Procès Verbal - séance du 7 décembre 2021

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Procès Verbal - séance du 7 décembre 2021 Document publié le Mardi 7 décembre 2021 par la commune de Petit-Réderching. Lien du pdf (Procès Verbal - séance du 7 décembre 2021)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Travail et emploi, Commune de Petit-Réderching

Délibérations du conseil municipal séance du 7 décembre 2021 Page 1 sur 10

Le 7 du mois de décembre, le conseil municipal s’est réuni en séance ordinaire, dans la salle de réunion, sous la présidence de Madame Florence ZINS, maire, à la suite de la convocation adressée par le Maire le 3 décembre 2021.

Membres présents :

Madame ZINS Florence, Madame DANNENHOFFER Cindy, Monsieur PETIT Yvon, Madame LANG Tania, Monsieur NEU Jean-Martin, Monsieur HOUTH Gilbert, Madame NIRRENGARTEN Patricia, Monsieur MATHIS Mathieu, Madame REICHL Laure, Madame SCHULLER Marie-Jeanne, Monsieur CORDARY Henri, Monsieur BOTZUNG Michel.

Membres absents :

Monsieur FINKLER Dominique, Madame BACH Sandrine, Monsieur DERR Vincent.

ORDRE DU JOUR

1. Approbation du PV de la séance du 2 novembre 2021

2. Actualisation du linéaire de la voirie communale

3. Création d’un poste de rédacteur principal de 2ème classe

4. Organisation du travail au sein des services

5. Modifications budgétaires

6. Circuits de randonnée : modification de la demande de subvention dans le

cadre du dispositif régional de soutien à l’amélioration du cadre de vie

7. Circuits de randonnée : modification de la demande de subvention dans le

cadre du programme européen LEADER

8. Demande de subvention pour le remplacement des portes à la salle

polyvalente : modification du plan de financement

9. Demandes de subvention des associations

10. Divers

2021-07-70-Approbation du PV de la séance du 2 novembre 2021

Nomenclature acte : 9.1 Autres domaines de compétences des communes

Madame le Maire soumet au conseil municipal le procès-verbal de la séance du 2 novembre 2021.

Monsieur BOTZUNG Michel conteste la rédaction du point « 2021-06-61-Demande d’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection ».

Madame Marie-Jeanne SCHULLER conteste la rédaction du point « 2021-06-60-Créaton d’un poste d’ATSEM ».

Le procès-verbal est adopté par 10 voix.

2021-07-71-Actualisation du linéaire de la voirie communale

Nomenclature acte : 8.3 Voirie

Vu les articles L 2334-1 à L 2334-23 du CGCT,

Madame le Maire expose que le montant de la dotation globale de fonctionnement est calculé en fonction d’un certain nombre de critères, dont la longueur de la voirie publique communale.Commune de Petit-Réderching

Délibérations du conseil municipal séance du 7 décembre 2021 Page 2 sur 10

La longueur de la voirie déclarée aux services de la préfecture par la commune en 2011 doit être réactualisée pour tenir compte de la création de nouvelles voies dans le lotissement A l’Orée des Champs ».

Un plan de récolement provisoire établi par le bureau d’études BEREST, maître d’œuvre du lotissement, indique les linéaires suivants :

- Rue des Erables 156 ml

- Rue des Cerisiers 253 ml

- Chemins piétons 271 ml

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

Considérant les caractéristiques, l’état et l’équipement de ces chemins,

Considérant les modifications apportées aux voies, chemins ruraux et places depuis le classement établi en 2011,

➢ Décide le classement dans la voirie communale des voies communales, places publiques et parkings, chemins ruraux et chemins piétons désignés ci-dessous.

Rue des Erables 156 ml

Rue des Cerisiers 253 ml

Chemins piétons-lotissement A l’Orée des Champs 271 ml

RECAPITULATIF DE LA VOIRIE COMMUNALE

Voirie Communale 13 356 ml

Places Publiques et Parkings 1 105 ml

TOTAL 14 461 ml

Chemins ruraux 3 390 ml

Chemins piétons 886 ml

TOTAL 4 276 ml

➢ Autorise Madame le Maire à entreprendre toutes les démarches nécessaires et à signer les documents nécessaires à cet effet.

2021-07-72- Création d’un poste de rédacteur principal de 2ème classe

Nomenclature acte : 4.1 Personnels titulaires et stagiaires de la F.P.T

Madame le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc à l’assemblée délibérante, compte tenu des nécessités du service, de modifier le tableau des emplois, afin de permettre la nomination de l’agent inscrit au tableau d’avancement de grade établi pour l’année 2021.

Cette modification, préalable à la nomination, entraîne la suppression de l’emploi d’origine, et la création de l’emploi correspondant au grade d’avancement.

Vu le tableau des emplois,Commune de Petit-Réderching

Délibérations du conseil municipal séance du 7 décembre 2021 Page 3 sur 10

Madame le Maire propose à l’assemblée

- la suppression d’un emploi de rédacteur à temps complet,

- la création d’un emploi de rédacteur principal de 2ème classe à temps complet,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE, à l’unanimité des présents :

D’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée, à compter du 8 décembre 2021.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans l’emploi seront inscrits au budget, chapitre 012.

2021-07-73-Organisation du travail au sein des services

Nomenclature acte : 4.1 Personnels titulaires et stagiaires de la F.P.T

Le conseil municipal,

Sur rapport de l’autorité territoriale,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 7-1 ;

Vu le décret n°2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature ;

Vu le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l'application de l'article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 susvisée ;

Vu la circulaire ministérielle NOR RDFF1710891C du 31 mars 2017 relative à l’application des règles en matière de temps de travail dans les trois versants de la fonction publique ;

Vu la saisine du Comité Technique qui se fera au cours du 1er trimestre 2022, en raison du planning des dates de réunion de cette instance ;

Considérant que l’article 47 de de la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique abroge le fondement légal ayant permis le maintien de régimes dérogatoires à la durée légale du travail (1 607 heures) ;

Considérant que les collectivités territoriales et les établissements publics disposent d'un délai d'un an à compter du renouvellement de leurs assemblées délibérantes pour définir les règles relatives au temps de travail de leurs agents ;

Considérant que ces règles devront entrer en application au plus tard le 1er janvier suivant leur définition ;

Considérant que le décompte actuel du temps de travail des agents publics tient expressément compte des deux jours fériés locaux ;

Considérant que le cas des jours fériés spécifiques à l’ALSACE-MOSELLE ne diffère pas du cas des autres jours fériés ;

Considérant qu’il convient d’établir le décompte du temps de travail des agents publics sur la base d'une durée annuelle de travail effectif de 1 607 heures ;

Considérant que le temps de travail a été fixé à 35 heures au sein de la collectivité par délibération du 28 décembre 2001,

Considérant que l’annualisation du temps de travail des Agents Territoriaux Spécialisés des Ecoles Maternelles a été calculée sur la base de 1586 heures,

Considérant que la journée de solidarité a été fixée par délibération du 28 novembre 2008 au sein de la collectivité,Commune de Petit-Réderching

Délibérations du conseil municipal séance du 7 décembre 2021 Page 4 sur 10

Décide

Article 1er : À compter du 1er janvier 2022, le décompte du temps de travail des agents publics est réalisé sur la base d'une durée annuelle de travail effectif de 1 607 heures, sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d'être effectuées.

365 jours annuels 228 jours annuels travaillés

• 104 jours de week-end (52s x 2j) x 7 heures de travail journalières (35h/5j)

• 8 jours fériés légaux = 1 596 heures annuelles travaillées arrondies à 1 600 heures

• 25 jours de congés annuels + 7 heures (journée de solidarité)

= 228 jours annuels travaillés = 1 607 heures annuelles travaillées

Le temps de travail hebdomadaire en vigueur au sein des services administratif,

technique et culturel est fixé à 35 h 00 par semaine pour un temps complet, soit 1607

heures ; Les agents à temps non complet sont rémunérés au prorata du temps de travail

sur la base de 1600 heures.

Compte-tenu de la durée hebdomadaire de travail choisie, les agents ne bénéficient

pas de jours de réduction de temps de travail (ARTT).

Article 2 : Le temps de travail hebdomadaire des agents annualisés au sein du service scolaire et

périscolaire est décompté depuis le 1er janvier 2002 sur la base de 1586 heures (1600 h -14

h) comprenant 2 jours fériés spécifiques à l’Alsace Moselle.

Article 3 : A compter du 1er janvier 2022, les modalités d’organisation du temps de travail annuel au

sein du service scolaire/périscolaire, sont modifiées pour tenir compte des nouvelles

dispositions de la loi.

Les agents seront soumis à un cycle de travail annuel basé sur l’année scolaire avec un

temps de travail annualisé qui se décompose comme suit :

Nouvelles modalités pour le poste créé à 28/35ème

- 36 semaines scolaires à 35 h 34 mn (35.57 h) sur 4 jours (soit 1280.52 h),

- 12 semaines hors périodes scolaires : 7 semaines non travaillées et 5 semaines de

congés annuels,

- 5 h 36 mn (5.60 h) au titre de la journée de solidarité.

Poste créé à 29/35ème à compter du 1er janvier 2022

- 36 semaines scolaires à 36 h 00 mn (36.00 h) sur 4 jours (soit 1296.00 h),

- 12 semaines hors périodes scolaires : 7 semaines non travaillées et 5 semaines de

congés annuels,

- 5 h 48 mn (5.80 h) au titre de la journée de solidarité.

Au sein de ce cycle annuel, les agents seront soumis à des horaires fixes.

Dans le cadre de cette annualisation, l’autorité établira au début de chaque année

scolaire, un planning annuel de travail, pour chaque agent, précisant les jours et horaires

de travail et permettant d’identifier les périodes de récupération et de congés annuels

de chaque agent.

Article 3 : A compter du 1er janvier 2022, les dispositions relatives au décompte du temps de travail

des agents publics mentionnées dans les délibérations du 30/11/2017 sont abrogées.

Article 4 : A compter du 1er janvier 2022, les modalités d’organisation du temps de travail annuel

au sein des différents services, annexées à la présente délibération, sont modifiées pour

tenir compte de ces nouvelles dispositions.Commune de Petit-Réderching

Délibérations du conseil municipal séance du 7 décembre 2021 Page 5 sur 10

2021-07-74-Modifications budgétaires

Nomenclature acte : 7.1 Décisions budgétaires (B.P., D.M., C.A. …)

Madame le Maire informe le conseil municipal que l’insuffisance de crédits budgétaires au chapitre 012 du budget ne permet pas de payer les charges de personnel du mois de décembre. Aussi, elle propose de modifier le budget comme suit :

Décision modificative n° 2

CREDITS A OUVRIR

Chapitre Compte Opération Section Nature Montant 012 6218 Fonctionnement Autre personnel extérieur 10 000,00

012 6333 Fonctionnement

Participation des employeurs à la formation

professionnelle 5 000,00

012 6413 Fonctionnement Personnel non titulaire 8 000,00

CREDITS A REDUIRE

Chapitre Compte Opération Nature Montant 023 023 ordre Fonctionnement Virement à la section d'investissement 23 000,00 021 21318 10018 Investissement Autres bâtiments publics 23 000,00 021 021 ordre Investissement Virement de la section de fonctionnement 23 000,00

Après avoir entendu l’exposé du maire et en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de procéder aux modifications budgétaires proposées.

2021-07-75-Circuits de randonnée : modification de la demande de subvention dans le cadre du dispositif régional de soutien l’amélioration du cadre de vie

Nomenclature acte : 7.5 Subventions

Madame le Maire rappelle la délibération du 2 novembre 2021, par laquelle l’assemblée avait sollicité l’aide régionale pour les travaux de restauration du patrimoine architectural, faisant partie du projet global de circuits de randonnée, pour un montant de 98 850 euros.

Elle propose au conseil municipal de substituer au devis proposé lors de cette réunion, un nouveau devis, d’un montant plus raisonnable, afin de diminuer l’impact financier sur le budget communal. Le montant des travaux prévus se décomposerait donc de la manière suivante :

Objet Montant H.T. TVA Montant TTC MENUISERIE 10 250,00 2 050,00 12 300,00 FORGE 11 456,00 2 291,20 13 747,20 PUITS CASERNE 5 453,00 1 090,60 6 543,60 LAVOIR 8 530,00 1 706,00 10 236,00 PUITS RUE DES TILLEULS 4 676,00 935,20 5 611,20 TOTAL TRAVAUX 40 365,00 8 073,00 48 438,00

Le conseil municipal, après en avoir débattu :

Considérant la différence de prix entre les devis présentés lors de la réunion du 2 novembre et lors de la présente réunion,

Considérant que, malgré l’intérêt des propositions présentées lors de la réunion du 2 novembre, le projet ne nécessite pas des travaux aussi importants,

Considérant que les nouvelles propositions répondent parfaitement aux besoins du projet de restauration du patrimoine,Commune de Petit-Réderching

Délibérations du conseil municipal séance du 7 décembre 2021 Page 6 sur 10

Considérant la nécessité de maintenir l’équilibre financier du budget,

Décide à l’unanimité des membres présents

➢ de retenir les nouvelles propositions ci-dessus,

➢ d’approuver le plan de financement lié à cette opération comme suit :

Dépenses Montant H.T. en euros Restauration d'éléments architecturaux 40 365,00 TOTAL 40 365,00 Recettes Montant Pourcentage du coût total Etat (DETR) 14 764 36,58% Région 12 000 29,73% Fondation du patrimoine 4 500 11,15% Autofinancement 9 101 22,55% TOTAL 40 365 100,00%

➢ de solliciter auprès de la Région une subvention 12 000 € pour le projet de « mise en valeur du

patrimoine architectural »,

➢ de s’engager à couvrir le montant des dépenses qui ne pourrait être couvert par les

subventions par des fonds libres ou un emprunt,

➢ d’autoriser le maire à signer tout document relatif à cette opération, ainsi que toutes pièces s’y

rapportant.

2021-07-76-Circuits de randonnée : modification de la demande de subvention dans le cadre du programme européen LEADER

Nomenclature acte : 7.5 Subventions

Considérant l’engagement de la commune dans la maîtrise d’ouvrage du projet de « mise en valeur du patrimoine naturel, culturel et historique » traduit par délibération du 10 avril 2021,

Vu les dépenses prévisionnelles du projet estimées à 52 989,84 euros, Vu les axes d’intervention du GAL LEADER 2014-2023 du Pays de l’Arrondissement de Sarreguemines,

Le conseil municipal décide à l’unanimité :

- d’approuver le projet de « mise en valeur du patrimoine naturel, culturel et historique », - d’approuver le plan de financement lié à cette opération comme suit :

Dépenses Montant H.T. en euros

réfection des sentiers 38 093,91 mobilier urbain 13 090,43 balisage 1 805,50 TOTAL 52 989,84

Recettes Montant

Programme LEADER 21 195,70 DETR 21 196,17 Autofinancement 10 597,97 TOTAL 52 989,84

- de solliciter auprès du GAL LEADER une subvention FEADER à hauteur de 21 195.70 € pour le

projet de « mise en valeur du patrimoine naturel, culturel et historique », - de s’engager à couvrir le montant des dépenses qui ne pourrait être couvert par les subventions par des fonds libres ou un emprunt,Commune de Petit-Réderching

Délibérations du conseil municipal séance du 7 décembre 2021 Page 7 sur 10

- d’autoriser le maire à signer tout document relatif à cette opération, ainsi que toutes pièces s’y

rapportant.

2021-07-77-Demande de subvention pour le remplacement des portes à la salle polyvalente : modification du plan de financement

Nomenclature acte : 7.5 Subventions

Madame le Maire rappelle la délibération du 27 juillet :

Le complexe gymnase-salle socioculturelle a été construit en 1986. Depuis cette date, les portes du complexe ont subi de multiples dégradations (intempéries, effractions, ouvertures et fermetures…) :

• La porte d’entrée de la salle socioculturelle a été réparée à maintes reprises et n’est plus étanche à l’air.

• La porte de service du gymnase côté rue, quant à elle, a été endommagée à la suite d’un choc avec un véhicule il y a quelques années et n’est plus isolée depuis cette date.

• La porte de secours donnant sur la bibliothèque n’est pas équipée d’un système anti panique. Ce défaut de sécurité a été signalé lors d’une visite de sécurité.

Il conviendrait donc de remplacer trois portes. Cette opération permettrait de résoudre des problèmes de sécurité, mais également de réduire la consommation énergétique du bâtiment en installant des portes aux normes thermiques actuelles.

Elle précise que le plan de financement de cette délibération était exprimé en montant toutes taxes comprises et qu’il convient donc de le modifier.

Elle propose également un nouveau devis pour la porte de sécurité.

Le conseil, après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré :

➢ Approuve les travaux proposés au prix de 13 548.00 euros hors taxes,

➢ Sollicite une subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux,

➢ Demande le bénéfice des primes d’économie d’énergie,

➢ S’engage à couvrir les dépenses non subventionnées par des fonds libres,

➢ Adopte le plan de financement suivant :

2021-07-78-Demandes de subvention des associations

Nomenclature acte : 7.5 Subventions

Madame le Maire soumet au conseil municipal les demandes de subvention suivantes :

ASSOCIATIONS NATIONALES

• Association Française de premiers répondants,

• AFM Téléthon

DEPENSES

Montant

H.T. en

euros

RECETTES Montants Pourcentage

porte d'entrée salle

socioculturelle 7 147,44 DETR 5 419,20 40,00%

porte de service côté rue 2 995,86 Prime CEE 1 000,00 7,38% porte de sécurité côté

bibliothèque 3 404,70 Fonds libres 7 128,80 52,62%

TOTAL DEPENSES 13 548,00 TOTAL RECETTES 13 548,00 100,00%Commune de Petit-Réderching

Délibérations du conseil municipal séance du 7 décembre 2021 Page 8 sur 10

• Association Française des Sclérosés en Plaques

• Chiens Guides de l’Est

• La Ligue contre le Cancer

• Office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre • Secours Populaire Français

Après délibération, compte tenu des restrictions budgétaires, le conseil municipal ne souhaite pas répondre favorablement aux demandes présentées.

ASSOCIATION LOCALE : COUNTRY CHEYENNE 57

Madame le Maire soumet la demande de l’association locale « Country Cheyenne 57 » qui demande une participation financière, soit sous forme de subvention, soit sous forme de location gracieuse de la salle tous les jeudis.

Après un large débat, le conseil municipal

Considérant le nombre important d’associations dans la commune, Considérant les frais de fonctionnement de la salle polyvalente, Considérant les restrictions budgétaires,

Considérant qu’il n’est pas envisageable de favoriser une association plus qu’une autre, Considérant que des règles avaient été édictées par délibération du 19 octobre 2018, pour la location des salles aux associations,

➢ Ne souhaite pas donner une suite favorable à la demande de l’association « Country Cheyenne 57 »,

➢ Invite l’association à élargir les heures de cours du mardi, afin de concentrer les cours sur le même jour et d’éviter de payer des frais de location pour un jour supplémentaire.

2021-07-79-Divers

Nomenclature acte : 2.3 Droit de préemption urbain

Madame le Maire informe le conseil municipal des déclarations d’intention d’aliéner, dans le cadre de l’exercice du droit de préemption urbain par la Communauté de Communes du Pays de Bitche, titulaire du droit de préemption :

DECISION N° 05753521B0008

Déclaration d’Intention d’Aliéner N° DPU 05753521B0008 portant sur l’immeuble 3 rue de Hoelling.

Trame Verte et Bleue

Monsieur BOTZUNG informe l’assemblée que la livraison des arbres commandées dans le cadre du projet Trame Verte et Bleue, devrait se faire ce jeudi et demande la mise à disposition d’un agent pour les réceptionner à l’atelier municipal.

Elagage d’arbres

Monsieur BOTZUNG demande si des dispositions ont été prises concernant l’élagage des arbres situés au carrefour de rue Notre Dame, de la rue de Château d’Eau et de la rue de l’Europe. Un paysagiste a déjà été contacté et interviendra pour procéder à l’élagage de ces arbres.

Tous les points à l’ordre du jour ayant été débattu, la séance est levée à 20 h 30.Commune de Petit-Réderching

Délibérations du conseil municipal séance du 7 décembre 2021 Page 9 sur 10

Table des matières

2021-07-70-Approbation du PV de la séance du 2 novembre 2021 ........................................... 1

Nomenclature acte : 9.1 Autres domaines de compétences des communes ........................ 1

2021-07-71-Actualisation du linéaire de la voirie communale ................................................... 1

Nomenclature acte : 8.3 Voirie.................................................................................................... 1

2021-07-72- Création d’un poste de rédacteur principal de 2ème classe ..................................... 2

Nomenclature acte : 4.1 Personnels titulaires et stagiaires de la F.P.T ................................. 2

2021-07-73-Organisation du travail au sein des services ............................................................ 3

Nomenclature acte : 4.1 Personnels titulaires et stagiaires de la F.P.T ................................. 3

2021-07-74-Modifications budgétaires ......................................................................................... 5

2021-07-75-Circuits de randonnée : modification de la demande de subvention dans le

cadre du dispositif régional de soutien l’amélioration du cadre de vie ................................... 5

Nomenclature acte : 7.5 Subventions......................................................................................... 5

2021-07-76-Circuits de randonnée : modification de la demande de subvention dans le

cadre du programme européen LEADER..................................................................................... 6

Nomenclature acte : 7.5 Subventions......................................................................................... 6

2021-07-77-Demande de subvention pour le remplacement des portes à la salle

polyvalente : modification du plan de financement.................................................................... 7

Nomenclature acte : 7.5 Subventions......................................................................................... 7

2021-07-78-Demandes de subvention des associations ............................................................... 7

Nomenclature acte : 7.5 Subventions......................................................................................... 7

2021-07-79-Divers ............................................................................................................................. 8Commune de Petit-Réderching

Délibérations du conseil municipal séance du 7 décembre 2021 Page 10 sur 10

Civilité NOM d'usage Prénoms Emargement

Madame ZINS Florence

Monsieur FINKLER Dominique

Madame DANNENHOFFER Cindy

Monsieur PETIT Yvon

Madame LANG Tania

Monsieur NEU Jean-Martin

Monsieur HOUTH Gilbert

Madame BACH Sandrine

Madame NIRRENGARTEN Patricia

Monsieur DERR Vincent

Monsieur MATHIS Mathieu

Madame REICHL Laure

Madame SCHULLER Marie-Jeanne

Monsieur CORDARY Henri

Monsieur BOTZUNG Michel