Déliberation - 464

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Déliberation - 464 Document publié le Mardi 15 décembre 2020 par la commune de Creissan. Lien du pdf (Déliberation - 464)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Justice et droit, CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2020

COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS

PRESENTS : BRUNET Laurent, RICHERT Evelyne, LAUR Marie-Paule, HERAIL Bernard, MASSE Michel, MAILLE Valérie, SOPENA Nicolas, CHABANON Géraldine, HENRION Martine, MONTAGNE Stéphane, LEGIER Joséphine, ROUANET Thomas, SERRE Philippe.

ABSTENTS EXCUSES : BARTHES Bruno, SECQ Fanny,

POUVOIRS : SECQ Fanny à BRUNET Laurent

BARTHES Bruno à MONTAGNE Stéphane

Mme LAUR Marie-Paule a été nommée secrétaire de séance.

Ordre du jour :

1) Approbation du Conseil Municipal du 30 Novembre 2020

2) Budget Eau-Assainissement

Exécution des dépenses d’investissement 2021 du budget eau & assainissement en l’absence de budget primitif

Décision modificative N°2020/02 sur le budget eau & assainissement

3) Budget principal

Exécution des dépenses d’investissement 2021 du budget principal en l’absence de budget primitif Décision modificative n°2020/01 sur le budget principal

Transfert de l’emprunt de 218 000,00 € auprès de la Caisse d’Epargne

Ventilation 2020 de la subvention Association Cruzy Cats

4) Affaires communales

Création d’un conseil municipal des jeunes

Attribution du marché à procédure adapté relatif aux travaux de mise en place d’un traitement des pesticides sur la station d’eau potable

5) Sujets divers

Approbation du conseil municipal du 30 Novembre 2020

Monsieur le Maire, après s’être assuré que l’ensemble des membres du conseil aient bien reçu le procès-verbal du conseil municipal du 30 Novembre 2020 demande si des remarques doivent être formulées. Aucune autre remarque n’étant faite, le procès-verbal du conseil municipal du 30 Novembre 2020 est approuvé à l’unanimité des membres présents.

N°2020-069 Objet : Exécution des dépenses d’investissement 2021 du budget eau & assainissement en l’absence de budget primitif

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la nécessité de délibérer selon l’article L. 1612-1 du C.G.C.T. afin de l’autoriser à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement 2021 dans la limite du quart des crédits ouverts l’année précédente, soit 69 753,77 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- A l’unanimité des membres présents,

- Autorise le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement 2021 dans la limite du quart des crédits ouverts l’année précédente, soit 69 753,77 € (279 015,06 € x 25 %).

N°2020-070 Objet : Décision modificative N°2020/02 sur le budget eau & assainissement Virements de crédit

Vu le Code général des Collectivités Territoriales,

Vu la nomenclature M49,

Considérant la nécessité d’ajuster les crédits votés pour prendre en compte une dépense supplémentaire, Les virements de crédits suivants doivent être effectués :

DEPENSES D’EXPLOITATION RECETTES D’EXPLOITATION

INTITULE COMPTE MONTANT INTITULE COMPTE MONTANT Titres annulés 673 + 390,00 €

Personnel extérieur au

services

621 - 390,00 € Il convient d’en délibérer.

Le Conseil Municipal, Ouï l’exposé de son président et après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents :

- Adopte la décision modificative N°2 Budget Eau et Assainissement sur l’année 2020, telle que présentée ci- dessus.

N°2020-071 Objet : Exécution des dépenses d’investissement 2021 du budget principal en l’absence de budget primitif

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la nécessité de délibérer selon l’article L. 1612-1 du C.G.C.T. afin de l’autoriser à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement 2021 dans la limite du quart des crédits ouverts l’année précédente, soit 96 505,62 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- A l’unanimité des membres présents,

- Autorise le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement 2021 dans la limite du quart des crédits ouverts l’année précédente, soit 96 505,62€ (386 022,47 € x 25%).

N°2020-072 Objet : Décision modificative n°2020/01 sur le budget principal

Vu le Code général des Collectivités Territoriales,

Vu la nomenclature M14,

Considérant la nécessité d’ajuster les crédits votés pour prendre en compte une dépense supplémentaire, Les virements de crédits suivants doivent être effectuées :

INTITULE COMPTE DEPENSES RECETTES

SECTION D’INVESTISSEMENT

Emprunts 1641 + 218 000,00 €

Taxe d’aménagement 10226 +1 303,00 €

Emprunts et dettes assimilés 1641 + 4 482,00 €

Autres bâtiments publics 21318 + 212 215,00 €

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Intérêts réglés à l’échéance 66111 + 2 247,00 €

Titres annulés 673 - 2 247,00 €

Il convient d’en délibérer.

Le Conseil Municipal, Ouï l’exposé de son président et après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents :

- Adopte la décision modificative N°2020-001 sur le budget principal telle que présentée ci-dessus.

N°2020-073 Objet : Transfert de l’emprunt de 218 000,00 € auprès de la Caisse d’Epargne

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal qu’il convient de procéder au transfert de l’emprunt contracté par le CCAS EHPAD sur le budget principal de la Mairie. A ce titre il rappelle le prêt auprès de la Caisse d’Epargne pour un montant de 218 000,00 €.

Les caractéristiques du prêt sont les suivantes :

Durée : 30 ans

Taux : 1,31 %

Périodicité : trimestrielle

Il convient de transférer à partir du 15 décembre 2020 du CCAS EHPAD au budget principal de la Mairie pour un montant encours de 218 000,00€. Monsieur le Maire rappelle que par délibération du conseil d’administration en date du 10 décembre 2020, le CCAS EHPAD a validé ce transfert.

LE CONSEIL MUNICIPAL, OUI l'exposé de son Président, et après en avoir délibéré, à la majorité des membres présents (12 votes pour, 3 votes contre) :

- Accepte le transfert du prêt du CCAS EHPAD au budget principal de la Mairie à compter du 15 décembre 2020 pour un montant encours de 218 000,00 €,

- S’engage à voter les ressources nécessaires pour rembourser l’emprunt durant toute sa durée de vie, - Donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour qu’il mène à bien l’opération et signe toute pièce afférente.

N°2020-04 Objet : Ventilation 2020 de la subvention Association Cruzy Cats Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu'il convient de délibérer concernant la ventilation de la subvention allouée à l’association Cruzy Cats.

Monsieur le Maire présente la ventilation telle que proposée par la Commission et énumérée ci-dessous : Il demande au Conseil Municipal de bien vouloir délibérer.

Le Conseil Municipal, OUI l'exposé de son Président et à la majorité des membres présents (12 votes pour, 2 abstentions, 1 vote contre), décide de ventiler les subventions comme ci-dessous : - Cruzy Cats 600,00 €

N°2020-075 Objet : Création du Conseil Municipal des Jeunes (CMJ)

Afin d’enrichir l’offre éducative de la commune, la commission Qualité de vie démocratique – Environnement – Ecole – Jeunesse propose la mise en place d’un Conseil Municipal des Jeunes (CMJ).Le Conseil Municipal des Jeunes (CMJ) est une instance municipale visant à favoriser la participation citoyenne et l’apprentissage de la démocratie.

D’un point de vue juridique, aucune loi ne vient réglementer la création d’un CMJ. Sa création relève de plein droit de l’autorité municipale. Chaque collectivité qui souhaite se doter d’un CMJ en détermine librement les règles de constitution et de fonctionnement, dans le respect des valeurs de la République et des principes fondamentaux de non-discrimination et de laïcité.

Il apparaît clairement des fonctions et des rôles incontournables pour les protagonistes qui seront à définir clairement par les jeunes et les élus avant la mise en place définitive du CMJ : - Fonction institutionnelle : le CMJ doit être situé dans le contexte institutionnel de la municipalité. - Fonction éthique : le CMJ doit permettre une clarification des motivations à être jeune conseiller. Il doit permettre aux jeunes de repérer le sens de leur action en tenant compte de l’intérêt général. Il doit éviter les projets particuliers et de groupe restreint.

- Fonction de représentation : le CMJ doit relayer les préoccupations et propositions des jeunes à travers une bonne représentativité de ses acteurs.

- Fonction de relation et communication : le CMJ doit favoriser les relations entre les élus, les différents services municipaux, les jeunes et les partenaires...

Il doit aussi rechercher et diffuser l’information nécessaire aux actions, en mettant en place des moyens et en organisant des réunions de travail.

- Fonction de gestion de projet : le CMJ doit être associé ou porter un projet dans toute sa dimension, qu’elle soit administrative ou financière.

Il demande au Conseil Municipal de bien vouloir délibérer.

Le Conseil Municipal, OUI l'exposé de son Président et à l’unanimité des membres présents : - Accepte la création d’un Conseil Municipal des Jeunes à Creissan,

- Précise que les modalités de fonctionnement du CMJ seront à déterminer par les jeunes, avec l’aval des élus, avant sa mise en place.

N°2020-076 Objet : Attribution du marché à procédure adapté relatif aux travaux de mise en place d’un traitement des pesticides sur la station d’eau potable

Vu le code des marchés publics,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Monsieur le Maire rappelle le projet de travaux de mise en place d’un traitement des pesticides sur la station d’eau potable.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal du procès-verbal établi par le Maître d’œuvre, concernant l’attribution du marché à procédure adaptée relatif aux travaux.

Il informe le conseil municipal qu’après examen des critères de sélection des offres, il est proposé d’attribuer ce marché au groupement d’entreprises Saur – Le Marcory – JP Industrie, ZAE Les Verries, Rue de l’Aven, BP 6, 34985 SAINT GELY DU FESC, pour un montant total HT de 235 025,00 € soit TTC 282 030,00 €. Le conseil municipal, ouï l’exposé de son Président et après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents : - Attribue ce marché, à l’entreprise proposée pour le montant susmentionné ; - Autorise Monsieur le Maire à signer le MAPA et tous les documents relatifs à cette affaire ; - Dit que les crédits nécessaires sont prévus au budget.

Séance levée à 20h12.

U:\Carole IZQUIERDO\Documents\Conseil municipal\Compte rendu\Midi Libre\2020\CM DU 15 DECEMBRE 2020.docx