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Document publié le Jeudi 25 juin 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ouest Limousin - 1784206695 SKM C251i26071614541)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 16/07/2026 € n mes Co op cb # it
Reçu en préfecture le 16/07/2026 LS L ,
ruée GS Os DÉLIBÉRATION N° 24/2026 République Française ID : 087-218704609-20260703-24-DE
Département de la HAUTE-VIENNE
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE COGNAC-LA-FORÊT
OBJET : CONVENTION DE DÉSIGNATION DE MAÎTRISE D'OUVRAGE
AVEC LE SEHV — ENFOUISSEMENT RÉSEAUX PUY JUDAUD
L'an deux mille vingt-six, le vendredi trois juillet à 20H00, le Conseil Municipal de COGNAC-LA- FORÊT, dûment convoqué le jeudi 25 juin 2026 par voie électronique, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de M. Christian VIGNERIE, Maire.
Présents : M. Christian VIGNERIE (Maire), M. Jacques JAVELAUD, Mme Maryse THOMAS, M. Jean MAYNARD (Adjoints), M. Jacques QUICHAUD, M. Jean-Luc RESTOUEIX, Mme Corinne LE TONQUER, Mme Béatrice CONTAMINE, M. David MONS, M. Patrice TRICARD, Mme Marie-Lyne
COIFFE, M. Elie CARRILERO
Absents avec procuration : Mme Barbara VOISIN (qui a donné procuration à M. Christian VIGNERIE)
Absents : Mme Chrystelle LE LAY, Mme Audrey FOUCHÉ
| EN EXERCICE : 15 | PRÉSENTS : 12 | ABSENTS : 2 | ABSENTS AVEC POUVOIR : 1 Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer. M. Jacques JAVELAUD à été nommé secrétaire de séance.
Vu l'adhésion de notre collectivité au Syndicat, Energies Haute-Vienne (SEHV) ;
Vu Les statuts du Syndicat, Énergies Haute-Vienne adopté par délibération du 27/03/2019 et par arrêté n° DL/BSCLI2019 de Monsieur le Préfet en date du 26/04/2019, et notamment les articles 3-2 donnant compétence en matière d'éclairage public;
Vu la délibération de l’Assemblée Plénière du Syndicat, Energies Haute-Vienne du 2 juillet 1997 autorisant le Syndicat à apporter assistance aux communes qui le souhaitent, dans l'établissement des projets d'éclairage public ;
Considérant qu’en vertu de l’article 3-1 de ces mêmes statuts, le SEHV est maître d'ouvrage, et maître d'œuvre des investissements réalisés sur le réseau public de distribution d'électricité ;
Considérant qu’en vertu de l'article 3-2 de ces mêmes statuts, le SEHV peut être maître d'ouvrage désigné des travaux réalisés sur les réseaux d'éclairage public des collectivités adhérentes au SEHV ;
M. Jacques JAVELAUP, 1% Adjoint, expose au Conseil Municipal les modalités d'intervention du SEHV dans le cadre de l'opération d'éclairage public du lieu-dit PUY JUDAUD.
Définitions des conditions techniques :
Le SEHV fait procéder à l’étude de l’avant-projet sommaire des réseaux d'éclairage public à la demande du maître d'ouvrage et apporte assistance à ce dernier dans le choix des matériels, le contrôle et la réception des travaux.
Le mandataire établit une première estimation des travaux afin de déterminer l'enveloppe financière prévisionnelle de l’opération.
{2} ———————————————————— RS Corac-b-Forit
DÉLIBÉRATION N° 24/2026
L’avant-projet sommaire a été corrigé, la Commune souhaitant prendre à sa charge l'achat et l'installation des candélabres et lanternes pour l'éclairage public.
Certificats d'économies d'énergies
Dans le cadre de sa mission, le SEHV apportera son expertise technique pour l’étude et l'installation,
chaque fois que possible, de matériels économes en énergie. Il apporte ainsi une contribution
directe à la réalisation d'opérations d'économies d'énergie sur le patrimoine du maître d'ouvrage.
Il sera ainsi le seul autorisé à revendiquer les droits à Certificats d’Economies d’Energie attachés à la réalisation de ces opérations.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, décide :
- DE CONFIER les études et la maitrise d'ouvrage des d'enfouissement des réseaux au Syndicat
Énergies Haute-Vienne au lieu-dit PUY JUDAUD ;
- DE CONSERVER l'achat et l'installation des candélabres et lanternes pour l’éclairage public au lieu-dit PUY JUDAUD ;
- D’AUTORISER M. le Maire et/ou son 1° adjoint M. Jacques JAVELAUD (en charge de la
Commission des Travaux) à signer tout document nécessaire à l’aboutissement du projet.
Faït et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures, pour copie conforme en Mairie.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Christian VIGNERIE Jacques JAVELAUD
Certifiée exécutoire :
Reçue en Préfecture le : A6 o+
Publiée / notifiée le : À G \© Envoyé en préfecture le 16/07/2026
Le Maire, Reçu en préfecture le 16/07/2026 - informe que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours Publié le À 6 S- S L O7
pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Limoges, 2
Cr Bugeaud, 87 000 LIMOGES, ainsi que sur application ID : 087-218704609-20260703-24-DE informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet
www.telerecours.fr, dans un délai de deux mais à compter de sa
publication.