Compte-Rendu - Compte Rendu cm 27032023

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Compte-Rendu - Compte Rendu cm 27032023 Document publié le Lundi 27 mars 2023 par la commune de Saint-Éloi. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm 27032023)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Démocratie, République Française

Département

Nièvre

Commune de Saint Eloi

Séance du Lundi 27 Mars 2023

L'an 2023, le 27 Mars à 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de MALUS JEROME Maire.

Présents :

M. MALUS JEROME, Maire, Mmes : BRETIN DOMINIQUE, BRETON MARIA, COMPERE CECILE, DESRUMAUX NATHALIE, FUCHS ANNE-MARIE, GIRAND MARIE-MARTINE, MAILLEFER ANNABELLE, MM : ANTONIO PEREIRA GILLES, CLOIX GERARD, DEBRUYCKER BENOIT, LEGRAND DANIEL, MARINESSE JEAN-MARC, MOREAU FRANCOIS, TATERCZYNSKI MAURICE

Absents : Absent(s) ayant donné procuration : M. PIGOURY GRENIER THOMAS à M. DEBRUYCKER BENOIT Absent(s) : Mme SOTTY NADINE, M. MORTELMANS Jérémy

Excusés : Excusé(s) : M. GUERIN ERIC

Secrétaire de séance : Mme BRETON MARIA

Date de la convocation : 20/03/2023

Approbation du compte-rendu du 14/03/2023 à l'unanimité

Monsieur le Maire a déclaré la séance ouverte à 18h30

réf : 2023 016 : Désignation d'un secrétaire de séance

Notifiée par la Préfecture en date du :

Conformément aux dispositions de l'Article L 2121.15 du Code général des Collectivités Territoriales, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, désigne, Mme BRETON Maria, conseillère municipale au Maire, en tant que secrétaire de séance.

réf : 2023 017 : Approbation d'un procès-verbal du conseil municipal en date du 14 mars 2023 Notifiée par la Préfecture en date du :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, adopte le procès-verbal de la séance en date du 14 mars 2023

réf : 2023 018 : Budget Commune : approbation du compte de gestion et vote du compte administratif 2022 Notifiée par la Préfecture en date du :

Le Conseil Municipal :

Après s'être fait présenté le budget de l'exercice 2022 Commune et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, les détails des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur Municipal accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer ei l'atat des restes à payer.

- Après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2022,

- Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis, et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à tous les opérations d'ordre qui lui a été prescrit de passer dans ces écritures, - Considérant que les comptes sont exacts,

- Statuant sur l'ensemble des opérations du 1er janvier au 31 décembre 2022

- Statuant sur l'execution de l'exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

- Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,- Déclare que le compte de gestion pour l'exercice 2022 dressé par le receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part,

- Constate aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les indemnités de valeur avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau; au résultat de fractionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et de sortie, aux débits et au crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,

- Reconnaïît la sincérité des restes à réaliser

- VOTE et ARRETE à l'unanimité de 15 voix pour, le Maire ne prenant pas part au vote.

INVESTISSEMENT :

Solde d'exécution reporté -278 722.00 Récettes réalisées en 2022 595 007.10 Dépenses réalisées en 2022 718 372.38

SOLDE D'EXECUTION - 402 087.28

RAR en dépenses 93 580.00 RAR en recettes 104 187.00 Besoin de financement 391 480.28

FONCTIONNEMENT

Résultat antérieur reporté 154 463.04

Recettes réalisées en 2022 2 624 692.38

Dépenses réalisées en 2022 2 331 789.09

RESULTAT EXCEDENTAIRE 447 366.33

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité (le Maire ne prend pas part au vote) et ? abstention (,.,,,,), approuve le compte administratif 2022, qui fait ressortir un excédent de fonctionnement de 447 366.33€ et un déficit d'investissement de 402 087.28€

réf : 2023 019 : Budget Commune : affectation des résultats 2022

Notifiée par la Préfecture en date du :

Suite à la présentation du compte administratif 2022, il est nécessaire d'affecter le résultat de la façon suivante :

INVESTISSEMENT

Solde d'exécution reporté -278 722.00€

Recettes réalisées en 2022 595 007.10 €

Dépenses réalisées en 2022 718 372.38 €

SOLDE D'EXECUTION - 402 087.28 €

RAR en dépenses 93 580.00 €

RAR en recettes 104 187.00 €

Besoin de financement 391 480.28 €

FONCTIONNEMENT

Résultats antérieurs reportés 154 463.04 €

Recettes réalisées en 2022 2 624 692.38 €

Dépenses réalisées en 2022 2 331 789.09 €

Résultat excédentaire 447 366.33 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, décide :

- affectation en réserve 391 480.28 € (titre de recette au compte 1068)

- report à nouveau en fonctionnement 55 886.05 € (reprise au compte 002 en recette)

- report à nouveau en investissement - 402 087.28 € (repris au compte 001 en dépense)réf : 2023 020 : Budget commune : vote des taux d'imposition des taxes locales

Notifiée par la Préfecture en date du :

Monsieur le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d'équilibre des réformes fiscales.

Le taux de la taxe d'habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté à compter de 2023. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l'habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.

Monsieur le Maire propose de ne pas augmenter les taux de référence des taxes et par conséquent de maintenir ceux de l'année de 2022.

Le Conseil municipal,

Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, par 16 voix pour

DÉCIDE de fixer les taux communaux pour l'année 2023 comme suit : - taxe foncière sur les propriétés bâties : 36 %

- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 34.32 %

- taxe d'habitation : 19.99 %

CHARGE Monsieur le Maire

- de transmettre cette délibération et l'état 1259 aux services préfectoraux et une copie des deux documents à la direction départementale des finances publiques.

réf : 2023 021 : Proposition de vote par chapitre

Notifiée par la Préfecture en date du :

Monsieur le Maire propose de voter tous les budgets par chapitre.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, accepte cette proposition.

réf : 2023 022 : Budget commune : étude et vote du budget primitif 2023

Notifiée par la Préfecture en date du :

Le Conseil Municipal adopte, à l'unanimité (16 voix pour) le Budget Primitif, qui s'équillibre en dépenses et en recettes.

- Section de fonctionnement : 2921 657.00 €

- Section d'investissement : : 1 892 851.00 €

réf : 2023 023 : Subvention aux associations : délibération pour étude et vote

Notifiée par la Préfecture en date du :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il est nécessaire de prendre une délibération distinctte du vote du budget pour l'attribution des subventions.

Aussi, il propose d'attribuer les montants suivants aux associations suite à la commission "cadre de vie municipale"

dont les membres ont émis un avis favorable lors de la réunion du 23 mars 2023 suivant détail ci-après :Associations Montant accordé

APE Saint-Eloi 1 300.00 €

ESPRIT 2CV 150.00 €

ASL 2 500.00 €

PREVENTION ROUTIERE 300.00 €

MOSAIC 300.00 €

AMIS DU VIEUX CHALUZY 1 300.00 €

CLUB DE LOISIRS LEO LAGRANGE 300.00 €

ASSOCIATION FRANCO POLONAISE 450.00 €

ASSOCIATION SPORTIVE SAINT-ELOI FOOTBALL 1 500.00 € (+500€ sous réserve)

AVENIR SPORTIF SAINT-ELOI TENNIS DE TABLE 2 500.00 €

ASSOCIATION LA GARENNE 6 000.00 €

MOTO CLUB DE NEVERS ET DE LA NIEVRE 1 700.00 € ATOUT COEUR 700.00 €

AZUR & OR 1 000.00 €

TENNIS DE LA NIEVRE 1 000.00 €

JEUNES POUSSES 500.00 €

COMICE AGRICOLE 1 500.00 €

TOTAL 23 000.00€

Réserve 10 000.00 €

Monsieur le Maire précise qu'une enveloppe d'un montant global de 33 000 € a été inscrit au budget primitif de la

commune pour l'année 2023.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité et 1 abstention (M. CLOIX G.co-président de l'ASL), approuve ces montants.

réf : 2023 024 : Budget Assainissement : approbation du compte de gestion et vote du compte administartif

2022

Notifiée par la Préfecture en date du :

Le Conseil Municipal :

Après s'être fait présenté le budget Assainissement de l'exercice 2022 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, les détails des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur Municipal accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'atat des restes à payer.

- Après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2022, - Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écrituresle montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis, et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à tous les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ces écritures, - Considérant que les comptes sont exacts,

- Statuant sur l'ensemble des opérations du 1er janvier au 31 décembre 2022 - Statuant sur l'exécution de l'exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

- Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

- Déclare que le compte de gestion pour l'exercice 2022 dressé par le receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa pari,

- Constate aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les indemnités de valeur avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau: au résultat de fractionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et de sortie, aux débits et au crédits portés à titre budgétaire aux

différents comptes,

- Reconnaît la sincérité des restes à réaliser

- VOTE et ARRETE à l'unanimité ou 15 voix pour, Mr le Maire ne prenant pas part au vote :

INVESTISSEMENT

Solde d'exécution reporté 52 799.20 €

Recettes réalisées en 2022 126 803.14 €

Dépenses réalisées en 2022 22 129.06 €

SOLDE D'EXECUTION 157 473.28 €RAR en dépenses 0

RAR en recettes 0

Résultat excédentaire 157 473.28 €

FONCTIONNEMENT

Solde d'exécution reporté 51 374.62 €

Recettes réalisées en 2022 77 096.28 €

Dépenses réalisées en 2022 58 031.92 €

Résultat excédentaire 70 438.98 €

réf : 2023 025 : Budget Assainissement : affectation des résultats 2022

Notifiée par la Préfecture en date du :

Les résultats du compte administratif 2022 sont présentés au Conseil Municipal :

INVESTISSEMENT

Solde d'exécution reporté 52 799.20 €

Recettes réalisées en 2022 126 803.14 €

Dépenses réalisées en 2022 22 129.06 €

SOLDE D'EXECUTION 157 473.28 €

RAR en dépenses 0.00 €

RAR en recettes 0.00 €

Résultat excédentaire 157 473.28 €

FONCTIONNEMENT

Solde d'exécution reporté 51 374.62 €

Recettes réalisées en 2022 77 096.28 €

Dépenses réalisées en 2022 58 031.92 €

Résultat excédentaire 70 438.98 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d'affecter le résultat au BP 2023, de la façon suivante :

- report à nouveau en fonctionnement 70 438.98 € (repris au compte 002 en recette)

- report à nouveau en investissement 157 473.28 € { repris au compte 001 en recette)

réf : 2023 026 : Budget Assainissement : fixation de la surtaxe

Notifiée par la Préfecture en date du :

Monsieur le Maire rappelle le tarif 2022 de la surtaxe de l'assainissement à 1.43€/m3.

Il propose d'augmenter cette surtaxe, par conséquent, la surtaxe de l'assainissement 2023 est fixée à 1.50€/m3.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve cette proposition.

réf : 2023 027 : Budget Assainissement : étude et vote du budget primitif 2023

Notifiée par la Préfecture en date du :

Le Conseil Municipal adopte, à l'unanimité, le Budget Primitif, qui s'équillibre en dépenses et en recettes :

- section de fonctionnement : 151 639.00 €

- section d'investissement : 397 013.00 €réf : 2023 028 : Budget Assainissement : amortissement - les travaux d'assainissement

Notifiée par la Préfecture en date du :

M. le Maire informe que les travaux de la réhabilitation du réseau d'assainissement de la route de Bourgogne sont terminés depuis fin 2021, il est donc nécessaire de les amortir.

Le montant des travaux s'élevant à 213 633.30€, il propose un amortissement de 40 années, par conséquent

213 633.30€ / 40 années = 5 340.83€

Ce montant sera réintégré au tableau d'amortissement.

M. le Maire précise également qu'il est nécessaire d'amortir aussi les subventions afférentes à ces travaux, il propose

un amortissement de 40 années, par conséquent

41 811.00€ / 40 années = 1 045.27€

Ce montant sera réintégré au tableau d'amortissement des subventions.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve l'amortissement des travaux et des subventions.

réf : 2023 029 : Budget Eau : approbation du compte de gestion et vote du compte administratif 2022

Notifiée par la Préfecture en date du :

Le Conseil Municipal :

Après s'être fait présenté le budget "Service de l'Eau" de l'exercice 2022 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, les détails des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur Municipal accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état

des restes à recouvrer et l'atat des restes à payer.

- Après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2022, - Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écrituresie montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis, et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à tous les opérations d'ordre qui'il lui a été prescrit de passer dans ces écritures,

- Considérant que les comptes sont exacts,

- Statuant sur l'ensemble des opérations du 1er janvier au 31 décembre 2022 - Statuant sur l'exécution de l'exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

- Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

- Déclare que le compte de gestion pour l'exercice 2022 dressé par le receveur, visé et certifié conforme par

l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part,

- Constate aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les indemnités de valeur avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau; au résultat de fractionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et de sortie, aux débits et au crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,

- Reconnaït la sincérité des restes à réaliser

- VOTE et ARRETE à l'unanimité ou 15 voix pour, Mr le Maire ne prenant pas part au vote :

Résultat excédentaire

INVESTISSEMENT

Solde d'exécution reporté 207 416.95 €

Recettes réalisées en 2022 21 245.23 €

Dépenses réalisées en 2022 81 909.60 €

SOLDE D'EXECUTION 146 752.58 €

RAR en dépenses 0

RAR en recettes 0

Besoin de financement 146 752.58 €

FONCTIONNEMENT

Solde d'exécution reporté 50 881.94 €

Recettes réalisées en 2022 31 524.49 €

Dépenses réalisées en 2022 27 214.23 €

55 192.20 €réf : 2023 030 : Budget Eau : affectation des résultats 2022

Notifiée par la Préfecture en date du :

Les résultats du compte administratif 2022 sont présentés au Conseil Municipal :

INVESTISSEMENT

Solde d'exécution reporté 207 416.95 €

Recettes réalisées en 2022 21 245.23 €

Dépenses réalisées en 2022 81 909.60 €

SOLDE D'EXECUTION 146 752.58 €

RAR en dépenses 0.00 €

RAR en recettes 0.00 €

Besoins de financement 146 752.58 €

FONCTIONNEMENT

Solde d'exécution reporté 50 881.94 €

Recettes réalisées en 2022 31 524.49 €

Dépenses réalisées en 2022 27 214.23 €

Résultat excédentaire 55 192.20 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d'affecter le résultat au BP 2023, de la façon suivante :

- report à nouveau en fonctionnement 55 192.20 € (reprise au compte 002 en recette)

- report à nouveau en investissement 146 752.58 € (reprise au compte 001 en recette)

réf : 2023 031 : Budget Eau : fixation du prix de la surtaxe

Notifiée par la Préfecture en date du :

Monsieur le Maire rappelle que la surtaxe concernant le budget du service de l'eau a été fixée à 0.33€/m3 au budget primitif 2022.

Il propose d'augmenter cette surtaxe.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve cette proposition.

Par conséquent, la surtaxe est fixée à 0.35€/m3 pour 2023.

réf : 2023 032 : Budget Eau : étude et vote du budget primitif 2023

Notifiée par la Préfecture en date du :

Le Conseil Municipal adopte, à l'unanimité, le Budget Primitif, qui s'équillibre en dépenses et en recettes :

- Section de fonctionnement : 98 400.00 €

- Section d'investissement : 229 318.00 €

réf : 2023 033 : Pôle Santé phase 4 : proposition d'emprunt pour financer les travaux d'investissement de la construction du cabinet dentaire

Notifiée par la Préfecture en date du :

M. le Maire informe que la construction du cabinet dentaire va commencer au cours du 2sd semestre 2023.

Après avoir consulté plusieurs établissements bancaires, il propose la réalisation d'un emprunt auprès de l'agence du Crédit Agricole Centre Loire, sise 26 rue de la Godde - Saint Jean de Braye (45800).

Après délibération, le conseil municipal, à l'unanimité décide :

Article 1 : De contracter un PRET MOYEN TERME Taux fixe Cotation Gissler 1A auprès du Crédit Agricole Centre Loire aux conditions suivantesœ Montant : 646 800 €

> Durée : 15 ans.

> Frais de dossier : 0.08 %

œ Taux: fixe

œ Périodicité : trimestrielle

æ Remboursement anticipé total ou partiel possible lors d'une échéance moyennant le paiement d'une indemnité financière actuarielle et d'une indemnité de gestion de deux mois d'intérêts.

> Une première mise à disposition des fonds pourra être effectuée au plus tard le 15 septembre 2023. En outre, la mise à disposition totale des fonds pourra intervenir au plus tard 1 an après la première réalisation. Passée cette date, aucune autre demande de réalisation ne pourra être effectuée.

| Périodicité Taux ETES constante

Coût Total des

intérêts

Amortissement

Echéance constante | 60 Trimestres | 3.55 % | 13950.37 € 190 221.90 €

Article 2: d'autoriser M Le Maire où son représentant à signer le contrat de prêt et toutes les pièces nécessaires afférentes.

Article 3 : de prendre l'engagement, au nom de la Commune, d'inscrire en priorité chaque année en dépenses obligatoires à son budget les sommes nécessaires au remboursement des échéances ;

Monsieur le Maire a clotüré la séance à 20h30