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Procès Verbal - PV du Conseil du 21 septembre 2020
Document publié le Lundi 21 septembre 2020 par la commune d'Étiolles.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du Conseil du 21 septembre 2020)
Thèmes du document : Éducation, Famille, Travail et emploi,
ÉTIGLLES
Procès-verbal du conseil municipal du 21 septembre 2020
L'an deux mille vingt, le vingt et un septembre à dix-neuf heures, le conseil municipal, légalement
convoqué le quinze septembre deux mil vingt, s'est réuni en mairie, en séance publique, sous la
présidence de Mme Amalia Duriez, maire.
Étaient présents : M. Eugène Wittek, Mme Anne-Marie Grandjean, M. Joël Dugas, M. Didier Revenault,
Adjoints au maire.
M. Pascal Chabert, Mme Malika Oukbi, M. Philippe Journeau, M. Jean-Marc Morlon, Mme lrène
Luesma, M. Vincent Pollet, M. Jean-François Gomez, Mme Christelle Saint-Paul, Mme Rachida Ferhat,
M. Thierry Maine, Mme Céline Riva, Conseillers Municipaux.
Absents représentés: Mme Christelle Seigneur donne pouvoir à M. Pascal Chabert, Mme Valérie
Benoit donne pouvoir à Mme Anne-Marie Grandjean, Mme Corinne Cadelec-Layen donne pouvoir à
Mme Malika Oukbi, M. Julien Bertin donne pouvoir à Mme Amalia Duriez, Mme Valérie Pardessus
donne pouvoir à M. Vincent Pollet, Mme Patricia Magnetti donne pouvoir à M. Jean-Marc Morlton, M.
Justin de Bailliencourt donne pouvoir à M. Eugène Wittek.
Mme. Le Maire ouvre la séance du conseil municipal à 19h05.
Mme. Le Maire constate que le quorum est atteint.
Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à
la nomination d’un secrétaire pris au sein du conseil municipal, Mme Anne-Marie Grandjean a été
désignée pour remplir les fonctions qu'elle a acceptées.
Les conseillers municipaux procèdent à l’'émargement de la feuille de présence.
Conformément à l’article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme. Le Maire
demande aux conseillers s’il y a des remarques sur le procès-verbal du conseil municipal du 22 juin :
Pas de remarque
Mme. Le Maire donne lecture des décisions prises depuis le dernier conseil. Le registre des décisions
est à la disposition des conseillers.
Mme. Le Maire donne lecture de l’ordre du jour: Règlement intérieur du Conseil Municipal
Toute instance collégiale ne peut être efficace que si ses modalités de fonctionnement interne sont
précisées par un texte, et si le respect de ce texte est garanti,
Pourtant au niveau de la commune, le règlement'intérieur du Conseil Municipal a été longtemps ignoré
par la loi. Certes il n’était pas interdit de procéder à son élaboration mais à l’époque ce n’était pas une
obligation.
Par la suite, le législateur a imposé aux seules communes de 3500 habitants et plus d’élaborer et
d'adopter un règlement de Conseil Municipal.
Aujourd'hui, chaque commune de 1000 habitants ou plus est tenue de se doter d’un règlement
intérieur du Conseil Municipal {art L.2121-8 du CGCT).
L'adoption du règlement intérieur procède d’une délibération du Conseil Municipal. Elle doit être
adoptée dans les six mois suivant l’installation de l'assemblée nouvellement élue.
Chaque collectivité détermine librement ses règles de fonctionnement tout en respectant bien
entendu le cadre légal.
Malgré la liberté donnée aux communes quant à son contenu, ce règlement doit impérativement
traiter pour une ville de notre strate de trois domaines :
° _Les conditions de la consultation des projets de contrat de service public,
° Les règles de présentation et d'examen de questions orales,
e Le droit d'expression de l’opposition dans la publication municipale.
Il est donc demandé au Conseil Municipal de bien vouloir adopter son règlement intérieur pour la
durée du mandat (2020-2026).
Approuvé à l'unanimité,
Attribution de la prime Covid-19
Le décret 2020-570 du 14 mai 2020 a institué la création d’une prime exceptionnelle à certains agents
civils et militaires de la Fonction Publique de l'Etat et Territoriale, soumis à des sujétions
exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics, dans le cadre de l'état d'urgence
sanitaire déclaré, pour faire face à l'épidémie de covid-19.
Ce décret permet à chaque collectivité qui le souhaite d’attribuer une prime exceptionnelle (exonérée
d'impôts, de cotisations et de contributions sociales) aux agents publics selon des critères qu'elle fixe
par délibération.
La commune souhaïite s'inscrire dans ce dispositif.
En dépit des conditions difficiles et des risques encourus, certains agents de la collectivité, par leur
engagement professionnel, ont permis la continuité d'un service public de proximité sur notre
territoire. La ville d’Etiolles souhaite reconnaitre cette implication et ce dévouement. En effet, plusieurs agents ont fait preuve de réactivité et d’adaptabilité, tant sur les sujétions
exceptionnelles auxquelles ils ont été soumis pendant l’exercice de leurs missions, que sur le surcroît
significatif de travail, qu'il soit effectué en présentiel ou en télétravail.
C’est pourquoi il est proposé d'attribuer une prime exceptionnelle aux agents qui remplissent les
conditions ci-dessous, entre la période du 16 mars au 10 mai 2020 :
Critères Montant de la prime attribuée
Exposition aux risques (dès lors que l’agent s’est déplacé sur | 200 €
son lieu de travail pour nécessité de service pendant la période
de confinement)
Accueil du public 100 €
Réalisation de nouvelles missions « permanentes » pendant la | 100 €
période, hors fiche de poste
Participation et prise de décision dans la cellule de crise — veille | 400 €
permanente
Maintien de son activité quotidienne sans aménagement | 300 €
d'horaire
Mme Le Maire fixera par arrêté individuel le montant perçu par chaque agent dans le respect des
modalités définies ci-dessus et en tenant compte des périodes d'activité.
Ilest précisé que les critères sont cumulatifs mais que la prime individuelle versée à chaque agent ne
pourra cependant pas dépasser un montant plafond qui est de 1.000 €.
La prime sera versée en une fois aux agents concernés, sur la paie du mois d'octobre 2020.
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir délibérer sur l'instauration de la prime
exceptionnelle COVID-19.
Approuvé à Punanimité.
Modification du tableau des effectifs
Dans le cadre de la mise en œuvre des projets municipaux et compte tenu des mouvements de
personnels intervenus pendant la période estivale, il convient de procéder à la modification du tableau
des effectifs.
e Filière Police :
Suite à la demande de mutation d’un agent et au terme de la procédure de recrutement, il est proposé
la création d’un poste de brigadier-chef-principal à temps complet (catégorie C).
En parallèle, la collectivité sollicite l'avis préalable obligatoire du Comité Technique sur la suppression
du poste de chef de Police Municipale à temps complet (catégorie B). A l'issue, la suppression du poste
sera proposée lors d’un prochain Conseil Municipal.
° Filière Technique : Ilest proposé la création d’un poste d’adjoint technique territorial à temps complet (catégorie C) afin
d’assurer des missions diverses (restauration scolaire, agent polyvalent au centre technique, etc.).
En parallèle, la collectivité sollicite l'avis du Comité Technique sur la suppression d’un poste d’adjoint
administratif à temps non complet de 17h30 (ancien poste d'agent de proximité, catégorie C). Elle sera
ensuite proposée lors d’un prochain Conseil Municipal.
e Filière Animation / Administrative :
Après le départ volontaire du responsable de restauration scolaire qui occupait un poste d’adjoint
technique principal de 2" classe (catégorie C), il est proposé une réorganisation des missions au sein
du service Enfance-leunesse-Education.
Ce projet nécessite la transformation du poste actuel en un poste de catégorie B, soit de la filière
animation, soit de la filière administrative. Aussi, afin de ne pas bloquer la procédure de recrutement
en cours et permettre une prise de poste rapide du candidat qui sera sélectionné, il est proposé de
créer un poste d’animateur territorial et un poste de rédacteur territorial.
Il'est précisé que seul l’un de ces postes sera pourvu. En effet, en fonction du profil du candidat, il sera
choisi soit le poste de la filière animation, soit celui de la filière administrative. L'autre poste sera alors
supprimé lors d’un prochain Conseil.
En parallèle, la collectivité sollicite l'avis du Comité Technique concernant la suppression du poste
d’adjoint technique principal de 2°" classe qui n’a plus lieu d'exister.
Enfin, suite à l’avis favorable du Comité Technique, le 28 janvier 2020, il est également proposé au
Conseil Municipal de supprimer le poste d’adjoint d'animation principal de 2°" classe (poste qui avait
été remplacé par un poste d’adjoint d'animation en janvier 2020).
Ainsi, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver la modification du tableau des
effectifs comme suit :
- Création:
o 1poste de brigadier-chef-principal,
o 1poste d’adjoint technique,
o 1poste d’animateur,
o poste de rédacteur,
- Suppression :
o 1 poste d’adjoint d'animation principal de 2è"® classe.
Arrivée de Mme lrène Luesma
Approuvé à l'unanimité
Modalités de mise en œuvre du Compte Personnel de Formation
Depuis 2017, les agents de la Fonction Publique Territoriale bénéficient d'un Compte Personnel
d'Activité (CPA) composé d’un Compte Personnel de Formation (CPF) et d’un Compte d’Engagement
Citoyen (CEC). Ces comptes ont remplacé le Droit Individuel à la Formation (DIF) qui était en vigueur
précédemment. La mise en place de ce dispositif permet de renforcer l'autonomie et la liberté d'action de l’agent et
facilite son évolution professionnelle. Il lui permet d'accéder à des formations qualifiantes (obtention
d’un diplôrne, d’un titre, d’un certificat de qualification professionnelle) ou des formations nécessaires
à la mise en œuvre d’un projet d'évolution professionnelle.
Le compte est alimenté en heures, à raison de 25h00 par an, et dans la limite de 150h00 maximum par
agent (ou 400h00 pour les agents de catégorie C dépourvus de qualification). Un crédit d'heures
supplémentaires de 150h00 est attribué aux agents qui mobilisent leur CPF avec l'objectif de prévenir
d’une situation d’inaptitude à l'exercice des fonctions (reclassement professionnel).
Les actions de formation réglementairement prioritaires pour l’utilisation du CPF sont :
- la prévention d’une situation d’inaptitude à l'exercice des fonctions ;
- la validation des acquis de l'expérience ;
- la préparation aux concours et examens.
Le Conseil Municipal doit fixer les modalités de mise en œuvre du CPF.
Il est proposé concernant l’aspect financier et compte-tenu des moyens de la commune de :
- fixer la prise en charge des frais pédagogiques de formation selon un coût horaire de 15 €,
- fixer le plafond annuel de prise en charge pour la collectivité à 5.000 euros TTC, tous agents
confondus,
-_ dire que les frais annexes (déplacements, hébergement, repas) ne seront pas pris en charge par
la collectivité,
En cas de non suivi de tout ou partie de la formation et sans motif légitime, les frais engagés par la
commune devront être remboursés par l'agent.
Concernant la mobilisation du CPF, la période de campagne de demande est fixée à l'instar des
entretiens professionnels entre le 1° octobre et le 30 novembre de l’année, pour une mise en œuvre
sur le budget de l’année n+1,
Un formulaire type sera mis à disposition afin que l’agent présente son projet d'évolution
professionnelle, le choix de la formation qu'il souhaite suivre (programme, organisme, calendrier,
coûts ….) et le nombre d’heures mobilisées.
Les demandes seront appréciées et priorisées en tenant compte du cadre réglementaire concernant
les actions de formation et des critères suivants :
- situation de l’agent (niveau de diplôme, catégorie professionnelle, ancienneté sur le poste,
manière de servir ),
- nécessité de service,
- nombre de formations déjà suivies par l'agent,
-__ calendrier de la formation,
-__ coût de la formation.
Une réponse sera apportée par la collectivité, dans un délai de deux mois après la fin de campagne de
demande, soit avant le 30 janvier. Ilest demandé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver les modalités de mise en œuvre du CPF
à Étiolles.
Approuvé à l'unanimité,
Mme. Le Maire demande une suspension de séance pour une durée de 5 minutes.
Election des représentants auprès du SIVOM de Saint Germain les Corbeil
Le Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple de Saint-Germain-Lès-Corbeil {SIVOM) à pour
compétence, la réalisation d'œuvres et de services d’intérêt commun.
Il regroupe les communes d’Etiolles, Morsang sur Seine, Saint Germain Lès Corbeil, Saint Pierre du
Perray, Saintry sur Seine, Soisy sur Seine et Tigery.
Pour Etiolles, les compétences choisies sont le service de médiation et l’organisation des archives.
Dans le cadre de ses statuts, la ville est représentée par deux délégués titulaires et deux délégués
suppléants qu’il convient de d’élire.
Une délibération a été prise en juin 2020 mais il convient d’élire et non de désigner les représentants
de la commune.
Ce point doit donc être ré-inscrit au Conseil Municipal.
Ilest proposé de profiter de cette élection pour modifier la liste des représentants adoptée au Conseil
Municipal de juin 2020, compte tenu de la démission de M. Jean-Marc Morlon.
Il est proposé par Mme. Le Maire la liste suivante : Mme Amalia Duriez et Mme Valérie Benoit en
délégués titulaires et M. Pascal Chabert et Mme Christelle Saint-Paul, en délégués suppléants.
Il n'a pas été proposé d'autre liste au sein du Conseil.
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir procéder à l'élection de ces candidats.
Vote : 23 votants — 22 exprimés et 1 nul
22 pour la liste de Mme Amalia Duriez :
Titulaires Mme Amalia Duriez, Mme Valérie Benoit
Suppléants : M. Pascal Chabert, Mme Christelle Saint-Paul.
À bulletin nul
Convention de location relative au gymnase départemental avec le conseil départemental
Dans le cadre de la convention de mise à disposition du gymnase du Domaine des Hauldres, de son
parking et des espaces verts adjacents, signée le 26 décembre 2017, la Commune utilise le gymnase
pour des activités scolaires, périscolaires et associatives. L'université de Cergy Pontoise, pour l’école
supérieure de professorat et de l'éducation située à Evry, par convention conclue avec la ville d’Etiolles, bénéficie également de créneaux horaires ainsi que lASCDE (Association Sportive et Culturelle du
Département de l'Essonne).
Cette convention est arrivée à terme à la suite de deux reconductions consécutives.
En parfaite connaissance de la promesse de vente dont bénéficie la société Kaufman and Broad depuis
juin 2019 pour le reste du domaine, le Conseil départemental propose à la Commune de signer une
nouvelle convention dans les mêmes termes que précédemment.
La présente convention précise les conditions dans lesquelles le Département donne à bail à la
Commune d'Étiolles, au sein du Domaine départemental des Hauldres situé Boulevard Charles de
Gaulle à Étiolles :
1° -le gymnase et son parking, accès compris,
2° - les espaces verts autour du gymnase, dans les limites précisées au plan en annexe de la convention.
La présente convention, non tacitement reconductible, a pris effet le 1% août 2020 et se terminera le
31 juillet 2021 après la fin de l’année scolaire et les activités du centre de loisirs. A l'issue de cette
période, une nouvelle demande d'occupation du gymnase pourra être adressée au Département.
Le loyer annuel est de « UN euro » symbolique.
La convention de location du gymnase départemental a été soumise et approuvée par la commission
Associations, Culture, Évènementiel réunie le mercredi 9 septembre 2020.
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver la convention et d'autoriser Mme le
Maire à la signer.
Approuvé à l'unanimité.
Règlement d’utilisation de la MDA
La municipalité poursuit son soutien de la vie associative par une politique d’aide logistique et
matérielle en faveur des associations sportives, culturelles et de loisirs, notamment en mettant
gratuitement à leurs dispositions les salles des bâtiments municipaux.
Un nouvel équipement municipal, la Maison des Associations située chemin de Guillorie, a été
construit pour accueillir les activités associatives et les manifestations municipales.
Ce bâtiment est mis à disposition gratuitement par une convention.
Le présent règlement indique les bonnes conditions d’usage des différents espaces de cet équipement,
comme :
- Le respect des riverains ;
- La propreté des lieux ;
- La bonne utilisation des salles ;
- Le respect des consignes de sécurité.
Ce règlement d'utilisation a été soumis et approuvé par la commission Associations, Culture,
Evènementiel réunie le mercredi 9 septembre 2020. Il est donc demandé au Conseil Municipal d'approuver le règlement d'utilisation de la Maison des
Associations et d'autoriser Madame le maire à le signer.
||
| Approuvé à l'unanimité.
Election des représentants auprès du SIPEJ
Le Syndicat Intercommunal Pour l’Enfance et la Jeunesse (SIPEJ}, est né en 2001 de la volonté de 7
communes (Saint Germain lès Corbeil, Saint-Pierre du Perray, Tigery, Etiolles, Morsang sur Seine, Le
Coudray-Montceaux, Saintry sur Seine), de s'associer pour gérer une offre d’accueil petite enfance
diversifiée et des actions enfance/jeunesse intercommunales.
Son siège est fixé au 6 rue Vivaldi à St Pierre du Perray.
Afin de permettre le développement d’actions conjointes entre les communes adhérentes dans le
domaine de la Petite Enfance, de l’Enfance et de la jeunesse, l’objet du syndicat intercommunal est le
suivant :
- L'administration des contrats Enfance et Jeunesse signés avec la Caisse d’Allocations
familiales (CAF).
- La gestion d'actions intercommunales en direction des publics petite enfance, enfance et
jeunesse du territoire : organisation de conférences, forums jobs d'été, séjours vacances,
actions diverses de loisirs (ex : stage à dominante sportive ou culturelle, journées d’été...),
actions à visée éducative (ex ; interventions sur des thématiques actuelles et sensibles tel
que le harcèlement scolaire, les dangers d'internet, la laïcité...), actions de formations (ex :
stage BAFA, premiers secours), animations de réseaux de partenaires en lien notamment
avec la CAF, actions de soutien à la parentalité.
- La réalisation et gestion de structures Petite Enfance et Enfances communales et
intercommunales.
Dans le cadre de ses statuts, la ville est représentée par trois délégués et un suppléant. i
Vu l'arrêté préfectoral n°2019-PREF-DRCL- 265 en date du ler Aout 2019 relatif au syndicat
Intercommunal pour l'enfance et la jeunesse, |
Vu les statuts indiquant le nombre de délégués,
Considérant qu'il convient délire et non de désigner trois délégués titulaires et un délégué suppléant
de la commune auprès du syndicat du SIPEJ,
Il convient de repasser ce point au Conseil.
Il est proposé par Mme Le Maire la liste suivante : M. Didier REVENAULT, Mme Malika OUKBI, Mme
Irène LUESMA en délégués titulaires et M. Julien BERTIN en délégué suppléant.
Ilest demandé au Conseil Municipal de bien vouloir procéder à cette élection. Vote : 23 votants — 22 exprimés et 1 nul
22 pour la liste de Mme Amalia Duriez :
Titulaires : M. Didier Reverauit, Mme Malika Oukbi, Irène Luesma
Suppléant: M, lien Bertin.
À bulletin nul
Adoption du projet éducatif
Notre équipe a été élue en mars 2020. L'éducation des enfants et des jeunes est une responsabilité
partagée entre plusieurs acteurs (Familles, Education Nationale, associations, collectivités locales).
Les actions éducatives doivent être cohérentes et complémentaires.
Notre commune a ouvert des structures d'accueil de mineurs (crèches, accueils de loisirs, club jeunes,
séjours}, a construit et entretient une école primaire, finance les fournitures et le matériel scolaire
pour les écoles maternelles et élémentaires, propose des actions éducatives, octroie des subventions
à des partenaires éducatifs, met à disposition du personnel communal.
La ville d’Etiolles est donc un acteur éducatif incontournable.
Toute personne morale souhaîtant organiser des accueils collectifs de mineurs se doit d’un point de
vue réglementaire d'écrire un projet éducatif, de le transmettre aux services de l'Etat de la jeunesse
et des sports, aux équipes des structures d’accueil qui devront concevoir des projets pédagogiques en
cohérence avec notre projet éducatif et aux parents des enfants accueillis.
Ce projet, établi sous la forme d’un document écrit, propose les orientations éducatives de la
municipalité, pour toutes les personnes qui interviennent directement ou indirectement auprès des enfants âgés de 0 à 17 ans.
Ce projet éducatif :
° vise à donner du sens aux actions qui seront menées par les différents acteurs,
° permet de garantir la continuité et la cohérence entre les projets des différents acteurs,
* assure l'articulation des interventions sur les différents temps de l'enfant, et ce en mobilisant toutes les ressources du territoire.
Ce projet repose avant tout sur des intentions, des buts vers lesquels nous voulons tendre. Il donne
donc le cap à suivre pour les quatre premières années de notre mandat (2020-2023). Ce projet a aussi
d’une certaine façon une valeur de contrat qui nous engage vis-à-vis de notre population dans nos
orientations éducatives mais qui engage aussi les équipes pédagogiques qui devront traduire au
quotidien nos orientations éducatives en actions concrètes auprès des enfants et des jeunes qu'ils
accueilleront.
Il est donc demandé au Conseil Municipal d'approuver ce projet éducatif pour les années 2020-2023.
Approuvé à l'unanimité, Pour conclure, Mme Le Maire relate les faits marquants depuis le dernier conseil et à venir {cf annexe).
La séance est close à 20H10
La parole est donnée au public.
Pour extrait,
Étiolles, le 23 septembre 2020 ‘
Le Maire,
10 |
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