Séance - SEANCE DU 5 AVRIL 2024info

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Séance - SEANCE DU 5 AVRIL 2024info Document publié le Vendredi 5 avril 2024 par la commune d'Ay-sur-Moselle. Lien du pdf (Séance - SEANCE DU 5 AVRIL 2024info)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Justice et droit, 2024-1

C.L

SEANCE DU 5 AVRIL 2024

L’an deux mille vingt-quatre et le cinq avril à vingt heures quinze, le Conseil municipal, convoqué le 21 mars 2024, s’est réuni à la mairie, en séance ordinaire, sous la présidence du Maire, Catherine LAPOIRIE

PRESENTS : Mmes LAPOIRIE, CHARF, DEKHAR, KNAFF, KUCA, MATZ, M. FEDERSPIEL, M. PRINCIPATO, PERIN, LA VAULLEE, COLIN, GIRARD

ABSENTS excusés : MME JALLON, qui donne procuration à Mme MATZ Mme RAYNAUD, qui donne procuration à Mme KNAFF

M. DUMSER, qui donne procuration à Mme LAPOIRIE

SECRETAIRE DE SEANCE : M David LA VAULLEE, assisté de Mme METZ Aline

Madame le Maire soumet au vote le procès-verbal de la séance du 16 Février 2024 qui est adopté à l’unanimité.

ORDRE DU JOUR

1. Vote des taux d’imposition 2024

2. Etat des indemnités de toute nature des élus

3. Application de la fongibilité des crédits

4. Vote du Budget Primitif 2024

5. Remboursement des bons associatifs aux associations extérieures

6. Convention de partenariat pour le développement de la lecture publique avec le Département 7. Approbation du projet de plan de mobilité simplifié de la CC Rives de Moselle 8. Décisions du Maire par délégation de pouvoirs : MAPA, DPU…

9. Divers – infos du Maire

VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2024

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, fixe pour l’année 2024, les taux de la fiscalité directe locale de la manière suivante :

- Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties 24.01 %

- Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties 41.21 %

- Taxe d’habitation (sur résidences secondaires) 10.14 %

Coefficient de variation : 1.044295

APPLICATION DE LA FONGIBILITE DES CREDITS SUITE AU PASSAGE A LA NOMENCLATURE M57

L’instruction comptable et budgétaire M57 permet enfin de disposer de plus de souplesse budgétaire puisqu’elle autorise le conseil municipal à déléguer au maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections (article L. 5217-10-6 du CGCT).

Dans ce cas, le maire informe l’assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance.

Ceci étant exposé, le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité2024-2

C.L

DECIDE d‘autoriser le Maire à procéder, à compter de ce jour, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections.

Madame DEKHAR Nadia quitte la séance et donne procuration à Mme CHARF.

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024

Madame le Maire présente le Budget Primitif 2024 avec commentaires et explications détaillées.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, vote le Budget Primitif 2024 qui s’établit en :

• Recettes et dépenses de fonctionnement, à 1 915 103.14 €

• Recettes et dépenses d’investissement, à 2 558 550.00 €

REMBOURSEMENT DES BONS ASSOCIATIFS AUX ASSOCIATIONS EXTERIEURES

Le Conseil municipal, à l’unanimité décide de reverser la valeur des bons associatifs comme indiqué ci- dessous :

ASSOCIATIONS/ACTIVITES Montant à rembourser

AMNEVILLE CSO Amnéville (Foot)

Le sept Amnévillois handball

US Avenir Gym

36

36

72

BOUSSE Entente Sportive Handball 36

ENNERY J.S.O Football 144

GUENANGE Centre Equestre Au Grand Chêne 36

HAGONDANGE E.S.H Basket

E.S.H Gym

E.S.H Rugby

E.S.H Volley

E.S.H Handball

ATHAC Association Triathlon

180

108

216

72

36

36

HAUCONCOURT Touptit gym natation 108

METZ Emari Musique et Chorale 72

ROMBAS Fanka Dance Events 36

TALANGE Athlétisme 722024-3

C.L

Handball

ASOT Gym

72

324

TREMERY Football Club 468

VIGY EEDF Les trappeurs 36

TOTAUX 2196

Cette somme sera imputée au Budget Primitif 2024, à l’article 6574 – subventions – « divers »

BIBLIOTHEQUE : CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE DEPARTEMENT POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA LECTURE PUBLIQUE

Madame le Maire expose au Conseil municipal que la commune est liée avec le Département par un partenariat permettant à la bibliothèque municipale de bénéficier de l’aide et de l’appui logistique du Département pour son fonctionnement et son développement.

Le Conseil Départemental de la Moselle propose de signer une convention de partenariat pour le développement de la lecture publique avec la commune afin de préciser les engagements tant du Département que de la Commune.

Après avoir pris connaissance du projet de convention, le Conseil municipal, à l’unanimité

Approuve ladite convention

Autorise le Maire à signer la convention de partenariat pour le développement de la lecture publique avec le Conseil Départemental de la Moselle.

APPROBATION DU PROJET DE PLAN DE MOBILITE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES RIVES DE MOSELLE

Le Conseil Municipal de la Commune de AY SUR MOSELLE,

• VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

• VU la loi n°2019-1428 du 24 décembre 2019, dite Loi d'Orientation des Mobilités ;

• VU la délibération du conseil communautaire en date du 29 mars 2021 sur la prise de compétence

Autorité Organisatrice de la Mobilité (AOM) par la Communauté de Communes de Rives de Moselle ;

• VU les articles L1214-36-1 et R1214-12 du Code des Transports relatifs au Plan de Mobilité Simplifié

(PDMS) ;

• VU la délibération du 13 février 2024 du conseil communautaire arrêtant et approuvant le projet de

Plan de Mobilité Simplifié ;

• VU l'article L.1214-36-1 du Code des Transports, qui stipule qu'une période de trois mois est accordée

aux conseils municipaux pour exprimer leur avis sur le projet de Plan de Mobilité Simplifié, soulignant l'importance de la consultation et de la participation des collectivités locales dans le processus décisionnel et la mise en œuvre des politiques de mobilité durable.2024-4

C.L

Considérant la nécessité de développer une politique de mobilité durable et efficace sur le territoire de la commune et également au niveau des bassins de vie ;

Considérant l'engagement de Rives de Moselle dans l'élaboration du PDMS, visant à répondre aux défis de mobilité actuels et futurs, avec une stratégie à horizon 2030 ;

Après avoir examiné le projet de PDMS, comprenant un diagnostic territorial, les enjeux de mobilité identifiés, ainsi que les orientations stratégiques et un plan d'action détaillé articulé autour de trois axes principaux et de plusieurs actions opérationnelles ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

Approuve le projet de Plan de Mobilité Simplifié de Rives de Moselle tel que présenté.

DECISIONS DU MAIRE PAR DELEGATION DE POUVOIRS

Madame le Maire

• Présente au Conseil les commandes passées en MAPA :

Avenant n°1 - LOT 00 Désamiantage - ECO SAT 8 436,00 19-mars-

24

remplacement massif candélabre détérioré 4 rue des

Saules UEM 1 129,99

27-mars-

24

Container 20' DRY - ECO FAB PRODUCTIONS 2 610,00 28-mars-

24

Convention pour une prestation d'assistance technique à

maitrise d'ouvrage MATEC 2 820,00

19-mars-

24

Mission MO désimperméabilisation/aménagement

paysager cours écoles

BLESH CAYRE

ARCHITECTES 39 900,00

19-mars-

24

• Informe le conseil qu’elle a :

Signé un bail avec les infirmiers qui changent de local et occupent le local laissé vacant par le micro kiné,

Signé un bail de location du local laissé vacant par les infirmiers avec une sophrologue.

Signé un bail de location du logement sis 2 rue de Thionville

DIVERS- INFORMATIONS DU MAIRE

Madame le Maire informe le conseil de la convention à venir avec le CIAS de la RIVE DROITE concernant la mise à disposition de personnel technique dans le cadre d’interventions ponctuelles de renfort.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 23 h 45.

Catherine LAPOIRIE, Maire

David LA VAULLEE, Secrétaire de séance