unknown - Communauté de communes - Vienne et Gartempe - c. municipaux compte rendu 10 juin 2021

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unknown - Communauté de communes - Vienne et Gartempe - c. municipaux compte rendu 10 juin 2021 Document publié le Jeudi 10 juin 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vienne et Gartempe - c. municipaux compte rendu 10 juin 2021)Thèmes du document : Environnement, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine, 1

L’an deux mille vingt et un, le 10 juin, le Bureau Communautaire de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s’est réuni à la salle Vienne à la Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de M. Michel JARRASSIER.

Etaient présents : M. ROLLE MILAGUET, Mme CHABAUTY, M. JEANNEAU, Mme DESROSES, M. CHARRIER, Mme ABAUX, M. SELOSSE, M. MADEJ, M. BLANCHET, Mme WASZAK, Mme TABUTEAU, M. BOIRON, Mme JEAN, M. PUYDUPIN, M. ROYER, M. COSTET, M. MAILLET, Mme BAUVAIS, M. VIAUD, M. GANACHAUD.

Excusés : M. DAVIAUD à Mme JEAN, Mme WUYTS à Mme DESROSES, Mme RAIMBERT à M. ROYER,

Assistaient également : M. MONCEL, Mme FOUSSEREAU, Mme MARTINEAU

Est désigné secrétaire de séance : M. MADEJ

Date de convocation : le 27 mai 2021

Date d’affichage : le 15 juin 2021

Nombre de délégués en exercice : 24

Nombre de délégués présents : 21

Nombre de votants : 24

Ouverture de Séance

Les procès-verbaux des Bureaux Communautaires du 15 avril et du 6 mai ont été approuvés à l’unanimité.

ORDRE DU JOUR

BC/2021/68 : Participation financière à la plateforme numérique PLLACE pour l’année 2021

BC/2021/69 : Convention remboursement étude structure par la Sci EMITHO BC/2021/70 : Adhésion et subvention à Initiative Vienne pour l’année 2021 BC/2021/71 : Subvention à la Chambre de Commerce et d’Industrie de la Vienne pour le programme d’animations économiques de la vienne en 2021

BC/2021/72 : Convention cadre relative à la surveillance foncière avec la SAFER BC/2021/73 : Programme Petites Villes de Demain cofinancement d’un poste de Manager de Commerces par la Banque des Territoires

BC/2021/74 : Zone d’activités Jean Ranger, Réalisation de la défense incendie – demande de subvention DETR 2021

BC/2021/75 : Attribution d’une subvention à l’association Mont’Plateau BC/2021/76 : Attribution d’une subvention à l’Ecomusée du Montmorillonnais BC/2021/77 : Attribution d’une subvention à la Chambre d’Agriculture de la Vienne pour la démarche OFAL

BC/2021/78 : Candidature à l’appel à projet 2021 « plans de paysage » BC/2021/79 : Bois de l’Hospice et de la Chatille : adhésion au PEFC2

BC/2021/80 : Autorisation de conclusion d’une convention ou plusieurs conventions de stage portant sur l’établissement d’un diagnostic de territoire / Projet Alimentaire Territorial BC/2021/81 : Restauration de la continuité écologique sur le ruisseau de Loutre, commune de la Trimouille : demande de subvention agence de l’eau Loire Bretagne BC/2021/82 : Candidature à l’appel à projet 2021 « AVELO2 » dans le cadre de la mobilité

BC/2021/83 : Délibération modificative : DSIL – Réparation d’ouvrage d’art – Pont de St martin l’Ars

BC/2021/84 : Etablissement Public de Coopération Culturelle Abbaye de St Savin-sur- Gartempe et vallée des fresques (EPCC) : contribution 2021 de la CCVG BC/2021/85 : Attribution de subventions dans le cadre de l’appel à projet festival de musique a la commune de queaux

BC/2021/86 : Attribution de subventions dans le cadre de l’appel à projet festival de musique à la commune de plaisance

BC/2021/87 : Modification des POSS (Plan d’Organisation de la Surveillance et des Secours) pour les centres aquatiques de Montmorillon, Saint-Savin et Gouëx

BC/2021/88 : Règlement intérieur unique pour les centres aquatiques à Montmorillon, Isle- Jourdain, Saint-Savin et Gouëx

BC/2021/89 : Convention de remboursement de frais entre la CCVG et la commune de VALDIVIENNE - Charges de fonctionnement enfance/jeunesse au titre de l’année 2020 BC/2021/90 : Demande de remise gracieuse à un regisseur

BC/2021/91 : admission en non valeur : Redevance d’enlèvement des ordures ménagères et intérêt moratoire

BC/2021/92 à 101 : Fonds d’aide aux communes : examen des dossiers de demande de subvention aux communes d’Availles limouzine, Béthines, Mauprévoir, Mouterre sur blourde, Nérignac, Pindray, Bourg Archambault, Journet, Adriers et Queaux BC/2021/102 : Signature protocole transactionnel entre la CCVG et un agent

DELIBERATIONS

BC/2021/68 : PARTICIPATION FINANCIERE A LA PLATEFORME NUMERIQUE PLLACE POUR L’ANNEE 2021

Le Président explique aux membres du Bureau Communautaire que la Communauté de Communes a été sollicitée en octobre 2020 par l’association pour la valorisation des ressources humaines, représentée par Stéphane DAUDON, pour participer financièrement à la mise en place d’une plateforme de rayonnement, de développement économique, d’emploi et d’insertion à l’échelle du département de la Vienne.

Le Président explique aux membres du Bureau Communautaire que cette plateforme résulte de travaux techniques pilotés par le MEDEF 86 et les territoires de Vienne et Gartempe, Grand Châtellerault et Grand Poitiers.

L’objectif est la mise en place d’une plateforme numérique à l’échelle du département de la Vienne pour mettre en avant les offres d’emplois des entreprises du département, informer sur les possibilités d’installations, promouvoir les villes du département où s’installer, lever les freins à la mobilité, présenter les services publics à retrouver dans le département, accompagner dans la recherche de l’emploi de la conjointe ou du conjoint et construire une place de marché à destination des entreprises du département pour développer les commandes entre elles.3

Cette plateforme numérique sera animée par 1 équivalent temps plein, en charge de l’accompagnement des entreprises et de toute personne cherchant à trouver un emploi où s’installer sur le département de la Vienne.

La plateforme est en ligne pour sa phase de test et peut être retrouvée sur www.pllace.fr.

L’Association pour la Valorisation des Ressources Humaines a sollicité la Communauté de Communes pour un accompagnement financier de 8 800 € par an sur une durée de 3 ans.

Le Président propose au Bureau Communautaire d’apporter une subvention de 8 500 € pour l’année 2021 à l’Association pour la Valorisation des Ressources Humaines afin d’accompagner le démarrage du projet.

Le Président précise aux membres du Bureau Communautaire que cette action est inscrite au budget prévisionnel 2021 de la Communauté de Communes, voté le jeudi 1er avril 2021 par le Conseil Communautaire.

La commission économie, emploi et insertion en date du 25 mai 2021 a émis un avis favorable à hauteur de 8 500 € pour la subvention 2021 et précise qu’une évaluation sera à faire à la fin de la première année avant de se prononcer pour la demande de l’année 2022.

Après délibération, le Bureau Communautaire, à l’unanimité (une abstention) décide :

- De donner un accord de principe à l’octroi d’une subvention de 8 500 € à l’Association pour la Valorisation des Ressources Humaines pour le lancement du projet PLLACE pour l’année 2021 en validant la demande d’évaluation faite par la commission économie et emploi et sous réserve d’éléments complémentaires concernant le budget de l’association et de l’utilisation de la subvention. - D’autoriser le Président ou son représentant légal à signer tout document relatif à ce dossier.

JL MADEJ s’interroge sur le fait que l’association ait demandé 8 800 € et que la commission ait validé 8 500 €.

B.BLANCHET précise qu’il faudrait avoir des informations sur le plan de financement.

J. GANACHAUD demande ce que cela apporte par rapport à Pôle Emploi.

C. VIAUD indique que ce travail d’analyse n’est pas fait au sein de Pole Emploi, c’est un outil qui permet d’avoir une meilleure analyse sur le territoire.

Il est demandé que ces précisions soient apportées lors du prochain bureau communautaire.

BC/2021/69 : CONVENTION REMBOURSEMENT ETUDE STRUCTURE PAR LA SCI EMITHO

Le Président rappelle aux membres du Bureau Communautaire qu’une délibération a été présentée au Conseil Communautaire du 3 juin 2021 pour proposer l’allongement de l’acte de vente à terme avec la SCI EMITHO concernant l’hôtel restaurant la Châtellenie à Availles- Limouzine.4

Le Président explique aux membres du Bureau Communautaire que dans le cadre de la demande d’allongement d’acte par la SCI EMITHO, une réalisation de travaux avait également été étudiée.

Le Président explique aux membres du Bureau Communautaire que la Communauté de Communes Vienne et Gartempe a réalisée une étude structure pour un montant de 2 420 €HT auprès du bureau d’études DL STRUCTURES pour connaitre la faisabilité du projet. Vu le montant estimatif des travaux la SCI Emitho ne donnera pas suite à ce projet.

Comme convenu avec la SCI Emitho, le Président propose aux membres du Bureau Communautaire de procéder à la demande de remboursement de cette étude auprès d’eux en 4 titres de recette comme suit :

- 15 juin 2021 : 605 €HT ;

- 15 juillet 2021 : 605 €HT ;

- 15 août 2021 : 605 €HT ;

- 15 septembre 2021 : 605 €HT.

La SCI EMITHO s’est engagée par écrit le 4 janvier 2021 à rembourser la CCVG et a apporté son accord sur l’échéancier ci-dessus le 10 mai 2021.

La commission Economie Emploi du 25 mai 2021 a donné un avis favorable.

Après délibération, le Bureau Communautaire, à l’unanimité (une abstention) décide :

- De valider la demande de remboursement de l’étude structure d’un montant de 2 420 € HT en 4 titres de recette auprès de la SCI EMITHO comme détaillé ci-dessus ; - D’autoriser le Président ou son représentant à signer tout document relatif à cette affaire

BC/2021/70 : ADHESION ET SUBVENTION A INITIATIVE VIENNE POUR L’ANNEE 2021

Le Président explique aux membres du bureau communautaire que l’association Initiative Vienne, membre du réseau Initiative France, créée en 1997, sous l’impulsion du Conseil Départemental de la Vienne, a pour objet de favoriser l’initiative économique sur le territoire de la Vienne. Sa mission se réalise d’une part, avec l’utilisation de fonds spécifiques dédiés (fonds de prêts d’honneur, Fonds agricole, Fonds FEDER) par l’octroi de prêts d’honneur à des créateurs, repreneurs et développeurs d’entreprises afin de faciliter la réalisation de leurs projets et d’autre part, l’accompagnement des porteurs de projet et le suivi des entreprises soutenues.

Le fonds local a été constitué en 2004 grâce à la participation financière des collectivités du Montmorillonnais. Depuis la loi NOTRe, la Région Nouvelle Aquitaine gère ce dispositif et apporte les fonds nécessaires. Un comité d’agrément local décide de l’octroi des prêts.

Le partenariat permet l’accès des porteurs de projet de notre territoire à des prêts à 0 %, en complément d’un prêt bancaire classique.

17 prêts d’honneur ont été accordés en 2020 pour 10 entreprises du territoire pour un montant de 96 900 € déclenchant 419 868 € d’encours bancaires.

(2019 : 200 000 € pour 19 entreprises, 39 prêts et 2018 : 87 000 € pour 9 entreprises,11 prêts).5

Initiative Vienne a également piloté sur notre territoire en 2020 le déploiement du fonds de prêts de solidarité et de proximité pour les TPE. La CCVG a effectué une avance de 82 000 € pour la mise en place de ce fonds lié à la crise de la COVID19. Cette avance sera remboursée intégralement à l’issue du remboursement des emprunts.

4 entreprises du territoire ont été accompagnées par ce fonds, pour un montant de 41 000 €.

Compte tenu de l’intérêt de la mission de l’association sur le territoire, le Président propose de soutenir l’association Initiative Vienne à hauteur de 6 250 € pour l’année 2021 (cotisation : 250 € et subvention : 6 000 €). Il s’agit d’un soutien équivalent à celui apporté en 2020.

Cette subvention fera l’objet d’une convention de partenariat sur l’année 2021 avec l’association Initiative Vienne, de la nomination d’un élu de la CCVG au conseil d’administration d’Initiative Vienne et de la réalisation d’un document d’information personnalisé pour la valorisation du territoire de la CCVG.

La commission économie et emploi en date du 25 mai 2021 a émis un avis favorable.

Après délibération, le Bureau Communautaire, à l’unanimité décide :

- De valider l’attribution d’une subvention de 6 000 € à l’association Initiative Vienne, - De valider l’adhésion de 250 € à l’association Initiative Vienne,

- D’autoriser le Président ou son représentant légal à signer la convention de partenariat, et ou son représentant à signer tout document relatif à cette affaire

BC/2021/71 : SUBVENTION A LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE DE LA VIENNE POUR LE PROGRAMME D’ANIMATIONS ECONOMIQUES DE LA VIENNE EN 2021

Le Président rappelle aux membres du Bureau Communautaire que la Communauté de Communes a été partenaire de l’évènement « Top Réseaux 86 », organisé par la Chambre de Commerce et d’Industrie de la Vienne le jeudi 18 mars 2021.

L’évènement, habituellement en présentiel, est une action collective du réseau associatif des entreprises de la Vienne.

Il s’est déroulé cette année en distanciel avec l’objectif de rassembler les 30 clubs d’entreprises du département de la Vienne et leurs adhérents autour d’une série d’évènements et de conférences, afin de mettre en avant leurs actions et réalisations.

La plateforme support de l’évènement a généré 5 836 vues et une rediffusion de l’évènement est disponible en ligne.

A l’occasion de cet évènement, une interview du Président a été diffusée.

Le Président précise qu’il s’agit d’une des 3 animations du programme d’animations économiques de la Vienne porté par la Chambre de Commerce et d’Industrie de la Vienne pour 2021.6

Le Président explique aux membres du Bureau Communautaire que deux autres actions sont prévues en 2021 :

- Top Réseaux 86 : 2ème partie en présentiel été 2021 : partager, échanger et développer la solidarité, un après-midi d’olympiades ludiques, et affichage de l’offre des traiteurs de la Vienne pour leur redonner une visibilité perdue face à la crise sanitaire.

- Oser Réso : en présentiel sinon virtuel en octobre 2021 : favoriser les courants d’affaires locaux et les partenariats, par l’organisation d’un speed dating.

Le Président propose aux membres du Bureau Communautaire de se porter partenaire de cet ensemble d’actions d’animations pour les entreprises de la vienne à hauteur de 6 000 € pour l’année 2021.

Pour rappel ces évènements ont été proposés au budget prévisionnel 2021, validés par le Conseil Communautaire en date du 1er avril 2021.

La commission Economie Emploi en date du 25 mai 2021 a émis un avis favorable.

Après délibération, le Bureau Communautaire, à l’unanimité décide :

- De valider le versement d’une subvention de 6 000 € à la Chambre de Commerce et d’Industrie de la Vienne au titre de la participation au programme d’animations économique de 2021 de la Chambre de Commerce et d’Industrie de la Vienne. - De valider la convention,;

- D’autoriser le Président ou son représentant à signer tout document relatif à cette affaire.

BC/2021/72 : CONVENTION CADRE RELATIVE A LA SURVEILLANCE FONCIERE AVEC LA SAFER

Le Président explique aux membres du Bureau Communautaire que la Communauté de Communes Vienne et Gartempe a délibéré le 24 octobre 2017 pour mettre en place une convention avec la SAFER pour l’acquisition de terres de compensation dans le cadre du projet Green Air Park en cours d’étude sur la commune d’Availles-Limouzine.

Le Président informe les membres du Bureau Communautaire que cette convention est arrivée à échéance le 31 décembre 2020 et qu’il convient de mettre en place une nouvelle convention avec la SAFER pour poursuivre la conservation des terres pour le projet Green Air Park ; les terres visées par la convention de 2017 ayant été acquises depuis par la SAFER.

Le Président propose aux membres du Bureau Communautaire de réaliser une convention cadre avec la SAFER en intégrant le suivi des terres dans le cadre du projet Green Air Park sur la commune d’Availles-Limouzine, soit la gestion temporaire des biens acquis par la SAFER pour le compte de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe.

La commission Economie et Emploi en date du 25 mai 2021 a donné un avis favorable.7

Après délibération, le Bureau Communautaire, à l’unanimité décide :

- De valider la mise en place d’une convention cadre, avec la SAFER à l’échelle de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe ;

- D’autoriser le Président ou son représentant à signer tout document relatif à cette affaire.

BC/2021/73 : PROGRAMME PETITES VILLES DE DEMAIN COFINANCEMENT D’UN POSTE DE MANAGER DE COMMERCES PAR LA BANQUE DES TERRITOIRES

Le Président explique aux membres du Bureau Communautaire que dans le cadre du programme Petites Villes de Demain, la Banque des Territoires peut apporter un soutien financier par le cofinancement d’un poste de manager de commerces dédié aux communes concernées par le programme Petites Villes de Demain.

Le Président rappelle aux membres du Bureau Communautaire que 3 communes du territoire ont été retenues pour intégrer le programme Petites Villes de Demain, soient l’Isle-Jourdain, Lussac-les-Châteaux et Montmorillon.

Le Président propose aux membres du Bureau Communautaire de flécher le poste de chargé de mission appui aux réseaux d’entreprises sur les missions de manager de commerces pour les communes de l’Isle-Jourdain, Lussac-les-Châteaux et Montmorillon au titre de la compétence partielle de la Communauté de communes Vienne et Gartempe sur la Politique Locale du Commerce.

Le Président propose aux membres du Bureau Communautaire le plan de financement suivant :

Dépenses Montant Recettes (HT) Montant (HT)

Coût Annuel du Poste

1 ETP CCVG 44 000 €

Participation

fonctionnement région

Nouvelle-Aquitaine pour

animation du dispositif

Action Collective de

Proximité (30%)

13 200 €

Cofinancement d’un poste

de manager de commerce

Banque des territoires

(45%)

20 000€

Autofinancement CCVG

(25%) 10 800 €

TOTAL 44 000 € TOTAL 44 000 €

Le Président propose aux membres du Bureau Communautaire de solliciter une subvention de 20 000€ auprès de la Banque des Territoires.

La Commission Economie et Emploi en date du 25 mai 2021 a donné un avis favorable.

Après délibération, le Bureau Communautaire, à l’unanimité décide :8

- De valider la demande d’une subvention de 20 000 € auprès de la Banque des Territoires dans le cadre du programme Petites Villes de Demain ;

- D’autoriser le Président ou son représentant à signer tout document relatif à ce dossier.

J. GANACHAUD demande si cela concerne la totalité du poste.

P. MONCEL précise qu’il y a plusieurs actions menées sur le poste ce qui permet d’obtenir des financements divers.

BC/2021/74 : ZONE D’ACTIVITES JEAN RANGER, REALISATION DE LA DEFENSE INCENDIE – DEMANDE DE SUBVENTION DETR 2021

Le Président rappelle aux membres du Bureau Communautaire que la communauté de communes a réalisé en 2015 des travaux de réhabilitation du réseau d’eau potable sur l’ensemble de la ZA Jean Ranger, ils incluaient l’installation de 2 poteaux incendies.

En 2019, dans le cadre de l’arrêté Installation Classée pour la Protection de l’Environnement (ICPE) de la société AM2, la DREAL et le SDIS ont fait état de besoins complémentaires de 1 800 m3 concernant la défense incendie. Cela couvrira l’ensemble de la Zone d’Activités.

Il est prévu la fourniture et l’installation de 3 réserves incendies de 900 m3, 600 m3 et 300 m3 réparties sur la ZA, les travaux seront réalisés par le service voirie de la CCVG selon le devis.

Il est proposé au bureau communautaire de solliciter la DETR au titre de l’année 2021 pour la fourniture des 3 réserves incendies et la clôture de sécurité, représentant un coût global de 45 250 € HT.

PLAN DE FINANCEMENT

DEPENSES SUBVENTIONS

FOURNITURES HT 45 250 € Communauté de Communes Vienne et Gartempe

29 412.50 €

Etat – DETR (35%) 15 837.50 € TOTAL DEPENSES 45 250 € TOTAL SUBVENTIONS 45 250.00 €

Après délibération, le Bureau Communautaire, à l’unanimité décide :

- De valider les travaux réalisés par le service voirie de la CCVG pour la fourniture et la pose de 3 réserves incendies souples sur la ZA Jean Ranger à Montmorillon ; - De solliciter la DETR au titre de l’année 2021 sur la fourniture tel que présenté ci-dessus ; - D’autoriser le Président ou son représentant à signer tout document relatif à ce dossier.

T. ROLLE MILAGUET s’interroge sur le fait que les travaux soient réalisés par le service voirie, alors que ce service à un plan de charge important.

M. JARRASSIER précise que ces travaux pourront être réalisés après les travaux de voirie, quand le temps sera moins favorable.9

BC/2021/75 : ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A L’ASSOCIATION MONT’PLATEAU

Le Président expose que l’association Mont’Plateau a pour objet « de fédérer et mettre en réseau tous les acteurs motivés par le développement d’un système alimentaire vertueux et en particulier l'approvisionnement de proximité dans la restauration hors domicile à l’échelle du territoire de Vienne et Gartempe.

Sa mise en œuvre s'inscrit dans une perspective de développement durable par sa contribution à l'économie locale et ses réponses aux enjeux sociétaux et environnementaux. L'association apporte un appui aux acteurs du territoire et met en œuvre toute action favorisant le développement des circuits alimentaires locaux et de qualité : accompagnement, animation,

Formation ainsi que des actions de promotion et de sensibilisation sur son objet. »

Dans ce cadre, l’association a formulé une demande de subvention portant sur la réalisation de différents projets pour l’année 2021, avec :

1. Contribution à l’émergence d’un projet alimentaire territorial

2. Conception de l’ouvrage « Le Goût d’un territoire (guide du bien-manger en Montmorillonnais) »

Charges € Produits € 61- prestations 7 500 Subvention Région 13 650 64 – masse salariale 13 250 Subvention CCVG Sollicitée

5 000

Autofinancement 2 100

TOTAL 20 750 TOTAL 20 750

La commission Transition Ecologique Environnement GEMAPI Eau potable en date du 12

mai 2021 a émis un avis favorable.

Après délibération, le Bureau Communautaire, à l’unanimité décide :

- D’attribuer une subvention à l’association Mont’plateau, d’un montant de 5 000€ pour la réalisation des projets indiqués ci-dessus.

- D’autoriser le Président ou son représentant à signer tout document relatif à ce dossier.

BC/2021/76 : ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A L’ECOMUSEE DU MONTMORILLONNAIS

Le Président expose que l’écomusée du Montmorillonnais a présenté le 12 Décembre 2019 une demande de subvention auprès de la CCVG, portant sur un programme d’actions de sensibilisation et d’information 2019-2020 sur la thématique de « l’adoption d’une alimentation saine et durable et la compréhension des perspectives liées à l’évolution climatique. Ce projet est soutenu par l’Etat et la Région Nouvelle-Aquitaine

Ce projet se fondait sur le programme et les investissements suivants :  Une conférence de l’Office Français de la Biodiversité sur le réchauffement climatique

 Une valise pédagogique10

 7 interventions de sensibilisation grand public et les élus aux conséquences du changement climatique

 13 ateliers autour de l’alimentation saine et durable

 4 randonnées-découverte des paysages agricoles du territoire

 20 animations scolaires et périscolaires pour faire se rencontrer élèves et producteurs

 2 animations de partage d’expérience en EHPAD

 4 expositions de l’espace Mendès France présentées à Juillé

Du fait de la pandémie de COVID-19, une partie des animations 2020 auprès des publics a été reportée et le calendrier de réalisation étendu à la période 2019-2022. La CCVG ayant sursit à la demande de subvention dans l’attente de la précision du plan d’action, l’Ecomusée a proposé le 7 Décembre 2020 un programme complémentaire, notamment adapté à la mise en œuvre du PCAET.

Le Président présente le plan de financement et la demande de subvention associée portée par l’Ecomusée :

CHARGES TTC (€) PRODUITS TTC (€) Achats : 3 620 Autofinancement Valise pédagogique 390 Ventes de prestations touristiques 3 270 2 circuits visite commentés 500

Prestation graphisme 1 000

Prestation gestion 1 500

Fluides 230

Services extérieurs : 3 340 Subventions Location expositions Mendès

France

420 Etat-DREAL 3 000

Location photocopieur 310 Région - CSTI 5 000 Assurances locaux/expo. 600 CCVG – subvention sollicitée 5 040 Honoraires centre de gestion 200

Publicité 600

Déplacements 1 210

Charges de personnels : 9 250

Animation du programme 9 250

Autres charges de gestion courante : 100

TOTAL 16 310 TOTAL 16 310

La commission Transition Ecologique Environnement GEMAPI Eau potable en date du 12

mai 2021 a émis un avis favorable.

Après délibération, le Bureau Communautaire, à l’unanimité décide :

- D’attribuer une subvention à l’Ecomusée du Montmorillonnais, d’un montant de 5 040€.

- D’autoriser le Président ou son représentant légal à signer tout document relatif à cette affaire.11

G. JEAN précise que la CCVG est très sollicitée par des demandes de subvention. A partir de 2022, des critères seront mis en place pour que chaque commission puisse décider de l’opportunité d’attribution de subvention.

C. BAUVAIS précise que l’Ecomusée n’intervient que dans les communes qui sont adhérentes.

J. GANACHAUD indique que les communes peuvent demander une intervention de l’association au titre de la CCVG.

G. JEAN précise qu’une rencontre est prévue avec l’Ecomusée sur le sujet.

JL. MADEJ indique que dans ce principe où la CCVG apporte un financement, à terme les communes n’ont pas d’intérêt à financer.

N. TABUTEAU indique que l’Ecomusée propose les thématiques, la commune n’a pas le choix sur l’animation.

RM. WASZAK précise qu’ils ont une aide de la Région qui est fléchée sur une thématique précise.

C. VIAUD indique que la commune apporte une subvention calculée selon le nombre d’habitants. Mais la commune doit quand même participer financièrement lors de leurs interventions.

Les élus s’interrogent sur les financements accordés dans le cadre de la convention d’objectif et les subventions sollicitées sur certaines actions.

BC/2021/77 : ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A LA CHAMBRE D’AGRICULTURE DE LA VIENNE POUR LA DEMARCHE OFAL

Le Président expose que la Chambre d’Agriculture de la Vienne, par courrier en date du 26 Février 2021, a sollicité l’engagement financier de la CCVG dans le cadre de la création d’un drive fermier.

Le projet s’inscrit dans une démarche départementale appelée OFAL – Organisation des Filières Alimentaires Locales.

Il vise à la mise en place, à terme, d’un ensemble de nouvelles solutions d’approvisionnement en produits issus des circuits courts et de proximité sur chaque EPCI de la Vienne, chaque territoire pouvant coconstruire un projet avec la Chambre ou bien bénéficier de solution « clef en main ».

Les initiatives seront alimentées par une place de marché en ligne, à l’échelle du Département, où les consommateurs pourront commander des produits sur le site du lundi au mercredi, puis récupérer les produits dans les points de distribution les vendredis.

Sur la CCVG, les pistes techniques au regard du potentiel de consommation sur le territoire sont les suivantes :

 Un point de retrait dit « mobile » avec l’installation d’un chalet sur un parking et une

solution temporaire de froid le temps de la distribution des paniers. Pour ce faire, la

mise à disposition d’un parking visible ainsi qu’un accès à l’électricité sont indispensables.12

 La mise en place de casiers frigorifiques qui nécessite le même dispositif que le point

de retrait « mobile »

 Un point de retrait dit « fixe » avec la mise à disposition d’un local d’un minimum de

50m2 contenant des solutions de froid intégrer ou la possibilité d’en installer.

 Un point de retrait « fixe » liée à une autre activité de commerces de proximité

L’objectif de la chambre d’agriculture est de consolider le drive au fil du temps pour être

autonome financièrement à l’horizon 2024.

Le Président présente la demande de subvention pluriannuelle associée portée par la Chambre d’Agriculture de la Vienne.

 Pour l’année 2021 : 10 100 €

 Pour l’année 2022 : 7 400 €

 Pour l’année 2023 : 1 900 €

La commission Transition Ecologique Environnement GEMAPI Eau potable en date du 12

mai 2021 a émis un avis favorable.

Après délibération, le Bureau Communautaire, à l’unanimité décide :

- De demander un relevé des sites de productions à la Chambre d’Agriculture de la Vienne,

- D’attribuer une subvention de 10 100 € pour la démarche OFAL de la Chambre d’Agriculture de la Vienne pour l’année 2021.

- D’autoriser le Président ou son représentant légal à signer tout document relatif à cette affaire.

J. GANACHAUD indique que le CESV avait aussi ce projet, est ce qu’il y a une cohérence entre les deux projets.

B. PUYDUPIN précise que le CESV n’a pas les moyens humains pour gérer ce projet.

RM. WASZAK demande si on a le plan de financement global. Il serait intéressant d’avoir la liste des produits locaux et le suivi de la traçabilité. Est ce qu’il y a une analyse sur la pérennité de l’action ?

B. PUYDUPIN précise qu’il faut être vigilent sur les produits qui proviennent réellement des producteurs du Département. Il faudrait un catalogue récapitulatif.

M. JARRASSIER indique qu’il faut être vigilent sur l’assemblage.

N. TABUTEAU demande si un drive est prévu sur le territoire de la CCVG.

B. PUYDUPIN indique qu’un drive sera certainement positionné sur l’axe de la RN 147.

C. BAUVAIS précise qu’il faut un cahier des charges avec les sites de production.

N. TABUTEAU précise qu’il faut être vigilent pour ne pas faire de concurrence aux actions et magasins déjà en place.13

BC/2021/78 : CANDIDATURE A L’APPEL A PROJET 2021 « PLANS DE PAYSAGE »

Le Ministère de la transition écologique et solidaire a lancé l’appel à projets 2021 « Plans de paysage ».

Le plan paysage est un outil d’aide à la transition vers un modèle de territoire plus durable, privilégiant une approche qualitative du cadre de vie. Il permet l’émergence de paysages à la fois fonctionnels, historiques et durables, vecteur de dynamisme et d’attractivité pour les territoires qui s’engagent dans la démarche.

Il permet de se fixer des objectifs en matière de paysage ou de préciser des objectifs formulés dans le SCoT ou le PLUI ainsi que le PCAET, en détaillant explicitement le programme des actions à mettre en œuvre en vue de répondre aux objectifs formulés.

La collectivité souhaite engager un plan paysage orienté sur la transition énergétique, car elle va impacter le paysage, à travers la question du développement des énergies renouvelables sur les sites sensibles tels que les vallées de la Gartempe et de la Vienne et l’abbaye de St Savin (patrimoine mondial de l’UNESCO) ainsi que l’Abbaye de la Réau de St Martin l’Ars, mais également l’évolution des pratiques agricoles ou celle des modes d’urbanisation.

La collectivité voit dans la mise en œuvre du plan paysage une opportunité de travailler de manière collégiale sur l’avenir souhaité et souhaitable de son territoire, à travers ce qui constitue une de ses principales richesses : ses paysages

Le plan paysage est également vu comme un outil de synthèse et de lien pour ce vaste territoire.

La méthodologie proposée est la suivante :

- Phase 1 : diagnostic et identification des enjeux

- Phase 2 : définition des objectifs

- Phase 3 : élaboration du programme d’actions

- Phase 4 : déclinaison réglementaire pour l’intégrer à notre PLUI

Calendrier prévisionnel :

- Juin 2021 : candidature à l’appel à projet plan paysage

- 2ème semestre 2021 : consultation pour retenir un prestataire

- Janvier à mars 2022 : phase 1

- Avril à juin 2022 : phase 2

- Juillet à octobre 2022 : phase 3

- Novembre à décembre 2022 : phase 4

La méthodologie « plans de paysage » est une démarche de projet et utilise la concertation afin de co-construire des intentions de projet (objectifs de qualité paysagère) qui soient partagées entre les élus, les partenaires et la population.14

Le Président présente le plan de financement prévisionnel suivant :

PLAN PAYSAGE

DEPENSE MONTANT HT RECETTE MONTANT TAUX

Réalisation plan paysage 60 000,00 € Etat – plans de paysage 30 000,00 € 50 %

Autofinancement 30 000,00 € 50 %

TOTAL 60 000,00 € TOTAL 60 000,00 € 100% La commission Transition Ecologique Environnement GEMAPI Eau potable en date du 12

mai 2021 a émis un avis favorable.

Après délibération, le Bureau Communautaire, à l’unanimité décide :

- De candidater à l’appel à projet Plans de paysage 2021 lancé par le Ministère de la transition écologique.

- D’autoriser le Président ou son représentant à signer tout document relatif à ce dossier.

G. JEAN indique qu’un moratoire va être présenté au conseil du 1er juillet.

J. GANACHAUD demande si cela ne va pas retarder le PLUI.

G. JEAN précise que la protection des vallées est actée dans le PLUI, le Plan Paysage n’est pas opposable.

A. SELOSSE indique qu’une enquête publique est en cours sur la commune de Lathus St Rémy. Est-ce que la CCVG pourra apporter son soutien à la commune avant le moratoire.

Y. JEANNEAU précise que le Plan Paysage est indispensable. L’Etat pourra s’appuyer sur ce document pour prendre des décisions.

C. BEAUVAIS indique que le photovoltaïque prend le relais de l’éolien dans les communes.

BC/2021/79 : BOIS DE L’HOSPICE ET DE LA CHATILLE : ADHESION AU PEFC

Le Président expose que les propriétés forestières des bois de l’Hospice et de la Châtille bénéficiaient du label PEFC (Pan Européan Forest Certificat) comme le stipule la délibération du conseil communautaire de la Communauté de Communes du Montmorillonnais en date du 16 juin 2011 qui actait l’adhésion.

L’ONF cogestionnaire des Bois de l’Hospice et de la Châtille est à l’origine de la démarche sollicitant la CCVG pour qu’elle souscrive une adhésion PEFC. Ce label garantit une exploitation durable des forêts appréciée des acheteurs de bois. PEFC Aquitaine nous relance pour renouveler le contrat. Il convient donc de reprendre délibération pour le remettre en vigueur.

La Démarche PEFC, c’est un engagement individuel et volontaire des propriétaires à :

- Adhérer à la politique de gestion forestière durable de PEFC

- Montrer son savoir-faire en respectant un cahier des charges dans la gestion et l’exploitation des forêts15

- Être mobilisé avec la filière forêt-bois face aux enjeux environnementaux de notre planète.

9 grands objectifs :

- Améliorer la connaissance de l’écosystème forestier

- Mieux connaître l’équilibre sylvo-cynégétique et mieux sensibiliser les propriétaires - Analyser, comprendre et répondre à la demande sociale

- Diffuser la connaissance sur les contributions des forêts à la qualité de l’eau, des sols et de l’air, au paysage et au bien-être des populations

- Développer et améliorer l’utilisation des outils de gestion forestière durable. - Assurer un approvisionnement pérenne adapté aux besoins du marché en bois certifié PEFC

- Développer l’utilisation du bois en faisant la promotion du bois éco-matériaux - Proposer aux professionnels des outils de communication PEFC adaptés - Informer le grand public des évènements de nos régions.

- Les frais de dossier sont réévalués à 20 € et 0,65 €/hectare soit :

 Bois de l’Hospice : 173 ha  ,112,45 €

 Bois de la Châtille : 24,98 ha  16,24 €,

 TOTAL 148,69€

PEFC Aquitaine en charge du dossier précise que la totalité des surfaces forestières doivent être déclarées qu’elles soient productives ou non.

Adhérer à cette démarche pour 5 ans pour les 2 massifs reviendrait à un montant de 148,69 € pour 197,98 Ha (Hospice + Chatille)

Après délibération, le Bureau Communautaire, à l’unanimité décide :

- D’adhérer à la politique de gestion forestière durable de PEFC pour 5 ans pour un montant de 148,69 € sur les domaines forestiers des bois de l’Hospice et la Chatille ;

- D’autoriser le Président ou son représentant à signer tout document s’y rapportant.

Y. JEANNEAU indique qu’il y a dans les bois de la Chatille des chênes de plusieurs siècles, difficilement exploitables. Il faudrait interdire les coupes de ces arbres.

M. JARRASSIER précise qu’il faut garder cette volonté de conservation.

W. BOIRON indique que si des arbres devaient être abattus, il faudrait l’accord de la CCVG.16

BC/2021/80 : AUTORISATION DE CONCLUSION D’UNE CONVENTION OU PLUSIEURS CONVENTIONS DE STAGE PORTANT SUR L’ETABLISSEMENT D’UN DIAGNOSTIC DE TERRITOIRE / PROJET ALIMENTAIRE TERRITORIAL

Le Président expose qu’il avait été déterminé le besoin d’établir un diagnostic agricole et des réseaux alimentaires du territoire préalable à l’établissement d’une stratégie « PAT » dans l’optique d’une labellisation de la CCVG au PNA.

A l’issue de premiers groupes de travail avec les partenaires, les conclusions sont que la disponibilité de ressources, de données statistiques, et connaissances des réseaux alimentaires sur le territoire sont suffisamment importantes pour la réalisation d’une simple synthèse de ces éléments et l’établissement de données statistiques complémentaires par voie d’enquête notamment.

Le Président précise que ce travail peut notamment être réalisé dans le cadre de stages ou travaux de mémoires conduits dans diverses sections universitaires de la Région, en lieu et place d’un recrutement d’un bureau d’études ou structure équivalente.

Pour cela, un ou plusieurs étudiants pourraient être mobilisés par voie de convention à titre gracieux ou onéreux au-delà de 309 heures travaillées et en deçà de 925 heures travaillées, à concurrence de 546 € nets mensuels.

Après délibération, le Bureau Communautaire, à l’unanimité décide :

- D’autoriser à engager une démarche de prospection de stagiaires afin de réaliser le diagnostic agricole et des réseaux alimentaire du territoire de Vienne et Gartempe

- D’autoriser le Président ou son représentant, à conclure toute convention à titre gracieux ou onéreux avec les stagiaires et universités de rattachement des étudiants, dans la limite des crédits inscrits au budget prévisionnel de fonctionnement du budget analytique « PAT » 2021

- D’autoriser le Président ou son représentant à signer tout document relatif à l’affaire

J. GANACHAUD demande qui sera le maître de stage.

B. PUYDUPIN indique que c’est la personne en charge du développement durable, Alexis Godin, qui arrive le 1er aout qui sera responsable des étudiants.

BC/2021/81 : RESTAURATION DE LA CONTINUITE ECOLOGIQUE SUR LE RUISSEAU DE LOUTRE, COMMUNE DE LA TRIMOUILLE : DEMANDE DE SUBVENTION AGENCE DE L’EAU LOIRE BRETAGNE

Suite aux inondations survenues par le passé sur la commune de La Trimouille, cette dernière a engagé l’acquisition d’une parcelle afin d’y créer un bassin d’orage destiné à réguler l’arrivée des eaux. Une digue de rétention d’eau a été construite par la suite.

Durant l’événement de juin 2016, plusieurs foyers du hameau de Loutre ont dû être évacués à l’aval du bassin d’orage. Un départ de brèche s’est en effet créé au sein de la digue de l’ouvrage.17

Suite à cet événement, la Communauté de Communes de Vienne et Gartempe (CCVG) a réalisé une étude hydraulique sur le site. L’objectif de la mission était d’élaborer des scénarios d’aménagement du site dans le but de protéger une partie de la population contre les crues.

La phase 1 et sa modélisation hydraulique ont permis de mettre en évidence quatre scénarios d’aménagement du bassin d’orage envisageables pour limiter les phénomènes de ruissellement pouvant causer des inondations lors d’orages violents :

- Scénario 1 : effacement de l’ouvrage communal avec remise en état du milieu naturel - Scénario 2 : reconstruction à l’identique de la digue de l’ouvrage communal avec mise aux normes ;

- Scénario 3 : reconstruction et mise aux normes de la digue, aménagements en amont et en aval de l’ouvrage communal ;

- Scénario 4 : effacement de l’ouvrage communal et remplacement par une succession de diguettes (ouvrages spécifiques à la réduction des phénomènes de ruissellement).

Le Scénario 1 (Effacement de l’ouvrage communal avec remise en état du milieu naturel) a été retenu par les membres du Comité de Pilotage réuni le 9 décembre 2020.

L’étude hydraulique avait en effet démontré que l’intérêt du bassin d’orage est très réduit vis- à-vis de l’écrêtement des crues comparé aux conséquences hydrauliques sur l’aval lors d’une éventuelle rupture d’une digue de 4 m de retenue d’eau.

Le scénario retenu consiste à effacer l’ouvrage et à renaturer le cours d’eau au droit du bassin d’orage afin de constituer un ensemble humide associé au cours d’eau.

Tableau récapitulatif des dépenses et des recettes :

DEPENSES RECETTES Montant total des études 95 575.00 € HT

Montant total des travaux 96 892.00 € HT

Montant total de l’opération 192 437.00 € HT

Montant des études éligibles 84 732.50 € HT

Montant des travaux éligibles 96 862.00 € HT

Subvention AELB (80%) 145 275.60 €

CCVG 36 318.90 €

Montant des dépenses éligibles 181 594.50 €HT Montant des recettes 181 594.50 €

La CCVG souhaite réaliser des travaux d’hydromorphologique du ruisseau de Loutre par le dérasement de l’ouvrage communal et la remise en état du ruisseau. L’ensemble du site fait l’objet d’une volonté de mise en valeur, notamment dans l’objectif d’améliorer la qualité des habitats aquatiques.

L’ancienne emprise de l’étang sera donc réaménagée avec une continuité du cours d’eau sous forme de méandres et une recharge de matelas alluvial à l’aide de cailloux de granulométries différentes. L’aménagement d’un dalot de passage sur le ruisseau est également prévu juste à l’aval de la digue prochainement effacée lui aussi pourvu de grave en son amont et aval jusqu’en limite communale.

Un dossier de déclaration loi sur l'eau a été déposé auprès des services DDT de la Vienne.

A la suite de la consultation, une entreprise sera retenue pour effectuer les travaux de restauration de la continuité écologique sur le ruisseau de Loutre.18

Le cabinet d’études Cariçaie est le Maître d’œuvre de cette opération.

Le montant de l’assiette éligible à la subvention de l’Agence de l’eau Loire-Bretagne est de 181 594.50 € HT, le taux de subvention attendue est de 80% de ce montant.

Après délibération, le Bureau Communautaire, à l’unanimité décide :

- D’approuver le projet tel que défini ci-dessus.

- De solliciter une subvention à l’Agence de l’Eau Loire Bretagne à hauteur de 80% sur le montant éligible à savoir 181 594.50 € HT, soit 145 275.60 €.

- D’autoriser le Président ou son représentant à signer tout document relatif à cette affaire.

BC/2021/82 : CANDIDATURE A L’APPEL A PROJET 2021 « AVELO2 » DANS LE CADRE DE LA MOBILITE

Le programme AVELO2 porté par l’ADEME s’inscrit dans la logique du Plan vélo et mobilités actives lancé par le Gouvernement en 2018. Il a pour objet d’accompagner sur la période 2021-2024, des territoires dans la définition, l’expérimentation et l’animation de leur politique cyclable. L’engouement pour le vélo est fort sur tous les territoires et les politiques publiques de mobilités sont en pleine évolution. Même si la part modale du vélo en France reste faible (2.7 % de l’ensemble des déplacements), les modes actifs et la nécessité de les développer ont été officiellement reconnus par la Loi d’orientation des mobilités (LOM) de 2019.

L’appel à projet (AAP) AVELO2 proposé par l’ADEME est financé par le dispositif des CEE (certificats d’économie d’énergie). Il cible les territoires peu denses et s’articule autour de 4 axes pour soutenir notamment la construction d’une stratégie de développement d’aménagements cyclables (axe 1). L’AAP est ouvert du 3 mars au 16 juin 2021.

La CCVG a récemment engagé un travail de fond sur les questions de mobilité sur son territoire. Si elle a fait le choix de ne pas prendre la compétence Autorité Organisatrice de la Mobilité (AOM), elle souhaite compléter et développer une offre de mobilité adaptée aux besoins du territoire, et être force de proposition dans le cadre du futur contrat opérationnel de mobilité avec la Région.

La problématique de la mobilité, le développement des modes doux, l’intermodalité et l’accès aux services de proximité sont au cœur des stratégies de développement approuvées par la CCVG (projet de territoire, PCAET, PADD du PLUi). De plus, la politique touristique du territoire prône le développement de l’itinérance douce et la pratique du vélo pour valoriser ses atouts patrimoniaux naturels et bâtis.

L’AAP AVELO2 représente une opportunité pour la CCVG afin de se doter d’une stratégie « mobilité active » avant de réaliser des infrastructures, et afin d’encourager le développement des politiques cyclables en lien avec les autres politiques de mobilité. C’est pourquoi elle propose sa candidature à l’AAP pour :

- l’élaboration d’un schéma stratégique de développement d’aménagements cyclables comprenant :

o le diagnostic du territoire et l’étude technique des infrastructures, l’évaluation des pratiques cyclables, et l’identification des liaisons/aménagements cyclables pertinents et prioritaires,

o la définition de scénarios de développement et du report modal attendu, o un plan pluriannuel d’investissement multipartenarial,19

o l’aide à la définition de l’intérêt communautaire des aménagements cyclables - des études de maîtrise d’ouvrage pré-opérationnelles d’aménagement des itinéraires cyclables prioritaires (5 -10 ans)

L’élaboration du schéma vélo, confiée à un bureau d’étude dans le cadre d’une démarche partenariale, est envisagée sur 18 mois à compter de novembre 2021. Le coût de la prestation est estimé à 35 000 € HT / 42 000 € TTC.

Le plan de financement prévisionnel est le suivant :

DEPENSES PREVISIONNELLES RECETTES PREVISIONNELLES Elaboration d'un schéma

vélo

- prestation bureau d'études

35 000 € ADEME 17 500 € 50%

CCVG 17 500 € 50%

TOTAL HT 35 000 € TOTAL HT 35 000 € 100%

La commission mobilité du 9 juin 2021 a donné un avis favorable.

Après délibération, le Bureau Communautaire, à l’unanimité décide :

- De candidater à l’appel à projet AVELO2 2021 lancé par l’ADEME, - D’autoriser le Président ou son représentant à signer tout document relatif à ce dossier.

H. MAILLET indique qu’une étude CEREMA avait déjà été faite en 2016, elle était très complète.

J. GANACHAUD précise que des enjeux touristiques importants sont à développer autour du vélo.

B. BLANCHET informe le Bureau que la commune de Montmorillon se positionne également sur cet appel à projet.

CC/2021/83 : DELIBERATION MODIFICATIVE : DSIL – REPARATION D’OUVRAGE D’ART – PONT DE ST MARTIN L’ARS

Le Président expose que le Bureau Communautaire a délibéré le 15 avril 2021 sur la demande de subventions au titre du programme DSIL et le plan de financement associé (Ref. n° BC/2021/32).

Il précise une réévaluation concernant le chiffrage des travaux de réparation d’ouvrage d’art – Pont de Saint martin l’Ars. Ainsi la délibération du 15 avril 2021 faisait état du chiffrage suivant :20

Nature de la

dépense

Montant

prévisionnel

H.T

Nature de la

recette Montant

Réparation

d’ouvrage d’art 64 000.00€

DSIL

(X60%)

38 400.00€

Autofinancement

CCVG

(X 40%) 25 600.00€

TOTAL 64 000.00€ TOTAL 64 000.00€

Le Président expose que le nouveau chiffrage estimatif des travaux est le suivant :

Nature de la

dépense

Montant

prévisionnel

H.T

Nature de la

recette Montant

Réparation

d’ouvrage d’art 98 360,00€

DSIL

(X60%)

59 016,00€

Autofinancement

CCVG

(X 40%) 39 344,00€

TOTAL 98 360,00€ TOTAL 98 360,00€

Après délibération, le Bureau Communautaire, à l’unanimité décide :

- De prendre en compte le nouveau chiffrage, afin de solliciter une subvention de 59 016,00€ au titre de la DSIL afin d’accompagner le financement de cette opération

- D’autoriser le Président ou son représentant, à signer tout document relatif à l’affaire

BC/2021/84 : ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION CULTURELLE ABBAYE DE ST SAVIN-SUR-GARTEMPE ET VALLEE DES FRESQUES (EPCC) : CONTRIBUTION 2021 DE LA CCVG

Le Président rappelle que la Communauté de communes Vienne et Gartempe est membre fondateur de l’Établissement Public de Coopération Culturelle Abbaye de Saint-Savin-sur- Gartempe et Vallée des fresques (EPCC) et qu’à ce titre, une dotation de fonctionnement est votée chaque année.

Elle s’élève pour cette année à la somme de 168 720 €.

Le versement de cette participation s’effectuera au vu du bilan annuel 2020 et du budget prévisionnel 2021.

Après délibération, le Bureau Communautaire, à l’unanimité décide :

- D’octroyer une contribution à l’Établissement Public de Coopération Culturelle pour un montant de 168 720 € ;21

- D’autoriser le Président ou son représentant légal, à signer tout document relatif à ces participations financières.

H. MAILLET précise que la contribution n’a pas augmenté depuis le début.

RM. WASZAK indique que c’est statutaire et que toute modification nécessite l’accord des différents partenaires.

J. GANACHAUD précise que maintenant l’EPCC a des recettes avec des activités commerciales.

H. MAILLET indique que c’est la commune qui a à sa charge les charges de fonctionnement du bâtiment.

BC/2021/85 : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE L’APPEL A PROJET FESTIVAL DE MUSIQUE A LA COMMUNE DE QUEAUX

Le Président rappelle au Bureau communautaire que le Conseil communautaire, réuni le 27 février 2020 a créé un appel à projets « Festivals de musique ».

La Commission culture réunie le 20 avril 2021 a étudié les dossiers déposés par les organisateurs de festivals de musique. La commission a suivi le règlement adopté, à savoir, la CCVG peut soutenir un projet à hauteur de 20 % du budget total dans la limite d’un plafond de 5000 € par projet.

Lors du Bureau du 6 mai, deux dossiers ont été présentés. Il s’avère que ces manifestations seront portées par les communes et non les associations. A cet effet, les délibérations BC/ 2021/64 du 6 mai 2021 et BC/ 2021/ 66 du 6 mai 2021 sont abrogées. Il convient de valider l’attribution des subventions aux communes.

La Commission culture a émis un avis favorable pour la subvention présentée dans le tableau ci-dessous :

Nom du

festival

Porteur Dates de

l’animation

Compostions

de la

manifestation

Lieu de la

manifestation

Budget total Subvention

demandée

7ème Festival

d'été entre

Nature et

culture

Mairie

de

Queaux

9 juillet au

20 août

2021

7 concerts

gratuits (1

chaque

vendredi soir)

Aire de loisirs

de Queaux

11 258,40 € 2 251,68 €

Après délibération, le Bureau Communautaire, à l’unanimité décide :

- De valider l’attribution de subventions Appel à projet festival de musique à la commune de Queaux telle que proposée au Bureau communautaire, - D’autoriser le Président ou son représentant légal, à signer tout document relatif à ce dossier.

BC/2021/86 : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE L’APPEL A PROJET FESTIVAL DE MUSIQUE A LA COMMUNE DE PLAISANCE

Le Président rappelle au Bureau communautaire que le Conseil communautaire, réuni le 27 février 2020 a créé un appel à projets « Festivals de musique ».22

La Commission culture réunie le 20 avril 2021 a étudié les dossiers déposés par les organisateurs de festivals de musique. La commission a suivi le règlement adopté, à savoir, la CCVG peut soutenir un projet à hauteur de 20 % du budget total dans la limite d’un plafond de 5000 € par projet.

Lors du Bureau du 6 mai, deux dossiers ont été présentés. Il s’avère que ces manifestations seront portées par les communes et non les associations. A cet effet, les délibérations BC/ 2021/64 du 6 mai 2021 et BC/ 2021/ 66 du 6 mai 2021 sont abrogées. Il convient de valider l’attribution des subventions aux communes.

La Commission culture a émis un avis favorable pour la subvention présentée dans le tableau ci-dessous :

Nom du

festival

Porteur Dates de

l’animation

Compostions

de la

manifestation

Lieu de la

manifestation

Budget total Subvention

demandée

Plaisance en

fête

Mairie

de

Plaisance

17 juillet

au 18juillet

4 concerts /

une soirée

animée DJ

Plaisance 31 995,02 € 5000,00 €

Après délibération, le Bureau Communautaire, à l’unanimité décide :

- De valider l’attribution de subventions Appel à projet festival de musique à la commune de Plaisance telle que proposée au Bureau communautaire, - D’autoriser le Président ou son représentant légal, à signer tout document relatif à ce dossier.

BC/2021/87 : MODIFICATION DES POSS (PLAN D’ORGANISATION DE LA SURVEILLANCE ET DES SECOURS) POUR LES CENTRES AQUATIQUES DE MONTMORILLON, SAINT-SAVIN ET GOUËX

Le Président expose au Bureau Communautaire que le POSS est obligatoire dans les établissements de baignade d’accès public et payant.

Il fait partie des documents indispensables pour optimiser le fonctionnement d’un centre aquatique, notamment la sécurité. Il est appliqué dans un réel souci de prise en compte de la prévention et des secours.

Il a pour objectif :

• De prévenir les accidents liés aux dites activités par une surveillance adaptée aux caractéristiques de l’établissement

• De préciser les procédures d’alarme à l’intérieur de l’établissement et les procédures d’alerte des services de secours extérieurs

• De préciser les mesures d’urgence définies par l’exploitant en cas de sinistre ou d’accident.

Les Plans d’Organisation de la Surveillance et des Secours (POSS) ont été modifiés avec un ajout de plans, relatifs à la surveillance et à l’implantation des locaux.23

Les POSS ont également été harmonisés sur les 3 centres aquatiques.

La commission Sports-Loisirs, réunie le 27 avril 2021, a émis un avis favorable sur ces propositions.

Après délibération, le Bureau Communautaire, à l’unanimité décide :

- de valider les POSS révisés, pour les centres aquatiques de Montmorillon, Saint-Savin et Gouëx,

- D’autoriser le Président ou son représentant, à signer tout document relatif à cette affaire.

BC/2021/88 : REGLEMENT INTERIEUR UNIQUE POUR LES CENTRES AQUATIQUES A MONTMORILLON, ISLE-JOURDAIN, SAINT-SAVIN ET GOUËX

Le Président expose au Bureau Communautaire que le règlement intérieur est obligatoire dans les établissements de baignade d’accès public et payant.

Il permet d’informer le public des règles de sécurité et d’hygiène à respecter au sein de la piscine.

Jusqu’à aujourd’hui, les centres aquatiques communautaires à Montmorillon, L’Isle- Jourdain, Saint-Savin et Gouëx avaient un règlement intérieur qui leur était propre. Dans un objectif d’harmonisation, un règlement intérieur unique a été rédigé.

La commission Sports-Loisirs, réunie le 27 avril 2021, a émis un avis favorable à cette proposition.

Après délibération, le Bureau Communautaire, à l’unanimité décide : de valider le règlement intérieur unique, pour les centres aquatiques communautaires à Montmorillon, L’Isle Jourdain, Saint-Savin et Gouëx, d’autoriser le Président ou son représentant, à signer tout document relatif à cette affaire

BC/2021/89 : CONVENTION DE REMBOURSEMENT DE FRAIS ENTRE LA CCVG ET LA COMMUNE DE VALDIVIENNE - CHARGES DE FONCTIONNEMENT ENFANCE/JEUNESSE AU TITRE DE L’ANNEE 2020

Le Président rappelle au Bureau communautaire que, dans le cadre du Contrat Enfance Jeunesse (CEJ) 2017-2020, la CCVG et les financeurs soutiennent le développement de deux accueils de loisirs sans hébergement (ALSH) sur la commune de Valdivienne, dont la gestion est assurée par la CCVG.

Depuis la création de la CCVG et la prise de compétence enfance/jeunesse, la commune de Valdivienne met à disposition de la CCVG des locaux pour assurer le fonctionnement des services.

Dans l’attente de la finalisation du procès-verbal de transfert des équipements, il convient que la CCVG rembourse la commune de Valdivienne des sommes engagées au titre de l’année 2020.24

Une convention de remboursement est établie pour régler la somme due, arrêtée par la commune de Valdivienne, soit un total de refacturation des charges établi à 3 173,87 € pour 2020.

La commission « Enfance/Jeunesse » du 20 mai 2021 a émis un avis favorable.

Après délibération, le Bureau Communautaire, à l’unanimité décide :

d’approuver les termes de la convention de remboursement entre la CCVG et la commune de Valdivienne,

d’autoriser, le Président ou son représentant, à signer la convention et toutes les pièces nécessaires à son exécution et son suivi.

BC/2021/90 : DEMANDE DE REMISE GRACIEUSE A UN REGISSEUR

Le Président indique au Bureau Communautaire, qu’en 2020 la Trésorerie avait rejeté le mandat n°1462/2020 de reconstitution d’avance au motif qu’elle avait constaté que l’un des créanciers qui y figurait, avait déjà été payé par le précédent régisseur et que cette somme avait été portée sur le mandat n°1297/2020.

Le régisseur a repris le poste de régisseur en Juillet 2020, il s’est retrouvé avec une régie en déficit de 100.06 euros. Celle-ci relevant de la responsabilité personnelle et pécuniaire du régisseur. Il lui a été incombé de régulariser la situation dans les plus brefs délais.

Le 15 Février 2021, le régisseur nous a sollicité une demande de sursis afin d’établir une demande de remise gracieuse auprès du Trésor Public, celle-ci lui a été accordé par la collectivité en date du 19 avril 2021.

De ce fait, le régisseur a fait part de sa demande de remise gracieuse dans le courrier adressé au Directeur de la Direction des Finances Publiques en date du 22 Avril 2021 avec copie à la Communauté de Communes Vienne et Gartempe.

Après délibération, le Bureau Communautaire, à l’unanimité décide :

- De se prononcer en faveur de la demande de remise gracieuse formulée pour le Régisseur de l’Aire d’Accueil de Lussac les Châteaux

- D’autoriser le Président ou son représentant, à signer tout document se rapportant au dossier

BC/2021/91 : ADMISSION EN NON VALEUR : REDEVANCE D’ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES ET INTERET MORATOIRE

Le Président expose au Bureau communautaire qu’il a été constaté des impayés sur la redevance d’enlèvement des ordures ménagères. Le comptable de la CCVG demande l’admission en non-valeur des sommes ci-dessous :25

Redevance d’enlèvement des ordures ménagères

année A B C total HT déjà admis HT

2003 - € 40 323,51 €

2004 - € 29 287,41 €

2005 - € 26 956,83 €

2006 - € 27 895,15 €

2007 - € 27 104,70 €

2008 - € 31 620,15 €

2009 112,12 € 159,32 € 257,29 € 35 233,88 €

2010 156,00 € 841,49 € 945,49 € 40 411,70 €

2011 156,00 € 527,50 € 647,87 € 37 533,79 €

2012 378,00 € 160,00 € 688,00 € 1 145,79 € 39 413,37 €

2013 248,50 € 81,50 € 907,50 € 1 156,54 € 46 206,59 €

2014 561,11 € 89,00 € 1 569,50 € 2 017,83 € 42 043,68 €

2015 801,00 € 355,00 € 1 970,57 € 2 842,34 € 37 431,65 €

2016 902,47 € 195,47 € 1 896,38 € 2 722,11 € 28 283,42 €

2017 950,44 € 149,35 € 1 753,75 € 2 594,13 € 11 024,42 €

2018 854,18 € 156,01 € 2 245,60 € 2 959,81 € 9 336,03 €

2019 607,50 € 197,59 € 2 162,15 € 2 697,49 € 36 209,86 €

2020 204,00 € 321,51 € 477,73 € 129,73 €

5 507,20 € 1 808,04 € 15 043,27 € 20 464,41 € 546 445,87 €

Intérêts moratoires

année A TOTAL TTC

2011 0,10 € 0,10 €

2013 22,31 € 22,31 €

22,41 € 22,41 €

La commission « finances » réunie en visioconférence, le 26 mai 2021 a donné un avis favorable.

Après délibération, le Bureau Communautaire, à l’unanimité décide :

- De valider les admissions en non-valeur ci-dessus,

- D’autoriser le Président, ou son représentant, à signer tout document s’y rapportant.

BC/2021/92 A 102: FONDS D’AIDE AUX COMMUNES : EXAMEN DES DOSSIERS DE DEMANDE DE SUBVENTION AUX COMMUNES D’AVAILLES LIMOUZINE, BETHINES, MAUPREVOIR, MOUTERRE SUR BLOURDE, NERIGNAC, PINDRAY, BOURG ARCHAMBAULT, JOURNET, ADRIERS ET QUEAUX

Le Président rappelle au Bureau Communautaire que la CCVG, conformément à l’article 2 point 3 de ses statuts, peut accorder un fonds de concours à ses communes adhérentes26

équivalentes à 30 % du montant HT des travaux à réaliser et plafonnés à 15 000 € sur trois années (article 2 du règlement d’attribution validé par le conseil communautaire du 29 octobre 2020).

Dans le cadre de cette opération, des communes sollicitent une subvention auprès de la CCVG afin de financer les travaux suivants,

Opération Coût H.T. Subvention Avis de la Communes sollicitée Commission

Availles

Limouzine

Acquisition de divers matériels pour le

service technique de la commune 56 080,00 € 10 000 € 10 000 €

Béthines

Remplacement mode de chauffage à la

mairie, isolation de la mairie, réfection

des peintures, sols et plomberie de la

mairie

54 453,50 € 12 878,60 € 11 885 €

Mauprévoir Aménagement d'une aire de camping cars 29 189,02 € 5 838,00 € 5 838 €

Mouterre sur

Blourde

Achat tracteur tondeuse et aspirateur

de feuilles, mur de soutenement de la

mairie

31 129,93 € 6 230,00 € 6 229 €

Nérignac

Achat d'une balayeuse, renouvellement

ordinateur portable Elus, achat de petit

matériel service technique

8 328,29 € 2 498,48 € 2 498 €

Pindray

Acquisition de matriels pour la salle

polyvalente, aménagement de la

Grange Rue du Chemin Creux,

aménagement local communal

15 945,66 € 4 783,00 € 4 783 €

Bourg

Archambault

Achat columbarium et acquisition

équipements pour salle polyvalente et

sa cuisine

9 436,73 € 2 831,01 € 2 831 €

Journet Acquisition divers matériel 10 138,30 € 5 000 € 3 041 €

Adriers Réfection de la toiture de la boulangerie 40 924,53 € 12 277,36 € 12 277 €

Queaux

Achat d'un camion benne + véhicule

communal, reprofilage du Chemin de

la Roche, mise en conformité électrique

et mécanique de l'église, réfection du

mur extérieur et mur de l'escalier de

l'église

28 764,19 € 7 839,00 € 7 839 €

La commission « finances » réunie en visioconférence, le 26 mai 2021 a donné un avis favorable.27

Après délibération, le Bureau Communautaire, à l’unanimité décide : - D’attribuer un fonds de concours conformément au tableau ci-dessus

- De procéder au versement de la subvention au vu d’un état récapitulatif des dépenses signé par le comptable de l’ordonnateur ;

- D’autoriser le Président, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette subvention

BC/2021/102 : SIGNATURE PROTOCOLE TRANSACTIONNEL ENTRE LA CCVG ET UN AGENT

Vu le code général des collectivités territoriales

Considérant le protocole transactionnel,

Le Président rappelle qu’une médiation a été engagée à la demande d’un agent afin de conclure un accord amiable relative à la situation professionnelle d’un agent.

La médiation s’est tenue en mai 2021 et a abouti à un accord entre les parties.

Après délibération, le Bureau Communautaire, à l’unanimité décide :

- De valider le protocole transactionnel, entre la CCVG et un agent. - D’autoriser le Président ou son représentant à signer tout document relatif à ce dossier.

MR. DESROSES demande qui a assuré la médiation.

G. JEAN indique que c’est le tribunal qui a nommé deux personnes. La personne a pris son nouveau poste le 1er juin. La médiation a abouti en deux séances. La CCVG a pris en charge la médiation.

QUESTIONS DIVERSES