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Procès Verbal - PV Conseil du 3 octobre 2024
Procès Verbal - PV Conseil du 11 juillet 2024
Procès Verbal - PV Conseil du 9 janvier 2025
Procès Verbal - PV Conseil du 17 juin 2024
Document publié le Lundi 17 juin 2024 par la commune de Saint-Julien-en-Vercors.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil du 17 juin 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Justice et droit,
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
LUNDI
17
JUIN
2024
à
18h00
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
lundi
17
juin,
le
conseil
municipal
de
Saint-Julien-en-Vercors
dûment
convoqué
le
mardi
{1
juin
2024,
s'est
réuni
à dix-huit
heures
en
session
ordinaire
dans
la
Salle
de
la
mairie
de
Saint-Jutien-en-Vercors. Membres
en
exercices:
9
Présents
:7
Présidence:
FILLET
Pierre-Louis,
Conseillers
municipaux:
BAUDRIER
Marie-Odile,
THIAULT
Claudine,
BERTHUIN
Joël,
CHATELAN
Françoise,
MILLON
Gabin,
REIN
Murielle
ÆExcusée:
BARTHE
Touria
Absent:
DROGUE
Christophe
Nombre
de
votants:
7
Secrétaire
de
séance:
REIN
Murielle
Autre personne
présente:
LEONARD
Maylis
(secrétaire
de
mairie)
Ordre
du
jour
:
1 Approbation
du
Procès
Verbal
du
conseil
municipal
du
16
mai
2024
2 Budget
Décision
modificative
sur
le budget
principal
3 Fonctionnement
du
conseil
municipal
Point
sur
les
commissions
municipales
Travail
d'intérêt
général
Contrat
photocopieur
4 Ecole
Choix
du
prestataire
pour
la livraison
des
repas
de
la cantine
de
l'école
maternelle
5 Bâtiments
et terrains
communaux
Tarifs
des
concessions
du
cimetière
communal
Travaux
électrique
bâtiments
communaux
Projet
de
réhabilitation
de la grange
Logement
communal
immeuble
de
l'ancienne
Poste
6 Eau
assainissement Tarifs
eau
assainissement
7 Voirie
Programme
de
travaux
8 Point
divers Association
Les
Bobos
d'Hugo
dimanche
29
septembre
2024
Repas
des
habitants
Chemins
de
rencontre
Pierre-Louis
Fillet
ouvre
la
séance
et
constate
que
le
quorum
est
atteint,
par
conséquent
la
séance
de
ce
conseil
municipal
peut
se tenir.
1 Approbation
du
Procès
Verbal
du
conseil
municipal
du
16
mai
2024
Le
procès
verbal
du
conseil
municipal
du
jeudi
16
mai
2024
est
approuvé à
l'unanimité.
2 Budget
Décision
modificative
sur
le budget
principal Suite
à la décision
du
conseil
municipal
d'acter
les
travaux
d'aménagement
du jardin
de
village
pour
un
montant
de
3
8312.61€
HT
soit 4
597.93€
TTC
pour
lesquels
un
demande
de
subvention a
été
faite
auprès
du
département
de
la Drôme
à hauteur
de
60%
(2
299€).
Il est donc
nécessaire
d'inscrire
les
crédits
au budget
2024,
3 Fonctionnement
du
conseil
municipal
Point
sur
les
commissions
municipales
La
prochaine
commission
école
se tiendra
le mardi
2 juillet 2024.
Le
conseil
proposera
de
fixer
le tarif horaire
du
périscolaire
à
2,50€
mais
il conviendra
d’en
discuter
avec
les élus
de
Saint-Martin.
Travail
d'intérêt
général
Le
conseil
municipal
valide
le
fait
de
conventionner
avec
le
ministère
de
la justice
pour
accueillir
sur
la commune
des
personnes
devant
réaliser
des
heures
de
travail
d'intérêt
général.
Contrat
photocopieur
Le
conseil
municipal
décide
de
valider
la
proposition
financière
d'Infinity
dans
le
cadre
du
renouvellement
du
contrat
du
photocopieur.
L'offre
présentée
est
plus
intéressante
financièrement
que
celle
souscrite
en
2020
avec
Rex
Rotary.
4
Ecole
Choix
du
prestataire
pour
la livraison
des
repas
de
la cantine
de
l'école
maternelle
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
les
repas
de
l'école
maternelle
sont
fournis
par
le
Centre
de
la
Matrassière
-
SAS
PAT
MAT.
Le
contrat
étant
arrivé
à
échéance,
une
nouvelle
consultation
a
été
lancée
en
mai
2024.
Suite
à cette
consultation,
seul
le Centre
de
la Matrassière
- SAS
PAT
MAT
a répondu
à l'appel
d'offre
en
proposant
un
tarif de
4,68
euros
HT.
Monsieur
le Maire
propose
de
retenir
cette
proposition.
Au
vu
de
l'augmentation
significative
du
prix
du
repas
par
le
fournisseur,
Monsieur
le
Maire
propose
d'augmenter
le
tarif de
la cantine
scolaire
à 4.92
euros
à compter
de
septembre
2024.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
:
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
le marché
de prestations
de services
des
repas
avec
la SAS
PAT-MAT
- Centre
la Matrassière
à partir
du
ler
septembre
2024
Le
marché
est
conclu
pour
une
durée
de
1 an
à compter
du
1er
septembre
2024.
Il sera
renouvelable
par
reconduction
expresse
et par
période
annuelle
dans
la
limite
de
deux
fois,
soit jusqu'au
31
août
2027,
Le
prix
du
repas
fourni
et
livré
est
de
4,68
euros
HT
soit
4,94
euros
TTC.
- DECIDE
de
fixer
le tarif de
la cantine
scolaire
de
Saint
Julien
en
Vercors
à 4,92
euros
pour
l'année
scolaire
2024-2025.
De
ce
fait
dans
le cadre
de
la
tarification
sociale
à
1€
la nouvelle
tarification
sociale
à compter
du
ler
septembre
2024
sera
la
suivante:
Quotient
familial
Tarif
0 à 600
>
0,90
€ / repas
601
à
1000
=>
{€ /repas
de
1001
à
1500
=>
4.07
€ / repas
supérieur
à
1500
>
4,92€
/ repas 5 Bâtiments
et terrains
communaux
Tarifs
des
concessions
du
cimetière
communal
Le
Maire
fait
part
à
l’assemblée
du
besoin
de
requalifier
les
droits
en
matière
de
concession
et
d'utilisation
des
infrastructures
dans
le cimetière
et expose
:
1°;
La
commune
s’est
engagée
dans
un
programme
de
restructuration
du
cimetière
qui
engage
des
frais
inhérents
exclusivement
au
cimetière.
La
législation
funéraire
est
en
évolution
constante,
les
droits
et tarif à concession
ne
sont
plus
adaptés
à la situation
actuelle.
2°:
Afin
de
déterminer
un
cadre
précis
quant
à
l'accès
des
droits
à
concession
sur
la
commune,
il
convient
de décider
concernant
notre
cimetière
:
D'une
délégation
au Maire,
pour
la délivrance
et la reprise
des
concessions,
Des
droits
à disposer
d'une
concession
dans
le cimetière,
Des
durées
et surfaces
qu’il
convient
d’appliquer,
Des
tarifs à pratiquer,
Après
en avoir
délibéré
le conseil
municipal,
DECIDE 1°
Afin
d’assurer
l’ordre
matériel
au
cimetière,
et devant
les
difficultés
d'aménagement
du
site,
et face
au
manque
de
place
disponible,
de
réserver
l’acquisition
d’une
concession
aux
seules
personnes
domiciliées
fiscalement
sur
la
commune,
ou
aux
français
établis
hors
de
France
mais
inscrits
sur
les
listes
électorales
de
la commune,
et de
donner
délégation
au
Maire
pour
les
8°,
10°,
16°,
20°
de
l’article
L.2122-22
du
CGCT,
relatifs
à
la
délivrance
et
la
reprise
des
concessions, 2°
De
ne
proposer
de
concession
que
par
durée
de
30
et 50
ans.
3° De
dire que
le prix d’une
concession
de terrain nu est progressif tant par la surface
que
par la durée
sur
une
base
de
90€
du
Mètre
carré
pour
30
ans
toutes
taxes
comprises
et
150€
du
Mètre
carré
pour
50
ans
foutes
taxes
comprises,
limité
à 8 M2.
Travaux
électrique
bâtiments
communaux
Monsieur
le Maire
explique
que
suite
aux
visites
annuelles
de
vérification
de
la sécurité
des
installations
électriques
dans
les
bâtiments
communaux,
certains
travaux
d'amélioration
sont
à réaliser.
Ces
travaux
interviendront
dans
les
locaux
de
la mairie,
de
la cantine
et
à
la
salle
des
Fêtes.
Un
devis
a
été
demandé
à l'entreprise
Bellier
Benistand,
le montant
des
travaux
s'élève
à 4 432.00€
HT
pour
la
réalisations
d'éclairages
autonomes
de
sécurité,
de
mise
en
place
de
coupure
d'arrêt
d'urgence
entre
autres
réalisations
indispensables.
Le
montant
total
des
travaux
est estimé
à 3
831.61€
HT.
Poste
Devis
entreprise
Montant
HT
Travaux
électriques
Bellier
Benistand
4 432.00€
Total
4 432.00€ Au
vu
des
différentes
demandes
d'aides
financières
en
cours,
le
plan
de
financement
est
le
suivant
à ce
jour
:
Subventions
du
Département
de
la
Drôme
2 659.20.€
|
En
cours
Reste
à charge
communal
1 772.80€
TOTAL
4432.00
€
Monsieur
Le
Maire
propose
de
valider
ce
programme
de
travaux
et
de
solliciter
des
subventions
auprès
du
Département
de
la
Drôme
dans
le
cadre
de
la
dotation
de
solidarité
territoriale.
Après
avoir
délibéré
et à l’unanimité,
le Conseil
municipal
-
APPROUVE
le
programme
de
travaux
d'un
montant
de
4
432.00€
HT
pour
les
travaux
à
effectuer
dans
le
jardin
de
village,
-
SOLLICITE
une
subvention
au
titre
de
la
dotation
de
solidarité
territoriale
du
Département
de
la
Drôme,
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
documents
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Projet
de
réhabilitation
de
la grange
Au
vu
du
cout
du
projet,
les
élus
envisagent
de
phaser
les
travaux
et
donc
de
n'aménager
pour
le
moment
que
le
rez
de
chaussée
pour
le
commerce
et
les
services
publics.
Le
conseil
demande
à
OAP
de
chiffrer
cette
option
avant
de
trancher.
Logement
communal
immeuble
de
l'ancienne
Poste
Monsieur
le Maire
informe
les
membres
du
Conseil
municipal
qu'un
logement
communal
situé
au
25
chemin
du
Pas
du
Fouillet
est
disponible
à la location
au ler juillet
2024.
Monsieur
Le
Maire
propose
de
déterminer
les
conditions
de
location
qui
permettront
d'établir
le bail
pour
les
futurs
locataires.
Le
Conseil
Municipal
après
en avoir
délibéré:
-EMET
un
avis
favorable
pour
une
location
à la date
du
1er juillet
2024
pour
le logement
sis
25
chemin
du
Pas
du
Fouillet.
-DETERMINE
le montant
du
loyer
à 642.45€
pour
le logement
sis
25
chemin
du
Pas
du
Fouillet,
loyer
qui
sera
révisé
automatiquement
le 1er juillet
de
chaque
année,
en
fonction
de
la valeur
de
l'indice
de
référence
des
loyers
du
quatrième
trimestre
de
l'année
précédente;
-PRECISE
que
pour
garantir
l'exécution
de
leurs
obligations,
les
locataires
verseront
la
somme
de
642.45€
représentant
un
mois
de
loyer
en principal.
Ce
dépôt,
non
productif d'intérêts,
est
indépendant
des
loyers,
lesquels
devront
être
régulièrement
payés
aux
dates
fixées, jusqu'au
départ
effectif du
locataire.
Il sera
restitué
au
locataire
en
fin de
jouissance,
dans
le mois
suivant
son
départ,
déduction
faite,
le cas
échéant,
des
sommes
dûment
justifiées
restant
dues
au
baïlleur
ou
dont
celui-ci
pourrait
être
tenu
pour
responsable
aux
lieu
et place
du
locataire.
En
aucun
cas,
le locataire
ne
pourra
imputer
le
loyer
et
les
charges,
dont
il est redevable,
sur
le dépôt
de
garantie.
-AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
les pièces
nécessaires
à la conclusion
des
baux.
Joël
Berthuin
présente
les
chiffrages
ainsi
que
les
premiers
plans
produits
par
Carapace,
maître
d'œuvre
pour
la
rénovation
d’un
logement
de
l’ancien
presbytère.
Les
élus
vont
rencontre
Carapace
afin
d’affiner
le
projet. 6 Eau
assainissement Tarifs
eau
assainissement
Vu
l’article
L2121-29
du
Code
général
des collectivités
territoriales
relatif aux
attributions
du conseil
municipal, Vu
l’article
L2224-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
relatif au budget
général,
Vu
l'article
L.2224-12-2
du code
général
des
collectivités
territoriales
relatifs
à la fixation
des
redevances
d'eau
potable
et d'assainissement,
Vu
la délibération
2021-39
du
conseil
municipal
du
7 juillet
2021
relative
aux
tarifs
de
la redevance
eau
potable
et assainissement,
Considérant
que
la
commune
doit
se
mettre
en
conformité
avec
la
règlementation
en
respectant
la
répaïtition
de
40%
pour
l'abonnement
et 60%
pour
la consommation
sur
chaque
facture,
Considérant
les charges
du
service
d'eau
potable
(protection
de la ressource,
réseaux
de distribution)
et
du
service
d'assainissement
ainsi
que
le poids
de
la masse
salariale,
Considérant
la
nécessité
de
tendre
vers
les
futurs
tarifs
eau
assainissement
qui
seront
appliqués
par
la
Communauté
de
Communes
du
Royans
Vercors
lors
du
transfert
de
compétences
en 2026,
Le
Maire
rappelle
à l’assemblée
qu'il
appartient
à la collectivité
de
fixer
les
redevances
des
services
publics
locaux.
La
commune
n'a pas
augmenté
les tarifs
de
l'eau potable
et de
l'assainissement
depuis
2021. Le
Conseil
Municipal,
après
en avoir
délibéré
et à l'unanimité,
- DECIDE
de fixer pour
le service
d'eau
potable:
- Tarif de
l'abonnement
tarif
antérieur
:
nouveau
tarif:
120
€
80€
Tarif de
la consommation
de
l'eau
tarif antérieur
:
nouveau
tarif:
0.45€
/ m°
< 300
m°
1€ / m°
quel
que
soit le volume
à l'exception
des
agriculteurs
sous
réserve
d'un
statut
actif à la MSA
et de
disposer
d'un
compteur
spécifique
pour
0.25€
/ m°
> 300
m°
l'activité
agricole
0.25€
/ m°
>
300
m° - DECIDE
de
fixer pour
le service
d'assainissement
collectif:
- Tarif de
l'abonnement
tarif
antérieur
:
nouveau
tarif:
100
€
100
€
- Tarif de
la consommation
tarif
antérieur
:
nouveau
tarif:
0.42
€
le m°
1.25
€ le m°
-
DIT
que
ces
tarifs
sont
applicables
à partir
de
la facturation
2024
voir
document
de présentation
annexé
au
Procès
Verbal
7 Voirie
Programme
de
travaux
Les
élus
de
la
commission
voirie
vont
demander
des
devis
pour
les
emplois
sur
la
chaussée
et
les
travaux
nécessaires
à effectuer
sur
Le
parking
nord
notamment
suite
aux
gros
problèmes
d'écoulement
des
eaux
de
pluie.
Il conviendra
également
de
réfléchir
au
positionnement
des
poubelles.
8 Point
divers Association
Les
Bobos
d'Hugo
dimanche
29
septembre
2024
L'association
demande
l'autorisation
de
passage
sur
une
parcelle
communale
pour
l'organisation
de
la
coure
à
pied
avec
obstacles
du
dimanche
29
septembre
2024.
Lee
conseil
municipal
accède
à
cette
demande
et fait un
courrier
en
ce
sens
à l'association.
Repas
des
habitants
Le
repas
des
habitants
aura
lieu
le samedi
14
septembre
2024.
Chemins
de
rencontre
Des
habitants
proposent
de
relancer
des
opération
de
nettoyage
des
chemins.
Questions
diverses:
-Le
prochain
atelier
pour
la réalisation
d'un
PLUIi
aura
lieu
le 9 juillet
à La
Chapelle
en
Vercors.
-Le
conseil
valide
l’installation
par
le
Croquant
de
tables
sur
le
domaine
public
pour
le
service
des
repas.
La
commune
réfléchit
également
à une
redevance
pour
les
frais
d’électricité.
-Orange
présentera
très
prochainement
aux
élus
les
résultats
de
mesures
réalisées
sur
la
commune
afin
d’évaluer
l'impact
de
la
surélévation
de
l'antenne
du
Château
sur
la
couverture
en
téléphonie
mobile.
Ces
mesures
devaient
permettre
de
calibrer
le besoin
de
répéteurs,
-La
CCRV
conduit
actuellement
un
schéma
touristique
pour
lequel
un
atelier
de
concertation
sera
organisé
cet
automne
à
Saint-Julien.
Elle
engagera
également
cet
automne
l’écriture
d’un
schéma
directeur
des
énergies
renouvelables.
-Un
point
sera
fait
au
prochain
conseil
s'agissant
de
l’acquisition
d’un
tracteur
de
déneigement
au
regard
notamment
des
retours
sur
la demande
de
subvention
auprès
de
l'Etat.
-Un
traitement
sera
réalisé
sur
la
source
des
Orcets
puisque
les
dernières
analyses
ont
montré
la
présence
d’Escherichia
coli, -Plusieurs
concerts
seront
organisés
à l’église
cet
été:
le
10 juillet
concert
dans
le
cadre
de
la Nuit
des
Eglises,
le 21
juillet
dans
le cadre
du
festival
des
Chapelles
et le 23
juillet
par
la chorale
d'Anguélos
La
secrétaire
de
séance,
REIN
Murielle TZ UN! 91 np IPdiaIunU jIeSUoD
JUSUSSSIUIDSSD - ADS,| 20
SJUDL XNDSANOU 2P SJOA Les raisons du vote de nouveaux tarifs
» La mise en conformité des tarifs avec l'obligation de
respecter la répartition 40% pour l'abonnement et 60% pour la
consommation
La volonté de tendre vers les futurs tarifs eau-assainissement
de la CCRV en 2026
» La nécessité de dégager de nouvelles ressources pour
financer les travaux dans le prolongement des schémas
directeurs [CONSULTER TANT |)
LE KT CENT ET 0) ART) ET 1)"
EU OOE < 352 0
AAA SOS AR NOT) TOUTE TES ToRe)
LE] To Lo] Lo) MN ETop
ÉLIRE TION TON)
MÉTÉO Ro EURO
RATE UOTE RE) at) [0e
eu 1 (uoypwwosuoS) (uoypwwuosuos) TT LoJh Te) Top
ET lo]l To) MT op
Eos
(Juowsuuoqn) 2x4 104
JUSUISSSIUIDSSIO
- NDS SIN[OD]
JUSWISSSIUIDSSY SJUOL ND SJUO] = D 8 UOHISOdWOD
JUSUWSSSIUIDSSO
Je NDS Sjen/90 sjuo} sa] : eddoy Rappel :
factures 2023
LE
compteurs
EX
abonnements
6 droits d’eau
gracieux
quelques chiffres
18 519 m3
consommés
LEXUS
l'abonnement
sans CONSO
>5 gîtes
>4 logements sans
compteur
>4 bâtiments
inoccupés
>2 avec source
>] en chantier
æ Assainissement
CE]
CAES)
92
compteurs
20
Moartelière
772
village
5 390 m3
consommés LIL
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40% abonnement / 60% consommation
æ Répartition légale pour æ Situation de Saint-Julien
consommation de 120 m3 pour 120 m3
Eau Assainissement
Part fixe (abonnement)
407% LTD LED
69% À 66%
Part variable
(consommation)
60 le) Part variable Pari variable
. 31% à 342% E TA A UTILES Le] 36ÿ'0 : USIIN-IS SJUDI sog snid sel
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JUSUISSSIUIDSS
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manœuvre. BP 2024
Recettes :
47 000€
Ventes
d'eau +
assainisseme
nt collectif
Dépenses :
53 000€
ANUS Ier
emprunts,
REMOTE all
, personnel
Déficit :
- 7000€
æ Un budget sans marge de
Raison 3 : dégager des recettes pour de
» Financement du programme de travaux
Dépenses :
CEE 0/03
Sources
Martelière,
Recettes :
387 000€
Sal Subventions
Chatelet, SRE Nouveau j rembour-
réseau RARE.
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Environ Rae Emprunt :
?000€ / an d'oeuvre 98 000€ (emprunt sur 15
ans à 3,8%) (00S L+) sejpunwwos
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» l'incidence pour les raccordés en fonction des volumes d'eau consommés
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Abonnement] 120 € 120 € 120€ 120 € 120 € 120 € 120 € 120 € 120 € 120 €
Consommation 9,00 € 22,50 € 33,75€ 45,00 € 54,00 € 67,50 € 90,00 € 135,00 € 185,00 € 310,00 €
To{ai 129,00 € 142,50 € 153,75 € 165,00 € 174,00 € 187,50 € 210,00 € 255,00 € 305,00 € 430,00 €
Abonpement 80€ 80€ 80€ 80€ 80€ 80 € 80€ 80€ 80€ 80€
Conso/fmation 20,00 € 50,00 € 75,00 € 100,00 € 120,00 € 150,00 € 200,00 € 300,00 £ 500,00 € 475,00 €
AN D Total| 100,00 € 130,00 € 155,00 € 180,00 € 200,00 € 230,00 € 280,00 € 380,00 € 580,00 € 555,00 €
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OZ ®P SUIOW Nouveaux tarifs Assainissement
æ Une première augmentation pour tendre vers les tarifs CCRV mais un
alignement en plusieurs fois car l'écart est important
Part fixe (abonnemeni) æ Un maintien de l'abonnement à son niveau et
| 00€ une forte hausse de la consommation (x 3)
Actuels : 100€ æ Le respect de la règle des 40% / 60%
” Environ 4 500€ de recettes supplémentaires
æ Pour rappel, tarifs CCRV à terme :
Part variable abonnement à 140€ et consommation à 1,80€.
(consommation) le m°
1,25€ Actuels : 0,42€ %OTT %06 %9L %99 %38S RLV HVE %ST
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JUSUWSSSIUIDSSY SJUDI XNDSANON Nouveaux tarifs Assainissement
” Pour tous les raccordés la facture va augmenter
æ Une nouvelle augmentation devrait être proposée en 2025
Moins de 20
m3
27% Consommation
moyenne :
De 20 à 50 59 m3
25%
Plus de 300
14: | \ à
Re
De 200 à 300 ———_—
1%
De 150 à 200 |
6%
De 100 à 150
97%
De 50 à 75
De 75 à 100 22%
9% 00€ < Z 1UOP
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SOJDUNWWOI S949991 SO] INS SIUSPIOUI] =
IogqoI upl|ig Proposition de délibération
æ Pour les tarifs EQU
æ Un abonnement à 80€
æ Une consommation à 1€ le mètre cube
» Pour les agriculteurs, 0,25€ le mètre cube au-delà de 300 m3
sous réserve d'avoir le statut d'actif à la MSA et de disposer d'un
compteur spécifique pour l'activité agricole
æ Pour les tarifs assainissement
æ Un abonnement à 100€
æ Une consommation à 1,25€ le mètre cube