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Déliberation - liste des deliberations examinees CM 2024.09.26
Document publié le Vendredi 27 septembre 2024 par la commune d'Indre.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations examinees CM 2024.09.26)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Démocratie, Consommateurs,
2,
INDRE
Liste publiée le 27 septembre 2024.
Conformément aux dispositions de l’article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
N° délibération Objet de la délibération Votes
VYV 3 Pays de la Loire- réservation de places multi accueil les doudous sous l'olivier et les doudous d'Armor- 2024.50 Avenant à la convention 2024 - Approbation et autorisation de signature. À l'unanimité.
Multi Accueil Cadet Rousselle - Remboursement d'accueils facturés sans la possibilité de réaliser des avoirs sur , ue 2024.51 A l'unanimité. factures- Approbation.
2024.52 Tableau des effectifs —- Approbation. A l'unanimité.
2024.53 Expérimentation d’un congé menstruel —- Approbation. A l'unanimité.
2024.54 Ratios promus et promouvables 2024 — Approbation. A l'unanimité.
2024.55 Adhésion contrat de prévoyance — Approbation. A l'unanimité.
2024.56 Subvention exceptionnelle Librairie du Quai — Approbation. A l'unanimité.
2024.57 Subvention Nantes Métropole Fonds de concours « Quais de la Loire » - Approbation. A l'unanimité.
2024.58 Remise gracieuse pénalités Net Ouest — Approbation. A l'unanimité.
, A l'unanimité. 2024.59 Subvention pour la construction du Restaurant scolaire et de la chaufferie bois — Département — Approbation. l abstention
2024.60 Subvention pour la construction du Restaurant scolaire - DSIL — Approbation. Al unanimite. l'abstention.
2024.61 Subvention pour la construction de la chaufferie bois - DSIL — Approbation. À l'unanimité. 1 abstention.
Liste délibérations examinées — CM 26 septembre 2024 - Secrétariat Général.
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES EN SÉANCE
CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2024