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Déliberation - 21 22S1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Culoz.
Lien du pdf (Déliberation - 21 22S1)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Institutions publiques,
REPUBLIQUE EXTRAIT DU REGISTRE DE DELIBERATIONS
DEPARTEMENT DE LAN DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CULOZ
NOMBRE DE MEMBRES SÉANCE DU 23 MARS 2021
En exercice : 23 L'an deux mille vingt et un et le vingt-trois mars à 18 heures 30, le Conseil Municipal,
Présents : 20 régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle du conseil Votants : 23 municipal de Culoz, sous la présidence de Monsieur ANDRE-MASSE, Maire.
Présents : Mesdames et Messieurs : Franck ANDRE-MASSE Maire, FELCI Claude,
N° ordre RAVIER Danielle, GUILLAND Marc, PETITE Anne-Laure, Robert VILLARD Adjoints, 21-22 Christelle MARCHAND, BRAVI Nadine, DI PAOLO Frédéric, GUILLERMET Sylviane,
. | | Dominique SCALMANA, CHAPMAN Katerina, VALTON Emilie, GLEYZE Déborah,
DEEE Eee DRAPIER Thierry, TREBOZ David, TRABALZA Joëlle, MONTEIRO Loïc, ROSSI
23 | Hélène, BOUVIER Christelle, Thierry CURTELIN conseillers
Re Rcsen; Absents excusés: Mickaël MOUTOT (procuration à Emilie VALTON), Dominique
GERRA (procuration à Thierry DRAPIER), Marc GUILLAND (procuration à Franck
Date de l'affichage : ANDRE-MASSE).
Secrétaire de séance : Anne-Laure PETITE
OBJET : SIGNATURE D’UNE CONVENTION TRIPARTIE ENTRE LES COMMUNES DE FLAXIEU, BÉON ET CULOZ POUR LA RÉAFFECTATION DE 600 HEURES DE GARDE AU MULTI ACCUEIL
Madame Danielle RAVIER, Adjointe déléguée aux affaires sociales et petite enfance informe l'assemblée que la Commune de Culoz est signataire d’un contrat enfance avec la Caisse d’Allocations Familiales de l'Ain dans le cadre
de la gestion de sa structure Espace Petite Enfance du Colombier sise, Allée du Parc, 01350 Culoz.
Dans le cadre de cette structure et afin d'assurer une équité et une cohérence territoriale, la Commune de Culoz
permet, depuis 2005, aux communes alentours de faire bénéficier leurs familles de la prestation de garde en contrepartie de la signature d'une convention.
Parmi les communes signataires des conventions en 2018 (convention couvrant la période du er janvier 2018 au 31
décembre 2021), Béon et Flaxieu doivent réajuster le nombre d'heures réservées.
Ainsi, Flaxieu dont aucune famille ne bénéficie de cet accueil est favorable à une cession d’une partie des heures
restantes à la Commune de Béon soit 600 heures (sur 1200 heures restantes).
Afin de formaliser cet accord, il convient de signer une convention tripartite entre les communes de Culoz, Béon et Flaxieu.
Après en avoir délibéré à l'unanimité, le conseil municipal :
ACCEPTE de de réaffecter 600 heures de la commune de Flaxieu à la commune de Béon,
AUTORISE le Maire ou son représentant à signer toutes les conventions avec les communes de Flaxieu et Béon selon les modalités définies ci-dessus et à signer les avenants qui pourront survenir.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Au registre sont les signatures.
Le Maire
Franck ANDRE MASSE
77 ré
Accusé de réception en préfecture
001-210101382-20210323-DE-23032021-06-DE
Date de télétransmission : 25/03/2021
Date de réception préfecture : 25/03/2021