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Arrêté - 675 ARRETE N°2025.007 PERMANENT VEOLIA
Document publié le Vendredi 31 janvier 2025 par la commune de Saumane-de-Vaucluse.
Lien du pdf (Arrêté - 675 ARRETE N°2025.007 PERMANENT VEOLIA)
Thèmes du document : Transports, Humanitaire, Sécurité publique,
DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
MAIRIE DE SAUMANE
ARRÊTÉ DE MADAME LE MAIRE N°2025.007
AUTORISATION PERMANENTE D'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC ET DE CIRCULATION DE VOIRIE
POUR L’'ANNEE 2025
Le Maire de la commune de Saumane de Vaucluse,
Vu l'article L2213-1 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le Code de la Route,
Vu la demande en date du 31 janvier 2025 de la société VEOLIA,
Considérant le caractère constant et répétitif de certains travaux d'entretien des réseaux du domaine public, des interventions d'urgences liées à l’activité de gestionnaire des réseaux d'assainissement,
ARRÊTE
Article 1 - Autorisation permanente d'occuper le domaine public et de circulation de voirie
La société VEOLIA est autorisée à occuper le domaine public aux fins de réaliser des travaux d'entretien des réseaux, des interventions d'urgences liées à l’activité de gestionnaire des réseaux d'assainissement, afin d'assurer le bon fonctionnement et la continuité de ce service public.
Article 2 — Cette autorisation est valable pour 1 an à compter du 1° janvier 2025.
Article 3 —- M. le Secrétaire Général de la commune de Saumane, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Département de Vaucluse M. le Capitaine du Centre de Secours de L'Isle sur la Sorgue
Sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la règlementation en vigueur.
Fait à Saumane, le 31 janvier 2025