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Déliberation - AR 09 2022 Taux Imposition DES Taxes Locales 2022 PDF aa76
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Quincey.
Lien du pdf (Déliberation - AR 09 2022 Taux Imposition DES Taxes Locales 2022 PDF aa76)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Justice et droit,
09/2022
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATION»S
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
OUINCEY
70000
Nombre
de
conseillers
en
exercice:
15
présents :
10
votants
:
14
L'an
deux
mille
vingt-deux,
et le trente
et un
du
mois
de
mars
à dix-neuf
heures
trente,
en
application
du
III
de
l’article
19
de
la
loi
n°
2020-290
du
23
mai
2020
et
des
articles
L2121-7
et
L2122-8
du
CGCT
(code
général
des
collectivités
territoriales),
s’est
réuni
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
QUINCEY,
sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
le
Maire
le
23
mars
2022,
conformément
aux
articles
L2121-10
et L2121-11
du
CGCT.
Etaient
présents :
M.
Bruno
BIDOYEN,
M.
Joseph
NICOT,
Mme
Lucie
REYNAUD,
M.
Christian
CHAUSSALET,
Mme
Véronique
BATISSE,
Mme
Séverine
CHARLOT,
Mme
Marie-Noëlle
MOUGIN,
M.
Gilles
GARDIENNET,
Mme
Annie
BAUMLIN,
Mme
Caroline
DORMOY.
Absents
excusés
: M.
Stéphane
CHEVILLARD
Ont
donné
pouvoir
: M.
Pierre
ARTAUX
à Mme
Véronique
BATISSE
M.
Romain
MUNIER
à M.
Bruno
BIDOYEN
M.
Valentin
COLLEUILLE
à Mme
Séverine
CHARLOT
Mme
Estelle
TURAN
à Mme
Lucie
REYNAUD
Mme
Lucie
REYNAUD
2 été
élu(e)
secrétaire OUVERTURE
DE
SEANCE
Le
Maire
ouvre
la séance
en
excusant
les
Conseillers
empêchés
et en
énonçant
les
pouvoirs
donnés.
Monsieur
le Maire
propose
de
rattacher
une
délibération
à l’ordre
du jour
concernant
"La
Fongibilité
des
Crédits". Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
acceptent
de
rattacher
cette
délibération
à l’ordre
du jour.
TAUX
D'IMPOSITION
DES
TAXES
LOCALES
2022
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide,
à
l’unanimité,
de
voter
les
taux
d'imposition
des
deux
taxes
directes
locales
2022,
comme
suit
:
-Taxe
Foncière
Bâti:
41.92%
-Taxe
Foncière
Non
Bâti:
46.24%
Fait
et délibéré
en
Mairie,
les jours
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Affiché
le 1er
avril 2022
Pour
copie
conforme :
En
Mairie,
le
1er
avril
2022
Accusé de réception en préfecture 070-217004332-20220331-D-09-2022-DE Date de télétransmission : 04/04/2022 Date de réception préfecture : 04/04/2022