Déliberation - 1193

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Déliberation - 1193 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Creissan. Lien du pdf (Déliberation - 1193)Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit, 2024/069

REGISTRE DES DELIBERATIONS D

DU CONSEIL MUNICIPAL L

Nombre de conseillers :

En exercice 15 L'an deux mille vingt quatre

Présents 8 le 4 Juillet à 18h45

Votants 9 le Conseil Municipal de la commune de CREISSAN dûment convoqué, s'est réuni en

Pouvoirs 1 session ordinaire, à la mairie sous la présidence de M. BRUNET Laurent, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 24/06/2024

N°2024-46

PRESENTS : BRUNET Laurent, MASSE Michel, MAILLE Valérie, LAUR Marie- Paule, HERAIL Bernard, SERRE Philippe, RICHERT Evelyne, SECQ Fanny.

ABSTENTS EXCUSES : JOSEFIAK Annie.

ABSENTS NON EXCUSES : ROUANET Thomas, CHABANON Géraldine, MONTAGNE Stéphane, LECOMTE Corinne, GIL Sébastien, LEGIER Joséphine.

POUVOIRS : JOSEFIAK Annie à MASSE Michel

Mme LAUR Marie-Paule a été nommée secrétaire de séance.

Objet : Ligne de trésorerie 2024

Monsieur le Maire sollicite l’autorisation du Conseil Municipal de contracter auprès de la Caisse d'Epargne Languedoc-Roussillon une ligne de trésorerie. Après avoir pris connaissance en tous ses termes du projet de convention et des pièces annexées établies par la Caisse d'Epargne Languedoc-Roussillon et après en avoir

délibéré.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents :

o ARTICLE 1

Pour financer le besoin de trésorerie 2024, la COMMUNE DE CREISSAN contracte auprès de la Caisse d'Epargne Languedoc-Roussillon une ligne de trésorerie de 50000,00 €, dont les principales caractéristiques sont les suivantes :

Durée maximun : lan

Index : EURIBOR 1 semaine + marge 1,15 %

Commission d’engagement : 0 € / prélevée une seule fois

Commission de non utilisation : 0,10 % de la différence entre le montant de la LTI et l’encours quotidien moyen périodicité identique aux intérêts

Frais de dossier : 100 € / prélevés une seule fois

o ARTICLE 2

Autorise Monsieur Laurent BRUNET, Maire, à signer le contrat et est habilitée à procéder ultérieurement, sans autre délibération et à son initiative, aux diverses opérations prévues dans la convention et reçoit tous

les pouvoirs à cet effet.

©o ARTICLE 3

La COMMUNE DE CREISSAN s’engage à voter les ressources nécessaires pour rembourser le contrat

durant toute sa durée de vie.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que susdits.

Pour extrait conforme

Es Aus t BRUNET Le Maire : JE ar - Centifie sous sa ésponsahililé le caractère exécutoire de cet acte, 7 - Informe qu’en vertu du décret n°84.1025 du 29/11/83 concernant les relations entre l’adminiétrétidn etiles usagers (art 9 JO du 03/12/83} modifiant le décret 65.25 du 1W01/1965 rélatif aux délais de recours contentieux en matière administrativé {art !:NA 16). La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour éxcès de pouvoir devant Je Tribunal Administratif dans un délai de 2 h mois à compteh de la présente notification. LE 1A IRE Transmis au Représentant de l'Etat le : à ” #

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