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Arrêté - 282 2023 destruction 3 Grande rue
Document publié le Jeudi 19 octobre 2023 par la commune de Seyssel.
Lien du pdf (Arrêté - 282 2023 destruction 3 Grande rue)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Commune de Seyssel Haute-Savoie
République Française
ARRÊTÉ DU MAIRE N°282/2023
Le Maire de la commune de SEYSSEL (Haute-Savoie),
Vu
le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles
L 2212.2,2213.1,
le Code de la Route,
Considérant
- la demande de la société SG Schillaci TP, pour la destruction d'une partie de
l'immeuble du 3 Grande rue à compter du jeudi 19 octobre 2023 et pour une
durée de 10 jours.
- qu'il est nécessaire de prendre toutes les précautions pour la sécurité des
usagers et des intervenants,
ARRÊTE
ARTICLE 1 - Du jeudi 19 octobre à 14 h et pour une durée de 10 jours, le stationnement
des véhicules est interdit au niveau du 10 et 12 Grande rue.
Le trottoir devra rester accessible pour les piétons.
ARTICLE 2 - La signalisation provisoire réglementant le Stationnement sera mise en place et
enlevée par le demandeur.
ARTICLE 3 - Le demandeur veillera à conserver et à rendre le domaine public en parfait état.
ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera publié et affiché dans les formes et aux lieux habituels.
Ampliation sera adressée :
-_ à la gendarmerie de Seyssel,
- au centre technique municipal
- au centre de secours de Seyssel.
À Seyssel, le 19 octobre 2023
L'adjoint délégué,
Gilles SALLET