Offres
API
Connexion
Documents similaires
Séance - 1695364594 Seance du 5 avril
Compte-Rendu - 1632465715 CR 31 mars
Séance - 1695364573 Seance du 31 janvier
Conseil Municipal - levernet 57060b05ba0c5CR CM du 31 mars 2016
Séance - 1774943119 Seance du 20 mars 2026
Séance - 1775818866 Seance du 30 mars 2026
Séance - 1632466499 Seance du 14 octobre
Séance - 1723118241 Seance du 11 avril
Séance - 1734446134 Seance du 26 novembre
Séance - 1664285386 Seance du 12 avril
Séance - 1632465280 Seance du 31 mars
Document publié le Mercredi 3 février 2021 par la commune de Montmarault.
Lien du pdf (Séance - 1632465280 Seance du 31 mars)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Investissement et développement économique,
COMMUNE DE MONTMARAULT
CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU TRENTE ET UN MARS DEUX MIL VINGT ET UN
DATE DE CONVOCATION : 26/03/2021 DATE D’AFFICHAGE : 26/03/2021
L’an deux mil vingt et un, le trente et un mars à dix-neuf heures, le conseil municipal
légalement convoqué, s’est réuni à la salle d’honneur de la Mairie sous la présidence de
Monsieur Didier LINDRON, Maire.
Etaient présents :
Mesdames et Messieurs AUBERGER Josette, BOURGEOT Jean-François, CANTUEL Pierre, COLLIN Solène, CONFESSON Bruno, DENIS Annie, GIAMBARRESI Anthony, HOEZ David, LEPEE Yves, LEROY Karine, LINDRON Didier, MERCIER Sylvie, MEYUS André, PRENEY Martine, ROEDIGER Sandrine, ROULLIER Claude, SAINT-JULIEN Anne.
Absents excusés : NICOLAS Jean-Pierre donne pouvoir à CONFESSON Bruno SOUILLAT Laëtitia donne pouvoir à DENIS Annie
Monsieur Jean-François BOURGEOT a été élu secrétaire.
Ordre du jour :
- Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 3 février 2021
- Comptes de gestion commune et lotissement près de la gare II
- Comptes administratifs commune et lotissement près de la gare II
- Affectations des résultats commune et lotissement près de la gare II
- Budgets primitifs commune et lotissement près de la gare II
- Vote des taux des taxes locales
- Subventions aux associations
- Participations aux organismes
- CNAS : bénéficiaires
- Prise en charge de frais d’obsèques et d’inhumation
- Travaux carrefour RD 68 - Rue de la Gourbe - Rue Maurice Robin
- Motion calamités agricoles
- Création d’un Conseil Municipal Jeunes
- Petites Villes de Demain
- Questions diverses
Approbation du procès-verbal de la séance du 3 février 2021 :
Les membres du conseil municipal approuvent le procès-verbal à 19 voix pour et les
signatures suivent. COMMUNE DE MONTMARAULT
CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU TRENTE ET UN MARS DEUX MIL VINGT ET UN
2021-019 : 7.1 Décisions budgétaires : compte de gestion commune 2020
Le Conseil Municipal,
Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de
l’exercice 2020 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des
créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés,
les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion
dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers
ainsi que l’état de l’ Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des
restes à payer.
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2020.
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de
chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019 celui de tous les titres de
recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé
à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2020 au 31
décembre 2020, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2020 en ce qui concerne les
différentes sections budgétaires et budgets annexes ;
3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2020 par Mmes DARBY
Isabelle et LAMOTTE Sophie, comptables, visé et certifié conforme par l’ordonnateur,
n’appelle ni observation ni réserve de sa part. COMMUNE DE MONTMARAULT
CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU TRENTE ET UN MARS DEUX MIL VINGT ET UN
2021-020 : 7.1 Décisions budgétaires : compte administratif commune 2020
Le Conseil Municipal,
Réuni sous la présidence du doyen en application de l’article L. 2121-14 du code général des collectivités territoriales, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2020 dressé par Mr Didier LINDRON, Maire, qui s’est retiré au moment du vote, après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives dudit exercice :
1- donne acte à Mr le Président de la présentation faite du compte administratif ;
2- constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
3- reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
4- arrête les résultats tels que définis dans le compte administratif.
Sur le compte administratif figurent les résultats du vote et sont apposées les signatures des membres présents. COMMUNE DE MONTMARAULT
CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU TRENTE ET UN MARS DEUX MIL VINGT ET UN
2021-021 : 7.1 Décisions budgétaires : affectation du résultat commune
Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,
Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2020,
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
- Un excédent de fonctionnement de : 279 523.32
- Un excédent reporté de : 331 687.08
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 611 210.40
- Un déficit d’investissement de : 8 451.82
- Un déficit des restes à réaliser de : 231 805.00
Soit un besoin de financement de : 240 256.82
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à 19 voix pour, DECIDE d’affecter le
résultat d’exploitation de l’exercice 2020 comme suit :
RESULTAT D’EXPLOITATION au 31/12/2020 : EXCEDENT 611 210.40
AFFECTATION COMPLEMENTAIRE EN RESERVES (1068) 240 257.00
RESULTAT REPORTE EN FONCTIONNEMENT (002) 370 953.40
RESULTAT D’INVESTISSEMENT REPORTE (001) DEFICIT 8 451.82 COMMUNE DE MONTMARAULT
CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU TRENTE ET UN MARS DEUX MIL VINGT ET UN
2021-022 : 7.1 Décisions budgétaires : compte de gestion 2020 lotissement près
de la gare II
Le Conseil Municipal,
Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice
2020 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à
recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux
de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le
receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état
de l’ Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2020.
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de
chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019 celui de tous les titres de recettes
émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes
les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2020 au 31 décembre
2020, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2020 en ce qui concerne les
différentes sections budgétaires et budgets annexes ;
3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
déclare que le compte de gestion lotissement près de la gare II dressé, pour l’exercice
2020 par Mmes DARBY Isabelle et LAMOTTE Sophie, comptables, visé et certifié conforme
par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part. COMMUNE DE MONTMARAULT
CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU TRENTE ET UN MARS DEUX MIL VINGT ET UN
2021-023 : 7.1 Décisions budgétaires : compte administratif 2020 lotissement
près de la gare II
Le Conseil Municipal,
Réuni sous la présidence du doyen en application de l’article L. 2121-14 du code
général des collectivités territoriales, délibérant sur le compte administratif de
l’exercice 2020 du lotissement près de la gare II dressé par Mr Didier LINDRON,
Maire, qui s’est retiré au moment du vote, après s’être fait présenter le budget
primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives dudit exercice :
1- donne acte à Mr le Président de la présentation faite du compte administratif ;
2- constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des
comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de
gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au
fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux
crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
3- reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
4- arrête les résultats tels que définis dans le compte administratif.
Sur le compte administratif figurent les résultats du vote et sont apposées les
signatures des membres présents. COMMUNE DE MONTMARAULT
CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU TRENTE ET UN MARS DEUX MIL VINGT ET UN
2021-024 : 7.1 Décisions budgétaires : affectation du résultat lotissement près
de la gare II
Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,
Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2020,
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
- Un déficit de fonctionnement de : 10.00
- Un déficit reporté de : 4 292.65
Soit un déficit de fonctionnement cumulé de : 4 302.65
- Un déficit d’investissement de : 205 508.20
- Un déficit des restes à réaliser de : 0.00
Soit un besoin de financement de : 205 508.20
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à 19 voix pour, DECIDE d’affecter le résultat
d’exploitation de l’exercice 2020 du lotissement près de la gare II comme suit :
RESULTAT D’EXPLOITATION au 31/12/2020 : DEFICIT 4 302.65
AFFECTATION COMPLEMENTAIRE EN RESERVES (1068) 0.00
RESULTAT REPORTE EN FONCTIONNEMENT (002) 4 302.65
RESULTAT D’INVESTISSEMENT REPORTE (001) DEFICIT 205 508.20 COMMUNE DE MONTMARAULT
CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU TRENTE ET UN MARS DEUX MIL VINGT ET UN
2021-025 : 7.1 Décisions budgétaires : budget primitif commune 2021
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à 15 voix pour, 4 contre, vote le budget
primitif 2021 qui s’équilibre en dépenses et en recettes à :
SECTION DE FONCTIONNEMENT : 2 081 419 €
SECTION D’INVESTISSEMENT : 1 080 307 €
Sur le budget primitif sont apposées les signatures des membres présents
Annie Denis souhaite apporter des explications quant au vote de l’opposition :
elle précise que le budget dans son ensemble est très bien maitrisé, sincère
mais que par rapport à toutes les décisions prises précédemment et non
cautionnées par l’opposition, les 4 membres ne peuvent voter le budget
présenté.
Elle ajoute qu’à priori il n’y a pas eu de souci pour établir le budget communal
malgré les accusations de début de mandat, signe que la gestion des années
précédentes n’était pas si mauvaise.
Monsieur le Maire rappelle que la sous-préfecture avait tout de même alertée
quant à la situation financière.
2021-026 : 7.1 Décisions budgétaires : budget primitif lotissement près de la
gare II 2021
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à 19 voix pour, vote le budget primitif
2021 lotissement près de la gare II qui s’équilibre en dépenses et en recettes à :
SECTION DE FONCTIONNEMENT : 267 387.85 €
SECTION D’INVESTISSEMENT : 244 827.20 €
Sur le budget primitif sont apposées les signatures des membres présents. COMMUNE DE MONTMARAULT
CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU TRENTE ET UN MARS DEUX MIL VINGT ET UN
2021-027 : 7.2 Fiscalité : Vote des taux des taxes locales
Monsieur le Maire rappelle les taux de fiscalité locale de 2020 :
- Taxe d’habitation : 20.56 %
- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 12.90 %
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 29.31 %
Il ajoute que la commune ne percevra plus le produit de taxe d'habitation à partir de 2021.
Elle ne percevra plus que le produit de la Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) et
la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB).
Cette perte de ressources est compensée par le transfert de la part départementale de
TFPB. Le taux de TFPB du département de 22.87% est ajouté à celui de la commune. Un
coefficient multiplicateur permet à la commune de percevoir à minima la taxe perçue en
2020.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 19 voix pour, vote le maintien des taux, à
savoir :
- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 35.77 % (= 12.90 + 22.87)
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 29.31 % COMMUNE DE MONTMARAULT
CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU TRENTE ET UN MARS DEUX MIL VINGT ET UN
2021-028 : 7.6 Contributions budgétaires : subventions aux associations
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 19 voix pour, décide d’octroyer pour
l’année 2021 les subventions aux associations suivantes pour un montant total de
50 000 €uros :
ASSOCIATIONS MONTMARAULTOISES
ACCA 250
CATM MONTMARAULT 0
123 PETITS POINTS 250
AMICALE DES DONNEURS DE SANG 250
APM 250
ANIM'EMERAUDE 250
CLUB DE L'AMITIE 250
CONFRERIE PATE AUX P DE T 250
FNATH Accidentés du travail 250
UDSP 03 JSP DE MONTMARAULT 250
LES NOSTALGIQUES DES PLANCHES 250
WOLF KAN TRIBE SPIRIT 250
ASM MULTISPORTS LOISIRS 250
ASM BILLARD 250
UNION SPORTIVE CŒUR D'ALLIER 250
ASM HAND 250
ASM PETANQUE 250
GENERATION DETENTE MONTMARAULT 250
ENERGYM 250
JUDO KWAI BOURBONNAIS 0
LADY DANCE 250
LA MONTMARAULTOISE 250
MONTMARAULT DENTELLE 250
MONTMARAULT VELO NATURE 250
UCAM 250
AMICALE LAIQUE 250
AMICALE DES SAPEURS POMPIERS 250
FANFARE MUNICIPALE 250
Sous Total 6500 COMMUNE DE MONTMARAULT
CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU TRENTE ET UN MARS DEUX MIL VINGT ET UN
Suite 2021-028
AUTRES ASSOCIATIONS CONVENTIONNES
AGRETAM 18000
MONTMARAULT ANIMATIONS 4300
MONTMARAULT ANIMATIONS 12000
Sous Total 34300
AUTRES ASSOCIATIONS A DOMINANTE PARTICIPATIVE
FONDS D'AIDE A L'INSERTION DES JEUNES 550
FSL CONSEIL DEPARTEMENTAL 530
IFI 03 46€/apprenti 506
Sous Total 1586
DIVERS 5614
SUBVENTION EXCEPTIONNELLE 20 ANS GENERATION
DETENTE
2000
Sous Total 7614
Josette Auberger précise que l’association des chemins de fer de l’Allier a acté son siège
social à Montmarault. Un forum des associations pourrait avoir lieu le 4 septembre
2021. COMMUNE DE MONTMARAULT
CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU TRENTE ET UN MARS DEUX MIL VINGT ET UN
2021-029 : 7.6 Contributions budgétaires : participations aux organismes
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 19 voix pour, décide de valider pour
l’année 2021 les participations suivantes aux différents organismes :
ALLIER A LIVRE OUVERT 230
ASSOCIATION DES MAIRES 498
ATDA 2006
DIVERS 3653
FREDON FDGPCE ENNEMIS DES CULTURES 250
OGEC 530€/enf. 18550
SIDCFAR LE MONTET 350
SDE 03 cotisation télécommunications 285
SDE 03 budget général 4479
SDE 03 éclairage 70952
SPA 1916
SRPIC 110000
SYNDICAT DU COLLEGE 22360
CENTRE SOCIAL RURAL 2163
Conseil National des Villes Fleuries 175
Village Etape 2133
TOTAL 240 000 € COMMUNE DE MONTMARAULT
CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU TRENTE ET UN MARS DEUX MIL VINGT ET UN
2021-030 : 7.6 Contributions budgétaires : CNAS : Bénéficiaires
Suite à l'instauration du droit à l'action sociale dans les collectivités, la commune adhère
au CNAS pour ses agents.
Pour qu'un agent retraité reste bénéficiaire du CNAS, la collectivité doit prendre une
délibération dans ce sens.
A titre indicatif, le montant de la cotisation individuelle pour un retraité au titre de 2021
s'élève à 137.80 €.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à 19 voix pour :
– accepte la prise en charge de la cotisation des retraités depuis moins de 5 ans.
Bruno Confesson informe les conseillers que certains retraités ont été perturbés sur le
fait de recevoir un courrier leur précisant qu’ils n’auraient plus accès aux prestations du
CNAS, entrainant ainsi une perte de pouvoir d’achat.
Didier LINDRON précise que seulement 3 retraités sur 17 utilisent ces prestations. COMMUNE DE MONTMARAULT
CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU TRENTE ET UN MARS DEUX MIL VINGT ET UN
2021-031 : 7.1 Décisions budgétaires : prise en charge des frais d’obsèques et
d’inhumation
Monsieur le Maire informe les membres du conseil que le corps de Mme Michèle
BIORET a été découvert à son domicile le 29 octobre 2020.
Les frais d’obsèques ont été pris en charge en partie par l’organisme bancaire, en
charge des comptes de Mme Bioret. Néanmoins, il reste la somme de 476.57 €uros à
régler aux pompes funèbres Barret Chabuel.
Me Tailhandier, notaire à Montmarault, est chargée de rechercher les héritiers, Mme
Bioret étant propriétaire sur la commune d’une maison d’habitation.
Considérant que Mme Bioret repose dans le caveau provisoire au cimetière de
Montmarault, il appartient à la commune de prendre en charge les frais d’inhumation
en l’absence de famille.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à 19 voix pour, accepte :
- la prise en charge des frais d’obsèques et de régler la somme de 476.57 €uros aux pompes funèbres Barret Chabuel.
- le devis des pompes funèbres Beaudonnet d’un montant de 1058 €uros, pour l’inhumation de Mme Bioret au cimetière de Montmarault.
Selon les démarches effectuées par le notaire, la commune se réserve le droit de
demander le remboursement des frais d’obsèques sur la succession. COMMUNE DE MONTMARAULT
CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU TRENTE ET UN MARS DEUX MIL VINGT ET UN
2021-032 : 7.5 Subventions : travaux carrefour RD68 - Rue de la Gourbe - Rue
Maurice Robin
Monsieur le Maire informe de la nécessité d’installer un passage piétons au carrefour de
la RD 68 avec la Rue de la Gourbe et la Rue Maurice Robin.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 19 voix pour :
- accepte le devis de SAS Alzin pour un montant de 4218 €uros HT,
- décide de solliciter la subvention provenant de la répartition du produit des amendes
de police en matière de sécurité routière.
Motion calamités agricoles
En l’absence du contenu de la motion, le vote est reporté à une date ultérieure.
2021-033 : 5.2 Fonctionnement des assemblées : création d’un conseil municipal
jeunes
Anne Saint-Julien, Solène Collin et Sandrine Roediger présentent le projet de création
d’un conseil municipal des jeunes.
Celui-ci aura pour objectif de favoriser la participation citoyenne dès le plus jeune âge et
l'apprentissage de la démocratie. D'un point de vue juridique, aucune loi ne vient
réglementer la création d'un Conseil Municipal d'Enfants. Sa création relève de plein droit
de l'autorité municipale. Chaque collectivité qui souhaite se doter d'un Conseil Municipal
Jeunes en détermine librement les règles de constitution et de fonctionnement, dans le
respect des valeurs de la République et des principes fondamentaux de non-
discrimination et de laïcité.
1. Droits et devoirs du conseiller
Le conseiller s’engage à respecter les règles ci-définies durant toute la durée de son
mandat.
a) Les droits
Les conseillers sont égaux et ont les mêmes droits. COMMUNE DE MONTMARAULT
CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU TRENTE ET UN MARS DEUX MIL VINGT ET UN
Suite 2021-033
Le conseiller a le droit de :
➢ Favoriser la citoyenneté et l’expression des personnes
➢ Etre aidé par les conseillers municipaux adultes pour appréhender pleinement ses nouvelles fonctions
➢ Proposer des projets ou actions
➢ Exprimer ses opinions
➢ S’impliquer dans des actions locales
➢ Donner son pouvoir à un autre conseiller afin de le représenter au conseil
b) Les devoirs
Le conseiller représente la population jeune 10-15 ans de Montmarault. Le conseiller doit :
➢ S’investir dans les projets du Conseil Municipal Jeunes
➢ Informer les jeunes de la ville des actions du Conseil Municipal Jeunes
➢ Assister aux réunions
➢ Etre porteur de projets et œuvrer à leur réalisation
➢ Etre porte parole des jeunes
➢ Représenter les jeunes auprès des conseillers municipaux adultes
➢ S’investir dans les animations de la commune, participer aux commémorations
Ce comportement ne doit pas s’arrêter une fois la porte des réunions passée. Le
conseiller municipal jeune doit donner une bonne image du CMJ et de ses membres
en toutes circonstances.
2. Règlement des élections
a) Mise en place
La création du Conseil Municipal Jeunes se fait en vertu de la loi du 6 février 1992 qui prévoit que « les conseils municipaux peuvent créer des comités
consultatifs sur tout problème d’intérêt communal, et comprenant des
personnes qui peuvent ne pas appartenir au conseil municipal ».
Le CMJ sera présidé par le Maire ou un référent (art 2143-2 du Code Général des
Collectivités Territoriales)
Il sera soutenu par la commission Jeunes.
b) Les candidats éligibles
Tous les enfants de 10 à 15 ans (nés entre le 01/01/2006 et le 01/01/2011) dont un des parents est
inscrit sur la liste électorale de Montmarault.
Tous les enfants ayant déposé un dossier complet de candidature en Mairie (fiche de candidature,
motivations, autorisation parentale, droits et devoirs) COMMUNE DE MONTMARAULT
CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU TRENTE ET UN MARS DEUX MIL VINGT ET UN
Suite 2021-033
c) Mode de scrutin
Les conseillers seront élus au scrutin majoritaire à un tour. Les élections se dérouleront en Mairie, sous le contrôle des élus municipaux. Le vote aura lieu à bulletin secret. Chaque électeur devra émarger au moment de son vote. Le dépouillement sera assuré par des jeunes candidats et des conseillers adultes. Le jour des élections, le jeune devra présenter une photocopie du livret de famille ou
une pièce d’identité.
Enfants électeurs : tous les enfants âgés de 10 à 15 ans dont un des parents est inscrit
sur la liste électorale de Montmarault.
d) La liste électorale
Tous les candidats sont inscrits par ordre alphabétique sur une liste unique en deux colonnes distinctes distinguant les filles des garçons.
e) Nombre de sièges à pourvoir
Le nombre de sièges à pourvoir au CMJ est fixé à 11 conseillers dans le respect de la parité : soit 6 filles 5 garçons, soit 5 filles 6 garçons.
La durée normale du mandat est fixée à 2 ans.
f) Dépouillement et résultats
Après dépouillement des votes sous le contrôle des élus référents, les résultats des élections seront proclamés par le Maire.
Ils seront affichés en Mairie, dans les écoles et collège de la commune, dans le bulletin municipal et sur le site Internet de la commune.
Seront élus les candidats (dans le respect de la parité) qui auront obtenus le plus de voix.
En cas d’égalité entre deux candidats, sera élu le plus âgé des deux.
g) Réunion du conseil municipal
Les dates seront proposées en prenant en considération le calendrier scolaire et en respectant le rythme des jeunes, préservant la qualité du travail scolaire et la vie extrascolaire.
Les assemblées du CMJ donneront lieu à un compte-rendu présenté au Conseil Municipal par deux rapporteurs (un garçon et une fille).
Le CMJ ne peut délibérer que lorsque la moitié au moins de ses membres est présente à la séance (soit 6 conseillers jeunes au minimum). Si le quorum n’est pas atteint, l’assemblée délibérante est convoquée une seconde fois et délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents. COMMUNE DE MONTMARAULT
CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU TRENTE ET UN MARS DEUX MIL VINGT ET UN
Suite 2021-033
3. Fonctionnement du CMJ
a) Absence des élus
En cas d’empêchement, un conseiller jeune pourra donner sa procuration à un autre conseiller de son choix pour procéder aux votes.
Chaque membre ne peut être porteur que d’une seule procuration.
En cas d’absence, le conseiller jeune s’engage à prévenir l’adulte responsable dans les plus brefs délais.
b) Budget
Le CMJ ne disposera pas d’un budget propre et devra soumettre ses projets au conseil municipal des adultes pour validation.
c) Responsabilité
L’enfant est placé sous la responsabilité de ses parents jusqu’à la prise en
charge par l’élu adulte en charge du CMJ, au point de rendez-vous qui aura été déterminé.
La commune de Montmarault ne pourra donc pas être tenu responsable des incidents ou dommages qui pourraient survenir durant le trajet domicile/lieu de rendez-vous.
Les modalités complémentaires de fonctionnement seront élaborées avec les jeunes élus et validés par la suite.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 19 voix pour, valide le projet de
création d’un conseil municipal des jeunes présenté pour la durée du présent
mandat. COMMUNE DE MONTMARAULT
CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU TRENTE ET UN MARS DEUX MIL VINGT ET UN
2021-034 : 8.4 Aménagement du territoire : Petites Villes de Demain
Monsieur le Maire présente la convention d’adhésion Petites Villes de Demain à
intervenir entre Commentry Montmarault Néris Communauté et les villes de
Commentry, Montmarault, Néris les Bains et Cosne d’Allier.
Il précise que le chef de projet sera recruté par la communauté de communes et
travaillera au projet du territoire selon les spécificités de chaque commune.
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de la convention et après en avoir
délibéré à 19 voix pour :
- autorise le Maire à signer la convention d’adhésion Petites Villes de Demain.
Informations diverses
- Claude Roullier informe l’assemblée que les chocolats de Pâques seront apportés à la
maison de retraite vendredi 2 avril à 11 h 30.
- Mr le Maire informe que le projet d’agrandissement de la maison de retraite est en
suspens suite au décès de l’architecte en charge du dossier. COMMUNE DE MONTMARAULT
CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU TRENTE ET UN MARS DEUX MIL VINGT ET UN
Fait et délibéré le trente et un deux mil vingt et un et ont signé avec nous les
membres présents.
Délibérations :
2021-019 : 7.1 Décisions budgétaires : compte de gestion commune 2020
2021-020 : 7.1 Décisions budgétaires : compte administratif commune 2020
2021-021 : 7.1 Décisions budgétaires : affectation du résultat commune
2021-022 : 7.1 Décisions budgétaires : compte de gestion 2020 lotissement
près de la gare II
2021-023 : 7.1 Décisions budgétaires : compte administratif 2020 lotissement
près de la gare II
2021-024 : 7.1 Décisions budgétaires : affectation du résultat lotissement
près de la gare II
2021-025 : 7.1 Décisions budgétaires : budget primitif commune 2021
2021-026 : 7.1 Décisions budgétaires : budget primitif lotissement près de la
gare II 2021
2021-027 : 7.2 Fiscalité : Vote des taux des taxes locales
2021-028 : 7.6 Contributions budgétaires : subventions aux associations
2021-029 : 7.6 Contributions budgétaires : participations aux organismes
2021-030 : 7.6 Contributions budgétaires : CNAS : Bénéficiaires
2021-031 : 7.1 Décisions budgétaires : prise en charge des frais d’obsèques et
d’inhumation
2021-032 : 7.5 Subventions : travaux carrefour RD68 - Rue de la Gourbe - Rue
Maurice Robin
2021-033 : 5.2 Fonctionnement des assemblées : création d’un conseil
municipal jeunes
2021-034 : 8.4 Aménagement du territoire : Petites Villes de Demain COMMUNE DE MONTMARAULT
CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU TRENTE ET UN MARS DEUX MIL VINGT ET UN
LINDRON Didier Maire
BOURGEOT Jean-François 1er adjoint
MERCIER Sylvie 2ème adjointe
ROULLIER Claude 3ème adjoint
SAINT-JULIEN Anne 4ème adjointe
AUBERGER Josette 5ème adjointe
LEPEE Yves Conseiller municipal délégué
CANTUEL Pierre Conseiller municipal
COLLIN Solène Conseillère municipale
CONFESSON Bruno Conseiller municipal
DENIS Annie Conseillère municipale
GIAMBARRESI Anthony Conseiller municipal
HOEZ David Conseiller municipal
LEROY Karine Conseillère municipale
MEYUS André Conseiller municipal
NICOLAS Jean-Pierre Conseiller municipal Procuration
PRENEY Martine Conseillère municipale
ROEDIGER Sandrine Conseillère municipale
SOUILLAT Laëtitia Conseillère municipale Procuration