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unknown - Communauté de communes - Nièvre et Somme - 112 2024 autorisation de supprimer des documents du fonds intercommunale des
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Nièvre et Somme - 112 2024 autorisation de supprimer des documents du fonds intercommunale des)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Banque, Justice et droit,
Département
de
la Somme
Communauté
de
Communes
Nièvre
et Somme
1,
allée
des
quarante
Parc
d'Activités
des
Hauts
du
Val
de
Nièvre
—
BP
30214
80420
FLIXECOURT
Tél
: 03.22.39.40.40
OBJET: Autorisation
de
supprimer
des
documents
du
fonds
intercommunale
des
médiathèques Date
de
convocation
:
19
juin
2024
Date
de
séance
:
26
juin
2024
Date
d'affichage
:
2 juillet
2024
Mernbres
en
exercice
: 55
Membres
présents
: 30
Membres
votants
: 37
Jours
et
heures
d'ouverture
:
du
iundi
au
jeudi
de
8h30
à
12h00
de
13h30
à
17h00
du
vendredi
de
8h30
à 12h00
Envoyé
en
pr
4e
le 01:07/2024
N°
112/2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-six
juin,
le
Conseil
communautaire
légalement
convoqué
s'est
réuni
en
la
salle
des
fêtes
de
Domart-en-Ponthieu,
sous
la
présidence
de
Monsieur
René
LOGNON.
Etaient
présents
:
Mmes
BENDEDINI,
DIRUY,
ROUSSEL,
MINET,
LEMAIRE,
CERNEY,
Mrs
LEITAO,
HERBETIE,
MOREL,
FOURCROY,
POISSON,
MARECHAL,
LOGNON,
DELAFOSSE,
COLOMBEL,
MAUGER,
CARPENTIER,
FRANCOIS,
WALIGORA,
OLIVIER,
DELVILLE,
BELLAREDIJ,
HENRY,
PARMENTIER,
DELATTRE,
LOUETTE,
BOULARD,
DUCROTOY,
GROSSEL,
LEBLANC
D,
Etaient
absents,
excusés
:
Mmes
DUFRENOY,
CHEVALIER,
LEPOIX,
LEBRUN,
CAPRON,
SOUILLARD,
DE
ALMEIDA,
LICOUR,
ALEXANDRE,
Mrs
PINCHON,
DE
LIMERVILLE,
VIGNON,
DELASSUS,
ALEXANDRE,
DELFOSSE,
LEULIER,
GAILLARD,
GUIELOT,
BEC,
MADANI
BUTIN,
BLAIZEL,
TIRMARCHE,
CARLE,
BOULLET,
LEBLANC
JM.
Mme
DUFRENOY
donne
pouvoir
à
M
LEITAO
Mme
LEPOIX
donne
pouvoirà
M
MOREL
M
DELASSUS
donne
pouvoir
M
FRANCOIS
M
GAÏLLARD
donne
pouvoirà Mme
DIRUY
Mme
SOUILLARD
donne
pouvoir
à M
PARMENTIER
Mme
ALEXANDRE
donne
pouvoir
à Mme
CERNEY
Mme
DE
ALMEDIA
donne
pouvoir
Mme
MINET
Secrétaire
de
séance
: M.
COLOMBEL HER
He
RER ARR
La
séance
étant
ouverte,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.2122-21
;
Vu
la
charte
du
réseau
lecture
en
date
du
1
décembre
2020
;
Vu
la
délibération
du
20
avril
2022
actant
le
Contrat
Territoire
Lecture; Vu
l'avis
de
la Commission
Culture
en
date
du
17
juin
2024
; Envoyé
en
f
Fi
er
pré
Publié
le
ID
: 080-200071223-20240626-112
2024-DE
Le
Président
rappelle
aux
conseillers
communautaires
que
les
fonds
des
médiathèques
(ouvrages,
CD,
DVD...)
sont
composés
à
la
fois
de
fonds
municipaux,
et
de
fonds
intercommunaux
dans
le
cadre
du
Contrat
Territoire
Lecture,
selon
le
barème
de
1.50
euro
par
habitant.
Le
« désherbage
» est
l'opération
qui
consiste
à retirer
du
fond
de
la bibliothèque
un
certain
nambre
de
documents
endommagés
ou
ne
satisfaisant
plus
aux
règles
de
la politique
documentaire.
Les
collections
de
bibliothèque
sont
en
effet
la
résultante
d'un
choix
et se
doivent
d'être
cohérentes.
Afin
de
rester
attractives
et de
répondre
aux
besoins
de
ia population,
elles
doivent
faire
l'objet
d'un
tri
régulier,
qui
s'effectue
en
fonction
des
critères
suivants
:
—
L'état
physique
du
document,
la présentation,
l'esthétique
—
Le
nombre
d'exemplaires
—
La
date
d'édition
(dépôt
légal
il y a
plus
de
15
années)
—
Le
nombre
d'années
écoulées
sans
prêt
—
La
valeur
littéraire
ou
documentaire
—
La
qualité
des
informations
(contenu
périmé,
obsolète)
—
L'existence
où
non
de
documents
de
substitution
Les
objectifs
sont
de
libérer de
la place
dans
les médiathèques
et de
renouveler
le fonds
mis
à disposition
du
public.
Le
Président
propose
au
Conseil
communautaire
de
coordonner
pour
la première
fois
une
opération
de
désherbage,
sur
les fonds
intercommunaux.
Plusieurs
modalités
peuvent
être
envisagées
concernant
les
fonds
retirés:
être
cédés
gratuitement
à
des
institutions
ou
des
associations,
être
vendus,
ou
être
détruits.
Après
avis
de
la Commission
Culture
en
date
du
17
juin
2024,
il est
proposé
d'autoriser
cette
opération
de
désherbage
sur
les
fonds
intercommunaux,
et
d'organiser
la
vente
des
ouvrages
retirés
lors
d’un
évènement
ouvert
au
public,
pour
un
prix
incitatif
de
un
euro,
en
vue
de
financer
une
nouvelle
action
du
CTE.
Les
ouvrages
restants
pourront
dans
un
second
temps
être
cédés
à titre gratuit
à Une
association
ou
à des
institutions.
Le
Conseil
communautaire,
à
l'unanimité,
e
AUTORISE,
dans
le
cadre
d'un
programme
de
désherbage,
les
agents
en
charge
de
la
coordination
du
Réseau
Lecture
intercommunal,
en
collaboration
avec
les
personnels
municipaux
des
médiathèques,
à sortir
les
documents
de
l'inventaire
et
à
les
traiter
selon
les
modalités
administratives
qui
conviennent
:
—
Suppression
de
la
base
bibliographique
informatisée
—
Suppression
de
toute
marque
de
propriété
de
la
communauté
de
communes
sur
chaque
document
—
Suppression
des
fiches
e
DONNE
son
accord
pour
que
ces
documents
soient,
selon
leur
état :
.
Vendus
au
tarif
de
1
€,
à
l'occasion
de
vente(s)
organisée(s)
par
la
Communauté
de
communes
lors de
manifestations
locales
où
d'événements
particuliers.
Les
sommes
récoltées
pourront
être
réaffectées
au
budget
d’une
action
intercommunale
du
Réseau
lecture,
ou
à défaut
à
l'acquisition
d'ouvrages
intercommunaux
pour
les
médiathèques >
pour
les
ouvrages
restants,
cédés
à
titre
gratuit
à
des
institutions
ou
associations
qui
pourraient
en
avoir
besoin.
+
INDIQUE
que
l'élimination
des
ouvrages
sera
constatée
par
procès-verbal
signé
de
Monsieur
le
Vice-Président
Culture-Patrimoine-Archives
mentionnant
le
nombre
de
documents
éliminés
et
leur
destination
et
auquel
sera
annexé
un
état
complet
de
ces
documents
[nom
de
l'auteur,
titre,
numéro
d'inventaire).
Fait
et délibéré
en
séance les
jours,
mois
et
an
indiqués
ci-dessus.
Pour
extrait
conforme,
Le
Président.
Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
compte
tenu
de
sa
transmission
en
préfecture
le
1 juillet
2024
et
de
sa
publication
le 2 juillet
2024.