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Déliberation - 125 approbation du protocole foncier relatif au centre aquatique entre le ville et grand paris amenagement
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aubervilliers.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sport,
Ref. 201 503 Berger-Levrault {1012}
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DE
LA
Liberté-Egalité-Fraternité
SEINE-SAINT-DENIS
enmnmnnmmnemmnnennne
Nombre
de
Membres
composant
:
mens
Le
Conseil
Municipal
:
53
N°125
En
exercice
:
53
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Présents
:
38
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
8
JUILLET
2021
L'AN
deux
mille
vingt
et
un,
le
08
juillet,
le
conseil
municipal
d'Aubervilliers,
convoqué
le
2
juillet
2021,
s'est
réuni
à
l'Embarcadère
à
19h00
sous
la
présidence
de
Madame
Karine
FRANCLET,
Maire.
Etaient
présents
:
FRANCLET
Karine,
SACK
Pierre,
LENZI
Ling,
HADJI-GAVRIL
Michel,
REMY
Marie-pascale,
BIDAL
Damien,
DAUVERGNE
Véronique,
MARTIN
Samuel,
BOUZIDI
Zakia,
LESERRE
Jose,
GRANVORKA
Princesse,
DANDRIEUX
Dominique
, MESSEZ
Marie-francoise
, LEGENDRE
Jerome,
SACKHO
Kourtoum,
ALLAIN
Philippe,
DESIR
Sandrine,
GODIN
Guillaume,
LOE
Patricia,
Adjoints
au
Maire CHIKHDENE
Zayen,
DA
SILVA
Solene,
DESCAMPS
Alain,
GRYNBERG
DIAZ
Sandrine,
LE
ROY
Franck,
GONCALVES
PEIXOTO
Maria
Elisabete,
VACHER
Annie,
HOCINE
Massinissa,
GILLY
Jean
Paul,
OZHAN
Mizgin,
FAUCHEUX
Gilbert,
KARROUMI
Sofienne,
BELAIR
Katalyne,
NIFEUR
Nadege,
KARMAN
Jean
jacques,
BOUCHA
Safia,
NAULEAU
Pierre
yves,
DAGUET
Anthony,
COHEN-HADRIA
Yonel,
Conseillers
Municipaux
et Conseillers
Municipaux
délégués.
‘
Etaient_
absents
:
CHARTIER
Lewis,
HOUIS
Margaux,
DERKAOUI
Meriem,
BUTT
Zishan. Excusé
:NEDELEC
Soizig
.
Représentés
par :
Madame
Yasmina
BAZIZ
Madame
Véronique
DAUVERGNE
Monsieur
Miguel
MONTEIRO
Monsieur
Samuel
MARTIN
Monsieur
Thierry
AUGY
Madame
Zakia
BOUZIDI
Madame
Christiane
DESCAMPS
Monsieur
Alain
DESCAMPS
Madame
Maryse
EMEL
Monsieur
Jerome
LEGENDRE
Monsieur
Cédric
SCHROEDER
Monsieur
Michel
HADJI-GAVRIL
Madame
Marie
Amelie
ANQUETIL
Madame
Marie-pascale
REMY
Monsieur
Marc
GUERRIEN
Madame
Nadege
NIFEUR
Madame
Fatima
YAOU
Monsieur
Sofienne
KARROUMI
Madame
Evelyne
YONNET-SALVATOR
Madame
Katalyne
BELAIR
Secrétaire
de
séance
: Zakia
BOUZIDI Ref. 201 503 Berger-Levrault {1012}
Séance
du
Conseil
Municipal
du
08/07/21
N°125
Direction
Générale
Adjointe
Développement/
MAIRE/
OBJET
: Approbation
du
protocole
foncier
relatif
au
centre
aquatique
entre
la
Ville
d'Aubervilliers
et
Grand
Paris
Aménagement
LE
CONSEIL,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
Michel
HADJI-GAVRIL,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
Vu
le
Code
de
l'urbanisme
Vu
le
projet
de
protocole
foncier
relatif
au
centre
aquatique
entre
la
Ville
d'Aubervilliers
et
Grand
Paris
Aménagement
et ses
annexes
CONSIDERANT
L'insuffisance
de
la
superficie
de
plans
d'eau
dans
les
Villes
de
Saint
Denis
et
d'Aubervilliers
pour
couvrir
les
besoins
scolaires,
d'accueil
de
sportifs
de
haut
niveau,
et des
publics
associatifs
CONSIDERANT
que
face
à
ce
constat,
La
Ville
d'Aubervilliers
souhaite
créer
un
nouveau
centre
aquatique
devant
notamment
servir,
pendant
les
jeux
olympique
de
2024,
de
centre
d'entrainement
olympique
CONSIDERANT
que
Grand
Paris
Aménagement,
est
actuellement
propriétaire
des
emprises
du
futur
centre
aquatique
et
qu'il
convient
d'établir
un
protocole
foncier
préalablement
à
une
cession
de
ces
mêmes
emprises.
CONSIDERANT
que
le
futur
centre
aquatique
est
compris
dans
le
périmètre
de
la
ZAC
du
Fort
d'Aubervilliers
CONSIDERANT
que
la
Ville
a
signé
avec
l'Etat,
en
2016,
un
Contrat
d'Intérêt
National
(CIN)
pour
le
Fort
d'Auberviliers
fixant
une
partie
des
objectifs
programmatiques
et
notamment
la
réalisation
d’une
piscine.
Adoption
à
la
majorité
par
35
pour,
10
contre
(Sofienne
KARROUMI,
Kataiyne
BELAIR,
Marc
GUERRIEN
, Nadege
NIFEUR,
Jean
jacques
KARMAN,
Safia
BOUCHA,
Pierre
yves
NAULEAU
, Fatima
YAOU ,
Evelyne
YONNET-SALVATOR,
Yonel
COHEN-HADRIA),
1 s'est
abstenu(
Anthony
DAGUET),
2 ne
prennent
pas
part
au
vote({
Ling
LENZI,
Maria
Elisabete
GONCALVES
PEIXOTO)
DELIBERE
:
APPROUVE
le
projet
de
protocole
foncier
relatif
au
centre
aquatique
entre
la
Ville
d'Aubervilliers
et
Grand
Paris
Aménagement.
AUTORISE
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
ledit
protocole.
DIT
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montreuil
—
7
rue
Catherine
Puig
—
93100
Montreuil,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
notification
ou
de
l'affichage
de
l'acte. Regçue
en
préfecture
le
: 15/07/21
Accusé
en
préfecture :
93-219300019-20210708-Imc120823-DE-1-1 Publiée
le
: 15/07/21
Certifiée
exécutoire
: 15/07/21