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Déliberation - liste des deliberations examinees CM 2026.09.21
Document publié le Lundi 21 septembre 2026 par la commune d'Indre.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations examinees CM 2026.09.21)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Consommateurs, Démocratie,
Liste délibérations examinées – CM 21 sept. 2026 – Secrétariat Général.
Liste publiée le 22 septembre 2026 .
Conformément aux dispositions de l’article L.2121 -25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
N° délibération Objet de la délibération Votes
2026 62 Installation d’une nouvelle conseillère municipale – Information Prend acte.
2026 63 Rapport d’activité de Nantes Métropole – année 2025 – Information Prend acte
2026 64 Organisation des instances de participation citoyenne pour le mandat - Approbation A l’unanimité
2026 65 Acte de servitude au profit de la commune sur les parcelles AD 1360, AD 1358 et AD 1315 appartenant à La Nantaise d’Habitations - Approbation
A l’unanimité
2026 66 Cession du parking situé sur la parcelle cadastrée AD 1317 au profit de Nantes Métropole – Approbation A l’unanimité
2026 67 Désaffectation et déclassement de la parcelle cadastrée AK 557 au domaine public de la commune d’Indre - Approbation
A l’unanimité
2026 68 Régularisation foncière entre Nantes Métropole et la Ville d’Indre concernant le projet du centre Jean Monnet et du réaménagement de la rue Jean Jaurès - Approbation
A l’unanimité
2026 69 Cession foncière de la parcelle communale cadastrée AD 1421 à Habitat 44 - Approbation A l’unanimité
2026 70 Conventionnement entre le BRGM et la Ville pour mise à disposition de données dans le cadre du projet NEO - SOLOCAL – Approbation
A l’unanimité
2026 71 Convention entre la commune d’Indre et la direction régionale des finances publiques pour la mise à disposition de données liées à l’instruction des demandes d’autorisation du droit des sols – Information Prend acte
2026 72 Désignation des représentants de la CLECT – Approbation A l’unanimité
2026 73 Fonds de concours 2026 - convention NM - Approbation A l’unanimité
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES EN SÉANCE
CONSEIL MUNICIPAL DU 21 SEPTEMBRE 2026. Liste délibérations examinées – CM 21 sept. 2026 – Secrétariat Général.
2026 74 Régularisation budgétaire – Approbation A l’unanimité
2026 75 Levée prescription quadriennale - Approbation A l’unanimité
2026 76 Affectation du résultat 2025 du budget de la commune – Approbation A l’unanimité
2026 77 Budget supplémentaire - BS 2026 – Approbation A l’unanimité
2026 78 Majoration des taux de la taxe sur la vacance des locaux d'habitation (TVLH) – Approbation A l’unanimité
2026 79 Tarifs municipaux au 1er janvier 2027 – Approbation A l’unanimité
2026 80 Modification du RICP – Approbation A l’unanimité
2026 81 Tableau des effectifs – Approbation A l’unanimité
2026 82 Ratios promus promouvables 2026 – Approbation A l’unanimité
2026 83 Mandat au CDG44 - Contrat d'assurance des risques statutaires 2027 -2030 – Approbation A l’unanimité
2026 84 Mandat au CDG44 - Protection sociale complémentaire risque Santé – Approbation A l’unanimité
2026 85 Désignation des représentants de la commune aux conseils d’écoles publiques d’Indre – Approbation. A l’unanimité
2026.86 C ession foncière de la parcelle AK 557 au domaine public de la commune – Approbation. A l ’unanimité.