Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Ouest Limousin - 17842066
unknown - Communauté de communes - Ouest Limousin - 17410858
unknown - Communauté de communes - Ouest Limousin - 17344328
unknown - Communauté de communes - Ouest Limousin - 17344323
unknown - Communauté de communes - Ouest Limousin - 17344322
unknown - Communauté de communes - Ouest Limousin - 17344327
unknown - Communauté de communes - Ouest Limousin - 17598203
unknown - Communauté de communes - Ouest Limousin - 17598197
unknown - Communauté de communes - Ouest Limousin - 17454796
unknown - Communauté de communes - Ouest Limousin - 17344326
unknown - Communauté de communes - Ouest Limousin - 1790950866 SKM C251i26100216160
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ouest Limousin - 1790950866 SKM C251i26100216160)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
O2" 10 RES Cognc-b-forér
DÉLIBÉRATION N° 27/2026
République Française
Département de la HAUTE-VIENNE
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE COGNAC-LA-FORÊT
OBJET : ADHÉSION DE PRINCIPE FUTUR RÈGLEMENT UTILISATION
BALAYEUSE ET REMORQUE DE TRANSPORT MUTUALISÉS
L'an deux mille vingt-six, le jeudi premier octobre à 19H00, le Conseil Municipal de COGNAC-LA-
FORÊT, dûment convoqué le lundi 21 septembre 2026 par voie électronique, s'est réuni en
session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de M. Christian VIGNERIE, Maire.
Présents : M. Christian VIGNERIE (Maire), M. Jacques JAVELAUD, Mme Maryse THOMAS, M. Jean
MAYNARD (Adjoints), M. Jacques QUICHAUD, M. Jean-Luc RESTOUEIX, Mme Chrystelle LE LAY,
Mme Corinne LE TONQUER, Mme Béatrice CONTAMINE, M. David MONS, M. Patrice TRICARD,
Mme Marie-Lyne COIFFE, M. Elie CARRILERO, Mme Audrey FOUCHÉ
Absents ; Mme Barbara VOISIN
[EN EXERCICE : 15 [PRÉSENTS : 14 ['ABSENTS :1 ['ABSENTS AVEC POUVOIR : -
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer. M. Jean MAYNARD a été nommé
secrétaire de séance.
Vu l'article L. 5211-4-3 du Code Général des Collectivités Territoriales concernant la mutualisation des
biens, meubles ou immeubles via la Communauté de Communes pour les Communes membres ;
Considérant que l'achat pour la Commune d’une balayeuse et d’une remorque de transports auraient
été un trop gros coût rapport à l’utilisation ;
Il a été proposé à la Commune de participer à la mutualisation de l’achat et de l’usage d’une balayeuse
et sa remorque de transport.
Description des matériels mutualisés qui seront présents dans le futur règlement :
- Une balayeuse d'occasion d’une valeur de 25 430,00 € HT (30 516,00 € TCC) comprenant :
© Un porteur NILFISK CR2250 avec climatisation ;
© Deux balais latéraux droite/gauche supplémentaire avec buse à eau incluse ;
© Un ensemble de balayage équipé de deux balais avec buse à eau sur chaque balai
(largeur de balayage avec 2 balais : 1200 mm, largeur de balayage avec 3 balais : 1650
mm, largeur de balayage avec 4 balais : 2100 mm) ;
o Une cuve d'aspiration CR2250 sans HP.
- Une remorque porte balayeuse d’une valeur de 5 250,00 € HT (6 300 € TTC).
Soit un ensemble de biens meubles d’une valeur totale de 30 680,00 € HT (36 816,00 € TTC)
Chaque Commune peut choisir d’adhérer ou non à ce principe de mutualisation. En cas d'adhésion, la
part de la Commune sera payée en une seule via un coût à l'habitant fixé à 2,68 €. La Commune ayant
1202 habitants selon le dernier recensement.
Ce qui ferait un coût unique de : 1202 x 2,68 = 3 221,36 € TTC ES Cornuc-b- arr
DÉLIBÉRATION N° 27/2026
L'entretien courant et les réparations sur ces biens seront effectués par la Communauté de Communes.
La Commune locataire aura à payer le gasoil.
Le Conseil Municipal, après en avoir discuté, décide, à l’unanimité :
- D'ADHÉRERà la future mutualisation de la balayeuse et de la remorque ;
- AUTORISE M. le Maire à signer tout document afférent au règlement d'utilisation.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures, pour copie conforme en Mairie.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Christian VIGNERIE Jean MAYNARD
a
Certifiée exécutoire
Le Maire, Envoyé en préfecture le 02/10/2026
- Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours Reçu en préfecture le 02/10/2026
pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Limoges, 2 Pubiéte © Z 1 LD LOT Cr Bugeaud, 87 000 UMOGES, ainsi que sur l'application 1D : 087-21870460920261002-27.DE
Informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet
ww:telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa
publication.