Déliberation - Séance du 16 décembre 2016

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Déliberation - Séance du 16 décembre 2016 Document publié le Vendredi 16 décembre 2016 par la commune de Petit-Réderching. Lien du pdf (Déliberation - Séance du 16 décembre 2016)Thèmes du document : Démocratie, Banque, Collectivités territoriales, Commune de Petit-Réderching - Délibérations du conseil municipal – Séance du 16 décembre 2016

DCM du 16/12/2016 Page 1

Séance du 16 décembre 2016

Le 16 décembre 2016, à 19 h 30, le conseil municipal s’est réuni en séance ordinaire, dans la salle de réunion, sous la présidence de Monsieur Armand NEU, maire, à la suite de la convocation adressée par le Maire le 9 décembre 2016.

Nombre de membres en exercice 15

Nombre de membres présents 11

Membres présents :

Monsieur Armand NEU, Monsieur Raymond GROMCZYK, Monsieur Dominique FINKLER, Madame Laurence WOTHKE, Madame Marie-Jeanne SCHULLER, Monsieur Gilbert HOUTH, Madame Florence ZINS, Madame Alexandra ESCHENBRENNER, Madame Sandrine BACH, Monsieur Gilles BOTZUNG, Monsieur Vincent DERR.

Membres absents excusés :

Monsieur Yvon PETIT, Monsieur Jean-Martin NEU, Madame Eliane STAEHLE, Madame Laurette CHATILLON.

Monsieur Jean-Martin NEU donne procuration à Monsieur Dominique FINKLER

Secrétaire de séance : Madame Sandrine BACH

ORDRE DU JOUR

1) Approbation du PV de la réunion du 17 octobre 2016

2) Réhabilitation de la mairie : avenant au contrat de maîtrise d’oeuvre

3) Contrat groupe d’assurance statutaire

4) Restauration et rénovation thermique d’un bâtiment abritant un logement et la caserne des

sapeurs-pompiers

5) Aménagement de la rue des Ecoles et de la rue de la Mairie : attribution du marché

6) Modifications budgétaires

7) Divers

a. Droit de préemption urbain

1. Approbation du PV de la réunion du 18 novembre 2016

Nomenclature acte :

Après délibération, le conseil municipal adopte à l’unanimité le PV de la séance du 18 novembre 2016.

2. Modifications budgétaires

Nomenclature acte : 7.1 Décisions budgétaires (B.P., D.M., C.A. …)Commune de Petit-Réderching - Délibérations du conseil municipal – Séance du 16 décembre 2016

DCM du 16/12/2016 Page 2

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que les crédits prévus au budget primitif sont insuffisants pour couvrir les dépenses de remboursement d’emprunt. Il propose donc de modifier le budget comme suit :

CREDITS A OUVRIR

Chapitre Compte Opération Nature Montant

66 6615 Intérêts des comptes courants et de dépôts créditeurs 1 500.00

TOTAL 1 500.00

CREDITS A REDUIRE

Chapitre Compte Opération Nature Montant

022 022 Dépenses imprévues 1 100.00

67 678 Autres charges exceptionnelles 400.00

TOTAL 1 500.00

Après avoir entendu l’exposé du maire, le conseil municipal décide à l’unanimité de procéder aux modifications proposées.

3. Fusion des Communautés de Communes du Pays de Bitche et de Rohrbach-lès-Bitche

NOMENCLATURE ACTE : 5.7 Intercommunalité

Monsieur le Maire expose :

Aux termes des dispositions de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République du 7 août 2015 et du Schéma Départemental de Coopération Intercommunale de la Moselle, les Communautés de Communes du Pays de Bitche et de Rohrbach-lès-Bitche sont amenées à fusionner au 1er janvier2017.

En vue d’organiser la gouvernance du nouvel EPCI, les communes concernées sont invitées à désigner leurs délégués au sein de la future assemblée, avant le 31 décembre 2016.

En application de l’arrêté préfectoral du 23 novembre 2016, n° 2016-DCTAJ/1-054, la commune de Petit-Réderching ne disposera plus que de deux sièges à pourvoir par élection au sein du conseil municipal, parmi les élus qui antérieurement siégeaient à la Communauté de Communes de Rohrbach-lès-Bitche, sans obligation de respecter l’ordre des listes de candidats en 2014, ni la parité

Le conseil municipal, après avoir entendu cet exposé,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 5211-5-1, L 5211-17 et L 5214-1 et suivants ;

Vu la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des Collectivités Territoriales, notamment l’article 60 III ;Commune de Petit-Réderching - Délibérations du conseil municipal – Séance du 16 décembre 2016

DCM du 16/12/2016 Page 3

Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;

Vu l’arrêté préfectoral du 30 mars 2016 portant schéma départemental de la coopération intercommunale de la Moselle,

Vu l’arrêté préfectoral du 27 avril 2016, n° 2016-DCTAJ/1-028 portant projet de fusion des communautés de communes du Pays de Bitche et de Rohrbach-lès-Bitche,

Vu l’arrêté préfectoral du 23 novembre 2016, n° 2016-DCTAJ/1-054 portant fusion des communautés de communes du Pays de Bitche et de Rohrbach-lès-Bitche et dissolution du Syndicat mixte des communes du Pays de Bitche.

 Procède aux opérations de vote dans les conditions réglementaires.

 Après un appel de candidature,. Monsieur Armand NEU dépose la liste suivante :

Civilité NOM d'usage Nom patronymique Prénoms Fonction Date et lieu de naissance Domicile Commune

Monsieur NEU Armand Maire 08/07/1957 BITCHE 23, rue de Hoelling 57410 PETIT- REDERCHING

Madame SCHULLER HEULLY Marie- Jeanne Adjoint 08/08/1956 HAMBACH 7, rue de Strasbourg 57410 PETIT- REDERCHING

 Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

Sièges à pourvoir : ........................... 2

Nombre de liste : 1

Nombre de votants ........................... 11

Bulletins blancs ou nuls .................... 0

Nombre de suffrages exprimés ........ 11

 Le conseil municipal confirme les délégués suivants :

Civilité NOM d'usage Nom patronymique Prénoms Fonction Date et lieu de naissance Domicile Commune

Monsieur NEU Armand Maire 08/07/1957 BITCHE 23, rue de Hoelling 57410 PETIT- REDERCHING

Madame SCHULLER HEULLY Marie- Jeanne Adjoint 08/08/1956 HAMBACH 7, rue de Strasbourg 57410 PETIT- REDERCHING

 Charge le Maire de l’exécution de la présente délibération.

4. Périscolaire : proposition de modification de la délibération du 17 octobre 2016

NOMENCLATURE ACTE : 8.5 Politique de la ville, habitat, logementCommune de Petit-Réderching - Délibérations du conseil municipal – Séance du 16 décembre 2016

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Monsieur le Maire propose au conseil municipal de modifier la délibération du 17 octobre 2016, pour la rendre plus lisible.

En effet, les tarifs pour une inscription sur un cycle de 4 jours pouvaient être mal interprétés.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal

 décide à l’unanimité de modifier la délibération du 17 octobre 2016 comme suit :

- Pour une inscription sur 4 jours le prix demandé aux familles serait fixé par cycle de la manière suivante :

o 35 euros pour le 1er enfant

o 30 euros pour le 2ème enfant

o 25 euros pour le 3ème enfant

 Charge le maire de la mise en application de cette décision après les vacances de Noël.

5. Demandes de subvention

NOMENCLATURE ACTE : 7.5 Subventions

Monsieur le Maire soumet au conseil municipal les demandes de subvention reçues.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

 D’allouer une subvention de 185.36 €, soit 20 % des dépenses d’investissement d’un montant de 926.84 € H.T. à l’association LES MANDOLINEROS ;

 De ne pas accorder de subvention au TELETHON.

6. Divers

Ecoles

La commission de sécurité est passée. Divers point ont été relevés. La prochaine commission passera d’ici 3 ans.

Forêt

Monsieur LAUBACHER, demeurant dans la ferme de Heiligenbronn, demande que les arbres soient élagués dans la forêt, aux abords de la propriété de Madame MULLER Adrienne.

Tous les points à l’ordre du jour ayant été débattus, la séance est levée à 21 h.Commune de Petit-Réderching - Délibérations du conseil municipal – Séance du 16 décembre 2016

DCM du 16/12/2016 Page 5

Table des matières

Séance du 16 décembre 2016 ...................................................................................................... 1

1. Approbation du PV de la réunion du 18 novembre 2016 ..................................................... 1

2. Modifications budgétaires .................................................................................................... 1

3. Fusion des Communautés de Communes du Pays de Bitche et de Rohrbach-lès-Bitche .... 2

4. Périscolaire : proposition de modification de la délibération du 17 octobre 2016 .............. 3

5. Demandes de subvention ..................................................................................................... 4

6. Divers .................................................................................................................................... 4

Ecoles ............................................................................................................................................ 4

Forêt .............................................................................................................................................. 4Commune de Petit-Réderching - Délibérations du conseil municipal – Séance du 16 décembre 2016

DCM du 16/12/2016 Page 6

Nom et Prénom Emargement

Mme BACH Sandrine

M. BOTZUNG Gilles

Mme CHATILLON Laurette

M. DERR Vincent

Mme ESCHENBRENNER Alexandra

M. FINKLER Dominique

M. GROMCZYK Raymond

M. HOUTH Gilbert

M. NEU Armand

M. NEU Jean-Martin

M. PETIT Yvon

Mme SCHULLER Marie-Jeanne

Mme STAEHLE Eliane

Mme WOTHKE Laurence

Mme ZINS Florence