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Document publié le Mardi 1 janvier 2013
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2013 043 coop trans g oparc av march cbga1336)
Thèmes du document : Affaires étrangères et coopération, Espaces terrestres et maritimes, Investissement et développement économique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Développement Economique & Aménagement du Territoire Département des Hautes-Alpes Coopération Transfrontalière
DELIBERATION
N°2013-043 du 19 mars 2013
OBJET : COOPERATION TRANSFRONTALIERE
À Géoparc des Alpes Cottiennes : avenant au marché du CBGA
communauté Rapporteur : Laurence FINE
de communes du
rianconnais Le 19 mars 2013 à 18 heures 30, le Conseil Communautaire s'est réuni en séance ordinaire, suite à la convocation du 12 mars 2013 en la salle du
. Conseil les Cordeliers sous la présidence de M. Alain FARDELLA Les Cordeliers
1,rue Aspirant Jan Nombre de conseillers en exercice : 40
05105 BRIANÇON cedex
Téi. 04 92 21 35 97 Présents : 29 (de la délibération n°2013-023 à 2013-027) Fax 04 92 20 38 90 28 (de la délibération n°2013-028 à 2013-030) accueil@ccbrianconnais.fr 26 (de la délibération n°2013-031 à 2013-032) wwwicchrianconnais.fr 28 (de la délibération n°2013-033 à 2013-039) 26 (pour la délibération n°2013-040)
28 (de la délibération n°2013-041 à 2013-048)
Nombre de pouvoirs : 7 (jusqu'à la délibération n°2013-034)
8 (de la délibération n°2013-035 à 2013-045)
7 (pour la délibération n°2013-046)
8 (de la délibération 2013-047 à 2013-048)
34 (pour la délibération n°2013-023)
36 (de la délibération n°2013-024 à n°2013-027)
35 (de la délibération n°2013-028 à n°2013-030)
33 (de la délibération n°2013-031 à n°2013-032)
35 (pour les délibérations n°2013-033 et 2013-034)
36 (de la délibération n°2013-035 à 2013-039)
34 (pour la délibération n°2013-040)
36 (de la délibération n°2013-041 à 2013-045)
34 (pour la délibération n°2013-046)
36 (de la délibération n°2013-047 à 2013-048)
M. Pierre BOUVIER est nommé secrétaire de séance.
Etaient présents : M. Gérard FROMM (s'absente de la délibération n°2013-028 à la n°2013-032 et pour la n°2013-046), Mme Marie MARCHELLO (s'absente pour les délibérations n°2013-031 à 2013-033), Mme Francine DAERDEN, Mme Nicole GUERIN, M. Mohammed DJEFFAL (s'absente pour les délibérations n°2013- 031 et 2013-032), Mme Marie Hélène PONSART (s'absente pour la délibération n°2013-034), M. Yvon AIGUIER, Mme Renée PETELET, Mme Catherine VALDENAIRE, M. Philippe SEZANNE (absent de la délibération n°2013-035 à 2013-045 et de 2013-047 à 2013-048), Mme Mireille FABRE, M. Bruno DAVANTURE, M, Jean-Pierre SEVREZ, M. Jean-Louis FAURE, M. Alain FARDELLA (représentant Mme Claudine FINE), M. Pierre BOUVIER (représentant M. Guy HERMITTE), M. Roger GUGLIELMETTI (représentant M. Marc FORNESI), M. Edmond CADET (s'absente pour la délibération n°2013-033), M, Jacques DEYME, M. Henry-Pierre ROUX, M. Pierre LEROY (s'absente pour la délibération n°2013-040), Mme Estelle ARNAUD (s'absente pour la délibération n°2013-040), M. Henry RAOUX, M. Roger PERINET, M. René SIESTRUNCK, M. Alain BLOCH TREFOUSSE, Mme Nicole MATHONNET, Mme Laurence FINE (représentant M. Philippe MICHELON), M. Sébastien FINE.
Avaient donné pouvoir : M. Philippe MICHELON à Mme Laurence FINE
Mme Claudine FINE à M. Alain FARDELLA
M. Guy HERMITTE à M, Pierre BOUVIER
M, Marc FORNESI à M. Roger GUGLIELMETTI
M. Patrick REY à M. Henri RAOUX
M. Xavier CRET à Mme Nicole MATHONNET
Mme Brigitte BOREL à M. Sébastien FINE
M. Philippe SEZANNE à Mme Catherine VALDENAIRE (à partir de la délibération
n°2013-035 à la n°2013-045 et de la délibération n°2013-047 à n°2013-048)
Délibération n° 2013-0943. Le . Page 1 sur 2 ancon ervières - : - Le Monêtier les Bains- Montgenèvre - Névache 5
Saint Chaffrey - La Salle les Alpes - Val des Prés - Villard Saint Pancrace Vu, les statuts de la Communauté de Communes du Briançonnais approuvés par Arrêté Préfectoral n° 2011-300-1 en date du 27 octobre 2011 portant compétence en matière de Coopération Transfrontalière,
Vu la délibération n°2011 — 36 en date du 21 juin 2011 autorisant le Président à signer le marché
d'accompagnement, de conception et de réalisation d'un Géoparc,
Vu le marché notifié en conséquence le 21 novembre 2011 au Centre Briançonnais de Géologie Alpine
(CBGA),
Vu l'avenant n°1 audit marché, signé le 8 février 2012,
Considérant la nécessité d'ajuster la répartition des montants des participations de la Communauté
de Commune du Briançonnais, de la Communauté de Commune du Queyras et de la Communauté de
Commune du Guillestrois aux prestations effectivement réalisées sur le territoire de chaque partenaire,
sans modifier le montant global du marché,
Vu l'avis favorable de la Commission Développement Economique en date du 6 mars 2013,
Vu l'avis favorable du Bureau en date du 4 mars 2013,
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité,
“ Approuve le projet d'avenant annexé à la présente visant à prendre en compte les modifications de répartition des prestations ci-après :
Montant initial Variation Nouveau montant
CCB 186 997,83 € - 14 370,61 € 172 627,22 €
CCG 121 725,00 € 0 121 725,00 € | ___CCEQ 44 103,26 € +14 370,61 € 58 473,87 € TOTAL HT. 352 826,09 € 0 352 826,09 €
*_ Autorise Monsieur le Président ou son représentant à signer cet avenant ;
Ainsi fait et délibéré les : jour, mois et an susdits.
Date dépôt S.P.: 29? MARS 201
Date affichage : 2 7 MARS 200
Dékibération n° 2013-043 Page 2 sur 2