Compte-Rendu - Registre 8 09 2023

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Compte-Rendu - Registre 8 09 2023 Document publié le Vendredi 8 septembre 2023 par la commune de Bretignolles. Lien du pdf (Compte-Rendu - Registre 8 09 2023)Thèmes du document : Assurance, Institutions publiques, Consommateurs, Commune de BRETIGNOLLES

Séance du Conseil Municipal du vendredi 8 septembre 2023

Date de la convocation 1 septembre 2023

Participants MAROT Vincent

BERNARD Grégory

GUERY Christophe

MOINE Chloé

POIDEVIN Matthieu

BONNIN Luc

FASILLEAU Elise

JEREZ Céline

POUSSET François

HUYGHE Audrey

GROLEAU Chantal

CORNUAU Henri

Excusés Luc BONNIN donne pouvoir à BERNARD Grégory

Arrivé de Monsieur BONNIN à 20h20

Absents Matthieu POIDEVIN

Secrétaire de séance Elise FASILLEAU

Ordre du jour Délibération : Subventions associations ; Délibération : CSC tarif épicerie solidaire ;

Délibération : CSC : subvention aide au fonctionnement ;

Délibération : CDG – adhésion au nouveau contrat assurance des risques statutaires 2024-

2027 ;

Délibération : Cinéma le 7ème art – renouvellement convention de partenariat entre la SARL

Cinémas bocage et la commune de Brétignolles ;

Délibération : Budget commune – DM N° 1;

Délibération : Agglomération – Demande d’avis permis d’aménager – lotissement d’activité

@ALPHAPARC de Bressuire ;

Délibération : Effacement d’une dette suite à une décision de la commission de

surendettement des particuliers des Deux Sèvres ;

Délibération : Acquisition anciennes aires de repos de la Faye

Délibération : Devis complémentaire aménagement étang communal

Délibération : Devis aménagement bâtiment communal pour activité « vente de

pizza »ajourné

Délibération : cantine municipal tarif 2023-2024 Adultes et agents

Rajout – autorisation signature devis assainissement mairie

Informations diverses :Commune de BRETIGNOLLES

Séance du Conseil Municipal du vendredi 8 septembre 2023

Approbation du Conseil Municipal du 26 mai 2023

Le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte rendu du conseil municipal du 26 mai 2023.

DEL 2023-30 Complément subventions communales 2023

Monsieur le maire informe le conseil municipal que des associations ont fait des demandes de subvention Le conseil municipal a décidé d’accorder à l’unanimité pour 2023, les subventions aux associations de la façon suivante :

Subventions 2023 Voté en 2022 Voté en 2023

Association locales

Randonneurs Pédestres du Cerizéen) 50.00€ 50€

Donneurs de sang du Cerizéen 50.00€ 50€

Inter Bocage 1500€ 1500€

Association Brétignolles

ACCA la chasse Ajourné 200€

Subventions nationales

Subvention 2023 Voté en 2022 Voté en 2023

Fonds d’aide aux jeunes 50€ 50€

DEL 2023-31 CSC autorisation signature convention épicerie solidaire de Cerizay

M. le Maire informe les membres du conseil municipal que la convention signée entre la commune et l’association POINT DE MIRE de Cerizay est arrivée à échéance au 31/12/2022, qu’il s’avère nécessaire de reconduire le projet et qu’une nouvelle convention doit être signée pour l’année 2023,

La demande de participation à la Commune de Brétignolles à hauteur de 1,83 € par habitant, les conditions de fonctionnement restent inchangées.

Après débat, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- Accepte la participation de la commune à hauteur de 1,83 € par habitant pour l’année 2023, - Autorise M. le Maire à signer la convention et tous documents relatifs au dossier.

DEL 2023-32– CSC autorisation signature convention subvention aide au fonctionnement

Monsieur le Maire informe qu’il faut renouveler la convention avec le CSC de CERIZAY. La demande de subvention faite par Le Centre socio-Culturel de CERIZAY est une aide au fonctionnement de celle-ci et est de 1.50€/habitants soit pour l’année 2023 un montant de 910.50€

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que les habitants de BRETIGNOLLES peuvent bénéficier des divers services et animations organisés par le C.S.C. de CERIZAY. Il rappelle les missions et activités de l’organisme et précise que le CSC vient régulièrement exposer tant ses projets que ses réalisations. Il propose de renouveler en 2023 la subvention de 1,50 € par habitant.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

- De participer aux frais de fonctionnement du C.S.C. de CERIZAY en versant une subvention pour 2023 de 1,50 € par habitant en fonction de la population légale établie par l’I.N.S.E.E soit 607 habitant pour 2023. - Cette dépense sera imputée au budget 2023 à l’article 6574 : subventions de fonctionnementCommune de BRETIGNOLLES

Séance du Conseil Municipal du vendredi 8 septembre 2023

Arrivé de Monsieur BONNIN Luc à 20h20

DEL 2023-33 -Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2024

Monsieur le Maire informe que la commune a, par la délibération du 14 octobre 2022 N°2022-62 demandé au Centre de gestion de la Fonction publique territoriale des Deux Sèvres de souscrire pour son compte un contrat d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents, en application de l’article 26 de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et du

Décret n° 86-552 du 14 mars 1986 ;

Le Maire, expose :

Que le Centre de gestion a communiqué à la collectivité les résultats le concernant.

Il précise que

Vu le code général de la Fonction Publique ;

Vu le Décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 (alinéa 2) de la Loi n° 84- 53 du 26 janvier 1984 modifiée et relatif aux contrats d’assurance souscrits par les Centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;

Vu l’opportunité pour l’Etablissement public de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d’assurance des risques statutaires pour le personnel garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents et en application de la réglementation susvisée ; Vu les garanties et les taux proposés par le Centre de gestion de la Fonction publique territoriale des Deux Sèvres à l’issue de la mise en concurrence du contrat à effet au 1er janvier 2024 ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide à l’unanimité :

- D'adhérer au contrat d'assurance groupe des risques statutaires garantissant les frais laissés à la charge de la collectivité à compter du 1er janvier 2024 et proposé par la CNP Assurances par l’intermédiaire de son courtier RELYENS pour les :

☒ Agents titulaires ou stagiaires affiliés à la CNRACL ou détachés :

Liste des risques garantis : Décès, Accident du travail (congé d’invalidité temporaire imputable au service, frais médicaux), incapacité (maladie ordinaire, disponibilité d’office, invalidité temporaire, temps partiel thérapeutique), longue maladie/longue durée, maternité, (y compris paternité, adoption et accueil de l’enfant) soit Taux retenu par l’assemblée : 6.73%

Avec Franchise 10 jours fermes par arrêt pour la maladie ordinaire

+ Frais d’intervention du Centre de gestion : 0.19 % de la masse salariale assurée

☒ Agents titulaires ou stagiaires non-affiliés à la CNRACL ou détachés et agents non-titulaires de droit public :

Liste des risques garantis : Accident du travail (accident de service, de trajet, maladie professionnelle), maladie grave, maternité (y compris paternité, adoption et accueil de l’enfant), maladie ordinaire Taux unique : 0.70 %

Avec Franchise 15 jours fermes par arrêt pour la maladie ordinaire

+ Frais d’intervention du centre de gestion : 0.19 % de la masse salariale assurée

- Autorise le Maire à signer les certificats d’adhésions au contrat groupe ainsi que la convention de gestion avec le Centre de gestion de la Fonction publique territoriale des Deux-Sèvres.Commune de BRETIGNOLLES

Séance du Conseil Municipal du vendredi 8 septembre 2023

DEL 2023-34 autorisation signature renouvellement convention de partenariat entre SCIC cinémas et la commune

Vu la délibération N°2021-50

Monsieur le maire explique le projet de renouveler la convention de partenariat avec la SARL SCIC Cinémas Bocage.

La commune de Brétignolles et La SARL SCIC Cinémas Bocage s’engagent à œuvrer conjointement afin de renforcer l’accès à la culture cinématographique, en direction des adolescents :

Programmations de 4 séances dans l’année avant chaque période de vacances Réservée aux collégiens de Cerizay habitant Brétignolles, à un tarif préférentiel

La commune de Brétignolles s’engage à verser à la SARL SCIC Cinémas du Bocage la somme de 1€ par place de cinéma pour les séances Ciné-ados

Après débat, le conseil Municipal à l’unanimité :

DÉCIDE d’octroyer une contribution de 1€ par place de cinéma pour les séances Ciné-ados AUTORISE Monsieur le maire à signer la convention de partenariat

DEL 2023-35 Budget communal – Décision modificative N°1

Monsieur le maire explique aux membres du Conseil municipal que :

Vu la délibération N° 2023-08 du 3 mars 2023 relative, au vote du budget principal, il manque des crédits budgétaires en vue de mandater l’effacement de la dette.

Nous devons procéder à une décision modificative

Section fonctionnement

Articles Désignation Diminution de crédit Augmentation de crédit

D-6718 Charges exceptionnelles 5180.82€

D- 6542 Créances éteintes 5180.82

Après débat le conseil municipal à l’unanimité :

AUTORISE Monsieur le maire à établir la décision modificative

DEL 2023-36 Agglo2b – avis sur permis d’aménager déposer sur la commune de BRESUIRE PA 079049 21 E0002

En date du 10 juillet 2023, l’Agglomération du Bocage Bressuirais sollicite notre avis pour un projet soumis à enquête publique sur une commune limitrophe (BRESSUIRE).

Ce projet consiste à la création d’un lotissement d’activités @LPHAPARC localisée à l’Ouest de Bressuire, il s’agit de la viabilisation de plusieurs îlots par la réalisation de nouvelles voies. Ces îlots sont divisibles en lots destinés à accueillir des locaux d’activités industrielles, artisanales, tertiaires et commerciales.

Le terrain d’assiette de l’opération est constitué de plusieurs parcelles et d’un chemin communal n°81.

Le conseil municipal après avoir délibéré

Emet un avis favorable au projet avec 9 voix pour et 2 abstentions.Commune de BRETIGNOLLES

Séance du Conseil Municipal du vendredi 8 septembre 2023

DEL 2023-37 Effacement d’une dette suite à une décision de la commission de surendettement des particuliers des Deux-Sèvres

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la trésorerie de THOUARS a fait parvenir un dossier d’effacement de dettes pour une anciennes contribuables et locataires. Cette contribuable et ancienne locataire de la commune avait, au profit de la celle-ci, une dette correspondant à des loyers, régularisation de gaz et d’ordures ménagères allant de 2018 à 2021 soit d’une valeur totale de 5180.82€.

Suite aux recommandations de la Commission de Surendettement des particuliers des Deux-Sèvres et à sa décision prise le 22 septembre 2022, la commune se trouve dans l’obligation d’effacer la dette.

Le conseil municipal après avoir délibéré avec 10 voix pour et 1 abstention décide :

D’approuver l’effacement de la créance suscitée d’un montant de 5180.82€ par mandatement sur le compte 6542 du budget de la commune.

DEL 2023-38 autorisation signature devis complémentaire aménagement de l’étang

Vu la délibération 2022-29

Vu la délibération 2022-35

Monsieur le Maire rappelle qu’il avait été approuvé à l’unanimité la signature de devis pour l’aménagement de l’étang communal.

Monsieur le Mairie informe le conseil municipal, que des devis complémentaires ont été effectué en raison de modification de quantité et de changement de tarif ;

Réaménagement des espaces verts de l’existant

• Entreprise Création et Harmonie de Brétignolles pour un montant de 4471.88€ TTC

Création d’une pêcherie

• Entreprise DURET de La petite Boissière pour un montant de 12 297.55€ TTC

Ces travaux seront subventionnés par le DEPARTEMENT et L’ETAT allant jusqu’à 80% du HT et jusqu’à hauteur des devis initialement mis dans les demandes de subvention.

Création d’une pelouse

Monsieur le Maire informe qu’il faut refaire le pourtour de l étang en pelouse • Entreprise VION environnement de CERIZAY pour un montant de 4338.09€TTC

Après débat et à l’unanimité les membres du conseil municipal :

- Acceptent l’offre de prix des entreprises citées ci-dessus pour un montant total de 21 107.52€ TTC. - Autorisent M. le Maire à signer les devis.

DEL 2023-39 Tarif repas avantage en nature – agent communal

Vu la délibération tarifs repas avantage en nature agent communaux N°2022-59

Monsieur le maire rappelle quand sa délibération N°2022-59 il avait été décidé que les agents communaux qui travaille à la cantine aurait le tarif du prestataire.

La commune de COURLAY prestataire des repas depuis la rentrée 2022 facture à partir de 2023 ces repas à hauteur de 7.07€TTCCommune de BRETIGNOLLES

Séance du Conseil Municipal du vendredi 8 septembre 2023

Monsieur le maire propose que le tarif avantage en nature soit le même que l’année précédente

Le conseil municipal après avoir délibéré et à l’unanimité

Accepte de fixer le tarif de repas avantage en nature à 6.50€ pour l’année scolaire 2023-2024

DEL 2023-40 cantine – Tarifs adulte année scolaire 2023-2024

Vu la délibération N°2023-25 Tarifs repas enfant et report tarifs repas adultes

Monsieur le maire rappelle quand sa délibération N°2023-25 avait été reporté le tarif adulte car la commune de COURLAY n’avait pas encore délibéré sur leur tarif repas adulte.

Le conseil municipal de COURLAY a voté une refacturation du repas adulte à 7.07€TTC,

Monsieur le maire propose de fixer le tarif au même tarif que la commune de COURLAY pour l’année scolaire 2023-2024 soit 7.07€TTC.

Le conseil municipal après avoir délibéré et à l’unanimité

Accepte de fixer le tarif de repas adulte à 7.07€TTC pour l’année scolaire 2023-2024

DEL 2023-41 Acquisition anciennes aires de repos de la Faye

Monsieur le maire informe que par courrier en date du 25 juillet 2023, nous avons été sollicités par la Direction départemental des Finances publiques des Deux-Sèvres, service des Domaines pour l’acquisition de l’anciennes aires de repos de la Faye section AP numéros 84, 86 et section ZC numéros 52 au lieu-dit "La Faye".

Celles-ci sont vide de tout bâtiment et l’État ne veut pas les conserver.

Dans la procédure d’attribution c’est la commune qui est prioritaire pour se prononcer. L’ensemble a été évalué a 8100€ TTC, les frais de notaire sont à la charge de la commune.

Maître BLUMANN de Cerizay sera le notaire a qui sera confié cette vente.

L’utilisation future des aires pourraient être donnée à un sylviculteur pour l’une et le département pour l’autre.

Le conseil municipal après avoir délibéré et à l’unanimité

- Accepte d’acquérir les 2 anciennes aires de repos au prix de 8100€TTC + frais de notaire, section AP numéros 84, 86 et section AP numéros 52 au lieu-dit "La Faye".

- Autorise M. le Maire à signer tous documents relatifs à cet achat.

DEL 2023-42 Autorisation signature devis assainissement mairie

Monsieur le maire informe le conseil municipal sur la mise aux normes du réseau d’assainissement de la mairie

Assainissement Mairie

Entreprise MTP 79 : montant du devis 4280.00€ HT soit 5136.00€ TTC

Le conseil municipal après avoir délibéré et à l’unanimité

- Accepte l’offre de prix de l’entreprise MTP 79 pour un montant de 5136.00€TTC - Autorise M. le Maire à signer le devisCommune de BRETIGNOLLES

Séance du Conseil Municipal du vendredi 8 septembre 2023

Informations diverses :

- Projet photovoltaïque :

Etude du CRER pour une installation : Mairie, Tabarly et Atelier voir aussi la cantine Etude à poursuivre

Devis pour la réalisation

Avec différentes contraintes techniques en fonction des différentes toitures

- MAM

Suite à la sollicitation de la MAM quant aux demandes liées aux difficultés de l’actuel bâtiment Une rencontre a eu lieu avec BT conseil (Maître d’œuvre) afin d’avoir un avis professionnel sur le sujet Les différents scénarios envisageables ont été évoqués

Le conseil devra se prononcer prochainement quant au(x) scénario(s) retenus

Après épuisement de l’ordre du jour Monsieur le Maire propose de clôturer le Conseil Municipal

Séance levée à 22h00

Le Maire La secrétaire de séance MAROT Vincent Elise FASILLEAU

Publié sur le site internet de la commune le