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Conseil Municipal - Conseil Municipal 17 mars 2025
Document publié le Lundi 17 mars 2025 par la commune de Lorp-Sentaraille.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal 17 mars 2025)
Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Transports,
Date
de transmission
de
l'acte:
18/03/2025
Date
de
reception
de
l'AR:
18/03/2025
Del."
009-210902896-DE
2025 003
91-DE
commune
3
see
NE
LORP.SENTARAILLE VILLAGE
NATAL D'ARISTIDE
AERGÉ:
NATAL
D'ARISTIDE
BERGES
BERCEAU
DE
LA ROUILLE
BLANCHE
DELTBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
17 MARS
2025
He
de
Ve de
de dede de de
fe de de
Re
Se
ee
de
Date
de
convocation
: 12
mars
2025
Conseillers
en
exercice
: 14
Présents
8:
Votants
: 9
He
eee
de he
6 fe ee
ee
eV
He MR
Re
L'an
deux
mille
vingt-cing,
le
dix-sept
mars,
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
de
LORP-
SENTARAILLE
(09190),
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
en
la
salle
de
ses
délibérations,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
LAMARY,
Maire.
Présents
:
Mme
Noélie
HISPA,
M.
Patrick
TURLAN
,
Mme
Arkaïa
SABLE,
M,
Claude
SOUQUET,
M.
Pierre
PARIS,
M.
Bertrand
ALBOUVY,
,Mme
Magalie
SEGUIER
Absent
ayant
donné
procuration
:
Monsieur
Jean-Luc
STELANDRE
à Monsieur
Bernard
LAMARY
Absents
excusés
:
Mme
Zuzanna
SZKUDZINSKA
Mme
Nadège
DE
SANTI,
M.
Laurent
GALISSIER,
Mme
Justine
PUJOL,
Marie-Claude
CHEREL
En
application
de
l'article
L.
2121-15,
Mme
Noëlie
HISPA,
a été
désignée
secrétaire
de
séance.
Délibération
n°
2025-03-01
:
« Modification
de
la
délibération
n°
2025-02-02
portant
attribution
d’indemnités
aux
élus
»
Rapporteur
: M.
Bernard
LAMARY,
Maire. Date
de
transmission
de
l'acte:
18/03/2025
Date
de
reception
de
l'AR:
18/03/2025
009-210902896-DE
2025 _003_01-DE
AGEDI
Monsieur
le
Maire
indique
à l'assemblée
que
la
précédente
délibération
faisait
référence
à
l’indice
terminal
1015
qui
n’est
plus
d’actualité,
Aussi,
il
est
nécessaire
de
reprendre
la
délibération
d'attribution
des
indemnités
aux
élus
comme
suit
:
POURCENTAGE
FONCTION
NOM
PRENOM
Re
IMDEMNITE DU
MAIRE
MAIRE
LAMARY
Bernard
48%
Ler ADJOINTE
HISPA
Noélie
19,15 %
39,91 %
2ème ADIOINT
TURLAN
Patrick
195 %
39,91%
3ème ADJOINTE
SABLE
Arckaïa
19,15 %
39,91 %
4ème ADJOINT
SOUQUET
Claude
19,15 %
39,91 %
CONSEILLER DELEGUE | PARIS
Pierre
_
3%
6,25 %
CONSEILLER DELEGUE | ALBOUY
Bertrand
3%
__
625%
Monsieur
Bertrand
ALBOUY,
nouvellement
désigné
Conseiller
Municipal
délégué,
bénéficiera
du
versement
de
cette
indemnité
à compter
du
mois
de
mars
2025.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
accepte
cette
proposition.
Fait et délibéré
en
Mairie
aux jour,
mois
et an ci-dessus.
Pour
extrait
conforme, Date
de
transmission de l'acte:
18/03/2025
Date
de
reception
de
l'AR:
18/03/2025
nee
her
009-210902896-DE. 2025 003. 02-DE
commune
D
<
AGEDI
LORP-SENTARAILLE VILLAGE
NATALD ARISTIDE
BERCES
BERCEAU
DE LA HOUILÉE
BLANCHE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
17 MARS
2025
Rkkihe
ke
REEER
Date
de
convocation
: 12
mars
2025
Conseillers
en
exercice
: 14
Présents
8:
Votants
: 9
RRRRÉRRRARRERALE
RSR
MM IER
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
dix-sept
mars,
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
de
LORP-
SENTARAILLE
(09190),
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
en
la
salle
de
ses
délibérations,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
LAMARY,
Maire.
Présents
:
Mme
Noélie
HISPA,
M.
Patrick
TURLAN
,
Mme
Arkaïa
SABLE,
M.
Claude
SOUQUET,
M.
Pierre
PARIS,
M.
Bertrand
ALBOUY,
,Mme
Magalie
SEGUIER.
Absent
ayant
donné
procuration
:
Monsieur
Jean-Luc
STELANDRE
à Monsieur
Bernard
LAMARY
Absents
excusés
:
Mme
Zuzanna
SZKUDZINSKA
Mme
Nadège
DE
SANTI,
M.
Laurent
GALISSIER,
Mme
Justine
PUJOL,
Marie-Claude
CHEREL
En
application
de
Particle
L.
2121-15,
Mme
Noëlie
HISPA,
a été
désignée
secrétaire
de
séance.
Délibération
n°
2925-03-02
: «
Travaux
d’effacement
des
réseaux
BT
à Sentaraille
:validation
de
la
demande
de
travaux
auprès
du
SDEO09
»
AONRONAREUNNNESNNNTNNNERRARSNNRRANNENDAUEDUONEENNNENASSEUS
DUREE
UE
RUMEURS
NSUE
Rapporteur:
M.
Bernard
LAMARY,
Maire. Date
de
transmission de
l'acte:
18/03/2025
Date
de
reception
de
l'AR:
18/03/2025
009-210902896-DE
2025 _003_02-DE
AGEDI
Monsieur
le
Maire
indique
à l’assemblée
que
des
travaux
de
génie
civil
Orange
doivent
être
réalisés
dans
le
cadre
de
l'effacement
Basse
Tension
rues
du
Soleil
Levant
,des
Rosiers
et
avenue
de
Industrie. Le
SDE
09
a
communiqué
le
montant
estimé
des
travaux
qui
s’élève
à
42.200
€
(+
ou
—
10%),
comprenant
la
fourniture
et
pose
de
tout
le
matériel
nécessaire
au
remplacement
des
supports
communs
dans
le
périmètre
des
travaux
basse
tension.
Le
SDE
09
prend
entièrement
à
sa
charge
ces
travaux
et
aucune
participation
financière
n’est
demandée
à
la
commune
grâce
notamment
à
la
mutualisation
de
la
redevance
Orange.
Pour
information,
la
commune
de
Lorp-Sentaraille
a
contribué
à
celle-ci
pour
un
montant
de
1457,86
€
au
titre
de
l’année
2023.
Bien
qu’elle
ne
contribue
pas
financièrement,
la
commune
doit
confirrner
sa
demande
de
réalisation
de
travaux.
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
+
De
demander
au
SDE
09
Ia
réalisation
des
travaux
de
génie
civil
Orange
en
coordination
avec
les
travaux
d’électricité
pour
l'opération
+
D’accepier
Le
plan
de
financement
de
ces
travaux
proposé
par
le
SDE
09
grâce
à
la
mutualisation
de
la
redevance
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanirité,
accepte
les
propositions
ci-dessus.
Fait
et
délibéré
en
Mairie
aux
jour,
mois
et
an
ci-dessus.
Pour
extrait
conforme, F Date
de
transmission
de
l'acte:
18/03/2025
Date
de
reception
de
l'AR:
18/03/2025
“
009-210902896-DE_
2025
003
03-DE
COMMUNE
DE°
<
AGEDI
Q communs
Dar
ms VILLAGE
NAFAL
D'ARISTIDE
BERGES
BERCEAV
DE
LA
HOUILLE
ETANCHE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
17
MARS
2025
Fee
de dede de de ee
de PR
RERRE
Date
de
convocation
: 12 mars
2025
Conseillers
en
exercice
: 14
Présents8:
Votants
: 9
RRRRAREREREXÉRERENAERA
IR
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
dix-sept
mars,
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
de
LORP-
SENTARAILLE
(09190),
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
en
la
salle
de
ses
délibérations,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
LAMARY,
Maire.
Présents
:
Mme
Noélie
HISPA,
M.
Patrick
TURLAN
,Mme
Arkaïa
SABLE,
M.
Claude
SOUQUET,
M.
Pierre
PARIS,
M.
Bertrand
ALBOUY,
,Mme
Magalie
SEGUIER
Absent
ayant
donné
procuration
:
Monsieur
Jean-Luc
STELANDRE
à Monsieur
Bernard
LAMARY
Absents
excusés
:
Mme
Zuzanna
SZKUDZINSKA
Mme
Nadège
DE
SANTI,
M.
Laurent
GALISSIER,
Mme
Justine
PUJOL,
Marie-Claude
CHEREL
En
application
de
l'article
L.
2121-15,
Mme
Noëlie
HISPA,
a été
désignée
secrétaire
de
séance.
Délibération
n°
2025-03-63
:«
Travaux
d’effacement
des
réseaux
BT
à Sentaraille
:financement
du
reste
à charge
de
la
commune
»
Rapporteur
: M.
Bernard
LAMARY,
Maire. Date
de
transmission
de
l'acte:
18/03/2025
Date
de
reception
de
l'AR:
18/03/2025
009-210902896-DE_2025
003
_03-DE
AGEDI
Monsicur
le
Maire
indique
à l’assemblée
qu’en
complément
des
travaux
d’effacement
des
réseaux
BT
à
Sentaraille
une
prise
en
charge
financière
par
ie
SDE
09,
des
travaux
permettant
de
supprimer
les
lignes
et
poteaux
téléphoniques
sur
et
autour
de
l'église
de
Sentaraille
ont
été
estimés
à 19.400
€.
Ces
travaux
relèvent
du
SDE
09
mais
leur
financernent
est
à la
charge
de
la
commune.
Conformément
au
nouveau
règlement
financier
du
SDE
09,
ce
financement
sera
assuré
par
le
versement
d’une
contribution
au
SDE
imputée
au
chapitre
65,
compte
6558,
en
section
de
fonctionnement
du
budget
communal
pour
un
montant
de
19.400
€.
Il
est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
:
+
De
demander
au
SDE
09
la
réalisation
des
travaux
d'enfouissement
des
lignes
téléphoniques
e
De
prendre
acte
du
plan
de
financement
des
travaux
proposé
par
le
SDE
09
*_
D’approuver
le
versement
d’une
contribution
au
SDE
09
d’un
montant
estimé
à
19.400
€ et
dans
la
limite
de
21.340
€
(+
ou
—
10%)
+
D'inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget
2025
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
accepte
Les
propositions
ci-dessus.
Fait
et
délibéré
en
Mairie
aux
jour,
mois
et
an
ci-dessus.
Pour
extrait
conforme, Date
de transmission
de l'acte:
18/03/2025
Date
de
reception
de
l'AR:
18/03/2025
009-210902896-DE_2025
003 _O4-DE
AGEDI
COMMUNE
D
En
Ge v ILLAGE NATAL D ARISTIDE
BERCE.
NATAL
D'ARISTIDE
BERGES
BERCEAU DE
LA HOUILLE
BLANCHE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
17
MARS
2025
Fe Se fee 2e de che he de de ee
6 de de
Se
D
2e
Date
de
convocation
: 12
mars
2025
Conseillers
en
exercice
: 14
Présents
8:
Votants
: 9
HRRRUARARRERERLRERARRRAEE
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
dix-sept
mars,
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
de
LORP-
SENTARAILLE
(09190),
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
en
la
salle
de
ses
délibérations,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
LAMARY,
Maire.
Présents
:
Mme
Noélie
HISPA,
M.
Patrick
TURLAN
, Mme
Arkaïa
SABLE,
M.
Claude
SOUQUET,
M.
Pierre
PARIS,
M.
Bertrand
ALBOUY,
, Mme
Magalie
SEGUIER
Absent
ayant
donné
procuration
:
Monsieur
Jean-Luc
STELANDRE
à Monsieur
Bernard
LAMARY
Absents
excusés
:
Mme
Zuzanna
SZKUDZINSKA
Mme
Nadège
DE
SANTI,
M.
Laurent
GALISSIER,
Mme
Justine
PUJOL,
Marie-Claude
CHEREL
En
application
de
l’article
L.
2121-15,
Mme
Noëlie
HISPA,
a été
désignée
secrétaire
de
séance.
Délibération
n°
2025-03-04
: «
Travaux
de
voirie
:demande
aide
financière
auprès
du
Conseil
départemental
(Fonds
d’amendes
de
police)
»
Rapporteur
: M.
Bernard
LAMARY,
Maire. | Date de transmission de l'acte: 18/03/2025
Date
de
reception
de
l'AR:
18/03/2025
009-210902896-DE_2025
003
_04-DE
AGEDI
Monsieur
le
Maire
indique
à l’assemblée
que
des
travaux
de
sécurisation
pour
les
piétons
vont
être
réalisés,
avenue
Aristide
Bergès,
devant
la Mairie.
Les
travaux
prévus
consistent
en
l'installation
d’un
feu
micro-régulé
qui,
en
journée,
passera
au
rouge
à la
demande
des
piétons
souhaitant
traverser
et
qui,
à partir
de
21h,
sera
rouge
et
passera
au
vert
si
Les
véhicules
circulant
à cet
endroit
ne
dépassent
pas
la
vitesse
de
50
km/h.
Ces
travaux
sont
d’un
montant
de
24.615,57
€
H.T.
et
le
plan
de
financement
prévu
est
le
suivant
:
DEPENSES
:
Mise
en place
du feu
:
Réalisation
passage
piétons
Total
dépenses
:
RECETTES
:
Subvention
Département
(Amendes
de police)
30
%
:
Autofinancement
commune
:
Total
recettes
:
21.965,72
€ HT.
1.050,00
E HT.
23.015,72
€ HT.
6.904,71
€
16.111,01
€
23.015,72
€ HT.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité
de
solliciter
une
aide
financière
auprès
du
Conseil
Départemental,
dans
le
cadre
du
Fonds
des
Amendes
de
Police.
Fait et délibéré
en
Mairie
aux jour,
mois
et an ci-dessus.
Pour
extrait
conforme, Date
de
reception
de
l'AR:
18/03/2025
.
009-210902896-DE_2025_003_05-DE
€
COMMUNE
DE
<
AGEDI
LORP-SENTARAILLE IVILLAGE
NATAL
D'ARISTIDE
BERGES
BERCEAU
DE
LA HOUU.LE
BLANCHE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
17
MARS
2025
LERELEEÉESÉEESSLLILLESES
ST
Date
de
convocation
: 12
mars
2025
Conseillers
en
exercice
: 14
Présents
8:
Votants
: 9
eee
de ee
A
eee Dee
ee
Re
ee
ee
ee
L'an
deux
mille
vinet-cinq,
le
dix-sept
mars,
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
de
LORP-
SENTARAILLE
(09190),
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
en session
ordinaire,
en
la salle
de
ses
délibérations,
sous
la présidence
de
Monsieur
Bernard
LAMARY,
Maire.
Présents
:
Mme
Noélie
HISPA,
M.
Patrick
TURLAN
, Mme
Arkaïa
SABLE,
M.
Claude
SOUQUET,
M.
Pierre
PARIS,
M.
Bertrand
ALBOUY,
, Mme
Magalie
SEGUIER
Absent
ayant
donné
procuration
:
Monsieur
Jean-Luc
STELANDRE
à Monsieur
Bernard
LAMARY
Absents
excusés
:
Mme
Zuzanna
SZKUDZINSKA
Mme
Nadège
DE
SANTI,
M.
Laurent
GALISSIER,
Mme
Justine
PUJOL,
Marie-Claude
CHEREL
En
application
de
l’article
L.
2121-15,
Mme
Noëlie
HISPA,
a été
désignée
secrétaire
de
séance.
Délibération
n°
2025-03-05
:«
Création
de
deux
emplois
d’Adjoints
Techniques
Principaux
1e
classe
»
Rapporteur
:M.
Bernard
LAMARY,
Maire. Date
de
transmission
de
l'acte:
18/03/2025
Date
de
reception
de
l'AR:
18/03/2025
009-210902896-DE_2025_003
05-DE
AGEDI
Monsieur
le
Maire
indique
à l'assemblée
que
pour
tenir
compte
de
l'évolution
des
postes
de
travail
êt
des
missions
assurées,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
la
création
de
deux
emplois
d’Adjoint
technique
Principal
1%
classe
pour
assurer
les
missions
au
sein
du
service
technique
municipal. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité
:
+
de
créer,
à
compter
du
1%
avril
2025,
deux
emplois
permanents
À
temps
complet
(35h
hebdomadaires)
d’Adjoint
Technique
Principal
1°
classe
°
de
supprimer,
à compter
du
1°
avril
2025,
un
emploi
d’Adjoint
Technique
Principal
20"
classe
et
un
poste
d'Adjoint
Technique
+
De
prévoir
les
crédits
suffisants
au
budget
de
l'exercice
Fait et délibéré
en
Mairie
aux jour,
mois
et an
ci-dessus.
Pour
extrait
conforme, Date
de
transmission
de
l'acte:
18/03/2025
Date
de
reception
de
l'AR:
18/03/2025
nee
En
009-210902896-DE
2025 003
06-DE
COMMUNE
DE
=
AGEDI
Geo
ie a
VILLAGE
RATAL
D'ARISTIDE
BERGES
BERCEAU
DE LA HOUILLE
BLANCHE
DELTBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
17
MARS
2025
Re she
ae
ee
0e 2 Se
ke de em
ee ve
de Dee
Date
de
convocation
: 12
mars
2025
Conseillers
en
exercice
: 14
Présents
8:
Votants
: 9
Be de eee
M de ee
26 See
M
RTE
Re
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
dix-sept
mars,
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
de
LORP-
SENTARAILLE
(09190),
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
en
la
salle
de
ses
délibérations,
sous
lu
présidence
de
Monsieur
Bernard
LAMARY,
Maire.
Présents
:
Mme
Noélie
HISPA,
M.
Patrick
TURLAN
, Mme
Arkaïa
SABLE,
M.
Claude
SOUQUET,
M.
Pierre
PARIS,
M.
Bertrand
ALBOUY,
, Mme
Magalie
SEGUIER
Absent
ayant
donné
procuration
:
Monsieur
Jean-Luc
STELANDRE
à Monsieur
Bernard
LAMARY
Absents
excusés
:
Mme
Zuzanna
SZ2KUDZINSKA
Mme
Nadège
DE
SANTI,
M.
Laurent
GALISSIER,
Mme
Justine
PUJOL,
Marie-Claude
CHEREL
En
application
de
Farticle
L.
2121-15,
Mme
Noëlie
HISPA,
a été
désignée
secrétaire
de
séance.
Délibération
n°
2025-03-06
: «
Travaux
de
voirie
:demande
aide
financière
auprès
du
Conseil
départemental
(FDAL)
»
Rapporteur
: M.
Bernard
LAMARY,
Maire. Date
de transmission
de
l'acte:
18/03/2025
Date
de
reception
de
l'AR:
18/03/2025
009-210902896-DE_2025_003_06-DE
AGEDI
Monsieur
le
Maire
indique
à
l'assemblée
que
des
travaux
de
voirie
vont
être
réalisés,
allée
des
Tilleuls,
dans
le
cadre
du
groupement
de
commandes
de
la
Communauté
de
Communes
Couserans-Pyrénées. Ces
travaux
sont
d’un
montant
de
45.243,50
€
ALT.
et le
plan
de
financement
prévu
est
le
suivant
:
DEPENSES
:
Montant
des
travaux
:
45.243,50
€
HT,
Total
dépenses
:
45.243,50
€
HT.
RECETTES
:
Subvention
Etat
(DETR)
30
%
:
13.573,05
€
Subvention
Département
(FDAL)
30
%:
13.573,05
€
Autofinancement
commune
:
18.097,40
€
Total
recettes
:
45.243,50
€
HT.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
à
l’unanimité
de
solliciter
une
aide
financière
auprès
du
Conseil
Départemental,
dans
le
cadre
du
FDAL..
Fait
et
délibéré
en
Mairie
aux
jour,
mois
et
an
ci-dessus.
Pour
extrait
conforme, Date
de
transmission
de
l'acte:
27/03/2025
Date
de
reception
de
l'AR:
27/03/2025
71
009-210902896-DE_2025
003 07-DE
as
AGEDI
commune
D
L
RP-SENTARAILLE
VILLAGE NAFAL
D'ARISTIDE
BERGES
BERCEAU
DE
LA
HOUILLE
BLANCHE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
17 MARS
2025
RRRRRHR
RENÉ
AMAREE
RER
Date
de
convocation
: 12
mars
2025
Conseillers
en
exercice
: 14
Présents
8:
Votants
: 9
RRRRRERRERÉEERÉRRRENEMER
RE
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
dix-sept
mars,
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
de
LORP-
SENTARAILLE
(09190),
régulièrement
convoqué,
s'est réuni
en session
ordinaire,
en
la salle
de ses
délibérations,
sous
la présidence
de
Monsieur
Bernard LAMARY,
Maire.
Présents
:
Mme
Noélie
HISPA,
M.
Patrick
TURLAN
, Mme
Arkaïa
SABLE,
M.
Claude
SOUQUET,
M.
Pierre
PARIS,
M.
Bertrand
ALBOUY,
, Mme
Magalie
SEGUIER
Absent
ayant
donné
procuration :
Monsieur
Jean-Luc
STELANDRE
à Monsieur
Bernard
LAMARY
Absents
excusés
:
Mme
Zuzanna
SZKUDZINSKA
Mme
Nadège
DE
SANTI,
M.
Laurent
GALISSIER,
Mme
Justine
PUJOL,
Marie-Claude
CHEREL
En
application
de
l’article
L. 2121-15,
Mme
Noëlie
HISPA,
a été désignée
secrétaire
de
séance.
Délibération
n° 2025-03-07
: « Convention
de
délégation
de
service
public
: gestion
d’une
fourrière
pour
véhicules
terrestres
»
Rapporteur
: M.
Bernard
LAMARY,
Maire. Date
de
transmission
de
l'acte:
27/03/2025
Date
de
reception
de
l'AR:
27/03/2025
009-210902896-DE_2025_003
07-DE
AGEDI
Monsieur
le
Maire
indique
à
l'assemblée
qu’à
de
nombreuses
reprises,
des
véhicules
sont
abandonnés
sur
le domaine
public
de la commune.
Après
mise
en
demeure
du
dernier
propriétaire
connu
du
véhicule
abandonné,
le maire
peut
faire
procéder
à son
enlèvement
et à sa mise
en
fourrière.
La
commune
ne
possédant
pas
de
fourrière
municipale,
il est
proposé
de
signer
la convention
ci-
jointe
avec
la
société
MAZARD
Pièces
Auto
09,
150
bis
route
de
Sentataille
091906
Lorp-
Sentaraille
afin
qu’elle
prenne
en charge
ce
service.
La commune
prendra
en charge
les frais afférents
à chaque
enlèvement
de véhicule
sollicité.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité
:
° _ D'autoriser
le Maire
à signer
la convention
ci-jointe
avec
la société
Mazard
Pièces
auto
09
Fait et délibéré
en Mairie
aux jour, mois
et an
ci-dessus.
Pour
extrait
conforme,