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Déliberation - 2025 236del designation representant s Tiers lieu
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Sorbiers.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 236del designation representant s Tiers lieu)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
SN ENESRRES
DELIBERATION
.
DU CONSEIL MUNICIPAL
Le 12 novembre 2025 à 20 heures, le Conseil Municipal de la Commune de SORBIERS s'est réuni en
session
ordinaire,
salle
des
délibérations,
sous
la
présidence
de
Mme
Marie-Christine
THIVANT,
Maire.
Nombre de Conseillers en exercice : 29 Date de convocation : 6 novembre 2025 PRESENTS : Mmes et MM
Marie-Christine THIVANT — Jacques VALENTIN - Martine NEDELEC -
Alain
SARTRE
-
Nadine
SAURA
-
Olivier
VILLETELLE
—
Catherine
KOCZURA
-
Dominique
BERNAT - Viviane
NEEL —
Monique
JOASSARD
-
Christophe
FARA —
Gérard
ROUCHOUSE
-
Mireille GILBERTAS - Nathalie COUCHOT - Eric GALLOT - Séverine ALLEGRA — Ludivine VIOLOT — Marlène
DI
PIAZZA-TALLON
- Jean-Claude
DELARBRE - Mylène CHARLES-KORZENIOWSKI -
Jocelyne GAGNAL-PIZOT - Julien BONNETON - Adeline DELMAS -
Christophe BERGERAC
ABSENTS
:
ABSENTS EXCUSES
:
Mmes
et
MM
Michel JACOB - Xavier MULLER - Sylvain
DUPLAY -
Sarah VALLUCHE - Marie-Hélène MASSON
PROCURATIONS :
M. Michel JACOB à M. Olivier VILLETELLE M. Xavier MULLER à Mme Mireille GILBERTAS M. Sylvain DUPLAY à M. Eric GALLOT Mme Sarah VALLUCHE à Mme Jocelyne GAGNAL-PIZOT Mme Marie-Hélène MASSON à M. Christophe BERGERAC
SECRETAIRE DE SEANCE :
Mme Viviane NEEL
INSTITUTIONS
ET VIE
POLITIQUE
-
DESIGNATION
DE
REPRESENTANTS
:
DESIGNATION
DE
REPRESENTANTS AU SEIN DE L'ASSOCIATION TIERS-LIEU Le projet de Tiers lieu, porté par la municipalité et un collectif d’habitants, se concrétise avec la création d’une association (prévue en janvier 2026) regroupant la commune, des partenaires tel que le Centre Social Loiso, et des habitants. Une gouvernance est mise en place avec des commissions thématiques :
-__
Commission gouvernance (proposition de statuts et charte de fonctionnement)
-
_ Commission offres et projets
-
Commission communication
Une
collégiale
composée
d’élus,
d'habitants
et
de
partenaires
est
mise
en
place
à
titre
expérimental
afin
de
valider
les
propositions
des
commissions
et
prendre
les
décisions.
La
collégiale
s’est
réunie
le
30
septembre
2025
et
a
validé
la
proposition
de
statuts
et
de
gouvernance, et en particulier l’implication de la commune comme membre de droit de la future association et sa représentation par des élus désignés en conseil municipal. Le conseil
municipal
est
invité
à
procéder
à
la
désignation
de
deux
élus
titulaires
et
un
élu
suppléant,
au scrutin secret et à
la
majorité absolue,
conformément à
l’article
L 5211-7 du
Code
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur [042-214203028-20251112-del2025-236-DE| Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 25/11/2025] Publication : 27/11/2025
Page 1 sur 2
IM/BC 2025-236Général des Collectivités Territoriales, pour représenter la commune dans la collégiale de la future association. Les élus titulaires participeront à l’assemblée générale constitutive de l'association Tiers Lieu. A l'unanimité, les conseillers municipaux décident de voter à main-levée. Sont élues avec 23 voix pour et 6 abstentions, Mmes Marie-Christine THIVANT et Nadine SAURA représentantes titulaires et Mme Catherine KOCZURA représentante suppléante pour siéger à l'association Tiers Lieu. La Maire, Marie-Christine THIVANT
ed
La Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour excés de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa transmission en Préfecture et de sa publication et/ou notification. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur 042-214203028-20251 112-del2025-236-DE| Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 25/11/2025] Publication : 27/11/2025
Page 2 sur2
Sorbiers , le 17 novembre 2025 La secrétaire de séance,
NEEL
IM/BC 2025-236