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Compte-Rendu - 2171148
Document publié le Samedi 28 mars 2026 par la commune de Ferté-Milon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2171148)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DE L’AISNE
ARRONDISSEMENT DE SOISSONS
CANTON DE VILLERS-COTTERETS
PSN
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 28 MARS 2026
SESSION ORDINAIRE
Le vingt-trois mars deux mil vingt-six, convocation du Conseil municipal
adressée à chaque Membre.
Le vingt-huit mars deux mil vingt-six, le Conseil municipal légalement convoqué,
s'est réuni à la Mairie en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Marc
ANDRIEUX, Maire.
Etaient_ présents : Marc ANDRIEUX, , Françoise BOCQUET, Rémy MAROT, Elodie
LAIGNEL, Francis VILNOIS, Laura DEMAREST, Olivier LAVOIX, Aurore MERLOT, James
ROY, Corinne FERTE, Michel GILLE, Claude-Sylvaine DUBREUIL, Michaël POTTIER,
Denise MEUNIER, Benoît POINT, Stéphanie PIERRE, Patrick NOWICKI, Justine PAILLETTE
et Sébastien VERON.
Formant la majorité des membres en exercice.
Etaient excusés et représentés : --------"""""""""""
Etaient non excusés et non représentés : ------"""""""-
Secrétaire de séance : Rémy MAROT.
Monsieur le Maire constate que le quorum est atteint et ouvre la séance.
Conformément à l’article L 2121-6 du code général des collectivités territoriales, le
Conseil municipal nomme Monsieur Rémy MAROT pour remplir les fonctions de
secrétaire de séance. DÉPARTEMENT
COMMUNE : Toutes les communes
AISNE
| La Ferté-Milon . ,
ARROND'SSERIEN Élection du maire et des adjoints
SOISSONS
srmeuminnes PROCÈS-VERBAL 19
Nombre de conse lers en exerce DE L'ÉLECTION DU MAIRE
19 ET DES ADJOINTS
L'an deux mile vingt-six le vingt-huit Cu mois ce mars à dix heures zé:o minule, en
application des articles L. 2121-7 etL 2122-86 du code général des collectivtés territoriales {(CGCT)
s est réuni le conseil mun:cipa: de la commune de LA FERTE-MILON
Étaiont présents les conseillers municipaux suivants (indiquer les nom et prénom c'un
conseiller par case)
| Andreux Mare
Bocquet Françoise
Maïot Rémy
Laigne! Elcdie
Vinois Francis i
Demarest Laura
Lavox Olivier
l
| Merlot Aurore
Ferté Corinne
Roy James |
: ile Michel |
Dubrou Ciaude-Sylvainc |
Potter Michaë! _
i Meunier Denise
Point Benoit
| Pierre Stéohane EE |
Nowick: Patrck
Paillette Justine
Véron Sébastien ‘ | Préciser sis sont CHCUSÈS
Absents
Néant
1, Installation des conseillers municipaux ?
Le séance a été ouverte sous la présidence de hadame Céline LE FRERE, maire (où
remplaçant on application de l'article L 2122-17 du CGCT), qu a déclaré les mombres du conse!
municipal cités ci-dessus {présents et absents) installés dans leurs fonctions
M Rémy MAROT a été désigrè(e) en quaïté ce secrétare par le conseil municipal (art
L. 2121-15 du CGCI)
2.1 Prési ! !
Le plus âgé des membres présents du conseil municipal 8 pris la présidence de l'assemb'éc
{art LU 2122-8 du CGCT) Il a procéaé à l'appel nominal des membres du conseil, à dénombré dix-
reut conseillers présents et a constaté que la conditon de quorum posée à l'article L. 2*21-17 du
CGCT état rempleÿ.
La ensuite invité le conseil municipal 8 procéder à l'éecton du maire li a raopelé qu'en
app'cation des articics L 2122-4 ot L. 2122-7 du CGCT, le mare est élu au scrûtin secret et à la
majorité absolue parmi les membres du conseil municipal Si, après deux tours de scrutin, aucun
candidat n'a obtenu la majonté aosolue, il est procédé à un trois ème tour de scrutin et l'é'ection a
lieu à la maorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé ost déclaré èlu
2.2. Constitution du bureau
Le conseil municipal a désigné deux assCssCurs au moins
Mesdames Bocquet Françoise et Stéphanie Pierre
Ce paragraphe n ost oas remoi breque l'élection de maire e cos adjorts a Lou on cours de mandature
} Mapomté dos membres on exc-cice du conte! muncipa où nouvel cervarabor sans cord do quorum 2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin
Chaque consoillor municipal à ‘'aopel de son nom. s'est aporoché de ia table de vote li a
fait constate” au président qu'il n'était porteur que c'une seule enveloppe cu modéle uniforme fourni
pa’ ‘a mare Le président la constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller muricipa a
déposée lui-même dans l'urne où le réceptacle prévu à cat effet. Le nombre ces conse Ilers qui n'ont
pas sounaité prendre pa’t au vole, à l'appel de leur rom, a été enregistré
Après le vote du dernier conseiler, 1 a êté immédialement procédè au dépouillement ces
bulletins ce vote. Les bullelins el enve oppés décla’és nuls par lo bureau en application do l'article
L. 66 du code dlectora ont êté sans exception signés par lés memb'es du bureau et annexés au
procès-veroal avec mention do la cause de our annexion Ces bulletins et enveloppes ont été
annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avoc leurs bulletins, le tout placé dans
une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné. Il en va de
même pour les vulletins blancs qu sont décomptés séparément et anrexés au procès-verbal. Ils
n'entront pas on compto pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait
socialement mention dans les résultats des scrutins Une envelopse ne contenant aucun bulletin
est assiniée à ur bulletin blanc {article L_ 65 du code électoral)
Lorsque l'élection n'a pas èté acquise los d'un des deux premiers tours de scrutin, il à été
procédé à un nouveau tour de scrutin
2.4. Résultats du promier tour de scrutin
o a. Nomtre de consoille’s présents à l'acpei n'ayant pas ons part au vote
b. Nombre de votants (envelopses déposées) 19
c Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art L 66 du code C'ectoral) 9
d Nombre de suffrages b'ancs {art L 65 ds code électora ) ë
e. Nomb'e de suffrages exprmés [b - c - d] té
{ Majorité ansotue 4 8
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES GARDIDATS | NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
édans l'ordre alphsbétiquet En chétes En toutes 'ettres
ANDRIEUX htarc | Si, 14 Quatorze |
{La ma onto abs est éçao silo romroro Co sufiragos exprimés est par, 8 8 Mo plus un des suffrages exprimés ou $ à arb'é dessuffragss exveimés ost rnpair, à la moté cs nombre par #rmédiatenent supére sr 2.5. Résultats du deuxième tour de scrutin °
a Normore de consaillers présents à l'acpe n'ayant pas pris part au vote
b Nomire de votants (enveloppes déposées)
o Nombre de suffrages déclarés nuls par ie bureau (art L 66 du code électora')
d Nomore de suffrages b'ancs (art L 65 au code éecto’al)
e Nomère de suffrages exprimés [D - © - dj
t Maonté absdue
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS : NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l'ordre alphabétique) En chffies En toutes bttres
2.6. Résultats du troisième tour de scrutin *
a Nombre de conseile”s présents à l'appel n'ayan! pas pris part au vote
b Nomb'e de votants (enveloppes déposées)
c Nombre ce su‘frages céclarés nuits par le bureau (art L 68 du code tiéctoral
d Nombre de suffrages blancs {ar L 65 du coca électcra)
e. Nornbre de suffrages exprimés [b - c- d)
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS | NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l'onése alphabétique) Î En chétos En toutes lottros
| Fe
Ne pas rorplr és 25 26 & l'élection à été acquse au peernier tour
Ne pos rerobr 6 2 6 siléectnn à éfè néquise au do. me ‘our s, 8
2.7. Proclamation do l'élection du maire
Morsieur Marc ANDRIEUX a été proclame maire et a été mmédiatement instalè(e)
3. Élection des adjoints
Sous la présidence de Monsieur harc ANDRIEUX élu maire {ou son remplaçant en application
de l'article L 2122-17 du CGCT), le consei municipal a été mvité 4 procèder à l'é ection des adjoints
Le président à indiqué qu'en applcaton ces articles L 2122-1 et L 2122-2 du CGCT, la
commune doit Gsposer au minimum dun adjont €t au maximum dun nombre dadjoints
co’respondant à 30% ce l'effectif légal du conse! municipal soit cinq adjoin!s au maire au maximum
1 a rapooté qu'en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour do
quatre adjoints Au vu de ces éléments le consoi! municipal à fixé à trois le nombre ces adjoints au
maire de la commune Si un seul ad,oint doit être élu le président a rappelé qu'il est élu sa'on les
mêmes modalités que le maire, à savoir au scrutin uniromina! secret e! à la majorité absolue (dans
co cas de figure, ne pas remplir la partie 3 2 et passor diroctomont à la partio 3 3)?
3.2. Listes de candidate aux fonctions d'adjoint au maire
Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à
la majorité absolue, sans panachage ni vote p'éférentiel parmi les memores qu conseil mun cigai
Chaquo liste ost composée alternativement d'un candidat de chaque sexo. Si. ap'ès doux tou’s
ce scrutin, aucune liste n a obtenu la majorité absolue, i! est procécé à un troisième lour de scrutn
et l'élection a lieu à la majorité relatve En cas d'égate de suffrages, tes candidats de la liste ayant
la moyenne d'âge la plus élevée sont élus {art L. 2122-4 et L 2122-7-2 du CGCT).
Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de dix minutes pour lo dépôt, auprès du
maire, des listes de candidats aux fonctions d'acoint au maire qui doivent comporter autant de
conseillers municipaux que d'adjoints à désigner.
A l'issue de ce délai. le maire à constaté qu une hsto do candidaïs aux fonctions & adjoint au
marc avalen! êté déposées Ces listes on! été jointes au présont procès verba! Elles sont
mentonnées dans les tab'eaux de résultats ci-dessous par l'indication du nom du cand qat placé en
tète de chaque liste. |! a ensuite été procécé à l'alect on des ad,oints au maire sous le contre du
buroau désigné au ? 7 et dans les condtions rappelées au 2 3
3.3. Résultats du premier tour de scrutin
a Nombre de conse: ers présonts à l'appe: n'ayant pas pris part au vole 0
b. Nombre de votants (onveloppes déposées) 19
©. Nombre de suffrages céc'arès nuis gar € bureau (art L 66 du code électoral) (e]
d Nombre de su“rages biancs (art L G5 cu cote électors)
| Hayer cette derrière D'Va50 Bi au mors doux ad,cents Gorvent tre ékis e Nombre de suffrages exprimés :b - c- dj 18
{ Najorié absotuc * 10
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE
(dans l'ordre alohabéiique) in chifires, En foues etes
BOCQUET Françose ses à | 18 Dix neuf
3.4. Résultats du deuxième tour do scrutin 8
a Nombre ce conseiters crésents à l'appel n ayant pas pris part au vote
b Nombre ce votants (enve oppes céposées)
o Nomore de suffrages déclarés nuïs par le bureau (art L 86 du coce électoral)
a Nomore de suffrages blancs (art L 65 du code électorai)
o Nombre de suffrages exprimés [D - c- 6€)
Majorté a2solue
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE : NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE [F suis | eAtSUES Le
____{dans l'ordre aiphabétique) Enerlres te 58 '
3.5. Résultats du troisième tour de scrutin Ÿ
a Nomire de consoillers prêsonts à lagpel n'ayant pas prs part au vote
1e pas cempar ks 34 et 3.5 si l'élection à té acquise &u prérrer our
Ne pas rèmp:r lo 3 5 st féochcn à été maQqu10 à5 dotwkre tour b Nombre de votants (enveloopes dépostes)
€ Nornb'e de suffrages déciarés nuls par le bu’eas fait L 66 du code é'ectora )
€ Nombre de suffrages viarcs {art L 65 du cote électoral.
e Nombre de suffrages oxcrimés [D - € —-d)
| INDIQUER LES NOM ET PRÉNOMDE CHAQUE | NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS _ CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE Enchttes — & en lets | _{éans l'ordre alphabétique) Î n chfires | ñ 19uRS SREOS .
3.6. Proclamation de l'élection des adjoints
Ont êté p'oclamés adjoints et immésiatoment installés los candidats figurant su’ la liste
concuite par Madame Françoise BOCQUET
Hs ont prs rang dans l'ordre de cuite liste, tels qu'ils fqurent sur la feuille de proclamat on ci-jo nte
4. Observations et réclamations 10
? Ses chrervanons et réciamotors sont trop orgues pour étre consignées das cet espace elles sont récqtes sur uno fou fe anexe
signée et paraphée par brs membres Gu bureal, Qui 66! jointe au procés-verbal Honhon de cette arnexion est fañe su bas pa'agraohs a Otscrvatons et réclaratons » 5. Cl -verbal
Le présent p'ocès-verbal, dressé el clos, le Vingt huit mars deux mil vingt s:x, à onze heures
dix minutes. en couble exemplaire 1! a été, ap’ès lecture, signé par le maire (ou son remplaçant).
le conseilier municipale plus âgé les assesseurs et lo socrétaire
Le maire {ou son remplaçant), Lo consoiller municipal le plus 4gê Le secrétaire
ET
ET Les g550S$OUrS,
A aus f D
7 > TT Le
\
remet excemphuro du procès verbales! conservé a, secrétarist de 13 mare avec ks déciarat ons cé caroiiattre pt un exemplaire
th Ge proc'amaïon Le second exgmp are doit tro aust transmis avec toutes 03 autos peècos arrecées au représe n'a € ce l'Etat DÉPARTEMENT
Tou'es comirunes |
Aisne COMMUNE : LA FERTE-MILON |
ÉLECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS
FEUILLE DE PROCLAMATION
annexée au procès-verbal de l'élection
à
NOM ET PRENOM DES ELUS dune l'ordre du tablce:)
RU DS : gran ur dou dre OM ET PRÉNON Oats do sabster ce Fencton ne CavSdit os la se \ les Pre)
M ANDREUX Marc 27 25 195$ | Mauro 14 Res | ——
Mo leocauer Françoise _ 24 nosorevo 1061 Premier a 40 i :
nt MAROT Réar, 28 act 1998 Deuxéme »4ort | s
Ura LAGNEL Eisdo 29 mai 1976 ' Troisième acjoint 1
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Mhesa rare Eu Sea LASME de Dumhes Lrdet À ao t CÉPARTELENT
AISNE COMMUNE : Toutos les communes
anse LA FERTE MULON
Soessns
EP sw pre TABLEAU DU CONSEIL MUNICIPAL CC Retz-en-Vassis Cart, 1, 21211 du code général des collectivités territoriales - CGCT)
Etre M 3, où 2e JDE
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Lee tre di ein dé ke sex de membres de corn mar agal Aprés 3 ma re parano eux, dns ones da tatbran ke ménes pus Les contenter encre Qt
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| __] | J 1 Haro M ANDR EUX Marc : | 27091955 22012020 | 2 2 Promior adjoint [Mme leoco JET Françoise 24111061 22032026 2! Î 3 _Deuème adont | v MAROT Réerry i31 1081608 [2203/2028 *
4 | Troisèmeo adjoint htne LAGNEL Eloge 28081976 (ze 93-2076 . 31
5 |CH ma VEUN ER Doris 1e12196 |22047076 1 {
8 CM n LAVO:X obrier 0511/1050 22077076 361 |
7 CM M9 lrerie Coriine ne 7810 1953 22932026 361 mort,
8 12] M ROY James lot 101958 22032026 [561
9 [CM M LE Nhe . 1230219872 22022078
10 |CM re DEMAREST | 9x3 1602197 2204320
11 CM | M VLNO S Francs 13061974 22037 31
12 C Lu lsor TICR Ncriges 1412198 12203202 381 ñ
13 CH nsc MERLOT N eve 28114982 |220320% 361
14 [CM DURREUR Chuss Sytrane 0041932 12203207 361 |
35 CM nt NOWCK Patrek 2UQN IS 2204707 35! |
16 CM lune PIERRE Stéphane | 14121&1 2201202 35! |
17 CM M [PONT Berot O1 10e) 22032707 last |
18 ON Mre PAXLETIE Jystino 0612/1092 32028 35
19 [CM M VERON Séturstin OLOLINA 220 N707€ 152
Ce: pe” ie mure ALAFERTER OM bo 18 ar
CRC DES CTI N°2026/12
Indemnités de fonction
du Maire et des adjoints
Monsieur le Maire donne lecture au conseil municipal des dispositions relatives au
calcul des indemnités de fonction des Adjoints,
Le Conseil Municipal,
Vu les articles L.2123-20 à L.2123-24 et R.2123-23 du Code Général des
Collectivités Territoriales (CGCT),
Considérant qu'il appartient au conseil municipal de fixer le montant des
indemnités versées aux adjoints,
Considérant que le montant de l'enveloppe indemnitaire globale est égal au total
des indemnités maximales du maire et du nombre théorique d’adjoints,
Considérant que la commune de LA FERTE-MILON compte 2 126 habitants
Décide à l’unanimité, que :
- L'indemnité de fonction du Maire est égale à 51 % de l'indice brut terminal de la
fonction publique ;
-L’indemnité de fonction du 1er adjoint est égale à 19 % de l'indice brut terminal
de la fonction publique ;
- L’indemnité de fonction du 2ème adjoint est égale à 19 % de l'indice brut terminal
de la fonction publique ;
- L'indemnité de fonction du 3ème adjoint est égale à 19 % de l'indice brut terminal
de la fonction publique.
Les indemnités de fonction sont payées mensuellement.
Le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 11 heures 10.
Le secrétain e Maire
Rémy MAROT Marc ANDRIEUX
ET