Arrêté - cms et Decisions au 15 avril 2022

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Arrêté - cms et Decisions au 15 avril 2022 Document publié le Vendredi 15 avril 2022 par la commune de Grabels. Lien du pdf (Arrêté - cms et Decisions au 15 avril 2022)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit, Ville FOLIO N°

Grabels w

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

ARRETE N°044/R/22

PORTANT OCCUPATION DOMAINE PUBLIC

(1/2)

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE GRABELS

VU le Code des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2122-21, L2212-1, L2212-2,

L2213-1, L2213-2,

VU le Code de la voirie routière,

VU le Code Pénal,

VU la demande par laquelle le Garage CHABBERT YAVALAJO à Grabels sollicite l’autorisation

d'occuper le domaine public pour la pose d’un container de 40 pieds par le transporteur BREL au

1055 rue de la Valsière le mardi 05 avril 2022 à 8h00 pour une demi-heure.

CONSIDERANT qu'il y a nécessité de sécuriser les lieux sur la portion considérée et de prévenir tous

risques d'accident sur la voie publique,

ARRETE

ARTICLE 1: Le pétitionnaire est autorisé à stationner le container au 1055 rue de la Valsière à

Grabels sur la chaussée, le mardi 05 avril 2022 à 8h00 pour une demi-heure.

ARTICLE 2 : Dispositions à prendre:

Le pétitionnaire devra avertir les riverains et leur accès devra rester possible, la route devra être

placée en circulation alternée manuellement par le pétitionnaire, avec mise en place d’une

signalisation adaptée et conforme, au vu de l’empiétement sur la chaussée et sur les places de

stationnement qui se situe devant le garage CHABBERT. Le pétitionnaire devra installer en amont

les barrières avec panneaux « Interdiction de stationner» mise à disposition par les Services

Techniques de la commune.

ARTICLE 3: Les panneaux de signalisation de chantier conforme aux normes en vigueur et

nécessaires à l'application des présentes dispositions seront installés et maintenus en place pendant

toute la durée de la présence du container.

ARTICLE 4 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

ARTICLE 5 : Le pétitionnaire prendra toutes les dispositions utiles pour assurer la propreté de la

voirie aux abords de son chantier et en fonction du degré de salissure, procéder au nettoyage par

balayage manuel ou par le passage d’une balayeuse arroseuse.

Signature Cachet ville WGräabels #ARRETE N°044/R/22

(2/2)

ARTICLE 6 : Le pétitionnaire est responsable de tout accident ou dommage qui pourrait résulter de

l’occupation du domaine public.

ARTICLE 7 : La Police Municipale aura toutes opportunités et veillera à l'application de l'arrêté. Les

droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

ARTICLE 8 : Signalisation du chantier:

Le chantier sera signalisé conformément aux prescriptions de l'instruction ministérielle du 22

octobre 1983 sur la signalisation routière complétée par la circulaire M.E.L N°68.803 sur la

signalisation des chantiers routiers.

ARTICLE 9 : Le présent arrêté sera adressé pour exécution :

e Au Pétitionnaire,

e A Monsieur le Commandant de Gendarmerie de St Gély du Fesc,

e Au Responsable de Montpellier Méditerranée Métropole, secteur Piémonts-Garrigues,

e Au Chef de poste de Police Municipale.

Fait à GRABELS, le vendredi 01 avril 2022.

Le Maire,

René Revol

Acte rendu exécutoire :

Publication ou notification le :

Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent acte. Il informe que la présente décision administrative peut faire l’objet d’un recours

contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, ce dernier

peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr . Il peut être introduit un

recours gracieux auprès du maire de la commune de Grabels pendant le délai de recours contentieux. Le silence gardé pendant celui-ci équivaut à

une décision implicite de rejet susceptible elle-même d’un recours contentieux dans les délais précités (article R421-1 et 421-2 du code de la justice

administrative). La présente décision est publiée au recueil des actes administratifs. dille

« BGrabels Signature Cachet À RÉPUBLIQUE FRANÇAISEEnvoyé en préfecture le 06/04/2022

Reçu en préfecture le 06/04/2022

Affiché le ze

ID : 034-213401169-20220405-004D05042022-AR

Référence : 004/D/05-04-2022

Ville YGib el s Objet: Marchés publics de service relatif à " Missions OPC,

7 CSPS et CT pour l'opération de réhabilitation exemplaire et

résiliente de l'école J. Delteil à Grabels "(3 lots) - Attribution

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE des lots 1, 2 et 3.

DECISION

Le Maire de la Commune de Grabels,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l’article L 2122-22;

Vu la délibération du Conseil Municipal du 28 mars 2022 n°043 donnant délégation de fonction

du Maire, visée par la Préfecture le 1°" avril 2022, et notamment le point 4 autorisant le Maire

«De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le

règlement des marchés et des accords cadres, ainsi que toute décision concernant leurs

avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;

Vu la consultation lancée le 7 février 2022 sur sur le profil de l'acheteur selon la procédure

adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles L.2123-1 et R.2123-1 1° du code de la

commande publique, et publiée à la Gazette de Montpellier numéro 1756 du 10 au 16 février

2022;

Vu les offres reçues dans les délais et conformes pour les lots 1 "Mission d'ordonnancement,

pilotage et coordination (OPC)", 2 "Mission coordination sécurité et protection santé (CSPS)"

et 3 "Mission de contrôle technique (CT)"';

Vu l'analyse des offres des lots 1,2 et 3 du 17 décembre 2022 ;

DECIDE

ARTICLE 1 : D'attribuer les marchés publics de services relatifs aux lots 1, 2 et 3, pour une durée

démarrant à la notification du marché jusqu'au parfait achèvement de l'ouvrage de la manière

suivante :

1/2

Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un

recours gracieux dans un délai de 2 mois adressé au Maire ou d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Montpellier à

compter de sa publication ou notification

Signature Cachet Vi. de Grabels ? »

RÉPUBLIQUE FRANÇAISEEnvoyé en préfecture le 06/04/2022

Reçu en préfecture le 06/04/2022

Affiché le ze

ID : 034-213401169-20220405-004D05042022-AR

Désignation Attributaire Prix global et forfaitaire

Lot n°1

Mission ordonnacement, pilotage et SASU ACCB 29 250,00 €HT nd 35 100,00 €TTC

coordination (OPC) :

Lot n°2

Mission coordination sécurit et DEKRA INDUSTRIAL SRI OU ENT ; 16 752, protection santé (CSPS) : 52,00 €TTC

Lot n°3 17 635,00 €HT

Mission de contrôle technique (CT) : APAVESOR EURBRE 21 162,00 €TTC

60 845,00 €HT TOTAL GENERAL :

73 014,00 €TTC

Soit représentant un taux de 2,15 % de l'enveloppe financière allouée aux travaux d'un

montant de 2 830 000,00 €HT.

ARTICLE 2 : D'autoriser la signature desdits marchés par le Maire de la ville de Grabels ;

ARTICLE 3: La présente décision pour être exécutoire fera l’objet d’une transmission à la

Préfecture et d’une publication.

ARTICLE 4 : Conformément à l’article L 2122-23 du C.G.C.T. la décision sera communiquée en

séance du Conseil Municipal.

Fait à Grabels, le 05 avril 2022.

Le représentant du pouvoir adjudicateur

Le Maire,

Monsieur René REVOL.

Acte rendu exécutoire :

Après envoi en préfecture le :

Et publication ou notification le :

ID:

2/2

Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d’un

recours gracieux dans un délai de 2 mois adressé au Maire ou d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Montpellier à

compter de sa publication ou notification

Signature Cachet WC de be] -/UxraDeis ë »

RÉPUBLIQUE FRANÇAISEVW: FOLIO N°

Grabels #

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

ARRETE N°056/R/22

PORTANT CIRCULATION DE VOIRIE

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE GRABELS

VU le Code des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1 et L2212-2, L2213-1 et

L2213-2, l’article L.2122-21,

VU le Code de la voirie routière,

VU le Code Pénal,

VU la demande par laquelle la société EHTP, TSA70011, Dardilly Cedex (69134) sollicite l'autorisation

de réaliser des travaux de curage de fossé pour le pôle Piémont et Garrigues, route de Ganges

D986E2 à Grabels à compter du 19 Avril 2022 pour une durée de 10 jours.

CONSIDERANT qu'il y a nécessité de sécuriser les lieux sur la portion considérée et de prévenir tous

risques d'accident sur la voie publique,

CONSIDERANT que la voirie publique sera utilisée pour la desserte de ce chantier,

ARRETE

ARTICLE 1 : Le pétitionnaire est autorisé à effectuer les travaux prévus et cités ci-dessus à compter du

19 Avril 2022 pour une durée de 10 jours, route de Ganges D986E2.

ARTICLE 2 : Dispositions à prendre avant les travaux :

e Circulation alternée par feux tricolores uniquement hors heures de pointes soit entre 9h30 et

16h00,

e Stationnement interdit de tous véhicules au droit du chantier, sauf engin de chantier,

e Interdiction de dépassement,

e Vitesse limitée à 30 km/h,

Les panneaux « Danger » devront être positionnés en amont et en aval du chantier.

ARTICLE 3: Les panneaux de signalisation de chantier conforme aux normes en vigueur et

nécessaires à l'application des présentes dispositions seront installés et maintenus en place pendant

toute la durée du chantier par le pétitionnaire.

ARTICLE 4 : L'entreprise prendra toutes les dispositions utiles pour assurer la propreté de la voirie aux

abords de son chantier et en fonction du degré de salissure, procéder au nettoyage par balayage

manuel ou par le passage d’une balayeuse arroseuse.

ARTICLE 5 : La Police Municipale aura toutes opportunités et veillera à l’application de l'arrêté. Les

droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

Signature Cachet BCbels

RÉPUBLIQUE FRANÇAISEARRETE N°056/R/22

(2/2)

ARTICLE 6 : Signalisation du chantier :

Le chantier sera signalisé conformément aux prescriptions de l'instruction ministérielle du 22 octobre

1983 sur la signalisation routière complétée par la circulaire M.E.L N°68.803 sur la signalisation des

chantiers routiers.

ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera adressé pour exécution :

Au Pétitionnaire,

A Monsieur le Commandant de Gendarmerie de St Gély du Fesc,

Au Responsable de Montpellier Méditerranée Métropole, secteur Piémonts-Garrigues,

Au Directeur des services techniques municipaux,

Au Chef de poste de Police Municipale.

Fait à GRABELS, le mercredi 13 Avril 2022.

Le Maire,

René Revol

Acte rendu exécutoire :

Publication ou notification le :

Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent acte. Il informe que la présente décision administrative peut faire l’objet d’un recours

contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, ce dernier

peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr . Il peut être introduit un

recours gracieux auprès du maire de la commune de Grabels pendant le délai de recours contentieux. Le silence gardé pendant celui-ci équivaut à

une décision implicite de rejet susceptible elle-même d’un recours contentieux dans les délais précités (article R421-1 et 421-2 du code de la justice

administrative). La présente décision est publiée au recueil des actes administratifs. vaille

WGrabels Signature Cachet e

RÉPUBLIQUE FRANÇAISEFOLIO N°

Yo de

1Grabels

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

ARRETE N°055/R/22

PORTANT OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE GRABELS

VU le Code des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2212-1, 2212-2,12213-

1,L12213-2,

VU le Code de la Route,

VU le Code Pénal,

VU la demande du Centre Gutenberg, 2 place Jean Jaurès à Grabels (34790) qui sollicite

l'autorisation d'occuper le domaine public pour la manifestation « Art dans la Rue », Cour du

Château de Solas à Grabels, le dimanche 5 juin 2022 de 9h00 à 19h00.

CONSIDERANT la nécessité de réglementer cet événement pour assurer la sécurité des

personnes,

CONSIDERANT que l'organisateur décharge expressément la commune et leurs représentants

de toutes responsabilités civiles pour les risques éventuels et dommages qui pourraient être

causés aux personnes et aux biens lors de cette manifestation, s'engagent à supporter ces

mêmes risques et déclarent être assurés à cet effet auprès d’une compagnie par un contrat

spécifiant qu’en aucun cas cette compagnie ne pourra mettre en cause la responsabilité

administrative.

ARRETE

ARTICLE 1 : Le pétitionnaire est autorisé à occuper le domaine public Cour du Château de Solas, le

dimanche 5 juin 2022. Le pétitionnaire a fait appel à des foodtrucks: « ICE LOOPS » Monsieur

DUBERT Marc, « GO4EAT » Mme MARTINY et « AMERICAN SLIDER DINER » Mme MOULINIER

Carine pour lesquels il reste responsable et a en charge de vérifier la validité des documents,

déclaration d'activité et d'assurances.

ARTICLE 2: Le pétitionnaire est, et reste responsable de tous accidents ou dommages qui

pourraient résulter de l’occupation du domaine public pendant la durée de cette manifestation.

ARTICLE 3 : À l'issue, le pétitionnaire s'engage à restituer les lieux propres.

ARTICLE 4 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

ARTICLE 5 : La présente autorisation est pour tout ou partie révocable à tout moment, sans

indemnités, soit pour des raisons d'intérêt général, soit pour non-respect par le pétitionnaire des

conditions imposées aux articles ci-dessus.

Signature Cachet + Ville WGribelsARRETE N°055/R/22

(2/2)

ARTICLE 6: Sans préjudice de la révocation de l'autorisation, le pétitionnaire pourra être

poursuivi pour contravention de voirie s’il ne se conforme pas aux prescriptions imposées.

ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera transmis pour exécution :

e Au pétitionnaire,

e Au Chef de poste du service de Police Municipale,

e A Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de St Gély du Fesc.

Fait à GRABELS, le mercredi 13 avril 2022

Le Maire,

ené Revol

Acte rendu exécutoire :

Publication ou notification le :

Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent acte. Il informe que la présente décision administrative peut faire l’objet d’un recours

contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, ce

dernier peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr . Il peut être

introduit un recours gracieux auprès du maire de la commune de Grabels pendant le délai de recours contentieux. Le silence gardé pendant

celui-ci équivaut à une décision implicite de rejet susceptible elle-même d’un recours contentieux dans les délais précités (article R421-1 et 421-

2 du code de la justice administrative). La présente décision est publiée au recueil des actes administratifs. vil lle

' WGiibels Signature Cachet

RÉPUBLIQUE FRANÇAISEVille FOLIO N°

Grabels #

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

ARRETE N°054/R/22

PORTANT CIRCULATION DE VOIRIE

(1/2)

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE GRABELS

VU le Code des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2122-21, L2213-1 à L2213-6-1,

VU le Code de la Route,

VU le code Pénal,

VU la demande par laquelle la société LRT, 1240 Route de Nîmes (34920) le Crès sollicite

l'autorisation de réaliser des travaux de réhausse chambre télécom et pose de 2 fourreaux Diam 28

raccord particulier, 33 rue de Montferrier à Grabels pour le compte d’'ORANGE France Télecom à

compter du 13 avril 2022 sur une durée de 15 jours,

CONSIDERANT qu'il y a nécessité de sécuriser les lieux sur la portion considérée et de prévenir tous

risques d'accident sur la voie publique,

CONSIDERANT que la voirie sera utilisée pour la desserte de ce chantier,

ARRETE

ARTICLE 1 : Le pétitionnaire est autorisé à effectuer les travaux prévus et cités ci-dessus à compter du

13 avril 2022 sur une durée de 15 jours 33 rue de Montferrier à Grabels.

ARTICLE 2 : Dispositions à prendre :

Considérant la voie, le chantier sera matérialisé et afin de ne pas interrompre la libre circulation des

véhicules celle-ci se fera :

e Circulation par alternat feux tricolores ou manuellement uniquement hors heures de pointes,

entre 9h30 et 16h30, au vu de l’empiétement sur la chaussée.

e _ Stationnement interdit de tous véhicules au droit du chantier, sauf engin de chantier,

e Vitesse limitée à 30 km/heure,

e Dépassements interdits.

Les panneaux « Danger » devront être positionnés en amont et en aval du chantier.

ARTICLE 3: Les panneaux de signalisation de chantier conforme aux normes en vigueur et

nécessaires à l'application des présentes dispositions seront installés et maintenus en place pendant

toute la durée du chantier par le pétitionnaire.

ARTICLE 4 : L'entreprise prendra toutes les dispositions utiles pour assurer la propreté de la voirie aux

abords de son chantier et en fonction du degré de salissure, procéder au nettoyage par balayage

manuel ou par le passage d’une balayeuse arroseuse.

ARTICLE 5 : La Police Municipale aura toutes opportunités et veillera à l'application de l'arrêté. Les

droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

Ville de

* VGibels Signature Cachet

RÉPUBLIQUE FRANÇAISEARRETE N°054/R/22

(2/2)

ARTICLE 6 : Signalisation du chantier :

Le chantier sera signalisé conformément aux prescriptions de l'instruction ministérielle du 22 octobre

1983 sur la signalisation routière complétée par la circulaire M.E.L N°68.803 sur la signalisation des

chantiers routiers.

ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera adressé pour exécution :

Au Pétitionnaire,

A Monsieur le Commandant de Gendarmerie de St Gély du Fesc,

Au Responsable de Montpellier Méditerranée Métropole, secteur Piémonts-Garrigues,

Au Directeur des services techniques municipaux,

Au Chef de poste de Police Municipale.

Fait à GRABELS, le mardi 12 avril 2022.

Le Maire,

René Revol.

Acte rendu exécutoire :

Publication ou notification le :

certifie le caractère exécutoire du présent acte. Il informe que la présente décision administrative peut faire l’objet d’un recours contentieux devant

le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, ce dernier peut être saisi par

l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr . Il peut être introduit un recours gracieux

auprès du maire de la commune de Grabels pendant le délai de recours contentieux. Le silence gardé pendant celui-ci équivaut à une décision

implicite de rejet susceptible elle-même d’un recours contentieux dans les délais précités (article R421-1 et 421-2 du code de la justice

administrative). La présente décision est publiée au recueil des actes administratifs.

Signature ; Ville

Cachet WGribels

RÉPUBLIQUE FRANÇAISEY FOLIO N°

Grabels #

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

ARRETE N°053/R/22

PORTANT CIRCULATION DE VOIRIE

(1/2)

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE GRABELS

VU le Code des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2122-21, L2213-1 à L2213-6-1,

VU le Code de la Route,

VU le code Pénal,

VU la demande par laquelle la société AXIONE, 10 rue François Perroux 34670 BAILLARGUES qui

sollicite l'autorisation de réaliser des travaux pour la pose d’un câble fibre optique sur réseaux

existants, ouverture de chambres Orange (Aiguillages) rue Prédimeau D127 à Grabels du 19 avril

2022 pour une durée de 35 jours.

CONSIDERANT qu'il y a nécessité de sécuriser les lieux sur la portion considérée et de prévenir tous

risques d'accident sur la voie publique,

CONSIDERANT que la voirie sera utilisée pour la desserte de ce chantier,

ARRETE

ARTICLE 1 : Le pétitionnaire est autorisé à effectuer les travaux prévus et cités ci-dessus à partir du 19

avril 2022 pour une durée de 35 jours, rue Prédimeau D127.

ARTICLE 2 : Dispositions à prendre:

Considérant la voie, le chantier sera matérialisé et afin de ne pas interrompre la libre circulation des

véhicules celle-ci se fera :

e Route placée en circulation alternée manuellement au vu de l’'empiétement sur la chaussée,

Interdiction de stationner au droit du chantier,

e Vitesse limitée à 30 km/heure,

e Dépassements interdits,

Les panneaux « Danger » devront être positionnés en amont et en aval du chantier.

ARTICLE 3: Les panneaux de signalisation de chantier conforme aux normes en vigueur et

nécessaires à l'application des présentes dispositions seront installés et maintenus en place pendant

toute la durée du chantier par le pétitionnaire.

ARTICLE 4 : L'entreprise prendra toutes les dispositions utiles pour assurer la propreté de la voirie aux

abords de son chantier et en fonction du degré de salissure, procéder au nettoyage par balayage

manuel ou par le passage d’une balayeuse arroseuse.

ARTICLE 5 : La Police Municipale aura toutes opportunités et veillera à l'application de l'arrêté. Les

droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

Ville

BGrabels Signature CachetARRETE N°053/R/22

(2/2)

ARTICLE 6 : Signalisation du chantier:

Le chantier sera signalisé conformément aux prescriptions de l'instruction ministérielle du 22 octobre

1983 sur la signalisation routière complétée par la circulaire M.E.L N°68.803 sur la signalisation des

chantiers routiers.

ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera adressé pour exécution :

Au Pétitionnaire,

A Monsieur le Commandant de Gendarmerie de St Gély du Fesc,

Au Responsable de Montpellier Méditerranée Métropole, secteur Piémonts-Garrigues,

Au Directeur des services techniques municipaux,

Au Chef de poste de Police Municipale.

Fait à GRABELS, le mercredi 13 avril 2022.

Acte rendu exécutoire :

Publication ou notification le :

Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent acte. Il informe que la présente décision administrative peut faire l’objet d’un recours

contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, ce dernier

peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr . Il peut être introduit un

recours gracieux auprès du maire de la commune de Grabels pendant le délai de recours contentieux. Le silence gardé pendant celui-ci équivaut à

une décision implicite de rejet susceptible elle-même d’un recours contentieux dans les délais précités (article R421-1 et 421-2 du code de la justice

administrative). La présente décision est publiée au recueil des actes administratifs.

Signature Cachet

W ii

; 7 Grabels

RÉPUBLIQUE FRANÇAISEFOLIO

VW. de

Grabels w

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ARRETE N°052/R/22

PORTANT OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE GRABELS

VU le Code des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2212-1, L2212-2, L2213-1 L2213-2

VU le Code de la Route,

VU le Code Pénal,

VU la demande par laquelle l'Association des anciens combattants, représentée par M. GERBIER,

secrétaire de l'Association sollicite l'autorisation d'occuper le domaine public pour le stationnement

du camion traiteur de l’entreprise VATOU prévu à proximité de l'entrée de secours de la salle Joseph

Claustre, impasse Puits du Pré à Grabels, l’occasion des retrouvailles, le dimanche 08 mai à partir

de 9h00 à 17 h00

CONSIDERANT la nécessité de réglementer cet événement pour assurer la sécurité des personnes

participantes,

ARRETE

ARTICLE 1 : Le pétitionnaire est autorisé à occuper le domaine public comme convenu ci-dessus, le

Dimanche 08 mai 2022 impasse Puits du Pré à Grabels de 9h00 à 17h00.

ARTICLE 2: Le pétitionnaire est, et reste responsable de tous accidents ou dommages qui pourraient

résulter de l'occupation du domaine public. L'issue de secours devra rester libre pour permettre une

évacuation des participants en cas de besoin.

ARTICLE 3 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

ARTICLE 4 : À l'issue, le pétitionnaire s'engage à restituer les lieux propres.

ARTICLE 5: La présente autorisation est pour tout ou partie révocable à tout moment, sans

indemnités, soit pour des raisons d'intérêt général, soit pour non-respect par le pétitionnaire des

conditions imposées aux articles ci-dessus.

ARTICLE 6 : Sans préjudice de la révocation de l'autorisation, le pétitionnaire pourra être poursuivi

pour contravention de voirie s’il ne se conforme pas aux prescriptions imposées

ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera transmis au représentant de l’Etat ; une ampliation sera adressée

pour exécution:

e Au pétitionnaire,

e Au Chef de poste du service de Police Municipale,

e A Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de St Gély du Fesc.

Fait à GRABELS, le lundi 11 avril 2022.

Acte rendu exécutoire :

Publication ou notification le :

Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent acte. Il infefme que la présente décision administrative peut faire l’objet d’un recours

contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier daps’un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, ce dernier

peut être saisi par l’application informatique « TélérecoursÆitoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr . Il peut être introduit un

recours gracieux auprès du maire de la commune de Grabels pendant le délai de recours contentieux. Le silence gardé pendant celui-ci équivaut à

une décision implicite de rejet susceptible elle-même d’un recours contentieux dans les délais précités (article R421-1 et 421-2 du code de la justice

administrative). La présente décision est publiée au recueil des actes administratifs. vin ille

| ' WGäbels

Signature Cachet _ :

RÉPUBLIQUE FRANÇAISEFOLIO N°

Ville

WGrhbels ww

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ARRETE N°051/R/22

PORTANT OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE GRABELS,

VU le Code des Collectivités Territoriales,

VU le Code de la Voirie routière,

VU la demande par laquelle Monsieur VIVES Jean-Paul, gérant des jardins de la Fontaine, 2 rue des

Ecoles à GRABELS, sollicite l’autorisation d'installer trois étals de vente de muguet sur la voie

publique le dimanche1®" mai 2022,

ARRETE

ARTICLE 1 : Monsieur VIVES Jean-Paul, fleuriste, est autorisé le dimanche 1° mai 2022, à installer

trois étals pour la vente du muguet :

e Place des anciennes écoles ;

e au niveau du centre commercial Saint-Charles devant à côté de l’entrée de la boulangerie le

Moulin Gourmand ;

e devant le crédit agricole (route de Montpellier) entre l’entrée et la sortie du parking.

ARTICLE 2 : Charge au pétitionnaire de ne pas entraver le passage des piétons, de ne pas gêner la

visibilité des usagers de la route sur la voie publique, et de prévoir un espace suffisant pour

garantir la sécurité de sa clientèle. Le pétitionnaire est, et reste responsable de tous accidents ou

dommages qui pourraient résulter de l'occupation du Domaine Public pendant la durée de la vente.

ARTICLE 3 : Les droits du tiers sont et demeurent expressément réservés.

ARTICLE 4: La présente autorisation est pour tout ou partie révocable à tout moment, sans

indemnités, soit pour des raisons d'intérêt général, soit pour non-respect par le pétitionnaire des

conditions imposées aux articles ci-dessus.

ARTICLE 5 : Sans préjudice de la révocation de l'autorisation, le pétitionnaire pourra être poursuivi

pour contravention de voirie s’il ne se conforme pas aux prescriptions imposées.

ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera transmis :

- Au pétitionnaire,

- Au service de Police Municipale,

- _ AM. le Commandant de Gendarmerie de St Gély du Fesc.

Fait à GRABELS, le lundi 11 avril 2022

Le Maire,

René/Revol

Acte rendu exécutoire :

Publication ou notification le :

certifie le caractère exécutoire du présent acte. Il informe que4 présente décision administrative peut faire l’objet d’un recours contentieux devant

le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, ce dernier peut être saisi par

l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr . Il peut être introduit un recours gracieux

auprès du maire de la commune de Grabels pendant le délai de recours contentieux. Le silence gardé pendant celui-ci équivaut à une décision

implicite de rejet susceptible elle-même d’un recours contentieux dans les délais précités (article R421-1 et 421-2 du code de la justice

administrative). La présente décision est publiée au recueil des actes administratifs.

Ville Signature Cachet YGräbelsVille FOLIO N°

Grabels 4

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

ARRETE N°050/R/22

PORTANT CIRCULATION DE VOIRIE

(1/2)

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE GRABELS

VU le Code des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2122-21, L2213-1 à L2213-6-1,

VU le Code de la Route,

VU le code Pénal,

VU l'arrêté n° 22-AV-1571 de Permission de Voirie de la Métropol.

VU la demande par laquelle la société SOGETREL, 316 Chemin du Mas Flechier (3000 Nîmes) sollicite

l'autorisation de réaliser des travaux de réhausse chambre télécom, rue de l’église à Grabels à

compter du 19 avril 2022 sur une durée de 15 jours.

CONSIDERANT qu'il y a nécessité de sécuriser les lieux sur la portion considérée et de prévenir tous

risques d'accident sur la voie publique,

CONSIDERANT que la voirie sera utilisée pour la desserte de ce chantier,

ARRETE

ARTICLE 1 : Le pétitionnaire est autorisé à effectuer les travaux prévus et cités ci-dessus à compter du

19 avril 2022 sur une durée de 15 jours rue de l’église à Grabels.

ARTICLE 2 : Dispositions à prendre:

Considérant la voie, le chantier sera matérialisé et afin de ne pas interrompre la libre circulation des

véhicules celle-ci se fera :

e Route placée en circulation alternée manuellement au vu de l’'empiètement du chantier sur la

chaussée, balisage par cônes.

e Stationnement interdit de tous véhicules au droit du chantier, sauf engin de chantier,

e Vitesse limitée à 30 km/heure,

e Dépassements interdits.

Les panneaux « Danger » devront être positionnés en amont et en aval du chantier.

ARTICLE 3: Les panneaux de signalisation de chantier conforme aux normes en vigueur et

nécessaires à l’application des présentes dispositions seront installés et maintenus en place pendant

toute la durée du chantier par le pétitionnaire.

ARTICLE 4 : L'entreprise prendra toutes les dispositions utiles pour assurer la propreté de la voirie aux

abords de son chantier et en fonction du degré de salissure, procéder au nettoyage par balayage

manuel ou par le passage d’une balayeuse arroseuse.

Ville

WGbels Signature CachetARRETE N°050/R/22

(2/2)

ARTICLE 5 : La Police Municipale aura toutes opportunités et veillera à l’application de l'arrêté. Les

droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

ARTICLE 6 : Signalisation du chantier:

Le chantier sera signalisé conformément aux prescriptions de l'instruction ministérielle du 22 octobre

1983 sur la signalisation routière complétée par la circulaire M.E.L N°68.803 sur la signalisation des

chantiers routiers.

ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera adressé pour exécution :

e Au Pétitionnaire,

e A Monsieur le Commandant de Gendarmerie de St Gély du Fesc,

e Au Responsable de Montpellier Méditerranée Métropole, secteur Piémonts-Garrigues,

e Au Directeur des services techniques municipaux,

e Au Chef de poste de Police Municipale.

Fait à GRABELS, le jeudi 07 avril 2022.

Le Maire,

René Revol.

Acte rendu exécutoire :

Publication ou notification le :

certifie le caractère exécutoire du présent acte. Il informe que la présente décision administrative peut faire l’objet d’un recours contentieux devant

le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, ce dernier peut être saisi par

l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr . Il peut être introduit un recours gracieux

auprès du maire de la commune de Grabels pendant le délai de recours contentieux. Le silence gardé pendant celui-ci équivaut à une décision

implicite de rejet susceptible elle-même d’un recours contentieux dans les délais précités (article R421-1 et 421-2 du code de la justice

administrative). La présente décision est publiée au recueil des actes administratifs. : Ville

Signature Cachet WGiibels

RÉPUBLIQUE FRANCAISEVille FOLIO N°

Grabels w

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

ARRETE N°049/R/22

PORTANT CIRCULATION DE VOIRIE

(1/2)

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE GRABELS

VU le Code des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2122-21, L2213-1 à L2213-6-1,

VU le Code de la Route,

VU le code Pénal,

VU l'arrêté n° 22-AV-1571 de Permission de Voirie de la Métropole

VU la demande par laquelle la société SOGETREL, 316 Chemin du Mas Flechier (3000 Nîmes) sollicite

l’autorisation de réaliser des travaux de réhausse chambre télécom, route de Montferrier à Grabels à

compter du 19 avril 2022 sur une durée de 15 jours.

CONSIDERANT qu'il y a nécessité de sécuriser les lieux sur la portion considérée et de prévenir tous

risques d'accident sur la voie publique,

CONSIDERANT que la voirie sera utilisée pour la desserte de ce chantier,

ARRETE

ARTICLE 1 : Le pétitionnaire est autorisé à effectuer les travaux prévus et cités ci-dessus à compter du

19 avril 2022 sur une durée de 15 jours route de Montferrier à Grabels.

ARTICLE 2 : Dispositions à prendre:

Considérant la voie, le chantier sera matérialisé et afin de ne pas interrompre la libre circulation des

véhicules celle-ci se fera :

e Route placée en circulation alternée manuellement au vu de l’empiètement du chantier sur la

chaussée, balisage par cônes. uniquement hors heures de pointes entre 9h30 et 16h30.

e _ Stationnement interdit de tous véhicules au droit du chantier, sauf engin de chantier,

e Vitesse limitée à 30 km/heure,

e Dépassements interdits.

Les panneaux « Danger » devront être positionnés en amont et en aval du chantier.

ARTICLE 3: Les panneaux de signalisation de chantier conforme aux normes en vigueur et

nécessaires à l'application des présentes dispositions seront installés et maintenus en place pendant

toute la durée du chantier par le pétitionnaire.

ARTICLE 4 : L'entreprise prendra toutes les dispositions utiles pour assurer la propreté de la voirie aux

abords de son chantier et en fonction du degré de salissure, procéder au nettoyage par balayage

manuel ou par le passage d’une balayeuse arroseuse.

: Ville

BGrabels Signature CachetARRETE N°049/R/22

(2/2)

ARTICLE 5 : La Police Municipale aura toutes opportunités et veillera à l'application de l'arrêté. Les

droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

ARTICLE 6 : Signalisation du chantier :

Le chantier sera signalisé conformément aux prescriptions de l'instruction ministérielle du 22 octobre

1983 sur la signalisation routière complétée par la circulaire M.E.L N°68.803 sur la signalisation des

chantiers routiers.

ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera adressé pour exécution :

e Au Pétitionnaire,

e A Monsieur le Commandant de Gendarmerie de St Gély du Fesc,

e Au Responsable de Montpellier Méditerranée Métropole, secteur Piémonts-Garrigues,

e Au Directeur des services techniques municipaux,

e Au Chef de poste de Police Municipale.

Fait à GRABELS, le jeudi 07 avril 2022.

Le Maire,

René Revol.

Acte rendu exécutoire :

Publication ou notification le :

certifie le caractère exécutoire du présent acte. Il informe que la présente décision administrative peut faire l’objet d’un recours contentieux devant

le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, ce dernier peut être saisi par

l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr . Il peut être introduit un recours gracieux

auprès du maire de la commune de Grabels pendant le délai de recours contentieux. Le silence gardé pendant celui-ci équivaut à une décision

implicite de rejet susceptible elle-même d’un recours contentieux dans les délais précités (article R421-1 et 421-2 du code de la justice

administrative). La présente décision est publiée au recueil des actes administratifs.

Signature CachetWe. FOLIO N°

Grabels #

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

ARRETE N°046/R/22

PORTANT CIRCULATION DE VOIRIE

(1/2)

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE GRABELS

VU le Code des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2122-21, L2213-1 à L2213-6-1,

VU le Code de la Route,

VU le code Pénal,

VU l'arrêté n°21-AV-4013 de Permission de Voirie de la Métropole

VU la demande par laquelle la société SOGETREL, 316 Chemin du Mas Flechier (3000 Nîmes) sollicite

l'autorisation de réaliser des travaux pour la pose d’une chambre L1C sur fourreaux existants + pose

de 2 fourreaux 28 sur 9 mètres, rue de Montferrier à Grabels à compter du 11 avril 2022 sur une

durée de 15 jours.

CONSIDERANT qu'il y a nécessité de sécuriser les lieux sur la portion considérée et de prévenir tous

risques d'accident sur la voie publique,

CONSIDERANT que la voirie sera utilisée pour la desserte de ce chantier,

ARRETE

ARTICLE 1 : Le pétitionnaire est autorisé à effectuer les travaux prévus et cités ci-dessus à compter du

11 avril 2022 sur une durée de 15 jours rue de Montferrier à Grabels.

ARTICLE 2 : Dispositions à prendre:

Considérant la voie, le chantier sera matérialisé et afin de ne pas interrompre la libre circulation des

véhicules celle-ci se fera :

e Route placée en circulation alternée manuellement au vu de l’empiètement du chantier sur la

chaussée, balisage par cônes. uniquement hors heures de pointes entre 9h30 et 16h30.

e _ Stationnement interdit de tous véhicules au droit du chantier, sauf engin de chantier,

e Vitesse limitée à 30 km/heure,

e Dépassements interdits.

Les panneaux « Danger » devront être positionnés en amont et en aval du chantier.

ARTICLE 3: Les panneaux de signalisation de chantier conforme aux normes en vigueur et

nécessaires à l'application des présentes dispositions seront installés et maintenus en place pendant

toute la durée du chantier par le pétitionnaire.

ARTICLE 4 : L'entreprise prendra toutes les dispositions utiles pour assurer la propreté de la voirie aux

abords de son chantier et en fonction du degré de salissure, procéder au nettoyage par balayage

manuel ou par le passage d’une balayeuse arroseuse.

Signature Cachet ville à WrabelsARRETE N°046/R/22

(2/2)

ARTICLE 5 : La Police Municipale aura toutes opportunités et veillera à l'application de l'arrêté. Les

droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

ARTICLE 6 : Signalisation du chantier :

Le chantier sera signalisé conformément aux prescriptions de l'instruction ministérielle du 22 octobre

1983 sur la signalisation routière complétée par la circulaire M.E.L N°68.803 sur la signalisation des

chantiers routiers.

ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera adressé pour exécution :

e Au Pétitionnaire,

e A Monsieur le Commandant de Gendarmerie de St Gély du Fesc,

e Au Responsable de Montpellier Méditerranée Métropole, secteur Piémonts-Garrigues,

e Au Directeur des services techniques municipaux,

e Au Chef de poste de Police Municipale.

Fait à GRABELS, le mardi O5 avril 2022.

Le Maire,

René Revol.

Acte rendu exécutoire :

Publication ou notification le :

certifie le caractère exécutoire du présent acte. Il informe que la présente décision administrative peut faire l’objet d’un recours contentieux devant

le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, ce dernier peut être saisi par

l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr . Il peut être introduit un recours gracieux

auprès du maire de la commune de Grabels pendant le délai de recours contentieux. Le silence gardé pendant celui-ci équivaut à une décision

implicite de rejet susceptible elle-même d’un recours contentieux dans les délais précités (article R421-1 et 421-2 du code de la justice

administrative). La présente décision est publiée au recueil des actes administratifs.

Signature CachetVille de FOLIO N°

rabels

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

ARRETE N°045/R/22

PORTANT CIRCULATION DE VOIRIE

(1/2)

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE GRABELS

VU le Code des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1 et L2212-2, 12213-1 et

L2213-2, l’article L.2122-21,

VU le Code de la voirie routière,

VU le Code Pénal,

VU la demande par laquelle la société EIFFAGE, RD 613 lieu-dit le DEVES sollicite l’autorisation de

réaliser des travaux d'aménagement de voirie, coulage béton désactivé sur trottoir + nettoyage

haute pression pour le compte de Montpellier Méditerranée Métropole, rue du MAS d’Armand du

N°126 au N° 130 34790 à Grabels, à partir du 07 avril 2022 pour une durée de 10 jours.

CONSIDERANT qu'il y a nécessité de sécuriser les lieux sur la portion considérée et de prévenir tous

risques d'accident sur la voie publique,

CONSIDERANT que la voirie publique sera utilisée pour la desserte de ce chantier,

ARRETE

ARTICLE 1 : Le pétitionnaire est autorisé à effectuer les travaux prévus et cités ci-dessus à partir du 07

avril 2022 pour une durée de 10 jours du N°126 au N° 130 rue du MAS d’Armand à Grabels.

ARTICLE 2 : Dispositions à prendre avant les travaux :

Considérant la voie, le chantier sera matérialisé et afin de ne pas interrompre la libre circulation

des véhicules celle-ci se fera :

Par chaussée rétrécie avec empiètement sur chaussée,

Route placée en circulation alternée manuellement, au vu de l'empiétement sur la chaussée

Stationnement interdit de tous véhicules au droit du chantier, sauf engin de chantier.

Vitesse limitée à 30 km/heure.

Dépassements interdits.

Les panneaux « Danger » devront être positionnés en amont et en aval du chantier.

ARTICLE 3: Les panneaux de signalisation de chantier conforme aux normes en vigueur et

nécessaires à l’application des présentes dispositions seront installés et maintenus en place pendant

toute la durée du chantier par le pétitionnaire sur prescription de l'autorité administrative.

ile ,

Signature Cachet YGrbels

RÉRUBLIQUE FRANÇAISEARRETE N°045/R/22

(2/2)

ARTICLE 4 : L'entreprise prendra toutes les dispositions utiles pour assurer la propreté de la voirie aux

abords de son chantier et en fonction du degré de salissure, procéder au nettoyage par balayage

manuel ou par le passage d’une balayeuse arroseuse.

ARTICLE 5 : La Police Municipale aura toutes opportunités et veillera à l'application de l'arrêté. Les

droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

ARTICLE 6 : Signalisation du chantier :

Le chantier sera signalisé conformément aux prescriptions de l'instruction ministérielle du 22 octobre

1983 sur la signalisation routière complétée par la circulaire M.E.L N°68.803 sur la signalisation des

chantiers routiers.

ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera adressé pour exécution :

e Au Pétitionnaire,

e A Monsieur le Commandant de Gendarmerie de St Gély du Fesc,

e Au Responsable de Montpellier Méditerranée Métropole, secteur Piémonts-Garrigues,

e Au Directeur des services techniques municipaux,

e Au Chef de poste de Police Municipale.

Fait à GRABELS, le mardi 05 avril 2022

Le Maire,

René Revol

Acte rendu exécutoire :

Publication ou notification le :

Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent acte. Il informe que la présente décision administrative peut faire l’objet d’un recours

contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, ce dernier

peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr . Il peut être introduit un

recours gracieux auprès du maire de la commune de Grabels pendant le délai de recours contentieux. Le silence gardé pendant celui-ci équivaut à

une décision implicite de rejet susceptible elle-même d’un recours contentieux dans les délais précités (article R421-1 et 421-2 du code de la justice

administrative). La présente décision est publiée au recueil des actes administratifs. wi ille

Gräbels Signature Cachet F

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE