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Arrêté - Arrete 2022 121 Lumieres du Coeur
Document publié le Mercredi 12 janvier 2022 par la commune de Saint-Paul-en-Jarez.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2022 121 Lumieres du Coeur)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Aménagement du territoire,
PM NMR: 2022/121
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ARRÊTÉ DU MAIRE
Le Maire de la Commune de SAINT-PAUL-EN-JAREZ (Loire),
Vu ensemble :
- Le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2212-1 et suivants, - Le Code Pénal et plus particulièrement son article R610-5,
- L'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la circulation routière,
- Article R417-10 du code de la route,
Considérant que, pour permettre le bon déroulement de la manifestation les lumières du cœur, il convient de réglementer les lieux ainsi qu'il suit:
ARRETE
Article 1: Le stationnement sera interdit le 2 décembre 2022 sur la place Lisfranc de 9h à 22h.
Article 2m: La circulation sera interdite Place Lisfranc de Saint Martin, rue des Pénitents, rue de l’Église, place de Verdun de 16 heures à 20 heures le 2 décembre 2022 sauf secours.
Article 3° : Les lumières du cœur sont autorisées à défiler dans le tour de bourg, rue de la République et à interdire la circulation le 2 décembre 2022 de 18h30 à 19h30, sauf secours.
Article 4e : La signalisation sera mise en place par le comité des fêtes. Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux Tribunaux compétents.
Article Smet: Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois devant le tribunal administratif de LYON à compter de son affichage en mairie et de sa publication.
Article 6?M€: Le directeur général des services et tous les agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à :
- Aux archives de la Mairie de Saint Paul En Jarez
-Au responsable des travaux
Fait en Mairie de SAINT-PAUL-EN-JAREZ,
Le 07 novembre de l'an Deux Mille Vingt Deux
Mairie 34 rue de la République - BP 7 - 42740 Saint-Paul-en-Jarez - Tél. 04 77 73 21 24 - Fax 04 77 73 67 45
Courriel : mairie@saint-paul-en-jarez.fr - Site Internet : www.saint-paul-en-jarez.fr