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Compte-Rendu - CR daffichage 19 avril 2022 Document publié le Mardi 19 avril 2022 par la commune de Montigny-le-Bretonneux. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR daffichage 19 avril 2022)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Investissement et développement économique, Page 1 sur 9

Compte-rendu d’affichage Conseil Municipal du 19 avril 2022

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES YVELINES

——————————————

Commune de Montigny le Bretonneux

DIRECTION GENERALE DES SERVICES

COMPTE-RENDU D’AFFICHAGE

DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 19 AVRIL 2022

Le Mardi 19 avril 2022,

Le Conseil Municipal, légalement convoqué le mercredi 13 avril 2022, conformément aux articles

L. 2121-10 et 14 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni à l’Hôtel de Ville, en

séance publique, sous la présidence de Monsieur Lorrain MERCKAERT, Maire.

Présents : M. MERCKAERT; Mme ABHAY; M. BOUSSARD; Mme GARNIER; M. CRETIN ; Mme

LAKHLALKI-NFISSI; M. HAREL; M. TORBAY; Mme BASQUE; M. DIANKA; M. ROUESNE;

Mme COCHEREAU; Mme ISSARTEL ; M. LE COQUIL; M. CHAUDOT; Mme ESNOUF;

Mme DIN; M. MOIGNO ; Mme COURCOUX; M. PROYART; M. GASQ; M. ANDRE ; M.

BEURIOT; M. DEJEAN,

Pouvoirs :

Absente :

Mme BASTONI (Pouvoir à Monsieur le Maire)

M. CACHIN (Pouvoir à M. HAREL)

Mme CARON (Pouvoir à Mme BASQUE)

Mme DE LA VAISSIERE (Pouvoir à M. CRETIN)

Mme DIZES (Pouvoir à Mme GARNIER)

Mme GERARD (Pouvoir à Mme ISSARTEL)

M. JUNES (Pouvoir à M. TORBAY)

M. JOUGLET (Pouvoir à M. BOUSSARD)

M. LE DORZE (Pouvoir à Mme ABHAY)

M. MHANNA (Pouvoir à Mme ESNOUF)

M. ROZE (Pouvoir à M. DEJEAN)

Mme SCAO (Pouvoir à M. ANDRE)

Mme TESSE (Pouvoir à M. BEURIOT)

Mme TOUSSAINT (Pouvoir à Mme LAKHLALKI-NFISSI)

Mme Loganadane

Formant la majorité des membres en exercice.

Le président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé, en conformité avec

l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au

sein du conseil.

Madame Ketchanh ABHAY est désignée pour remplir cette fonction.Page 2 sur 9

Compte-rendu d’affichage Conseil Municipal du 19 avril 2022

DIRECTION GENERALE DES SERVICES

1. MAINTIEN DU NOMBRE D’ADJOINTS AU MAIRE

Délibération n°35/2022 Rapporteur : Monsieur le Maire

Vu le Code Général des Collectivités et notamment ses articles L2122-2, L2122-7-2 et L2143-1,

Vu la délibération n°12/2020 du Conseil Municipal du 23 mai 2020 relative à la détermination du

nombre des adjoints au Maire,

Considérant la vacance de poste du 6ème adjoint au Maire,

Considérant que le Conseil Municipal est compétent pour se prononcer sur le maintien du nombre

de postes d’adjoints,

Considérant la nécessité de se prononcer sur le rang occupé par le nouvel adjoint,

Après en avoir délibéré,

DECIDE

Article 1 :

De maintenir à 12 le nombre des adjoints au maire, dont un adjoint chargé des quartiers,

Article 2 :

De décider de l’élection d’un nouvel adjoint au Maire,

Article 3 :

Que l’adjoint à élire prenne rang dans l’ordre des nominations, c’est-à-dire après les adjoints déjà

élus, ceux de sexe masculin remontant dans l’ordre du tableau.

► Vote : Unanimité.

2. ELECTION D’UN ADJOINT AU MAIRE

Délibération n°36/2022 Rapporteur : Monsieur le Maire

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2122-4, L2122-7 L2122-

7-2 et L2143-1,

Vu la délibération n°035/2022 du Conseil Municipal du 19 avril 2022 relative au maintien du

nombre d’adjoints au Maire,

Vu la délibération n°11/2020 du Conseil Municipal du 23 mai 2020 relative à l’élection de Monsieur

le Maire,

Vu la délibération n°13/2020 du Conseil Municipal du 23 mai 2020 relative à l’élection des adjoints

au Maire,Page 3 sur 9

Compte-rendu d’affichage Conseil Municipal du 19 avril 2022

Considérant la vacance du poste du 6ème adjoint au Maire,

Considérant qu’en cas d’élection d’un seul adjoint, celui-ci est élu au scrutin secret à la majorité

absolue,

Messieurs GASQ et DEJEAN ont été désignés scrutateurs

Monsieur Régis HAREL s’est porté candidat.

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a fait

constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni

par la mairie. Le président l’a constaté, sans toucher l’enveloppe que le conseiller municipal a

déposée lui-même dans l’urne. Le nombre des conseillers qui n’a pas souhaité prendre part au

vote, à l’appel de son nom a été enregistré.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

- Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : ........... 0

- Nombre de votants (enveloppes déposées) : .............................................................. 38

- Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau : ................................................ 7

- Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : ..................................................... 0

- Nombre de suffrages exprimés : ...................................................................................... 31

- Majorité absolue : (selon suffrages exprimés) ............................................................. 19

Monsieur Régis HAREL obtient : ................................ (en lettres voix) trente et une voix

Monsieur Régis HAREL est élu adjoint au Maire ayant obtenu la majorité absolue

Ainsi, la liste des adjoints au Maire s’établit comme suit

1er adjoint – Madame Catherine BASTONI 7ème adjoint – Madame Christine GARNIER

2ème adjoint – Monsieur José CACHIN 8ème adjoint – Monsieur Eric-Alain JUNES

3ème adjoint – Madame Marie TOUSSAINT -

En charge des quartiers 9

ème adjoint – Madame Claire DIZES

4ème adjoint – Monsieur Yannick LE DORZE 10ème adjoint – Monsieur Michel CRETIN

5ème adjoint – Madame Ketchanh ABHAY 11

ème adjoint – Madame Karima LAKHLALKI-

NFISSI

6ème adjoint – Monsieur Bruno BOUSSARD 12ème adjoint – Monsieur Régis HARELPage 4 sur 9

Compte-rendu d’affichage Conseil Municipal du 19 avril 2022

3. DETERMINATION DU MODE DE SCRUTIN POUR LES NOMINATIONS Délibération n°37/2022 Rapporteur : Monsieur le Maire

Le Conseil Municipal,

Vu l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’élection de Monsieur Lorrain MERCKAERT, en tant que Maire, lors du Conseil Municipal du 23

mai 2020,

Vu les résultats des élections municipales du 15 mars 2020,

Vu l’exposé de Monsieur le Maire de procéder à main-levée à la désignation des membres élus du

Conseil Municipal dans les différents organismes dans lesquels siégeait Monsieur Philippe

BRUNEEL,

- Les Commissions Municipales (« Finances et Commande Publique », « Affaires

Sociales, Education et Relations Humaines », « Cadre de Vie et Affaires Régaliennes »),

- La Commission d’appel d’offres,

- Le Conseil d’administration de la régie personnalisée SPIC « La Ferme du Manet »,

- Le Comité Stratégique de la société du Grand Paris

Après en avoir délibéré,

DECIDE

Article unique :

De procéder à main-levée à la désignation des membres élus du Conseil Municipal dans les

différents organismes ci-dessus nommés.

► Vote : Unanimité.

4. MODIFICATION DE LA COMPOSITION DES COMMISSIONS MUNICIPALES Délibération n°38/2022 Rapporteur : Monsieur le Maire

Le Conseil Municipal,

Vu l’article L.2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le procès-verbal établissant les résultats des élections municipales du 15 mars 2020,

Vu l’élection de Monsieur Lorrain MERCKAERT, en tant que Maire, lors du Conseil Municipal du 23

mai 2020,

Vu la délibération n°037/2022 du Conseil Municipal du 19 avril 2022 relative à la détermination du

mode de scrutin,

Vu la délibération n°018/2020 du Conseil Municipal du 2 juin 2020 relative à la création et à la

désignation des membres des commissions municipales,Page 5 sur 9

Compte-rendu d’affichage Conseil Municipal du 19 avril 2022

Considérant la nécessité de remplacer Monsieur Philippe BRUNEEL dans les commissions dont il

était membre,

Considérant que la composition des commissions est ajustée,

Après en avoir délibéré, à main levée,

DECIDE

Article 1 :

Que la composition des commissions suivantes est modifiée comme suit :

Commission « Finances et Commande Publique » : 10 membres

1 – Christophe ROUESNÉ 6 – Bruno BOUSSARD

2 – Catherine BASTONI 7 – Georges MHANNA

3 – Ketchanh ABHAY 8 – Alina DIN

4 – Michel CRETIN 9 – François ANDRE

5 – Claire DIZES 10 – Pierre DEJEAN

Commission « Commission Affaires Sociales, Éducation et Relations Humaines » : 10

membres

1 – Corinne ISSARTEL 6 – Corinne BASQUE

2 – Yannick LE DORZE 7 –Anne-Marie GERARD

3 – Ketchanh ABHAY 8 –Christine GARNIER

4 – Marie Pascale CARON 9 – Sonia TESSE

5 – Karima LAKHLALKI N’FISSI 10 – Christian ROZE

Commission « Cadre de Vie et Affaires Régaliennes » : 10 membres

1 – Philippe MOIGNO 6 – Jérémy JOUGLET

2 – Nathalie ESNOUF 7 – Anne-Sophie DE LA VAISSIERE

3 – Bruno BOUSSARD 8 – Flore COURCOUX

4 – Dévi LOGANADANE 9 – Guillaume BEURIOT

5 – Joseph TORBAY 10 – Christian ROZE

Article 2 :

Que les délibérations n°018/2020 du Conseil Municipal du 2 juin 2020 et n°131/2021 du Conseil

Municipal du 13 décembre 2021 sont modifiées.

► Vote : Unanimité.Page 6 sur 9

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5. REMPLACEMENT D’UN MEMBRE DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES Délibération n°39/2022 Rapporteur : Monsieur le Maire

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles, L1414-2, L1411-5 et

D1411-3,

Vu les résultats des élections municipales en date du 15 mars 2020,

Vu l’élection de Monsieur Lorrain MERCKAERT, en tant que Maire, lors du Conseil Municipal du 23

mai 2020

Vu la délibération n°037/2022 du Conseil Municipal du 19 avril 2022 relative à la détermination du

mode de scrutin pour les nominations,

Vu la délibération n°020/2020 du Conseil Municipal du 2 juin 2020 relative à la création de la

Commission d’appel d’offres,

Considérant le décès de Monsieur Philippe BRUNEEL, 6ème adjoint au Maire et membre de la

Commission d’appel d’offres,

Considérant que Monsieur Bruno BOUSSARD, membre suppléant de la Commission d’appel d’offres

devient membre titulaire de fait,

Considérant la nécessité de désigner un nouveau membre suppléant de la Commission d’appel

d’offres,

Article 1 :

De désigner Monsieur Régis HAREL comme suppléant de Monsieur Bruno BOUSSARD. La

composition de la Commission d’appel d’offres s’établit donc comme suit :

TITULAIRES SUPPLEANTS

1 – Michel CRETIN 1 – Claire DIZES

2 – Christine GARNIER 2 – Alina DIN

3 – Bruno BOUSSARD 3 – Régis HAREL

4 – Joseph TORBAY 4 – Corinne ISSARTEL

5 – Caroline SCAO 5 – François ANDRE

Article 2 :

Que la présente délibération abroge et remplace la délibération n°021/2020 du Conseil Municipal

du 2 juin 2020.

► Vote : Unanimité.Page 7 sur 9

Compte-rendu d’affichage Conseil Municipal du 19 avril 2022

6. REMPLACEMENT D’UN MEMBRE REPRÉSENTANT LA COMMUNE AU SEIN DU CONSEIL

D’ADMINISTRATION DE LA REGIE PERSONNALISEE SPIC « LA FERME DU MANET » Délibération n°40/2022 Rapporteur : Monsieur le Maire

Le Conseil Municipal,

Vu les articles L. 2221-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales pour sa partie

législative et R. 2221-2 et suivants pour sa partie réglementaire;

Vu l’article L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, disposant que le Conseil

Municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations,

Vu le décret n° 2001-184 du 23 février 2001 relatif aux régies chargées de l'exploitation d'un

service public et modifiant la partie Réglementaire du code général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération n°037/2022 du Conseil Municipal du 19 avril 2022 relative à la détermination du

mode de scrutin pour les nominations,

Vu la délibération n°126/2020 du Conseil Municipal du 9 novembre 2020, relative à la désignation

des membres du Conseil d’administration représentant la Commune dans la régie personnalisée

SPIC « la Ferme du Manet »,

Vu la délibération n°125/2020 du Conseil Municipal du 9 novembre 2020, relative à la création

d’une régie personnalisée gérant un service public industriel et commercial - SPIC « La Ferme du

Manet »,

Vu l’article 8 des statuts de la régie dotée de la personnalité morale et de l’autonomie financière,

prévoyant que le Conseil d’Administration est composé de 17 membres (12 membres du Conseil

Municipal et 5 personnalités qualifiées),

Considérant le décès de Monsieur Philippe BRUNEEL,

Considérant la nécessité de le remplacer

Après en avoir délibéré, à main levée,

DECIDE

Article 1 :

Que Madame Corinne ISSARTEL remplace Monsieur Philippe BRUNEEL au sein du Conseil

d’Administration de la régie personnalisée SPIC la Ferme du Manet,

Article 2 :

Ainsi, les douze représentants élus de la Ville de Montigny-le Bretonneux sont :

1 – Bruno BOUSSARD 2 – Christine GARNIER

3 – Claire DIZES 4 – José CACHIN

5 – Yannick LE DORZE 6 – Régis HAREL

7 – Michel CRETIN 8 – Joseph TORBAYPage 8 sur 9

Compte-rendu d’affichage Conseil Municipal du 19 avril 2022

9- Marie TOUSSAINT 10-Corinne ISSARTEL

11- Caroline SCAO 12-Pierre DEJEAN

Article 3 :

Que la délibération n°126/2020 du Conseil Municipal du 9 novembre 2020 est modifiée.

► Vote : Unanimité.

7. REMPLACEMENT DU REPRÉSENTANT SUPPLEANT AU SEIN DU COMITE STRATEGIQUE DU

GRAND PARIS

Délibération n°41/2022 Rapporteur : Monsieur le Maire

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L2121-33,

Vu la loi n°2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris,

Vu le décret n°2010-756 du 7 juillet 2010 relatif à la société du Grand Paris, et notamment son

article 21,

Vu la délibération n°2015/055 du 29 juin 2015 approuvant les termes du Contrat de

Développement Territorial Paris-Saclay, Versailles Grand Parc, Saint-Quentin-en-Yvelines et Vélizy-

Villacoublay, et autorisant Monsieur le Maire à le signer,

Vu l’élection de Monsieur Lorrain MERCKAERT en tant que Maire, lors du Conseil Municipal du 23

mai 2020,

Vu la délibération n°037/2022 du Conseil Municipal du 19 avril 2022 relative à la détermination du

mode de scrutin pour les nominations,

Vu la délibération n°066/2020 du Conseil Municipal du 6 juillet 2020 relative à la désignation du

représentant titulaire et du représentant suppléant au sein du Comité Stratégique de la Société du

Grand Paris,

Considérant que le Comité Stratégique de la Société du Grand Paris comprend notamment un

représentant de chacune des communes dont le territoire est, pour tout ou partie compris dans

l’emprise des infrastructures du réseau de transport public du Grand Paris,

après en avoir délibéré, à main levée,

DECIDE

Article 1 :

De désigner Monsieur José CACHIN en tant que représentant suppléant de la commune au sein du

Comité Stratégique de la Société du Grand ParisPage 9 sur 9

Compte-rendu d’affichage Conseil Municipal du 19 avril 2022

Article 2 :

Que la délibération n°066/2020 du Conseil Municipal du 6 juillet 2020 est modifiée.

► Vote : Unanimité.

FINANCES

8. DECISION MODIFICATIVE N°1 – BUDGET ANNEXE SPECTACLES ET CINEMA – EXERCICE

2022

Délibération n°42/2022 Rapporteur : Monsieur le Maire

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles R2321-2 et R2321-3,

Vu la délibération n°133/2021 du 13 Décembre 2021adoptant le Budget primitif 2022 du Budget

Annexe Spectacles et Cinéma,

Considérant qu’il est nécessaire d’ajuster les crédits du budget 2022 ;

Après en avoir délibéré,

DECIDE

Article unique :

D’ajuster les crédits en section de fonctionnement comme suit :

Type de

mouvement Section Sens Chapitre Nature Libellé Nature Montant

Réel Fonctionnement Dépenses 67 6718 Autres charges exceptionnelles sur opération de gestion 30 000,00 €

Réel Fonctionnement Dépenses 011 6228 Divers -30 000,00 €

► Vote : Unanimité.

AFFAIRES DIVERSES

LA SEANCE EST LEVEE A 20h10

Le Maire soussigné constate que le compte rendu sommaire de la séance du Mardi 19 avril 2022

comprenant toutes les délibérations prises par le Conseil Municipal au cours de cette séance, a été

affiché par extrait le Mercredi 20 avril 2022 conformément aux prescriptions de l’article L.2121-25 du

Code Général des Collectivités Territoriales.