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Procès Verbal - PV CM du 09 04 2015 3
Document publié le Jeudi 9 avril 2015 par la commune de Vallet.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 09 04 2015 3)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Conseil municipal
du 9 avril 2015
PROCES VERBAL
Département de Loire Atlantique
Commune de Vallet DISCUSSION
Procès-verbal Conseil Municipal du 9 avril 2015 Page 2
PRESENTS :
Vingt-sept conseillers municipaux.
ABSENTES EXCUSES
Mme CATRIX C. qui a donné pouvoir à M. LEDRU F.
Mme GAUTIER J. qui a donné pouvoir à Mme LACOSTE N.
Y assistait également au titre des services :
M. Jérémie ROCHET
Monsieur Anthony BODIN a été élu secrétaire de séance.
INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE
Le mercredi 1er avril 2015, une présentation a été effectuée à l'ensemble des conseillers municipaux des communes de la CCV sur un projet de commune nouvelle à l'échelle de l'intercommunalité et le contexte communautaire.
Aussi, comme indiqué lors de cette réunion, chaque conseil municipal est dorénavant sollicité pour délibérer sur la poursuite de la réflexion engagée conformément à la méthodologie proposée.
Il est donc demandé au conseil municipal:
D'EMETTRE UN AVIS FAVORABLE / DÉFAVORABLE sur la poursuite d'une étude portant sur le projet de commune nouvelle à l'échelle de l'intercommunalité.
Annexe jointe : Power point présenté le 1er avril 2015 à l'ensemble des conseillers municipaux des communes de la C.C.V.
DISCUSSION
M. POUPELIN présente le dossier.
M. MARCHAIS indique :
que cette réunion du conseil municipal constitue une étape cruciale pour savoir si les communes concernées se lancent dans un projet de commune nouvelle,
qu'il est nécessaire que les 145 conseillers municipaux se mettent autour de la table et travaillent ensemble pour s'approprier ce dossier structurant et novateur,
que la commune nouvelle est une opportunité qui bouscule les traditions, les ressentis individuels et les "clochers",
qu’à ce stade, il s'agit uniquement d'une autorisation de continuer la réflexion,
qu'en fin d’année le conseil municipal de VALLET se réunira à nouveau pour statuer définitivement sur la création ou non d'une commune nouvelle puisque le Préfet doit la créer au 1er janvier 2016,
qu'il serait possible de constituer cette commune nouvelle en 2017, mais de ce fait la commune nouvelle ne bénéficierait pas du maintien des dotations comme cela est prévu dans la loi Pélissard, qu'il a conscience que le timing est serré et qu'il bouscule les élus,
qu'il faut aussi trouver une solution pour maintenir la Boissière du Doré dans le giron de la Communauté de Communes de VALLET ; de ce fait, l’intégration de la Remaudière serait une solution, qu’il est nécessaire que Vallet reste maître de son destin et continue à se faire respecter au-delà même du territoire du vignoble,
Nombre de conseillers :
en exercice : 29
présents 27
votants 29 Procès-verbal Conseil Municipal du 9 avril 2015 Page 3
que si une collectivité vote "contre" et ne suit par le projet, il faudra très vite se remettre au travail pour étudier d'autres solutions de collaboration.
Il ajoute :
que si la commune nouvelle est créée au 1er janvier 2016, le reste du mandat permettra d'affiner son fonctionnement,
qu'il sera nécessaire de trouver des solutions pour garantir une action de proximité dans chaque commune déléguée puisque Vallet n'est pas là pour « tout manger » et « ne mangera pas tout ».
M. POUPELIN remarque :
que leur équipe n'avait pas été élue pour ce projet,
que depuis leur prise de fonctions, elle a découvert la baisse des dotations et le schéma de coopération intercommunale qui va devoir régler le problème de la discontinuité territoriale avec la Boissière du Doré, que le dispositif de commune nouvelle est très récent (mars 2015),
que l'ensemble des évènements rencontrés depuis le début du mandat les amènent à proposer ce projet pour ne pas aller dans le mur,
qu'il y aura beaucoup de travail sur ce projet et qu'il appelle tout le monde à apporter son aide, qu'il espère qu'à la fin de cette étude il apparaîtra qu'il s'agissait d'une très belle idée et d'un très beau projet améliorant le fonctionnement des communes.
M. LEGOUT souligne la chance que constitue cette nouvelle commune pour le territoire qui serait particulièrement visible avec des moyens augmentés par rapport à ceux d'aujourd’hui. Il insiste sur l'attractivité plus forte pour des activités économiques et pour des nouveaux arrivants sur le territoire.
Mme LACOSTE indique :
que l'opposition n'est surtout pas là pour polémiquer ce soir mais estime néanmoins que les menaces financières étaient connues,
qu'il est regrettable qu'en 2013 il n'y ait pas eu suffisamment d'élus courageux pour anticiper ces changements, que l'opposition au projet de fusion des 4 communautés de communes était alors justifiée par des arguments tels que : l'absence de mandat donné aux élus sur ce projet, la question de consultation de la population, la précision sur les chiffres donnés,
qu'elle est d'accord sur le fait qu'on ne peut pas continuer avec 36 000 communes à la mode française soit 36 000 gouvernements locaux et 36 000 pouvoirs,
que des questions se posent sur ce projet : quid de la place de l'opposition, de l'harmonisation des taux d'imposition sur ce nouveau territoire, du maintien de la proximité des services et du devenir des agents en place,
qu'il n'est évidemment pas question de dire non à la poursuite de l'étude sous prétexte que certains éléments semblent compliqués à l'heure actuelle,
qu'elle pense effectivement que le côté défensif ne peut pas apporter grand-chose à notre commune.
M. CHARPENTIER demande ce qu'il en serait de l'adhésion à une nouvelle communauté de communes en cas de création de la nouvelle commune en sachant que la Communauté de Communes Loire Divatte freinait jusqu'alors pour collaborer avec les autres EPCI.
M. POUPELIN répond que le plus simple serait de se rattacher à Loire Divatte puisque La Remaudière serait intégrée à la commune nouvelle. Il note néanmoins qu'il faudra aussi régler le cas de Sèvre Maine et Goulaine et que ce sujet n'a pas encore été évoqué mais rentrera très prochainement dans la discussion.
M. MARCHAIS ajoute :
qu'une commune nouvelle a entre un mois et deux ans pour se raccrocher à une autre communauté de communes,
qu'il faut qu'une discussion intervienne sur le devenir de l'intercommunalité parallèlement au projet de commune nouvelle. Procès-verbal Conseil Municipal du 9 avril 2015 Page 4
M. MARCHAIS note suite à l'intervention de Mme LACOSTE :
que si en 2013 le maintien des dotations était connu, en revanche il n'avait pas été anticipée sur la baisse des dotations connues depuis 2014.
que dans le projet de commune nouvelle ce n'est pas la C.C.V. qui disparait et est remplacée par la commune nouvelle, mais que ce sont bien les six communes, plus la Remaudière, qui envisagent de se marier pour constituer une seule unité.
M. POUPELIN confirme qu'il s'agit bien d'un projet communal et que la C.C.V. n'a pas de pouvoir pour l'imposer, ce sont bien les communes qui décident.
M. AUBRON, même si il est "pour" le projet de mutualisation, s'inquiète néanmoins du déséquilibre que le projet de commune nouvelle pourrait créer à l'échelle du vignoble nantais puisqu’il existe actuellement une relative parité entre trois grosses communes : Vallet, Le Loroux Bottereau et Clisson.
M. MARCHAIS note :
que les relations avec les communes avoisinantes sont très bonnes,
que l'ensemble du territoire est actuellement en mouvement, ainsi un projet est en cours de fusion entre Barbechat et la Chapelle Basse Mer,
qu'il n'est pas du style à monter dans un wagon de queue et préfère être dans une locomotive, qu'à la frontière de Vallet, des territoires comme les Mauges et la Vendée ont des projets de commune nouvelle.
M. POUPELIN souligne :
qu'au niveau intercommunal l'objectif pourrait être à terme de créer une communauté d'agglomération permettant de bénéficier davantage des dotations de l'Etat et de donner un poids supplémentaire au territoire, qu'il est important d'arrêter ces conflits locaux et d'offrir des services aux concitoyens qui ne sont pas là pour dormir et travailler ailleurs,
qu'il est convaincu personnellement que ce projet de commune nouvelle peut donner une dynamique à l'évolution du territoire.
M. CHARPENTIER fait part de son accord avec la nécessité pour Vallet d'être un moteur du changement sur le territoire et espère que cette démarche initiée ce soir fera réfléchir les autres communautés de communes pour qu'elles se réorganisent.
M. MARCHAIS salue tout particulièrement l'aide précieuse apportée aux élus pour accompagner leur réflexion de quatre agents : Jérémie ROCHET, Jérémie VENCATACHELLUM, Aline BENETEAU et Sophie RAOUL.
M. AUBRON demande si le nombre d'agents travaillant sur les 7 communes est connu.
M. POUPELIN répond qu'il y a environ 300 personnes et que l'aspect "ressources humaines" sera un travail très important du projet notamment pour tout ce qui concerne les acquis sociaux et la partie régime indemnitaire.
M. MARCHAIS propose de passer au vote et demande si certains élus souhaitent un vote à bulletin secret.
Aucun conseiller municipal ne demande à voter à bulletin secret, le vote s'effectue à main levée.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :
D'EMETTRE UN AVIS FAVORABLE sur la poursuite d'une étude portant sur le projet de commune nouvelle à l'échelle de l'intercommunalité.
M. MARCHAIS félicite l'ensemble du conseil municipal le vote favorable sur ce dossier et ajoute que si les autres collectivités votent "pour", dès demain, il faudra se mettre au travail.
Plus personne ne demandant la parole, M. le Maire lève la séance à 21 h 55.