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Déliberation - crcm100516
Document publié le Mardi 10 mai 2016 par la commune de Sainte-Luce-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - crcm100516)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE
CONSEIL MUNICIPAL
du MARDI 10 MAI 2016 - Page 1/3
ETAIENT PRESENTS :
M. ALIX, Maire
Mme PICHON, M. BOURGEOLET, Mme HALLOPE, M. MISLER, Mme LUTUN, M. DANIEL, Adjoints
M. VASSEROT, M. BESNARD, M. BRASSELET, M. MYRAN, Conseillers municipaux délégués
Mme FRANGEUL, Mme ROUESNE, Mme KOELSCH, Mme MINIER, M. ROCHER, Mme BLANCHET, M. DENIS, Mme HEMON, Mme GUILBAULT (au début du point 1.1), M. BOUCHET, Mme BREVET, Conseillers municipaux subdélégués
M. DESCLOZIERS, Mme LE GOFF, M. LIZE, Mme CADIEU, M. CHEREL., M. THOMAS, Mme JOURDON, Conseillers municipaux
AVAIENT DONNÉ UN POUVOIR :
M. LEFEUVRE à M. ALIX
Mme BABONNEAU à M. DANIEL
M. RONGERE à M. BOURGEOLET
Mme GUILBAULT à Mme HEMON (à partir de 20 h 35)
ETAIT ABSENT :
M. GEISMAR
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme BREVET
AFFICHAGE
du au COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
du MARDI 10 MAI 2016 - Page 2/3
Décisions de M. le Maire prises par délégations
du conseil municipal - Informations
Délivrance et reprise des concessions dans les cimetières
Mars 2016 :
° Achat de l'emplacement et de la plaque JS16 de la stèle du jardin du souvenir par Madame Nicole ELAIN (concessionnaire) par 10 ans
+ Achat de la concession X70 Cavurne par Madame Guylène DAVID (concessionnaire) pour 15 ans
Avril 2016 :
e Achat de la concession E57 par Madame Paulette BOUGEON (concessionnaire) pour 30 ans
Autres informations
Urbanisme - Élaboration du Plan Local d'Urbanisme Métropolitain — Débat sur les
orientations générales du Projet d'Aménagement et de Développement Durables {PADD)
Le conseil municipal, après en avoir débattu, prend acte des orientations générales du Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) du Plan Local d'Urbanisme Métropolitain (PLUM).
Budget Principal - Présentation du Rapport de la Chambre Régionale des Comptes
(CRC) sur la gestion de Nantes Métropole
Le conseil municipal, entendu l'exposé présenté par Mme LUTUN, Adjointe, après en avoir délibéré :
+ PREND ACTE de la présentation du rapport d'observations définitives de la chambre régionale des comptes relatif à l'examen de la gestion de Nantes Métropole et de la tenue du débat suite à cette présentation. COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
du MARDI 10 MAI 2016 - Page 3/3
Délibération
Urbanisme - Projet de Schéma de Cohérence Territoriale du Pôle Métropolitain Nantes Saint-Nazaire arrêté le 9 mars 2016 — Avis de la commune de Sainte-Luce-sur-Loire
Le Conseil Municipal, ayant pris connaissance du SCOT du pôle Nantes Saint-Nazaire arrêté le 9 mars 2016,
VU le Code de l'Urbanisme et en particulier son article L 143-21,
CONSIDERANT que la réalisation d’une station TER est un élément essentiel au fonctionnement à venir de la commune,
En ayant délibéré,
+ DEMANDE que le Schéma de Cohérence Territoriale du Pôle métropolitain Nantes Saint-Nazaire inscrive la réalisation d'une station TER, sur le territoire de la commune de Sainte-Luce-sur-Loire.
Fait à Sainte-Luce-Sur-Loire,
le 11 mai 2016
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Jean-Guy ALIX "270
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