Procès Verbal - 20260320 Conseil Municipal pv

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Procès Verbal - 20260320 Conseil Municipal pv Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Saint-Christophe. Lien du pdf (Procès Verbal - 20260320 Conseil Municipal pv)Thèmes du document : Démocratie, Économie et finances, Institutions publiques, Commune de Saint-Christophe (Charente-Maritime)

Séance du Conseil municipal ordinaire du 20 mars 2026

DÉPARTEMENT

CHARENTE-MARITIME

ARRONDISSEMENT

LA ROCHELLE

COMMUNE

SAINT-CHRISTOPHE

REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL

MUNICIPAL VALANT PROCÈS-VERBAL

SÉANCE ORDINAIRE DU 20 MARS 2026

L’an deux mille vingt-six, le vingt mars à dix-huit heures et quarante-cinq minutes, s’est réuni en session ordinaire, en mairie, le Conseil municipal de la commune de Saint-Christophe, légalement convoqué, sous la présidence de Monsieur Philippe CHABRIER, Maire.

Conseillers en exercice 15 Quorum 8 Présents 14 M. CHABRIER Mme ZELMAR Mme BOURG M. PAILLOU Mme JONES

Mme GRENON M. GERVAIS Mme SIMONNEAU Mme DILLERIN M. PLANCHET M. GAUTHIER M. BESSON M. NIOLLET M. BOUIX

Absents ayant donné pouvoir

Mme GROS Pouvoir à Mme GRENON Absents excusés

Suffrages exprimés 15 Public 2 Secrétaire de séance M. BESSON Convocation 16/03/2026 Affichage de l’avis 16/03/2026 Publication du procès-verbal /04/2026

Ordre du jour

- Lecture de la charte de l’élu local ;

- Élection du Maire ;

- Fixation du nombre d’adjoints au Maire ;

- Élection des adjoints au Maire ;

- Vote des indemnités des élus ;

- Décisions du Maire prises en vertu des délégations consenties par le Conseil Municipal ; - Informations diverses.

Monsieur le Maire donne lecture de la charte de l’élu local et en remet un exemplaire à chaque membre du Conseil municipal.

Monsieur le Maire expose au Conseil municipal que la présidence de la séance au cours de laquelle est élu le Maire est dévolue au doyen d'âge conformément à l'article L.2122-8 du CGCT, Madame GROS étant excusée, il revient à Monsieur PAILLOU de présider la séance.Commune de Saint-Christophe (Charente-Maritime)

Séance du Conseil municipal ordinaire du 20 mars 2026

DÉLIBÉRATION 2026-021 PORTANT ÉLECTION DU MAIRE

Le président, donne lecture des articles L.2122-1, L.2122-4 et L.2122-7 du code général des collectivités territoriales.

Le Conseil municipal de la commune de Saint-Christophe, après délibération et vote au scrutin secret, à l’unanimité des suffrages exprimés,

Vu le code général des collectivités territoriales,

L'article L.2122-1 dispose qu’« il y a, dans chaque commune, un maire et un ou plusieurs adjoints élus parmi les membres du conseil municipal ».

L'article L.2122-4 dispose que « le maire et les adjoints sont élus par le Conseil municipal parmi ses membres, au scrutin secret. Nul ne peut être élu maire s'il n'est âgé de dix-huit ans révolus. Les fonctions de maire sont incompatibles avec l'exercice d'une des fonctions électives suivantes : - Président d'un conseil régional

- Président d'un conseil départemental

Les fonctions de maire sont également incompatibles avec celles de membre de la Commission européenne, membre du directoire de la Banque centrale européenne ou membre du Conseil de la politique monétaire de la Banque de France.

Tout maire exerçant une fonction le plaçant dans une situation d'incompatibilité prévue par le deuxième et troisième alinéa cesse de ce fait même d'exercer ses fonctions de maire. En cas de contestation, l'incompatibilité prend effet à compter de la date à laquelle la décision juridictionnelle confirmant l'élection devient définitive ».

L'article L.2122-7 dispose que « le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative.

En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ».

Le président demande alors s'il y a des candidat(e)s.

La candidature suivante est présentée :

- M. CHABRIER Philippe

Le Président invite le Conseil à procéder, au scrutin secret et à la majorité des suffrages, à l'élection du Maire.

Premier tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, a remis dans l'urne son bulletin de vote écrit sur papier blanc.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 15

À déduire : bulletins blancs ou nuls : 0

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 15

Majorité absolue : 8

Ont obtenu :

– Monsieur CHABRIER Philippe : 15 voix.

Monsieur CHABRIER Philippe, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé maire et a été immédiatement installé.Commune de Saint-Christophe (Charente-Maritime)

Séance du Conseil municipal ordinaire du 20 mars 2026

DÉLIBÉRATION 2026-022 PORTANT DÉTERMINATION DU NOMBRE DE POSTES D’ADJOINTS AU MAIRE

Monsieur le Maire expose au Conseil municipal qu’avant l’élection des adjoints, il est nécessaire d’en déterminer le nombre.

Le Conseil municipal de la commune de Saint-Christophe, après délibération et vote au scrutin secret, à l’unanimité des suffrages exprimés,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l'article L.2122-1

Vu l’article L.2122-2

Considérant que conformément à l'article L.2122-2 du code général des collectivités territoriales, la détermination du nombre d'adjoints relève de la compétence du Conseil municipal, sans que le nombre d'adjoints puisse excéder 30% de l'effectif légal dudit conseil.

Considérant que ce pourcentage donne pour la commune de Saint-Christophe un effectif maximum de 4 adjoints.

DÉCIDE

La création de 3 postes d'adjoints.

DÉLIBÉRATION 2026-023 PORTANT ÉLECTION DES ADJOINTS

Monsieur le Maire donne lecture des articles L.2122-4 et L.2122-7-2 après avoir fixé à 3 le nombre d’adjoints.

Le Conseil municipal de la commune de Saint-Christophe, après délibération et vote au scrutin secret, à l’unanimité des suffrages exprimés,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Le Maire, après son élection et la détermination du nombre d'adjoints, donne lecture des articles L. 2122-1, L.2122-4 et L 2122-7-2 du Code Général des Collectivités Territoriales. L'article L.2122-1 dispose que « il y a, dans chaque commune, un maire et un ou plusieurs adjoints élus parmi les membres du conseil municipal ».

L'article L.2122-4 dispose que « le maire et les adjoints sont élus par le conseil municipal parmi ses membres, au scrutin secret … ».

L'article L.2122-7-2 dispose que « dans les communes de 1 000 habitants et plus, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. Sur chacune des listes, l'écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un.

Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus.

En cas d'élection d'un seul adjoint, celui-ci est élu selon les règles prévues à l'article L. 2122-7 ». Vu la délibération du Conseil municipal en date du 20 mars 2026 déterminant le nombre d’adjoints, Le Maire invite les membres du Conseil Municipal à procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l'élection des 3 adjoints.

Après un appel de candidature, la liste de candidats est la suivante :Commune de Saint-Christophe (Charente-Maritime)

Séance du Conseil municipal ordinaire du 20 mars 2026

Liste n° 1 : Mme ZELMAR Nadine, M. PAILLOU Luc, Mme JONES Valentine.

DÉCIDE

La proclamation des adjoints suivants :

Madame ZELMAR Nadine, 1ère adjointe au Maire

Monsieur PAILLOU Luc, 2ème adjoint au Maire

Madame JONES Valentine, 3ème adjointe au Maire

DÉLIBÉRATION 2026-024 PORTANT VOTE DES INDEMNITÉS DES ÉLUS

Monsieur le Maire expose au Conseil municipal que les indemnités attribuées aux élus sont soumises à un barème selon les articles du CGCT visés ci-après.

Le Conseil municipal de la commune de Saint-Christophe, après délibération et vote au scrutin secret, à l’unanimité des suffrages exprimés,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2123-20 à L.2123-24-1, Vu la délibération du conseil municipal du 20 mars 2026 fixant le nombre d’adjoints au maire à 3, Considérant que les articles L.2123-23 et L.2123-24 du code général des collectivités territoriales fixent des indemnités maximales pour l’exercice des fonctions d’adjoints par référence au montant du traitement correspondant à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique (indice 1027) et en appliquant à cet indice les barèmes suivants :

INDEMNITÉS DE FONCTION BRUTES MENSUELLES DES MAIRES

(Valeur du point d’indice au 1er janvier 2026)

Art. L2123-23 et L.2511-35 du Code Général des Collectivités Territoriales

POPULATION

(Nombre d’habitants)

TAUX

(EN % DE L’IB 1027)

IDEMNITÉ BRUTE

(EN EUROS)

Moins de 500 28,1 1 155,06

De 500 à 999 44,3 1 820,96

De 1000 à 9 999 55,7 2 289,56

De 10 000 à 19 999 67,6 2 778,71

De 20 000 à 49 999 90 3 699,47

De 50 000 à 99 999 110 4 521,58

De 100 000 et plus (y compris

Marseille et Lyon)

145 5 960,26

Majoration maximale de l’indemnité des maires de communes de 100 000 habitants et plus : 40%Commune de Saint-Christophe (Charente-Maritime)

Séance du Conseil municipal ordinaire du 20 mars 2026

INDEMNITÉS DE FONCTION BRUTES MENSUELLES DES ADJOINTS AU MAIRE

(Valeur du point d’indice au 1er janvier 2026)

Art. L.2123-24, L.2511-34 et L2511-35 du CGCT

Moins de 500 10,9 448,05

De 500 à 999 11,8 485,04

De 1000 à 3 499 21,4 879,65

De 3 500 à 9 999 23,3 975,75

De 10 000 à 19 999 28,6 1 175,61

De 20 000 à 49 999 33 1 356,47

De 50 000 à 99 999 44 1 808,63

De 100 000 à 200 000 66 2 712,95

Plus de 200 000 72,5 2 980,13

Adjoints au Maire

d’arrondissement (Marseille et

Lyon)

34,5 1 418,13

INDEMNITÉS DE FONCTION BRUTES MENSUELLES DES CONSEILLERS MUNICIPAUX

(Valeur du point d’indice au 1er janvier 2026)

TYPE DE COMMUNE TAUX MAXIMAL (EN %DE L’IB 1027)

INDEMNITÉ BRUTE

(EN EUROS)

Marseille, Lyon (art.L.2511-

34 du CGCT°

34,5 1 418,13

Communes de 100 000

habitants et plus

Conseillers municipaux :

(art.L.2123-24-1-I du CGCT)

6 246,63

Communes de moins de

100 000 habitants :

6 (dans l’enveloppe maire

+adjoints)

246,63Commune de Saint-Christophe (Charente-Maritime)

Séance du Conseil municipal ordinaire du 20 mars 2026

Conseillers municipaux (art.

L.2123-24-1-II du CGCT)

Ensemble des communes :

Conseillers municipaux

délégués

(art.L.2123-24-1-III du

CGCT)

Indemnité comprise dans l’enveloppe budgétaire maire +

adjoints

Considérant que la commune dispose de 3 adjoints,

Considérant que la commune compte 1428 habitants,

Considérant qu'il y a lieu de déterminer le taux des indemnités de fonction allouées au Maire et aux adjoints,

DÉCIDE

ARTICLE PREMIER

À compter du 20 mars 2026, le montant des indemnités de fonction du Maire et des adjoints est, dans la limite de l'enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées aux titulaires de mandats locaux par les articles L.2123-23 et L.2123-24 précités, fixé aux taux suivants :

- MAIRE : 50 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique 1027 - ADJOINT 1 : 14 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique 1027 - ADJOINT 2 : 14 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique 1027 - ADJOINT 3 : 14 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique 1027 - CONSEILLER DÉLÉGUÉ : 14 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique 1027

ARTICLE 2

L'ensemble de ces indemnités ne dépasse pas l'enveloppe globale prévue aux articles L. 2123- 22 à L. 2123-24 du Code Général des Collectivités Territoriales.

ARTICLE 3

Les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la valeur du point de l'indice et payées mensuellement.

ARTICLE 4

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal.

INFORMATIONS DIVERSES

Monsieur le Maire fait le point sur les travaux d’aménagement du Chemin des fous à Puyvineux qui arrivent à leur terme. Il expose aux membres du Conseil municipal que la commune se chargera de l’aménagement des espaces verts avec la collaboration de l’association l’embellie de Saint- Christophe.Commune de Saint-Christophe (Charente-Maritime)

Séance du Conseil municipal ordinaire du 20 mars 2026

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à dix-neuf heures et quarante-cinq minutes et arrêtée à quatre délibérations du numéro 2026-022 au numéro 2026-025.

Conseillers en exercice 15

Quorum 8

Présents 14

M. CHABRIER Mme ZELMAR M. PAILLOU

Mme JONES M. PLANCHET

M. BESSON Mme GRENON Mme BOURG

Mme DILLERIN M. GERVAIS Mme SIMONNEAU

M. GAUTHIER M. NIOLLET M. BOUIX

Absents ayant donné pouvoir 1 Mme GROS pouvoir à Mme GRENON

Suffrages exprimés 15

Public 2

Délibérations examinées

2026-022 Élection du Maire Approuvée

2026-023 Fixation du nombre d’adjoints au Maire Approuvée

2026-024 Élection des adjoints au Maire Approuvée

2026-025 Vote des indemnités des élus Approuvée

Le Maire,

Philippe CHABRIER.

Le Secrétaire de séance,

Philippe BESSON