Arrêté - Arretes de police aout 2022

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Arrêté - Arretes de police aout 2022 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Paul-en-Jarez. Lien du pdf (Arrêté - Arretes de police aout 2022)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire, PM NMR: 2022/091

Si Qu.

ARRÊTÉ DU MAIRE

Le Maire de la Commune de SAINT-PAUL-EN-JAREZ (Loire),

Vu ensemble :

- Le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2212-1 et suivants,

- L'article R417-10 du code de la Route,

- L'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la circulation routière,

Considérant que, pour permettre le bon déroulement du déménagement au 38 impasse des Genêts, 1l convient de réglementer les lieux ainsi qu'il suit :

ARRETE

Article 1%: Deux places de stationnement seront interdites et réservées aux véhicules de déménagement de monsieur FAURE rue Basse face à l’impasse des Genêts le 27 août 2022.

Article 2°" : La signalisation sera mise en place par le demandeur. Les infractions aux dispositions

du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux Tribunaux compétents.

Article 3°" : Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois devant le tribunal administratif de LYON à compter de son affichage en mairie et de sa publication.

Article 4ème: Le directeur général des services et tous les agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à :

- Aux archives de la Mairie de Saint Paul En Jarez

-Au demandeur

Fait en Mairie de SAINT-PAUL-EN-JAREZ, Pour le maire absent,

Le 19 août de l'an deux mille vingt-deux ere

Mairie 34 rue de la République - BP 7 - 42740 Saint-Paul-en-Jarez - Tél. 04 77 73 21 24 - Fax 04 77 73 67 45

Courriel : mairie@saint-paul-en-jarez.fr - Site Internet : www.saint-paul-en-jarez. frPM NMR: 2022/092

ARRÊTÉ DU MAIRE

Le Maire de la Commune de SAINT-PAUL-EN-JAREZ (Loire),

Vu ensemble :

- Le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2212-1 et suivants,

- L'article R417-10 du code de la Route,

- L'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la circulation routière,

Considérant que, pour permettre le bon déroulement du déménagement au 12 rue de la Croix Blanche, il convient de réglementer les lieux ainsi qu'il suit :

ARRETE

Article 1: Les véhicules de déménagement de Monsieur LAKHDÉ au 12 rue de la Croix Blanche pourront stationner sur le trottoir entre l’entrée du parking de l’'OPAC et le n°14 le 03 septembre 2022.

Article 2? : La signalisation sera mise en place par le demandeur. Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux Tribunaux compétents.

Article 3ème: Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois devant le tribunal administratif de LYON à compter de son affichage en mairie et de sa publication.

Article 4*mt : Le directeur général des services et tous les agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à :

- Aux archives de la Mairie de Saint Paul En Jarez

-Au demandeur

Fait en Mairie de SAINT-PAUL-EN-JAREZ, Le maire, Le 19 août de l'an deux mille vingt-deux Kamel BOUCHOU

Mairie 34 rue de la République - BP 7 - 42740 Saint-Paul-en-Jarez - Tél. 04 77 73 21 24 - Fax 04 77 73 67 45

Courriel : mairie@saint-paul-en-jarez.fr - Site Internet : www.saint-paul-en-jarez.frPM NMR: 093/2022

Soi fau e

ARRÊTÉ DU MAIRE

Le Maire de la Commune de SAINT-PAUL-EN-JAREZ (Loire),

Vu ensemble :

- Le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2223-15, - Le Code Pénal et plus particulièrement son article R610-5,

- L'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la circulation routière,

Considérant que pour permettre le bon déroulement de la cérémonie des fusillés de la Bachasse le dimanche 04 septembre 2022, il convient de réglementer les lieux ainsi qu'il suit :

ARRETE

Article 1%: La circulation et le stationnement seront interdits boulevard des Martyrs, le dimanche 04 septembre 2022 de 7 heures à 12 heures.

Article 2°"°: La signalisation sera mise en place par les responsables du Souvenir Français. Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux Tribunaux compétents.

Article 3°"°: Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois devant le tribunal administratif de LYON à compter de son affichage en mairie et de sa publication.

Article 4îmt : Le directeur général des services et tous les agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à :

- Aux archives de la Mairie de Saint Paul En Jarez

- Au responsable du Souvenir Français

Fait en Mairie de SAINT-PAUL-EN-JAREZ.,

Le 22 août de l'an deux mille vingt-deux

Mairie 34 rue de la République - BP 7 - 42740 Saint-Paul-en-Jarez - Tél. 04 77 73 21 24 - Fax 04 77 73 67 45

Courriel : mairie@saint-paul-en-jarez.fr - Site Internet : www.saint-paul-en-jarez.frPM NMR: 2022/094

Soi [au e

ARRÊTÉ DU MAIRE

Le Maire de la Commune de SAINT-PAUL-EN-JAREZ (Loire),

Vu ensemble :

- Le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2212-1 et suivants,

- L'article R417-10 du code de la Route,

- L'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la circulation routière,

-Vu la demande de RPGP Façades

Considérant que, pour permettre le bon déroulement des travaux d'habillage des gaines d'ascenseurs nouvellement créées sur la résidence "Les Pins”, il convient de réglementer les lieux ainsi qu'il suit :

ARRETE

Article 1%: Le stationnement sera strictement interdit à tous les véhicules, sauf secours, au droit des deux cages d’ascenseur en travaux ceci pour permettre le passage des usagers du 06 septembre au 23

octobre 2022 impasse des Pins.

Tout stationnement sera considéré comme gênant et pourra faire l’objet d’une mise en fourrière.

Article 2°": Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux Tribunaux compétents.

Article 3": Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois devant le tribunal administratif de LYON à compter de son affichage en mairie et de sa publication.

Article 4°"€ : Le directeur général des services et tous les agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à :

- Aux archives de la Mairie de Saint Paul En Jarez

-Au demandeur

Fait en Mairie de SAINT-PAUL-EN-JAREZ,

Le 5 septembre de l'an deux mille vingt-deux

Mairie 34 rue de la République - 42740 Saint-Paul-en-Jarez - Tél. 04 77 73 21 24 - Fax 04 77 73 67 45

Courriel : mairie@saint-paul-en-jarez.fr - Site Internet : www.saint-paul-en-jarez. frPM NMR: 2022/095

Soi fau en

ARRÊTÉ DU MAIRE

Le Maire de la Commune de SAINT-PAUL-EN-JAREZ (Loire),

Vu ensemble :

- Le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2212-1 et suivants,

- L'article R417-10 du code de la Route,

- L'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la circulation routière,

Considérant que, pour permettre le bon déroulement des travaux de création d’une chappe, il convient

de réglementer les lieux ainsi qu'il suit :

ARRETE

Article 1: La société SCI GALOERAD est autorisée à stationner une toupie de béton devant le 2

place de VERDUN le 02 septembre 2022.

Article 2%: La signalisation sera mise en place par le demandeur. Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux Tribunaux compétents.

Article 3°": Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois devant le tribunal administratif de LYON à compter de son affichage en mairie et de sa publication.

Article 4m : Le directeur général des services et tous les agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à :

- Aux archives de la Mairie de Saint Paul En Jarez

- Au demandeur

Fait en Mairie de SAINT-PAUL-EN-JAREZ, Le Maire,

Le 30 août de l'an deux mille vingt-deux ;

Mairie 34 rue de la République - 42740 Saint-Paul-en-Jarez - Tél. 04 77 73 21 24 - Fax 04 77 73 67 45

Courriel : mairie@saint-paul-en-jarez.fr - Site Internet : www.saint-paul-en- jarez.fr