourraient s’intégrer au sein d’installations communautaires ou municipales, mais à la charge de la ville de Bar-le-Duc, selon la définition actuelle de l’intérêt communautaire.
Le plan de financement pourrait s’établir ainsi :
Charges Ressources
Coût travaux 2 054 650,00 € Etat 920 357,10 € 37%
Prestations intellec-
tuelles 403 003,00 € GIP 400 000,00 € 16% Région 400 000,00 € 16%
CA 737 295,90 € 30%
Total HT 2 457 653,00 € Total HT 2 457 653,00 €
Total TTC 2 949 183,60 € Total TTC 2 949 183,60 € 31 / 48
En conséquence, le Conseil Communautaire, sur avis conforme des commissions compétentes, à la majorité, décide de : Par 41 voix pour
9 voix contre :
M. SERRIER, M. LATOUR, M. JOURON, M. ENCHERY, M. VUILLAUME, M. FLEURANT, Mme BERTRAND, M. GOBERT, M. REGNIER
5 abstentions :
Mme ANDRE, M. SINGLER, M. BOUCHON, Mme SIMON, M. AUBRY
Valider le programme de construction d’un hall bouliste,
Lancer la maitrise d’œuvre,
Donner tout pouvoir à la Présidente ou à l’un de ses Vice-Présidents ou Conseillers Délégués pour signer tout document à intervenir et mener à bien cette affaire.
17. VALIDATION DE L'AVANT-PROJET DEFINITIF DE LA MAISON DE SANTE DE LIGNY-EN-BARROIS 2019_04_04_17
Lors de sa séance du 22 février 2018, le conseil communautaire a délibéré sur l’autorisation du lancement de la phase opérationnelle de développement des maisons de santé sur le territoire et notamment celle de Ligny- en-Barrois. Cette délibération a permis la passation du marché de maîtrise d’œuvre et du marché de travaux en procédure adaptée avec la validation de l’élu référent pour l’attribution du programmiste, de la maitrise d’œuvre et des travaux.
Les professionnels de santé ont depuis exprimé de nouveaux besoins, avec notamment des ralliements supplémentaires au projet.
L’organisation future de la Maison de Santé est basée sur une location globale du bâtiment à la SISA, association constituée des professionnels de santé qui s’engagent dans l’exercice coordonné de santé. D’ores et déjà, 2 médecins, 2 dentistes, 2 masseurs – kinésithérapeutes et 3 orthophonistes se sont engagés par écrit pour un tarif de location, incluant les charges propriétaires, pouvant aller jusqu’à 7 € du m², dans l’intégration dans la Maison de Santé. Cet engagement sera à préciser dans une convention dès la finalisation du plan de financement et la précision du montant des loyers.
Ces derniers mois les professionnels de santé et les représentants de l’agglomération ont constitué une équipe projet, pour pouvoir travailler sur une esquisse aboutir à un accord sur un avant-projet.
La maison de santé comprendra ainsi :
Un espace de médecine générale avec 4 cabinets de médecin, un cabinet d’infirmière et 1 cabinet vacataire dédié à l’accueil régulier de spécialistes (cardiologue ou orthoptiste…) qui viendront renforcer l’équipe locale et améliorer l’étendue des services.
Un espace dentaire avec l’activité de 2 dentistes
Un espace paramédical avec l’accueil des orthophonistes et des masseurs-kinésithérapeute.
L’organisation générale, dans un bâtiment en T, a été optimisée dans son fonctionnement pour les professionnels et dans l’accueil des patients. Les circulations ont été réfléchies pour la meilleure accessibilité possible : les salles d’attentes ont ainsi été mutualisées au profit d’une limite de la surface mais aussi de la lisibilité des espaces.
La surface totale à aménager et créer est de 796 m2.
Le coût prévisionnel des travaux est de 1 745 000 € HT pour un coût d’opération de 2 189 759,72 € HT.
Le plan de financement prévoit la sollicitation de : 32 / 48
- l’Europe à hauteur de € 300 000 € HT
- l’État à hauteur de 733 448 € HT
- la Région Grand Est à hauteur de 150 000€ HT
- le G.I.P. Objectif Meuse à hauteur de 400 000 € HT
- la ville de Ligny-en-Barrois à hauteur de 42.000 € HT, correspondant à la réfection des trottoirs
soit un financement par les fonds propres de la Communauté d’Agglomération de 564 111 € HT qui sera amorti dans la prospective tarifaire des loyers.
Une première ébauche permet de déterminer les éléments suivants :
Plan de financement
Charges Ressources
Travaux
1 706 700,00
€
Ville de Ligny en
Barrois
42 200,00
€
1,93
%
Honoraires
266 520,04
€ Etat
735 608,02
€
33,59
%
Réseaux
70 000,00
€ Europe
300 000,00
€
13,70
%
Publicités
2 000,00
€ Région
150 000,00
€
6,85
%
Assurance dommage ouvrage
25 540,00
€ GIP
400 000,00
€
18,27
%
Aléas
99 267,48
€ CA
561 951,70
€
25,66
%
Révisions (1% travaux +
honoraires)
19 732,20
€
Total HT
2 189 759,72
€ Total HT
2 189 759,72
€
Les travaux, d’une durée estimée à 10 mois, pourraient débuter en septembre 2019 pour une livraison des locaux avant l’été 2020.
En conséquence, le Conseil Communautaire, sur avis conforme des commissions compétentes, à l'unanimité, décide de : Par 55 voix pour
approuver l’APD présenté,
approuver et confirmer la réalisation de l’opération dont le coût sera amorti dans la prospective tarifaire,
autoriser le Président à solliciter une aide financière auprès de l’Europe, de l’État, de la Région, du G.I.P. Objectif Meuse,
donner tout pouvoir à la Présidente ou à l’un de ses Vice-Présidents ou Conseillers Délégués pour signer tout document à intervenir et mener à bien cette affaire.
18. REVISION TARIF POUR 2019 - LOCATION SALLE DES FETES DE TRONVILLE EN BARROIS 2019_04_04_18
Une convention de location a été signée le 28 mars 2013 entre la Commune de Tronville en Barrois et la Communauté d'Agglomération Bar le Duc Sud Meuse concernant la mise à disposition de la Salle des Fêtes de Tronville en Barrois pour y accueillir des séances communautaires.
Considérant le paragraphe 4 ‘PRIX’ de ladite convention stipulant que la redevance fixée pour une année civile peut être révisée par chacune des assemblées délibérantes, le Conseil Municipal de Tronville en Barrois, a, par délibération en date du 21 décembre 2018, fixé le nouveau tarif de location pour l’année 2019 au prix de 215 euros par séance (tarif 2018 : 211 €). 33 / 48
En conséquence, le Conseil Communautaire, sur avis conforme des commissions compétentes, à l'unanimité, décide de : Par 54 voix pour
1 abstention :
M. MIDON
valider le nouveau tarif de location de la salle des Fêtes de Tronville en Barrois à hauteur de 215 € par séance, pour l’année 2019,
donner tout pouvoir à la Présidente ou à l’un de ses Vice-Présidents ou Conseillers Délégués pour signer tout document à intervenir et mener à bien cette affaire.
19. AMENAGEMENT DE L'AIRE D'ACCUEIL DE GENS DU VOYAGE DE BAR-LE-DUC 2019_04_04_19
L’aire d’accueil des gens du voyage de Bar-le-Duc, située sur le site du Tremble voleur, dispose actuellement de 12 emplacements occupés régulièrement par des gens du voyage, dont les déplacements sont souvent limités au sud meusien et aux départements proches.
Cette aire, intégrée au schéma départemental, dispose de sanitaires collectifs aujourd’hui vétustes, ne répondant plus à ce qui est attendu en terme d’accueil. En mai 2018, plusieurs dégradations (verrous, éviers, robinets…) ont été constatées sur l’aire d’accueil qui ont conduit à la fermeture administrative de l’aire.
Afin de trouver un fonctionnement conforme de cet espace, la collectivité souhaite mener un projet global de requalification qui permettra de créer des sanitaires individuels et d’aménager les voiries de la zone. Tout en conservant le même nombre d’emplacements, ceux-ci seront revus pour être plus grands. Un emplacement sera prévu pour être adapté aux PMR.
Le plan de financement prévisionnel est le suivant :
Charges Ressources
Travaux de remise en état 49 193,00 € Etat 443 178,33 € Création de 12 places d'aire d'ac-
cueil 481 315,00 € GIP Objectif Meuse 63 311,19 € Création d'une seconde issue 17 850,00 €
Honoraires 57 336,00 €
Aléas et actualisations (5%) 27 417,90 €
Communauté d'Agglomé-
ration 126 622,38 €
Total HT 633 111,90 € Total HT 633 111,90 €
En conséquence, le Conseil Communautaire, sur avis conforme des commissions compétentes, à l'unanimité, décide de : Par 55 voix pour
Valider le projet de requalification de l’aire de gens du voyage de Bar-le-Duc,
Approuver le plan de financement,
Donner tout pouvoir à la Présidente ou à l’un de ses Vice-Présidents ou Conseillers Délégués pour signer tout document à intervenir et mener à bien cette affaire.
20. AIRES D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE DE BAR-LE-DUC ET GIVRAUVAL - MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR - 2019_04_04_20
L’actuel règlement intérieur des aires d’accueil des gens du voyage, en vigueur depuis le 1er juillet 2016, a été adopté par le Conseil Communautaire le 12 juin 2016.
Les modifications proposées au Conseil Communautaire portent sur les points suivants :
Redevances
Les occupants doivent s’acquitter auprès du gestionnaire, d’un droit d’usage qui comprend le droit de place forfaitaire journalier et le paiement des fluides (eau et électricité), facturés à la consommation réelle de la 34 / 48
famille stationnée.
Les factures sont établies et encaissées le 1er et 3ème jeudi de chaque mois, de 14h00 à 16h30, au CIAS de Ligny en Barrois, sis au 12/14 rue des Etats-Unis, pour l’aire d’accueil de Givrauval et au bureau du gestionnaire 4 Bd des Ardennes, pour l’aire d’accueil de Bar le Duc de 9h00 à 11h30.
Elles sont encaissables immédiatement en numéraire par le gestionnaire.
Si le séjour est inférieur à une semaine, les factures sont perçues le jour du départ.
Le projet de règlement intérieur modifié est joint en annexe.
En conséquence, le Conseil Communautaire, sur avis conforme des commissions compétentes, à l'unanimité, décide de : Par 55 voix pour
Approuver la modification du règlement intérieur, applicable à partir du 15 avril 2019, sur les aires d'accueil de Bar-le- Duc et de Givrauval,
Donner tout pouvoir au Président ou à l’un de ses Vice-Présidents ou Conseillers Délégués pour signer tout document à intervenir et mener à bien cette affaire.
21. PROGRAMME RAVALEMENT DE FAÇADES PRIVEES - ANNEE 2019
2019_04_04_21
Depuis plusieurs années, la Communauté d'Agglomération Bar-le-Duc Sud Meuse porte un programme d’aide au ravalement des façades privées sur son territoire. Malgré l'arrêt du co-financement de la région, la collectivité a fait le choix de poursuivre un programme d'aide en direction des particuliers.
Ils pourront bénéficier d'une subvention de la Communauté d’Agglomération de 1 000 €, représentant 25 % d'une dépense subventionnable limitée à 4 000 € TTC par immeuble. Ainsi, 20 opérations de ravalement de façades pourront être soutenues au titre de l’année 2019.
La participation globale de la Communauté d'Agglomération à ce programme d'aide aux particuliers se chiffre à 20 000 €. Un règlement, joint en annexe, précise les conditions d'intervention de la collectivité.
Il est également proposé qu’une action d’animation et de suivi de cette campagne soit réalisée pour informer et aider les propriétaires intéressés (convention avec le Centre Meusien d'Amélioration du Logement CMAL jointe en annexe). Le coût global de cette opération est de 4 640 € HT.
En conséquence, le Conseil Communautaire, sur avis conforme des commissions compétentes, à l'unanimité, décide de : Par 55 voix pour
Approuver la mise en place d'une intervention financière pour soutenir une politique de ravalement de façades privées pour l'année 2019,
Approuver le règlement d'intervention d'attribution des primes au ravalement de façades privées, pour 20 000 € à charge de la CA,
Autoriser la signature d'une convention de suivi-animation de cette campagne auprès du CMAL pour un coût global de 4 640 € HT,
Donner tout pouvoir à la Présidente ou à l’un de ses Vice-Présidents ou Conseillers Délégués pour signer tout document à intervenir et mener à bien cette affaire.
22. ADHESION ADIL 2019
2019_04_04_22_A
En 2017, le Conseil Départemental de la Meuse et le Conseil Départemental de la Meurthe et Moselle ont voté la création d’une ADIL interdépartementale (Agence d’Information sur le Logement). L’ADIL 54-55 a ainsi été créée le 13 décembre 2017 et a obtenu son agrément ministériel le 27 décembre 2017.
L’ADIL a « pour mission d'informer gratuitement les usagers sur leurs droits et obligations, sur les solutions de logement qui leur sont adaptées, notamment sur les conditions d'accès au parc locatif et sur les aspects juridiques et financiers de leur 35 / 48
projet d'accession à la propriété, ceci à l'exclusion de tout acte administratif, contentieux ou commercial » (extrait de l'article L.366-1 du CCH). Elle assure un rôle de prévention, notamment en direction des publics fragilisés, en sécurisant le cadre décisionnel des ménages, en particulier sur le plan juridique et financier.
L’ADIL de Meurthe-et-Moselle et de Meuse assurera une permanence, sur rendez-vous, à Bar-le-Duc- dans les locaux du Conseil Départemental- Place Pierre François GOSSIN à Bar-le-Duc, tous les jeudis de 10H00 à 12H00 et de 13H30 à 16H00
Au titre de l’année 2019, la participation des collectivités est fixée à 0,10€, par habitant.
En conséquence, le Conseil Communautaire, sur avis conforme des commissions compétentes, à l'unanimité, décide de : Par 53 voix pour
Approuver les termes de la convention à passer avec l’ADIL 54-55 pour l’année 2019,
Autoriser le versement d’une subvention d’activité de 3 657,70 euros pour l’année 2019,
Donner tout pouvoir à la Présidente ou à l’un de ses Vice-Présidents ou Conseillers Délégués pour signer tout document à intervenir et mener à bien cette affaire.
23. RENOUVELLEMENT D'UNE CONVENTION TRIENNALE POUR LA MISE EN ŒUVRE DE LA FOURRIERE ANIMALE 2019-2021 2019_04_04_23
La mise en œuvre d’une fourrière animale constitue une obligation légale au regard des articles L 211-22 et L 211-24 du Code rural.
L’intercommunalité doit prendre toutes les dispositions propres à empêcher la divagation des chiens et chats.
Afin de répondre à cette obligation, une convention signée en date du 24 janvier 2016 a confié à la SPA « le refuge de Cathy » cette mission. Cette dernière est arrivée à expiration le 31 décembre 2018.
La présente délibération a pour objet de signer une nouvelle convention pour une durée de 3 ans (1er janvier 2019 au 31 décembre 2021).
En conséquence, le Conseil Communautaire, sur avis conforme des commissions compétentes, à l'unanimité, décide de : Par 53 voix pour
Confier à la SPA - Le refuge de Cathy les missions d’accueil et de garde des animaux errants ou en état de divagation,
Autoriser la signature de la convention fourrière correspondante,
Donner tout pouvoir à la Présidente ou à l’un de ses Vice-Présidents ou Conseillers Délégués pour signer tout document à intervenir et mener à bien cette affaire.
24. REGLEMENT DU FONDS DE CONCOURS
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Instauré en 2008 par la Communauté de Communes de Bar-le-Duc, puis repris par la Communauté d'Agglomération, le fonds de concours vise à accompagner financièrement les communes membres pour la réalisation d'équipements qui relèvent de la volonté communale et satisfont aux ambitions communautaires, en référence à l'article L. 5216-5 VI du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).
Depuis 2015, le GIP Objectif Meuse a instauré la mesure 6.10, d'aides aux projets d'investissement des groupements de collectivités territoriales de la zone de proximité. Cette mesure prévoit un fonds de concours à destination des communes via la Communauté d'Agglomération. Pour 2019, le montant est de 176 110 €.
Contrairement au fond de concours instauré par la Communauté d’Agglomération, l'ensemble des règles du GIP relatives à l'instruction, au conventionnement et au paiement des subventions s'appliquent. Aussi, après étude des dossiers par la Communauté d’Agglomération, ceux-ci seront déposés au GIP afin de procéder au versement de la subvention.
Préalablement à la présentation en commissions, puis en conseil communautaire, les projets et le règlement sont évoqués en Commission ad ’hoc.
En conséquence, le Conseil Communautaire, sur avis conforme des commissions compétentes, à l'unanimité, décide de : 36 / 48
Par 53 voix pour
Valider le règlement d'intervention du fonds de concours,
Donner tout pouvoir à la Présidente ou à l’un de ses Vice-Présidents ou Conseillers Délégués pour signer tout document à intervenir et mener à bien cette affaire.
25. ATTRIBUTION D'UN FONDS DE CONCOURS AUX COMMUNES MEMBRES DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION - PROGRAMME 2019
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Dans son programme d'activités 2019, le GIP Objectif Meuse a voté la poursuite d'une mesure d'aide aux projets d'investissement des groupements de collectivités territoriales de la zone de proximité.
L'objectif est d'accompagner l'intercommunalité dans la mise en œuvre de projets d'investissements communautaires, mais également les communes de son territoire pour leurs propres projets d'investissement.
Il a été rappelé par le GIP Objectif Meuse que pour bénéficier d'un financement par le fonds de concours, les projets devaient être complets, conformément au règlement du GIP, et qu'aucun commencement d'opération ne peut avoir lieu avant dépôt d'un dossier complet au GIP. L'engagement juridique de la subvention n'a pas lieu lors de l'adoption de la délibération par le conseil communautaire, mais lors de sa programmation au GIP. La délibération adoptée par la Communauté d'Agglomération n'a valeur que de proposition d'affectation.
Pour la Communauté d'Agglomération, les communes ne peuvent en aucun cas démarrer les travaux avant qu'un accord écrit ne leur soit envoyé par le GIP Objectif Meuse.
La commission « administration générale – ressources humaines – finances – économie – tourisme - transport », réunie le 28 mars 2019, s'est prononcée, suite aux demandes des communes, sur l'octroi d'une première tranche d'un fonds de concours au titre du programme 2019.
Sollicitation au titre des opérations de maîtrise de l’énergie :
Commune Projet Montant HT Part Communale Montant du
fonds de
concours
Tannois
Isolation thermique d’un bâtiment
communal
Changement des huisseries et
volets
11 148, 20 € 5 574,10 € Soit 50% 5 574, 10 € Soit 50%
Sollicitation au titre de la préservation et de la mise en valeur du patrimoine
Commune Projet Montant HT Part Communale Montant du fonds de concours
Chardogne Rénovation des façades de la Mairie 17 082 € 8 541 € Soit 50% 8 541 € Soit 50%
Ces montants peuvent être révisés à la baisse en cas de sous réalisation des travaux ou en cas d’une participation plus importante des financeurs.
Le montant total attribué pour la première tranche s'élève à 14 115, 10€.
La Communauté d'Agglomération est appelée à statuer sur les opérations à inscrire au titre de la première tranche de l’enveloppe 2019.
En conséquence, le Conseil Communautaire, sur avis conforme des commissions compétentes, à l'unanimité, décide de : Par 53 voix pour
Solliciter le GIP Objectif Meuse pour l’obtention d’un fonds de concours, au titre de la mesure 6.10, pour les communes suivantes :
Tannois pour un montant de 5 574, 10 €
Chardogne pour un montant de 8 541 € 37 / 48
Donner tout pouvoir à la Présidente ou à l’un de ses Vice-Présidents ou Conseillers Délégués pour signer tout document à intervenir et mener à bien cette affaire.
26. PROGRAMMATION DE L'ENVELOPPE DE LA MESURE 6.10 DU PROGRAMME D'ACTIVITE 2019 DU GIP OBJECTIF MEUSE - PART COMMUNAUTAIRE
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Dans son programme d’activité 2019, au titre de la mesure 6.10, le GIP Objectif Meuse a affecté une enveloppe de 704 440€ de subvention pour les projets d’investissements menés sur le territoire de la Communauté d’Agglomération.
Sur cette enveloppe, 25% ont été affectés au fonds de concours aux communes, ce qui représente 176 110 €. Pour les 528 330 € restant, il est proposé de les répartir sur des projets en maitrise d’ouvrage communautaire.
La répartition proposée est la suivante :
Coût projet Subvention mesure 6,10
Conseil du 04/04/2019
Investissements informatiques 64 917,73 € 51 934,18 €
Aménagement de l’aire de Gens du voyage de Bar-le-
Duc 635 611,90 € 63 561,19 €
Enveloppe programmée 115 495,37 €
Reste à programmer 412 834,63 €
Enveloppe totale 528 330,00 €
Le programme d’activité intègre cette année une contrainte de solde des dossiers des exercices 2015 et 2016 avant réception par le GIP des dossiers 2019, la collectivité fera le nécessaire pour répondre rapidement à cette exigence, que ce soit pour les projets en maitrise d’ouvrage communautaire comme pour les dossiers de fonds de concours. A défaut, les projets mentionnés ci-dessus ne pourraient être accompagnés par le GIP.
L’enveloppe restant à programmer sera orientée vers d’autres projets lors de prochains conseils quand les coûts précis en seront connus.
En conséquence, le Conseil Communautaire, sur avis conforme des commissions compétentes, à l'unanimité, décide de : Par 53 voix pour
Approuver l’attribution d’une part de la mesure 6.10 aux projets présentés,
Donner tout pouvoir à la Présidente ou à l’un de ses Vice-Présidents ou Conseillers Délégués pour signer tout document à intervenir et mener à bien cette affaire.
27. SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS AU TITRE DE L'ANNEE 2019 - AMICALES DES SAPEURS- POMPIERS ET ACCUEIL DES JEUNES
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Des demandes de subventions de fonctionnement ont été formulées par des associations :
- Accueil des jeunes :
En référence au domaine de l'habitat et plus précisément dans l'accompagnement des jeunes dans l'accès au logement, la Communauté d’Agglomération attribue une subvention de fonctionnement à l'accueil des jeunes à hauteur de 8 350 €.
- Amicales des sapeurs-pompiers : 38 / 48
La Communauté d'Agglomération décide d'attribuer une subvention de fonctionnement aux différentes amicales de sapeurs-pompiers présentes sur son territoire.
En 2019, le montant de la subvention est déterminé en lien avec le nombre d’adhérents, membres de chaque amicale dans une enveloppe globale de 9 500 €.
2018 2019
Amicale Adhérents de l’association Montant de la subvention votée Adhérents de l’association Montant
de la subvention
proposée
Bar-le-Duc 85 4 160 € 80 3 960€
Beurey-sur-Saulx 38 1 860 € 38 1 880 €
Ligny-en-Barrois 43 2 110 € 46 2 275 €
Tronville-en-
Barrois 28 1 370 € 28 1 385 €
TOTAL 194 9 500 € 192 9 500 €
Le montant de la subvention sera susceptible d’évoluer chaque année en fonction du nombre d’adhérents par amicale.
En conséquence, le Conseil Communautaire, sur avis conforme des commissions compétentes, à l'unanimité, décide de :
Par 53 voix pour
Approuver pour 2019, les subventions de fonctionnement telles que présentées dans la présente délibération,
Donner tout pouvoir à la Présidente ou à l’un de ses Vice-Présidents ou Conseillers Délégués pour signer tout document à intervenir et mener à bien cette affaire.
28. ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT ET D'INVESTISSEMENT A L'ASSOCIATION "LA CITE DES LEUQUES" - ANNEE 2019
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L’association La Cité des Leuques, créée en septembre 2002, a pour but de participer à la valorisation culturelle et touristique du patrimoine des trois villages autour du site de Nasium (Saint-Amand-sur-Ornain, Naix-aux-Forges et Boviolles). Forte de 240 membres, elle propose toute l’année des actions réalisées par ses membres, des animations pour tous les publics, adultes, scolaires et groupes.
Dans le cadre des projets autour du site de Nasium, la Communauté d'Agglomération a fait le choix de ne pas donner suite au projet de création d'un centre d'interprétation. Cependant, l'intercommunalité continuera d’aider et accompagner l'association dans ces divers projets, tant au niveau du fonctionnement que de l'investissement.
L’association a présenté pour l'année 2019 une demande de subvention de fonctionnement et d'investissement dans le cadre des différents travaux et animations programmés cette année.
L'association sollicite une subvention de fonctionnement afin de mener les actions suivantes :
- Nasium 2019
- Ateliers scolaires
- Cycle de conférence
- Stage poterie
- Entretien du matériel et costumes
En matière d'investissement, il s'agit de poursuivre les opérations entamées en 2018 :
- Terrain de reconstitution : construction des maisons
- Achat de documentation
L’association fournit annuellement son compte-rendu des actions et des investissements réalisés.
Au titre de l’année 2019, le montant de la subvention d’investissement est proposé à 6 500 euros au lieu de 8 500 euros attribués les années précédentes, en accord avec l’association : dans le cadre de la mise en œuvre du projet de sentier de 39 / 48
randonnée sur la thématique Leuques, il était souhaité que l’association soit maître d’ouvrage, ce qu’elle n’a pas souhaité assumer. Néanmoins, l’association a proposé de s’associer au financement du projet en renonçant à une partie de sa subvention, à hauteur de 2 000 €, pour contribuer à l’autofinancement de la collectivité, estimé à 3 500 euros.
En conséquence, le Conseil Communautaire, sur avis conforme des commissions compétentes, à l'unanimité, décide de : Par 53 voix pour
Attribuer pour 2019, le versement d'une subvention de fonctionnement à l'association La Cité des Leuques, à hauteur de 2 500 €,
Attribuer pour 2019, le versement d'une subvention d'investissement à l'association La Cité des Leuques, à hauteur de 6 500 €,
Donner tout pouvoir à la Présidente ou à l’un de ses Vice-Présidents ou Conseillers Délégués pour signer tout document à intervenir et mener à bien cette affaire.
29. ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS POUR DES MANIFESTATIONS TOURISTIQUES - ANNEE 2019 2019_04_04_29
Des demandes de subventions pour l’organisation de manifestations touristiques ont été formulées au titre de l’année 2018 par des associations du territoire de la Communauté d’Agglomération.
Les services ont enregistré 9 demandes :
Bar Animation (Bar-le-Duc), pour l’organisation du salon de la gastronomie et du terroir 2019, Groupe d’Etude et de Recherches Spéléologiques Meusien – GERSM (Bar le Duc), pour une animation annuelle relative à la découverte du monde souterrain,
UCIA de Ligny-en-Barrois, pour l’organisation de 3 marchés des producteurs locaux, nocturnes, UCIA de Ligny-en-Barrois, pour l’organisation d’une randonnée gourmande, L’association du Golf de Combles en Barrois, pour l’organisation de journées d’initiation gratuite au golf, L’association du Golf de Combles en Barrois, pour la prise en charge des activités sportives des équipes jeunes, Les baroudeurs de Ligny-en-Barrois, pour l’organisation de la randonnée « la Valéran », L’UCIA de Bar-le-Duc, pour l’organisation d’animations commerciales, L’association Be Real, pour l’organisation du festival Watts à Bar.
5 manifestations ont été retenues par la commission ad’hoc du 25 février 2019 :
Bar Animation (Bar-le-Duc), pour l’organisation du salon de la gastronomie et du terroir 201, Groupe d’Etude et de Recherches Spéléologiques Meusien – GERSM (Bar le Duc), pour une animation annuelle relative à la découverte du monde souterrain,
UCIA de Ligny-en-Barrois, pour l’organisation d’une randonnée gourmande, Les baroudeurs de Ligny-en-Barrois, pour l’organisation de la randonnée « la Valéran », L’association Be Real, pour l’organisation du festival Watts à Bar.
Le tableau joint en annexe précise les montants attribués pour chaque association en sachant que les subventions représentent un budget de 8 450 euros.
Les projets soutenus ont été considérés comme relevant des compétences de la Communauté d’Agglomération : développement économique et touristique, rayonnement communautaire ou supra-communautaire.
A contrario, les projets suivants ne rentrent pas sans le champ de compétence de la Communauté d’Agglomération :
L’association du Golf de Combles en Barrois, pour la prise en charge des activités sportives des équipes jeunes : la Communauté d’Agglomération ne dispose pas de la compétence liée au soutien des associations sportives.
L’UCIA de Ligny-en-Barrois, pour l’organisation de 3 marchés des producteurs locaux : depuis la délibération du 6 décembre 2018, le financement des animations commerciales est de la compétence exclusive des communes.
L’UCIA de Bar-le-Duc, pour l’organisation d’animations commerciales : depuis la délibération du 6 décembre 2018, le financement des animations commerciales est de la compétence exclusive des communes.
En conséquence, le Conseil Communautaire, sur avis conforme des commissions compétentes, à l'unanimité, décide de : Par 52 voix pour 40 / 48
Ne prend pas part au vote :
M. FRANZ
Attribuer les subventions d’après le tableau joint en annexe,
Donner tout pouvoir à la Présidente ou à l’un de ses Vice-Présidents ou Conseillers Délégués pour signer tout document à intervenir et mener à bien cette affaire.
30. SUBVENTIONS 2019 A L'OFFICE DE TOURISME MEUSE GRAND SUD
2019_04_04_30
Né de la fusion des offices de tourisme de Bar-le-Duc et de Ligny-en-Barrois lors de l’assemblée générale constitutive en date du 25 novembre 2013, le nouvel office de tourisme « Meuse Grand Sud » intervient à l’échelle de la Communauté d’Agglomération Meuse Grand Sud. Il est opérationnel depuis le 1er janvier 2014. L’association sollicite une subvention de fonctionnement de 260 000 € afin de mener ses missions pour l’année 2019, à savoir : L’accueil et l’information des touristes, la promotion touristique, la coordination des interventions des partenaires du développement touristique local et la poursuite de la démarche qualité, Les actions du schéma de développement touristique.
Dans les 260 000 euros (subvention globale de fonctionnement) est inclus un montant spécifique de 5 400 euros pour l’ouverture de l’Eglise Saint-Etienne (part de la Communauté d’Agglomération).
Depuis 2017, la Communauté d’Agglomération verse la totalité du montant de fonctionnement de l’ouverture de l’Eglise Saint-Etienne à raison de 17 250 euros. Antérieurement la ville de Bar-le-Duc avait à sa charge 11 850 euros, montant qui a fait l’objet d’une décompensation, validée en CLECT.
La subvention globale versée à l'association pour 2019 est d'un montant de 271 850 € (260 000 € + 11 850 €).
Depuis plusieurs mois, une discussion est engagée avec les autres EPCI du Sud Meusien pour étendre le périmètre de l’Office de Tourisme au territoire couvert par le PETR du Pays Barrois. Pour la Communauté d’Agglomération, l’enjeu est a minima de conserver le niveau de prestation de l’OT sur son territoire, sans augmentation de la subvention annuelle, voire de le conforter grâce à une nouvelle répartition des charges de fonctionnement entre les 3 EPCI concernés (COPARY, CODECOM Portes de Meuse, Communauté d’Agglomération).
En conséquence, le Conseil Communautaire, sur avis conforme des commissions compétentes, à l'unanimité, décide de : Par 53 voix pour
Attribuer pour 2019, le versement d'une subvention globale à l'office de tourisme Meuse Grand Sud à hauteur de 271 850 € et inscrire cette dépense au BP 2019 au compte 65-951930-6574.
Autoriser la signature de la convention précisant les modalités de versement au regard des objectifs fixés.
Donner tout pouvoir à la Présidente ou à l’un de ses Vice-Présidents ou Conseillers Délégués pour signer tout document à intervenir et mener à bien cette affaire.
31. TARIFS DES EQUIPEMENTS TOURISTIQUES COMMUNAUTAIRES - ANNEE 2019 2019_04_04_31
Cette délibération a pour objet de valider les tarifs 2019 applicables sur les équipements touristiques de la Communauté d’Agglomération Bar-le-Duc Sud Meuse :
Camping de Bar le Duc
Camping de Ligny en Barrois
Relais nautique de Ligny en Barrois
Haltes fluviales de Bar-le-Duc et de Fains-Véel
En conséquence, le Conseil Communautaire, sur avis conforme des commissions compétentes, à l'unanimité, décide de : Par 53 voix pour
Valider les tarifs 2019 des équipements touristiques communautaires tels que présentés en annexe,
Donner tout pouvoir à la Présidente ou à l’un de ses Vice-Présidents ou Conseillers Délégués pour signer tout document à intervenir et mener à bien cette affaire. 41 / 48
32. INDEMNISATION PROPRIETAIRE SENTIER KARSTIQUE - MADAME C. 2019_04_04_32
Dans le cadre de la mise en valeur du phénomène karstique sur le territoire des communes de Robert-Espagne et de Beurey- sur-Saulx, la Communauté d’Agglomération a engagé en 2016 des travaux de terrassement permettant un accès PMR à la résurgence située sur le territoire de la commune de Beurey-sur-Saulx.
Les travaux ont été réalisés par un prestataire extérieur.
La forte déclivité du terrain pour envisager le cheminement a conduit l’entreprise à réaliser un empiétement sur des parcelles privées ainsi qu’une coupe de bois non prévue.
L’absence de relevés topographiques préalables a mis en difficulté l’entreprise.
La présente délibération a pour objet d’indemniser une des propriétaires, à savoir Madame C., propriétaire d’une parcelle jouxtant l’accès à la résurgence.
Compte tenu des négociations engagées avec cette dernière, des coupes de bois effectuées et du terrassement réalisé sur sa parcelle, il est convenu que la Communauté d’Agglomération lui verse une indemnité de 500 euros.
En conséquence, le Conseil Communautaire, sur avis conforme des commissions compétentes, à l'unanimité, décide de : Par 53 voix pour
Approuver le versement d’une indemnité de 500 € à Madame C.,
Donner tout pouvoir à la Présidente ou à l’un de ses Vice-Présidents ou Conseillers Délégués pour signer tout document à intervenir et mener à bien cette affaire.
33. CONVENTION AVEC L'ONF POUR L'ENTRETIEN ET LE MAINTIEN DE LA PROPRETE DES ZONES D'ACCUEIL AU PUBLIC DANS LA FORET DOMANIALE DU HAUT JURE DE BAR LE DUC - ANNEE 2019 2019_04_04_33
Dans le cadre des aménagements touristiques réalisés dans la forêt domaniale du Haut-Juré à Bar-le-Duc, une prestation de service est versée à l’Office National des Forêts (ONF), pour l’entretien et le maintien de la propreté sur les aires d’accueil du public.
Cette convention vise à définir les modalités d’entretien et de maintien de la propreté par l’ONF. La Communauté d’Agglomération Bar-le-Duc Sud Meuse sollicite l’ONF pour prendre en charge les travaux suivants en forêt domaniale du Haut- Juré :
Pour l’aire de jeux de la Croix Rouge :
La maîtrise de la végétation par 2 passages mécanisés entre mai et octobre 2019, L'entretien des équipements opérationnels,
La vérification, le contrôle du matériel, le maintien de leur conformité au cours d’un passage annuel (tables de pique- nique et toboggans),
Le démontage des équipements défectueux,
Pour le parcours de santé :
La maîtrise de la végétation sur le tracé du parcours par 3 passages entre mai et octobre 2019,
Pour l’aire de jeux du Roule :
La maîtrise de la végétation par 4 passages entre mai et octobre 2019, Le retrait des équipements défaillants.
Afin d’assurer ces prestations, l’ONF sollicite la communauté d’Agglomération à hauteur de 5 000 euros, au titre de l’année 2019.
En conséquence, le Conseil Communautaire, sur avis conforme des commissions compétentes, à l'unanimité, décide de : Par 53 voix pour
Autoriser la Présidente à signer une convention avec l’ONF pour l’entretien et le maintien de la propreté des aires d’accueil du public, au prix de 5 000 euros, dans la forêt domaniale du Haut-Juré, pour l’année 2019, 42 / 48
Donner tout pouvoir à la Présidente ou à l’un de ses Vice-Présidents ou Conseillers Délégués pour signer tout document à intervenir et mener à bien cette affaire.
34. MODIFICATION DU REGLEMENT DES AIDES TPE ET PME
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Par délibération en date du 26 juin 2017, la Communauté d’agglomération a voté la mise en place d’un dispositif d’aides directes aux entreprises du territoire intercommunal.
La présente délibération a pour objectif de faire évoluer le règlement d’aide aux PME/TPE.
Modifications relatives aux exclusions :
L’activité créée ou développée doit être obligatoirement liée à un local commercial ou artisanal d’une surface totale au sol inférieure à 400 m2.
Sont exclus : les cabinets d’assurances, les mutuelles, les banques, les associations, les professions libérales, les hôtels et restaurants exploités en franchise ou faisant partie d’un groupe, les établissements de restauration rapide, les agences immobilières, les cabinets médicaux et paramédicaux.
Exclusions travaux :
Les travaux d’agencement
Les travaux d’entretien courant et de simple renouvellement
Les travaux faits soi-même, sauf ceux engagés dans la spécialité professionnelle de l’entreprise et sur présentation d’une facture de livraison à soi-même
Les travaux réalisés dans un local professionnel non distinct de l’habitation Les travaux de remise aux normes électriques, sauf s’ils sont couplés à des travaux de rénovation thermique
Les travaux d’aménagement extérieurs (parking – espaces verts)
Les travaux de raccordement aux réseaux secs et humides situés sur le domaine public
Exclusions acquisition :
La location de matériels, y compris en leasing ou location financière Le matériel d’occasion ayant bénéficié d’une subvention
Il est précisé que sont acceptés les projets liés à la réalisation d’investissements pour la rénovation thermique des locaux professionnels (isolation des murs, isolation des sols, isolation des combles, remplacement des menuiseries extérieures, ventilation, remplacement des systèmes de chauffage) et/ou visant à favoriser l’accessibilité des commerces.
Les travaux doivent être effectués par un professionnel titulaire du label « Reconnu Garant de l’Environnement » et les matériaux utilisés en cohérence avec des critères de résistance thermique de haute performance.
Si les travaux ont lieu dans un local n’appartenant pas à l’entreprise, celle-ci doit disposer d’un bail commercial.
II. Modifications relatives à la mise en œuvre de la décision d’attribution :
Les dossiers sont étudiés au cas par cas par un jury composé de 3 membres du bureau exécutif de la Communauté d’Agglomération et 1 représentant du service instructeur. Le jury se réunit 2 fois par an. L’attribution de l’aide à l’investissement fait systématiquement l’objet d’une délibération du Conseil Communautaire prise sur proposition du jury.
Précision supplémentaire : Les dossiers devront être déposés complets au plus tard pour le 15 mai, pour la première session ou le 15 août, pour la deuxième.
En conséquence, le Conseil Communautaire, sur avis conforme des commissions compétentes, à l'unanimité, décide de : Par 53 voix pour
Valider le règlement tel que présenté en annexe,
Donner tout pouvoir à la Présidente ou à l’un de ses Vice-Présidents ou Conseillers Délégués pour signer tout document à intervenir et mener à bien cette affaire. 43 / 48
35. CONVENTION DE COOPERATION POUR LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE AVEC LA CHAMBRE DES METIERS ET DE L'ARTISANAT 2019 - AVENANT N°4
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Le 25 février 2014, le conseil communautaire s'est prononcé favorablement à la signature d'une convention avec la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de la Meuse (CMA) portant sur la « coopération pour le développement économique de la Communauté d'Agglomération Bar le Duc Sud Meuse. ».
Cette convention est arrivée à terme en fin d’année 2018. Pour 2019, la convention a été renégociée au niveau des missions (détails ci-dessous).
La participation financière de la communauté d’agglomération reste inchangée, à 22 440,55 €.
Les missions principales exercées par le référent, Monsieur LEBON Hervé, sont définies comme suit :
Axe 1 : Accueillir et suivre les porteurs de projets du territoire,
Axe 2 : Opérer une veille active auprès des entreprises du territoire et suivi du dispositif commerce à l’essai en partenariat avec Alexis Lorraine,
Axe 3 : Suivre et instruire les dossiers d’aide à l’investissement pour les PME et TPE du territoire (règlement communautaire, règlement FISAC …),
Axe 4 : Organiser les petits déjeuners ou apéritif de l’économie sur les thématiques définies par la Communauté d’Agglomération.
Cet avenant n°4 valide ces orientations.
En conséquence, le Conseil Communautaire, sur avis conforme des commissions compétentes, à l'unanimité, décide de : Par 53 voix pour
Autoriser la signature de l'avenant numéro 4 de la convention de coopération pour le développement économique de la Communauté d'Agglomération Bar le Duc Sud Meuse,
Donner tout pouvoir à la Présidente ou à l’un de ses Vice-Présidents ou Conseillers Délégués pour signer tout document à intervenir et mener à bien cette affaire.
36. CHARTE DES MOBILITES ET DE L'INTERMODALITE EN REGION GRAND EST 2019_04_04_36
Le présent rapport a pour but de présenter la Charte de l’intermodalité et des services à l’usager en Région Grand Est.
Dans le Grand Est, l’engagement des Autorités Organisatrices (AO) pour développer les mobilités a permis la concrétisation progressive de projets structurants sur les territoires alsacien, champardennais et lorrain.
Des systèmes d’information multimodale tels que Simplicim, Vialsace ou Vitici ont été développés et déployés pour diffuser de l’information aux usagers et les aider à organiser leurs déplacements au quotidien.
Dans ce contexte, la création de la Région Grand Est représente un formidable levier pour étendre, amplifier et accélérer les initiatives déjà engagées ; réaliser des économies d’échelle ; répondre collectivement aux défis de la mobilité et proposer des solutions adaptées pour chacun.
Cette Charte permet aux AO de fédérer leurs actions autour d’un cadre de travail commun pour apporter des solutions pragmatiques aux questions de mobilité et susciter les changements de comportement.
En signant cette Charte, les Autorités Organisatrices expriment leur volonté de travailler ensemble en s’engageant à mettre en œuvre des partenariats et des politiques communes dans les domaines suivants :
La distribution des titres de transport interopérables et l’information aux usagers L’offre de transport et le développement de pôles d’échanges multimodaux La tarification intermodale 44 / 48
Les AO signataires de cette Charte s’engagent à :
Affirmer et renforcer la cohérence des politiques de transport entre autorités organisatrices et avec les transporteurs
Accélérer le développement des services et des innovations en matière de mobilité Piloter ensemble la mise en œuvre progressive des objectifs fixés collectivement
Objectifs de la Charte de l’intermodalité :
1 - Affirmer et renforcer la cohérence des politiques entre autorités organisatrices et avec les transporteurs.
Les autorités organisatrices signataires s’engagent à partager avec leurs exploitants les éléments de la présente charte dans l’objectif de faciliter leur déploiement opérationnel.
2 – Accélérer le développement des services et des innovations en matière de mobilité.
Les signataires de cette charte s’engagent à moderniser et rendre facilement identifiable des pôles d’échanges multimodaux par tous les usagers, à créer les conditions favorables au rabattement tous modes vers les pôles d’échanges multimodaux et créer des synergies et des mutualisations en matière d’information voyageurs.
3 – Piloter ensemble la mise en œuvre progressive des objectifs fixés collectivement.
Les signataires de la charte s’engagent à :
Réunir au moins une fois par an un comité de pilotage dénommé « Conférence Régionale des Mobilités » dont le but sera de veiller à la mise en œuvre des principes et objectifs de cette charte. Elle est composée des élus des AO volontaires et de leurs transporteurs et animée par le Président du Conseil Régional ou son représentant. Réunir le Labo des mobilités et de l’intermodalité sur lequel s’appuiera la Conférence Régionale des Mobilités », il sera composé des AO et le cas échéant des transporteurs.
En conséquence, le Conseil Communautaire, sur avis conforme des commissions compétentes, à l'unanimité, décide de : Par 53 voix pour
Autoriser la signature de la Charte de l’intermodalité et des services à l’usager en Région Grand Est,
Donner tout pouvoir à la Présidente ou à l’un de ses Vice-Présidents ou Conseillers Délégués pour signer tout document à intervenir et mener à bien cette affaire.
37. TRANSFORMATION DE POSTES
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Eau & Assainissement
Le Pôle Usines a pour missions s’assurer le pompage et le traitement des eaux (eaux usées et eau potable), y compris la gestion des équipements de mesure et de télégestion (ou supervision).
Dans le cadre des missions liées à l’assainissement, et suite à de nouvelles réglementations, l’auto surveillance est devenue un axe majeur pour le Pôle Usines.
L’auto surveillance des systèmes d’assainissement est un dispositif réglementaire que les collectivités doivent mettre en place au niveau de leur(s) station(s) de traitement des eaux usées et de leur(s) réseau(x) d’assainissement. Celui-ci a pour objectif de maintenir et de vérifier l’efficacité du fonctionnement du système d’assainissement. Cette surveillance se traduit par la mise en place d’équipements de métrologie au niveau des points caractéristiques des stations et des réseaux.
Les résultats de l’auto surveillance doivent être transmis au service de police de l’eau et à l’agence de l’eau dans des délais réglementaires très stricts. Ils leur permettent respectivement de contrôler le respect des obligations réglementaires et de calculer le montant des aides (primes) à l'épuration.
Actuellement, le Pôle Usines n’a pas de personne dédiée à l’auto surveillance possédant les formations et compétences pour mener à bien l’ensemble de ces missions. Ces missions sont assurées en partie par l’agent technique « référent auto surveillance », et en partie par le responsable du Pôle Usines & Adjoint au Chef de Service. Cette organisation montre cependant aujourd’hui ses limites, avec des insuffisances suite aux ré- centes évolutions réglementaires. 45 / 48
C’est pourquoi, dans le cadre du départ en retraite de l’agent technique « référent auto surveillance », il est nécessaire de :
- transformer le poste d’adjoint technique principal 1ère classe à temps complet (catégorie C) en poste de technicien territorial (catégorie B) à temps complet afin de pouvoir répondre à la réglementation au niveau du suivi, du développement et de la transmission des données d’auto surveillance ; - procéder au recrutement, sur ce poste, d’un responsable technique auto surveillance au grade de tech- nicien territorial (catégorie B) ;
Cette modification n’a pas d’impact financier pour les premières années (fin de carrière pour l’agent qui part à la retraite / début de carrière pour le technicien qui va être recruté).
Maison de santé
Jusqu’à présent, la compétence « maison de santé » était exercée par un agent employé par le CIAS de la Communauté d’Agglomération. S’agissant d’une compétence de la Communauté d’Agglomération, il y a lieu de régulariser la situation en transférant, du CIAS vers la Communauté d’Agglomération, un poste d’in- firmier en soins généraux hors classe à temps complet.
Ce transfert n’aura aucune incidence sur la masse salariale de la Communauté d’Agglomération puisque la subvention versée au CIAS sera réajustée d’un montant équivalent.
En conséquence, le Conseil Communautaire, sur avis conforme des commissions compétentes, à l'unanimité, décide de : Par 53 voix pour
approuver les transformations de postes décrites ci-dessus,
Inscrire au budget les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales de ces postes,
Donne tout pouvoir à la Présidente ou à l’un de ses Vice-Présidents ou Conseillers Délégués pour signer tout document à intervenir et mener à bien cette affaire.
38. RAPPORT SUR LA SITUATION EN MATIERE D'EGALITE FEMMES-HOMMES 2019_04_04_38
En application de la loi n°2014-873 du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes (articles 61 et 77 de la loi), les communes et EPCI de plus de 20 000 habitants, les départements et les régions doivent présenter à l’assemblée délibérante un rapport annuel en matière d'égalité entre les femmes et les hommes.
Les modalités et contenu de ce rapport ont été précisés par décret n°2015-761 du 24 juin 2015.
Il appréhende la collectivité comme employeur en présentant la politique ressources humaines de la collectivité en matière d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes : recrutement, formation, temps de travail, promotion professionnelle, conditions de travail, rémunération, articulation vie professionnelle/vie personnelle
Il doit également comporter « un bilan des actions menées et des ressources mobilisées en matière d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes »
Il présente également les politiques menées par la commune ou le groupement sur son territoire en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes
Ce rapport s’intéressera au « volet interne » présenté en 3 axes : la mixité des métiers, l’égalité dans l’évolution de carrière et l’articulation entre vie professionnelle et vie personnelle et les conditions de travail.
Les statistiques et analyses présentées concernent les agents contractuels et fonctionnaires sur emploi permanent et s’appuient sur les chiffres connus au 31 décembre 2018.
En conséquence, le Conseil Communautaire, sur avis conforme des commissions compétentes, décide de :
Prendre acte du rapport relatif à la situation en matière d’égalité femmes hommes 2018. 46 / 48
39. CONVENTION AVEC LE COMITE D'ACTION SOCIALE
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Le Comité d'Action Sociale bénéficie d’une subvention pour mener à bien son activité en faveur de ses adhérents, agents de la collectivité, dans le cadre d’une convention de partenariat annuelle.
La redéfinition des interventions du C.A.S a amené la collectivité à proposer une subvention basée désormais sur le nombre d’adhérents actifs. Le forfait s’élève à 237 € par adhérent actif.
Le dernier décompte transmis par le C.A.S fait apparaître un nombre d'adhérents actifs s'élevant à 186 agents.
Le montant total de la subvention au titre de l'année 2019 s'élève donc à 44 082 €.
Par délibération du 06 décembre 2018, une avance sur subvention d’un montant de 20 856 € avait été validée.
Le solde de cette subvention correspondant à 23 226 € devra être versé selon la répartition suivante :
Budget principal
11 021 € en 65-020100-6574 Administration Générale
237 € en 65-90100-6574 Développement économique
1 185 € en 65-3211460- 6574 Médiathèque J JEUKENS
474 € en 65-3211461-6574 Médiathèque JA HUSTACHE
2 251 € en 65-31114206- 6574 CIM
1 304 € en 65-4131650- 6574 Centre Nautique Bar le Duc
1 659 € en 65-4131651-6574 Centre Nautique Ligny en Barrois
Budgets annexes
2 014 € en 012-6574 Budget annexe Ordures Ménagères
1 896 € en 012-6472 Budget annexe assainissement
1 185 € en 012-6472 Budget annexe eau
Par ailleurs, il est proposé de renouveler le mandat de gestion confié au C.A.S pour l'organisation de l'arbre de Noël des enfants proposé aux agents employés par la Communauté d’Agglomération. Un versement complémentaire correspondant aux dépenses réellement engagées pour l’organisation de l’arbre de Noël des enfants sera effectué conformément aux termes de la convention.
Pour ce qui concerne l’organisation du Noël des enfants 2018, l’état des dépenses présenté par le comité d’action sociale s’élève à 20 927 € répartis au prorata des effectifs pourvus entre la ville de Bar le Duc, le CIAS et la Communauté d’Agglomération. La quotepart à charge de la Communauté d’Agglomération s’élève à 8 700 € (41,57 %).
En conséquence, le Conseil Communautaire, sur avis conforme des commissions compétentes, à l'unanimité, décide de : Par 53 voix pour
Autoriser la Présidente ou l’un de ses Vice-Présidents ou Conseillers Délégués à signer la convention de partenariat avec le Comité d’Action Sociale,
Accorder au Comité d’Action Sociale une subvention d’un montant de 44 082 €,
Renouveler le mandat de gestion confié au Comité d’Action Sociale pour l’organisation de l’arbre de Noël 2019, les modalités de mise en œuvre des activités étant fixées par convention,
Autoriser le versement de la somme de 8 700 € correspondant à la quotepart de prise en charge par la Communauté d’Agglomération des dépenses correspondant à l’organisation du Noël des enfants 2018,
donner tout pouvoir à la Présidente ou à l’un de ses Vice-Présidents ou Conseillers Délégués pour signer tout document à intervenir et mener à bien cette affaire.
40. RATIOS D'AVANCEMENT DE GRADES
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Depuis la loi du 19 février 2007, les collectivités doivent définir elles-mêmes les taux de promotion pour l’avancement de grade de leurs agents. Ces ratios doivent être fixés par l’assemblée délibérante après avis du comité technique. Cette modalité concerne tous les avancements de grades (pour toutes les filières), sauf ceux du cadre d’emplois des agents de police.
Le ratio est le rapport entre le nombre d’agents qui peuvent être promus et le nombre d’agents qui remplissent les conditions statutaires. Ce taux, appelé « ratio promus – promouvables », peut varier entre 0 et 100%.
Il est à noter que ce ratio demeure un nombre plafond de fonctionnaires pouvant être promus. Les arrêtés d’avancement de grade restent de la compétence de l’autorité territoriale. L’autorité territoriale peut choisir de ne pas inscrire les agents sur le tableau d’avancement même si les ratios le permettent. En revanche, elle ne peut prononcer les nominations que dans la limite des ratios fixés par l’assemblée délibérante.
Il est rappelé que la règle interne consistant à ne proposer que les agents qui n’ont pas eu d’avancement de grade ou de promotions internes dans un délai de 3 ans est maintenue.
Il est proposé de fixer les ratios d’avancement de grade au taux de 100% pour l’ensemble des grades d’avancement de tous les cadres d’emplois des différentes filières, l’autorité territoriale appréciant, au vu de la manière de servir de l’agent mais également les besoins de la collectivité, si l’avancement de grade peut être prononcé.
Le comité technique a émis un avis favorable sur ces propositions de ratios le 7 mars 2019.
En conséquence, le Conseil Communautaire, sur avis conforme des commissions compétentes, à l'unanimité, décide de : Par 53 voix pour
Approuver les ratios d’avancement de grade proposés ci-dessus,
donner tout pouvoir à la Présidente ou à l’un de ses Vice-Présidents ou Conseillers Délégués pour signer tout document à intervenir et mener à bien cette affaire.
41. CONSTITUTION D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES POUR UNE PRESTATION D’ACCOMPAGNEMENT AU MANAGEMENT
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La Communauté d’Agglomération Bar-le-Duc Sud Meuse, le Centre Intercommunal d’Action Sociale et la Ville de Bar-le-Duc ont entrepris la mise en place d’un « plan de modernisation de leur administration » et souhaitent dans ce cadre bénéficier d’un accompagnement global dans le démarrage de ce processus mais également de prestations plus ponctuelles collectives ou individuelles.
Ainsi, le lancement d’un marché public relatif à l’accompagnement au management est envisagé. Ce marché serait un accord-cadre à bons de commande conformément aux articles R.2162-1 et suivants et R.2162-13 et suivants du Code de la commande publique, décomposé en 4 lots :
Lot 1 : Accompagnement à la mise en place du projet d’administration
Il s’agira d’accompagner la mise en place du « plan de modernisation de l’administration » en impliquant l’encadrement de la collectivité :
Accompagnement de la formalisation du projet d’administration
Accompagnement spécifique de la Direction Générale des Services et du comité de direction Accompagnement de la construction du projet managérial
Lot 2 : Accompagnement personnalisé
L’accompagnement pourra porter de façon ponctuelle sur des problématiques plus spécifiques dans un format individuel ou de petit groupe :
Accompagnement individualisé 48 / 48
Co-développement
Lot 3 : Accompagnement spécifique des services
La mise en place du plan de modernisation de l’administrations pourra nécessiter dans certains secteurs un accompagnement plus spécifique de certains services en vue de s’interroger sur leur organisation et les évolutions souhaitables :
Réalisation d’études –diagnostic
Projets de service
Lot 4 : Accompagnement des élus
Parallèlement à l’accompagnement de l’administration, l’animation du collectif d’élus pourra être sollicitée afin d’appréhender leurs missions et postures selon des formats différenciés :
Accompagnement spécifique de l’exécutif
Séminaire d’élus locaux
Formations des élus
Afin d’optimiser la procédure et de regrouper les besoins des différentes structures, il est proposé de constituer un groupement de commandes avec la Ville de Bar-le-Duc et le CIAS Bar-le-Duc Sud Meuse, conformément aux articles L.2113-6 et L.2113-7 du Code de la commande publique.
L’adhésion au groupement de commandes est conditionnée par la passation, par chaque structure et avant le début de la procédure de mise en concurrence, d’une délibération approuvant cette adhésion et la signature d’une convention constitutive qui fixe les règles de fonctionnement du groupement.
L’adhésion au groupement de commandes vaut pour toute la durée du marché. Le retrait d’un membre du groupement ou l’adhésion d’un nouveau membre est interdit après signature de la convention.
L’estimation des besoins des différents membres du groupement étant inférieure aux seuils des procédures formalisées, la consultation fera l’objet d’une procédure adaptée en application des articles L.2123-1 et R.2123-1 et suivants du Code de la commande publique.
Il est proposé d'utiliser la commission MAPA de la Communauté d’Agglomération et d'autoriser la Communauté d’Agglomération à être le coordonnateur de ce groupement et de préparer, signer et notifier le marché au nom de l'ensemble des membres dudit groupement.
Chaque membre du groupement sera chargé d’évaluer ses besoins, d’exécuter et régler le marché, pour la part correspondant à ses besoins.
En conséquence, le Conseil Communautaire, sur avis conforme des commissions compétentes, à l'unanimité, décide de :
Par 53 voix pour
autoriser la Présidente ou l’un de ses Vice-Présidents ou Conseillers Délégués à signer la convention de groupement de commandes,
donner tout pouvoir à la Présidente ou à l’un de ses Vice-Présidents ou Conseillers Délégués pour signer tout document à intervenir et mener à bien cette affaire.
Tous ces documents sont consultables aux jours et heures d'ouvertures des services communautaires.