Compte-Rendu - CR daffichage CM 9 novembre

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Compte-Rendu - CR daffichage CM 9 novembre Document publié le Lundi 9 novembre 2020 par la commune de Montigny-le-Bretonneux. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR daffichage CM 9 novembre)Thèmes du document : Sport, Handicap et inclusivité, Justice et droit, Page 1 sur 10

Compte-rendu d’affichage Conseil Municipal du 9 novembre 2020

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES YVELINES

——————————————

Commune de Montigny le Bretonneux

DIRECTION GENERALE DES SERVICES

COMPTE-RENDU D’AFFICHAGE

DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 9 NOVEMBRE 2020

Le Lundi 9 novembre 2020,

Le Conseil Municipal, légalement convoqué le Mardi 3 novembre 2020, conformément à l’article

L2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni à la Ferme du Manet, sous la

présidence de Monsieur Lorrain MERCKAERT Maire.

Présents : M. MERCKAERT ; Mme BASTONI; M. CACHIN; Mme TOUSSAINT; M. LE DORZE; Mme

ABHAY; M. BRUNEEL; Mme GARNIER; M. BOUSSARD; Mme DIZES; M. CRETIN ; M.

HAREL; Mme CARON; M. TORBAY; M. LE COQUIL; M. MOIGNO; M. GASQ; Mme

SCAO; M. ANDRE; Mme TESSE; M. BEURIOT; M. DEJEAN ; Mme SACCHI;

Pouvoirs : Mme BASQUE (Pouvoir à Mme ABHAY)

M.CHAUDOT (Pouvoir à M. BOUSSARD)

Mme COCHEREAU (Pouvoir à M. BRUNEEL)

Mme COURCOUX (Pouvoir à M. MOIGNO)

Mme DE LA VAISSIERE (Pouvoir à M. TORBAY)

M. DIANKA (Pouvoir à Mme BASTONI)

Mme DIN (Pouvoir à Mme GARNIER)

Mme ESNOUF (Pouvoir à M. CRETIN)

Mme GERARD (Pouvoir à M. LE COQUIL)

Mme ISSARTEL (Pouvoir à Mme CARON)

M. JOUGLET (Pouvoir à M. LE DORZE)

M. JUNES (Pouvoir à Monsieur le Maire)

Mme LAKHLALKI-NFISSI (Pouvoir à Mme TOUSSAINT)

Mme LOGANADANE (Pouvoir à M. HAREL)

M. MHANNA (Pouvoir à M. CACHIN)

M. ROUESNE (Pouvoir à Mme DIZES)

Formant la majorité des membres en exercice.

Le président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé, en conformité avec

l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au

sein du conseil.

Madame Catherine SACCHI est désignée pour remplir cette fonction.Page 2 sur 10

Compte-rendu d’affichage Conseil Municipal du 9 novembre 2020

ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 SEPTEMBRE

2020

► Vote : Unanimité

ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 OCTOBRE

2020

► Vote : Unanimité

DIRECTION GENERALE DES SERVICES

1. CREATION D’UNE REGIE PERSONNALISEE GERANT UN SERVICE PUBLIC INDUSTRIEL ET

COMMERCIAL – SPIC – « LA FERME DU MANET »

Délibération n°125/2020 Rapporteur : Monsieur Boussard

Le Conseil Municipal,

Vu le décret n° 2001-184 du 23 février 2001 relatif aux régies chargées de l'exploitation d'un service

public et modifiant la partie Réglementaire du code général des collectivités territoriales ;

Vu les articles L. 2221-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales pour sa partie

législative et R. 2221-1 et suivants pour sa partie réglementaire;

Vu l’avis de la commission Cadre de Vie et Affaires Régaliennes du 13 octobre 2020,

Vu l’avis de la Commission Consultative des Services Publics Locaux du 02 novembre 2020,

Considérant la volonté de la ville de créer une régie personnalisée pour gérer un service public

industriel et commercial (SPIC), pour la gestion de la Ferme du Manet,

Considérant la nécessité pour le Conseil Municipal de se prononcer sur le choix du mode de gestion,

pour la gestion de la Ferme du Manet,

Considérant qu’il y’a lieu de créer cet établissement avec une date de transfert de l’activité différée

Après en avoir délibéré

DECIDE

Article 1 :

De créer une régie personnalisée dotée de l’autonomie financière et juridique, pour gérer un service

public industriel et commercial (SPIC), dénommée « La Ferme du Manet »,

Article 2 :

De prévoir le transfert de l’activité et des ressources de l’association Montigny Patrimoine qui doit

lui être confiée à compter du 1er janvier 2021,

Article 3 :

D’approuver les statuts de cet établissement joint en annexe,Page 3 sur 10

Compte-rendu d’affichage Conseil Municipal du 9 novembre 2020

Article 4 :

De charger Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente

délibération.

► Vote : Unanimité

2. DESIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION REPRESENTANT LA

COMMUNE DANS LA REGIE PERSONNALISEE SPIC « LA FERME DU MANET » Délibération n°126/2020 Rapporteur : Monsieur le Maire

Le Conseil Municipal,

Vu le décret n° 2001-184 du 23 février 2001 relatif aux régies chargées de l'exploitation d'un service

public et modifiant la partie Réglementaire du code général des collectivités territoriales ;

Vu les articles L. 2221-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales pour sa partie

législative et R. 2221-2 et suivants pour sa partie réglementaire;

Vu l’article L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, disposant que le Conseil

Municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations,

Vu la délibération n°125/2020 du Conseil Municipal du 9 novembre 2020, relative à la création d’une

régie personnalisée gérant un service public industriel et commercial - SPIC « La Ferme du Manet »,

Vu l’article 8 des statuts de la régie dotée de la personnalité morale et de l’autonomie financière,

prévoyant que le Conseil d’Administration est composé de 17 membres (12 membres du Conseil

Municipal et 5 personnalités qualifiées),

Vu l’avis de la commission Cadre de Vie et Affaires Régaliennes du 13 octobre 2020,

Considérant que Montigny Ensemble propose la désignation des élus suivants :

1 – Bruno BOUSSARD 2 – Christine GARNIER

3 – Philippe BRUNEEL 4 – Claire DIZES

5 – José CACHIN 6 – Yannick LE DORZE

7 – Régis HAREL 8 – Michel CRETIN

9-Joseph TORBAY 10-Marie TOUSSAINT

Considérant qu’AIMES Montigny propose la désignation de l’élu suivant :

1 – Caroline SCAO

Considérant que Montigny Solidarité 2020 propose la désignation de l’élu suivant :

1 – Pierre DEJEAN

Considérant que Monsieur le Maire propose la désignation des 5 personnalités qualifiées

suivantes :Page 4 sur 10

Compte-rendu d’affichage Conseil Municipal du 9 novembre 2020

1. Céline ALMEIDA

2. Manuel MOREIRA

3. Jean-Pierre PLUYAUD

4. Marie-Noëlle THAREAU

5. Julien PUIS

Après en avoir délibéré

DECIDE

Article 1 :

De désigner au sein du conseil d’administration de cet établissement:

- Les 12 représentants élus de la Ville de Montigny-le Bretonneux, pour la durée de leur mandat

électif :

1 – Bruno BOUSSARD 2 – Christine GARNIER

3 – Philippe BRUNEEL 4 – Claire DIZES

5 – José CACHIN 6 – Yannick LE DORZE

7 – Régis HAREL 8 – Michel CRETIN

9-Joseph TORBAY 10-Marie TOUSSAINT

11- Caroline SCAO 12-Pierre DEJEAN

Article 2 :

De nommer au sein du conseil d’administration de l’établissement les 5 personnalités qualifiées, sur

proposition du Maire pour une durée de 3 ans.

1. Céline ALMEIDA

2. Manuel MOREIRA

3. Jean-Pierre PLUYAUD

4. Marie-Noëlle THAREAU

5. Julien PUIS

► Vote : Unanimité

3. ADHESION DE LA VILLE DE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX AU COMITE 21 Délibération n°127/2020 Rapporteur : Madame Moigno

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités territoriales,

Vu l’avis de la Commission Cadre de Vie et Affaires Régaliennes du 13 octobre 2020

Considérant l’importance des valeurs portées par le Comité 21,

Considérant la volonté de la Ville d’adhérer à ce réseau,

Après en avoir délibéré,

DECIDE

Article 1 :

De l’adhésion de la Ville au Comité 21,Page 5 sur 10

Compte-rendu d’affichage Conseil Municipal du 9 novembre 2020

Article 2 :

Que Madame Catherine BASTONI, 1ère adjoint au Maire, délégué aux Finances, à la Transition

Écologique et à la Commande Publique, sera le contact privilégié du Comité 21

Article 3 :

Que les crédits sont prévus dans le budget en cours.

► Vote : Unanimité

4. AVENANT N°1 AU CONTRAT YVELINES TERRITOIRES

Délibération n°128/2020 Rapporteur : Monsieur le Maire

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n°082/2020 du Conseil Municipal du 24 septembre 2018, relative au contrat

Yvelines Territoires,

Vu la signature au 18 décembre 2018 du Contrat Yvelines Territoires de Saint-Quentin-en-Yvelines

entre le Département des Yvelines, la Communauté d’Agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines

et les communes d’Elancourt, Guyancourt, Montigny-le-Bretonneux, Plaisir et Trappes,

Considérant que l’enveloppe 2018-2021 accordée par le Département est insuffisante pour garantir

le financement des trois projets présentés par la Communauté d’Agglomération de Saint-Quentin-

en-Yvelines,

Considérant que l’article 6-3 du Contrat Yvelines Territoires permet une modification par voie

d’avenant, notamment si un nouveau projet structurant à minima de rayonnement départemental

ou métropolitain est identifié,

Considérant que chaque projet concerné par le présent avenant fera l’objet d’une convention

opérationnelle, fixant les modalités financières et les engagements des signataires,

Considérant que le Département propose également de réduire la durée du Contrat Yvelines

Territoires pour intégrer à court terme le nouveau dispositif d’aide départementale

Après en avoir délibéré,

DECIDE

Article 1 :

D’approuver les termes de l’avenant n°1 au Contrat Yvelines Territoires annexé à la présente

délibération

Article 2 :

D’autoriser Monsieur le Maire à signer ledit avenant et tous les documents s’y rapportant.

► Vote : 32 voix pour, 2 voix contre (M. DEJEAN, Mme SACCHI), 5 abstentions (M. GASQ,

Mme SCAO, M. ANDRE, Mme TESSE, M. BEURIOT)Page 6 sur 10

Compte-rendu d’affichage Conseil Municipal du 9 novembre 2020

RELATIONS HUMAINES

5. ACTUALISATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Délibération n°129/2020 Rapporteur : Monsieur le Maire

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction

Publique Territoriale,

Vu le décret n°2006-1690 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d’emplois des

adjoints administratifs territoriaux,

Vu le décret n°2012-924 du 30 juillet 2012 portant statut particulier du cadre d’emplois des

rédacteurs territoriaux,

Vu le décret n°88-547 du 6 mai 1988 portant statut particulier du cadre d’emplois des agents de

maîtrise territoriaux,

Vu le décret n°2010-1357 du 9 novembre 2010 portant statut particulier du cadre d’emplois des

techniciens territoriaux,

Vu le décret n°92-865 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d’emplois des auxiliaires

de puériculture territoriaux,

Vu le décret n°2006-1961 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d’emplois des

adjoints techniques territoriaux,

Vu les crédits portés au Budget de l’année en cours,

Vu l’avis des membres de la Commission Affaires Sociales, Éducation et Relations Humaines du

13/10/2020,

Considérant qu’il est nécessaire de faire évoluer le tableau des effectifs au titre de l’année 2020.

Après en avoir délibéré,

DECIDE

Article 1 :

Adaptation du tableau des effectifs :

SUPPRESSION CREATION

Instructeur autorisations

droit des sols au service

Urbanisme

1 poste d’adjoint

administratif à temps

complet

1 poste de rédacteur à temps completPage 7 sur 10

Compte-rendu d’affichage Conseil Municipal du 9 novembre 2020

Responsable Régie et

Logistique à la Direction

des Services Techniques

1 poste d’agent de

maîtrise principal à temps

complet

1 poste de technicien à temps complet

Educatrice de jeunes

enfants au service Petite

Enfance

1 poste d’auxiliaire de puériculture

principal de 2ème classe à temps complet

Agent de cuisine et

d’entretien à la Direction

des Services Techniques

1 poste d’adjoint technique principal de

2ème classe à temps complet

Auxiliaire de puériculture

au service Petite Enfance

1 poste d’auxiliaire de puériculture

principal de 2ème classe à temps complet

Article 2 :

De préciser que les crédits correspondants sont inscrits au budget de l’année en cours.

► Vote : Unanimité.

COMMANDE PUBLIQUE

6. ADOPTION DU PRINCIPE DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET

L’EXPLOITATION DES MARCHES D’APPROVISIONNEMENT DE LA VILLE Délibération n°130/2020 Rapporteur : Madame Bastoni

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 1411-1 et L. 1411-4,

Vu l’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de la

Commande Publique,

Vu le décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du Code de la

Commande Publique,

Vu l’avis de la Commission Consultative des Services Publics Locaux du 2 novembre 2020 sur le

principe du recours à la délégation de service public,

Vu l’avis de la Commission des Finances et de la Commande Publique du 14 octobre 2020 sur le

principe du recours à la délégation de service public,

Vu le rapport annexé à la présente délibération présentant les caractéristiques principales des

prestations que devra assurer le futur délégataire,

Considérant la nécessité pour le Conseil municipal de se prononcer sur le choix du mode de gestion

pour la gestion et l'exploitation des marchés d’approvisionnement de la ville,

Considérant l’intérêt du recours à un contrat de délégation de service public pour la gestion et

l’exploitation de ces marchés et les caractéristiques principales du projet,

Après en avoir délibéré

DECIDEPage 8 sur 10

Compte-rendu d’affichage Conseil Municipal du 9 novembre 2020

Article 1 :

D'adopter le principe de déléguer la gestion et l’exploitation des marchés d’approvisionnement à

un prestataire choisi au terme de la procédure requise en matière de délégation de service public.

Article 2 :

D’autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la

procédure de publicité et de recueil des offres.

► Vote : 32 voix pour, 2 abstentions (M. DEJEAN, Mme SACCHI), 5 voix contre (M. GASQ,

Mme SCAO, M. ANDRE, Mme TESSE, M. BEURIOT)

ACTION SOCIALE

7. RAPPORT 2019 DE LA COMMISSION POUR L’ACCESSIBILITÉ DES PERSONNES

HANDICAPEES

Délibération n°131/2020 Rapporteur : Madame Abhay

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment l’article L2143-3,

Vu la présentation du rapport à la Commission pour l’accessibilité des personnes handicapées du 3

mars 2020,

Vu l’avis de la Commission Affaires Sociales, Éducation et Relations humaines du 13 octobre 2020,

Considérant que le Maire doit présenter au Conseil Municipal le rapport annuel de la Commission

pour l’accessibilité des personnes handicapées,

après en avoir délibéré,

DECIDE

Article unique :

De prendre acte de la présentation du rapport annuel de la Commission pour l’accessibilité des

personnes handicapées, au titre de l’année 2019.

Le Conseil Municipal prend acte de ce rapport.

SPORTS

8. ADHESION DE LA VILLE A L’ASSOCIATION NATIONALE DES ELUS EN CHARGE DU SPORT Délibération n°132/2020 Rapporteur : Monsieur le Coquil

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’avis de la Commission Qualité de Vie du 14 octobre 2020,Page 9 sur 10

Compte-rendu d’affichage Conseil Municipal du 9 novembre 2020

Considérant la volonté de la ville, de faire bénéficier la collectivité et plus particulièrement le

développement du sport dans la ville, il convient de faire adhérer la collectivité à l’Association

Nationale des Elus en Charge du Sport (ANDES).

Considérant que les buts définis par cette association regroupant l’ensemble des élus en charges

du sport sont de nature à aider et promouvoir les échanges entre communes dans un souci de bonne

gestion et de partage des expériences en matière d’investissement et de fonctionnement.

Considérant les objectifs principaux de l’ANDES qui sont :

1. De resserrer les liens et de renforcer les échanges entre les communes par l’intermédiaire de

leurs élus chargés des sports et de l’animation sportive, afin de favoriser le partage des

expériences en matière de développement des activités sportives sur le plan communal,

départemental, régional et national.

2. D’assurer la défense des intérêts matériels et moraux, tant collectifs qu’individuels, de ses

membres en toute matière relative aux activités et infrastructures sportives, y compris par

voie d’action ou d’intervention en justice.

3. D’assurer la représentation collective de ses membres auprès de l’Etat, du mouvement sportif

des organismes d’aménagement des normes des équipements sportifs et d’homologation

des enceintes sportives et de sécurité des manifestations sportives.

4. De constituer un organe de réflexion consultatif en matière de gestion, d’organisation des

activités physiques et sportives, de concertation et négociation avec tous les organismes

ayant une influence sur la vie sportive communal.

Considérant que le montant annuel de la cotisation annuelle est fixé en fonction du nombre

d’habitants jusqu’au 31 décembre 2020 pour les villes de 20 000 à 49 999 habitants la cotisation

s’élève à 464 €

Considérant qu’au recensement du 1er janvier 2020 la commune compte 33 396 habitants, la

cotisation annuelle s’élève à 464 €

Après en avoir délibéré,

D E C I D E

Article 1 :

D’adhérer à l’association ANDES et s’engage à verser la cotisation annuelle correspondante ;

Article 2 :

De désigner Monsieur Michel CRETIN, Adjoint au Maire délégué aux sports comme représentant de

la Ville auprès de l’Andes.

► Vote : UnanimitéPage 10 sur 10

Compte-rendu d’affichage Conseil Municipal du 9 novembre 2020

DIRECTION GENERALE DES SERVICES

9. VOTE D’UNE MOTION EN FAVEUR DE L’OUVERTURE DES COMMERCES DE PROXIMITE Délibération n°133/2020 Rapporteur : Monsieur le Maire

Le Conseil Municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2121-29,

Vu le Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020, prescrivant les mesures générales nécessaires pour

faire face à l’épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire,

Considérant que les commerces de proximité ont déjà été fragilisés par le premier confinement,

Considérant la volonté de la Municipalité de protéger ces mêmes commerces, éléments essentiels

de la vie des quartiers, en demandant leur réouverture

Considérant que cette réouverture s’effectuerait dans le respect des gestes barrière, et des règles

de distanciation sociales,

Après en avoir délibéré,

DECIDE

Article unique :

D’approuver une motion en faveur de l’ouverture des commerces de proximité, dans le respect des

règles de sécurité sanitaire.

► Vote : 34 voix pour ; M. GASQ, Mme SCAO, M. ANDRE, Mme TESSE, M. BEURIOT ne

prennent pas part au vote

-----------------------

RECENSEMENT DES CONTRATS, MARCHES ET DECISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE

DANS L’EXERCICE DE LA DELEGATION DONNEE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

AFFAIRES DIVERSES

LA SEANCE EST LEVEE A 22H20

Le Maire soussigné constate que le compte rendu sommaire de la séance du lundi 9 novembre 2020

comprenant toutes les délibérations prises par le Conseil Municipal au cours de cette séance, a été

affiché par extrait le mardi 10 novembre 2020 conformément aux prescriptions de l’article L.2121-25

du Code Général des Collectivités Territoriales.