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Déliberation - AR 17 2023 TAUX D Imposition Taxes Locales 2023 PDF f5df
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Quincey.
Lien du pdf (Déliberation - AR 17 2023 TAUX D Imposition Taxes Locales 2023 PDF f5df)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Justice et droit,
17/2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
OUINCEY
70000
Nombre
de
conseillers
en
exercice:
15
présents :
11
votants
:
14
L'an
deux
mille
vingt-trois,
et
le
six
du
mois
d’avril
à
dix-huit
heures
trente,
en
application
du
III
de
l’article
19
de
la
loi
n°
2020-290
du
23
mai
2020
et
des
articles
L2121-7
et
L2122-8
du
CGCT
(code
général
des
collectivités
territoriales),
s’est
réuni
le conseil
municipal
de
la commune
de QUINCEY,
sur
la convocation
qui
leur
a été
adressée
par
le
Maire
le
28
mars
2023,
conformément
aux
articles
L2121-
10
et L2121-11
du
CGCT.
Etaient
présents :
M.
Bruno
BIDOYEN,
M.
Joseph
NICOT,
Mme
Lucie
REYNAUD,
M.
Christian
CHAUSSALET,
Mme
Véronique
BATISSE,
Mme
Séverine
CHARLOT,
M.
Romain
MUNIER,
M.
Pierre
ARTAUX,
Mme
Marie-Noëlle
MOUGIN,
M.
Gilles
GARDIENNET,
Mme
Annie
BAUMLIN,
Mme
Estelle
TURAN
(arrivée
en
retard
et prend part
au
vote
à partir
de
la délibération
n°18/2023).
Absents
excuses
: /
Ont
donné
pouvoir
: M.
Valentin
COLLEUILLE
à Mme
Véronique
BATISSE
M.
Stéphane
CHEVILLARD
à M.
Bruno
BIDOYEN
Mme
Caroline
DORMOY
à Mme
Annie
BAUMLIN
Mme
Lucie
REYNAUD
a été
élu(e)
secrétaire OUVERTURE
DE
SEANCE
Le
Maire
ouvre
la séance
en
excusant
les
conseillers
empêchés
et en
énonçant
les
pouvoirs
donnés.
Monsieur
le Maire
propose
de
retirer
une
délibération
à l’ordre
du jour
concernant
:
- Habitat
70
— Enquête
publique
préalable
à l’aliénation
d’un
chemin
rural
non
cadastré,
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
acceptent
de
retirer
une
délibération
à l’ordre
du jour.
TAUX
D’IMPOSITION
DES
TAXES
LOCALES
2023
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
la
taxe
d’habitation,
figée
de
2020
à
2022,
est
de
nouveau
votée
mais
ne
concerne
que
les
résidences
secondaires,
les
locaux
meublés
non
affectés
à
l’habitation
principale
et,
sur
délibération,
les
logements
vacants
depuis
plus
de
deux
ans.
Le
Conseil
Municipal,
vu
les
articles
1636
B
sexies
à
1636
B
undecies
et
1639
A
du
Code
général
des
impôts,
et après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
DÉCIDE
de
fixer
les taux
d’imposition
des
taxes
locales
pour
l’année
2023,
comme
suit
:
- Taxe
Foncière
Bâti:
41.92
%
- Taxe
Foncière
Non
Bâti:
46.24%
- Taxe
habitation
:
10.59%
Fait
et délibéré
en
Mairie,
les jours
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Affiché
le
11
avril
2023
Pour
copie
conforme
:
En
Mairie,
le
11
ayril
2023
La
Secrétaire
de
Séance
Le
Maire
|
#1
Lucie
REYNAUD_—
Accusé de réception en préfecture 070-217004332-20230406-D-17-2023-DE Date de télétransmission : 12/04/2023 Date de réception préfecture : 12/04/2023