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Arrêté - 24 10 62 gmt
Arrêté - 24 10 60 circet
Arrêté - 24 10 65 ciffreo bona laghmari
Document publié le Mercredi 31 juillet 2002 par la commune de Trinité.
Lien du pdf (Arrêté - 24 10 65 ciffreo bona laghmari)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
ARRÊTÉ P.M, n° 24.10.65 ty
a | VILLE DE
LA TRINITÉ
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Mairle de La Trinité
demandes. pm@viitelt.fr
LP/CO/CG/VM/SD
Le Maire de La Trinité,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L.2212-2 et L.2213-1,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure notamment l’article L.511-1,
Vu le Code de la Voirie Routière et notamment l'article L.116-2 et R,116-2,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu l'arrêté ministériel du 31 Juillet 2002 modifiant les conditions de mise en œuvre de la signalisation routière,
Vu l'arrêté municipal de police N° 04,02.15 du 24 février 2004 relatif à la lutte contre les nuisances sonores,
Vu le règlement sanitaire départemental,
Vu la délibération n°21 adoptée en Conseil municipal du 21 mars 2024 portant règlement
général de voirie et d'occupation du domaine public,
Vu l'arrêté PM n° 24.07.07 du 04 juillet 2024 réglementant le tonnage et la circulation des véhicules dont Le PTAC est supérieur à 3,5t sur l'ensemble de la commune,
Vu l'arrêté municipal S.T. n°19.05,05 du 22/05/2019 fixant les limites de l'agglomération de
la commune de La Trinité,
Considérant qu'il y a lieu de procéder à une sécurisation sur le périmètre de livraison,
Considérant qu’il y a lieu de prendre des mesures dans le but de réglementer la sécurité et
la tranquillité publique et Le stationnement,
Vu La demande de dérogation de tonnage,
EN DATE DU : 24/10/2024
PAR : l'entreprise CIFFREO BONA
Vallon de l'Oli - 06340 LA TRINITÉ
OBJET : Livraison de sacs à Sable type BIG BAG
AGISSANT POUR LE COMPTE DE : Monsieur Rached LAGHMARI # : 06.12.33.44.69
LIEU : 92 boulevard Général de Gaulle, 06340 LA TRINITÉ
DATE : Le Mercredi 06 Novembre 2024 de 09 h 00 à 16 h 00
L ARRÊTÉ P.M. n° 24.10.65
ARRÊTE
Artiche 1{ La société CIFFREO BONA ect autorisée à ermprunber le boulevard Général de Goulle
DES40 La Trinité avec un camion dont fe PTRA ne dépasse pes 19 bonnes, afin d'effectuer La livraison de sue à sable type BIG BAG. Pour ce faire, le camion emprunèere le boulevard Général de Geulle jusqu'au Geu de In livraison eë ststionners devant ln propriété Le temgo du déchergement sens pêner La cireulstion routière Le Mercredi D6 Mouembre 2824 de 09 b DD à 16 h BO.
Article 2/ Cette dérogation de Eannege est eccordée à lo société CAFFRED HONA eu vu du ceräficet d'immetriouletion pour le véhicule suivant:
EF-881-TJ
La présente autorisation devre être en poesession du chauffeur, afin de La présenter en cno de contrôle per les auéoribés compébenées.
Article 3/ Selon Les besoins de l'opéretion, une aire de livraëcon est créée entre je bâtiment el Le csmion stationné sur le chauasée précité à l'article 1 Le cheminement des piétons est déporté en amont et en aval de la livraison sur Les passages piétons du bd Général de Gaulie Lors du déploiement de Le ue pour Le dépôt de BIG BAG de sable. Des plots matérielisant cet espace seront insésllés en emont et evel du stationnement complétés par éeux panneeux « Attention Dangers.
Article 4j Le société CIFFREO BOMA assumers l'entière responsabilté de le sécurité dez usezers lars de La manipulation des metérieux relaëfz à Le [raison. Aucune autorissBon de stetionremenÿ de pleine voie re sesa accordée en raison du sens unique et de l'étroitesze de La vaie de circuletion. À l'issue le chaussée sers préalablement nettoyée et rendue eux usagers de ls roue en toute sécurité. À défaut de ce constet des frais de nettoyage complémentaieez pousron*lui être demandés.
ic es pétitionnaires seront tenus ce laisser le Gbre sccès en tout tempa et sens délei eux Article 5] L tit tt cei le Gb tout &= et é
servicez ce secovrs, d'ursence, aux différentes compagnies concessionnaires (EDF, GDF, CGE,
PTT) einsi qu'eux services municipaux, police municipele sppelés à intervenir sur le 208. Le
pétitionneire éviters F'octuration des différents regerds tempons mis en piece sur le partie du domaine public eë ce, aïir ce feciliter toute intersentioa urgante ou d'entreëen. P 3
Article 6/ Ceë arrêté prend effet à La date de signature. [ secs disponible et consuiteble sur Le site
de le ville wura villedelatsinite.fr. €
À
ARRÊTÉ P.M, n° 24.10.65
article 7/ Toute décision administrative faisant grief peut dans le délai de deux mois à compter
de sa notification,
- Soit faire l'objet d’un recours auprès de la commune dans les deux mois suivant la publication de l'acte, Le silence gardé par la commune, valant rejet implicite du recours gracieux ;
. Soit faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif par voie
électronique via l'application internet « télérecours citoyens » (www.telerecours.fr].
Article 8/ Monsieur le Directeur Général des Services, monsieur le Commandant de la Brigade
de Gendarmerie, madame la cheffe de Service de la Police Municipale de la Commune, et Î { Mars É ÿ ]
société CIFFREO BONA sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution
du prêse
arrêté.
Fait à La Trinité, le
0 6 OCT. 2024 < Ladislas Polski Maire de La Trinité
ice Côte d’Azur elaMÿ opole Nice
Vice-Président d
POLICE MUNICIPALE
Tél:0493548168| demandes. pm@villelt.fr
Police municipale | Place Don Fighiera | 06340 La Trinité
www.villedelatrinite.fr Toute correspondance doit être adressée à Monsieur Le Maire 3