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Déliberation - 20260605DEL052 tamponne
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Perrier.
Lien du pdf (Déliberation - 20260605DEL052 tamponne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfeciure le 12/08/2026 Reçu en préfecture le 12/06/2026 ^ Publié
le
-J
ID : 085-218501724-20260612-20260605DEL052-DE
Département de la Vendée
Commune de LE PERRiER
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation Nombre de membres en exercice Nombre de présents Nombre de votants
29/05/2026 19 18 19
Séance ? 05 05/06/2026
Délibération 052/4.2
L'an deux mille vlngt-slx, les cinq juins à 19 heures 30, le Conseil Mumdpa^ légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Mr ABU ABU AITA Maher, Maire. Membres présents : : Mr A8U-AITA Maher, Mme GALIPAUD Isabelle, Mr CHAUVIN Yannlck, Mme ARTUS Paullne, Mr POUGEARD Pierre, Mme VRiGNAUD Noëmie, Mr AVERTI Julien, Mme PONTOIZEAU Fabienne, Mr CAIVEAU Guillaume, Mme BESSEAU Martine, Mr HARDY Dorian, Mme BILLET Sabtne, Mr JANOVET Stéphane, Mr LAVOIX Xavier, Mme COUTHOUiS Elodie, MrAAAUVOISIN-DELAVAUD Eric, Mme DEJONCKHEERE Emmanuella, Mr BLANCHE! Thierry Absents excusés : Mme Lisa MOURAIN à donnée procuration à Madame ARTUS Monsieur LAVOiX XAVIER a été élue Secrétaire. Objet : Création d'un emploi non permanent à temps complet pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité. Monsieur te Maire expose aux membres du conseil municipal qu'il est nécessaire, pour le bon fonctionnement des services techniques de la commune, de recruter un agent polyvalent en renforfc, notamment pour ('entretien des espaces verts, de la voirie et des bâtiments communaux. Monsieur te Maire rappelle que les coUectlvlfcés territoriales peuvent recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un accroissement temporaire d'activité, conformément à ('article L332-23, 1 ° du Code général de la fonction publique. Ces emplois non permanents sont conclus pour une durée maximale de douze mois sur une période de dix-huit mois consécutifs. Considérant qu'il est nécessaire de recruter un agent contractuel afin de faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité au sein des services techniques de la commune. Après en avoir délibéré, le conseil mumdpal, à t'unanimité des membres présents, Envoyé en préfecture le 12/06/2026 Reçu en préfecture le 12/06/2026 Publié le ID : 085-218501724-20260612-20260605DEL052-DE
DECIDE : - de créer un emploi non permanent à temps complet, pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité (article L332-23, 1° du Code général de la fonction publique)
• durée du contrat : du 01/10/2026 au 30/09/2027. • nature des fonctions : agent polyvalent au service technique • niveau de rémunération maximum : basé sur l'indice majoré 399
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat de recrutement correspondant, Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de ['agent nommé dans l'emploi ci-dessus créé sera inscrit au budget, chapitre 012.
Fait et Délibéré en Mairie du PERRIER, les jour, mois et an que
dessus,
Et ont tous les membres présents signé au registre des
délibérations.
Pour extrait conforme Monsieur le Maire MaherABUAtTA
La Secrétaire de séance Monsieur LAVOIX Xavier